EXCUSES : MM. F. TRONCHON (procuration à Ph.Emin), Corinne GREAU (procuration à A- M.Burtin) . REGIE DES BOIS : ,25 reportés en fonctionnement

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1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2010 à 20 h 30 * * * PRESENTS : MM. Yann CRUIZIAT Maire, Josette BRUN Adjoint, André GENOD Adjoint, Anne-Marie BURTIN Adjoint, Bernard GROS Adjoint, Philippe EMIN, Marie BILLON, Jacques DRHOUIN, Claude BARONE, Stéphane MASSON, Régis DUSSUYER. EXCUSES : MM. F. TRONCHON (procuration à Ph.Emin), Corinne GREAU (procuration à A- M.Burtin) ABSENT : Mr André LYAUDET. * * * * * * Avant d aborder l ordre du jour, Mr le Maire revient sur la dernière réunion du conseil au cours de laquelle Mr Lyaudet avait demandé des excuses publiques pour des propos qu il considérait diffamatoires, tenus à son encontre par Mme Brun qui mettait en doute sa gestion et l accusait d avoir falsifié les résultats comptables des précédentes années. Mme Brun récusant les faits, le groupe minotaire avait quitté la séance. Le Maire tient en son nom et en celui des élus du groupe majoritaire à réaffirmer qu il reconnaît l intégrité de son prédécesseur et qu en aucun cas, celle-ci n est remise en cause. * * * Suite au départ du groupe minotaire lors de la réunion du 31 mars, le quorum n étant plus respecté, le budget primitif n a pu être voté et toutes les décisions qui avaient été prises au cours de la séance ont été rendues caduques. Cette situation a engendré une nouvelle convocation du conseil, devant être adressée dans un délai de 3 jours et devant avoir pour objet le même ordre du jour. * * * AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2009 Le Conseil, à l unanimité décide d affecter ainsi qu il suit, les résultats de fonctionnement cumulés au :. REGIE DES BOIS : ,25 reportés en fonctionnement. REGIE DES TELESKIS : ,18 reportés en fonctionnement. LOTISSEMENTS de Planachat : 0,17 reportés en fonctionnement. SECTION DE VAUX : 9 633,00 affectés à l investissement ,60 reportés en fonctionnement Il est rappelé qu il n y a pas d affectation à réaliser pour le budget principal et celui du Service de

2 l Eau dont les résultats sont déficitaires, ni pour ceux du CCAS et de l Assainissement qui sont nuls. BUDGET PRIMITIF 2010 Présentation du budget primitif préparé par la commission des finances : BUDGET PRINCIPAL - Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à Section d investissement équilibrée en dépenses et en recettes à Opérations d investissement : - Mission CAUE pour l étude d aménagement d un espace public : Achat matériel informatique ENR pour l école : (subvention forfaitaire ) - Remplacement du photocopieur de la mairie : Achat d un défibrillateur : (subventionné à 50 %) - Divers travaux de rénovation des appartements communaux, mise au norme de l installation électrique du groupe scolaire et aménagements pour l informatique ENR : Rénovation de la porte d entrée de l église : (subventionnée à 26 %) - Changement éventuel de l engin de déneigement, différence selon reprise : Participation aux travaux connexes réalisés par l AFR - annuité 2010 : Voirie : (parking du chalet, réfection de routes,...) - Chaufferie bois - solde des marchés : TAUX d IMPOSITION 2010 Il est proposé une augmentation de 10 % des taux d imposition représentant un produit fiscal de au lieu de soit une recette supplémentaire de Rappel des taux 2009 Taux Taxe d habitation... 8,27 % 9,10 %. Taxe foncière - Bâti... 13,89 % 15,28 %. Taxe foncière - Non-bâti 46,15 % 50,77 %. Mr Drhouin s étonne qu une somme de soit inscrite pour le changement éventuel du nouvel engin de déneigement. Il pose précisément les questions : les routes ont-elles été mal déneigées et mal entretenues cet hiver? L engin n a-t-il donc pas assuré les fonctions pour lesquelles il a été acheté, à savoir principalement le déneigement et le salage?. Mr Genod répond que le véhicule manque de puissance pour déneiger à la montée. Il informe qu il est envisagé de l échanger contre un engin plus puissant et mieux adapté aux besoins de la commune. Le fournisseur a été contacté, il propose une reprise dont les conditions ne sont pas acceptables.. Mr Drhouin fait remarquer que la somme de inscrite au budget pour cette opération, qu il ne considère pas nécessaire, correspond au produit de l augmentation de la fiscalité qui sera supportée par les administrés.

