Bienvenue Besançon, le 13 septembre 2010 Pr Woronoff-Lemsi, PUPH Délégation à la recherche clinique et à l innovation

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1 2 ème Journée des ARCs Bienvenue Besançon, le 13 septembre 2010 Pr Woronoff-Lemsi, PUPH

2 Un environnement en évolution -1 Financement de la recherche MERRI Investissement d avenir Réorganisation Recherche Loi HPST CHU = Directoire DRCI & DIRC, depuis 2005 En attente d une refondation en 2010 CeNGEPS Nouvel AAP

3 Un environnement en évolution -2 Une recherche en compétition Entre les pays au niveau Mondial En Europe En France Entre les Inter-régions françaises (7 DIRCs) Entre les régions Entre les services Mais un seul objectif : être compétitif

4 Des objectifs pour le CHU Développer la recherche Améliorer la compétitivité Rechercher des financements Augmenter les projets SIGREC Promouvoir les protocoles Développer les fonctions support Augmenter les inclusions Communiquer Publier SIGAPS Qualité

5 Et pour un protocole VALEUR AJOUTEE des ARCs & TECs surcoûts Inclusion compétitive /file active Inclusion Suivi clôture soutien

6 En conclusion : Dynamiser Equipe mobile Pérenniser les emplois et le personnel Répondre aux demandes Partager Qualité Donner confiance CERTIFICATION

7 La DRCI : organisation PROCESSUS DE DIRECTION Présidence : Pr M.C. Woronoff-Lemsi Direction : M. P. Flammarion Stratégie de recherche Politique qualité Gestion des ressources Amélioration continue Essais à promotion interne STICs PHRC/APICHU/ PROCESSUS DE REALISATION Recherche biomédicale Essais à promotion externe Essais institutionnels Essais industriels Finances Valorisation (SIGAPS, SIGREC, Brevets, AO) Assurance Qualité Communication PROCESSUS SUPPORT

8 Pour un essai à promotion interne (hors innovation) Contact E. Schevènement Equipe mobile Référents: F. Demesmay J. Oliveira ARC/TEC: F. Demonmerot G. Ducournau J.B. Pretalli E. Rossi L. Vettoretti M. Chotard G. Cottet- Emard J. Fritzsch C. Gugliemetti D. Karmous L. Rochitelli L. Roy Etape 1 : Entretien Investigateur Aspects réglementaires Méthodologie Evaluation budgétaire Circuit pharmaceutique Pharmaco-vigilance Etape 2 : Mise en oeuvre Support logistique Délivrance des produits Suivi de l essai Monitoring / CQ Pharmaco-vigilance S. Depierre M. Puyraveau S. François M. Essert M.B. Valnet-Rabier Equipe mobile ARC/TEC M. Essert / CAMSP S. Depierre / S. François I. Tissot M.B. Valnet-Rabier

9 Pour une innovation Etape 1: Conception O. Adam / N. Luneau Equipe mobile Référents: F. Demesmay J. Oliveira ARC/TEC: F. Demonmerot G. Ducournau J.B. Pretalli E. Rossi L. Vettoretti M. Chotard G. Cottet- Emard J. Fritzsch C. Gugliemetti D. Karmous L. Rochitelli L. Roy Etape 2 : Mise en oeuvre Support logistique Délivrance des produits Suivi de l essai Equipe mobile ARC/TEC Pharmacie / CAMSP O. Adam / N. Luneau

10 Pour un essai à promotion externe institutionnelle Etape 1 : Contractualisation Equipe mobile Référents: F. Demesmay J. Oliveira ARC/TEC: F. Demonmerot G. Ducournau J.B. Pretalli E. Rossi L. Vettoretti M. Chotard G. Cottet- Emard J. Fritzsch C. Gugliemetti D. Karmous L. Rochitelli L. Roy Surcoûts Convention Etape 2 : Mise en oeuvre Support logistique Délivrance des produits Suivi de l essai Investigateur/M. Essert/... F. Demesmay Equipe mobile ARC/TEC M. Essert / CAMSP J. Oliveira

