Comité économique et social européen Le CESE en un coup d œil

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1 Comité économique et social européen Le CESE en un coup d œil Questions et réponses sur le Comité économique et social européen Édition septembre 2013

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3 Le Comité économique et social européen (CESE), qu est-ce que c est? Le CESE est la 2 e Assemblée de l Union européenne (UE). Il assure la représentation à Bruxelles de la société civile dans toute sa diversité. Son existance même est une illustration de la conception européenne de la démocratie qui associe les citoyens par leur engagement, et pas seulement par leur bulletin de vote. Ses Membres représentent des organisations d employeurs, de travailleurs et d autres acteurs représentatifs en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel des 28 États membres. On y trouve ainsi des assocations de PME ou d artisans, des organisations agricoles ou des ONG actives dans la défense de l environnement, la protection des consommateurs, la culture, etc. Bon à savoir: Le CESE comprend 353 membres issus des 28 États membres. À quoi sert le CESE? Le CESE porte la voix de la société civile européenne auprès des institutions européennes afin que les opinions qu elle exprime soient prises en compte dans le processus d élaboration des politiques et des décisions de l UE. Ses travaux, qui ont la forme d avis, doivent permettre d adapter la législation européenne aux réalités économiques et sociales des États membres et de leurs citoyens. Le CESE développe également des actions innovantes pour mieux répondre aux attentes du terrain et aux préoccupations des citoyens. Qu apporte réellement le CESE à l UE? Parce que ses Membres ne sont ni des fonctionnaires ni des politiques, le CESE a une grande liberté de ton. Parce que les hommes et les femmes qui le composent viennent d horizons et d origines très divers, le CESE rassemble un grand nombre de compétences et d expertises reconnues dans tous les domaines de la société. Parce que ses Membres ont un lien avec le terrain, le CESE contribue à ce que l Union européenne bénéficie d expériences qui ont prouvé leur efficacité (best pratice). Le Comité est ainsi le seul lieu institutionnel de rencontre et de dialogue, au niveau européen, permettant de dégager un consensus entre des intérêts divergents. Depuis quand le CESE existe-t-il? Inscrit dans les Traités de Rome en 1957, le Comité a été créé dès le début de la construction européenne. Comment fonctionne le CESE? Le CESE est saisi par le Parlement, le Conseil ou la Commission européenne pour émettre un avis consultatif qui, une fois adopté en session plénière, sera transmis aux institutions européennes et publié au Journal officiel de l Union européenne. Le CESE peut aussi émettre des avis d initiative en se saisissant d un sujet qui intéresse la société civile et sur lequel il souhaite attirer l attention des institutions européennes. Bon à savoir : Le CESE a écrit, en 1989, le texte qui deviendra, quelques années plus tard, la Charte des droits fondamentaux de l Union européenne. Il s agit d un texte, unique en son genre dans le monde, qui rassemble l ensemble des droits sociaux, économiques, civils et politiques dont bénéficie tout citoyen européen. Enfin, le Conseil et la Commission peuvent demander au Comité d élaborer des avis exploratoires hors de tout projet législatif dans des domaines pour lesquels ils estiment que celui-ci a les compétences et l expertise appropriées. 1

4 Outre son activité consultative, le CESE mène deux autres missions complémentaires: favoriser le développement d une Union européenne plus participative et plus proche des citoyens en étant l enceinte institutionnelle d expression et de dialogue de la société civile; promouvoir les valeurs de la construction européenne et faire progresser, en Europe comme dans le monde entier, le rôle des organisations de la société civile et la démocratie participative. Vers un CESE renforcé Le Comité a vu son rôle clé reconnu par le Traité de Lisbonne qui a étendu notamment le champ de consultation obligatoire de cette assemblée à trois nouveaux domaines d action de l UE: l espace européen de la recherche, l énergie et le sport. De plus, dans son article 11, le nouveau traité de l Union européenne consacre le rôle de la société civile dans la production de normes européennes et reconnaît les bienfaits de la démocratie participative qui nourrit et enrichit la démocratie représentative. Comment les membres du CESE sont-ils désignés? La composition du CESE n est pas statique et permet, à chaque renouvellement, de refléter autant que possible l état de la société civile dans chaque État membre. Sont venues enrichir le Comité, au cours des années, des organisations de consommateurs, des associations de lutte contre le handicap, des associations familiales ou encore des ONG de protection de l environnement. Le processus est donc le suivant. Les Membres du Comité sont désignés par leur gouvernement respectif à partir d une consultation des principales organisations de la société civile, selon un processus propre à chaque pays. Ils sont ensuite nommés officiellement par le Conseil pour une période de 5 ans. Le dernier renouvellement des Membres a eu lieu en octobre Combien y a-t-il de membres par pays? Ce nombre est proportionnel à la population. Actuellement, l Allemagne, la France, l Italie et le Royaume-Uni ont les délégations les plus nombreuses avec 24 membres chacun. La délégation la moins nombreuse est celle de Malte avec 5 membres. Comment est organisé le CESE? Les Membres exercent leurs fonctions au sein d un des 3 "Groupes": "Employeurs", "Travaileurs" et "Activités diverses" (agriculteurs, professions libérales, consommateurs, etc.). Le Président et les deux Vice-présidents en charge, respectivement, de la communication et des questions budgétaires sont élus par les membres du CESE pour 2 ans et demi selon le principe d une présidence tournante entre les Groupes. Le dernier renouvellement a eu lieu en avril Le nouveau Président est membre du Groupe des "Employeurs". Le Bureau, avec ses 40 membres, a la responsabilité politique de la direction générale du CESE et est assisté par le Secrétariat général et de 5 directions opérationnelles. Où trouver les avis rendus par le CESE? Sur le site du CESE: Peut-on assister aux sessions plénières du CESE? Elles sont ouvertes au public, mais le nombre de places est généralement limité. Pour y assister, merci de contacter le Greffe du CESE: info@eesc.europa.eu 2

