RAPPORT D ACTIVITE. Année 2012 HUDA. Accueillir Ecouter Accompagner. Pôle «Migrants» - HUDA

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1 Accueillir Ecouter Accompagner RAPPORT D ACTIVITE Année 2012 HUDA Pôle «Migrants» - HUDA Association Abri de la Providence 33, rue Béclard ANGERS Tel Fax espace-accueil@abridelaprovidence.fr

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3 SOMMAIRE ORGANIGRAMME «Association Abri de la Providence» IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE 1 Le CADRE Page 8 2 LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE Page L Admission Page L Hébergement Page L Accompagnement social Page 9 3 L ACTIVITE EN 2012 Page Taux d occupation Page Typologie du public accueilli en 2012 Page Situation au 31/12/2012 Page 12 4 CONCLUSION Page 12 Association Abri de la Providence Pôle Migrants RAPPORT ACTIVITE HUDA Page 2

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5 ASSOCIATION ABRI DE LA PROVIDENCE CONSEIL D ADMINISTRATION J. YVES PLESSIS Président Laurence MICHON Assistante de Direction J. François FRIBAULT Directeur Nicolas MICHON Attaché de Direction J-Didier ROUSSEAU Chef de service Pascal BONNET Chef de service Vincent ROUSSEAU Chef de service Pôle Hébergement / logement - CHRS -Pension de famille «le Brin d Espoir» - Action logement alternatif Pôle migrants -Espace Accueil - pôle régul - HUDA - pôle réfugiés Pôle Veille sociale - Action RJE - Action d insertion -Action Paips - HUDC - Samu Social et 115 Services administratifs et de gestion Association Abri de la Providence Pôle Migrants RAPPORT ACTIVITE HUDA Page 4 Site internet :

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7 IDENTIFICATION GENERALE DE LA STRUCTURE Nom ou raison sociale : Association «Abri de la Providence» Espace Accueil Forme : Association 1901 Déclaration : 21 février 1994 Adresse du siège social : Association «Abri de la Providence» 9 bis rue de la Meignanne Angers Tél. : Adresse: Responsable : Espace Accueil 33, rue Béclard Angers Tél. : Jean François FRIBAULT Directeur Objectif principal : Public visé : Hébergement d Urgence Demandeurs d asile en cours de procédure Association Abri de la Providence Pôle Migrants RAPPORT ACTIVITE HUDA Page 6

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9 1 CADRE Les demandeurs d asile ont vocation à être hébergés dans les centres d accueil pour demandeurs d asile. Le département dispose de 260 places de CADA. Un dispositif complémentaire d hébergement d urgence des demandeurs d asile (HUDA) permet la prise en charge des demandeurs d asile admissibles en CADA lorsqu il n y a pas de place disponible ou les demandeurs d asile non admissibles en CADA mais relevant d un droit à l hébergement (procédure prioritaire, DUBLIN.) Le Maine et Loire dispose pour 2012 de près de 500 places d hébergement d urgence pour demandeurs d asile gérés par différents opérateurs (Abri La Providence, FTDA, ADOMA, Abri des Cordeliers, ASEA.). Ces places sont réparties pour la plupart dans des appartements en cohabitation et sont situées à Angers, Cholet, Saumur et Segré. L HUDA a pour mission : - Assurer un hébergement d urgence pour les personnes isolées et familles avec enfants - Accompagner les bénéficiaires dans la vie quotidienne (accès aux soins lieu de vie, quartier, vie en France, alimentation, hygiène, etc.) - Accompagner les personnes vers la sortie du dispositif (orientation en CADA, fin de procédure de demande d asile) 2 - LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE L Admission L orientation en HUDA est décidée lors de la commission locale d admission présidée par les services de l état qui se réunit tous les 15 jours à la DDCS. Cette commission réunit l ensemble des opérateurs chargés de l accompagnement et de l hébergement des demandeurs d asile. Les orientations peuvent exceptionnellement être décidées par les services de l Etat en fonction des flux et des places disponibles entre chaque CLA Hébergement Les lieux de vie (appartements diffus de types III à V et maison) peuvent accueillir des personnes isolées ou des familles avec enfants répartis entre Angers et son agglomération via un partenariat avec tous les organismes logeurs du département. Les lieux de vie sont meublés et équipés en totalité (électroménager, mobilier, linge de maison, vaisselle, etc.). Les 41 logements, répartis comme suit : - 35 à Angers (8 quartier Montplaisir ; 13 quartier Roseraie ; 3 quartier Grand Pigeon ; 5 quartier Belle-Beille ; 3 quartier Doutre / Hopital ; 1 Angers Centre) - 1 à Avrillé - 2 aux Pont de Cé - 1 à Montreuil-Juigné - 1 à Beaucouzé - 1 à Saint Barthélémy d Anjou Après avoir considérablement augmenté en 2010 (200 à 301 places), l HUDA est passé de 301 à 250 places en 2011 (transformation de places HUDA en ALT réfugiés) puis de 250 à 217 places au 31/12/2012 avec le calendrier suivant : - Du 01/01/2012 au 30/04/2012 : 250 places - Du 01/05/2012 au 30/09/2012 : 233 places - A partir du 01/10/2012 : 217 places Afin de maintenir des conditions décentes d accueil au sein des appartements, l année 2012 a permis la réalisation d une évaluation du parc. Cette évaluation a permis de mettre en avant : - Une vétusté du mobilier dans certains logements - La dégradation de l état de certains logements Association Abri de la Providence Pôle Migrants RAPPORT ACTIVITE HUDA Page 8

