COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 février 2015 ORDRE DU JOUR

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1 COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 février 2015 A l'ouverture de la séance, sous la présidence de M. Claude BRENDER, maire, sont : présents : Marie-Jeanne KIEFFER, Ghislaine BERINGER, Etienne SIGRIST, Bruno NAEGELIN, Lilly ANCEL, Eric SCHWEIN, Jean-François FOECHTERLE, Michelle POTEMSKI, Gérard VONAU, Valérie FLEURANCE, Siegrid LESBAUPIN, Lilian PLANCHAT, Edith PORTAL, Jean-Louis LIBSIG, Michèle MELLARD, Didier PEREIRA absents et excusés : Katia VOGEL, Yannick MEAL ont donné procuration : Katia VOGEL à Claude BRENDER, Yannick MEAL à Lilly ANCEL. secrétaire de séance : Basile SERAFYN, directeur général des services. Le quorum étant atteint, l'assemblée a qualité pour délibérer valablement ORDRE DU JOUR 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU ACTES PRIS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 3. MUTATIONS IMMOBILIÈRES 4. PERSONNEL COMMUNAL TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFICATION 5. ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE AUTORISÉE - CRÉATION 6. COMMISSIONS ET GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX 7. DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES Fessenheim Haut-Rhin - séance du conseil municipal du page 1

2 SOMMAIRE 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU ACTES PRIS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUTATIONS IMMOBILIÈRES... 3 A. ACQUISITION - PARCELLE PROPRIÉTÉ DE M. JULIEN FONTAINE PERSONNEL COMMUNAL TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFICATION... 4 A. FILIÈRE TECHNIQUE ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE AUTORISÉE - CRÉATION COMMISSIONS ET GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX... 5 A. AFFAIRES TECHNIQUES Marchés publics Point des chantiers... 5 B. ACTIONS CULTURELLES Médiathèque - bilan et projets Espace muséographique Victor Schœlcher, son œuvre - muséographie et chantier Commémoration de la libération de Fessenheim - inauguration de la place du 8 février C. AFFAIRES SOCIOCULTURELLES ET SPORTIVES Fête de l amitié Association Not en chœur - subvention... 6 D. AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, COMMUNICATION, JUMELAGES Schœlcher - jumelage Mirande - liens d amitié DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES... 7 A. TENUE DES SÉANCES DE COMMISSIONS... 7 B. PROCHAINE SÉANCE APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU Le compte-rendu de la séance du 2 décembre 2014 n appelle aucune observation et est approuvé à l unanimité. 2. ACTES PRIS DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL M. le maire rend compte des actes pris dans le cadre des délégations du conseil municipal en dates du et du (CGCT article L ) : numéro objet date page DEL 130/2014 Mise à disposition local quilles Jacky WASSMER DEL 131/2014 Mise à disposition club-houses football et handball Fédération des foyers clubs d Alsace DEL 132/2014 Mise à disposition local quilles Stéphane MULLER DEL 133/2014 Mise à disposition salle des sociétés Carine STEELE DEL 134/2014 Mise à disposition club house pétanque Roland BIRINGER Fessenheim Haut-Rhin - séance du conseil municipal du page 2

3 DEL 135/2014 Mise à disposition local quilles Claude BRENDER DEL 136/2014 Mise à disposition salle des fêtes Assoc Nous irons à la Martinique DEL 137/2014 Mise à disposition club house handball Thibault WASSMER DEL 138/2014 Mise à disposition club-houses pétanque et tennis Pascal LIBMANN, Sandrine MEYER DEL 139/2014 MAPA rénovation du bâtiment «maison Bader» et construction de toilettes publiques 232 DEL 140/2014 Mise à disposition club house football Felisberto MARTINS DEL 141/2014 Mise à disposition club house football Handball club DEL 142/2014 Mise à disposition salle des sociétés - Aline BRENDER DEL 143/2014 Mise à disposition club house football - Sylvie GROSDEMANGE DEL 144/2014 Mise à disposition salle des sociétés - Association EPF DEL 145/2014 Mise à disposition club house handball - Arthur SPACZEK DEL 1/2015 Mise à disposition salle des fêtes - EDF CNPE Fessenheim DEL 2/2015 Mise à disposition salle des fêtes - Les amis des quilles DEL 3/2015 Mise à disposition salle des fêtes - Nadia BERRAK DEL 4/2015 Convention assistance maîtrise d ouvrage restructuration et mise en accessibilité du pôle associatif et culturel DEL 5/2015 Mise à disposition salle des sociétés - Bernard RUTHMANN DEL 6/2015 Mise à disposition club house football - Ghislaine BERINGER DEL 7/2015 Mise à disposition salle des fêtes - ADSB DEL 8/2015 Mise à disposition salle des fêtes - Assoc nous irons à la Martinique DEL 9/2015 Mise à disposition club house tennis - Jean-Jacques DOUTAU DEL 10/2015 MAPA traitement acoustique école maternelle (Olry Cloisons) DEL 11/2015 Mise à disposition salle des sociétés - EPF DEL 12/2015 Mise à disposition club house tennis - Katia SCHLOSSER DEL 13/2015 Mise à disposition club house football - Cédric SCHUMACHER DEL 14/2015 Mise à disposition des club-houses pétanque et tennis - Amis du Muhlbach DEL 15/2015 Mise à disposition salle des fêtes - Handball club DEL 16/2015 Mise à disposition salle des fêtes - Foyer paroissial Ste Colombe Le conseil municipal en prend acte. 3. MUTATIONS IMMOBILIÈRES A. ACQUISITION - PARCELLE PROPRIÉTÉ DE M. JULIEN FONTAINE M. le maire présente aux conseillers le projet d acquisition d une partie du terrain sis section 4 n 286 pour y implanter un poteau d électrification afin d alimenter le futur espace muséographique Victor Schœlcher, son œuvre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : de prendre acte du procès-verbal d arpentage n 903 en date du 16 septembre 2014 ; d acquérir la parcelle sise section 4 n 288/45, d une contenance de 0,16 are, propriété de M. Julien FONTAINE ; Fessenheim Haut-Rhin - séance du conseil municipal du page 3

