RÉAMÉNAGEMENT DE L AGORA CITOYENNE PHASE II POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

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1 RÉAMÉNAGEMENT DE L AGORA CITOYENNE PHASE II POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP La demande des soumissions pour le réaménagement de l Agora Citoyenne phase II pour la. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires destinés à cette fin. On pourra se procurer ces formulaires à compter du 26 juin 2014 soit en visitant le site web : ou en communiquant avec le service à la clientèle du «Système électronique d appel d offres (SEAO)» au Ce service est disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00. Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. Les soumissions doivent être produites en duplicata (1 original et 1 copie) et accompagnées d un chèque visé ou d une traite bancaire au montant équivalent à 10% du total de la soumission présentée, libellé à l ordre de, ou d un bon de cautionnement de soumission établi au même montant et valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours de la date d ouverture des soumissions Les soumissions seront reçues jusqu à 14 h le 17 juillet 2014 dans une enveloppe scellée à l adresse suivante: et y seront ouvertes le même jour, à 14 h 05. VILLE DE CHÂTEAUGUAY ÉDIFICE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU GÉNIE DIVISION APPROVISIONNEMENTS 220, BOULEVARD INDUSTRIEL CHÂTEAUGUAY (QUÉBEC) J6J 4Z2 Le Conseil municipal n ayant aucune obligation envers les soumissionnaires, ne s engage à accepter aucune des soumissions reçues. Donné à Châteauguay, ce 21 juin Isabelle Lazure Chef de la Division approvisionnements

2 VILLE DE CHÂTEAUGUAY RÉAMÉNAGEMENT DE L AGORA PHASE 2 DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP CAHIER DES

3 AR Page 1 1. AMENDEMENTS 1.1 PARTIE I Examens des documents et des lieux Prix et quantités Garanties et assurances Dessins d'exécution et d'assemblage Calendrier des travaux Dommages-intérêts pour retard Contrôle qualitatif Décompte progressif Retenues Délai de garantie 2. TYPE DE CONTRAT 3. OBJET DES TRAVAUX 4. LOCALISATION DES TRAVAUX 5. COPIES DES PLANS ET DEVIS 6. VISITE DES SOUMISSIONNAIRES 7. DURÉE DES TRAVAUX ET ÉCHÉANCIER 8. INSTALLATION ET SERVICES TEMPORAIRES ET PERMANENTS 9. OPÉRATION DES RÉSEAUX EXISTANTS 10. BUREAU DE CHANTIER 11. GARANTIES ET ASSURANCES 12. RÉUNIONS DE CHANTIER 13. TRAVAUX SUR PROPRIÉTÉS PRIVÉES page 1 de 19

4 AR Page INSTALLATIONS DE CHANTIER ET EMPRISES 15. MAINTIEN DES SERVICES EXISTANTS 16. EMBAUCHE DE LA MAIN-D'OEUVRE 17. CHOIX DES SOUS-TRAITANTS 18. TRANSPORT 19. ÉQUIVALENCE 20. TAXES 20.1 GÉNÉRALITÉS 20.2 TAXES FÉDÉRALE ET PROVINCIALE SUR LES PRODUITS ET SERVICES 21 MODE DE PAIEMENT 22. VENTILATION DU PRIX DE LA SOUMISSION 23. PLANS ET DESSINS D'ATELIER 24. SÉCURITÉ 25. QUALITÉ DES MATÉRIAUX UTILISES ET MÉTHODES DE POSE 26. CLAUSES ARBITRAGE 27. CONDITIONS DES SOLS 28. INSPECTION DES OUVRAGES 29. DOCUMENTS REQUIS PAR LE CONTRAT 30. SIGNALISATION 31. ENCOMBREMENT DES CHAUSSÉES ET TROTTOIRS 32. ÉQUIPEMENTS ET CAMIONS 33. OCTROI DU CONTRAT POUR PARTIE SEULEMENT 34. ORDURES MÉNAGÈRES 35. CIRCULATION, NETTOYAGE ET ABAT-POUSSIÈRE page 2 de 19

5 AR Page CONDUITES DE GAZ MÉTROPOLITAIN 37. BRIS DE LA CONDUITE DE GAZ NATUREL 38. REPRÉSENTANT DE L ENTREPRENEUR 39. PERMIS DE CONSTRUCTION 40. PRÉSENCE DES EMPLOYÉS DU MAÎTRE DE L OUVRAGE page 3 de 19

