3 Q Q ( )

Transcription

1 BUREAU DE MARMOUTIER 3 Q Q ( ) 492

2 Instruments de recherche ( ) Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l enregistrement d un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité 1, où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d absence d instruments de recherche, le chercheur n aura pas d autre solution que de consulter directement les registres de formalité par ordre chronologique. Tables des successions et absences ( ) Elles recensent les successions ouvertes par décès et signalent les absences quand le décès n a pas été constaté. Elles indiquent, par date de décès puis ordre alphabétique des personnes, quels actes ont été passés et quand ils ont été enregistrés. Elles renvoient aux registres de mutation par décès (3 Q ). 3 Q Volume Q Volume Q Volume Répertoire général des actes ( ) Créé le 1 er janvier 1866, le répertoire général remplace les tables (sauf les tables de successions et absences). Il répertorie, par ordre alphabétique, l ensemble des références d actes concernant une personne donnée ; c est ce qu on appelle un «compte». Il renvoie aux actes concernés (actes civils publics, actes sous seing privé, baux, etc.) ou au compte du conjoint le cas échéant. L Alsace présente une spécificité quant à l utilisation du répertoire général. Théoriquement, un répertoire général doit être chronologique et numéroté en continu ; les «cases» sont remplies au fur et à mesure des enregistrements de façon chronologique, et un numéro de compte est attribué en continu à chaque patronyme. Pour pouvoir retrouver un nom précis, on a besoin du «fichier mobile», alphabétique, qui permet de renvoyer aux numéros de compte dans le répertoire général en indiquant simplement son numéro de volume. En Alsace, le fichier mobile n a visiblement jamais été utilisé 3, ce qui explique que les répertoires généraux se présentent par ordre alphabétique et sont numérotés en continu. Les informations ont été enregistrées dans les volumes jusqu à ce que ceux-ci soient pleins et 1 Cf. partie de l inventaire spécifique aux registres de formalité, à partir de la cote 3 Q Les volumes 1 à 8, 11 et postérieurs à 12 n ont jamais été versés par la direction de l Enregistrement. 3 A l exception néanmoins d un très faible nombre de bureaux, dont celui-ci. 493

3 ensuite seulement, un autre volume, pour les mêmes intervalles de lettres, était ouvert, ce qui explique la constitution de plusieurs séries alphabétique parallèles. Selon la fréquence des patronymes, certains volumes ont été remplis plus rapidement que d autres, d où le chevauchement de dates qui peut exister d une série alphabétique à une autre. Ce système permet de se passer du fichier mobile, puisque le renvoi au registre d acte concerné se trouve directement dans le répertoire général, à la page du patronyme recherché. 3 Q Volume 1 Avel - Beauve 3 Q Volume 2 Becht - Caspar 3 Q Volume 3 Caudron - Diller 3 Q Volume 4 Diss - Fischbach 3 Q Volume 5 Fischer - Girard 3 Q Volume 6 Glasser - Haffner 3 Q Volume 7 Halftermeyer - Henze 3 Q Volume 8 Herbst - Hyon 3 Q Volume 9 Jacob - Kestel 3 Q Volume 10 Kieffer - Krugmann 3 Q Volume 11 Küchly - Lentz 3 Q [Volume 12] Lepierre - Lux 3 Q Volume 13 Mackerich - Meyer 3 Q Volume 14 Michaeli - Otto 3 Q Volume 15 Paris - Rivoire 3 Q Volume 16 Robach - Schäffer 3 Q Volume 17 Schmisch - Schweyer 3 Q Volume 18 Seegmüller - Sutrell 3 Q Volume 19 Thomas - Voss 3 Q Volume 20 Wack - Witzel 3 Q Volume 21 Woelfel - Zwilling 494

4 Registres de formalités ( ) Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d actes jusqu en 1947 ; à partir de cette date, il n existe plus qu un registre unique pour tous les types d actes. On y accède par les tables jusqu en 1866, puis par les répertoires généraux. En l absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres. Registres des actes civils publics ( ) Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q ) y sont également répertoriés jusqu au 1 er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro d enregistrement des actes (chronologique, d où un possible chevauchement des dates d un volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l un en clôture d un registre et l autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables puis par les répertoires généraux. 1791, y compris actes sous seing privé 4 3 Q février 24 mai An XIII 1873, actes de l ensemble des notariats du ressort du bureau 3 Q Volume 1 1 er messidor An XIII - 8 mars Q Volume 2 8 mars septembre Q Volume 3 19 septembre mars Q Volume 4 23 mars novembre Q Volume 5 28 novembre juin Q Volume 6 3 juin janvier Q Volume 7 13 janvier juillet Q Volume 8 28 juillet mai Q Volume 9 13 mai octobre Q Volume octobre janvier Les actes civils publics et actes sous seing privé sont rassemblés dans le même registre jusqu à l an VII. Seul ce registre a été conservé et versé par la direction de l Enregistrement pour ce bureau. 495

5 3 Q Volume mai juillet Q Volume 12 1 er octobre octobre Q Volume octobre juillet Q Volume 14 1 er octobre septembre Q Volume septembre octobre Q Volume octobre janvier Q Volume janvier er avril Q Volume 18 2 avril janvier Q Volume 19 6 janvier septembre Q Volume septembre décembre Q Volume 21 7 décembre janvier Q Volume 22 6 janvier décembre Q Volume décembre octobre Q Volume octobre février Q Volume février avril Q Volume avril mai Q Volume 27 6 mai janvier Q Volume janvier septembre Q Volume septembre mars Q Volume mars novembre Q Volume novembre juillet Q Volume 32 7 juillet février Q Volume février février Q Volume 34 9 février septembre Q Volume 35 7 septembre mars Q Volume mars novembre Q Volume novembre mai Q Volume 38 3 mai octobre Q Volume octobre mai Q Volume mai décembre Q Volume décembre juin Q Volume juin février Q Volume février octobre Q Volume octobre avril Q Volume 45 5 avril octobre Q Volume octobre avril