11 Pour un essai à promotion externe industrielle Etape 1 : Contractualisation Equipe mobile Référents: F. Demesmay J. Oliveira ARC/TEC: F. Demonmerot G. Ducournau J.B. Pretalli E. Rossi L. Vettoretti M. Chotard G. Cottet- Emard J. Fritzsch C. Gugliemetti D. Karmous L. Rochitelli L. Roy Surcoûts Convention Etape 2 : Mise en oeuvre Support logistique Délivrance des produits Suivi de l essai Cengeps Référente: S. Lombion Investigateur/M. Essert F. Demesmay/Cengeps ARC/TEC: R. Guillot B. Martin K. Mouyabi (réseaux) Equipe mobile ARC/TEC M. Essert / CAMSP Cengeps

12 Quels statuts pour les ARC/TEC dans un CHU?

13 Un système Qualité à la DRCI Pourquoi, pour qui et comment?...

14 Pourquoi? Multiplication des partenaires de travail Gage de bon fonctionnement Meilleurs visibilité de nos missions Amélioration continue Analyse des points forts et points faibles

15 Pour qui? Les acteurs de la DRCI Les investigateurs Les promoteurs Les autorités compétentes Les autres centres

16 Comment? Analyse et réorganisation de l activité de la DRCI Priorisation et réajustement des missions Gestion appropriée des ressources Maîtrise des documents (organisation et création) Animation continue de la Qualité

17 Sa composition : EQUIPE MOBILE

18 EQUIPE MOBILE Pourquoi sa mise en place? Difficulté de recrutement par l Investigateur : Temps TEC ou ARC faible. DRCI en France : pas toutes une équipe mobile. Risque : abandon de l étude. LUCY ROCCHITELLI : STIC ALLOCHIM - 10% HUS 4507 et ALIGN - 15% STIC CHIRCOL - 10 % 6615A WW et OXN LP versus OXN %. STIC ENTERRA - 10 %

19 EQUIPE MOBILE Objectif : Essai clinique (institutionnel, industriel, académique)

20 EQUIPE MOBILE Avantages: Souplesse pour l investigateur. Adaptation de l équipe dans le service. Pas d abandon de l étude. Pérennité de financement et de poste pour l équipe. Mobilité de l équipe. Mission de soutien de la Recherche.

21 «Témoignage d un membre de l équipe mobile» 1 PREQHOS Hygiène Hospitalière Coordination de l étude, collecte de données, mise en forme des bases de données, analyse des données STIC Neurochirurgie Saisie de questionnaires «qualité de vie» Essai industriel - Soins Palliatifs Recueil des données et remplissage de CRF, préparation et envoi de frottis sanguins Essai industriel - Diabétologie Remplissage de l ecrf PHRC national - Infectiologie Identification des patients, vérification des critères d inclusion, recueil des données et remplissage de CRF, conservation et envoi des prélèvements biologiques 6 Etude CHU promoteur - Infectiologie et Traumatologie Coordination de l étude auprès des différents intervenants (chirurgiens, pharmacie, laboratoire ), aide au recrutement des patients 7 Etudes CHU promoteur - Réanimation Médicale Constitution des dossiers, coordination locale et nationale

22 Le CeNGEPS Un soutien pour les essais cliniques à promotion industrielle Kristina MOUYABI - TEC CeGEPS

23 Qu est-ce que le CeNGEPS? Centre National de Gestion des Essais des Produits de Santé. Groupement d intérêt public crée en mars 2007 à l initiative de partenaires publics et privés. Rôle: faciliter la coordination et la gestion des essais cliniques à promotion industrielle réalisés dans les établissements publics de santé ou dans le cadre des réseaux de soins.

24 Les missions Soutenir la filière de mise en place et de réalisation des essais cliniques industriels. Améliorer la professionnalisation et la qualité des essais cliniques à promotion industrielle et la gestion des aspects logistiques et administratifs. Maintenir l attractivité du territoire français pour la réalisation des essais cliniques à promotion industrielle.

