Contrat de Ville APPEL A PROJETS Règlement. Date limite de réponse : 20 novembre 2018

Transcription

1 Contrat de Ville Communauté de Communes du Pays Roussillonnais APPEL A PROJETS 2019 Règlement Date limite de réponse : 20 novembre 2018 Tout dépôt de dossier doit faire l objet d un entretien préalable avec la chargée de mission politique de la ville Information / Conseil / Accompagnement Communauté de Communes du Pays Roussillonnais Service Politique de la ville polville@ccpaysroussillonnais.fr / Coralie WIOT MINODIER : coralie.minodier@ccpaysroussillonnais.fr Christelle GUILLEMET : christelle.guillemet@ccpaysroussillonnais.fr 1

2 Préambule La politique de la ville est une politique de cohésion e et de solidarité, nationale et locale, en faveur des quartiers défavorisés et de leurs habitants, conduite par l État, les collectivités territoriales et leurs groupements. La loi de programmation de la ville et de la cohésion e promulguée le 21 février 2014 redéfinit les quartiers prioritaires à partir du critère unique de concentration e de pauvreté et instaure un nouveau contrat, le contrat de ville et social pour la période Le contrat de ville a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des quartiers prioritaires et de favoriser l'insertion de ces territoires dans la dynamique de développement de la Communauté de communes. Il vise en particulier à mieux coordonner les politiques es, économiques et sociales en faveur des quartiers prioritaires. Le contrat de ville du pays roussillonnais a ainsi été signé le 9 juillet Il se décline sur trois piliers : - La cohésion sociale - Le cadre de vie et le renouvellement - Le développement économique l emploi A ces piliers, s ajoutent trois axes transversaux : - La jeunesse - L égalité entre les femmes et les hommes - La prévention des discriminations 2

3 Article 1 Les quartiers concernés La politique de la ville est une politique territorialisée. Cet appel à projets vise à soutenir des projets en faveur des deux quartiers prioritaires : Vieux Péage-Les Ayencins et Route de Sablons. Quartier prioritaire Vieux Péage-Les Ayencins Quartier prioritaire Route de Sablons Vous souhaitez savoir si une adresse appartient aux quartiers prioritaires de la politique de la ville? Une base de données est consultable pour effectuer vos recherches sur 3

4 Article 2 Les porteurs de projet L ensemble des porteurs, personnes morales de droit public comme privé, est éligible, quel que soit le lieu d implantation du siège social de la personne morale. Article 3 - Les orientations thématiques Les projets déposés doivent : s inscrire dans l un des 3 piliers du contrat de ville (cf. annexe 1 pour le détail des objectifs stratégiques) : - Pilier 1 : cohésion sociale - Pilier 2 : habitat et cadre de vie - Pilier 3 : emploi et développement économique prendre en compte les axes transversaux suivants : - Jeunesse - Lutte contre les discriminations - Égalité femmes/hommes Les objectifs prioritaires de l appel à projets 2019 L évaluation à mi-parcours du contrat de ville a montré que les partenaires ont principalement mené des actions dans le domaine de la cohésion sociale alors que le volet «développement économique et emploi» a été peu investi jusqu à présent. Les actions déposées devront principalement répondre aux objectifs suivants : Pilier «emploi et développement économique» - Accompagner les habitants vers l accès à l emploi et à la formation en partenariat avec les professionnels du territoire qui agissent dans ce domaine (priorité donnée aux démarches et actions novatrices complémentaires aux dispositifs de droit commun) - Développer les actions de proximité - Travailler sur les freins d accès à l emploi et notamment la mobilité (en tant que frein réel et psychologique) - Organiser des rencontres entreprises sur les quartiers et informer sur les dispositifs de l entrepreneuriat Pilier «cohésion sociale» - Travailler sur la maitrise de la langue française et les savoirs de base - Favoriser l accès aux droits - Lutter contre la fracture numérique pour tous les publics - Initier des actions autour de la pratique sportive et envisager le sport comme un «outil», un vecteur d insertion sociale et professionnelle - Ouvrir les actions culturelles au-delà des écoles 4