10 En effet, plusieurs raisons peuvent expliquer ces dégradations : - Certains appartements sont loués depuis 6 ans, - Difficulté de certains ménages de s approprier un hébergement d urgence et donc de l entretenir correctement, - Difficulté de certains ménages de s approprier un hébergement dont la configuration n est pas d usage culturel (immeuble, étage, poubelles, salle de bain ). Une programmation sur plusieurs années est décidée pour renouveler progressivement le mobilier dans les appartements en optant sur des choix de solidité. 4 appartements sont ciblés comme prioritaires pour être repeints, retapissés. Une convention est signée avec un prestataire afin de traiter curativement, préventivement les problèmes de blattes. Cet opérateur est également chargé de suivre régulièrement les appartements. De plus, nos équipes ont été amenées à transporter en déchèterie 7 tonnes de déchets laissés par les ménages dans les appartements. 2.3 L Accompagnement L accompagnement des personnes hébergées sur le dispositif est assuré via des visites dans des lieux de vie, et par des rendez-vous dans les locaux d Espace Accueil. Cet accompagnement est assuré par deux types de professionnels : - Des chargés logements ayant pour mission de participer à la gestion du parc locatif mis à disposition du public - Des travailleurs sociaux ayant pour mission d accompagner socialement les publics hébergés (Ouverture de droits, Vie quotidienne, Dans l hébergement, Distribution de CAP). Cet accompagnement était inclus dans la prise en charge globale du dispositif Espace Accueil permettant de faire le lien entre plate-forme et hébergement jusqu au 31/12/2011. Dans le cadre de la réorganisation du pôle «migrants», il a été décidé qu à partir du 01/01/2012 l activité ne serait plus mutualisée : 2 professionnels sont exclusivement en charge de l HUDA, rejoint par un 3 ème au cours du mois de juillet. 3 L ACTIVITE 2012 Pour l année 2012, nous avons géré 250 places d hébergement HUDA, organisées en appartements diffus. L objectif posé par la DDCS est d effectuer une baisse progressive des places pour atteindre 217 places au 1 er octobre Nous avons également eu la nécessité d utiliser des places d hébergement à l hôtel : protection de certaines personnes, évacuation de squats à la demande de la Préfecture. Ces places ont été progressivement fermées au cours du 1 er trimestre Seule 1 place a été maintenue afin de protéger un homme demandeur d asile Homosexuel ayant été agressé sur Angers par des compatriotes. 3.1 Le taux d occupation Pour l année 2012, l objectif maximal de nuitées prévues est de , soit plus de nuitées de moins qu en Sur l année 2012, nous estimons avoir réalisé nuitées, soit un taux d occupation de 96 %. L HUDA a accueilli un total de 151 ménages sur l année 2012, soit 340 personnes, dont 123 enfants. Au cours de l année 2012, nous avons accueilli 49 ménages venus s ajouter aux 102 ménages déjà présents en Notons que 62 ménages sont sortis du dispositif au cours de l année. Association Abri de la Providence Pôle Migrants RAPPORT ACTIVITE HUDA Page 9