25 L objectif Recruter plus = augmentation du nombre de patients inclus via recrutement pro-actif. plus vite = réduction des délais. et mieux! = aide au travail de files actives et aux études de faisabilité.

26 Quelle aide le CeNGEPS peut-il vous apporter? (1) Une aide dans vos démarches administratives afin d accélérer le démarrage des essais: surcoûts, contacts avec les promoteurs, Une aide au recrutement pro-actif: pré-screening des dossiers (papier ou bases de données informatisées) sur accord du chef de service, Une participation aux mises en place des essais: réunions, aspects logistiques, création d outils facilitateurs, Des outils pour faciliter les suivis des patients et la prise de rendez-vous.

27 Quelle aide le CeNGEPS peut-il vous apporter? (2) Faisabilité Surcoûts TEC CeNGEPS TEC du service clinique/ TEC mobile DRCI (si prévu dans surcoût) Mise en place de l essai Pré-screening du patient Inclusion du patient / début du suivi Fin du suivi / de l essai

28 Vers une nouvelle organisation de la recherche Développement de réseaux d investigateurs aux essais cliniques. Renforcement du maillage ville-hôpital avec une aide aux nouveaux investigateurs en CH et en exercice libéral.

29 Le CeNGEPS au CHU de Besançon Organisation en «sites médicaux organisés» (SMO), majoritairement hébergés dans les locaux des DRCI Contacts à la DRCI du CHU de Besançon: Sandrine LOMBION (ARC référent) poste Ronan GUILLOT (TEC) poste Bérenger MARTIN (informaticien) poste Kristina MOUYABI (TEC) poste

30 Le Centre d Investigation Clinique Coordonnateur : Pr Jean-Marc CHALOPIN 2ème demi-journée de rencontre / formation des ARC du CHU de Besançon

31 Les CIC Structures partenariales (Inserm/DHOS) qui visent à favoriser le développement de la recherche clinique dans les établissements hospitaliers Ces structures offrent aux investigateurs une organisation (locaux, moyens matériels et humains) et des méthodes de travail pour la réalisation de projets de recherche clinique institutionnels ou industriels Interfaces entre la recherche fondamentale et la recherche médicale appliquée pour favoriser la recherche translationnelle

32 Interventions du CIC Recherche fondamentale Conception de l étude clinique Mise Mise en en place place de de l étude clinique Réalisation de l étude clinique Valorisation Rôle pro-actif du CIC Emergence des idées / besoins : proximité avec les équipes

33 2005 Le CIC de Besançon CIC- BT 506 CIC- IT 808 Plateforme de Biomonitoring 2008 Un contexte régional favorable

34 Le CIC de Besançon CIC- BT 506 Plateforme de Biomonitoring Locaux Personnels Moyens Comité technique Projets communs CIC- IT 808 Collaboration étroite

35 Centre d Investigation Clinique de Besançon : organigramme Plateforme de Biomonitoring Responsable : Pr. P. SAAS Responsables : «Hématologie» : Dr. F. GARNACHE-OTTOU «Immunologie» : Pr. P. SAAS «Biologie moléculaire» : Dr. C. FERRAND «Innovation» - CR1 INSERM : Dr. B. GAUGLER CR2 INSERM «Innovation» : Dr. S. PERRUCHE Assistante de recherche : Dr. M. DESCHAMPS Technicienne de recherche clinique : P. LOUVAT (INSERM) echniciens de laboratoire : E. GRAVELIN / C. DIDIER Adjoint technique : C. COLOMBAIN (INSERM) Coordonnateur : Pr. Jean Marc CHALOPIN Investigation clinique en Biothérapie Pharmacien délégué: Dr. D. BINDA Porteurs des axes : Dr. D. DUCLOUX Dr. E. TOUSSIROT Pr. C. BORG Dr. JL PRETET Pr. C. ROUX Coordination des greffes : Ingénieur : D. SIMULA-FAIVRE Secrétaire : P. SIKORA Assistante : L. MACCARIO Technicien de recherche : G. ROLIN / Y. REMOND Investigation clinique en Innovation Technologique Coordonnateur technique : Dr. L. PAZART Cellule de méthodologie Responsable : C. VIDAL Biostatisticienne : S. BONGAIN Data manager : F. LEROUX Traductrice français / anglais : F. SHEPPARD Attachés de recherche : Dr. G. BOITEUX / Dr. F. GINDRAUX Attaché de recherche : Dr. A. ELKHYAT Chef de projet / ARC : M. PAGADOY / D. SOUHIEL Infirmières de recherche clinique: V. BAGUE / R. BLONDET / A. LAVIER Consultant : Pr. J.P. ETIEVENT Ingénieur de recherche clinique : Y. LBOUTOUNNE + Personnel mutualisé avec la DRCI : juriste, gestionnaires

