La santé-sécurité DU TOURNANT DU SIÈCLE AU TROISIÈME MILLÉNAIRE DU TOURNANT. REVUE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ Vol. 16 n 1 janvier 2000

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1 REVUE DE GESTION DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ Vol. 16 n 1 janvier 2000 La santé-sécurité DU TOURNANT DU TOURNANT DU SIÈCLE AU TROISIÈME MILLÉNAIRE Faire circuler et cocher : Direction Autres gestionnaires Coordonnateur en SST Service de santé Comptabilité Autres 500, SHERBROOKE OUEST, BUREAU 1000, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 3C6 N o de convention de la Poste-publications Envoyer à :

2 Convergence est publiée quatre fois par année par le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec. Ce numéro a été tiré à exemplaires. Cette revue est rédigée par les conseillers du Centre patronal. Elle est destinée aux entreprises membres des associations patronales ou d affaires qui adhèrent au Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec, organisme sans but lucratif. La reproduction des articles est autorisée à la condition expresse que la source soit mentionnée et qu une copie nous soit adressée. N. B. : La forme masculine utilisée dans cette revue désigne, lorsqu il y a lieu, aussi bien les femmes que les hommes. DISTRIBUTION Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec 500, rue Sherbrooke Ouest Bureau 1000 Montréal (Québec) H3A 3C6 Tél. : (514) Téléc. : (514) La santé-sécurité DU TOURNANT DU SIÈCLE AU TROISIÈME MILLÉNAIRE Sommaire Vol. 16 n 1 janvier ÉDITORIAL Plus qu hier, moins que demain 4 Revenir sur le passé, pour comprendre le présent et planifier le futur! Histoire de la santé et sécurité du travail au Québec 6 La santé-sécurité : état de la situation dans le monde PRÉSIDENTE-DIRECTRICE GÉNÉRALE Denise Turenne COORDINATION Pascale Correïa RÉDACTEURS André Cardinal Francine Gauvin Michel Lacombe Isabelle Lessard Sylvie Mallette Diane Rochon Maryline Rosan Denise Turenne Michel Watkins ILLUSTRATIONS Jacques Goldstyn PHOTOGRAPHIES Pierre Roussel CONCEPTION GRAPHIQUE Folio et Garetti IMPRESSION Impression BT 8 Les nouveaux modes d organisation de travail et la SST 10 La SST au Québec : Influences, tendances et enjeux 12 Comment devenir un chef de file en SST? 14 ENTREVUE Quand la santé-sécurité du travail fait l histoire d une société! 17 La SST sur les bancs d école 18 INFORMATIONS JURIDIQUES L assignation temporaire continue de faire couler beaucoup d encre Questions-réponses Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISSN À propos du Centre patronal

3 EDITORIAL PLUS QU HIER, MOINS QUE DEMAIN Nostalgiques du passé et anxieux face à l avenir, c est fou comme le fait d entrer dans un nouveau millénaire nous porte aux remises en question. C est comme si encore plus cette année, on sentait le besoin de prendre un temps d arrêt pour dresser des bilans et nous interroger sur le futur. Dans ce premier numéro de Convergence de l an 2000, nous abordons l évolution de la santé-sécurité au Québec. Après un bref historique du régime de santé-sécurité, nous discutons de l avenir. Comment se dessine-t-il? De multiples questions se posent. Nous partageons aussi nos rêves avec vous. Nous aspirons à ce que les entreprises membres des associations regroupées au Centre patronal assument leur leadership dans le domaine de la santésécurité, planifient leurs actions en SST, développent une culture de SST et enfin, puissent profiter des bénéfices et retombées positives découlant d une gestion efficace de la SST. Tous les services d information et de formation que nous offrons ont pour but de vous aider à cheminer dans cette direction. Parmi ces services : Convergence, qui, avec ce numéro, commence sa seizième année. Depuis déjà quinze ans, nous vous présentons nombre d articles sur une foule de thèmes reliés à la gestion de la santésécurité. L été dernier, nous vous demandions, dans un court sondage, vos opinions et commentaires sur la revue. Près de 400 questionnaires nous ont été renvoyés et nous tenons à remercier les personnes qui les ont remplis. Les résultats du sondage nous ont renseignés sur l appréciation de la revue et sur la pertinence et l utilité de l information véhiculée pour vous aider à gérer la santé-sécurité. Les résultats nous confirment que la revue est fortement appréciée tant pour le choix et le traitement des sujets que pour la mise en page. 99 % des répondants estiment que Convergence les aide dans leur travail et nombre de lecteurs (89 % des répondants) nous ont dit conserver les numéros pour consultation ultérieure. En gros, l appréciation transmise est très positive. Nous en sommes à la fois réconfortés et fort heureux! Mais il y a toujours deux côtés à une médaille et des aspects à améliorer ont donc aussi été soulevés. Vos suggestions témoignent de votre intérêt pour la revue ; nous avons grandement apprécié les recevoir et en avons tenu compte en modifiant l image de Convergence. Eh oui, Convergence profite de l avènement de l an 2000 pour faire peau neuve! Nous continuerons d aborder un thème par numéro et nous ajoutons deux nouvelles chroniques : Nouvelles juridiques d actualité et Questions-réponses. Voici donc un format nouveau et amélioré! Dans un processus d amélioration continue de nos services, nous nous engageons à vous offrir, encore cette année, de l information de qualité qui saura répondre à vos besoins et intérêts. Et nous avons bien l intention de poursuivre dans cette veine pour toujours faire mieux et vous offrir plus! Bon début d année! Que dire, de millénaire! 3

4 HISTOIRE DE LA SANTÉ-SÉCURITÉ DU TRAVAIL AU QUÉBEC REVENIR SUR LE PASSÉ POUR COMPRENDRE LE PRÉSENT ET PLANIFIER LE FUTUR! À la fin du XIX e siècle, le Québec passe d une société rurale traditionnelle à une société industrielle. Il va sans dire que l industrialisation provoque alors un besoin pressant et croissant de main-d œuvre. Hommes et, parfois, femmes et enfants se retrouvent sur le marché du travail dans des conditions compromettant sérieusement leur santé et sécurité. Une main-d œuvre inexpérimentée, des employeurs qui n ont à peu près aucune connaissance en santé et sécurité du travail et une pression publique critique, sans cesse grandissante, forcent l intervention du législateur. Et, voilà le début d une histoire qui, encore aujourd hui, n a pas atteint son épilogue : L HISTOIRE DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL AU QUÉBEC! 1. LIPPEL, Katherine. Le droit des accidentés du travail à une indemnité : analyse historique et critique, Montréal, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986, 269 p. 4 «C est la faute de mon patron, monsieur le juge!» Avant l adoption de la première législation en matière de lésions professionnelles, c est le système de la responsabilité civile qui s applique. Le travailleur victime d un accident du travail doit fonder son recours contre son employeur en vertu de l article 1053 du Code civil du Bas-Canada. Il doit prouver que son accident du travail est dû à la faute de son employeur. Comme l explique dans son étude M e Katherine Lippel 1, le travailleur a alors un triple fardeau : la preuve de la faute de son employeur, la preuve des dommages pécuniaires et la preuve du lien de causalité entre les dommages subis et la faute du patron. Faute de ressources financières et de méconnaissance du système juridique, bien souvent, le travailleur se résigne à ne pas entamer une poursuite contre son employeur. La hausse des accidents de travail des hommes, des femmes et des enfants devient inquiétante. Le législateur se doit d intervenir Les premières lois en prévention : timides et symboliques Le 20 mai 1885, le Québec adopte L Acte des manufactures. Essentiellement, cette loi édicte les premières normes concernant l aménagement et l entretien des lieux de travail, l âge et les heures de travail des employés ainsi que la nomination d inspecteurs chargés de veiller à son application. Mais ce n est que trois ans plus tard, soit en 1888, que les premiers inspecteurs sont nommés pour veiller à l application de cette loi. Dix ans plus tard naît la Loi concernant les établissements industriels. Elle est une sorte de prolongement de l Acte des manufactures, mais accorde des pouvoirs plus considérables aux inspecteurs. Les amendes, quoique plus sévères, demeurent modestes Responsable ou pas... le patron paie! Intervient l insatisfaction face à la législation, et ce, pas simplement des travailleurs. De plus en plus, les employeurs commencent à faire face à des travailleurs plus avertis, utilisant davantage contre l employeur les recours qu autorise le Code civil. Employeurs et employés sont alors du même avis : il faut que ça change! C est de là que naît La Loi concernant la responsabilité pour les accidents subis par les travailleurs dans le cours de leur emploi et la compensation pour les blessures en résultant. Cette loi introduit pour la première fois la notion de risque professionnel. Désormais, le travailleur n a plus à démontrer la faute de son employeur, bien que la responsabilité de ce dernier, tout comme celle de l employé, puisse influer sur le montant des indemnités. Le risque professionnel visé est alors limité aux accidents survenus par le fait ou à l occasion du travail dans certaines industries. La maladie professionnelle n est pas reconnue à l époque Et le législateur créa La Commission des accidents du travail! En 1928, le législateur adopte simultanément la Loi relative aux accidents du travail et la Loi concernant la Commission des accidents du travail. La première loi élargit le champ d application de la loi de 1909, en ce qui a trait aux catégories d entreprises assujetties. Toutefois, les entreprises employant moins de sept travailleurs ne sont pas concernées par la loi. Un autre élément important : l obligation pour les employeurs de détenir une assurance en vertu de laquelle l assureur s engage à exécuter les obligations prévues par la loi. Pour ce qui est de la deuxième loi, la Loi concernant la Commission des accidents du travail, celle-ci conduit, vous le devinez, à la création de la Commission des accidents du travail Le patron n est plus seul! Avant 1931, l obligation de payer le travailleur incombait directement au patron. Mais la Loi sur les accidents du travail de 1931 introduit le principe de la responsabilité collective, enlevant le droit du travailleur de poursuivre, sauf dans de rares circonstances. Un fonds constitué des cotisations provenant exclusivement des employeurs est créé. Ce fonds sert