5 Pilier «cadre de vie et renouvellement» - Poursuivre et développer la gestion e et sociale de proximité - Contribuer à l amélioration du cadre de vie au travers de projets d investissement. Pour 2019, une attention particulière sera portée au pilier «développement économique et emploi», notamment aux actions favorisant l expérimentation de nouvelles initiatives répondant aux besoins des quartiers, tout comme aux actions partenariales. Article 4 - Les priorités d intervention des financeurs Etat Les priorités de l Etat dans le cadre du Contrat de Ville : - Résultent et se basent sur celles définies dans le cadre du diagnostic territorial partagé établi lors de la mise en place du Contrat de Ville - Respectent précisément la nomenclature CGET en vigueur rappelant pilier par pilier et thématique par thématique, les thèmes, sous-thèmes et objectifs des actions potentiellement "finançables" Région Les actions finançables par la Région via les programmations annuelles des Contrats de ville sont en priorité les opérations structurantes d investissement concourant à l amélioration du cadre de vie telles que : - Création ou réhabilitation de locaux commerciaux et d activités - Création ou réhabilitation d équipements et locaux de proximité (ex : médiathèque, maison des associations...) - Aménagement d espaces, notamment espaces publics, jardins collectifs, jeux pour enfants, terrains de sport de proximité - Aménagement de parkings à vélos, pistes cyclables Peuvent également être accompagnées, en fonctionnement, les actions de réussite éducative relevant du dispositif régional PRE ans. CCPR - Soutien des actions en lien avec les compétences de la CCPR et ses orientations stratégiques o Développement économique et insertion, santé, sport, culture o Programme de Réussite Educative et actions éducatives o Actions en direction des jeunes - Financement des structures qui ne bénéficient pas d une convention annuelle financière avec la CCPR - Financement en priorité des actions menées hors temps scolaire - Subvention de fonctionnement et non d investissement 5

6 Article 5 Les exclusions de l appel à projets Sont exclus de l appel à projets : L aide aux porteurs de projet pour leur fonctionnement annuel ou leurs activités récurrentes. Les crédits de la politique de la ville sont des crédits spécifiques et subsidiaires qui sont mobilisés en complément des crédits des politiques de droit commun. Les manifestations à caractère commercial, religieux, politique ou syndical Sont exclues des dépenses éligibles : Les dépenses d investissement (à l'exception des crédits de la Région qui, sous réserve du budget disponible, peuvent être mobilisés sur ce type de dépenses). Les valorisations des apports en nature et du bénévolat. Les dépenses liées au fonctionnement permanent de la structure porteuse. Article 6 Les critères d examen des projets déposés 1) Sur la forme - La demande de subvention doit obligatoirement se faire à partir du dossier CERFA n 12156*05. - Les dossiers déposés doivent être intégralement complétés et signés (chaque rubrique doit être renseignées et les pièces justificatives transmises lors du dépôt du dossier) afin que les financeurs puissent apprécier la qualité et la pertinence des projets au regard des orientations générales de la politique de la ville et des priorités de l appel à projets. A défaut, l action recevra un avis défavorable des partenaires. Unr notice méthodologique est à votre disposition en pièce jointe. Les renseignements attendus dans le dossier CERFA doivent être conformes aux attentes formulées dans la notice méthodologique pour favoriser l examen du projet. - Pour les projets déjà financés en 2018 : joindre impérativement un bilan qualitatif et financier de l action: utiliser, renseigner et signer le document CERFA «Compte-Rendu financier de subvention» en s appuyant sur la notice méthodologique (en pièce jointe). Selon votre situation : Le bilan sera final pour les projets terminés au moment du dépôt du dossier 2019 Le bilan sera dans un premier temps intermédiaire pour les projets non achevés, le bilan final sera à renvoyer par la suite à la CCPR au 31 mars 2019 au plus tard. 2) Sur le fond, les projets doivent obligatoirement : - Bénéficier aux habitants des quartiers prioritaires et répondre à un besoin clairement identifié dans le contrat de ville - S inscrire dans l un des objectifs stratégiques et opérationnels du contrat de ville, et répondre plus particulièrement aux priorités 2019 (définies dans l article 3 du règlement) 6