6 AR Page 4 1. AMENDEMENTS 1.1 PARTIE I Les instructions aux soumissionnaires du présent devis doit être complété par les articles suivants : Examens des documents et des lieux Le soumissionnaire doit examiner attentivement tous les plans, les documents contractuelstypes, le document d'appel d'offres ainsi que le site des travaux projetés pour se rendre compte, de visu, de toutes les conditions locales pouvant affecter l'exécution des présents travaux. Il doit inscrire dans ses prix tous les frais qui peuvent être occasionnés par les conditions locales. Il ne peut formuler aucune réclamation relative à des observations et/ou informations qui ne sont figurées aux plans mais qui sont évidentes ou qui peuvent être visualisées suite à une visite du site. Le soumissionnaire avertit immédiatement la en cas de doute ou d'erreur dans les documents ou sur les plans afin de rendre possible l'émission d'un addenda s'il y a lieu. Il s'engage à ne pas formuler des réclamations du fait d'erreur manifeste qui existait dans les documents de soumission Prix et quantités Prix forfaitaire Le prix forfaitaire soumis comprend la fourniture des matériaux et du matériel, la maind œuvre et, d une façon générale, tous les frais à assumer pour l exécution, l entretien et le parachèvement des travaux, ainsi que les profits, les frais généraux, les taxes et toutes autres dépenses inhérentes à l exclusion de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ). La TPS et la TVQ applicables sont indiquées séparément dans le bordereau de soumission. Le prix forfaitaire soumis sur le formulaire de soumission est fixe pour la durée du marché Garanties et assurances Les exigences quant aux garanties, cautionnements et assurances sont contenues dans la partie III du devis normalisé NQ Le soumissionnaire a intérêt à remettre un exemplaire du formulaire /A à son assureur afin que les garanties et les assurances requises soient en tout point conforme aux exigences du maître de l ouvrage. Le montant de 1 million de dollars demandé à l article «Assurance responsabilité civile et automobile» du devis normalisé NQ partie II doit être changé pour 5 millions de dollars. page 4 de 19

7 AR Page 5 Le soumissionnaire utilise les formules NQ /A, /M, /N et /P. Les garanties, les cautionnements et les assurances sont émis par une compagnie d'assurance autorisée par l'inspecteur général des institutions financières, département de la Direction générale des assurances Dessins d'exécution et d'assemblage Pour tous les ouvrages nécessitant des dessins d'exécution, l'entrepreneur doit en soumettre huit (8) copies à l'approbation du Maître d'oeuvre. Il ne doit pas procéder à la fabrication de ces ouvrages avant que les dits dessins n'aient d'abord été visés par le Maître d'oeuvre qui, pour ce faire, doit agir avec diligence. L'Entrepreneur doit fournir également les dessins d'exécution ou d'assemblage, chaque fois qu'ils sont requis dans les documents ou par le Maître d'oeuvre. Ces dessins doivent indiquer clairement les détails de fabrication et d'assemblage, ainsi que les marques d'identification concordant avec les dessins du Maître de l'ouvrage. L'Entrepreneur doit prendre et vérifier les dimensions sur place, afin que ces ouvrages s'ajustent parfaitement aux ouvrages adjacents." Calendrier des travaux "L'Entrepreneur doit soumettre au Maître d'oeuvre avec sa soumission un calendrier des travaux, avec indication des dates probables d'exécution des principales parties des travaux. L échéancier doit être conforme aux exigences «Durée des travaux et échéancier» des Clauses administratives particulières. Dès l octroi du contrat, l Entrepreneur doit préparer un échéancier détaillé de l ensemble des activités nécessaires à la réalisation du projet. L échéancier fourni doit être sous forme d un diagramme de Gantt et réalisé à l aide du logiciel «MS Project». L'Entrepreneur doit réviser à chaque réunion de chantier ce calendrier et le remettre au Maître de l'ouvrage en trois (3) exemplaires. Chaque fois que l'entrepreneur prévoit ou constate un retard sur le programme ainsi établi, il doit en aviser immédiatement le Maître de l'ouvrage par écrit en exposant les raisons de ce retard, sa durée probable et les mesures qu'il compte prendre pour y remédier." Dommages-intérêts pour retard "Pour que les délais contractuels d'exécution soient respectés, l'entrepreneur doit, avant l'expiration de ces délais, mettre à la disposition du Maître de l'ouvrage les travaux dans un état permettant que leur réception provisoire soit prononcée, conformément aux modalités de l'article intitulé "Réception provisoire des ouvrages" du présent devis. page 5 de 19

8 AR Page 6 Si l'entrepreneur n'achève pas tout ou partie des travaux dans les délais contractuels d'exécution applicables, si le Maître de l'ouvrage lui permet expressément ou tacitement de les poursuivre après l'expiration de ces délais, il est convenu qu'une telle permission n'entraîne aucune obligation ou responsabilité implicite du Maître de l'ouvrage envers l'entrepreneur et ne diminue nullement les obligations et responsabilité contractuelles de ce dernier. Si l'entrepreneur n'achève pas tout ou partie des travaux dans les délais contractuels d'exécution applicables, il doit payer au Maître de l'ouvrage: - un montant égal à tous les salaires, honoraires et frais de déplacement payés par le Maître de l'ouvrage aux personnes affectées directement et/ou indirectement à l'administration, la gérance et la surveillance des travaux (Consultant, Laboratoire, etc.) pendant la période de retard; - un montant égal à ce que vaudrait pour le Maître de l'ouvrage l'utilisation des travaux achevés pendant la période de retard; - un montant égal à toutes les autres dépenses engagées et tous les autres dommages subis par le Maître de l'ouvrage. Ces dommages-intérêts sont acquis de plein droit sur la simple constatation de l'expiration des délais contractuels, sans avis, notification ou mise en demeure préalable et sont payables à partir de cette expiration. Ils sont prélevés successivement à même les montants à payer à chaque décompte progressif, les retenues prévues au marché et, après épuisement de ces sommes, à même les dépôts de garantie et, enfin, par des procédures légales que prend le Maître de l'ouvrage en recouvrement des dépenses engagées Contrôle qualitatif Lorsque le Maître d'œuvre désire contrôler en usine et/ou en chantier la qualité et la compacité des matériaux, l'entrepreneur et ses fournisseurs doivent, sans frais pour le Maître de l'ouvrage, fournir les locaux, la main-d œuvre et l'appareillage nécessaires, afin d'assister le Maître d'œuvre à l'exécution du contrôle qualitatif." Décompte progressif Le Maître d'œuvre vérifie ce rapport, en y apportant des corrections, s'il y a lieu, et le transmet au Maître de l'ouvrage dans les cinq (5) jours ouvrables. Ce rapport ainsi vérifié constitue le décompte progressif que le Maître de l'ouvrage doit acquitter, déduction faite des acomptes déjà versés à l'entrepreneur et de la retenue appropriée telle que décrite à l'article des clauses administratives particulières dans les soixante (60) jours suivants." Avant chaque décompte progressif, à l'exclusion du premier, l'entrepreneur doit prouver sous forme de quittances particulières et de déclaration statutaire, que ses sous-traitants et ses fournisseurs ont été payés pour les travaux exécutés, les services rendus ou les matériaux page 6 de 19