5 alors essentiellement à payer les indemnités et les frais d administration de la Commission. Le champ d application de cette loi est beaucoup plus large. Elle couvre «toute personne qui travaille en vertu d un contrat de louage d ouvrage ou d apprentissage, écrit ou verbal, exprès ou implicite, et quelle que soit la nature de son travail». Une autre particularité de cette loi : elle reconnaît, pour la première fois, les maladies industrielles survenues après le 1 er septembre Cette loi subit aussi quelques modifications, mais elle demeurera en vigueur pendant plus de 50 ans. Entre 1931 et 1979, peu de changements significatifs surviennent si ce n est certaines mises à jour des lois en vigueur et l adoption de certaines lois plus sectorielles, telle la Loi sur l indemnisation des victimes d amiantose ou de silicose dans les mines et carrières La LSST, une loi blindée! En 1979, la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST) est adoptée. Le cœur de cette loi, c est l article 51, qui prévoit que l employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l intégrité physique du travailleur... (Le souligné est le nôtre.) Cette loi prévoit aussi des mécanismes de prévention et encourage le paritarisme au sein des entreprises. Désormais, le travailleur qui croit que sa santé ou sa sécurité est compromise peut, selon le cas et sous certaines conditions, opposer à son employeur un droit de refus de travailler ou un droit au retrait préventif La CSST... vous connaissez? Eh, oui! Il y a déjà 20 ans, la Commission de la santé et sécurité du travail (CSST) naissait! Elle est venue remplacer la Commission des accidents du travail. Rappelons que la CSST est un organisme paritaire dont le conseil d administration est composé d un nombre égal de représentants d employeurs et d employés. Son mandat est d administrer les lois en santé et sécurité du travail. Elle assure, entre autres, l indemnisation des travailleurs accidentés, leur réadaptation et gère les sommes versées par les employeurs La LATMP, une des lois les plus avant-gardistes! La Loi sur les accidents du travail et maladies professionnelles crée un des régimes des plus avant-gardistes en Amérique du Nord. Elle protège toutes les personnes travaillant pour un employeur. Elle accorde une excellente indemnité de remplacement du revenu pour les travailleurs victimes d une lésion professionnelle (90 % du salaire net). Elle couvre non seulement les lésions survenues à la suite d un accident du travail ou une maladie professionnelle, mais également les cas de récidives, de rechutes ou d aggravations. Elle permet au travailleur de jouir d une présomption de lésion professionnelle. Elle le protège contre les sanctions que pourrait lui imposer l employeur pour l exercice d un droit conféré par la loi. Elle prévoit une indemnité pour les dommages corporels. Elle accorde, à l employé qui s absente de son travail, le droit de conserver les avantages liés à son emploi et de réintégrer cet emploi ou un emploi convenable, etc. En outre, cette loi accorde un rôle crucial au médecin qui a charge du travailleur Ça va mal... Modifions la loi! Les déficits de la CSST, plus de 600 millions pour l année 1992, forcent alors le gouvernement à modifier la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ces modifications sont mineures et entrent en vigueur en Elles touchent, entre autres, la procédure d évaluation médicale, la juridiction du Bureau de révision et de la Commission d appel en matière de lésions professionnelles, et donnent un effet immédiat à la très grande majorité des décisions de la CSST et des tribunaux administratifs. Ce dernier point est bien accueilli par le milieu patronal. Mais ce n est pas suffisant. Il faut en faire plus! 1998 On coupe! Employeurs et syndicats s entendent alors sur un point : les délais pour obtenir une décision sont bien trop longs. Pour pallier ce problème, le législateur procède à une déjudiciarisation du système de santé et sécurité du travail. Et, voilà que le Bureau de révision avec audition cède sa place à une révision sur dossier sans audition, par un fonctionnaire de la CSST. Aussi, la Commission d appel en matière de lésions professionnelles est remplacée par la Commission des lésions professionnelles qui, elle, subit quelques restructurations Et si nous cessions de «boguer»? Bien sûr, nos lois ne sont pas parfaites. Bien sûr, le milieu patronal doit continuer à faire des représentations pour diminuer les irritants dans nos lois. Mais ne perdons jamais de vue que nous avons intérêt, employeurs et employés, à travailler ensemble pour prévenir les lésions professionnelles. Désuet comme message, direz-vous? Et pourtant, nous avons encore bien du «pain sur la planche». Ceci étant dit, au Centre patronal, nous sommes heureux de constater que les employeurs sont de plus en plus sensibilisés à l importance de prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles et travaillent en ce sens. Ils misent davantage sur la prévention et la formation de leur personnel. Et, en l an 2000, «bogue ou pas», le Centre patronal est là pour vous aider. Bonne année, chers membres! 5

6 LA SANTÉ-SÉCURITÉ DU TRAVAIL : ÉTAT DE LA SITUATION DANS LE MONDE Que nous réserve l avenir en santé et sécurité du travail? Quelles sont les tendances actuelles au niveau mondial en matière de santé et de sécurité du travail? Nous avons consulté les données de quelques organismes en SST comme le Bureau international du travail (BIT), l Organisation mondiale de la santé (OMS), le National Safety Council (NSC) des États-Unis et, plus près de nous, la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Voici les résultats... Quelques chiffres Selon le Bureau international du travail (BIT), environ 1,1 million de décès attribuables aux maladies et traumatismes liés à l activité professionnelle sont constatés chaque année dans le monde. On compte chaque année quelque 250 millions d accidents du travail qui font approximativement morts. D autre part, plusieurs accidents conduisent à une incapacité partielle ou totale empêchant de travailler et de gagner sa vie. Selon l Organisation mondiale de la santé, chaque année, on estime à 160 millions le nombre de nouveaux cas de maladies liées au travail dont bon nombre conduisent au décès. Impact économique L état de santé de la population active dans chaque pays a un impact immédiat et direct sur l économie nationale et mondiale. Les pertes économiques totales imparties aux maladies et traumatismes professionnels sont énormes. Le BIT a estimé qu en 1997, les pertes économiques globales résultant des maladies et traumatismes liés au travail équivalaient à 4 % du PNB mondial. Aux États-Unis, elles sont de 171 milliards $ US. Chaque année dans le monde, environ 1,1 million de décès sont attribuables aux maladies et traumatismes liés à l activité professionnelle. Facteurs de risques Selon l OMS, des centaines de millions de travailleurs dans les pays développés et en développement sont exposés à des risques ergonomiques, physiques, chimiques, biologiques ou psychosociaux sur leur lieu de travail. Dans bien des cas, il s agit d une série d expositions à différents facteurs dont les effets se conjuguent. Ainsi, environ 30 % des personnes actives dans les pays développés et de 50 à 70 % dans les pays en développement sont astreintes à des conditions de travail non ergonomiques susceptibles de provoquer des lésions musculo-squelettiques. De 10 à 30 % de la population active dans les pays industrialisés et jusqu à 80 % dans les pays en développement sont exposés à des risques physiques comme le bruit, les vibrations, les rayonnements ionisants et non ionisants, la chaleur et d autres conditions microclimatiques néfastes pour la santé. Il se développe des quantités de substances chimiques toxiques partout à travers le monde. Des milliers de substances chimiques présentent des risques graves pour la santé pouvant provoquer un cancer, des maladies respiratoires, des troubles de la reproduction, des dermatoses. Quelque 350 substances chimiques présentes en milieu professionnel sont considérées comme cancérigènes. Différents types de poussières minérales et végétales comme le silicium et l amiante provoquent des maladies pulmonaires irréversibles. La silicose reste la maladie pulmonaire professionnelle la plus répandue. L exposition à des centaines d agents biologiques tels que : virus, bactéries, parasites, champignons et moisissures est courante dans de nombreux milieux de travail et ces agents n ont plus de frontières pour voyager! Nous n avons qu à penser à l hépatite B et C, au VIH et la tuberculose. De plus, dans les pays industrialisés, une tendance se dessine, un nombre croissant de travailleurs se plaignent de maladies à caractère psychologique qu ils relient à l organisation du travail. Du côté des États-Unis Plus près de nous, aux États-Unis, le National Safety Council (NSC, 1997) révèle que les accidents de la route sont la première cause des décès au travail (21,7 %) suivi par les assauts et actes de violence (14,9 %) et les chutes (9,5 %) loin derrière. Les taux les plus élevés de ces décès se retrouvent par ordre décroissant dans les secteurs de la construction, du transport, de l agriculture, du manufacturier et des services. Selon le NSC, plus de la moitié des réclamations pour accident non mortel se retrouve dans 6