36 Apport de la plateforme de Biomonitoring aux biothérapies : Qualifier les produits de thérapie cellulaire (cancéro, hémato) Identification de biomarqueurs d efficacité ou de toxicité (transplantation, rhumato, cancéro) => mieux définir les critères d inclusion, => objectiver une réponse biologique, => identifier de nouvelles cibles thérapeutiques.

37 Axes thématiques Module biothérapies Axes constitutifs : «Biothérapie et transplantation - Greffe de cellules, tissus et organes» «Biothérapies des pathologies inflammatoires» «Développement et évaluation des biothérapies en oncohématologie» Axes émergents : «Papillomavirus humains» «Assistance Médicale à la Procréation»

38 Axes thématiques Module Innovation Technologique 5 axes pluridisciplinaires : Microsystèmes & qualification biologique, Technologie pour la santé en Neuro-Psychiatrie, Mobilité et Autonomie, Ethique & Progrès Médical, Projets émergents.

39 Pour finir Offrir aux investigateurs un service toujours plus complet Participer à l organisation de la recherche au sein du CHU (encore en partie à charge des services de soin) Mise à disposition de lits avec personnel médical / paramédical + salle de consultation pour, Renforcer la complémentarité entre CIC et DRCI.

40 Encadrement réglementaire et lois bioéthiques, bonnes pratiques cliniques 2 ème journée des ARC 13 septembre 2010 DRCI CHU de Besançon GUILLOT Ronan : TEC CeGEPS

41 Historique des BPC Code de Nuremberg (1947) Déclaration d Helsinki (1964) Normes réglementaires (1972) Nécessité expérimentation animale Évaluation bénéfice / risque Consentement Loi Huriet-Sérusclat (1988) (International Conférence on Harmonisation : 1 ère ICH 1991 Bruxelles (Directives Européennes) Lois Bioéthiques (Août 2004) Loi Jardé (en discussion fin 2010) Pour tous types d essais cliniques et tous stades de développement des médicaments

42 Le nouveau cadre réglementaire Recherche impliquant la personne humaine Recherche interventionnelle Recherche non interventionnelle Risque et contraintes minimes + hors ME + liste fixée par voie réglementaire CEB Observationnelle Sur données Afssaps +CPP CNIL MR001 CPP + MR + ARH CPP??? CCTIRS +CNIL 4 6

43 Définition des BPC Ensemble des exigences de qualité dans les domaines éthique et scientifique, reconnues au plan international, devant être respectées lors de la conception, la mise en place, le recueil des données et l expression de leurs résultats afin de garantir (Dir 2001/20/CE art.1., GCP-E6) : que les droits et la sécurité des personnes se prêtant à l essai ainsi que la confidentialité des informations qui les concernent sont protégés que les données sont intègres, crédibles, authentiques et vérifiables

44 Définition des BPC Recherches biomédicales (L du CSP) Recherches organisées et pratiquées sur l être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales. R : essai clinique de médicament investigation clinique de dispositif médical Sont exclues de cette définition : Les recherches non interventionnelles (R ) Les recherches en soins courants régies par les articles L , L R et R du CSP (avis d un CPP et information écrite)

45 Essais cliniques Tout essai pratiqué chez l être humain D un agent thérapeutique, prophylactique ou diagnostique De substances, de matériels D un processus physiologique Tout examen ou analyse pratiqué dans une démarche cognitive (même si associé à acte de soin +++) Loi «bio-éthique» (protection des personnes)

