Le diagnostic et le PADD seront présentés lors d une réunion publique à l automne 2017.

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1 La commune de Saint-Paul-sur-Save a lancé la révision de son Plan Local d Urbanisme de 2012 le 27 juillet 2015, afin de : - Se mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale Nord Toulousain (SCOT) - Intégrer les évolutions législatives récentes - Actualiser les objectifs de développement démographique de la commune et définir un phasage de l ouverture à l urbanisation encohérence avec le SCoT - Répondre à la nécessité de formes urbaines correspondantes aux objectifs de moindre consommation de l espace et respectueuse du cadre de vie d une commune rurale - Respecter et renforcer les dispositions de préservation du PLU actuel concernant les paysages, les milieux naturels et en plaçant la Save et les espaces boisés comme les pôles majeurs des trames vertes et bleues. - Intégrer les demandes des particuliers en fonction de leur compatibilité avec l intérêt général et le projet communal Qu est ce qu un Plan Local d Urbanisme? Le Plan Local d Urbanisme organise le développement d une commune en fixant les règles d urbanisme : définition des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Le PLU est composé d un : - Rapport de présentation : diagnostic territorial et justification des choix retenus - Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) : projet politique pour la commune à horizon 2030, qui doit orienter toutes les pièces techniques du PLU - Pièces techniques : règlement écrit, règlement graphique et orientations d Aménagement et de Programmation Qu est cequ un Schéma de Cohérence Territoriale? La commune de Saint-Paul-sur-Save est incluse dans le périmètre du SCoT Nord Toulousain, approuvé en Il fixe à horizon 2030 des orientations générales en matière d urbanisme et d aménagement du territoire pour 65 communes ceinturant l agglomération toulousaine sur sa partie nord. Le SCoT impose ses orientations au PLU qui doit lui être compatible. Où en est-on? Le diagnostic territorial a été réalisé par les bureaux d études Urbactis et IDE Environnement, l équipe de suivi du PLU de la mairie et l Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne, en concertation avec les personnes publiques associées (DDT, SCoT, Département, Chambre d Agriculture ) et plusieurs associations locales. Le Projet d Aménagement et de Développement Durables a été débattu en Conseil Municipal le 11 juillet Le diagnostic et le PADD seront présentés lors d une réunion publique à l automne 2017.

2 Le diagnostic Développement de la commune au cours des 10 dernières années La commune de Saint-Paul-sur-Save est une commune du nord-ouest toulousain à forte croissance démographique depuis ces dernières années. Ce développement donne à la commune un réel statut de commune dynamique et attractive, avec une population rajeunissante. L arrivée de jeunes ménages avec enfants, mais aussi l attractivité du territoire, lié à sa proximité avec l agglomération toulousaine, ont permis à la commune de gagner en population. Les emplois présents sur la commune sont liés aux activités commerciales, mais le territoire reste très dépendant de l agglomération toulousaine, entrainant des déplacements quotidiens en voiture dans le cadre du travail. La poursuite de la gestion de l urbanisation, notamment pour de l habitat, est un des principaux enjeux de la commune de Saint-Paul-sur-Save. Les formes urbaines des opérations d habitations devront être étudiées et leur localisation plus particulièrement afin de limiter la consommation foncière et le mitage des espaces agricoles et naturels. Un autre enjeu est de permettre le parcours résidentiel sur la commune en continuant de diversifier le parc de logements pour tenter de l adapter aux besoins des habitants. L enjeu pour les années à venir est d encadrer ce développement afin de continuer à offrir un cadre de vie de qualité aux habitants. L offre en logement, en emploi, en équipement et service de base doit être adaptée pour accompagner ce développement. La préservation du cadre de vie et l organisation de l accueil de populations nouvelles sont les deux points centraux du PLU de la commune. Un des principaux enjeux liés est la redynamisation du cœur de village, avec notamment l organisation des équipements publics qui doivent être agrandis (mairie, école, CCAS ) et de l espace public (place centrale du village, gestion du stationnement ).

