Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS. Cahier des charges 2010
|
|
- Florence Rivard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS Cahier des charges 2010 Dépôt des dossiers avant le 30 AVRIL 2010
2 La politique d action sociale de la CNAV La politique d action sociale de la CNAV Ile-de-France a pour but de favoriser la prévention de la perte d autonomie des retraités les plus fragiles. Dans ce contexte, la CNAV Ile-de-France concentre son action sur les retraités relevant des GIR 5 et 6, socialement les plus fragiles, notamment en raison de leur âge, de leur isolement social et de leurs conditions de vie en leur proposant une offre de services diversifiée basée sur un accompagnement individualisé pour «mieux vieillir». 1. Le dispositif d Evaluation globale des besoins La CNAV Ile-de-France prévient la perte d autonomie des retraités fragilisés afin de favoriser leur maintien à domicile : - Pour toute demande d aide au maintien à domicile, un évaluateur professionnel se rend au domicile du retraité pour évaluer ses besoins, prodiguer conseils et recommandations ainsi que déterminer, si nécessaire, les services à mettre en place dans le Plan d Aides Personalisé (PAP), financés partiellement par la CNAV Ile-de-France. - Ce dispositif permet de détecter des situations de rupture ainsi que des publics spécifiques et de proposer des réponses adaptées dans une logique de diversification de l offre de services. Plusieurs types d aide peuvent être co-financées : ateliers prévention des chutes, ateliers mémoire, aides techniques, transport-accompagnement, aide psychologique, installation et abonnement d une télé-assistance, etc. - Il s agit pour la CNAV de contribuer à éviter ou à rompre l isolement des personnes fragilisées en participant financièrement à leurs déplacements (transports accompagnés), à leur participation à leur vie sociale mais également à l installation et l abonnement d une télé-assistance. Un soutien psychologique, une aide administrative peuvent aussit être mis en place. L aide à l exécution des actes de la vie quotidienne peut également être préconisée, tels que l aide au ménage, l aide aux courses, etc. Dans le cadre d une sortie d hospitalisation, la CNAV Ile-de-France propose l aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) et facilite ainsi le retour à domicile des retraités présentant une perte d autonomie momentanée: dès leur sortie d hôpital un évaluateur professionnel se rend au domicile pour établir un bilan des besoins du retraité et proposer les réponses personnalisées (aide aux courses, aides techniques, portage de repas, etc.) qui peuvent être partiellement financées par la CNAV pendant trois mois.
3 En consolidant les dispositifs et les moyens existants et en anticipant les risques pour maintenir une politique d égalité de traitement des retraités, l Assurance Retraite entend renforcer sa politique d action sociale. 2. La prévention Afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins des retraités, la CNAV Ilede-France renforce sa politique d action sociale en structurant et en amplifiant une offre de services en matière de prévention. Dans une logique partenariale, la CNAV Ile-de-France souhaite : - Faciliter l accès à des actions régulières de dépistage (examen périodique de santé) ou à des ateliers spécifiques (mémoire, prévention des chutes, etc.) qui visent à éviter la dégradation de la perte d autonomie : la CNAV Ile-de-France contribue au financement de ces ateliers pour leur mise en place et accorde, si nécessaire, une participation financière individuelle au retraité. - Favoriser l adaptation du logement par la mise en place rapide d aides techniques nécessaires à un retour à l autonomie, notamment à l occasion d une sortie d hospitalisation : la CNAV contribue au financement de ces aides et à leur mise en œuvre notamment dans le cadre de l ARDH. - Faciliter l aménagement de l habitat afin d améliorer le confort de vie mais également anticiper l inadaptation liée à la dépendance en proposant l intervention de professionnels contribuant à la mise en eouvre et au financement des travaux préconisés. Si vous désirez obtenir des dépliants d information à destination des retraités et/ou des professionnels, veuillez adresser votre demande à Mlle Mathilde ARGENTA au (mathilde.argenta@cnav.fr).
