Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec ADOPTION DES MINUTES DE LA SÉANCE DU 4 MAI 2015

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1 Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 14 septembre 2015 Conformément aux dispositions du code municipal à laquelle sont présents les conseillers(ère)patrice Gagné, Marcel Paré, Gilles Fortin, Michel Lapointe, Katy Vachon et Henri Roy formant quorum sous la présidence de son honneur la mairesse madame Ghislaine Doyon ORDRE DU JOUR Proposé par Marcel Paré et résolu unanimement que l ordre du jour soit accepté tel que lu ADOPTION DES MINUTES DE LA SÉANCE DU 4 MAI 2015 Proposé par Gilles Fortin et résolu unanimement que les minutes de la session du 17 août 2015 soient adoptées telles que rédigées COMPTES À PAYER Atelier de soudure Patrice Gagné Atelier JP Lessard Axion Biolab Div. des Laboratoires Environnex Bureautique Guy Drouin Coopérative de Santé Robert-Cliche Distribution RJ.B. Inc Ferme Donald Vachon Fonds d information sur le territoire(mutations) 8.00 Gagnon Inc Gravière G.N.V.R Gravière M.J. Lessard Inc Hercule Fortin Hydro Québec Allen Entrepreneur général MRC Robert-Clichee Municipalité de Tring Clermont Roy Mario Roy Sciage de béton M.R. Inc Service Sanitaire Denis Fortier Stelem Telus Transport et Excavation Dany Dodier Unicoop Coopérative Agricole Ménage Erin Jacques Petite Caisse Marcel Paré Bell Mobilité TOTAL

2 Proposé par Michel Lapointe et résolu unanimement que les comptes ci-haut soient acceptés par les membres du conseil au montant de cinquante cinq mil quatre cent trente six et quarante sept ( ) et la secrétaire trésorière est autorisée à les payer. RAPPORT SERVICE INCENDIE Le conseiller Henri Roy fait un compte rendu de la rencontre du comité incendie du 19 août 2015 PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL STRATÉGIE D ÉCONOMIE D EAU POTABLE Madame Ghislaine Doyon mairesse présente aux membres du conseil le rapport annuel 2014 de stratégie d économie d eau potable. En résumé le bilan de l usage de l eau potable indique une saine gestion pour notre municipalité. Des correctifs au niveau de nos débitmètres ont été effectués afin de mesurer les quantités exactes de consommation par personne RÉSOLUTION DU CONTRAT POUR CUEILLETTE ET TRANSPORTS DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR 2016 Attendu que le contrat de cueillette et transport des matières résiduelles vient à échéance le 31 décembre 2015; Attendu que la municipalité a reçue une proposition de Services Sanitaires Denis Fortier Inc.au pris de quatorze mil huit cent dix dollars ( $) taxes en sus, avec ajustement de l IPC (coût de la vie) au 1 er janvier 2016; Il est proposé par Michel Lapointe et résolu à l unanimité des membres présents de ce conseil d accepter l offre de Services Sanitaires Denis Fortier Inc. pour la cueillette et le transport des matières résiduelles pour l année 2016, au montant de quatorze mil huit cent dix dollars ( $) taxes en sus, avec ajustement de l IPC (coût de la vie) au 1 er janvier RÉSOLUTION PARTENARIAT POUR SOIRÉE DES SOMMETS DU CLD ROBERT-CLICHE ÉDITION 2015 Attendu que le CLD de la MRC Robert-Cliche tiendra la 17 e édition de la Soirée des Sommets le 21 octobre 2015; Attendu que les municipalités sont invitées à devenir partenaire de cet événement; Attendu que la mairesse et son conjoint assisteront au souper de la Soirée des Sommets; Il est proposé par Henri Roy et résolu unanimement que la municipalité de Saint-Jules contribue comme partenaire bronze pour un montant de $, et défraie le coût du souper pour la mairesse et son conjoint au montant de 200$ dans le cadre de la Soirée des Sommets du 21 octobre 2015 présentée par le CLD de la MRC Robert-Cliche AJUSTEMENT DE COUVERTURE D ASSURANCE Attendu que la municipalité a pris connaissance avec le courtier, qu il serait nécessaire de faire certaine mise à jour de nos couvertures d assurances; Attendu que la bâtisse recouvrant l ancien réservoir municipal est couvert en assurance pour une valeur de $ alors que cette bâtisse ne sert plus à rien et ne serait pas reconstruit advenant un sinistre;