46 Bonnes Pratiques Cliniques Good Clinical Practice (GCP) Norme internationale : qualité éthique et scientifique Exigence à respecter Planification Mise en œuvre conduite Suivi Contrôle de qualité Audit Recueil des données Analyse et expression des résultats Protection des droits, confidentialité, sécurité, bien-être des participants

47 Les acteurs de la recherche biomédicale concernés par les BPC : L AFSSAPS Le CPP Le promoteur Le moniteur L investigateur et son équipe Les personnes se prêtant à la recherche

48 Intérêts Définitions consensuelles Facilitation des évaluations et dépôts des dossiers aux agences Enregistrement Notification des essais cliniques Protection des sujets Prise en compte des études pré-cliniques Contrôles et surveillance des résultats Approche scientifique rationnelle Des plans déroulement et développement des études De leurs analyses Rôle pédagogique

49 Sanctions pénales Pour l investigateur : Pas de consentement 3 ans d emprisonnement d amende Interdiction des droits civiques, civils et familiaux Interdiction d exercer (au maximum pendant 5 ans) Pas d avis favorable du CPP ou d autorisation de l AFSSAPS Non respect de période d exclusion Essai effectué malgré l interdiction de l AFSSAPS 1 an de prison d amende

50 Sanctions pénales Pour le promoteur : Défaut d assurance 1 an de prison d amende

51 Responsabilités des différents intervenants de la recherche biomédicale Lucie VETTORETTI ARC - DRCI

52 Toute recherche biomédicale doit être réalisée dans le respect de l Éthique et des Bonnes Pratiques Cliniques données crédibles, droits des patients respectés, sécurité des patients assurée, confidentialité respectée.

53 Responsabilités PROMOTEUR INVESTIGATEUR Avant l essai Pendant l essai Après l essai ARC TEC

54 Avant l essai Responsabilités du promoteur Démarches administratives + assurance Financement Choix des investigateurs (si industriel) : Qualification de(s) investigateurs(s) : CV Moyens humains, techniques et de recrutement des patients Signatures protocole, contrat Informations des procédures de pharmacologie

55 Responsabilités du promoteur Avant l essai Information Directeur de l hôpital (protocole + contrat) Information du pharmacien hospitalier/camsp/etc. Information sur le protocole + nom des investigateurs Conditions de livraison /stockage /dispensation /reprise des unités thérapeutiques

56 Responsabilités du promoteur Pendant l essai Visites périodiques chez les investigateurs : Vérification de l adhésion au protocole et du recrutement des patients Conformités des données recueillies / données sources Vérification des données manquantes Utilisation des produits conformément au protocole Conservation des documents sources par l investigateur Information et acceptation écrite par l investigateur

57 Responsabilités du promoteur Après l essai Visites de clôture chez l investigateur : Récupération des CRFs Vérification du paiement des honoraires Récupération des lots thérapeutiques utilisés et non utilisés Archivage Rapport final de l étude Adressé au CPP + AC dans les 12 mois après

58 Responsabilités de l investigateur Avant l essai CV au promoteur Connaissance des pré-requis, protocole, brochure investigateur Connaissance avis favorable CPP + autorisation AC Vérification des produits utilisés (conditionnement / date péremption) Adéquations Équipe médicale (disponibilité)/locaux et équipements/recrutement des patients Équipe : information et formation si nécessaire du personnel impliqué Engagement écrit : conformité BPC, visite monitoring des ARC, signature protocole, convention financière Contrat de démarrage

59 Responsabilités de l investigateur Pendant l essai Respect du protocole Acceptation écrite des amendements au protocole Respect du rythme de recrutement et des critères d inclusion des patients Respect randomisation Information + consentement écrit Recueil des données Responsable de la qualité Remplissage des CRFs (si modification : date, signature)

60 Pendant l essai Responsabilités de l investigateur Gestion des médicaments/dm/etc. Évènements indésirables graves : Information immédiate au promoteur Responsabilité des décisions cliniques Respect de l anonymat Disponibilité pour : Visites des ARC Réunions éventuelles