7 - Etre mis en œuvre dans l année civile Si votre projet se déroule sur plusieurs années, seules les dépenses réalisées en 2019 doivent être mentionnées. Vous devrez déposer un autre dossier de demande de subvention lors du prochain appel à projet pour les dépenses engagées en Attention toutefois, les financements spécifiques Politique de la ville n ont pas vocation à financer des projets pérennes. Renforcement des critères d examen des dossiers Une vigilance sera portée à l évolution des actions reconduites depuis plusieurs années et ayant déjà bénéficié d un soutien financier politique de la ville pendant 3 ans. - La dimension partenariale et la mobilisation des ressources locales Les actions qui impliquent plusieurs acteurs locaux seront favorisées ainsi que celles qui seront construites avec les habitants et/ou le public concerné. Une attention particulière sera portée à la description des modalités partenariales, de mobilisation des publics et du partenariat local. Si le porteur du projet souhaite impliquer les conseils citoyens, il est important qu ils soient informés en amont du dépôt du dossier en sollicitant l animatrice des conseils citoyens qui relaiera les informations. - Le caractère innovant et l amélioration continue L innovation doit être recherchée afin d apporter des réponses efficaces aux difficultés déjà identifiées en changeant les méthodes et les approches utilisées, en tenant compte des éléments de bilan pour les actions reconduites. La qualité innovante du projet s apprécie au regard du contenu de l action, de la méthode adoptée et du public concerné. Par ailleurs, il est demandé aux porteurs de projet de préciser la complémentarité de l action proposée au regard d autres actions du même type. - La mixité des publics Les projets favorisant la mixité des publics, la rencontre entre les générations, entre les hommes et les femmes et/ou entre les milieux sociaux. Article 7 - Le montant demandé et le versement des subventions Le budget prévisionnel de l action doit être équilibré. Le montant de la subvention demandé doit être globalisé, charge ensuite aux financeurs de se positionner en fonction de leurs priorités d intervention. Cette procédure vise à faciliter la constitution du dossier par le porteur de projet en lui permettant de solliciter l'ensemble des financeurs potentiels au travers d'un dossier unique. Si votre projet est retenu, vous serez informé des démarches nécessaires pour le versement de votre subvention. Les modalités de versement sont différentes selon les financeurs. Ces derniers vous informeront des délais du paiement de la subvention. Chaque ligne de dépense et de recette doit être détaillée. Une notice méthodologique est à votre disposition en pièce jointe. 7

8 Article 8 Modalités de dépôt de dossiers de demande de subvention La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 novembre 2018 (dernier délai). Au-delà de cette date, les dossiers ne pourront plus être pris en compte au titre de la programmation Tout dossier incomplet ou hors délais ne sera pas instruit. Les différentes étapes de l instruction : 1. Lancement de la programmation à partir du 8 octobre 2018 Prise de connaissance des orientations de la présente programmation 2019 via l appel à projet 2. Candidature Pour chaque action, vous devez remplir un dossier de demande de subvention. Tout dépôt de dossier doit faire l objet d un entretien préalable avec la chargée de mission politique de la ville de la CCPR 3. Dépôt des projets Les dossiers 2019 et, le cas échéant, les fiches bilans des actions 2018 devront être envoyés à la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais par voie numérique : Remise des dossiers jusqu au 20 novembre 2018 inclus 4. Transmission aux différents financeurs Les dossiers seront ensuite transmis, par la CCPR, aux différents partenaires. 5. Audition des porteurs de projets En fonction des projets, certains porteurs pourront être conviés à une rencontre leur permettant de venir présenter oralement leur action aux financeurs. Rencontre prévue le 7 décembre Examen technique des projets Le comité technique des financeurs se réunit et échange autour des projets déposés. Il prépare le comité de pilotage Comité technique des financeurs le 11 février Validation des projets Le comité de pilotage, rassemblant les différents partenaires et les élus, valide la liste des projets proposés ainsi que les financements accordés aux projets retenus dans le cadre de la programmation Comité de pilotage le 15 mars Attribution des subventions Chaque financeur engage les crédits suite au comité de pilotage. Vous recevrez une notification spécifique de chaque financeur qui s est engagé à un soutien financier. 8