9 AR Page 7 fournis, suivant les montants apparaissant au décompte progressif précédent, moins la retenue appliquée suivant les exigences des documents du marché. De plus, si un ou plusieurs sous-traitants sont dénoncés auprès du Maître de l'ouvrage, l'entrepreneur doit annexer à chacun de ses décomptes progressifs, sauf pour le premier, une quittance partielle démontrant que ceux-ci ont été payés pour les travaux exécutés, les services rendus ou les matériaux fournis lors de la période couvrant les travaux du décompte progressif présenté le mois auparavant." Aucun décompte progressif à l'exclusion du premier ne peut être remis par le Maître d'œuvre et aucun paiement ne peut être fait par le Maître de l'ouvrage à l'entrepreneur avant que les documents décrits à l'article n'aient été fournis." Retenues Le Maître d'œuvre effectue des retenues de dix pour cent (10%) à chaque décompte progressif. Une partie, soit 8% de cette retenue de 10%, est remise soixante (60) jours après l'émission d'un certificat d'acceptation provisoire des travaux à condition que l'entrepreneur ait complété les travaux exigés à la liste de déficiences et que tous les documents contractuels tels que ceux de la CSST, de la CCQ, l'assurance-emploi, déclaration statutaire, quittances particulières pour tous les fournisseurs et sous-traitants qui ont déclaré leur contrat, ainsi que toute réclamation pour dommages, soient transmis au Maître de l'ouvrage. Une retenue de deux pour cent (2%) de la valeur des travaux exécutés est conservée jusqu'à l'émission d'un certificat d'acceptation définitive des travaux. Le certificat d acceptation définitive des travaux se fera un (1) an après l émission du certificat d acceptation provisoire des travaux. Les ouvrages sont reçus provisoirement et le certificat provisoire de fin des travaux émis, si selon le Maître d'œuvre les ouvrages prévus par les documents sont prêts pour l'usage auquel ils sont destinés et seulement si l'entrepreneur a effectué la correction et/ou réfection des ouvrages non acceptables et complété les ouvrages non achevés, le tout tel qu'énuméré au procès-verbal dont il est fait état à l'article Délai de garantie A l'expiration du délai de garantie, le Maître d'œuvre réexamine les ouvrages et prépare un rapport attestant que ceux-ci sont complétés à sa satisfaction tenant compte d'une usure normale des ouvrages. La retenue, déduction faite de toutes les charges ou réclamations de tiers s'il y a lieu, est remboursée à l'entrepreneur. Ce paiement complète le marché et constitue la réception définitive. Cette garantie est supplémentaire à celle prévue à l'article 2118 du Code civil." page 7 de 19

10 AR Page 8 2. TYPE DE CONTRAT 2.1. Le contrat sera accordé globalement à un seul adjudicataire à partir du prix forfaitaire Le contrat est adjugé par résolution et lie l adjudicataire dès cet instant La Ville ne s engage aucunement à accepter ni le plus bas soumissionnaire, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d aucune sorte envers les soumissionnaires La Ville transmet une lettre et/ou un bon de commande ainsi que la résolution confirmant à l adjudicataire l octroi du contrat De plus, une résolution du conseil de la, acceptant une soumission peut obliger le soumissionnaire retenu à signer le contrat ou l entente, selon le cas L entente ou le bon de commande confirmant les aspects techniques et commerciaux visés par l objet du contrat déterminera la date de début du mandat, conformément à l échéancier accepté par la Ville. 3. OBJET DES TRAVAUX La demande des soumissions pour les travaux de réaménagement intérieur et réfection de toiture de l Agora Citoyenne de Châteauguay. 4. LOCALISATION DES TRAVAUX Les travaux sont localisés 75 Boul. Maple à Châteauguay. 5. COPIES DES PLANS ET DEVIS Le Maître de l ouvrage fournit gratuitement à l'adjudicataire deux (2) copies des plans et devis pour l'exécution des travaux lors de la première réunion préparatoire du début des travaux ou lors de la première réunion de chantier, ou vers ces périodes. L'Entrepreneur doit prévoir dans ses coûts pour tout autre achat de plans et pour tout autre achat de devis supplémentaires qui lui sont nécessaires pour l'exécution des travaux. 6. VISITE DES SOUMISSIONNAIRES (VILLE) Le site des travaux est accessible en tout temps. Les soumissionnaires sont fortement encouragés à visiter le site lors de la préparation de leur soumission afin de bien évaluer l état des lieux. Pour déterminer son prix de soumission et avoir toutes les informations nécessaires pour effectuer les travaux adéquatement, le soumissionnaire peut visiter les emplacements des installations indiquées au bordereau accompagné du gestionnaire responsable de la Ville page 8 de 19