4 de fixer le prix de l are à 3 000, soit 480,00 pour la parcelle ; de prendre en charge les frais d acte ; de charger Maîtres BARTH-COUSTEAU et BASTIEN-BOISUMEAU de la rédaction de l acte de mutation ; d autoriser M. le maire à signer tout acte et document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. 4. PERSONNEL COMMUNAL TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFICATION A. FILIÈRE TECHNIQUE Sur proposition de M. le maire, le conseil municipal décide : de créer, avec effet au 1 er mars 2015, un poste de technicien à temps complet ; de prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales ; d arrêter le tableau des effectifs de la filière comme suit : GRADES OU EMPLOIS EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS DONT TNC Ingénieur territorial principal 1 1 Technicien 1 0 Agent de maîtrise principal 2 2 Agent de maîtrise 2 2 Adjoint technique principal de 2 ème classe 1 1 Adjoint technique de 1 ère classe Adjoint technique de 2 ème classe ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE AUTORISÉE - CRÉATION M. le maire donne lecture du courrier en date du 16 janvier 2015 de M. Charles Brodhag représentant la SAS Théodolite. Ce dernier informe la commune que la quasi-totalité des propriétaires des terrains classés en zones AUa et UB du plan local d urbanisme, localisés entre la rue de la Libération et la rue du Château d eau, au lieu-dit Niederfeld Strasse und Loewenweg, envisagent de se regrouper en vue de créer une association foncière urbaine autorisée (AFUA). Sont concernées vingt-huit parcelles d une contenance d environ 474 ares. Pour déposer le dossier de création de l association foncière urbaine autorisée, les propriétaires sollicitent l accord du conseil municipal sur le principe de l opération ainsi que sa décision sur l acquisition éventuelle des délaissés dans le cas où des propriétaires décidaient de ne pas y adhérer. Sur proposition de M. le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide : d approuver le principe de la création d une association foncière urbaine autorisée regroupant les propriétaires des terrains visés ci-dessous et au plan joint en annexe - FESSENHEIM section 08 n 224, 609, 582, 524, 521, 530, 527, 555, 590, 535, 537, 542, 573, 575, 337, 610, et pour partie n 226, 551, 553, 565, 567, 569, 268, 591, 592, 340, 341 et 499. Fessenheim Haut-Rhin - séance du conseil municipal du page 4

5 - lieu dit : Niederfeld Strasse und Loewenweg - vingt-huit parcelles d une contenance d environ 474 ares ; d acquérir les délaissés dans le cas où un propriétaire concerné décidait de ne pas adhérer à l association foncière urbaine autorisée ; d autoriser M. le maire à signer tous les actes et documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération. 6. COMMISSIONS ET GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX A. AFFAIRES TECHNIQUES 1. Marchés publics 2014 En application de l article 133 du code des marchés publics et de l arrêté ministériel du 27 mai 2004, M. Bruno NAEGELIN présente le tableau de synthèse des marchés de travaux, fournitures et services conclus courant de l exercice Un exemplaire sera annexé au compte-rendu. Le conseil municipal en prend acte. 2. Point des chantiers M. Etienne SIGRIST fait les points des différents chantiers portant sur les bâtiments. M. Bruno NAEGELIN fait les points des différents chantiers portant sur la voirie. B. ACTIONS CULTURELLES 1. Médiathèque - bilan et projets Mme Marie-Jeanne KIEFFER commente le compte-rendu des décisions et propositions de la commission portant sur le fonctionnement de la médiathèque. Certains points feront l objet d un examen plus approfondi lors de la séance budgétaire. Un temps fort en animation : - un concours de dessins manga pour intégrer davantage les adolescents à la structure avec constitution d un jury, choix des plus belles œuvres, vernissage de l exposition et remise de prix par catégorie d âge avec peut-être une exposition en plein air lors de la fête de l amitié Enfin, elle souligne que Mme Evelyne RENNER a effectué plus de 400 heures de travail bénévole à la médiathèque en Le conseil municipal lui exprime ses remerciements pour son investissement et son dévouement. 2. Espace muséographique Victor Schœlcher, son œuvre - muséographie et chantier Mme Marie-Jeanne KIEFFER fait le point sur les acquisitions et précise qu elle est à l affût de bonnes affaires pour étoffer les collections. La présentation du projet d animation vidéo sur l esclavage de nos jours par Mme Moutinho et les prestataires, n a pas été très concluante car insuffisamment préparée. Le chantier avance à deux vitesses. Les travaux extérieurs sont à l arrêt ; il semblerait que les conditions météorologiques retardent les peintures extérieures, donc empêchent l enlèvement des échafaudages et par là les branchements des réseaux et les aménagements hors sol. Les travaux intérieurs se poursuivent plus ou moins normalement. Fessenheim Haut-Rhin - séance du conseil municipal du page 5

