Extrait du registre des délibérations

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1 n C Extrait du registre des délibérations Conseil communautaire du 20 décembre 2012 Objet : Tarifs Prestations effectuées par le Service des eaux date de convocation le 14 décembre 2012 nombre de délégués en exercice : 98 présents : 77 pouvoirs : 14 votants : 91 majorité : 46 excusés : 21 L'an deux mille douze, le vingt décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de Chambéry métropole, légalement convoqués, se sont réunis à Saint-Alban-Leysse, salle polyvalente, sous la présidence de Louis Besson, président de Chambéry métropole. étaient présents : 77 Barberaz David Dubonnet - René Eymard - Christophe Merloz Barby Catherine Chappuis - Jean-Noël Boutet de Monvel - Christophe Pierreton Bassens Jean-Pierre Burdin - Pierre Cocchi - Joseph Coppa Challes-les-Eaux Daniel Grosjean - Michel Arnaud - Pierre Colin - Julien Donzel - Jean-Pierre Passin Chambéry Louis Besson - Bernadette Laclais - Danièle Bac-David - Yves Barboussat - Angela Caprioglio- Hisler - Michel Dantin - Françoise Dornier - Henri Dupassieux - Guy Fajeau - Michèle Ferrer - Charline Galea - Houria Hedli - Luc Letoffé - Hugues Manouvrier - Brigitte Masson - René Mathieu - Leïla Oufkir - Jean-Claude Trotel Cognin Florence Vallin-Balas - Alain Ferrero - Franck Machet - Bastien Montanvert Curienne Xavier Bolze - Pascale Coupeau Jacob-Bellecombette Brigitte Bochaton - Bernadette Bugnet - Bruno Stellian La Motte-Servolex Luc Berthoud - Jean-Yves Perrin - Pierre Miscopein - Patrick Pendola - Daniel Vagnon La Ravoire Christian Billot - Joseph Campagna - Marc Chauvin - Robert Gardette La Thuile Pierre Perez - Gérard Battu Les Déserts Jean-Louis Dumaz Montagnole Jean-Maurice Venturini - Gilles Blanc Puygros Gérard Marcucci - Françoise Mas Saint-Alban-Leysse Michel Dyen - Christelle Blambert - Catherine Debois - Daniel Favre - Céline Lapoléon Saint-Baldoph Gilles Granger - Jean-Luc Nonet Saint-Cassin Max Gougou - Michel Roulet-Dubonnet Saint-Jean-d'Arvey Jacques Chaffardon - Marie-José Soubiès - Adeline Vincent Saint-Jeoire-Prieuré Jean-Marc Léoutre - Bernard Ortolland - Gilles Rayé Saint-Sulpice Sonnaz Daniel Rochaix - Thierry Repentin Thoiry Jérôme Esquevin Vérel-Pragondran François Gallet - Bernard Villiermet Vimines délégués excusés représentés par un suppléant : 10 Jean-Pierre Beguin - Pierre Beranger - Marie-Thérèse Chassery - Raymond Massonnat - Jean-Claude Monin - Alain Poncet - Béatrice Rosset - Jean-Pierre Ruffier - Marc Vilain - Claudine Watrin délégués excusés ayant donné pouvoir : 14 de Frédéric Bois à Daniel Vagnon - de Louis Caille à Jean-Maurice Venturini - de Françoise Carret à Michel Dyen - de Aristide Chinal à François Gallet - de Xavier Dullin à Michel Dantin - de Olivier Fayn à Gilles Granger - de Olivier Francony à Jérôme Esquevin - de Gilles Hammer à Julien Donzel - de Michel Haudry à Guy Fajeau - de Bernard Hofbauer à Charline Galea - de Sylvie Koska à Brigitte Bochaton - de Patrick Mignola à Joseph Campagna - de Marie- Agnès Thomas à Patrick Pendola - de Sylvie Vuillermet à Luc Berthoud délégués excusés : 7 Claude Bernard - Ludovic Bouvier - Michel Didier - Nicole Guilhaudin - Sophie Jacquier - Lionel Mithieux - Corinne Townley Chambéry métropole Conseil communautaire du 20 décembre 2012 page 1 sur 5