7 l industrie privée et est occasionnée par le surmenage (28 %), les contacts d objet ou d équipement (26,2 %) et les chutes (16,9 %). Concernant les maladies professionnelles, ce sont les lésions attribuables aux gestes répétitifs qui remportent la palme, 64 % en Les LATR sont en hausse constante depuis 15 ans. En 1985, elles ne représentaient que 29 % du total. En deuxième lieu, viennent, loin derrière, les maladies reliées à la peau (13 % en 1996) qui, elles, sont en baisse constante depuis 10 ans. Au Québec En 1998, la CSST a reconnu 208 décès, dont 134 à la suite d un accident du travail et 74 reliés à une maladie professionnelle. Les décès à la suite d un accident du travail surviennent principalement lors d accidents de transport (35,1 %), de contacts avec des objets ou de l équipement (25,4 %) et des chutes (10,4 %). Quant aux décès reliés aux maladies professionnelles, la majorité provient d une exposition à des substances toxiques. La répartition des accidents du travail non mortels selon le genre d accident ou d exposition se présente comme suit : Aux États-Unis, les accidents de la route sont la première cause des décès au travail. Au niveau des maladies professionnelles, les LATR sont en nette progression. réaction du corps et efforts excessifs (36,2 %), contact avec des objets ou de l équipement (33,3 %) et chutes (12,5 %). Au niveau des maladies professionnelles, les LATR sont en nette progression (27 %). Uniquement pour 1997, elles ont entraîné des coûts de 92 millions de dollars. En second lieu, viennent les réclamations reliées à la surdité professionnelle (18,7 %). Que pouvons-nous tirer de ces chiffres en guise de conclusion? En regard des statistiques mondiales, américaines et québécoises, on peut tirer ici les tendances suivantes. Les LATR sont en tête partout. Elles coûtent cher et sont en nette progression. On peut donc prétendre sans difficulté qu il faut continuer de s attaquer à ce problème. Il faudra également surveiller des maladies qui ne sont pas encore déclarées en grand nombre ici mais qui pourraient le devenir dans un avenir rapproché : le surmenage et les maladies associées aux risques chimiques et biologiques dont on ne connaît pas encore tous les effets. Malheureusement, on constate nombre de lésions et décès suite à des contacts violents avec des équipements et des objets, notamment dans les secteurs du transport et de la construction. La réduction de ce genre d accident est à considérer sérieusement. Il faudra également penser à prévenir les actes de violence dans les situations de travail avec le public, même s ils sont, encore aujourd hui, peu nombreux. Rendre les conditions de travail sûres et propices à la santé et la sécurité est dans l intérêt de tous. Cette idée à la fois simple et évidente en apparence n a pas encore été adoptée par tous. Si elle a du mal à faire son chemin, c est pour des raisons multiples et complexes, peutêtre même à cause du sentiment qu il y aura toujours de nombreux travailleurs jeunes et forts. Mais, au cours des 30 ou 40 prochaines années, cela ne sera probablement plus le cas partout, car il y aura de plus en plus de personnes vieillissantes en emploi, donc plus susceptibles d avoir des accidents ou de souffrir de maladies professionnelles et de moins en moins de jeunes disponibles pour les remplacer. Et les jeunes justement, il ne faudrait pas non plus les négliger car le problème des accidents du travail chez cette population vulnérable est bien réel. Il faudra axer là aussi des efforts de prévention. Comme quoi il y a encore beaucoup de travail à effectuer pour les prochaines années! 7

8 LES NOUVEAUX MODES D ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA SST À l heure de l ouverture des marchés et de la mondialisation des échanges, l entreprise se doit plus que jamais d adopter une stratégie gagnante. Qu il s agisse de création d équipes semi-autonomes de travail, de rotation de tâches, de télétravail ou de réorganisation en «juste-à-temps», de nouveaux modes d organisation ne cessent d apparaître depuis une décennie. Toutefois, le vent de changement apporté par ces innovations soulève beaucoup de questions. À quoi ressemblera l entreprise du XXI e siècle? Quelle sera la place accordée à la santé et la sécurité du travail? L article qui suit vise à fournir un éclairage sur quelques-uns de ces enjeux qui guettent l entreprise de demain. 1. LEGENDRE, Camille et HARRISSON, D. Étude sur l impact du mode de gestion des changements echnologiques et organisationnels sur la SST dans la fabrication de produits en métal et de produits électriques. IRSST, Rapport de recherche # R Tiré de la conférence de Mme Madeleine BOURDOUXHE, lors du colloque du CPSSTQ, «Respect de la personne et gestion de la santé-sécurité», avril NIOSH, Plain Language about Shiftwork, Existe-t-il un lien entre le mode de gestion et la SST? On ne peut plus nier que les milieux de travail se transforment, souvent à un rythme époustouflant et avec plus ou moins de succès. Pour passer avec succès le cap de l an 2000 et faire face aux exigences de la production moderne, les entreprises recherchent une plus grande flexibilité au niveau de l organisation du travail ainsi que l amélioration de la qualité. Or, quelle place accordent-elles à la SST dans un contexte de réorganisation du travail? À cet effet, une étude réalisée au Québec a démontré que les entreprises dites «modernes», soit celles qui orientent les changements non pas seulement sur les technologies mais également sur les modes de gestion, sont plus performantes en matière de SST que les entreprises traditionnelles 1. Plus que le changement technologique lui-même, c est donc un changement dans le mode de gestion qui est à l origine d une amélioration des performances en SST. Aussi, la gestion de la SST ne doit pas se concevoir ni s élaborer en marge de la gestion du changement et de la gestion globale de l entreprise. Lors d un changement technologique ou organisationnel, la SST doit bénéficier de la même importance que les autres aspects de l organisation. La participation des employés dans l identification des problèmes, la décentralisation des activités de prévention ainsi que la prise d initiative sont également des facteurs déterminants dans la réduction des accidents de travail. Organisation du temps de travail et santé L escalade des échanges internationaux, jumelée à une gestion maximale du temps, rend sans cesse plus nombreuses les activités appelées à être effectuées aux heures les plus diverses du jour et de la nuit. Malheureusement, il y a très peu de lois ou de règlements qui régissent la durée du temps de travail. Il existe bien une législation fédérale pour limiter le temps de vol des pilotes de lignes commerciales, mais c est très limitatif. On n a qu à penser entre autres aux opérateurs ayant à travailler avec des horaires rotatifs de 12 heures ou aux camionneurs. Il n est pas rare d observer chez eux un important déficit de sommeil, d autant plus que ce déficit risque souvent d être jumelé aux erreurs, oublis et baisses de vigilance enregistrés entre 2 h et 4 h du matin. Le recours aux nouveaux systèmes d organisation et au cortège d horaires atypiques met le travailleur en conflit à la fois avec son horloge biologique et avec son entourage social et familial. Toutefois, dans ce conflit, les horaires de travail ne sont pas seuls en cause ; c est la combinaison «horaire + tâches + âge» qui aura des conséquences sur la santé, le sommeil, la satisfaction au travail et la productivité 2. Les problèmes de santé les plus fréquemment rencontrés se retrouvent aux niveaux des systèmes digestif, cardio-vasculaire et psycho-émotionnel. Face aux pressions socioéconomiques grandissantes qui exigent de plus en plus de couvrir en continu le cycle de 24 heures, quelles sont les pistes de solutions aux principaux problèmes du travailleur posté? Le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) s est penché sur la question et a élaboré des lignes directrices en la matière 3 : éviter les horaires fixes de nuit (où il n y a pas de possibilité de rotation) ; réduire le nombre de nuits consécutives (un maximum de 4 nuits est suggéré) ; donner de 24 à 48 h de repos avant un changement de quart ; augmenter le nombre de week-ends libres ; éviter la rotation lente, c est-à-dire de nombreux jours ou nuits travaillés en ligne (10 à 14), suivis de mini-vacances ; limiter les quarts allongés et les heures supplémentaires ; avoir des horaires aussi réguliers et prévisibles que possible ; multiplier les repos et les pauses.