3 . Le Maire répond que l augmentation de la fiscalité n est pas affectée à cette ligne, qu il ne s agit que d une ouverture de crédit et que le Conseil municipal devra de toute façon voter la dépense le cas échéant.. Vote du budget et des nouveaux taux d imposition :. le groupe majoritaire vote Pour : 8 voix. le groupe minoritaire vote Contre : 5 voix. BUDGET DE LA REGIE DES BOIS - Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à Pas de section d investissement. Les ventes de bois prévues cette année sont estimées à Une somme de est affectée aux travaux forestiers.. Actions retenues parmi celles proposées par l ONF : de travaux sylvicoles en parcelles et de travaux sylvicoles subventionnés par la Région à hauteur de 30 %.. L excédent dégagé en recettes permet de reverser au budget principal. Vote : Budget voté à l unanimité : 13 voix Pour dont 2 procurations BUDGET DE LA REGIE DES TELESKIS - Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à Pas de section d investissement Débat concernant l exploitation des téleskis :. Mr Emin demande quelle décision a été prise pour l inspection trentenaire des téleskis?. Mme Burtin rappelle la réunion de la commission téleski élargie au conseil municipal qui a décidé la création d un groupe de travail sur le développement touristique de la commune. Elle lit le courrier du BIRM qui n accorde pas de nouveau report pour l exploitation des téleskis.. Mr Emin fait part de son étonnement quant à la constitution d un groupe de travail puisque des décisions sont prises sans concertation et sans tenir compte des différents avis et propositions. Il rappelle qu il s est occupé des téleskis pendant une vingtaine d années et que c est un domaine qu il connaît bien. Il précise, que d évoquer la fermeture des téleskis pendant un an, le temps de débattre à nouveau de faire réaliser l inspection équivaut, tout le monde le sait, à une fermeture définitive de la station.. Après avoir argumenté sur les conséquences de ne plus exploiter les téleskis, Mr Drhouin, pour lequel il est évident que la majorité a déjà pris sa décision de ne pas procéder à cette inspection et de fermer la station, repose la question clairement : qu a-t-il été décidé?. Mr Barone confirme que compte-tenu du coût important de cette opération et des nouvelles normes de sécurité, l inspection obligatoire des téleskis ne sera pas effectuée cette année.. Les élus minoritaires rejettent cette décision et font part de leur désaccord car ils estiment que des propositions peuvent être faites pour passer ce cap. Ils s interrogent sur l attitude du groupe majoritaire auquel ils reprochent de vouloir fermer purement et simplement la station sans tenir compte des différents éléments proposés.. Le Maire estime que le développement touristique doit s inscrire dans un projet plus global, notamment dans le cadre du contrat station durable, pour lequel le Plateau de Retord et celui d Hauteville ont été retenus et dont l étude, financée par la Région, est actuellement en cours.

4 . Mr Emin et Mr Drhouin constatent qu on s achemine vers la suppression définitive de la station de Cormaranche et attirent l attention de l assemblée sur le résultat qu il sera constaté après. Ils soulignent également, que dans le cas d une fermeture temporaire, quelle que soit sa durée, il y aura toujours des difficultés pour rouvrir. Vote du budget:. le groupe majoritaire vote Pour : 8 voix dont 1 procuration. le groupe minoritaire, refusant la fermeture de la station, vote Contre : 5 voix dont 1 procuration BUDGET DES LOTISSEMENTS DE PLANACHAT - Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à Section d investissement équilibrée en dépenses et en recettes à Vote : Budget voté à l unanimité : 13 voix dont 2 procurations BUDGET DU SERVICE DE L EAU - Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à Recette d équilibre versée par le budget principal : Section d investissement équilibrée en dépenses et en recettes à Vote : Budget voté à l unanimité : 13 voix dont 2 procurations BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT - Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à Une étude-diagnostic du réseau, estimée à et subventionnée à 60 % devra être réalisée à la demande de la Police de l Eau et de la DDASS pour permettre la mise en fonctionnement de la station d épuration.. Recette d équilibre versée par le budget principal : Section d investissement équilibrée en dépenses et en recettes à Vote : Budget voté à l unanimité : 13 voix dont 2 procurations BUDGET DE LA SECTION DE VAUX ST-SULPICE - Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et en recettes à Section d investissement équilibrée en dépenses et en recettes à Opérations prévues en investissement :. Création d un jeu de boules : Installation d une fontaine à eau dans l ancien lavoir : Cette année la commission syndicale a décidé de reverser au budget principal :

