JOURNEE DE RENCONTRE REGIONALE «LA PERTINENCE DES SOINS : UN ENJEU NATIONAL, UNE DECLINAISON REGIONALE» QUEL RÔLE POUR LES ACTEURS DE LA PERTINENCE

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1 JOURNEE DE RENCONTRE REGIONALE «LA PERTINENCE DES SOINS : UN ENJEU NATIONAL, UNE DECLINAISON REGIONALE» QUEL RÔLE POUR LES ACTEURS DE LA PERTINENCE REGION PACA- 04 juin 2018

2 EN FRANCE Accroître la pertinence des soins est un enjeu des pouvoirs publics depuis /06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 2

3 LE CADRE NATIONAL Il est posé par: La Stratégie Nationale de Santé 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 3

4 SNS : 4 AXES 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 4

5 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 5

6 AMELIORER LA PERTINENCE DES PRESCRIPTIONS, DES ACTES, DES EXAMENS ET DES HOSPITALISATIONS Dans les prochaines années, il sera donc nécessaire de: Faire évoluer les modèles de financement pour qu ils incitent à la qualité et à la pertinence des soins (tarification au parcours ou à l épisode de soins), et non pas seulement au volume d activité; Inciter les patients et les professionnels à discuter davantage de la balance bénéfice/risque de leurs prescriptions ou des actes tels que les interventions chirurgicales; Rendre accessibles les recommandations de bonnes pratiques, via les groupes qualité, des formats plus adaptés ou au travers d outils numériques (aide à la prescription et à la décision); Promouvoir le bon usage des produits de santé en établissements et en Ville, et notamment lutter contre la polymédication et la iatrogénie notamment chez la personne âgée. 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 6

7 DEVELOPPER UNE DEMARCHE D AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE DES SOINS EN Y ASSOCIANT LES USAGERS La qualité doit être encore davantage valorisée dans le pilotage et la régulation du système de santé. Pour cela, la mesure de la qualité doit se fonder sur les résultats obtenus pour les patients et usagers et sur leur expérience, que cela soit à l hôpital ou dans le champ ambulatoire (soins de ville) et médicosocial. L information des patients, sur cette qualité doit être un facteur de décision utile dans leur choix. Cela suppose d une part de réduire l asymétrie d information entre usagers et professionnels et d autre parts d outiller les usagers afin qu ils puissent prendre leurs décisions de santé en connaissance de cause 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 7

8 ADAPTER LA FORMATION INITIALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX Les formations doivent s adapter aux évolutions constatées ou à venir concernant les métiers, les conditions d exercice des professionnels de santé, telles que le virage de la prévention, la transversalité des parcours ou le renforcement de la qualité, la sécurité et la pertinence des soins, devront se refléter dans les nouvelles formations: Service sanitaire La sensibilisation des étudiants au vécu du patient, ainsi qu aux enjeux de la relation de soins et de la vulnérablité; Développer une culture pluriprofessionnelle et du travail en équipe; Concrétiser l universitarisation des formations sociales et paramédicales; Concevoir des formations destinées aux professionnels appelé à exercer en pratiques avancées Réaffirmer les valeurs des métiers de la santé et la nécessité de faire converger les devoirs et les responsabilités des acteurs de santé autour de la contribution aux missions de service public (prévention, urgences, précarité, rééducation, non discrimination et non sélection de patients et des activités etc.) 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 8

9 LE DISPOSITIF NATIONAL Pour structurer la démarche au niveau national: Un Groupe Technique National lancé par la DGOS en 2011, dont les travaux sont menés avec 3 autres institutions : L Agence Technique de l Information sur l Hospitalisation ; la Haute Autorité de Santé, la Caisse Nationale d Assurance Maladie: définit des priorités d actions, Conçoit des outils, accompagne des ARS dans le déploiement d actions, Met en œuvre des groupes de travail copilotés avec les ARS qui apportent à la fois vision régionale et retour d expérience la publication en 2016 de l Atlas des variations des pratiques médicales, ; le décret du 20 avril 2017 relatif au Contrat d Amélioration de la Qualité et de l Efficience des Soins (CAQES). 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 9

10 LE DISPOSITIF REGIONAL pour décliner la démarche au niveau régional: la publication d un guide méthodologique pour l amélioration de la pertinence des soins en 2013 ; deux dispositifs mis en œuvre par la LFSS 2015 : le Plan d Actions Pluriannuel Régional d Amélioration de la Pertinence des Soins (PAPRAPS), qui définit la stratégie régionale en matière d amélioration de la pertinence des soins et l Instance Régionale d Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS), ouverte aux professionnels de santé, qui concourt à la diffusion de la culture de la pertinence et à la mobilisation des professionnels de santé ; 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 10

