Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS. Cahier des charges 2010

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1 Direction de l Action Sociale Ile-de-France APPEL A PROJETS Cahier des charges 2010 Dépôt des dossiers avant le 30 AVRIL 2010

2 La politique d action sociale de la CNAV La politique d action sociale de la CNAV Ile-de-France a pour but de favoriser la prévention de la perte d autonomie des retraités les plus fragiles. Dans ce contexte, la CNAV Ile-de-France concentre son action sur les retraités relevant des GIR 5 et 6, socialement les plus fragiles, notamment en raison de leur âge, de leur isolement social et de leurs conditions de vie en leur proposant une offre de services diversifiée basée sur un accompagnement individualisé pour «mieux vieillir». 1. Le dispositif d Evaluation globale des besoins La CNAV Ile-de-France prévient la perte d autonomie des retraités fragilisés afin de favoriser leur maintien à domicile : - Pour toute demande d aide au maintien à domicile, un évaluateur professionnel se rend au domicile du retraité pour évaluer ses besoins, prodiguer conseils et recommandations ainsi que déterminer, si nécessaire, les services à mettre en place dans le Plan d Aides Personalisé (PAP), financés partiellement par la CNAV Ile-de-France. - Ce dispositif permet de détecter des situations de rupture ainsi que des publics spécifiques et de proposer des réponses adaptées dans une logique de diversification de l offre de services. Plusieurs types d aide peuvent être co-financées : ateliers prévention des chutes, ateliers mémoire, aides techniques, transport-accompagnement, aide psychologique, installation et abonnement d une télé-assistance, etc. - Il s agit pour la CNAV de contribuer à éviter ou à rompre l isolement des personnes fragilisées en participant financièrement à leurs déplacements (transports accompagnés), à leur participation à leur vie sociale mais également à l installation et l abonnement d une télé-assistance. Un soutien psychologique, une aide administrative peuvent aussit être mis en place. L aide à l exécution des actes de la vie quotidienne peut également être préconisée, tels que l aide au ménage, l aide aux courses, etc. Dans le cadre d une sortie d hospitalisation, la CNAV Ile-de-France propose l aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) et facilite ainsi le retour à domicile des retraités présentant une perte d autonomie momentanée: dès leur sortie d hôpital un évaluateur professionnel se rend au domicile pour établir un bilan des besoins du retraité et proposer les réponses personnalisées (aide aux courses, aides techniques, portage de repas, etc.) qui peuvent être partiellement financées par la CNAV pendant trois mois.

3 En consolidant les dispositifs et les moyens existants et en anticipant les risques pour maintenir une politique d égalité de traitement des retraités, l Assurance Retraite entend renforcer sa politique d action sociale. 2. La prévention Afin de mieux répondre aux attentes et aux besoins des retraités, la CNAV Ilede-France renforce sa politique d action sociale en structurant et en amplifiant une offre de services en matière de prévention. Dans une logique partenariale, la CNAV Ile-de-France souhaite : - Faciliter l accès à des actions régulières de dépistage (examen périodique de santé) ou à des ateliers spécifiques (mémoire, prévention des chutes, etc.) qui visent à éviter la dégradation de la perte d autonomie : la CNAV Ile-de-France contribue au financement de ces ateliers pour leur mise en place et accorde, si nécessaire, une participation financière individuelle au retraité. - Favoriser l adaptation du logement par la mise en place rapide d aides techniques nécessaires à un retour à l autonomie, notamment à l occasion d une sortie d hospitalisation : la CNAV contribue au financement de ces aides et à leur mise en œuvre notamment dans le cadre de l ARDH. - Faciliter l aménagement de l habitat afin d améliorer le confort de vie mais également anticiper l inadaptation liée à la dépendance en proposant l intervention de professionnels contribuant à la mise en eouvre et au financement des travaux préconisés. Si vous désirez obtenir des dépliants d information à destination des retraités et/ou des professionnels, veuillez adresser votre demande à Mlle Mathilde ARGENTA au