9 4. Tiré de la conférence de Mme Manon ST-PIERRE, lors du colloque du CPSSTQ «Les nouvelles formes d organisation du travail et la SST», octobre Tiré de la conférence de M. Jean-Charles GUINDON, lors du colloque du CPSSTQ «Les nouvelles formes d organisation du travail et la SST», octobre Avec le travail posté, il n y a pas de «bonne» solution unique, valable pour tous. Pour chaque cas, il faut tenir compte de la composition des équipes et des caractéristiques des personnes (âge, situation familiale, etc.). Souplesse et flexibilité sont donc de mise surtout lorsqu on parle du travail en rotation jour/nuit avec les efforts de synchronisation et de désynchronisation qu il exige. Équipes semi-autonomes de travail (ESA) La popularité des équipes semi-autonomes de travail (ESA) au Québec et en Amérique du Nord se confirme, d autant plus que cette formule fait partie de la vague de transformations qui secouent les entreprises contemporaines. Mais qu est-ce qu une équipe semi-autonome de travail? Malgré la confusion qui règne au niveau des différentes appellations rencontrées (cellules autonomes, groupes de travail autogérés, etc.) et sur ce qui les distingue des autres types de groupes (cercles de qualité), nous pouvons définir le concept comme : «un groupe d employés responsables d un processus entier de travail ou d un segment clairement défini, qui gère ses opérations et autres éléments de gestion avec de plus en plus d autonomie» 4. Les ESA doivent donc se gérer ellesmêmes ce qui signifie la disparition du rôle traditionnel de superviseur de premier niveau. Le superviseur devient un «coach», un facilitateur qui guide, conseille et forme un groupe, afin de l aider à améliorer sa performance de façon continue. La configuration des équipes variera selon les organisations mais, essentiellement, on vise à créer des équipes de travail responsables et orientées vers la réalisation de résultats performants avec des travailleurs polyvalents. Ainsi, la répartition des responsabilités de gestion (SST, formation, qualité, production, etc.) se fera entre les différents membres de l équipe, à tour de rôle. Quel est l impact des ESA sur la gestion de la SST? Une étude, réalisée au printemps 1999 auprès de 12 entreprises manufacturières québécoises utilisant des ESA, démontre une certaine réappropriation de la responsabilité SST sur le plancher, une plus grande sensibilité des employés à la sécurité, une rapidité de correction quand les équipes ont le pouvoir d implanter leurs solutions aux problèmes ainsi qu une meilleure gestion des problèmes reliés aux mouvements répétitifs 5. Le potentiel d utilisation des ESA en tant que levier de prévention semble indéniable car ces équipes peuvent être appelées à décider des conditions entourant l organisation du travail. Télétravail Compte tenu des nouvelles technologies de l information et des communications, il devient possible de développer diverses formes de télétravail et de travail à distance. Une enquête de Statistiques Canada indiquait en 1993 que 6 % de tous les travailleurs rémunérés, soit personnes, travaillaient partiellement ou exclusivement à domicile. La projection canadienne pour l an 2000 serait de employés rémunérés exécutant leur travail à domicile, en tout ou en partie. L engouement pour cette nouvelle forme d organisation du travail combine d importants bénéfices tant pour les employés que pour l entreprise. Pour les employeurs, on parlera d augmentation de productivité, de diminution des dépenses d immobilisation et d amélioration du moral des employés. Pour les employés, on notera l amélioration de l équilibre entre travail et famille, la souplesse dans les horaires, l autonomie et la diminution des dépenses reliées à l emploi. Le télétravail a aussi ces inconvénients : notons le sentiment d isolement, la réduction des contacts sociaux, les problèmes techniques, le manque d information sur ce qui se passe «au bureau», la tendance à travailler davantage ainsi qu une certaine absence de contrôle sur les conditions de travail et la SST. Vous pensez instaurer le télétravail dans votre entreprise? Dans un premier temps, il est important d obtenir l engagement de la direction et de nommer un responsable du projet. Il vous faudra ensuite définir, dans une politique claire, les types d emplois et les critères de sélection. Rappelez-vous que tous ne sont pas faits pour le télétravail. Les points à considérer en matière de santésécurité devraient également faire partie de la politique (ex. : responsabilité de l employé au niveau des risques présents au domicile, fournir un plan d aménagement au document d entente, avoir une protection suffisante contre les risques d incendie, maintenir des assurances personnelles, etc.). Conclusion On parle de plus en plus de transformation des organisations, de réingénierie des processus, de travail d équipe... Bref, la tendance générale en ce début de millénaire est au changement afin de concilier performance économique et progrès. Différents changements peuvent être effectués, non seulement dans la nature des tâches exécutées mais également dans les rapports sociaux et dans les structures de contrôle. Dans une démarche proactive, où l organisation prévoit les conséquences du changement, la SST doit plus que jamais être intégrée à toutes les composantes du changement planifié. 9

10 LA SST AU QUÉBEC : INFLUENCES, TENDANCES et ENJEUX Pour les entreprises, la santé-sécurité des employés est un des aspects dont il faut tenir compte dans les prises de décision. Toutefois, dans la mire de la rentabilité, d autres variables sont aussi à considérer. Celles-ci peuvent parfois faire en sorte de reléguer les bonnes pratiques en SST au second plan, par exemple le «juste-à-temps». La santé et sécurité ne se vit donc pas en vase clos mais en osmose avec la réalité économique et sociologique. Quels éléments de cette réalité sont susceptibles d influencer, de modifier ou simplement de questionner le quotidien de la SST au Québec? Nous en avons ressorti quelques-uns. Les mutuelles de prévention Depuis 1998, la CSST a permis aux entreprises de se regrouper pour avoir un plus grand contrôle sur leur facture. Ce produit, «les mutuelles», jouit d une certaine popularité et, principalement sous l impulsion des consultants en SST, près de entreprises participent à une mutuelle de prévention en La CSST prévoit la participation de entreprises en Généralement, les mutuelles obligent chacun des membres à faire de la prévention, à gérer les dossiers d accidents de travail de façon serrée et à mettre sur pied un programme d assignation temporaire. On a assisté jusqu à maintenant au regroupement des entreprises les plus performantes en SST, laissant de côté celles qui le sont moins. Est-ce que le mouvement amorcé se poursuivra? Est-ce que les entreprises non performantes en SST, et par le fait même non sollicitées, se trouveront isolées et supporteront une plus grande partie des coûts du régime? Est-ce que l autogestion faite par les mutuelles fera en sorte que la CSST aura plus à superviser et moins à intervenir? Est-ce que les mutuelles qui ne misent pas véritablement sur la prévention ont un avenir? Les travailleurs autonomes. Le nombre de travailleurs autonomes augmente continuellement au Québec et ailleurs en Amérique du Nord. La dernière crise économique a favorisé le développement de cette catégorie de travailleurs. En effet, le «downsizing» a fait en sorte qu un nombre important de gestionnaires intermédiaires ont été congédiés. Le travail autonome est devenu alors une solution pour eux. Du côté des entreprises, le recours à ce type de travailleurs a permis une plus grande flexibilité de gestion et un début de solution au problème des taxes salariales. Cette nouvelle réalité a d ailleurs amené les gouvernements à en évaluer l impact sur le monde du travail. En ce moment, on évalue la possibilité d amender le Code du travail pour permettre leur syndicalisation et aussi de les assujettir à la Loi sur les normes du travail. Pour ce qui est de la CSST, ces travailleurs peuvent déjà, s ils le veulent, payer une cotisation pour se protéger en cas d accident de travail. Peu de travailleurs autonomes se prévalent de ce privilège, préférant payer une couverture d invalidité générale offerte par des compagnies d assurances privées. Toutefois, si les gouvernements assimilent les travailleurs autonomes à la définition de salarié, ces travailleurs seront probablement dans l obligation de cotiser à la CSST. Est-ce qu on demandera aux travailleurs autonomes de payer euxmêmes leur cotisation ou obligerat-on les entreprises à inclure les honoraires versés à ces travailleurs dans leur masse salariale? Si on oblige le travailleur à payer sa cotisation, est-ce que l inscription d entreprises d un seul employé amènera une problématique de gestion particulière à la CSST? Est-ce que cette réforme provoquera une pression sur les coûts d indemnisation? Nombre d entreprises font déjà des représentations pour démontrer que l ensemble des charges salariales fait en sorte que, avec la mondialisation des marchés, elles ne sont plus concurrentielles. Or, si la CSST demande aux entreprises de payer une cotisation pour ces travailleurs, est-ce qu elles seront en mesure d assumer cette nouvelle taxe salariale? Le «juste-à-temps» On a assisté au cours des dernières années, crise économique aidant, à un nouveau phénomène : le «juste-à-temps». Jouissant d une marge de manœuvre financière très limitée, les entreprises ont pu diminuer de beaucoup leur inventaire. Les entreprises productrices ne peuvent livrer leur marchandise qu à un moment très précis. Tout retard dans la production peut être dramatique. La planification de la production devient primordiale : achat des matières premières, entretien préventif, gestion de l absentéisme, rétention du personnel, etc. Est-ce que ce phénomène s accentuera ou est-ce que la reprise économique donnera plus de latitude aux entreprises? Est-ce que les politiques en SST résisteront à la pression de la production? 10

