1 R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 CENTRE INFORMATIQUE DE LA VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS Remise à niveau de la détection Incendie et de l extinction automatique de la salle des machines (suppression du gaz «Halon» ) SERVICE DES TECHNIQUES SPECIALISEES 1 R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE D'OUVRAGE : MAITRE D'ŒUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L'AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE REPRESENTE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DE L'AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REMISE DES OFFRES : Voir avis public d appel à la concurrence Le Règlement de la Consultation comporte 9 feuillets

2 2 S O M M A I R E -=-=-=-=-=-=- ARTICLE 1 Objet de la Consultation ARTICLE 2 Conditions de la Consultation 2.1 Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres 2.2 Maître d'œuvre 2.3 Décomposition en tranches et en lots 2.4 Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) 2.5 Mode de règlement 2.6 Délais d'exécution 2.7 Délai de validité des offres ARTICLE 3 Présentation des offres ARTICLE 4 Jugement des candidature et jugement des offres 4.1 Jugement des candidatures 4.2 Jugement des offres ARTICLE 5 Conditions d'envoi et de remise des offres ARTICLE 6 Retrait du dossier de consultation ARTICLE 7 Renseignements complémentaires

3 3 ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché concerne : CENTRE INFORMATIQUE DE LA VILLE DE NICE SALLE DES MACHINES Remise à niveau de la détection Incendie et de l extinction automatique de la salle des machines (suppression du gaz «Halon») et comporte un lot unique. Les prestations font l'objet d'un marché à prix forfaitaires. ARTICLE 2 CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE DE DEVOLUTION La présente consultation est un Marché à procédure adapté et est soumis aux dispositions spécifiques du code des marchés publics, articles 27 et MAITRE D'ŒUVRE Le Maître d'œuvre est LA DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L'AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE représentée par Monsieur le DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DE L'AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE. 2.3 DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Il n'est prévu ni de décomposition en tranches ni de découpage en lots. Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue : - soit avec une entreprise soumissionnant à titre individuel ou en qualité de titulaire unique, - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le groupement désignera un mandataire commun. avec dans les deux cas, la possibilité de désigner des sous-traitants. 2.4 COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P.) Les candidats n'ont pas à apporter de complément ni de modification au Cahier des Clauses Techniques Particulières. 2.5 MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif. 2.6 DELAI D'EXECUTION Le délai d exécution des travaux est fixé dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ne peut en aucun cas être augmenté. 2.7 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours dans l'acte d'engagement.

4 4 Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 3 PRESENTATION DES OFFRES Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est à retirer auprès du service "émetteur" de la consultation ou sur le site Internet (voir article 6 ci-après). Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et dans l'unité monétaire EURO. L'Acte d'engagement sera complété conformément aux commentaires joints à ce document. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : A * La lettre de candidature, imprimé DC4 (nouvelle présentation- version 2005)- ou équivalent. * La Déclaration du Candidat, imprimé DC5 (nouvelle présentation version 2005), à renseigner dans toutes ses rubriques. B * Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qu il n a pas fait l objet d un interdiction à concourir figurant au CMP, qu il n a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du Code du Travail. qu il a souscrit au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, la déclaration visée à l article L du code du travail ou, si il en est redevable, versé la contribution visée à l article L du même code. qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , par le deuxième alinéa de l article 421-5, par l article 433-1, par le deuxième alinéa de l article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premiers et deuxièmes alinéas de l article 434-9, par les articles 435-2, à 441-7, par les premiers et deuxièmes alinéas de l article 441-8, par l article et par l article du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l article L du Code du Travail et par l article 1741 du Code Général des Impôts. C * Des renseignements permettrant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne à l'engager notamment : des justifications sur les moyens dont dispose(nt) l'entreprise (ou les entreprises du groupement) en personnel, matériels et véhicules. la qualification AP-MIS du soumissionnaire ou de son sous traitant, une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, de la période et du lieu d'exécution ainsi que de l'identité du donneur d'ordres public ou privé.