11 AR Page 9 dûment mandaté à cette fin. Cette visite se fera le 2 juillet 2014 et débutera à l adresse suivante : 75 boulevard Maple. Veuillez confirmer votre heure de visite auprès de madame Jessica Deslauriers au (450) DURÉE DES TRAVAUX ET ÉCHÉANCIER L'acte faisant le point de départ du contrat est, à moins de stipulation contraire, la date de résolution du Conseil qui adjuge le contrat à l'entrepreneur. Dès l'adjudication, l'entrepreneur voit à fournir dans les quinze (15) jours à venir les documents d'assurances et les cautionnements spécifiés, à passer ses commandes de matériaux et à signer ses sous-contrats en vue de débuter les travaux. L'Entrepreneur doit établir son calendrier des travaux de la Formule de soumission, qui sera révisé au besoin à la demande du Maître d'œuvre ou de l'ouvrage. L'Entrepreneur doit exécuter les travaux sans interruption et avec diligence, en conformité avec le présent contrat. Que les travaux soient faits en une ou plusieurs phases, aucun ajustement ne sera fait pour cette raison au prix de soumission. Le respect de l échéancier est une priorité pour le Maître de l ouvrage pour les raisons suivantes : L échéancier fixé pour la réalisation du projet s établit comme suit : - Octroi du contrat : Août Exécution complète des travaux à partir de la date d octroi du contrat jusqu à la fin novembre Advenant des retards à l échéancier pris par l Entrepreneur en cours d exécution, il devra tout mettre en œuvre pour remédier à la situation. Ces mesures pouvant être une augmentation de la quantité de main-d œuvre, des semaines de travail de six (6) jours, deux (2) quarts de travail, du temps supplémentaire et/ou toutes autres mesures permettant de rétablir la situation. Ces mesures devront immédiatement être mises en place sur réception d un avis du Maître de l ouvrage ayant constaté un retard sur l échéancier. Le soumissionnaire doit donc, dans son prix de soumission, évaluer avec précision le travail à accomplir dans les délais alloués et incorporer dans son prix de soumission la mise en place des mesures nécessaires pour respecter l échéancier. Il prendra en compte les imprévus normaux et usuels rencontrés dans le cadre d un projet de cette envergure, soit entre autres, les conditions météorologiques (pluie, froid, etc.), les imprévus de chantier pour des travaux réalisés près et dans un bâtiment existant, des conditions de chantier, des ajouts normaux apportés par le Maître de l ouvrage en cours de réalisation sur l envergure des travaux ainsi que toutes autres raisons rencontrées habituellement sur un chantier de cette envergure et de cette complexité. Les délais associés page 9 de 19

12 AR Page 10 à l alimentation électrique, à la fourniture d équipements ou au raccordement par Hydro- Québec doivent être pris en compte principalement dans le chauffage temporaire du bâtiment. L Entrepreneur ne pourra alléguer de telles raisons pour justifier son retard. En soumissionnant, l Entrepreneur prend acte de l importance du respect de l échéancier et prévoit dans son prix de soumission l ensemble des mesures nécessaires à respecter cet échéancier avec suffisamment de contingences pour réduire l échéancier afin de se garder une marge sécuritaire pour les imprévus de chantier. Comme déjà mentionné, le respect de l échéancier fixé à l appel d offres est une priorité pour le Maître de l ouvrage et un non-respect de cet échéancier entraîne pour ce dernier des dommages importants autant pécuniaires que logistique pour la fin des travaux. 8. INSTALLATION ET SERVICES TEMPORAIRES ET PERMANENTS L'Entrepreneur doit, dès le début des travaux, prendre les dispositions nécessaires pour assurer sur le chantier tous les besoins en communication, électricité, eau, chauffage, etc. Tous les frais relatifs à l'installation et à l'entretien, de même que tous les frais de consommation sont à la charge de l'entrepreneur. Tous les frais d'opération pour tous les travaux du marché sont à la charge de l'entrepreneur jusqu'à la réception provisoire des travaux. 9. OPÉRATION DES RÉSEAUX EXISTANTS L Entrepreneur doit assurer le fonctionnement des services existants, et ce, en tout temps. 10. BUREAU DE CHANTIER L'Entrepreneur doit ériger dans le périmètre des travaux et pour la durée des travaux, un bureau d'une superficie minimale de vingt (20) mètres carrés, avec tables pour réunion de chantier et examen des plans, support pour plans, classeurs, tablettes, chaises, photocopieur, téléphone, télécopieur, sortie informatique (Internet), éclairage et chauffage. Il doit régulièrement le maintenir propre. En plus de ses propres équipements d'arpentage, l'entrepreneur doit aussi fournir un niveau standard, un trépied et une mire à leur usage exclusif du (des) surveillant(s) de chantier. Le téléphone de bureau, le télécopieur et la prise Internet sont sur des lignes différentes. Le Maître de l'ouvrage et l Entrepreneur coordonnent, avant le début des travaux, l endroit pour installer le bureau de chantier. page 10 de 19