2 Conseil communautaire du 20 décembre 2012 délibération objet n C Tarifs Prestations effectuées par le Service des eaux Jean-Maurice Venturini, vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement, indique que le personnel du Service des eaux et de l assainissement est appelé à assurer un certain nombre de prestations payantes pour des clients privés ou des collectivités à leur demande. Ces prestations correspondent à la fourniture de pièces et de main d œuvre. Il est proposé un tarif horaire de 35,05 HT, soit 37,50 TTC. Pour mémoire, le tarif 2012 était de 34,11 HT, soit une augmentation de 2,7 %. Pour les interventions avec un déplacement supérieur à 50 km aller-retour, la totalité des frais kilométriques sera facturée au tarif officiel. Pour les fournitures, il est proposé d appliquer un coefficient de 1,30. Les frais de prise en charge de dossier comprennent les frais de gestion ainsi que les frais de déplacement pour pose de compteur, dont ils viennent en substitution. Ainsi, par le règlement de ces frais, l'abonné sera réputé consentir immédiatement au contrat d'abonnement, sans attendre de contrat signé ou le paiement de la première facture qui peut être produite au maximum 6 mois après l'entrée dans les lieux. Le montant des frais de prise en charge de dossier est proposé à 21,50 HT, soit 23 TTC. Pour les forfaits déplacements et interventions diverses pour la distribution de l eau potable, il est proposé un tarif de 35,05 HT. Les différentes propositions tarifaires 2013 sont donc : DESIGNATION Tarifs 2011 Aug. Tarifs 2012 Aug. Tarifs 2013 FORFAIT POUR : HT TTC HT TTC HT TTC Frais de prise en charge 20,00 21,10 5,0% 21,00 22,47 2,4% 21,50 23,00 Tarif horaire agent 33,18 35,00 2,8% 34,11 36,50 2,7% 35,05 37,50 Pose d'un compteur d'eau 33,18 35,00 2,8% 34,11 36,50 2,7% 35,05 37,50 Fermeture et ouverture d'eau (manœuvre simultanée) 33,18 35,00 2,8% 34,11 36,50 2,7% 35,05 37,50 Fermeture et ouverture d'eau nécessitant deux déplacements 66,35 70,00 2,8% 68,22 73,00 2,7% 70,09 75,00 Dépose d'un compteur pour jaugeage 99,53 105,00 2,8% 102,34 109,50 2,7% 105,14 112,50 Déplacement d'un vérificateur après trois courriers (peu fréquent) 99,53 105,00 2,8% 102,34 109,50 2,7% 105,14 112,50 Déplacement infructueux malgré information écrite envoyée à l'abonné 34,11 36,50 2,7% 35,05 37,50 Dépose d'un compteur détérioré 33,18 35,00 2,8% 34,11 36,50 2,7% 35,05 37,50 Chambéry métropole Conseil communautaire du 20 décembre 2012 page 2 sur 5

3 Pour les autres interventions nécessitant l utilisation d un matériel spécifique, les tarifs sont proposés comme indiqué ci-après : Location de matériels Tarifs 2011 Aug. Tarifs 2012 Aug. Tarifs 2013 HT TTC HT TTC HT TTC Obturateur d'égouts. par 1/2 journée 116,00 138,74 3,45% 120,00 143,52 3,33% 124,00 148,30 Pompe d'épreuve. A l'heure 36,00 43,06 2,78% 37,00 44,25 2,70% 38,00 45,45 Corrélateur (l'heure) 23,00 27,51 4,35% 24,00 28,70 4,17% 25,00 29,90 Appareil de stérilisation de canalisation. A l'heure 36,00 43,06 2,78% 37,00 44,25 2,70% 38,00 45,45 Location de véhicules Tarifs 2011 Aug. Tarifs 2012 Aug. Tarifs 2013 AVEC CHAUFFEUR HT TTC HT TTC HT TTC Hydrocureuse combinée 19 Tonnes. A l'heure 83,00 99,27-37,35% 52,00 62,19 3,85% 54,00 64,58. A l'heure Hydrocureuse combinée 10 Tonnes. A l'heure 72,00 86,11-43,06% 41,00 49,04 2,44% 42,00 50,23 Camion benne avec grue (l'heure) 73,00 87,31-42,47% 42,00 50,23 2,38% 43,00 51,43 Caméra Visite d'égouts (l'heure) 75,00 89,70-41,33% 44,00 52,62 2,27% 45,00 53,82 Tarifs internes aux deux régies eau potable et eaux usées Location de véhicules Tarifs 2011 Aug. Tarifs 2012 Aug. Tarifs 2013 SANS CHAUFFEUR HT TTC HT TTC HT TTC Camion benne avec grue (l'heure) 38,00 45,45 2,63% 39,00 46,64 2,56% 40,00 47,84 Fourgon (l'heure) 15,00 17,94 3,33% 15,50 18,54 3,23% 16,00 19,14 Prêt uniquement entre services des régies des eaux (eau potable / eaux usées) Chambéry métropole Conseil communautaire du 20 décembre 2012 page 3 sur 5