4 PREAMBULE L appel à projets initié par la Direction de l Action Sociale Ile-de-France de la Cnav (DASIF) pour l exercice 2010 doit contribuer au développement d aides et de services de proximité permettant de mieux répondre aux besoins des retraités fragilisés de Gir 5 et 6. Seront donc retenus les projets encourageant la création de nouveaux services en privilégiant deux axes de champs d intervention spécifiques répondant aux besoins réellement exprimés au niveau régional à savoir : - la diversification des services proposés dans le cadre des plans d action personnalisés concourant à la prévention de la perte d autonomie, actions inscrites dans le thésaurus francilien, - l accompagnement des personnes âgées fragilisées et en particulier lors de situations de rupture (hospitalisation, veuvage ) et privilégiant la mise en oeuvre d aides réactives et efficientes (aménagements techniques, aide psychologique, actions intergénérationnelles ) LES CRITERES DE CHOIX Les projets devront : - s adresser aux personnes retraitées du régime général se situant dans les Gir 5 et 6 de la grille AGGIR, - avoir l appui si possible des collectivités locales, - bénéficier de co-financements, - prévoir des indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs pouvant faire l objet d un suivi au cours de la mise en œuvre du projet. Ne pourront être retenus les projets : - s adressant à un public restreint, - relatifs à des évènements ponctuels, - pouvant faire l objet par ailleurs d un financement partagé avec d autres organismes institutionnels dans le cadre d une politique conjointe, - dont le dossier serait incomplet. LES PROMOTEURS CONCERNES Les dossiers peuvent être instruits et adressés par des organismes publics ou privés dont les équipes porteuses font apparaître des compétences nécessaires à la réalisation du projet ou pouvant faire appel à des compétences extérieures. En fonction de la nature du projet l agrément qualité devra avoir été obtenu ou l autorisation avoir été délivrée par les autorités compétentes.
5 CONSTITUTION ET DEPOT DU DOSSIER Etabli sur le modèle type, le dossier devra impérativement comporter : - un courrier de demande de subvention justifiant l adéquation du projet aux actions menées par la Cnav et précisant le montant de l aide sollicitée, - une présentation de l organisme porteur (organigramme, liste des membres du CA), statuts et liste des partenaires éventuels, - description du projet : objectifs, moyens, public visé, références, - plan de financement prévisionnel comportant l ensemble des financements sollicités selon modèle annexé au dossier, - tous justificatifs inhérants au projet ainsi que les pièces relatives à la qualité du promoteur et à son budget, - dans le cas où le projet émane d une structure «mère», fournir le rapport d activité et compte de résultats de l exercice antérieur, - copie des aides sollicitées et/ou obtenues auprès d autres financeurs. La transmission du dossier s effectuera obligatoirement sous deux formes : - envoi postal un seul exemplaire sous pli simple à la DASIF à l attention de M. Alain GAUTHIER 22 ter rue de Volontaires PARIS 15 e, et - sous forme dématérialisée à l adresse suivante : dasif-pole-appelaprojets-actionsinnovantes@cnav.fr DATE DE FORCLUSION : 30 AVRIL 2010 L ensemble du dossier est téléchargeable sur le site de la Cnav : - Le Financement La subvention obtenue dans le cadre de l appel à projet ne peut contribuer qu à un maximum de 50% du budget total du projet. Cette subvention attribuée pour permettre le démarrage du projet ne pourra couvrir intégralement des dépenses de fonctionnement. En revanche elle pourra concerner les frais inhérents au démarrage du projet (achat de matériels, formation de personnels, actions de communication). Une convention qui précisera l aide attribuée et les engagements du co-contractant sera établie.
6 Les actions financées ouvrent droit à une solvabilisation des personnes retraitées qui auront recours aux services proposés dans le cadre de leur plan d action personnalisé. IMPORTANT En fonction de l analyse des projets qui seront proposés, les montants de subvention pourront être modulés selon la nature et l intérêt de chacun des projets, une attention particulière étant apportée à ceux qui entraînent la conclusion d une convention de tierspayant en faveur des assurés du Régime général bénéficiaires d un Plan d actions personnalisé. Afin de pouvoir valoriser les projets les plus efficients pour la population prise en charge par la Cnav, les projets seront répartis en 4 catégories dont chacune d elles sera affectée de manière dégressive d une subvention de : pour la 1 ère pour la seconde, pour la troisième pour la quatrième. Les décisions qui sont prises par les instances déibérantes de la Cnav en la matière ne peuvent en aucun cas faire l objet de recours ou de procédure d appel. En vue de faciliter la mutualisation des enseignements de l appel à projets, les candidats acceptent que leurs projets soient rendus publics.
Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie
Action Sociale I janvier 2013 I Des aides individuelles pour prévenir votre perte d autonomie Plan d actions personnalisé Aides d urgence : ARDH et ASIR Logement et cadre de vie Secours exceptionnels Le
Plus en détailAppel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne
Appel à projets Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne Date limite : mercredi 25 février 2015 à 12h 1. Contexte La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Plus en détailMots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE
CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE 75951 PARIS cedex 19 Tél. 08 21 10 75 00 (0,09 euro/mn) Direction nationale de l action sociale Dossier suivi par : Julie Feroldi Document consultable dans la base
Plus en détailCahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES
APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de
Plus en détailDossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013
Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes
Plus en détailAction sociale. Demande d aide pour Bien vieillir chez soi
Nous sommes là pour vous aider Action sociale Demande d aide pour Bien vieillir chez soi Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter
Plus en détailB2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors
DOSSIER DE PRESSE B2V lance le Prix Solidarité Autonomie Seniors Sommaire Page 2 : Le Prix B2V en quelques dates Page 3 : Un prix destiné à encourager l innovation sociale en matière d accompagnement du
Plus en détailSeniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS. Parce que les vacances, c est essentiel.
2015 Seniors en Vacances OFFREZ DU BIEN-ÊTRE À VOS SENIORS Parce que les vacances, c est essentiel. Un outil innovant au service de vos politiques sociales Ce programme déployé par l ANCV depuis 2007 a
Plus en détailForum n 5 : «Réflexion sur les besoins des seniors aujourd hui : comment les identifier, comment y répondre?» Jeudi 11 octobre 2012
Forum n 5 : «Réflexion sur les besoins des seniors aujourd hui : comment les identifier, comment y répondre?» Jeudi 11 octobre 2012 Intervenants : - Freddy GRZEZIZCAK, vice président du CCAS de Saint Quentin
Plus en détailTIC pour la santé et l'autonomie : évaluation des services rendus et modèles économiques, une approche nécessairement pluridisciplinaire
TIC pour la santé et l'autonomie : évaluation des services rendus et modèles économiques, une approche nécessairement pluridisciplinaire Telecom Bretagne, Institut Telecom M@rsouin, CREM Myriam.legoff@telecom-bretagne.eu
Plus en détail«Politique des ARS pour les seniors»
«Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service
Plus en détailMaisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers
Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de
Plus en détailMARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013
Plus en détailSOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR
1 SOMMAIRE I.DUREE DU SEJOUR II.PRESTATIONS ASSUREES PAR L ETABLISSEMENT 2.1 description du logement et du mobilier fourni par l établissement 2.2 restauration 2.3 le linge et son entretien 2.4 animation
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détailVERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX
MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE
Plus en détailComment se faire aider à domicile, quand on est retraité?
Ménage, cuisine, jardinage, petit bricolage, assistance informatique Comment se faire aider à domicile, quand on est retraité? Information à l attention des retraités Le service à la personne est un secteur
Plus en détailLE PRIX DU PERSONNEL 2011 Fondation Neuflize Vie
Fondation La Fondation d entreprise organise chaque année le «Prix du personnel», dédié à l acquisition d œuvre(s) photographique(s) d un artiste. Ce prix est décerné par l ensemble des collaborateurs
Plus en détail56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17
56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17 Labellisation par l UIMM de contrats d assurance groupe, ouverts à l adhésion des entreprises relevant de la branche de la métallurgie, dans le cadre de la généralisation
Plus en détailCAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010
CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le
Plus en détailAvenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication
Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier
Plus en détailAPPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015
APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des objets et solutions communicants (Internet des objets,
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détailCONVENTION. «Etude épidémiologique sur la santé des mineurs et jeunes majeurs confiés à l Aide Sociale à l Enfance en Languedoc-Roussillon»
Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Observatoire Régional de la Santé du Languedoc Roussillon 135 Allée Sacha Guitry - ZAC Tournezy
Plus en détailPlan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise»
Plan d actions «Gérer la crise C est anticiper la reprise» 1 Préambule La décélération de l activité économique observée en 2008 s est approfondie en 2009, les principaux indicateurs sont au rouge. Chômage
Plus en détail17DEPARTEMENT DES VOSGES
Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire 17DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 BUDGET
Plus en détail10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»
10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,
Plus en détailRèglement du prix OCTOBRE 2014
Règlement du prix OCTOBRE 2014 Avec l'ambition de faire progresser la qualité de l emploi associatif et dans le cadre de la Grande cause nationale 2014, Le Mouvement associatif en partenariat avec l UDES,
Plus en détailCe guide a pour objectif de faciliter le dépôt de candidature et la mise en place du dossier.