13 AR Page GARANTIES ET ASSURANCES L'Entrepreneur doit fournir au Maître d'œuvre les documents de garantie et d'assurance suivants en vous assurant de respecter les amendements mentionnés à l article du Chapitre E (Clauses administratives particulières) : Avec la soumission : - Cautionnement de soumission (art. 13. de la formule de soumission, form. BNQ /A); - Formule d engagement (art. 14. de la formule de soumission, form. BNQ /D). Après l adjudication du contrat : - Cautionnement d'exécution (formulaire /M); - Caution des obligations de l'entrepreneur pour salaires, matériaux et service (formulaire /N); - Attestation de responsabilité civile des entreprises (formulaire /O); - Attestation d'assurance du devis (formulaire /P). Sur tous les documents à fournir après l'adjudication du contrat, il faut indiquer le Maître de l'ouvrage comme bénéficiaire. L Entrepreneur demeure entièrement responsable des dommages ou accidents pouvant se produire au cours des travaux ou pouvant résulter du fait de leur exécution. 12. RÉUNIONS DE CHANTIER Des réunions de chantier ont lieu à environ toutes les deux (2) semaines lors de l'exécution des travaux, en plus d'une ou plusieurs rencontres préparatoires qui peuvent être requises. En plus du ou des représentant(s) autorisé(s) de l'entrepreneur qui doit (doivent) y assister, le Maître de l'ouvrage peut y déléguer à sa convenance ses propres représentants, y incluant ceux de l'ingénieur (Maître d'œuvre), de l Architecte et du laboratoire. Le procès-verbal ou le compte rendu de chaque réunion, qui est rédigé par l'ingénieur ou, à défaut, par le ou les représentants du Maître de l'ouvrage, doit être approuvé à la réunion subséquente avant de lier les parties. 13. TRAVAUX SUR PROPRIÉTÉS PRIVÉES Si l'entrepreneur doit travailler sur un terrain privé autre que ceux du Maître de l'ouvrage, il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas endommager les ouvrages existants, les arbres et clôtures. Il doit remettre en bon ordre, à la satisfaction de son propriétaire et/ou occupant, les lieux où il a fait des travaux sur ce terrain privé. L'Entrepreneur doit fournir au Maître d'œuvre une lettre signée par le Propriétaire et/ou occupant attestant que le tout a été remis en bon ordre et à sa satisfaction. Il doit respecter les page 11 de 19

14 AR Page 12 limites des droits de passage obtenus par le Maître de l'ouvrage et des zones attribuées à l Entrepreneur pour la réalisation des travaux. L'Entrepreneur doit vérifier avec les propriétaires riverains l'emplacement des bornes de lotissement existantes et prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger. L'Entrepreneur doit, à ses frais, faire replacer par un arpenteur-géomètre toutes bornes déplacées et/ou enlevées par ses travaux. 14. INSTALLATIONS DE CHANTIER ET EMPRISES L Entrepreneur doit respecter les limites de propriété du site faisant l objet du projet. Une délimitation de l aire de travail est identifiée au plan. Au besoin, l Entrepreneur pourra installer des cloisons temporaires. 15. MAINTIEN DES SERVICES EXISTANTS L'Entrepreneur doit maintenir en opération tous les services existants d'égout, de drainage, de gaz, et de câbles ou fils aériens ou souterrains, montrés ou non aux plans, et quelle que soit l'exactitude de leur emplacement. La localisation et la profondeur de certains services existants montrés aux plans sont approximatives, ou inconnues s'il s'agit de câbles/fils souterrains, des massifs et des conduits de gaz naturel. Avant le début des travaux, l Entrepreneur doit faire des travaux d exploration pour localiser les conduites et services d utilité publique souterrains afin d en vérifier les élévations aux points de raccordement proposés. Après ces travaux, le Maître d œuvre procède, s il y a lieu, à la révision des plans. L Entrepreneur n a droit à aucun dédommagement pour les changements relativement mineurs qui doivent être apportés à la suite de ces travaux. L Entrepreneur doit inclure le coût de tous les travaux d exploration dans son prix de soumission. Aucune réclamation n'est admise concernant les travaux de recherche qui doivent être obligatoirement effectués. 16. EMBAUCHE DE LA MAIN-D'OEUVRE A compétence égale, dans la mesure du possible, l'entrepreneur doit favoriser l'embauche de citoyens de la et des environs, s'il a besoin de surnuméraires. 17. CHOIX DES SOUS-TRAITANTS L'Entrepreneur doit retenir, autant que possible, s'ils sont compétitifs, des sous-traitants de la et des environs de façon à ce que les retombées économiques soient les plus locales possible. page 12 de 19