5 5 * Des renseignements techniques précisant : Les caractéristiques des matériels. Le soumissionnaire joindra une documentation comportant des fiches techniques spécifiant : Les caractéristiques techniques de l ensemble des équipements composant le système de détection et d extinction notamment : - La centrale de gestion et de commande ( TSI et CMSI ) - Les détecteurs automatiques et les déclencheurs manuels - Les diffuseurs sonores et pancartes lumineuses - Les canalisations, tuyauterie et buses de diffusions - Les Réservoirs de gaz avec notes de calcul de justification du volume. la compatibilité entre les différents composants du système. Le planning prévisionnel des travaux faisant apparaître : - les délais d approvisionnement des matériels avec pour chaque phase, le personnel prévu et sa qualification, - la décomposition des durées d intervention à l intérieur de la salle comprenant : la dépose des équipements existants, la mise en place et le raccordement du nouveau système de détection et d extinction D Un projet de marché comprenant : l'acte d'engagement (A.E) : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet Acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché, Que les sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat pourra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d un ou plusieurs sous traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce ou ces sous traitants pour l exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous traitants. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter sans modification, à dater et à signer par le candidat, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à accepter sans modification, à dater et à signer par le candidat, la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.): Cadre ci-joint à compléter et à signer obligatoirement par le candidat,

6 6 ARTICLE 4 JUGEMENT DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 4.1 JUGEMENT DES CANDIDATURES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics. Les critères retenus pour le jugement des candidatures (paragraphes A, B et C susmentionnés) sont : Les garanties professionnelles et financières, Les références de l'entreprise ou des entreprises du groupement en matière de travaux similaires, Les renseignements techniques demandés, 4.2 JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur : Le montant de l'offre basé sur le prix figurant dans l Acte d Engagement. Le candidat provisoirement retenu sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception du choix de son offre. Il est précisé, conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, que le marché ne peut être attribué au candidat provisoirement retenu que sous réserve que celui ci produise dans un délai de 05 jours francs à compter de la demande qui lui sera adressée par la Ville de Nice les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en la matière ; parmi les pièces mentionnées à l'article R du Code du Travail, en ce qui concerne les sociétés communautaires et extra-communautaires, il est impératif qu elles remettent également duplicata de la «déclaration de détachement du personnel» adressée à l Inspection du Travail conformément à la réglementation du Code du Travail. Si celui-ci ne peut produire lesdits certificats dans le délai précité, son offre est rejetée. ARTICLE 5 CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les Candidats doivent adresser leurs offres uniquement sur support papier. Les offres seront placées sous enveloppe cachetée. - L'ENVELOPPE EXTERIEURE: Elle portera en suscription les mentions suivantes : - L'objet de l'affaire. - Le nom et l'adresse du destinataire Elle contiendra deux enveloppes intérieures également cachetées. Les enveloppes intérieures porteront les mentions première enveloppe intérieure et seconde enveloppe intérieure.

7 7 - La 1ère enveloppe intérieure portera en inscription les mentions suivantes : - 1ère enveloppe intérieure - Ne pas ouvrir avant la séance - L'objet de l'affaire -Nom et adresse de l'entreprise Elle contiendra les justificatifs et références exigés (Article 3 paragraphes A, B et C) et le présent Règlement de Consultation. La 2ème enveloppe intérieure portera en inscription les mentions suivantes : - 2ème enveloppe intérieure - Ne pas ouvrir avant la séance - L'objet de l'affaire - Nom et adresse de l'entreprise. Elle contiendra l offre chiffrée et les pièces définies Article 3 paragraphe D. Les plis devront être expédiés par poste en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : MAIRIE DE NICE- DIRECTION CENTRALE DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS DIRECTION DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEES 45 Rue Gioffredo- 4 éme étage NICE -CEDEX 4 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées précédemment ainsi que ceux remis dans une enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leur auteur. ARTICLE 6 RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le(s) dossier(s) de consultation est (sont) à retirer gratuitement auprès de : DIRECTION CENTRALE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS Service des Techniques Spécialisées 59, rue Beaumont 2 ème étage B NICE CEDEX 4 Tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 17 h du lundi au jeudi et de 8 h 30 à 15 h 45 le vendredi Les pièces écrites peuvent être consultées et retirées sur le site Les plans et schémas seront retirer à l adresse et aux heures précisées ci dessus.

8 8 ARTICLE 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à la : DIRECTION CENTRALE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS Service des Techniques Spécialisées 59, rue Beaumont NICE cedex 4 Fax : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUE Secrétariat Bureau 215 (2 ème étage) Bureau 218 (2 ème étage)