5 Groupe des Employeurs Groupe I Le Groupe des Employeurs (Groupe I) est composé de 117 membres. Ce sont des entrepreneur(e)s ou représentant(e) s d'associations d'entrepreneurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture des 28 pays de l'union européenne. Au contact avec les réalités de la vie quotidienne, ce sont des femmes et des hommes engagés dans la vie des affaires, qui mettent leur expérience au service de la construction européenne. Notre objectif est de faire progresser l'intégration européenne en soutenant le développement de nos entreprises, acteurs essentiels de la prospérité de nos sociétés et de la création d'emplois. Dans un environnement économique difficile, le Comité économique et social européen est la seule institution européenne où siègent des professionnels et des personnes engagées dans la vie économique et sociale de leur pays. L'existence d'un Groupe des Employeurs fort, cohérent et dynamique est donc fondamentale pour faire entendre la voix des entreprises au niveau européen. Le Groupe des Employeurs coopère bien naturellement dans cette perspective avec les cinq grandes organisations européennes BUSINESSEUROPE, EUROCHAMBRES, EuroCommerce, le CEEP et UEAPME, auxquelles sont affiliés un grand nombre de nos membres. Groupe des Travailleurs Groupe II Le Groupe des Travailleurs (Groupe II) est composé de représentants des organisations syndicales nationales, des confédérations et des fédérations sectorielles. Ses membres représentent plus de 80 organisations syndicales, dont la grande majorité est affiliée à la Confédération européenne des syndicats (CES) ou à ses fédérations sectorielles. Bien que les structures sociales européennes aient valeur de modèle pour une grande partie du monde, un trop grand nombre de personnes sont encore en situation de graves difficultés ou d'exclusion sociale pour diverses raisons (pauvreté, discrimination, manque de formation ou autres injustices). 3 Le Groupe II s'est, depuis toujours, fixé pour objectifs prioritaires le plein emploi, l'amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs en Europe ainsi que le bien-être de tous les citoyens de l'union européenne, sans oublier les travailleurs des autres continents et leurs familles. Fermement engagé en faveur de l'élargissement comme du renforcement de l'union européenne en tant qu'espace de prospérité, de liberté et de démocratie, de soutien mutuel, de solidarité et de cohésion sociale, le groupe II a pour ambition d'assurer une participation réelle des travailleurs à l'élaboration des politiques européennes.

6 Groupe des Activités diverses Groupe III Instaurer une véritable démocratie participative dans l UE grâce au dialogue civil La présence du Groupe des Activités diverses, aux côtés du Groupe des Employeurs et du Groupe des Travailleurs, permet au Comité d être une force vive et d exprimer pleinement les diverses préoccupations sociales, professionnelles, économiques et culturelles de la société civile organisée des États membres. Conformément aux changements introduits dans le nouveau traité de Lisbonne, le Groupe III est composé «d autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domains socio-économique, civique, professionnel et culturel». (Universitaires, scientifiques, économistes, sociologues, etc.; Participation et autonomisation des citoyens; Consommateurs; Développement de la société civile; Environnement, patrimoine et développement durable; Exploitation agricole, industrie agroalimentaire, pêche et sylviculture; Organisations familiales et bénévoles; Droits de l homme et la lutte contre la discrimination, l enfance, la jeunesse, les femmes et les questions d égalité entre les sexes, les minorités, les migrants, les groups marginalisés, les personnes handicapées et âgées; Professions, juristes, médecins, architectes, ingénieurs, pharmaciens, journalistes, etc.; Économie sociale, coopératives, mutualités, associations, organismes de charité et fondations; Petites et moyennes entreprises et artisanat.) Le CESE et vous en chiffres (2012): plus de visiteurs par an; visiteurs pour la Journée portes ouvertes chaque année; plus de 300 jeunes participants à Your Europe Your Say (Votre Europe, votre avis), depuis la 1 re séance plénière des jeunes; visiteurs uniques sur le site internet et 2 millions de pages consultées; de nombreuses conférences sur l Europe et les citoyens, à Bruxelles et dans les États membres; des publications, des déjeuners littéraires, un concours de design 4

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8 REG.NO. BE - BXL - 27 Où trouver plus d informations? Sur le site du CESE: Dans CESE info, le mensuel d information du CESE, disponible dans toutes les langues officielles de l UE : En nous contactant à l adresse courriel suivante: info@eesc.europa.eu Comité économique et social européen Rue Belliard Bruxelles BELGIQUE Responsable d édition: unité Visites et Publications EESC FR Union européenne, 2013 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. QE FR-C ISBN FR doi: /13064