15 AR Page TRANSPORT TRANSPORT EN VRAC Si le projet d infrastructure est subventionné, l entrepreneur devra obligatoirement se conformer aux conditions prévues au protocole de subvention de la Ville, relatif au transport des matières en vrac. La Ville se charge de l informer à la réunion de démarrage du projet ou lors de la signature du protocole de subvention. S il n y a pas de subvention d infrastructures, l entrepreneur pourra utiliser, sans restriction, ses camions de transport. Toutefois, dans l éventualité que l entrepreneur manquerait de camions, il devra accorder une priorité aux camionneurs qui sont résidants ou qui ont un établissement dans la et ses environs, le tout dans le respect des lois et règlements afférents au transport des matières en vrac. 19. ÉQUIVALENCE Les marques de commerce et les noms des manufacturiers et fournisseurs mentionnés sur les plans et/ou devis sont indiqués comme guide de la qualité et du type de matériaux, de produits et d'équipements requis pour le présent contrat. Afin que la base de soumission soit la même pour tous les soumissionnaires, chacun doit préparer sa soumission à partir des produits dont la marque de commerce ou le nom du fabricant et du fournisseur est indiqué dans les plans et/ou devis. Afin qu'une alternative puisse être considérée, l'entrepreneur doit d'abord être le plus bas soumissionnaire conforme en utilisant les matériaux, produits, équipements et fournisseurs indiqués dans les spécifications et ensuite, déposer sa demande d'alternative ou d'équivalence avec sa soumission en tenant compte qu'ils doivent préférablement être fabriqués au Québec. 20. TAXES 20.1 GÉNÉRALITÉS L'Entrepreneur est tenu de payer toutes les taxes requises en vertu de toute loi, soit fédérale, provinciale, municipale ou autre, découlant des obligations du contrat. La récupération de toute taxe, s'il y a lieu, est à la charge de l'entrepreneur et le Maître de l'ouvrage n'est responsable ni du montant effectivement récupéré, ni des délais et déboursés occasionnés par cette récupération. L'Entrepreneur doit tenir compte de ce remboursement ultérieur dans les prix soumis. Si certaines taxes doivent être récupérées par le Maître de l'ouvrage, l'entrepreneur doit fournir, sur demande, à celui-ci ou aux autorités compétentes tous les renseignements et données nécessaires pour permettre au Maître de l'ouvrage de bénéficier du remboursement de ces taxes. page 13 de 19

16 AR Page TAXES FÉDÉRALE ET PROVINCIALE SUR LES PRODUITS ET SERVICES Les prix unitaires ou forfaitaires soumis par l'entrepreneur au bordereau de soumission et lors de l'émission de directives de changement doivent comprendre toutes les taxes à l'exclusion de la taxe fédérale sur les produits et services (T.P.S.) et la taxe provinciale sur les produits et services (T.V.Q.) qui doivent être inscrites séparément au bordereau de soumission. Conséquemment, à chaque article du bordereau de soumission intitulé "TAXE...", l'entrepreneur doit inscrire le montant de la taxe appropriée applicable à l'ensemble des travaux visés par cet article. De plus, l'entrepreneur doit indiquer ses numéros d'enregistrement au bordereau de soumission ainsi que sur tout décompte progressif ou autre facturation transmis au Maître de l'ouvrage dans le cadre du contrat. Les taxes sur les produits et services applicables aux travaux sont payables en sus par le Maître de l'ouvrage au fur et à mesure de la présentation des décomptes progressifs. A cet effet, le montant des T.P.S. est calculé sur le montant net des travaux payables par le Maître de l'ouvrage i.e. sur le montant des travaux exécutés figurant au décompte tel que corrigé s'il y a lieu, lequel montant étant diminué des acomptes déjà versés avant l application de la retenue de garantie. 21 MODE DE PAIEMENT L'Entrepreneur est payé à prix forfaitaire selon les allocations prévues et corrigées, d'après les décomptes progressifs préparés à partir de la liste des prix ventilés acceptés par le Maître d œuvre. 22. VENTILATION DU PRIX DE LA SOUMISSION A la signature du contrat, l'entrepreneur doit fournir la liste détaillée des prix ventilés qui lui ont servi pour la préparation de sa soumission. Cette ventilation sert à l'entrepreneur pour la préparation des décomptes progressifs. 23. PLANS ET DESSINS D'ATELIER Dès réception de la notification du contrat, l'entrepreneur procède immédiatement avec ses sous-traitants et/ou fournisseurs à la confection des plans et dessins d'atelier. L'Entrepreneur profite de la période allouée pour faire la coordination avec tous les sous-traitants et définir les modifications à apporter aux plans préparés par le Maître d'œuvre, afin de satisfaire les exigences requises dans le présent devis. L'Entrepreneur doit soumettre à l'ingénieur les dessins d'atelier au plus tard une semaine après l'adjudication du contrat par le Maître de l'ouvrage. page 14 de 19