11 Fusions d entreprises et mondialisation des marchés Avec la mondialisation des marchés, de plus en plus d entreprises québécoises sont achetées par des intérêts étrangers. On assiste à des restructurations, des réorganisations, des réorientations, etc. Plusieurs petites entreprises sont acquises par des multinationales. Ces acquisitions sont susceptibles de changer de façon marquée la culture des entreprises et la motivation des employés : la production peut être transférée à l autre bout de la planète si le prix de revient est trop élevé. Est-ce que cette nouvelle tendance économique servira ou desservira la SST, quand on sait que la cotisation à la CSST fait partie du prix de revient? Est-ce que la performance en SST de l entreprise (en considérant le nouveau Règlement sur l utilisation de l expérience) sera un élément déterminant en ce qui a trait à la valeur de l entreprise? Est-ce que les multinationales imposeront à leurs filiales québécoises des normes plus serrées en SST? SST et environnement Jusqu à récemment, beaucoup d entreprises ont traité les problèmes d environnement et de SST séparément. Chacun des domaines a ses spécialistes. On assiste cependant actuellement à une nouvelle tendance : les entreprises envisagent de former une équipe plus polyvalente qui traiterait à la fois les dossiers en SST et en environnement. On pense ainsi avoir une approche globale : la protection de la santé de l employé dans un environnement (population, faune, flore, eau) protégé. Il semble que le ministère de l Éducation planifie déjà la possible fusion de certains programmes de formation dans ces domaines au niveau collégial. Est-ce que cette approche a de l avenir (vision globale, diminution des coûts)? Est-ce que les nouvelles équipes polyvalentes seront fonctionnelles et pourront-elles trouver des solutions collées à la réalité? Est-ce que ce seront les spécialistes en environnement ou ceux de la SST qui réussiront à être plus polyvalents et à s imposer? Les troubles musculo-squelettiques Au cours des dernières années, on a été à même de constater que certaines tâches que l on ne croyait pas à risques étaient très exigeantes au niveau musculo-squelettique. Par exemple le travail d hygiéniste dentaire, métier n existant que depuis une vingtaine d années, a provoqué de multiples tendinites aux membres supérieurs allant jusqu à la réadaptation des employés touchés. Après analyse de ce poste de travail, on a conclu que les outils utilisés et surtout la durée du travail étaient les deux variables sur lesquelles il fallait travailler. Avec le développement de nouvelles technologies, nous pourrions assister au cours des prochaines années à l apparition de nouvelles lésions musculosquelettiques. Est-ce que les entreprises créant de tout nouveaux postes de travail prendront le temps d analyser les contraintes musculo-squelettiques susceptibles d être associées à ces postes? Est-ce que les entreprises seront capables d estimer l impact financier (facture CSST) de la réparation de ces nouvelles maladies professionnelles qui mènent souvent à la réadaptation de l employé ou à des modifications importantes des postes de travail? Les nouveaux produits chimiques Les entreprises utilisent de plus en plus de nouveaux produits chimiques. Les employés étant mis en contact avec ces nouveaux produits, on assiste actuellement à une augmentation marquée des allergies. De plus, il est souvent difficile de faire une prévention adéquate car les entreprises productrices invoquent la confidentialité des procédés. Est-ce qu on assistera à une meilleure collaboration entre les entreprises productrices de produits chimiques et les entreprises utilisatrices de ces produits afin de prévenir l apparition d allergies? Conclusion Les gestionnaires qui s occupent du dossier SST, que ce soit pour la prévention, pour le suivi des lésions professionnelles ou pour la gestion du financement, ne pourront dormir sur leurs lauriers. Ils devront se tenir informés des tendances et des pressions économiques, médicales et politiques entourant la SST. Gérer isolé dans sa tour d ivoire serait la pire décision à prendre. 11

12 COMMENT DEVENIR UN CHEF DE FILE EN SST? Imaginez que nous sommes en 2015, votre hebdomadaire préféré titre : «Le Québec affiche le taux le plus élevé d entreprises gagnantes en SST!» Les entreprises du Québec sont alors devenues des chefs de file dans la gestion de la SST. Dirigeant d entreprise engagé dans le dossier SST, dès le début des années 1980, vous seriez particulièrement fier de voir votre rêve et celui de vos collègues, transformé en réalité. Et votre entreprise ferait partie de la cohorte gagnante! Vous vous souviendriez qu alors on discutait ferme du leadership de l entreprise, de système de gestion, de la prise en charge et de l intégration de la SST, et, cela, afin de façonner l avenir. Le leadership patronal en SST Le contexte du début des années 80 était propice à ce type de discussions. En effet, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, nouvellement adoptées, créaient un cadre légal qui était très exigeant pour les entreprises. Qu ont fait beaucoup d employeurs lors de l adoption de ces lois en santé-sécurité? Démunis, certains n ont que réagi aux nouvelles exigences législatives, même si, dans certains cas, les préoccupations en santé-sécurité étaient différentes. On s occupait de SST selon les pressions externes. Ces employeurs étaient donc en réaction, ils n avaient aucune vision en matière de santé-sécurité, ne se donnaient pas d objectifs. Et, si un accident survenait, ils se disaient que ça faisait partie du travail! Fort heureusement, bon nombre d employeurs ont agi différemment : en étant proactifs, en prenant le leadership de la santé-sécurité et en gardant le contrôle sur leur entreprise. Ils avaient des objectifs de santé-sécurité réalisables et ils prenaient les moyens nécessaires pour les atteindre. Qu est-ce qui en a fait des leaders en SST? C est qu ils ont évalué les bénéfices d une prise en charge de la SST et rapidement compris les impacts négatifs et les coûts importants associés à la nonsécurité. En fait, ils ont réalisé que la non-sécurité était susceptible d avoir des impacts négatifs sur chacune des grandes fonctions de l entreprise : les finances, la production, la gestion des ressources humaines et le marketing. Ils ont aussi mis en place les balises nécessaires à une entreprise gagnante en SST : La conviction qu il est possible de gérer la SST et que c est à l entreprise d assumer le leadership de la SST. L engagement personnel du dirigeant dans le dossier SST et la valorisation de l engagement en SST de tout le personnel de l entreprise, à tous les niveaux hiérarchiques. La traduction de cette conviction en actions concrètes et la mise en place d un système de gestion de la SST. Gérer la SST de manière structurée... Après avoir compris pourquoi il fallait gérer la SST, les entreprises gagnantes ont tenté de répondre aux questions suivantes. Comment planifier et organiser la gestion de la SST? Comment gérer chacun des trois volets de la SST? Comment évaluer les résultats? Elles ont donc choisi de gérer la santésécurité d une manière structurée, leur permettant de développer un système de gestion de la SST, basé sur des principes classiques : 1. La définition d orientations stratégiques. 2. La planification et l organisation des activités dans un plan d action. 3. L implantation et la mise en œuvre des activités. 4. Le contrôle et l évaluation des résultats pour s assurer que l on est dans la bonne voie ou qu il y a lieu de rajuster le tir.... et complète Ces entreprises ont aussi géré la santésécurité sous les trois volets suivants : D abord la prévention, dont l objectif est de contrôler les risques et les dangers au travail, incluant l inspection, l enquête et analyse d accident, la formation, l entretien préventif, l ergonomie, etc. La gestion de la prévention nécessite la collaboration de plusieurs personnes : gestionnaires, superviseurs, employés. La gestion des lésions professionnelles, dont le but est d assurer l équité tant pour l employé que pour l employeur. Elle requiert la mise en place d activités de suivi médical et administratif des lésions professionnelles comme l assignation temporaire, les procédures de retour au travail, etc. Cela se fait, entre autres, avec le personnel des ressources humaines. Et la gestion de l aspect financier, pour que l entreprise ne paie que sa juste part. Cette gestion comprend la déclaration des salaires, le suivi des coûts, les demandes de partage de coûts, la vérification de la classification, etc. et nécessite la collaboration du personnel des finances et des ressources humaines. L intégration de la SST à la gestion de l entreprise Pour que le système de gestion de la SST soit une réussite en 2015, on anticipe que les entreprises gagnantes auraient aussi intégré la SST à leur gestion globale. L intégration de la SST à la gestion de l entreprise doit d abord passer par la ligne hiérarchique. C est la prise en charge et le partage des rôles, des responsabilités et des activités en SST, dans les trois volets, par l ensemble du personnel, du dirigeant jusqu aux employés. Lorsque les rôles sont clairement définis, il est facile d intégrer la santé-sécurité aux tâches et activités. 12