4 PREAMBULE L appel à projets initié par la Direction de l Action Sociale Ile-de-France de la Cnav (DASIF) pour l exercice 2010 doit contribuer au développement d aides et de services de proximité permettant de mieux répondre aux besoins des retraités fragilisés de Gir 5 et 6. Seront donc retenus les projets encourageant la création de nouveaux services en privilégiant deux axes de champs d intervention spécifiques répondant aux besoins réellement exprimés au niveau régional à savoir : - la diversification des services proposés dans le cadre des plans d action personnalisés concourant à la prévention de la perte d autonomie, actions inscrites dans le thésaurus francilien, - l accompagnement des personnes âgées fragilisées et en particulier lors de situations de rupture (hospitalisation, veuvage ) et privilégiant la mise en oeuvre d aides réactives et efficientes (aménagements techniques, aide psychologique, actions intergénérationnelles ) LES CRITERES DE CHOIX Les projets devront : - s adresser aux personnes retraitées du régime général se situant dans les Gir 5 et 6 de la grille AGGIR, - avoir l appui si possible des collectivités locales, - bénéficier de co-financements, - prévoir des indicateurs de résultats quantitatifs et qualitatifs pouvant faire l objet d un suivi au cours de la mise en œuvre du projet. Ne pourront être retenus les projets : - s adressant à un public restreint, - relatifs à des évènements ponctuels, - pouvant faire l objet par ailleurs d un financement partagé avec d autres organismes institutionnels dans le cadre d une politique conjointe, - dont le dossier serait incomplet. LES PROMOTEURS CONCERNES Les dossiers peuvent être instruits et adressés par des organismes publics ou privés dont les équipes porteuses font apparaître des compétences nécessaires à la réalisation du projet ou pouvant faire appel à des compétences extérieures. En fonction de la nature du projet l agrément qualité devra avoir été obtenu ou l autorisation avoir été délivrée par les autorités compétentes.

5 CONSTITUTION ET DEPOT DU DOSSIER Etabli sur le modèle type, le dossier devra impérativement comporter : - un courrier de demande de subvention justifiant l adéquation du projet aux actions menées par la Cnav et précisant le montant de l aide sollicitée, - une présentation de l organisme porteur (organigramme, liste des membres du CA), statuts et liste des partenaires éventuels, - description du projet : objectifs, moyens, public visé, références, - plan de financement prévisionnel comportant l ensemble des financements sollicités selon modèle annexé au dossier, - tous justificatifs inhérants au projet ainsi que les pièces relatives à la qualité du promoteur et à son budget, - dans le cas où le projet émane d une structure «mère», fournir le rapport d activité et compte de résultats de l exercice antérieur, - copie des aides sollicitées et/ou obtenues auprès d autres financeurs. La transmission du dossier s effectuera obligatoirement sous deux formes : - envoi postal un seul exemplaire sous pli simple à la DASIF à l attention de M. Alain GAUTHIER 22 ter rue de Volontaires PARIS 15 e, et - sous forme dématérialisée à l adresse suivante : DATE DE FORCLUSION : 30 AVRIL 2010 L ensemble du dossier est téléchargeable sur le site de la Cnav : - Le Financement La subvention obtenue dans le cadre de l appel à projet ne peut contribuer qu à un maximum de 50% du budget total du projet. Cette subvention attribuée pour permettre le démarrage du projet ne pourra couvrir intégralement des dépenses de fonctionnement. En revanche elle pourra concerner les frais inhérents au démarrage du projet (achat de matériels, formation de personnels, actions de communication). Une convention qui précisera l aide attribuée et les engagements du co-contractant sera établie.

6 Les actions financées ouvrent droit à une solvabilisation des personnes retraitées qui auront recours aux services proposés dans le cadre de leur plan d action personnalisé. IMPORTANT En fonction de l analyse des projets qui seront proposés, les montants de subvention pourront être modulés selon la nature et l intérêt de chacun des projets, une attention particulière étant apportée à ceux qui entraînent la conclusion d une convention de tierspayant en faveur des assurés du Régime général bénéficiaires d un Plan d actions personnalisé. Afin de pouvoir valoriser les projets les plus efficients pour la population prise en charge par la Cnav, les projets seront répartis en 4 catégories dont chacune d elles sera affectée de manière dégressive d une subvention de : pour la 1 ère pour la seconde, pour la troisième pour la quatrième. Les décisions qui sont prises par les instances déibérantes de la Cnav en la matière ne peuvent en aucun cas faire l objet de recours ou de procédure d appel. En vue de faciliter la mutualisation des enseignements de l appel à projets, les candidats acceptent que leurs projets soient rendus publics.

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