Bourse Charles Foix GUIDE DU CANDIDAT avec le soutien de Préambule Ce guide a pour objectif de faciliter le dépôt de candidature et la mise en place du dossier. Il guide la réflexion des candidats vers
Plus en détaildernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.
Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant
Plus en détaildu Maintien à Domicile
AINE NATIONALE INTIEN À DOMICILE ENIORS VEMBRE 2012 Bien vieillir chez soi Guide du financement du Maintien à Domicile Semaine nationale réalisée sous le haut patronage de la Ministre déléguée auprès de
Plus en détailBien vivre votre retraite
Retraités SEPTEMBRE 2014 Bien vivre votre retraite les contacts près de chez vous Pour vous aider chez vous Le plan d actions personnalise Une offre de prise en charge globale de vos besoins pour améliorer
Plus en détailFONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE
FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2009-007 CAHIER DES CHARGES
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2009-007 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation
Plus en détailHérault. Les chiffres clés
Hérault Les chiffres clés 1 2011 La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail est aux côtés des salariés, des entreprises des retraités Préparation et paiement de la retraite et Aide et accompagnement
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailAPPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE
APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations
Plus en détailPréserver son autonomie :
Action sociale Préserver son autonomie : le guide pour comprendre, anticiper et choisir RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Vous souhaitez faire le point? Vous informer? Apporter des réponses adaptées aux
Plus en détailDOSSIER DE SOUSCRIPTION TELEASSISTANCE CLASSIQUE ou TELEASSISTANCE MOBILE
Mutualité Française Bourguignonne services de soins et d accompagnement mutualistes Union de mutuelles régie par les dispositions du code de la mutualité RNM 775 567 761 Siège social : 16 bd de Sévigné
Plus en détailPROJET DE LOI ETUDE D IMPACT
PROJET DE LOI relatif à l adaptation de la société au vieillissement NOR : AFSX1404296L/Bleue-1 ETUDE D IMPACT 2 juin 2014 SOMMAIRE Préambule... 5 La programmation des moyens... 6 TITRE I - ANTICIPATION
Plus en détailMutualisation des compétences
Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux
Plus en détailAction de soutien à la mobilité
UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets
Plus en détailConsultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord
1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date
Plus en détailPROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat
Réservé au SCAC : Dossier reçu le : Dossier n : 2015/ Domaine : AMBASSADE DE FRANCE AU VIETNAM PROGRAMME DE BOURSES D EXCELLENCE Bourses de Master 2 ou de Doctorat DEMANDE DE BOURSE ANNÉE UNIVERSITAIRE
Plus en détailAPPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION COLLABORATIFS
CONSEIL GÉNÉRAL DE L ESSONNE Direction de l innovation et du développement des territoires APPEL À PROJETS A.S.T.R.E. 2015 Action de Soutien à la Technologie et à la Recherche en Essonne PROJETS D INNOVATION
Plus en détail«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie»
DOSSIER PAERPA «Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» 1 _ SOMMAIRE Quelques données chiffrées 3 Les initiatives déjà engagées pour améliorer les parcours de
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailFinancer les travaux d adaptation des logements
1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords
Plus en détailCODERPA 89 RAPPORT COMMISSION INTERNET ET COMMUNICATION. du mercredi 8 octobre 2008
du mercredi 8 octobre 2008 Etaient présents : Mme BEAUCHEMIN M. DEFOSSEZ M. HUTIN M. OURCEYRE M. SAPIN. Absents : M. KRASNOPOLSKI. Mise au point sur le rapport qui sera lu au cours de la Séance Plénière
