PRÉAVIS N 13/13. Acquisition d'un camion citerne pour le transport des boues

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1 PRÉAVIS N 13/13 Acquisition d'un camion citerne pour le transport des boues SIGE, octobre 2013

2 Feuille de contrôle du document No de préavis Objet Auteur(s) Délégué du Comité Date de dépôt Date de séance commission Date de votation Dernier délai dépôt du rapport Date d'enregistrement Nom du fichier État Visa Préavis no 13/13 Préavis Acquisition d'un camion citerne pour le transport des boues Denis Thonney M. Philippe Goletta Mardi 12 novembre 2013 à 18h00 au 6ème étage de l'aviron Mercredi 27 novembre 2013 à 12 heures Preavis_2013_13 En cours / pour validation / validé Versions, Modifications No 1 Chapitre Tout Version Première rédaction Date

3 TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION CONCEPT DE LA PRESTATION CHOIX DU TYPE DE VEHICULE Citerne Véhicule tracteur Motorisation à gaz ou mixte diesel/gaz STATIONNEMENT DU VEHICULE PRESTATIONS MANDATEES FINANCEMENT AGENDA DU PREAVIS CONCLUSION...11 Page 3/11

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5 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, 1 INTRODUCTION Les boues issues des eaux usées épurées dans les STEP de l'aviron et du Pierrier sont transportées par camion citerne jusqu'au traitement des boues (TdB) à Roche. Le sang récolté à l'abattoir et, occasionnellement, des boues en provenance de petites STEP sont pris en charge par le SIGE et transportés au TdB par ce même véhicule. Le volume des boues transportées est d'environ 41'000 m 3 par année, justifiant un véhicule dédié exclusivement à cette tâche. Les caractéristiques du véhicule sont particulières puisque ce camion doit pouvoir charger les boues sur les plaques tournantes des deux STEP. Ces dernières, d'un rayon de 10 mètres, sont identiques et peuvent supporter un poids de 38 tonnes. Le transport de ces boues n'est pas assuré par le SIGE mais par une société de transport. Cette dernière fait l'acquisition du véhicule principal et l'amorti sur la durée du contrat. Elle gère l'entretien et la conduite du camion pour répondre aux besoins d'évacuation des boues de l'aviron et du Pierrier. Elle assure aussi les transports avec une petite citerne lors des périodes d'indisponibilité (service, expertise, etc.) du véhicule principal. En 2002, le marché a été gagné par l'entreprise Chevalley Transport SA pour une durée de 10 ans, renouvelable d'année en année si le véhicule n'a pas besoin d'être remplacé. à gauche le camion neuf en avril 2002, à droite le camion lors de l'accident du 6 août 2013 Page 5/11

6 Le 6 août 2013, le camion de Chevalley Transport SA a eu un accident suite au blocage d'un essieu de la remorque. Le véhicule s'est couché sur le flanc et le chauffeur n'a heureusement été que légèrement blessé. Le véhicule tracteur et la remorque sont hors d'usage et ne pourront plus être remis en circulation. Le transport des boues est actuellement et momentanément assuré par la citerne de remplacement sur un camion multilift. L'utilisation de cette citerne de remplacement, d'un volume plus faible (18 m 3 au lieu de 26 m3), engendre une augmentation des transports journaliers de l'ordre de 40% et nécessite l'engagement de deux chauffeurs par jour pour respecter la législation routière (OTR). Il n'est plus concevable de rester dans cette situation car d'une part il n'y a plus de citerne de réserve et, d'autre part, le coût est plus élevé. Cependant, en regard du projet de STEP unique, il n'est pas opportun de conclure un contrat d'une durée de 10 ans pour ce service. L'unité Assainissement propose donc d'acquérir le camion citerne et de le faire conduire sous la responsabilité d'une entreprise spécialisée. 2 CONCEPT DE LA PRESTATION Jusqu'à ce jour, la prestation du transport des boues était mise au concours pour une période de 10 ans. Cette périodicité était dictée par la durée de vie d'un camion utilisé régulièrement et par l'évolution du volume de boue à transporter qui varie avec la population raccordée aux STEP. Avec le projet de STEP unique, il ne serait pas opportun de conclure un contrat sur 10 ans. En effet, il y a un risque élevé de devoir interrompre tout ou partie des prestations lies à ce contrat, avec la possibilité au mandataire de demander des indemnisations. En faisant l'acquisition du camion, l'amortissement peut être fait sur une période plus courte et permettra son utilisation occasionnellement une fois la STEP unique disponible. La conduite du camion peut être confiée à un professionnel sous contrat de courte durée. Ce concept permet de mieux maîtriser les coûts de l évacuation des boues. Il sera également demandé au prestataire de service d'assurer le remplacement du camion en cas d'indisponibilité momentanée (voir paragraphe 5). 6 / 11