13 Évidemment, les responsabilités varient. Par exemple, le rôle du dirigeant est d orienter les actions, d allouer les ressources, de faire le suivi. Celui du superviseur de première ligne comprend, entre autres, la formation à la tâche en incluant des notions de SST, la participation à des inspections, à des réunions de sécurité, etc. Les employés ont à respecter les règles de sécurité, participer à l identification des risques, garder leur poste de travail propre, etc. L acheteur opte alors pour des équipements et des produits plus sécuritaires. Le préposé à l entretien indique par une signalisation appropriée que le plancher est mouillé. Chacun se sent responsable et l est effectivement. Tout le monde a un rôle précis à remplir en SST pour que la santé-sécurité fasse alors partie de la culture de l entreprise. Et, c est ça l intégration! Des conditions pour l intégration de la SST Comment l intégration de la SST à la gestion serait-elle devenue, en 2015, une réalité commune aux entreprises? Voici, en résumé, des conditions. L engagement de la direction en SST L importance de cet engagement en SST a déjà été soulignée et c est d autant plus vrai lorsqu on vise l intégration. Cet engagement doit être clair pour tous et il se traduit par... une politique. Mais attention, on ne fait pas une politique sans y croire vraiment : c est une forme de contrat! La délégation de responsabilités et de pouvoirs à l ensemble des gestionnaires et des employés Cette délégation s appuie évidemment sur un partage des responsabilités et sur une définition claire des rôles. Chacun, ainsi, comprend qu il participe au succès de la démarche. En confiant à chaque personne une marge de manœuvre dans la réalisation de ses responsabilités, tous ont la capacité de créer un changement. Tous détiennent un certain pouvoir et les moyens appropriés (budget, équipement, etc.) On parle alors d «empowerment». Les descriptions des tâches et des responsabilités des gestionnaires et des employés doivent, d ailleurs, en faire état. La formation Assumer, du jour au lendemain, de nouvelles responsabilités nécessite une formation appropriée. Elle se fait dès l accueil d un nouvel employé ou dès qu il y a un changement dans l entreprise. L imputabilité Assumer des responsabilités en santésécurité signifie aussi devenir imputable de ses actions... et de ses omissions. La santé-sécurité est considérée dans l évaluation du rendement des cadres et des employés. Les coûts des accidents autant que les économies de production ont une répercussion sur les budgets des gestionnaires. L analyse des résultats d un département inclut donc la performance en santésécurité : les accidents sont-ils en baisse? Les responsabilités en SST, mieux assumées? Et, si tout va bien, on y fait du renforcement positif. La communication Pour introduire un changement et l intégration de la SST est souvent un changement important, les entreprises utilisent un réseau de communication de haut en bas, mais aussi de bas en haut et entre les différents services et départements. Une personne-ressource Réussir l intégration ne signifie pas que l entreprise n a plus besoin d une personne responsable de la coordination en santé-sécurité. Bien au contraire! Tous les membres du personnel deviennent des clients potentiels de cette personneressource qui «coache», forme et soutient. Ses conseils demeurent nécessaires dans chacun des trois volets que sont la prévention, la gestion des lésions professionnelles et la gestion de l aspect financier. La collaboration La collaboration entre l employeur et les employés est toujours nécessaire pour une bonne marche du dossier SST mais elle est encore plus importante si on vise l intégration. Il doit régner un climat de confiance. Dans les entreprises où le climat de travail est sain, l intégration se fait beaucoup plus facilement. Les retombées positives Voilà pourquoi, en 2015, les entreprises auraient diminué les lésions professionnelles et les coûts inhérents. Elles auraient développé une culture valorisant la SST et elles profiteraient des retombées positives d une gestion efficace de la SST. Les dirigeants de ces entreprises nous mentionneraient comme bénéfices : La réduction des coûts. Avec la tarification de la CSST, les répercussions financières d une diminution des lésions professionnelles sont réelles, que ce soit pour les entreprises au taux personnalisé, pour celles au régime rétrospectif ou encore pour les membres des mutuelles de prévention. Un meilleur climat de travail. Il existe en effet une interrelation entre la santésécurité et les relations de travail. L amélioration de la qualité. La recherche de la qualité et une bonne gestion de la SST sont en liens étroits. Une meilleure image publique. Une saine gestion de la SST contribue à la réputation de l entreprise. Le train doré de la SST est en marche... Ferez-vous partie des entreprises qui auront pris le wagon de tête? Commencez maintenant pour faire la «Une» en 2015! 13

14 ENTREVUE QUAND LA SANTÉ-SÉCURITÉ DU TRAVAIL FAIT L HISTOIRE D UNE SOCIÉTÉ! 14 Certains d entre vous se souviennent de l adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et ont assisté, depuis les 20 dernières années, aux changements vécus par les entreprises dans le domaine de la santé-sécurité. Afin d avoir un portrait plus large de l impact de la LSST et du régime de santé-sécurité que cette loi a instauré, nous avons demandé à M. Marcel Simard, directeur de l École de relations industrielles de l Université de Montréal et chercheur bien connu dans le domaine de la SST, de nous dresser un bilan. La santé-sécurité d abord M. Simard, comment analysez-vous, 20 ans plus tard, les changements qui ont été introduits par la LSST et la création du régime actuel en SST? M. SIMARD La Loi sur la santé et la sécurité du travail a été et est encore une loi majeure, pas seulement en raison de ses impacts en santé-sécurité du travail mais également pour ses impacts au niveau des politiques gouvernementales dans le domaine du travail et même sur les politiques sociales du gouvernement. Il faut regarder tous ses impacts un à un pour bien saisir l importance de cette loi dont nous observons encore des effets actuellement. Si on regarde d abord les impacts de la loi, au plan strict de la santé-sécurité, que remarquez-vous? M. SIMARD En santé-sécurité, l impact de la loi est multiple. Avant d aborder la question de la réduction des lésions professionnelles et de leur fardeau humain et économique, il faut s attarder aux impacts majeurs de cette loi sur les facteurs de performance qui amènent la réduction des lésions professionnelles. En effet, l intérêt de la LSST est d avoir mis en œuvre et dynamisé ces facteurs dans les milieux de travail, facteurs conduisant à une diminution des lésions. La LSST a eu pour premier impact de faire monter le dossier prévention dans l agenda des dirigeants d entreprise. À la suite de l adoption de cette loi, les dirigeants des grandes entreprises et ceux des groupes prioritaires ont accordé à la prévention beaucoup plus d importance qu avant. Un indice de cela est l adoption de politiques de SST par les employeurs qui, quoique symboliques dans un premier temps, positionnent l organisation dans le dossier SST. Cet engagement a de l importance : ou bien l employeur y donne suite et cela conditionne ses actions, ou bien il n y donne pas suite, mais alors cela le met en position de contradiction entre son discours et ses pratiques. Une politique a donc presque toujours pour conséquence de faire évoluer la situation, parce qu elle force progressivement à tenir ses engagements et à livrer la marchandise promise. La LSST a donc fait prendre de l importance à la santé-sécurité dans les priorités et les valeurs de nos dirigeants. Et les dirigeants d entreprise doivent accorder une certaine priorité au dossier santésécurité si l on veut réduire les lésions professionnelles. Les entreprises se sont organisées en SST... Un impact qui cette fois résulte du contenu de la LSST touche à un deuxième facteur, à savoir la mise en place de structures en santé-sécurité dans l entreprise. Ce fut un effet direct de la LSST. Je m explique. La LSST propose et impose dans certains cas des moyens de prise en charge, pensons à l obligation de faire un programme de prévention, à la formation d un comité de santé-sécurité, à la désignation d un représentant à la prévention. Pour faire face à ces dispositions, les entreprises ont dû investir des ressources, créer des services de santé-sécurité, engager des professionnels. On s aperçoit donc que cette loi a eu un effet de développement organisationnel, au moins au niveau des structures. Les entreprises se sont organisées pour faire face à leurs nouvelles obligations en SST. La loi comprenait un cadre minimal de prise en charge. On ne demandait pas spécifiquement aux entreprises de créer un service de santé-sécurité, mais, pour encadrer correctement un comité de santé-sécurité, pour pouvoir faire le poids face aux représentants à la prévention qui, eux, étaient bien formés, pour préparer le programme de prévention et interagir avec la CSST, il fallait des ressources. Beaucoup d entreprises se sont alors donné à l interne les moyens de répondre à ces obligations et ont développé des structures pour s occuper de prévention, par exemple par l embauche d un coordonnateur SST. Ces structures sont de nature à contribuer à la réduction des lésions professionnelles parce qu elles aident l entreprise à faire de la SST en continu plutôt que de s en occuper lors des négociations de conventions collectives ou lorsqu un inspecteur de la CSST passe....elles ont commencé à développer une culture en SST... Les structures amènent à un autre effet de la LSST que l on observe depuis quelque temps. Cet effet est de développer une culture de prévention dans nos milieux de travail, ce qui est un troisième facteur de performance. Essentiellement, les gens dans les structures cherchent à élargir le cercle des personnes impliquées dans la prise en charge de la prévention et, ce faisant, à intégrer la SST à la ligne hiérarchique et au travail dans nos milieux.