61 Après l essai Responsabilités de l investigateur Conservation doc sources + formulaire consentement 15 ans Publication Participation au rapport final

62 Responsabilités de l ARC ARC «Promoteur» / monitoring : Personne chargée de vérifier le suivi et le bon déroulement d un essai clinique en accord avec les BPC et dont le rôle essentiel est de s assurer de la qualité et de l authenticité des données scientifiques recueillies selon les BPC (monitoring) Préparation de la visite Vérification des consentements Vérification des CRFs Vérification attribution du ttt et de la gestion des produits EIG

63 Responsabilités de l ARC ARC/TERC : Sur le terrain, aident l investigateur à réaliser la recherche Aide à l inclusion des patients Aide au suivi des patients (prise de rdv, etc.) Remplissage des CRFs Support logistique (envois d échantillons, etc.) Archivage clé de la réussite du protocole

64 Vie d un projet de recherche clinique 2 ème journée des ARC 13 septembre 2010 DRCI CHU de Besançon

65 Vie d un projet de recherche clinique Présentation des appels d'offre Sophie Depierre / Noémie Luneau De la mise en place administrative à l'ouverture de centre Sophie Depierre / Noémie Luneau Du suivi à la clôture Sophie Depierre / Noémie Luneau Les surcoûts Fabienne Demesmay / Ronan Guillot Circuit d'un EIG Dr. Marie-Blanche Valnet-Rabier

66 Financement d une étude Exactitude du financement Passage obligé Responsabilité du promoteur : Selon les BPC, personne physique ou morale qui prend en charge l initiative d une recherche biomédicale sur l être humain, qui en assure la gestion et qui vérifie que son financement est prévu. Possibilité : Appel d offre

67 Appel d offre Définition : Procédure permettant à un financeur de sélectionner des projets de recherche clinique sur des critères qu il a luimême établi auparavant et dans le but de les financer

68 Comment présenter un appel d offre Présenter un dossier complet! Protocole rédigé avec un objectif principal, un schéma d étude et un nombre de patient Description de la méthode et résultats attendus Références bibliographiques Budget détaillé Calendrier Liste des équipes et qualification des investigateurs

69 Présentation des appels d offre Financeur public - Ministère : PHRC, STIC, PREQHOS - Interne au CHU : APICHU Financeur privé - Fondation / Association - Industriel

70 Présentation des appels d offre 3 appels d offre publics : Nationaux ou Interrégionaux : STIC PHRC Interne au CHUB : APICHU

71 STIC Définition Champ d application Type de projet concerné Les différents types d innovations - DM - Techniques diagnostiques - Techniques thérapeutiques - Techniques de prise en charge médicale ou chirurgicale - HORS MEDICAMENTS!!! Projets multicentriques Finalité Déroulement de l appel d offre

72 PHRC Définition Champ d application : National Interrégional Déroulement de l appel d offre Résultat Point particulier : Budget

73 APICHU Définition Champ d application Déroulement de l appel d offre Résultat

74 De la mise en place administrative à Mise en place Démarches administratives CPP Afssaps Assurance N enregistrement Commencement de la recherche

75 1 ère inclusion Déclaration de la 1 ère inclusion dans l année de l autorisation de l Afssaps et/ou de l avis favorable du CPP

76 l ouverture des centres Conventions - Courrier d information des directeurs - Obligatoire si multicentrique - Signature par les directeurs - Convention financière Réunion de mise en place - Contrats de démarrage - Classeur investigateur - Présentation du protocole - Rappel de la législation DRCI DRCI en relation avec ARC terrain

77 Du suivi à Suivi des inclusions Suivi de la logistique des médicaments / DM Suivi financier de l étude Réponses aux questions des investigateurs Newsletter

78 Du suivi à (2) Modification substantielle : Après le début de la recherche «modification ayant un impact significatif sur tout aspect de la recherche, notamment sur la protection des personnes, y compris à l égard de leur sécurité, sur les conditions de validité de la recherche,» art R CSP Compétence : Afssaps et/ou CPP Documents concernés : tous les documents relatifs à l étude

79 Du suivi à (3) Arrêt temporaire de l étude : Arrêt de l inclusion de nouvelles personnes dans l essai Et/ou arrêt du traitement administré à tout ou partie des personnes déjà incluses dans l essai. Fait nouveau : Mise en place de mesures urgentes de sécurité modification recherche.