11 Ce qui est attendu des acteurs institutionnels - ARS 1. Identification des enjeux régionaux d amélioration de la pertinence des soins ; 2. Présentation aux professionnels de santé, des données quantitatives, qualitatives et des indicateurs de comparaisons des pratiques, pour aboutir à un diagnostic partagé; 3. Instaurer un dialogue pertinence, tripartite ARS/AM/ES avec les Professionnels de Santé à la recherche d éventuels facteurs explicatifs des écarts observés; 4. Identification ensemble des leviers d actions, dans le cadre d un plan d actions pluriannuel régional d amélioration de la pertinence des soins: Accompagnement Pédagogie; Evaluation des Pratiques Professionnelles Contractualisation; Mise Sous Accord Préalable 5. Suivi de l impact des plans d actions sur les thématiques considérées 6. Informationetcommunication sur la démarche et ses résultats 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 11

12 Ce qui est attendu des acteurs institutionnels (ARS IRAPS) Collaboration ARS - IRAPS Sensibiliser et former les membres de l IRAPS aux enjeux de l amélioration de la pertinence de soins; Présenter aux membres de l IRAPS les données permettant de définir les enjeux régionaux et les critères de ciblage des établissements de santé «atypiques» et recueillir leur expertise technique; Communiquer à l IRAPS la liste des établissements ciblés; Réaliser le diagnostic de la situation régionale avec le concours de l IRAPS; Consulter les membres de l IRAPS sur le PAPRAPS, lors de sa préparation, de sa révision et de son évaluation et l actualiser avec eux; Présenter aux membres de l IRAPS le résultat de l évaluation de la réalisation des objectifs du contrat mentionné à l article /06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 12

13 Ce qui est attendu de l Instance Régionale d Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS) Rôle de l IRAPS (art R du code de la Sécurité Sociale) L IRAPS contribue à l amélioration de la pertinence des prestations, des prescriptions et des actes en région; Elle concourt à la diffusion de la culture de la pertinence des soins et à la mobilisation des professionnels de santé autour de cette démarche; Cequiestattendu: Travail en étroite collaboration avec l ARS à laquelle elle apporte son expertise technique; Rôle essentiel dans la diffusion de la culture pertinence, au quotidien, au sein des équipes de leurs services/associations et lors de journées spécifiques; Rôle de mobilisation des professionnels par le biais des réseaux propres à chaque représentant et par l implication des professionnels de Santé dans des groups de travail thématiques; 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 13

14 UN OBJECTIF DES ARS ET DES IRAPS FACTEUR CLEF DE SUCCES Mobiliser les acteurs régionaux :représentants régionaux des fédérations, conférences des présidents de CME, Directeurs d établissements, professionnels des spécialités concernées.. impliquer les professionnels de santé (public, privé, libéraux, médico-social); Impliquer le citoyen et les représentants des usagers 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 14

15 CONCLUSION(1) Répondre à l interrogation légitime des patients sur la pertinence et la qualité des soins qui leurs sont apportés et donc sur les pratiques médicales des professionnels de santé qui les prennent en charge Mettre à disposition des professionnels, des données, afin qu ils se questionnent sur leurs pratiques ou leurs organisations Entrer dans une démarche d amélioration continue de la pertinence comme de la qualité des soins. Renforcer l adhésion à des recommandations de bonnes pratiques 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 15

16 CONCLUSION (2) S interroger sur les dépenses allouées aux soins de faible valeur comme certain actes chirurgicaux et les procédures cliniques inutiles Veiller à ce que les patients qui n ont pas besoin d être soignés à l Hôpital soient pris en charge dans des structures moins consommatrices en ressources Aller vers de nouveaux modes de financement différents de la T2A et de la tarification à l acte parfois à l origine d une induction de soins 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 16

17 CONCLUSION (3) La démarche d amélioration de la pertinence des soins doit être bien comprise, acceptée, volontariste et permanente. Assurer une diffusion de la culture de la pertinence des soins à tous les niveaux de notre système de santé : public, libéral, privé lucratif et à but non lucratif et auprès des 60 millions de patients potentiels. Relayer sans discontinuer, cette culture auprès des professionnels de santé et des patients par des actions de sensibilisation et de communication à chaque occasion offerte. Encourager des initiatives favorisant la pertinence plutôt que le volume venant du terrain avec la participation des patients et des prestataires de terrain 04/06/2018 Quel rôle pour les acteurs de la pertinence 17

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