5 au titre d une participation pour l acquisition de l engin de déneigement pour des travaux réalisés en 2009 par les employés communaux (report). Intervention de Mr Genod qui remercie la commission syndicale d avoir alloué une participation de Mr Drhouin s étonne que des crédits soient trouvés pour la réalisation d un jeu de boules à Vaux en s interrogeant sur le nombre de personnes qui le fréquenteront, et que par contre il n y en ait pas pour le maintien des téleskis. En une période où la commune cherche des moyens financiers, il est stupéfait qu une somme de soit allouée pour un jeu de boules.. Remarques confirmées par Mr Emin.. Mme Burtin rappelle que Vaux est une section de communes et qu elle dispose de son budget comme elle le souhaite.. Mme Billon fait remarquer que Cormaranche, à l origine, était également une section de communes et qu elle a abandonné ses droits sectionnaux au profit de l ensemble de la commune.. Mr Emin regrette qu une participation financière n ait pas été allouée pour la vérification trentenaire des téleskis en soulignant que 6 personnes de Vaux font partie de la commission du ski. Vote :. le groupe majoritaire vote Pour : 8 voix dont 1 procuration. le groupe minoritaire vote Contre : 5 voix dont 1 procuration DIVERS Restauration de la porte d entrée principale de l église Le Maire présente le devis de la Menuiserie Gineste à Champagne en Valromey pour la restauration de la double porte en noyer de l église, dont le montant s élève à 2 118,50 HT (2 533,72 TTC). Il informe que le Conseil Général soutient ce type d opération à hauteur de 26 % et propose de constituer et d adresser un dossier d intention en vue de solliciter une subvention. Le Conseil approuve cette démarche. Commission des Forêts Travaux forestiers Au vu du programme proposé par l ONF pour cette année, dont le montant total s élevait à , la commission des forêts a retenu les travaux suivants :. Travaux sylvicoles : (dont subventionnés à 30 % par la Région) Ventes de bois :. Coupes de bois : volume de 2975 m3 et une recette prévisionnelle de à Affouages : volume délivré : 298 m3 en parcelles et 75. Le Conseil approuve à l unanimité les décisions de la commission des forêts. Vente du véhicule Brimont Conformément aux critères de vente définis lors de la précédente réunion de conseil, le véhicule de déneigement Brimont et son équipement composé d une fraise à neige et de 2 jeux de chaînes à neige, a été vendu à Mr François GIRARD à Labaroche (Haut-Rhin), au prix de

6 Le Conseil approuve cette vente à l unanimité. Contrats pour la maintenance des photocopieurs La Sté Dactyl Eco à Belley, qui assurait l entretien des photocopieurs et autres matériels de bureau de la mairie et de l école, a cessé son activité et a été reprise par la Sté BSO. Le nouveau fournisseur propose de formaliser la prestation par un contrat de maintenance relatif à chaque appareil, aux mêmes conditions financières que précédemment. Le Conseil accepte. Chaufferie communale Mr Genod annonce la journée portes ouvertes prévue le samedi 17 avril de 14 h à 17 h qui permettra au public de visiter la chaufferie de Cormaranche et celle d Hauteville-Lompnes et invite l assemblée à y participer. Mr Drhouin s étonne de cette organisation alors que la chaufferie n a pas encore été inaugurée. Il interroge à nouveau sur la mise en place d un autre mode d approvisionnement, évoqué lors d une précédente réunion, notamment sur l utilisation de fournitures locales. Le Maire répond qu une réunion entre les communes concernées par une chaufferie bois et l intercommunalité a eu lieu le 6 avril dernier pour envisager un approvisionnement local. Intervention. Mr Drhouin interroge le maire sur la composition de la commission de révision des listes électorales.. Le Maire répond qu elle est formée d un délégué du Préfet (actuellement Mme Brun), d un délégué du Tribunal de Grande Instance (Mr Paul Lyaudet) et du maire. Ces délégués sont choisis par le Préfet et le TGI sur une liste de plusieurs noms proposés par le maire. Levée de séance à 22 h 30