Plus en détailCOMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD
Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de
Plus en détailRECAPITULATIF DES PROPOSITIONS
77 RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS PROPOSITIONS THEMATIQUES LOGEMENT 1. Mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s établissant temporairement à l étranger : 1 les
Plus en détailPOUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009
POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPB1511507D Intitulé du texte : Décret modifiant les décrets n 2010-509 et n 2010-518 Ministère à l origine de la mesure : Finances et comptes publics
Plus en détailI L ATTRIBUTION DE DIPLOMES D HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU
I L ATTRIBUTION DE DIPLOMES D HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU Créé par arrêté ministériel du 26 juillet 1961, le diplôme d honneur de porte-drapeau est refondé par l arrêté du 13 octobre 2006, publié au journal
Plus en détailDirection de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Direction de l Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports La bourse linguistique est destinée aux élèves et étudiants désireux d améliorer leur connaissance pratique d une langue étrangère dans
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE
Plus en détailInformations Economiques. Analyse des comptes 2014 du Groupe Dépêche
BULLETIN D INFORMATION DU COMITE D ENTREPRISE Août 2015 Informations Economiques Analyse des comptes 2014 du Groupe Dépêche Nous avons confié comme chaque année, l analyse des comptes du Groupe Dépêche
Plus en détailCe guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.
Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014
CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel
Plus en détailDE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014
CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02
Plus en détailGroupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services»
Groupe d Action Local (G.A.L) «Pays SUD : une terre d accueil, des montagnes de Services» PROGRAMME LEADER 2007-2013 2013 LEADER 2007-2013 : une terre d accueil, des montagnes de services 1 Présentation
Plus en détailCAHIER DES TERMES DE REFERENCE DE PRESELECTION
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L EDUCATION SECRETARIAT GENERAL Unité de Gestion par Objectif pour la Réalisation des Projets Educatifs Financés par des Bailleurs de Fonds Internationaux CAHIER DES
Plus en détailFormulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006
Formulaire de demande de bourse Coopérative de travail Concours Entrepreneurs en action! Édition 2006 Nombre de promoteurs : Identification du principal promoteur M. Mme Nom : Prénom : Nature du projet
Plus en détailAppel à projet. Bourse Charles Foix édition 2014. 2014- Silver Valley - tous droits réservés
Appel à projet Bourse Charles Foix édition 2014 2014- Silver Valley - tous droits réservés APPEL À PROJET - LA BOURSE CHARLES FOIX Clôture le vendredi 1 août 2014 à minuit Silver Valley lance, en partenariat
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailLe projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement
Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à
Plus en détailBien vieillir à domicile : accompagner les seniors
Bien vieillir à domicile : accompagner les seniors Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays. Afin d élaborer des
Plus en détailRECRUTEMENT DES RESIDENTS POUR L ALGERIE Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE
RECRUTEMENT DES RESIDENTS POUR L ALGERIE Année Scolaire 2015-2016 NOTICE EXPLICATIVE COMMENT REMPLIR VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE À UN POSTE D'ENSEIGNANT "RÉSIDENT" DANS UN ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS EN ALGERIE.