7 3 CHOIX DU TYPE DE VEHICULE Le camion citerne est composé d'une citerne sur semi-remorque et d'un véhicule tracteur. L'idéal est d'associer ces deux éléments pour garantir une bonne communication de l'électronique entre ces deux parties roulantes. 3.1 Citerne Les constructeurs de citernes sur semi-remorque ne sont pas nombreux en Suisse et encore moins dans la partie romande. L'entreprise Metanova SA à Cressier (Neuchâtel) est en mesure de construire une citerne permettant un volume total de 27 m3 et un poids à vide de 5 tonnes. Le remplissage de ce type de citerne doit être arrêté à 95 % de la capacité de la citerne, ce qui permet de transporter environ 26 m3 par trajet. 3.2 Véhicule tracteur Pour le choix du véhicule tracteur, trois critères importants doivent être pris en compte. Premièrement, il doit avoir un poids inférieur ou proche de 7 tonnes pour que la somme du poids de la remorque, celui des boues et le sien soit égale ou intérieure à 38 tonnes. Deuxièmement, il doit avoir un empattement (distance entre les deux essieux) le plus court possible pour faciliter les manoeuvres dans les STEP de l'aviron et du Pierrier. Enfin, il doit être assez puissant pour faciliter son intégration dans la circulation routière, considérant que le trajet à pleine charge s'effectue principalement en montée entre les STEP et les entrées des autoroutes. Une puissance de 460 CV sera imposée lors de la consultation des fournisseurs, ainsi que la compatibilité du véhicule tracteur avec la semi-remorque. La norme d'émission EURO 6 (la plus sévère actuellement) pour les rejets des moteurs à explosion sera aussi une demande au vue des nombreux déplacements en zone urbaine. Les critères du poids et de l'empattement seront utilisés pour le choix de la marque en plus du prix offert. 3.3 Motorisation à gaz ou mixte diesel/gaz Une réflexion pour l'acquisition d'un véhicule à gaz était motivée par le fait que les boues transportées produisent le gaz utilisé comme carburant pour le camion et que ce type de véhicule est, à priori, moins polluant que les véhicules à diesel pour les trajets en Page 7/11

8 ville. La seule société qui propose un tracteur fonctionnant uniquement à gaz est IVECO. Les autres constructeurs offrent des véhicules mixtes à gaz et diesel. Le problème des véhicules mixtes sur le trajet du transport des boues est que le diesel serait très majoritairement utilisé vu les montées, la prise de vitesse sur l'autoroute et les relances dans les giratoires. Un véhicule à gaz IVECO a été testé en février 2012 et a montré clairement un manque de puissance avec ses 330 CV. De plus, le poids de ce véhicule tracteur est d'environ 1'500 kg supérieur aux autres modèles à cause des réservoirs de gaz et des renforts nécessaires à la sécurité. A ce jour, aucun constructeur ne propose un véhicule 100 % à gaz plus puissant et d'un poids inférieur permettant d'exploiter le maximum du volume de la citerne. Par ailleurs, lors de l'essai de février, l'empattement de 3,8 m a montré qu'il y avait plus de risque de toucher des équipements lors de la manœuvre sur la plaque tournante des deux STEP. Enfin, du point vue des émissions, ce véhicule n'est pas reconnu EURO 6 mais uniquement EURO 5. Au vu de ce qui précède, l'unité propose d'abandonner l'idée d'acquérir un véhicule à gaz ou mixte gaz/diesel. 4 STATIONNEMENT DU VEHICULE Pour éviter de laisser le camion citerne stationner en extérieur durant les nuits et les week-ends, l'unité propose de transformer les locaux non exploités du TdB en garage. Ces travaux se résument à l'évacuation de l'ancienne ensacheuse de granulés (boues séchées transformées en engrais dont le procédé est interdit depuis 2008), la 8 / 11

9 modification de l'accès au local et l'installation d'une détection incendie. Cette mesure préserverait ainsi le véhicule de l'usure des matériaux et réduirait le temps des mises en marche matinales. 5 PRESTATIONS MANDATEES La conduite du véhicule doit être assurée par un chauffeur poids lourd professionnel soumis à la législation routière (OTR). Cela signifie qu'il doit suivre une formation continue, avoir un contrôle et un archivage du tachygraphe pour ne parler que de ces paramètres très spécifiques. Ces éléments ne sont pas du ressort du service et il est donc logique de mandater cette prestation en externe permettant aussi de régler les problèmes de suppléance. Cette prestation, qui peut être offerte par plusieurs entreprises de la région, est attribuable d'année en année avec contrat à court terme. De plus, ces entreprises ont toutes des véhicules permettant de transporter la petite citerne de 18 m 3 pour les périodes de remplacement du camion citerne. 6 FINANCEMENT Les coûts pour l'achat d'un camion citerne et la création d'une place de stationnement sur le site de Roche sont estimés comme suit : Achat véhicule tracteur CHF 150'000.- Achat semi-remorque avec citerne CHF 110'000.- Création place de stationnement CHF 50'000.- Divers et imprévus CHF 15'000.- TOTAL DE L'ACQUISITION D'UN CAMION CITERNE CHF 325'000.- Les achats et travaux mentionnés dans le présent préavis seront financés au moyen de la trésorerie courante et amortis sur une période de 5 ans au maximum. Dans cette hypothèse, l'amortissement sera de CHF 65'000.- à compter du bouclement du préavis. Consultée, la commission des finances ne s'est pas opposée au dépôt du présent préavis. Page 9/11

10 7 AGENDA DU PREAVIS Séances de la Commission : Mardi 12 novembre 2013 à 18h00 au 6ème étage de l'aviron Dernier délai dépôt du rapport : Mercredi 27 novembre 2013 à 12 heures Délégué du Comité de direction : M. Philippe Goletta 10 / 11

11 8 CONCLUSION En conclusion, nous vous prions, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante : LE CONSEIL INTERCOMMUNAL DU SIGE VU le préavis no 13/13 Acquisition d'un camion citerne pour le transport des boues, VU le rapport de la commission chargée d'étudier cet objet, décide 1 D'autoriser le Comité de direction à acquérir un véhicule pour le transport des boues. 2 D'allouer à cet effet au Comité de direction un crédit de CHF 325' De financer cet investissement au moyen de la trésorerie courante et de l'amortir sur une période de 5 ans au maximum. Au nom du Comité de direction Le Président Le Directeur exécutif Marcel Martin Eric Giroud Page 11/11