9 9. Information des porteurs de projets Si votre projet a été retenu, il pourra faire l objet d un financement unique ou de cofinancement. Il se peut que l ensemble des financeurs n aient pas les mêmes modalités d engagement des subventions. Avec la notification d attribution des financements, une notice vous expliquera les documents à transmettre et la procédure à suivre. 10. Suivi des projets de la programmation 2019 Les projets financés dans le cadre du contrat de ville doivent faire l objet d un suivi de la part des partenaires financeurs concernés. Il sera important de les associer aux temps forts du projet (COPIL, évènements, réunions de bilan ) Vous devrez informer votre interlocuteur de référence de la CCPR de tout événement susceptible de venir affecter le bon déroulement ou modifier la nature de votre projet et notamment les changements de calendrier ou les éventuels abandons de subvention. Article 9 Communication Les logos de vos partenaires financiers doivent figurer sur l ensemble des documents produits dans le cadre du projet subventionné. En effet, les financements accordés doivent être portés à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. N hésitez pas à vous adresser directement au partenaire concerné pour obtenir son logo. La Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, pilote du Contrat de ville, ainsi que les partenaires financiers doivent également être informés des différents temps forts de vos actions. Article 10 Evaluation / Indicateurs L action devra obligatoirement faire l objet d une évaluation qui appréciera, entre autres, les éléments suivants : Nombre total de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires issus des quartiers prioritaires Nombre de filles ou de femmes parmi les bénéficiaires Modifications apportées au projet initial lors de la réalisation de l action Suites envisagées Dès la constitution du dossier, vous devez être en mesure de présenter la méthode et les indicateurs de l évaluation de votre action. Une notice méthodologique est à votre disposition en pièce jointe. 9

10 Article 11 Les documents à joindre au dossier de demande de subvention Vous êtes une association ou un établissement privé : 1. Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l association est enregistrée dans le Répertoire National des Association (RNA), il n est pas nécessaire de les joindre. 2. La liste des personnes chargées de l administration de l association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, ). Il n est pas nécessaire de la joindre si l association est enregistrée dans le RNA. Celle-ci doit être actualisée à chaque modification. 3. Un relevé d identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n SIRET. 4. Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. 5. Les comptes approuvés du dernier exercice clos. 6. Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de euros de dons ou de subventions. 7. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n est pas nécessaire de les joindre. 8. Le plus récent rapport d activité approuvé. 9. Remplir le Cerfa, fiche 1.1 à 4.1. La fiche 4.2 n est à remplir que si votre association perçoit un montant d aides publiques supérieur à euros. 10. RIB. Vous êtes un établissement public : 1. Remplir le Cerfa : - Fiche 1.1, présentation de l association - Fiche 1.2, numéro de SIRET - Fiche 3.1, description de l action - Fiche 3.2, budget prévisionnel de l action - Fiche 4.1, déclarations sur l honneur 2. Transmettre un relevé d identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n SIRET Pour toute demande de renouvellement, adresser le compte-rendu financier. 10

11 Article 12 - Calendrier prévisionnel Etape Délai Lancement de la programmation 8 octobre 2018 Accompagnement des porteurs de projet Du 8 octobre au 20 novembre 2018 Candidature et dépôt des projets Jusqu au 20 novembre 2018 Audition des porteurs de projets 7 décembre 2018 Comité technique des financeurs 11 février 2019 Comité de pilotage 15 mars 2019 Information / Conseil / Accompagnement Communauté de Communes du Pays Roussillonnais Service Politique de la ville polville@ccpaysroussillonnais.fr / Coralie WIOT MINODIER : coralie.minodier@ccpaysroussillonnais.fr Conseils Citoyens / Christelle GUILLEMET : christelle.guillemet@ccpaysroussillonnais.fr 11