6 3 Q Volume 47 1 er mai novembre Q Volume novembre avril Q Volume avril octobre Q [Volume 50] 1 er novembre juillet Q [Volume 51] 24 juillet juin Q [Volume 52] 5 juin février Q Volume février mai Q Volume mai juin Q Volume juin février Q Volume 56 8 février septembre Q [Volume 57] 12 septembre avril Q Volume 58 2 avril octobre Q Volume octobre avril Q Volume 60 9 avril novembre Q Volume 61 5 novembre avril Q Volume avril octobre Q [Volume 63] 6 octobre er avril Q Volume 64 1 er avril septembre Q Volume septembre mars Q Volume mars octobre Q Volume octobre octobre Q Volume octobre octobre Q Volume octobre décembre Q Volume décembre mars Q Volume mars er jullet Q Volume 72 1 er juillet février Q Volume février septembre Q Volume septembre er mars Q Volume 75 1 er mars août Q Volume août février Q Volume 77 5 février juin Q Volume juin avril Q Volume avril juillet

7 Registres des actes sous seing privé (An XIII 1873) Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celuici n est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l acte et de son enregistrement, la nature de l opération 5, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classés par numéro d enregistrement. Avant l an VII, ils sont enregistrés avec les actes civils publics. A partir de 1871, les baux sont séparés des autres actes sous seing privé et sont enregistrés dans des registres spécifiques, comme les locations verbales et les mutations de fonds de commerce à partir de A partir de 1925, ils peuvent à nouveau faire l objet d un enregistrement avec les actes civils publics. On y accède par les tables puis le répertoire général à partir de Q Volume 1 1 er messidor an janvier Q Volume 2 26 janvier novembre Q Volume 3 1 er décembre septembre Q [Volume 4] 1 er octobre janvier Q [Volume 5] 3 janvier mars Q [Volume 6] 4 mars septembre Q [Volume 7] 28 septembre mai Q Volume 8 5 mai mai Q Volume 9 10 juin juillet Q Volume juillet er juillet Q Volume 11 1 er juillet août Q Volume 12 8 août juillet Q Volume 13 4 juillet février Q Volume février juin Q Volume juin mars Q Volume 16 4 mars décembre Q Volume décembre août Q Volume août mai Q Volume mai janvier Exemples : procès-verbaux dressés entre particuliers, déclarations de mutations entre vifs de propriétés et biens immeubles sans convention écrite, baux, actes de sociétés, comptes de tutelle, nominations de gardes, etc. 498

8 3 Q Volume janvier septembre Q Volume septembre mai Q Volume mai février Q [Volume 23] 17 février décembre Q Volume décembre octobre Q Volume octobre er juillet Q Volume 26 2 juillet mai Q Volume 27 5 mai juin Q Volume juin juin Q [Volume 29] 14 juin mai Q Volume mai avril Q Volume 31 5 avril février Q Volume février décembre Q Volume décembre juillet Q Volume juillet juillet Q Volume 35 7 juillet juin Q Volume juin mai Q Volume 37 2 mai janvier Q Volume janvier juin Q Volume juin décembre Q Volume décembre juin Q Volume juin février Q Volume 42 5 février décembre Q Volume décembre février Q Volume 44 5 février janvier Q Volume juillet avril Q Volume 47 2 avril août Q Volume août juillet 1873 Registres de déclarations de successions et de mutations par décès ( ) Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d usufruit de meubles et d immeubles à la suite d un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d imprimé de registre utilisé par les services de l Enregistrement change. Il arrive que les deux modèles 499

9 aient été utilisés en parallèle pendant quelques mois, ce qui explique des chevauchements de dates entre le dernier volume d un modèle utilisé et le premier du modèle qui lui a succédé. Cependant, ces chevauchements n excèdent jamais une année. 3 Q Volume er novembre mai Q Volume mai février Q Volume 23 1 er mars décembre Q Volume décembre janvier Q Volume janvier octobre Q Volume octobre septembre Q Volume septembre septembre Q Volume 28 4 septembre septembre Q Volume septembre novembre Q Volume 30 9 novembre juillet Q Volume 31 7 juillet mai Q Volume 32 4 mai juillet Q Volume juillet octobre Q Volume 34 2 octobre novembre Q [Volume 35] 7 novembre juin Q Volume 36 8 juin octobre Q Volume octobre février Q Volume février novembre Q Volume novembre juillet Q Volume juillet juillet Les volumes 1 à 20 n ont jamais été versés par la direction de l Enregistrement. 500

10 Sommiers ( ) Les sommiers sont des documents de travail internes intermédiaires, servant à recenser les droits et articles à faire payer ou à surveiller. Ils ont été rarement conservés au-delà de leur période d utilisation et sont donc très rares dans les fonds d archives. Il existe différentes catégories de sommiers selon le type d opération comptable concernée (ex. : sommier des droits constatés pour les droits à la charge du redevable, ainsi que les amendes ; sommier d échéance pour le recensement des locations verbales de biens immeubles, etc.). Leur principal intérêt réside dans la présence d une table alphabétique qui constitue une piste de recherche alternative en cas de déficit des instruments de recherche traditionnels. Sommier des produits constatés à recouvrer ( ) 3 Q Volume 3 15 novembre er janvier Q Volume 4 17 janvier er janvier