15 En effet, avec les structures bien établies, on atteint un plafond dans l amélioration des performances. Pourquoi? Parce que toutes les structures ont un effet pervers, les gens ont tendance à se fier aux structures pour s occuper des problèmes de SST. Ils se déresponsabilisent. Prenons l exemple d une entreprise qui a un CSS et un service de santé-sécurité. Que font les contremaîtres aux prises avec un problème de SST? Ils renvoient le problème au CSS ou au coordonnateur SST, en d autres mots aux structures. Le résultat, c est qu on se retrouve avec un petit pourcentage des gens qui sont mobilisés, les autres considérant que les problèmes de santé-sécurité ne sont pas les leurs. Il a donc fallu réagir à cela et élargir le cercle de ceux qui s impliquent en SST. C est pour cela que les structures se sont réajustées après quelques années. On a mis en place des moyens, des stratégies pour sensibiliser les autres, pour décentraliser la prise en charge, responsabiliser les équipes et les superviseurs. On a formé les superviseurs. Les structures qui ont été les porteurs de ballons dans cette démarche. On a démarré une dynamique de développement d une culture en matière de santé-sécurité. On assiste alors à une nouvelle répartition des rôles en SST, mais les structures demeurent essentielles puisqu elles conservent des dossiers et peuvent même s occuper de nouveaux dossiers, comme l animation du milieu, le support à la prise en charge et le contrôle de la qualité, plutôt que seulement la liste d épicerie. Le rôle des structures devient donc plus stratégique.... et cela porte fruits. On en arrive finalement à la réduction du nombre de lésions professionnelles. Comme la LSST a d abord eu un effet sur les différents facteurs de performance mentionnés plus haut, il est pratiquement certain qu elle a également eu un effet sur la diminution des lésions professionnelles. Le problème, c est que c est difficile à documenter puisqu il y a plusieurs facteurs qui interviennent sur la diminution de ces lésions et qu on peut difficilement isoler l effet spécifique d une législation. À l adoption de la loi, plus particulièrement de 1980 à 1985, il y a eu une période d expérimentation assez enthousiaste. Le cadre légal proposé suscitait de l intérêt. Mais cela a pris un certain temps avant que les structures soient mises en place et commencent à avoir un impact sur le dossier des lésions professionnelles. Durant cette période, les coûts des lésions professionnelles, en dollars constants, n ont au moins pas augmenté. En 1985, il y a eu l adoption de la LATMP qui a changé la dynamique. Beaucoup de ressources qui étaient alignées dans la voie de la prévention avec la LSST ont fait un virage et ont été détournées vers cette nouvelle loi. Ceci a accaparé énormément d énergie de la part de ceux qui s occupaient déjà de prévention, tant du côté patronal que syndical. On a ralenti les efforts de prévention durant cinq à six ans. L impact de la LSST sur la diminution des lésions professionnelles est donc, à cause de cette variable, plus difficile à mesurer. En effet, les coûts des lésions professionnelles ont considérablement augmenté à l adoption de la LATMP. Les gens se sont polarisés sur la maîtrise de la gestion de la LATMP, y compris au niveau de la CSST, pour contrôler l augmentation des coûts. Il a fallu attendre plusieurs années (sept à huit ans) avant que les gens développent une expertise suffisante pour que les coûts recommencent à descendre. Durant cette période, la prévention a été délaissée au profit d une gestion administrative du dossier des lésions. Selon moi, la diminution subséquente des lésions est probablement le résultat combiné du développement de techniques administratives de gestion des réclamations, par exemple l assignation temporaire, et d une meilleure prévention. Depuis 1995, il y a des ouvertures pour des approches nouvelles en matière d organisation et de prise en charge de la prévention. L importance de la décentralisation de la prise en charge a émergé, la responsabilisation des superviseurs, des cadres et des travailleurs est devenue importante. C est l ouverture sur le développement de la culture santé-sécurité. L effet de la LSST sur la diminution des accidents au Québec, au niveau macroscopique, est donc difficile à mesurer. On ne peut pas dire, par exemple, que les accidents au Québec ont diminué de 25 % à cause de la LSST. Ce qu on peut dire, c est que, dans un nombre croissant de milieux de travail, les acteurs constatent que, quand ils se réunissent et qu ils travaillent sérieusement dans le dossier de la prévention, ils réduisent le nombre de lésions professionnelles. De sorte que des entreprises pensent même qu il est possible d atteindre le zéro accident, objectif que très peu d entreprises considéraient possible d atteindre dans les années 70. Et ceci est le résultat de tout le processus amorcé par la LSST. Et les autres impacts Comment analysez-vous l impact de la LSST sur les relations de travail au Québec? M. SIMARD Pendant longtemps, les dirigeants syndicaux ont discuté de santé-sécurité dans les négociations collectives, souvent pour en arriver à un règlement en monnayant la santé-sécurité contre des avantages monétaires. Par exemple, on allait chercher des primes de risques. Ce phénomène a diminué considérablement. 15

16 Toujours dans le domaine des relations de travail, la LSST a permis une diversification des approches. D un mode dominant de relations basées sur la négociation collective, on est passé, avec la LSST, à l expérimentation d un nouveau mode de relations qu on appelle la concertation. La concertation ne fonctionne pas sur les mêmes bases que la négociation. Au début, même dans les structures de concertation comme le comité de SST, on continuait à négocier puisque c était le seul modèle qu on connaissait. Mais, avec le temps, on a appris qu avec la concertation on pouvait faire avancer les choses si on travaillait en continu. De plus, la négociation collective nous fait entrer en mode de rapport de force avec l adversaire, en mode conflictuel. En concertation, les parties se rencontrent régulièrement et ne peuvent pas toujours être en mode conflictuel, sinon c est invivable. On apprend donc à travailler ensemble et à coopérer pour résoudre les problèmes. Un nouveau modèle de législation La LSST a-t-elle eu des impacts sur d autres législations? M. SIMARD La LSST a réussi à mettre les milieux de travail en proaction alors que jusque-là ils étaient plutôt en réaction, en matière de SST. Une des caractéristiques de cette loi, c est qu elle force les milieux de travail à s organiser pour qu ils prennent en charge le dossier SST. Or, la LSST est la première loi dans notre législation du travail à avoir fait cela. Même si cela a bousculé les milieux de travail à l époque, ils se sont adaptés. Quinze ans plus tard, le gouvernement est arrivé avec une deuxième loi du même type, c est-à-dire proactive, en développement de la main-d œuvre et en formation professionnelle. Et, après, une troisième loi proactive est apparue, cette fois en matière d équité salariale. La mécanique est à peu près la même dans les trois lois : l obligation d établir un programme comprenant l identification des problèmes et des solutions et la participation des employés. Il s agit dans tous les cas d une approche proactive de résolution de problèmes. La SST, joueur senior dans l innovation sociale Vous avez fait référence, plus tôt, à un impact de la LSST sur les politiques sociales du gouvernement? M. SIMARD En regardant l évolution de certaines politiques sociales qui n ont rien à voir avec le travail, on remarque une communauté d orientations entre celles-ci et la LSST. En effet, la LSST a introduit plusieurs nouveaux concepts dans l intervention gouvernementale et dans les relations entre l État et la société civile. C est à partir de cette loi que le gouvernement québécois a fait un virage qu il a poursuivi dans d autres domaines. Un de ces virages est la notion de partenariat entre l État et le milieu. Historiquement, le domaine de la santé-sécurité a toujours été un domaine d innovation dans nos sociétés industrielles. Par exemple, le domaine de la santésécurité est à l origine de l État providence il y a plus d un siècle. Par la réglementation, l inspection et l indemnisation en matière de santésécurité, l État exerce son rôle de protecteur de la santé-sécurité des travailleurs contre les risques de lésions professionnelles. L État fait cotiser les employeurs pour que ceux-ci assument leurs responsabilités de réparer les préjudices des lésions. Historiquement, ce rôle de l État a contribué à réduire les lésions professionnelles, tout en maintenant une certaine paix sociale. Et progressivement, ce modèle d État providence s est étendu à d autres problèmes sociaux : les risques de maladies, le chômage, l assistance publique, etc. Lorsque dans les années 70, l amélioration des résultats en santé-sécurité ne s est plus manifestée, on a remis en question ce modèle d intervention et on s est questionné sur ce qu il fallait changer et bonifier. C est à ce momentlà que l on a décidé qu il fallait que les employeurs et les travailleurs deviennent plus actifs et plus responsables et qu il leur fallait des moyens pour ce faire. L État ne pouvait plus tout faire et il fallait un partenariat avec la société civile, dans ce cas-ci, les milieux de travail. C est ce modèle qu on est en voie d appliquer dans le réseau de la santé et des services sociaux. Pensons à la désinstitutionnalisation en santé mentale qui n est pas autre chose que le recours aux ressources du milieu communautaire pour faire face à la problématique. ET SI ON REGARDAIT L AVENIR... En plus des impacts de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, M. Simard a énoncé des défis qui se présentent actuellement pour notre régime de santé-sécurité. En voici quelques-uns. Les personnes qui œuvrent en santé-sécurité ont besoin d outils pour instaurer une culture SST dans leur entreprise. Pour cela, il faut continuer à développer des programmes de formation en gestion de la SST pour les acteurs clés en entreprise afin que ceux-ci développent les habilités requises dans leur rôle d agent de changement des mentalités. Il faut aussi continuer à développer la gestion stratégique de la santésécurité et pas seulement la gestion opérationnelle, au jour le jour. Pour y parvenir, il faut assurer la formation des intervenants et concevoir des outils d évaluation systématique des efforts en santé-sécurité ainsi que des indicateurs de performance. Il est important de raffiner les données statistiques afin d avoir un portrait réel de la situation dans les entreprises en matière de lésions professionnelles. Il y a encore beaucoup de chemin à faire dans la coordination des efforts en matière de santé-sécurité au travail entre les différents partenaires. Du côté de la CSST, les inspecteurs doivent ajuster leur rôle à la situation de prise en charge et de responsabilisation que l on vit dans les entreprises tout en gardant un équilibre entre le rôle support et le rôle de contrôle. Encore une fois, c est en SST que la société a réinventé le rôle de l État pour arriver à un rôle de partenaire avec les milieux concernés. Et tout cela depuis l adoption de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Les acteurs en santé-sécurité doivent donc être conscients qu ils œuvrent dans un domaine d innovation sociale et que, sur plusieurs points, ils ont une longueur d avance en expérimentation de nouvelles approches par rapport à d autres secteurs. Ils font l histoire, ce sont des seniors et ils devraient en être fiers. 16