3 Attendu que le Chalet des Loisirs est couvert en assurance pour une valeur de $ et que le conseil estime que sa valeur devrait être de $; Il est proposé par Marcel Paré et résolu à l unanimité des membres présents de ce conseil d annuler la couverture d assurance pour le bâtiment de l ancien réservoir municipal et d augmenter la valeur de couverture à $ pour le Chalet des Loisirs auprès de la Mutuelle des Municipalités du Québec DÉNEIGEMENT DE LA VIRÉE D AUTOBUS AVENUE ROY Proposé par Gilles Fortin et résolu unanimement de renouveler le contrat de déneigement à Ferme Donald Vachon pour la viré de l autobus scolaire sur l avenue Roy au coût de 400$ pour la saison TRAVAUX RELATIFS À LA DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER POUR 2015 Attendu qu une demande a été déposée le 13 avril 2015 pour l obtention d une aide financière pour la réalisation de travaux sur nos routes municipales; Attendu que les travaux prévus se résument comme suit soit la préparation en vue du pavage, drainage, gravelage et rechargement de la route Séraphin- Gilbert; Il est proposé par Gilles Fortin et résolu unanimement que le conseil approuve les dépenses pour un montant approximatif de quatre-vingt mille dollars ( $ ) pour les travaux exécutés dans la route Séraphin Gilbert et un montant subventionné de quatorze mil dollars ( $) conformément aux exigences du Ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la route dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué TRAVAUX RELATIFS À LA DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER POUR 2015 (BUDGET DISCRÉTIONNAIRE) Attendu qu une demande a été déposée le 4 mai 2015 pour l obtention d une aide financière pour la réalisation de travaux sur nos routes municipales; Attendu que des travaux prévus se résument comme suit soit la préparation en vue du pavage, drainage, gravelage et rechargement de la route Séraphin Gilbert; Il est proposé par Katy Vachon et résolu unanimement que le conseil approuve les dépenses pour un montant approximatif de quatre-vingt mille dollars ( $ ) pour les travaux exécutés dans la route Séraphin Gilbert et un montant subventionné de dix mil dollars ( $) conformément aux exigences du Ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la route dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué.

4 DEMANDE POUR ÉTUDE DE REGROUPEMENT DES MRC Attendu que l intervention d un citoyen du territoire de Saint-Joseph concernant la question du regroupement de MRC dans la Beauce a provoqué une emballement médiatique; Attendu que la ville de Saint-Joseph-de-Beauce, dans cette foulée, demande à la MRC Robert-Cliche d effectuer les démarches nécessaires afin de réaliser une étude de regroupement permettant d évaluer les avantages et les inconvénients d un regroupement de la MRC avec les MRC limitrophes; Attendu que le Conseil de la Municipalité de Saint-Jules se sent très à l aise avec la configuration actuelle des territoires de MRC : Attendu que le Conseil de la Municipalité de Saint-Jules considère le territoire de la MRC Robert-Cliche comme son territoire d appartenance au sein duquel elle peut très bien faire valoir ses positions; Attendu que le Conseil de la Municipalité de Saint-Jules considère qu un regroupement avec un autre territoire de MRC ferait en sorte que son poids serait dilué dans un plus grand ensemble Attendu que les regroupements de territoire n ont jamais généré de baisses de coût; Attendu que le fonctionnement actuel des MRC permet toujours la conclusion d ententes pour différents services (ex : enfouissement des matières résiduelles, transport collectif et adapté, service d ingénérie etc); Attendu que le conseil de la Municipalité de Saint-Jules est toujours ouvert à examiner de nouveaux champs d échanges de services; Attendu qu aucun motif précis, à ce jour, n a été invoqué pour motiver un regroupement de territoires de la MRC dans la Beauce; Sur la proposition de Katy Vachon et résolu unanimement que la municipalité ne voit pas la pertinence de commander une étude de regroupement de MRC dans la Beauce AVIS DE MOTION POUR LE RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LA ROUTE SÉRAPHIN- GILBERT Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Marcel Paré qu à une séance ultérieure de ce conseil, il sera déposé pour adoption un règlement d emprunt décrétant la réalisation des travaux de pavage de la Route Séraphin-Gilbert ainsi que le remplacement d un ponceau dans le Rang 3, d en autoriser l emprunt pour en acquitter le coût approximatif de $ remboursable sur 10 ans RAPPORT ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 31 AOÛT 2015 Un état des revenus et dépenses au 31 août 2015 a été déposé à ce conseil établissant les revenus cumulés à $ pour un montant budgété de $ et des dépenses de $ pour un montant budgété de $. Les taxes à recevoir pour 2015 = $ 2014 = $ 2013 = $ CAMPAGNE DE FINANCEMENT DE LA MAISON CATHERINE DE LONGPRÉ 2015

5 Attendu qu à cette période de l année la Municipalité est sollicitée pour un don à la maison Catherine de Longpré; Attendu que la municipalité procède par achat d un livret de billet au coût de 200$; Il est proposé par Katy Vachon et résolu unanimement que la Municipalité autorise l achat d un livret de billets au coût de 200$ au profit de la Maison Catherine de Longpré CONTRIBUTION MUNICIPALE ET AVANCE DE FONDS AU PROJET DES LOISIRS POUR LE REMPLACEMENT ET L INSTALLATION DES BANDES DE LA PATINOIRE Attendu que Les Loisirs St-Jules ont pour projet le remplacement des bandes de la patinoire au coût de $; Attendu que Les Loisirs St-Jules ont déposé leur projet dans le cadre du Fonds du Pacte rural et ont obtenu une aide financière d un montant de $ réparti sur 2 ans; Attendu que Les Loisirs St-Jules contribue au projet pour une part de 5 000$; Attendu que la Municipalité contribue au projet pour une part de $ et avance la deuxième moitié de l aide financière du pacte rural soit $ afin de réaliser les travaux avant la saison hivernale ; Il est proposé par Gilles Fortin et résolu unanimement que la Municipalité remette à Loisirs St-Jules un montant de $ et avance la deuxième moitié de l aide financière du Fonds du Pacte Rural d un montant de $ afin de permettre la réalisation des travaux de remplacement des bandes de la patinoire et ce avant la saison hivernale LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Proposé par Patrice Gagné et résolu unanimement que l assemblée soit levée à