12 ANNEXE Tableau des objectifs stratégiques et opérationnels par pilier 1) Pilier 1 Cohésion sociale Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Nomenclature Etat Garantir la tranquillité publique et développer des actions de prévention Consolider et développer le vivre ensemble Améliorer l état de santé Développer et renforcer l accessibilité des services aux habitants Favoriser l accès aux sports, à la culture et à l action culturelle Favoriser l autonomie et la citoyenneté des jeunes, depuis l enfance jusqu à l âge adulte Lutter contre les incivilités et les actes de délinquance Lutter contre les violences intrafamiliales Développer des actions d information et prévention des conduites à risque Lutter contre l isolement et accompagnement social Développer les actions de lien social et de proximité Favoriser la mixité Développer un travail de prévention Améliorer l accès aux soins et aux équipements de santé Réduire les inégalités sociales de santé Favoriser l accès au numérique Favoriser la maitrise des savoirs Développer des nouveaux modes d intervention et de déploiement de l offre Développer une dynamique culturelle Favoriser l accès aux pratiques sportives Favoriser la réussite éducative et scolaire des jeunes Renforcer l offre d animation et de loisirs Assurer l offre d accueil, d information et de prévention à destination des jeunes Les actions répondant à cet objectif stratégique sont financées par l Etat dans une autre enveloppe que celle de la politique de la ville : financement du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 1.5 Lien social, citoyenneté et participation 1.5 Lien social, citoyenneté et participation 1533 Médiation sociale et culturelle ; prévention et gestion des conflits 1554 Conseil citoyen 1.5 Lien social, citoyenneté et participation 1541 Education à la citoyenneté, civisme 1.2 Santé 1211 Actions d éducation et de prévention à la santé 1.2 Santé 1221 Actions en faveur de l accès aux soins 1.2 Santé 1.4 Culture et expression artistique 1425 Lutte contre la fracture numérique 1.5 Lien social, citoyenneté et participation 1543 Ateliers de savoirs socio linguistiques 1.3 Parentalité et droits sociaux 1321 Information et aide sur les services, prestations et droits sociaux 1.4 Culture et expression artistique 1411 Pratiques artistiques et culturelles 1.5 Lien social, citoyenneté et participation 1561 Activités physiques et sportives 1562 Activités de loisirs 1.1 Education 111 PRE 1121 Agir contre l échec scolaire 1122 Actions spécifiques d accompagnement scolaire et CLAS 1132 Mesures de lutte contre le décrochage scolaire 1133 Mesures d aide à une réorientation (sortie du système scolaire) 1.5 Lien social, citoyenneté et participation 1562 Activités de loisirs 1.5 Lien social, citoyenneté et participation 1514 Accompagnement de la jeunesse 1.3 Parentalité et droits sociaux 1311 Soutien à la fonction parentale 12

13 2) Pilier 2 Cadre de vie et renouvellement Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Nomenclature Etat Apaiser l espace et les relations sociales Proposer un cadre de vie agréable Poursuivre et renforcer la rénovation de l habitat Améliorer l attractivité du centre-ville Développer la convivialité des espaces publics Assurer des déplacements s pacifiés Soutenir et développer la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) Renforcer la convivialité et la sécurité du quartier Renforcer la qualité environnementale Développer les actions de renouvellement Prévenir, suivre et améliorer la situation des copropriétés fragiles Poursuivre la rénovation du parc social Conforter les parcours résidentiels Trouver et développer les modes d agir face à l habitat dégradé Lutter contre la vacance des rez-dechaussée Faciliter l accès aux commerces 3112 Actions liées à la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 313 Transport et mobilité 3112 Actions liées à la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 3.2 Tranquillité et sûreté publique 3112 Actions liées à la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 3122 Habitat et cadre de vie 3122 Habitat et cadre de vie 3122 Habitat et cadre de vie 3121 Accès au droit au logement et accompagnement au relogement 3122 Habitat et cadre de vie 3112 Actions liées à la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 3112 Actions liées à la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 13

14 3) Pilier Emploi et développement économique Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels Nomenclature Etat Développer l attractivité économique des quartiers et du territoire Accompagner les habitants vers l emploi Développer l accès à la formation Développer des solutions de retour à l emploi pour les publics fragiles Mettre en place la coordination des acteurs et des outils Revitaliser le tissu commercial et notamment en centre-ville Favoriser l implantation ou le maintien d entreprises, commerces et services avec un objectif de mixité fonctionnelle Créer des relais d information sur le droit commun au plus près du quartier Soutenir les initiatives et actions en matière d économie sociale et solidaire Développer un accompagnement renforcé complémentaire au droit commun Faciliter les mobilités géographiques, psychologiques et fonctionnelles Favoriser la découverte des métiers et des emplois Favoriser l implantation d organismes de formation Développer les clauses d insertion sociale dans les marchés publics Soutenir les structures d insertion par l activité économique Mettre en place un suivi et une coordination des actions possibles Développer une démarche partenariale avec les acteurs économiques 2.2 Développement économique 2221 Accompagnement et promotion économique 2.2 Développement économique 2211 Sensibilisation à la création d activité, détection et soutien à l émergence de projets 2.1 Emploi 2111 Accueil, information, accompagnement de 1 er niveau 2.2 Développement économique 2223 Soutien à l économie sociale et solidaire (hors IAE) 2.1 Emploi 212 Accompagnement à l insertion professionnelle 1.1 Education 1133 Mesures d aide à une réorientation (sortie du système scolaire) 2.1 Emploi 2.1 Emploi 2123 Insertion par l'activité économique (IAE), dont clauses d'insertion 14