17 AR Page 15 Toutes modifications sans autorisation écrite préalable aux plans et dessins d'atelier vus par le Maître d'œuvre et remis à l'entrepreneur pour exécution, sont susceptibles d'entraîner le refus et/ou la reprise de l'ouvrage. L'Entrepreneur est tenu de fournir de nouveaux plans et dessins d'atelier avant d'effectuer toute modification. 24. SÉCURITÉ Commission de la santé et de la sécurité du travail L'Entrepreneur doit s'assurer en tout temps que ses opérations respectent toutes les normes et règlements de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST). Aucune réclamation basée sur les exigences de ladite Commission ne peut être soumise au Maître de l'ouvrage. Le présent article n'exclut pas l'obligation de l'entrepreneur de se conformer à toutes les lois, à toutes les ordonnances, à tous les règlements, à tous les arrêtés en conseil des gouvernements et agences des gouvernements fédéral, provincial et municipal, s'appliquant aux travaux qu'il exécute. En soumissionnant, l'entrepreneur accepte spécifiquement d'assumer toutes et chacune des obligations du Maître de l'ouvrage déterminées dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail et dans les règlements régis par cette loi et les dits règlements à l'entrepreneur. De plus, l'entrepreneur s'engage et accepte de payer tous les coûts, directs ou indirects, qui sont inhérents à l'exécution des dites obligations et ce, dans quelque circonstance que ce soit. L'Entrepreneur doit assurer, à ses frais, la sécurité des camions et automobiles de façon adéquate en utilisant toutes les normes de signalisation routière du ministère des Transports du Québec. En soumissionnant, l Entrepreneur accepte aussi d assurer la sécurité du personnel du Maître de l ouvrage ayant à intervenir dans l entrepôt existant ainsi que des fournisseurs spécialisés retenus par la Ville pour le système d huile, le lavage des véhicules et le contrôle d accès. 25. QUALITÉ DES MATÉRIAUX UTILISES ET MÉTHODES DE POSE L'Entrepreneur doit fournir des matériaux répondant aux exigences requises. Tous les matériaux doivent être neufs. Aucun usage de matériau recyclé n est accepté. 26. CLAUSES ARBITRAGE L'Entrepreneur ne peut demander un arbitrage relativement aux contrats, travaux et autres clauses de réclamation, sans l'accord préalable du Maître de l'ouvrage. page 15 de 19

18 AR Page CONDITIONS DES SOLS L'Entrepreneur est entièrement responsable de recueillir pendant la période de soumission les données relatives à la nature du sol. S'il le désire, il peut procéder, à ses frais, à des sondages. À titre indicatif, des études géotechniques sont jointes au présent devis. 28. INSPECTION DES OUVRAGES Avant d'entreprendre tous travaux, l'entrepreneur doit avertir le Maître d'oeuvre, au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance. 29. DOCUMENTS REQUIS PAR LE CONTRAT L'Entrepreneur doit fournir au Maître d'oeuvre, et ce, tout au long de l'exécution des travaux, les documents requis par le contrat décrits ci-après: Avant le début des travaux : - Cautionnement d exécution; - Cautionnement des obligations de l'entrepreneur pour salaires, matériaux et services (formule /N); - Certificats d'assurance de l'entrepreneur; - Attestation d'assurance du devis (formule /P); - Liste complète des sous-traitants; - Échéancier des travaux (plus détaillé que celui de la soumission, incluant période d approbation des dessins d atelier); - Ventilation complète de son prix de soumission (plus détaillée que la ventilation de la soumission); - Certificat de conformité à la C.S.S.T. - Attestation d'ouverture de chantier à la Commission de la santé et sécurité au travail (CSST). Durant les travaux : - Déclaration statutaire et, au besoin, preuve de quittance de tout sous-traitant dénoncé auprès du Maître de l'ouvrage. Ces documents sont requis à partir de la présentation du deuxième décompte progressif. Se référer à l'article intitulé "Décompte progressif" des Clauses administratives particulières pour plus de détail. À la fin des travaux : - Attestation de fermeture de chantier à la CSST; - Lettre démontrant que l'état de l'entrepreneur et de ses sous-traitants est conforme à la CSST; - Lettre démontrant que l'état de l'entrepreneur et de ses sous-traitants est conforme à la CCQ; page 16 de 19