Plus en détailLe référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique
A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme
Plus en détailDe vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités
De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom
Plus en détailLuxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt
1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt
Plus en détailETRE PRESTATAIRE POUR LE DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT EN BOURGOGNE
ETRE PRESTATAIRE POUR LE DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT EN BOURGOGNE Juin 2014 Sommaire PRESENTATION DU DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT... 3 1- Le Dispositif Local d accompagnement (DLA)... 3 2- Cible
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailPrix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie
APPEL À PROJETS Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH)
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détailAide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Conditions
CARSAT Nord-Est Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) Après une évaluation globale des besoins, ce dispositif permet à la personne de bénéficier de différents services afin de l accompagner
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailChantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC
Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville
Plus en détailGUIDE DES SENIORS BIEN VIVRE CHEZ SOI ET AUX BALCONS DU LOMONT
BIEN VIVRE CHEZ SOI ET AUX BALCONS DU LOMONT 1 SOMMAIRE Le Service d Action Sociale... 1 Les aides financières auxquelles j ai droit L Allocation Personnalisée d Autonomie (APA)...3 Informations complémentaires
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse :
POUR NOUS JOINDRE Adresse : Logement-Foyer «Les Jonchères» Promenade du Pré Pelote 49610 Mozé sur Louet Téléphone : 02 41 45 72 45 LIVRET D ACCUEIL LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Fax : 02 41
Plus en détailLogements Entraide Générations
Logements Entraide Générations Présentation Logements Entraide Générations développe une idée simple : loger des jeunes entre 18 et 30 ans, à la recherche d un logement chez un sénior disposant d une chambre
Plus en détailPROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS. Bilan DECEMBRE 2010
Syndicat mixte du Pays des Vallées des Gaves PROGRAMME D INTERET GENERAL ADAPTATION DES LOGEMENTS AU VIEILLISSEMENT ET AUX HANDICAPS Bilan DECEMBRE 2010 QU EST CE QUE LE PIG ADAPTATION DU LOGEMENT AU VIEILLISSEMENT
Plus en détailLe secrétariat du médecin libéral
Le secrétariat du médecin libéral Patrice MARIE Le premier contact du patient avec votre cabinet aura lieu par téléphone. Ce premier accueil du patient est donc primordial puisque de sa qualité dépendra
Plus en détailComptabilité Services-Conseils Ressources humaines
www.germico.com info@germico.com 418 977-2555 Finance Tableau de bord financier Maximisez la rentabilité de votre entreprise avec l aide de notre tableau de bord financier. UN OUTIL PERFORMANT La simplicité
Plus en détailDISPOSITIFS Accompagnement
DISPOSITIFS Accompagnement JUILLET 2014 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE /fr/outils/sifa.php Type d'aide : Accompagnement ; Prêt Financement remboursable /// Nature : prêt participatif ou compte
Plus en détail9 Référentiel de missions de l agence du service civique
BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6
Plus en détailDEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT
DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter
Plus en détailRèglement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville
Règlement de l Appel à Projet #3 Mettre en Scène la Ville Article 1 Objet Valoriser et aider des porteurs de projets qui dans les quatre catégories décrites ci-après, ont atteint de façon originale et
Plus en détailLA NOUVELLE TÉLÉASSISTANCE
Dossier de presse LA NOUVELLE TÉLÉASSISTANCE : des services adaptés, des technologies testées et fiables et une plateforme de chargés d assistance disponibles 24h/24, 7j/7 et formés à l écoute. Mardi 31
Plus en détailEditorial. Sommaire. Vous vivez à votre domicile Vous vivez en établissement
2014-2015 Editorial La politique du Conseil général vise à accompagner les personnes âgées dépendantes tout au long de leur parcours, que ce soit à domicile ou en établissement. Afin d améliorer encore
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté.
Cahier des Clauses Techniques Particulières Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. SOMMAIRE Article 1 Contexte p 3 Article 2 Objet du marché p 4 Article 3 Exigences
Plus en détailCONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR
Rennes, le 10 septembre 2004 Réf : A/P714/2004 Politique régionale CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR l'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne et la réalisation de communications
Plus en détailRéunion Information Investissements d Avenir
Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien
Plus en détailCCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1
CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru
Plus en détailRèglement intérieur de la Cité
Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation
Plus en détailAPPEL À PROJETS INTERRÉGIME 2015 DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
APPEL À PROJETS INTERRÉGIME 2015 DU LANGUEDOC-ROUSSILLON «Prévention pour un vieillissement actif et en bonne santé des seniors en risque de fragilité» La Mutualité Sociale Agricole (MSA), le Régime Social
Plus en détailRèglement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition)
Règlement du concours du Prix de l Etudiant Entrepreneur en Economie Sociale 2012 (5 ème édition) ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS La Mutuelle Des Etudiants (LMDE), mutuelle n 431 7 91 672 soumise aux dispositions
Plus en détailLa politique marseillaise en faveur des Seniors
La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes
Plus en détail