17 LA SST SUR LES BANCS D ÉCOLE Quel est le moment le plus efficace pour inculquer de bonnes habitudes de prévention? C est sans doute de les transmettre sur les bancs d école! Les jeunes sont de plus en plus présents sur le marché du travail et ce de plus en plus tôt. Et bon an mal an, environ d entre eux sont blessés au travail. Peu importe l emploi : travail de fin de semaine, emplois d été ou premier emploi régulier, les jeunes partagent un point commun ; ils sont généralement peu expérimentés! C est pourquoi la CSST s intéresse à eux. Son but à long terme est de faire en sorte que les jeunes arrivent sur le marché du travail avec une bonne culture en SST. Pour ce faire, elle a décidé d élargir la population cible de ses campagnes de prévention. Maintenant, la CSST propose des activités visant les jeunes dans l ensemble du réseau scolaire Mission possible Dès l automne 1997, la CSST mettait en branle une campagne s adressant aux jeunes du secondaire. Le jeu Mission Possible était lancé. Ce jeu visait à faire connaître les principes de base de la prévention : identifier les dangers, les corriger et les contrôler. Les participants au jeu couraient la chance de gagner un stage à Musique Plus ou un des 26 stages «Partir en mission avec un inspecteur de la CSST» SST en milieu scolaire Dans la même lancée, le projet Santé et sécurité en milieu scolaire était inauguré à l automne Ce projet, qui se poursuit en , s adresse à tous les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire ainsi qu à ceux des centres de formation professionnelle et technique. À cette occasion, les écoles du Québec sont invitées à organiser des activités de prévention dans leur milieu afin de sensibiliser les étudiants à la prévention des accidents. Les projets soumis en allaient de la création de calendriers illustrant des messages de prévention à la production de documents audiovisuels sur, par exemple, les dangers reliés aux produits dangereux. D ailleurs, la CSST alloue, chaque année, un budget de $ pour le financement des projets soumis. Les programmes d intervention de la CSST En plus de ces activités, la CSST intervient également de façon directe auprès des écoles. Par exemple, à l occasion de son Programme d intervention - Soudage, coupage, la CSST a organisé des rencontres avec les professeurs des écoles techniques et professionnelles où ces opérations sont enseignées. Les Programmes d intervention visent à sensibiliser les intervenants aux risques et aux moyens de prévention reliés à un travail particulier ou à une problématique particulière. Cette même approche a été utilisée dans le secteur des plastiques renforcés et celui du travail au jet de sable. Olympiades de la formation professionnelle et technique La CSST participe aussi aux Olympiades de la formation professionnelle et technique où des étudiants se mesurent les uns aux autres dans une compétition d habilité où l aspect SST a une place de choix. D ailleurs, à partir de l an 2000, des prix en santé et sécurité du travail seront remis par la CSST lors des olympiades. Une autre façon de créer une culture en SST chez les jeunes. Un partenariat efficace Toujours dans le domaine de la formation professionnelle et technique, la CSST avec le ministère de l Éducation (MEQ) a créé, en 1981, le Comité permanent en matière de formation dans le domaine de la santé et de la sécurité du travail. Aujourd hui, ce comité regroupe plusieurs organismes dont Emploi-Québec, la Commission de la construction du Québec et le ministère de la Santé et des Services Sociaux. L objectif du comité est de faciliter l intégration de la SST aux programmes de formation en permettant la concertation entre les intervenants. Pour ce faire, lorsqu un programme de formation doit être révisé, le MEQ effectue une analyse de situation de travail en collaboration avec les experts du métier (employeurs et employés) afin d identifier les tâches, les équipements utilisés, les méthodes de travail en vigueur. Pour sa part, la CSST s applique à valider les façons de faire, à identifier les sources de danger et les moyens de prévention et à suggérer des éléments à intégrer au contenu de la formation. Le résultat est un programme de formation adapté à ce qui se fait dans les entreprises et respectant les principes reconnus pour prévenir les lésions professionnelles. Charlemagne serait content Si le XX e siècle a été celui au cours duquel les actions en santé et sécurité du travail ont été axées vers l amélioration des milieux de travail, le XXI e sera celui où elles viseront l amélioration des comportements. Et peut-on penser à un meilleur moyen d inculquer de bonnes habitudes de prévention et de créer une culture en SST que de la faire entrer dans les écoles? Probablement pas! À moins de trouver un gène... 17

18 INFORMATIONS JURIDIQUES À la demande de plusieurs lecteurs, Convergence vous propose une nouvelle chronique dans laquelle nous aborderons tantôt la jurisprudence sur un thème choisi, tantôt l entrée en vigueur d une nouvelle loi ou d un nouveau règlement, selon l actualité du moment. Les employeurs connaissent de mieux en mieux les rouages de l assignation temporaire, droit prévu aux articles 179 et 180 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP). Pourtant les tribunaux sont régulièrement saisis de litiges concernant certaines modalités d application de ce droit. Encore récemment, la Commission des lésions professionnelles (CLP) rendait quelques jugements d intérêt pour les employeurs en matière d assignation temporaire. L ASSIGNATION TEMPORAIRE CONTINUE DE FAIRE COULER BEAUCOUP D ENCRE CLP 221, , (Marielle CUSSON, commissaire) 2. CLP B-9901-R 3. CLP , , (Jean-Guy ROY, commissaire) CALP 1686, , (Simon LEMIRE, commissaire) 5. CLP , , (Lucie LANDRIAULT, commissaire) CALP 1225, , (Gilles ROBICHAUD, commissaire) CLP 292, , (Ginette DION) 18 Dans l affaire, Leblond c. Hydro-Québec et CSST 1 le travailleur blessé, un monteur de lignes, fut assigné temporairement à un autre emploi. L employé réclame à son employeur le versement du salaire perdu pour des heures supplémentaires qu il aurait, selon lui, effectuées à son travail de monteur s il n avait été blessé (et assigné temporairement à un autre emploi). La commissaire Cusson fait la part des choses. Selon la preuve établie devant elle, la convention collective applicable révèle que l employé aurait obligatoirement effectué des heures supplémentaires pour la période de la crise du verglas de En conséquence, la commissaire accorde cette partie de la réclamation de l employé. Par contre la CLP refuse d accorder la demande de l employé pour les heures supplémentaires effectuées lors des périodes précédant et suivant la crise du verglas, la preuve n établissant pas que l employé aurait effectué ce travail. Pour ces périodes, la commissaire se rallie à la position majoritaire des commissaires de la CLP voulant que les heures supplémentaires, pour être payables dans le contexte de l assignation temporaire, doivent avoir été acceptées préalablement par l employé, avant sa lésion (et son assignation) et qu il ne s agisse pas alors seulement d une probabilité. Cette décision fait présentement l objet d une requête en révision pour cause à la CLP. C est à suivre. 2 Dans Cormier c. Provigo Distribution inc., 3 le commissaire Roy a jugé que l employeur devait verser à son employé les sommes visées par l article 60 LATMP (les 14 premiers jours), à compter de l arrêt de travail, dans ce cas, à compter de l arrêt de l assignation temporaire en vigueur depuis 3 semaines. Blessé le 2 avril 1997, le travailleur devient incapable d occuper son emploi à compter du 16 avril On l assigne temporairement à ses mêmes fonctions, ayant retiré les tâches qu il ne peut effectuer avec l accord du médecin traitant, à compter du 16 avril 1997 jusqu au 7 mai C est alors que son médecin le retire du travail. Le travailleur réclame alors de son employeur le versement des «14 premiers jours». La CSST refuse d ordonner à l employeur de payer les sommes visées par l article 60 LATMP étant d avis que la période des 14 premiers jours débutait le 16 avril 1997 et était donc terminée. Le commissaire Roy donne raison à l employé, étant d avis que l article 60 LATMP s applique à compter de l arrêt de travail. Le commissaire s appuie sur une décision antérieure de la CALP, nettement isolée en jurisprudence, l affaire Ville de Montréal-Nord c. Weir 4, pour arriver à ce résultat. S agit-il d une nouvelle tendance à la CLP? Enfin, dans Langlois c. Lambert Somec inc. 5, la commissaire Landriault a conclu que l employé dont l assignation temporaire cesse pour la période de vacances obligatoires dans son entreprise n a pas droit de toucher à la fois sa paye de vacances (versée par un tiers, la Commission de la construction du Québec) et des indemnités de remplacement de revenu (I.R.R.) de la CSST. À son avis : «Le travailleur en assignation temporaire qui reçoit le salaire et les avantages liés à son emploi prélésionnel n a donc pas droit aux indemnités de remplacement du revenu pendant les jours fériés chômés et pendant les vacances obligatoires puisque sa capacité de gain demeure pour la période où il est en assignation temporaire.» La commissaire partage l avis du commissaire Robichaud émis dans une affaire semblable, Bridgestone-Firestone Canada inc. c. Perreault 6 et rejette la position prise par la CLP dans une autre affaire, Caron c. Prévost Car 7. Il s agit donc d un débat encore loin d être clos. QUESTIONS- RÉPONSES Vous avez des questions? Faitesles-nous parvenir. Nous choisirons les questions qui nous semblent d intérêt pour l ensemble des lecteurs de Convergence et, dans chaque numéro, nous y répondrons. Voyez nos coordonnées à la page suivante.