19 AR Page 17 - Quittance finale de tous les sous-traitants qui ont dénoncé leur contrat. Le Maître de l'ouvrage informe le Maître d'oeuvre s'il reçoit une dénonciation de contrat d'un ou de plusieurs sous-traitants de l'entrepreneur. Par la suite, une liste est préparée par le Maître d'oeuvre à des fins de suivi lors des travaux et est remise à des fins d'information au Maître de l'ouvrage et à l'entrepreneur. 30. SIGNALISATION La sécurité des personnes et du public voyageant dans les limites du chantier relève entièrement de la responsabilité de l'entrepreneur. L'Entrepreneur doit donc y installer et entretenir un système de signalisation adapté aux besoins du chantier conformément aux normes contenues dans le tome V des normes du ministère des Transports du Québec. 31. ENCOMBREMENT DES CHAUSSÉES ET TROTTOIRS L'Entrepreneur ne doit en aucun temps encombrer la chaussée et les trottoirs des rues touchées par les travaux et autres rues du secteur avec des équipements de construction et/ou des matériaux et autres. 32. ÉQUIPEMENTS ET CAMIONS Les camions, camionnettes et équipements de construction de l'entrepreneur ne doivent pas, et ce, en aucun temps, utiliser les stationnements des autres propriétaires et/ou la rue pour se stationner. Ils doivent demeurer à l intérieur de l aire de travail prévue. 33. OCTROI DU CONTRAT POUR PARTIE SEULEMENT Le Maître de l ouvrage se réserve le droit de retrancher plusieurs articles du contrat ou des soumissions. 34. ORDURES MÉNAGÈRES L Entrepreneur est responsable de disposer des ordures ménagères générées par ses employés et sous-traitants. 35. CIRCULATION, NETTOYAGE ET ABAT-POUSSIÈRE L'Entrepreneur est responsable du contrôle des émanations de poussières et doit utiliser les abat-poussières nécessaires et ce, à la demande du Maître d'oeuvre. De plus, l'entrepreneur doit disposer des équipements nécessaires tels balai mécanique, camion à eau et autres équipements pour maintenir propres les voies de circulation qu'il utilise, ainsi que les voies de détournement, et ce, aussi souvent que cela est nécessaire et à la demande du Maître d'oeuvre. Le nettoyage des voies de circulation doit être obligatoirement fait chaque vendredi aprèsmidi avant 16h00. page 17 de 19

20 AR Page CONDUITES DE GAZ MÉTROPOLITAIN Lors de l exécution des travaux, à proximité des conduites de Gaz Métropolitain inc. (GMI), l Entrepreneur doit respecter toutes les consignes, toutes les recommandations et toutes les exigences en matière de sécurité, de remblayage, de protection, de soutènement, concernant les structures souterraines appartenant à cette compagnie. L Entrepreneur doit se conformer au document intitulé «Travaux à proximité d une conduite de gaz Exigences de GMI aux organismes externes», ainsi qu aux exigences du représentant de GMI. Tous les frais, coûts, pertes de production ou autres, causés par la présence de ces structures, doivent être inclus à la soumission. Aucune réclamation ne sera admise concernant les exigences imposées à l Entrepreneur ou à ses sous-traitants. L Entrepreneur est responsable de la coordination de ces travaux avec Gaz Métropolitain inc. Une conduite de gaz à haute pression est présente dans le secteur des travaux. 37. BRIS DE LA CONDUITE DE GAZ NATUREL Si, lors de ses travaux l Entrepreneur endommage la conduite de gaz naturel et qu il y a fuite de gaz, l Entrepreneur doit obligatoirement avertir la Sécurité publique au numéro de téléphone (9-1-1). En vertu du règlement municipal et de ses amendements, l Entrepreneur assumera les frais des équipes de sécurité publique dépêchées automatiquement sur les lieux ainsi que tous autres frais s y rattachant. 38. REPRÉSENTANT DE L ENTREPRENEUR Les travaux doivent être dirigés par l Entrepreneur lui-même ou son représentant dûment autorisé, possédant les pouvoirs d agir pour et au nom de l Entrepreneur. Le Maître de l ouvrage exige de l Entrepreneur qu il ait en permanence sur le chantier, jusqu à l acceptation provisoire des travaux, un chef de chantier compétent et expérimenté dont les seules fonctions sont de planifier, coordonner et diriger les travaux ainsi que de gérer le chantier. Le chef de chantier doit être présent au chantier à temps complet, lors de tous les travaux exécutés par l Entrepreneur et ses sous-traitants. Ce chef de chantier ne doit pas être chef d équipe ni contremaître. Si le représentant de l Entrepreneur au chantier ne remplit pas ses fonctions de coordination et de planification à la satisfaction du Maître de l ouvrage, ce dernier peut exiger de l Entrepreneur qu il soit remplacé dans un délai de trois (3) jours suivant l avis émis par le Maître de l ouvrage. L horaire de travail du chef de chantier est au minimum celui des équipes de travail de l Entrepreneur et des sous-traitants. 39. PERMIS DE CONSTRUCTION Le coût pour l obtention du permis de construction auprès de la est assumé par le Maître de l ouvrage. page 18 de 19

21 AR Page PRÉSENCE DES EMPLOYÉS DU MAÎTRE DE L OUVRAGE Aucun employé du Maître de l ouvrage n a à travailler de façon continue dans l entrepôt existant. Par contre, ces derniers ont régulièrement à y venir pour y chercher du matériel et/ou y reporter du matériel à entreposer. Le Maître de l ouvrage accepte d essayer de réduire au minimum ces interventions. Par contre, l Entrepreneur doit prévoir dans l ordonnancement de ses travaux, de prévoir en tout temps un libre accès à l entrepôt. À cette fin, il verra à se coordonner de façon quotidienne avec le représentant du Maître de l ouvrage afin de l informer des problèmes d accès potentiel. L Entrepreneur devra tenir compte de la présence des employés du Maître de l ouvrage dans son programme de sécurité présenté à la C.S.S.T. page 19 de 19