Extrait du registre des délibérations

Transcription

1 Conseil municipal Séance du 16 octobre 2014 Extrait du registre des délibérations Délibération n Jeunesse - Packs jeunes - Avenant à la prestation bonus santé - Convention de partenariat avec les professionnels de santé Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4 ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 28 Date de convocation : 10/10/2014 L'An deux mille quatorze, le 16 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Antoine Scicluna (jusqu à la délibération n 24), Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Philippe Schapman (jusqu à la délibération n 6), Madame Michelle Ernis, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Pascale Hubart (jusqu à la délibération n 35), Madame Catherine Olivier,, Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche Etaient excusés avec pouvoirs : M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Gabriel Moba M Builu (à partir de la délibération n 7) Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Fabienne Burel M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Léa Pawelski (à partir de la délibération n 25) Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Nicole Auvray Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine M. Pascal Le Cousin donne pouvoir à Mme Florence Boucard Mme Pascale Hubart donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (à partir de la délibération n 36) M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie M. Jocelyn Chéron donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois Monsieur Pascal Langlois donne pouvoir à Mme Michelle Ernis Secrétaire de séance : Madame Michelle Ernis /6

2 Exposé des motifs : Le dispositif pack jeunes a été lancé en septembre Cette offre s inscrit dans la dynamique du projet de ville, à la croisée du projet éducatif et du projet social. La réponse apportée consiste à concevoir et à mettre en œuvre une offre globale municipale, bouquet de services qui soit le support de développement d une relation entre le jeune bénéficiaire et la ville, permettant d aborder des champs importants de la vie quotidienne : santé, logement, loisirs-citoyenneté, études et stages, emploi et mobilité. En ce concerne plus particulièrement le pack santé, et au vu des retours de l ensemble des pharmaciens partenaires de l opération, il a été pointé la nécessité d améliorer la prestation «bonus santé» délivrée aux jeunes stéphanais âgés de 16 à 25 ans à l issue d un entretien avec un référent accompagnement individualisé. Pour ce faire, il convient d actualiser la liste existante de produits délivrés. Après avoir entendu le présent exposé, Vu : Le Code général des collectivités territoriales, La délibération no du 27 juin 2013, relative à la création d une prestation santé dans le cadre du pack jeune, Considérant : La nécessité d actualiser et d améliorer la prestation «bonus santé» délivrée aux jeunes Stéphanais âgés de 16 à 25 ans à l issue d un entretien avec un référent accompagnement individualisé, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Décide : D actualiser la liste existante de produits délivrés qui sera la suivante : produits dermatologiques protections auditives éthylotest substitut nicotinique contraceptifs produits de médecine douce produits de prévention premiers secours D autoriser le Maire à signer les avenants ultérieurs à la convention signée avec les pharmaciens /6

3 Précise que : La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants, Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc /6

4 /6

5 Annexe AVENANT à la convention pack jeunes santé La Ville de Saint Etienne du Rouvray - Département Jeunesse - Place de la libération BP Saint Etienne du Rouvray tel fax Et Le signataire de la convention (nom, adresse, tel et fax) Au sujet de la convention de partenariat «pack jeunes santé» en lien avec la délibération no , du 27 juin 2013, relative à la création d une prestation santé visant à faciliter l accès à l autonomie et à améliorer l accès des ans aux droits liés à leur vie quotidienne, ont décidé la conclusion d un avenant dont les termes sont fixés comme suit : Article 1 : Objet et montant de l avenant Le présent avenant a pour objet de modifier la liste des produits délivrés par les pharmaciens dans le cadre de la prestation «Bonus santé». La prestation «Bonus santé» prend la forme d une aide forfaitaire de 20 euros, comprenant 2 coupons de 10 euros mobilisables auprès du partenaire signataire de cette convention. Bonus santé permet dorénavant d accéder aux produits suivants : produits dermatologiques protections auditives éthylotest substitut nicotinique contraceptifs produits de médecine douce produits de prévention 1ers secours. Article 2 : Divers Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification au signataire. Les clauses de la convention initiale et, le cas échéant, de ses précédents avenants éventuels, demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. En cas d avenant conclu pour clore une contestation, les parties renoncent à tout recours contentieux pour l objet du présent avenant /6

6 Article 5 : Signatures des parties Le titulaire, (le cas échéant) Le nouveau titulaire, (date et signature) (date et signature) Date de la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer l avenant (le cas échéant) : Le Maire (date et signature) /6