4 Les tarifs relatifs aux analyses réalisées par le laboratoire de l UDEP, des rejets des industriels, tels que prévu par l article IV10-1 du règlement d assainissement en vigueur, figurent ci-après : Paramètres Azote kjeldahl 20,60 4,4% 21,50 5,1% 22,60 Demande biologique en oxygène sur 5 jours 26,50 4,2% 27,60 5,1% 29,00 Demande chimique en oxygène 19,00 4,2% 19,80 5,1% 20,80 Matières en suspension 13,70 4,4% 14,30 4,9% 15,00 Nitrates 7,30 4,1% 7,60 5,3% 8,00 Phosphore total 16,70 4,2% 17,40 5,2% 18,30 ph à 20 C Mesure température du ph Flaconnage chimie à l'unité 1,80 5,6% 1,90 5,0% 2,00 Prise en charge analyse 6,80 4,4% 7,10 5,6% 7,50 Substances extractibles à l'hexane 58,30 3,9% 60,60 5,0% 63,60 DCO, DBO, MES, NTK, Pt, NH4, NO2, NO3 DCO, DBO, MES, NTK, Pt DCO, DBO, MES 3,80 119,60 103,00 65,50 5,3% 4,00 4,0% 124,40 4,0% 107,10 4,0% 68,10 5,0% 4,20 5,0% 130,60 5,0% 112,50 5,0% 71,50 Enfin Monsieur le vice-président communique les propositions de tarifs concernant le contrôle du plombage des installations de robinet d'incendie armé (RIA), correspondant antérieurement aux tarifs de location de compteur. DESIGNATION TARIFS 2011 Aug. TARIFS 2012 Aug. TARIFS 2013 Contrôle plombage RIA : HT TTC HT TTC HT TTC. Diamètre 15 14,00 14,77 7,14% 15,00 15,83 10,00% 16,50 17,41. Diamètre 20 15,60 16,46 8,97% 17,00 17,94 10,00% 18,70 19,73. Diamètre 25 22,30 23,53 12,11% 25,00 26,38 10,00% 27,50 29,01. Diamètre 30 29,00 30,60 10,34% 32,00 33,76 10,00% 35,20 37,14. Diamètre 40 49,00 51,70 10,20% 54,00 56,97 10,00% 59,40 62,67. Diamètre 40 C 64,50 68,05 10,08% 71,00 74,91 10,00% 78,10 82,40. Diamètre 50 73,50 77,54 8,84% 80,00 84,40 10,00% 88,00 92,84. Diamètre 50 C 98,00 103,39 9,18% 107,00 112,89 10,00% 117,70 124,17. Diamètre 60 98,00 103,39 9,18% 107,00 112,89 10,00% 117,70 124,17. Diamètre 65 98,00 103,39 9,18% 107,00 112,89 10,00% 117,70 124,17. Diamètre 65 C 183,70 193,80 9,96% 202,00 213,11 10,00% 222,20 234,42. Diamètre ,70 131,56 9,86% 137,00 144,54 10,00% 150,70 158,99. Diamètre 80 C 233,80 246,66 9,92% 257,00 271,14 10,00% 282,70 298,25. Diamètre ,10 157,30 9,99% 164,00 173,02 10,00% 180,40 190,32. Diamètre 100 C 339,50 358,17 9,87% 373,00 393,52 10,00% 410,30 432,87. Diamètre ,50 295,93 9,80% 308,00 324,94 10,00% 338,80 357,43. Diamètre 150 C 488,70 515,58 9,88% 537,00 566,54 10,00% 590,70 623,19. Diamètre ,00 394,57 9,89% 411,00 433,61 10,00% 452,10 476,97. Diamètre ,50 566,01 9,97% 590,00 622,45 10,00% 649,00 684,70 Chambéry métropole Conseil communautaire du 20 décembre 2012 page 4 sur 5

5 Vu l'article 4 alinéas 2-II et 2-III des statuts de Chambéry métropole, qui dispose que la Communauté d agglomération est compétente en matière d eau et d assainissement, Vu l avis du Conseil d exploitation des régies eau et assainissement du 6 novembre 2012, Vu l avis de la CCSPL thématique eau du 5 décembre 2012, Vu l'avis du Bureau du 12 décembre 2012, Le Conseil communautaire de Chambéry métropole, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Article 1 : approuve les tarifs 2013 des prestations effectuées par le Service des eaux exposés ci-dessus. le président, Louis Besson acte certifié exécutoire, transmis en Préfecture le : 31 décembre 2012 affiché ou publié le identifiant de télétransmission identifiant unique de l'acte DEH12H151H1 Chambéry métropole Conseil communautaire du 20 décembre 2012 page 5 sur 5