3 Le PADD Le PADD de Saint-Paul-sur-Save est basé sur les conclusions d un diagnostic territorial. C est à partir de cet «état des lieux», de ses atouts et de ses faiblesses qu émerge le projet politique des élus de la commune. Le présent Plan Local d Urbanisme va cadrer le développement de la commune pour les 12 prochaines années (horizon 2030), il s inscrit dans un projet global de territoire qui croise les enjeux locaux avec différents documents supra-communaux, dont le SCoT du Nord Toulousain. L enjeu central pour la commune est de poursuivre son développement «au fil de l eau», en urbanisant en priorité par la densification des espaces déjà bâtis, dans les dents creuses. La commune souhaite maintenir un cadre de vie agréable, en offrant une bonne qualité de services et en proposant une offre de logements adaptés aux besoins des habitants, tout en préservant les espaces naturels, agricoles et forestiers du développement urbain. Les axes : 1. Maîtriser la croissance démographique et limiter la consommation d espace pour maintenir le cadre de vie de qualité sur lacommune 2. Restaurer et redynamiser lecœur de village 3. Préserver le cadre de vie et le patrimoine agricole, naturel, paysager et bâti 4. Donner de la cohérence à l urbanisation et à l organisation de la commune afin de répondre aux besoins des habitants tout en préservant les espaces naturels et agricoles 5. Encourager le développement économique afin d être une commune mixte fonctionnellement et attractive

4 1. Maîtriser la croissance démographique et limiter la consommation d espace pour maintenir le cadre de vie de qualité sur la commune Objectif 1 : Accueillir de nouvelles populations dans une démarche raisonnée Objectif 2 : Limiter la consommation d espaces agricoles, naturels et forestiers Objectif 3 : Prioriser une offre en logements adaptés aux besoins de la population et en adéquation avec les objectifs de modération de la consommation de l espace Qu est ce qu une «dent creuse»? En urbanisme, une dent creuse est un espace non construit entouré de parcelles bâties. Les politiques publiques incitent de plus en plus à «combler» les dents creuses. Leur urbanisation permet de limiter la consommation foncière d espaces naturels, agricoles et forestiers. La population attendue à l horizon 2030 est d environ habitants, soit environ 550 nouveaux habitants entre 2018 et Besoin de 250 logements pour les accueillir, à construire en priorité dans les dents creuses et dans la continuité des parties actuellement urbanisée Environ 11,5 hectares nécessaires en zone d urbanisation nouvelle Ce scénario correspond au développement démographique «au fil de l eau» observé entre les deux derniers recensements ( ). L augmentation de la population a été de 2,3% de population supplémentaire par an. La consommation foncière projetée se base sur l étude des permis de construire entre 2005 et 2015.

5 2. Restaurer et redynamiser le cœur de village Objectif 1 : Enclencher une dynamique générale de qualification du bourg, via un projet global Objectif 2 : Conforter le cœur du village dans ses fonctions administratives, culturelles et sportives pour en faire un lieu de rencontre attractif Objectif 3 : Offrir des espaces publics de qualité dans le cœur de village

6 3. Préserver le cadre de vie et le patrimoine agricole, naturel, paysager et bâti Objectif 1 : Veiller à la mise en valeur du bâti remarquable et à l intégration paysagère des constructions Objectif 2 : Préserver la trame verte et bleue, y compris dans les espaces urbanisés de la commune et renforcer les corridors écologiques Objectif 3 : Prendre en compte les risques et les nuisances Objectif 4 : Favoriser l utilisation des énergies renouvelables ainsi que la gestion économe des ressources Qu est ce que la trame verte et bleue? La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que les documents d urbanisme (SCoT, PLU ). La trame verte et bleue contribue à l amélioration de l état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d eau. Qu est cequ un corridor écologique? Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l accomplissement de leur cycle de vie. Ils peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.

7 4. Donner de la cohérence à l urbanisation et à l organisation de la commune afin de répondre aux besoins des habitants tout en préservant les espaces naturels et agricoles Objectif 1 : Permettre le renouvellement urbain dans les zones déjà urbanisées Objectif 2 : Prioriser le développement urbain au sein de l enveloppe urbaine existante Objectif 3 : Eviter le maillage urbain en limitant l urbanisation dans les secteurs éloignés Objectif 4 : Adapter les équipements publics aux besoins de la population Objectif 5 : Soigner les entrées de ville pour améliorer l image de la commune

8 5. Encourager le développement économique afin d être une commune mixte fonctionnellement et attractive Objectif 1 : Conforter la place du commerce et des services de proximité sur la commune Objectif 2 : Veiller au maintien de l activité agricole et aider à sa diversification Objectif 3 : Accompagner les mutations de l économie en encourageant les «tiers-lieu»