11 La moyenne de présence au sein de l HUDA est évaluée à 16 mois, contre 11,8 en Cependant selon les situations, cette présence est supérieure à 24 mois pour 32 ménages. Ces disparités peuvent s expliquer de diverses manières : - La durée de procédure des procédures normales peut être longue, - Très peu d orientation vers des CADA, - Une entrée en HUDA alors que la procédure est déjà bien avancée, - Difficultés à la sortie de certains publics (réfugiés, déboutés). Nous avons considérés les ménages comme en présence indue au sein de l HUDA sur les critères suivants : - Pour les statutaires : 3 mois révolus après la notification de la décision - Pour les déboutés CNDA, 1 mois après la notification de la décision Concernant les ménages déboutés, les plus longues présences indues concernent des personnes détentrices d APS soit au titre d un réexamen, soit au titre d une régularisation autre. Des délais longs de mise en œuvre des mesures ARV sont également constatés. Notons que nous avons connaissance de 18 ménages bénéficiant de décision d éloignement sans que ces dernières n aient été mises en œuvre. Concernant les publics réfugiés, les difficultés d intégration, d accès au logement autonome sans passer par des dispositifs spécifiques (saturés) explique en partie le maintien en HUDA. Notons quelques situations de ménages réfugiés, dont un des membres en toujours en cours de procédure de demande d asile, situation bloquante la plupart du temps. Association Abri de la Providence Pôle Migrants RAPPORT ACTIVITE HUDA Page 10

12 3.2 Typologie du public accueilli en 2012 Au cours de l année 2012 la part des familles avec les deux parents reste majoritaire. Concernant les publics isolés, la part des hommes est supérieure à celle des femmes. Depuis 2010, la part des ménages isolés au sein de l HUDA baisse : - 51,14 % (31/12/2010), % (31/12/2011), - 28,23 % (31/12/2012). En ce qui concerne les familles, près de 60 % d entre-elles sont originaires de la Corne de l Afrique, contre 24 % originaires de l Europe de l Est. En ce qui concerne les isolés, près de 60 % des ménages sont originaires de la Corne d Afrique (proportion identique que pour les familles), contre à peine 10 % originaire de l Europe de l Est. 55 % des ménages hébergés étaient placés en Procédure Prioritaire. Association Abri de la Providence Pôle Migrants RAPPORT ACTIVITE HUDA Page 11

13 Notre dispositif a peu bénéficié d orientation vers les CADA. Notons que plus de la moitié des sorties concernent des ménages ayant obtenu une protection internationale. 3.3 Situation au 31/12/2012 Au 31/12/2012, nous recensons 61 ménages hébergés en HUDA. La proportion de ménages en procédure prioritaire est nettement plus élevée que sur l ensemble des ménages accompagnés sur l année (86 % contre 55 %). Rappelons que l HUDA géré par l association a continué, tel que défini dans la circulaire de cadrage des HUDA, à accueillir les demandeurs d asile en procédure prioritaire. Ce qui n a pas été le cas pour l ensemble des opérateurs du département. Le traitement accéléré des demandes d asile en procédure prioritaire accélère donc les décisions de l OFPRA, souvent négatives. 4 CONCLUSION L année 2012 a été marquée par des difficultés de collaboration entre les opérateurs et les services de l Etat. Les opérateurs ont décidé de ne plus participer aux CLA, un opérateur a décidé de ne plus accueillir les demandeurs d asile placés en procédure prioritaire en réaction à la nonuniformisation des pratiques au sein des HUDA du département. Une rencontre entre le Préfet, la DDCS et les opérateurs a permis sur le dernier trimestre 2012 de poser un calendrier de pilotage du dispositif. L HUDA a encore besoin d une coordination accrue avec la nécessité d un travail en commun avec les opérateurs et la DDCS, chargée de piloter le dispositif. La plus grosse difficulté repérée au sein de l HUDA est l organisation de la sortie des ménages réfugiés ou déboutés. Tout à fait conscient de sa responsabilité d hébergeur, l association, en lien avec les autres opérateurs, sollicite toujours une aide à la gestion de cette problématique. Association Abri de la Providence Pôle Migrants RAPPORT ACTIVITE HUDA Page 12