6 Le problème principal est l impératif de figer un rétro planning pour la communication alors que la date d achèvement et de réception des travaux n est pas certaine et a fortiori la date d ouverture au public. 3. Commémoration de la libération de Fessenheim - inauguration de la place du 8 février 1945 M. le maire se félicite du bon déroulement des cérémonies commémorant la libération de Fessenheim ; cérémonie officielle au monument aux morts et inauguration de la place du 8 février Les membres de la famille Calvet qui étaient présents, en particulier pour la cérémonie qui a donné le nom de «allée Georges Calvet» en souvenir à ce jeune soldat tombé ce jour là, ont été touchés par ce geste. Il relève également le travail de préparation et d organisation fait par Etienne SIGRIST qu il félicite. Ce dernier tient à souligner l aide précieuse apportée par MM. Raymond Schelcher, Richard Klarzynski, Alain Neff, Michel Speisser, Jean-Pierre Meyer, Patrick Baumann et Olivier Klopfer sans compter l organisation et la supervision de la réception et du repas par Mme Marie- Jeanne KIEFFER. Le conseil municipal s associe aux remerciements exprimés. C. AFFAIRES SOCIOCULTURELLES ET SPORTIVES 1. Fête de l amitié 2015 Mme Lilly ANCEL rend compte des premières réflexions portant sur la nouvelle organisation de la fête de l amitié Association Not en chœur - subvention Sur proposition de Mme Lilly ANCEL, le conseil municipal attribue une subvention de 400 à l association Not en chœur pour l organisation de leur premier concert. D. AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, COMMUNICATION, JUMELAGES 1. Schœlcher - jumelage Mme Ghislaine BERINGER informe les conseillers municipaux que le déplacement d une délégation à Schœlcher en janvier 2016 pour les 35 ans du jumelage a été reporté en L échange scolaire vers Schœlcher se déroulera vraisemblablement en mars sauf incident ou durcissement du plan Vigipirate. 2. Mirande - liens d amitié Mme Ghislaine BERINGER invite les conseillers municipaux à constituer une délégation qui se rendra à Mirande pour la traditionnelle fête de l Europe, du 1 er au 3 mai, et qui célébrera également le 50 e de deux jumelages. Dans le cadre des échanges scolaires, une classe sera accueillie du 20 au 24 mai avec hébergement dans les familles. Mme Ghislaine BERINGER propose la prise en charge des transports pour les différentes sorties envisagées. Le conseil municipal donne son accord. Fessenheim Haut-Rhin - séance du conseil municipal du page 6

7 7. DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES A. TENUE DES SÉANCES DE COMMISSIONS Mme Edith PORTAL expose ses difficultés pour être présente aux réunions de commissions débutant à 18 h. Elle propose un démarrage à partir de 20 h afin de concilier les impératifs professionnels et familiaux avec ceux de la vie publique. M. le maire déclare que chaque commission est libre de programmer les dates et horaires de ses travaux, il n y a pas de règle en la matière. B. PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du conseil municipal est fixée au mardi 10 mars 2015 à 20 heures. Elle sera précédée de deux séances en commissions réunies : - le 18 février à 19 h consacrée à la préparation du budget primitif 2015 ; - le 4 mars à 19 h pour débattre de divers points (intercommunalité, autorisation d urbanisme, etc.). Fessenheim Haut-Rhin - séance du conseil municipal du page 7

8 ANCEL Lilly BERINGER Ghislaine BRENDER Claude FLEURANCE Valérie FOECHTERLE Jean-François KIEFFER Marie-Jeanne LESBAUPIN Siegrid LIBSIG Jean-Louis MEAL Yannick ABSENT MELLARD Michèle NAEGELIN Bruno PEREIRA Didier PLANCHAT Lilian PORTAL Edith POTEMSKI Michelle SCHWEIN Eric SIGRIST Etienne VOGEL Katia VONAU Gérard ABSENTE Fessenheim Haut-Rhin - séance du conseil municipal du page 8