80 la clôture Date de la dernière visite du dernier patient inclus Si différent, mention dans le protocole. Déclaration: Fin de l essai à son terme prévu : Déclaration dans délai de 90 jours. Fin anticipée de l essai: Déclaration dans délai de 15 jours + raison qui la motive. Ex : recherche suspendue par l Afssaps. Démarches: Courrier contenant n enregistrement et nb de personnes incluses. Formulaire de déclaration de fin d essai (site Afssaps).

81 Résultats de l essai Rapport final : Établi dans délai de 1 an suivant la fin de l essai. Pas adressé à l Afssaps mais tenu à sa disposition. Résumé du rapport final: Transmis dans délai de 1 an suivant la fin de l essai. Format pour certains produits : site Afssaps. Contenu : courrier + résumé + brève description des résultats globaux de la recherche, destiné au répertoire des essais cliniques.

82 La clôture Information des Centres investigateurs. Lettre et visite de clôture pour les centres investigateurs. BPC : archivage de tous les documents et données relatifs à l essai. Archivage.

83 LES SURCOUTS

84 Les conventions de surcouts Art. R CSP : Principe des conventions de surcoût concernant les frais supplémentaires Ils sont définis comme l ensemble des actes, examens (de biologie, paracliniques, d imagerie), consultations, journées d hospitalisation et frais divers qui n auraient pas été nécessaires dans le cadre d une prise en charge habituelle des patients et qui de ce fait sont spécifiquement requis par le protocole de recherche. Le promoteur prend en charge les frais supplémentaires liés à d éventuels fournitures ou examens spécifiquement requis par le protocole de la recherche ou pour la mise en œuvre de celui-ci. La prise en charge de ces frais fait l'objet d'une convention conclue entre le promoteur et le représentant légal de cet établissement.

85 Procédure Dès le dépôt du projet de recherche au CPP Promoteur Envoi dossier d information L investigateur coordonnateur élabore une grille coordinatrice. négociation Investigateur Direction drc pharmacie, Labo de biologie Validation de la grille coordinatrice par le promoteur = elle sert de référence pour l élaboration des surcoûts pour les centres associés à l essai.

86 Envoi d une demande d évaluation des surcouts à l investigateur et à la pharmacie (la grille coordinatrice est jointe à la demande) Retour éventuel pour précision Réception des surcoûts Elaboration grille surcoût hospitalière Vérification par la Présidente de la DRCI Proposition de la convention financière avec le laboratoire Si acceptation Si différent Signature de la convention avec le laboratoire Négociation de la convention avec le laboratoire

87 Avant le début de l essai Les obligations du Promoteur : Adresser au directeur de l'hôpital les éléments du protocole et une lettre d'information permettant d'établir une convention financière entre le promoteur et l'hôpital. Informer le pharmacien si la recherche porte sur le médicament ou les dispositifs médicaux.

88 Courrier explicatif adressé au Directeur Général : les dates prévisionnelles de début et de fin de réalisation d essai (durée de l essai) le nom du ou des investigateurs le nombre de patients qui doivent être inclus le caractère national, européen ou international de l étude Protocole Résumé en français Consentement patient et note d information Attestation d Assurance Avis du CPP Autorisation de l AFSSAPS Grille coordinatrice

89 Élaboration de la grille de surcoûts.

90 Harmonisation des surcouts Travaux de la commission d harmonisation des surcoûts des essais cliniques industriels de juin 2008 Nécessité d assurer aux établissements hospitaliers la compensation des moyens hospitaliers mobilisés et des prestations assurées pour la réalisation des essais cliniques à promotion industrielle; Mise en place d une grille nationale de calcul des surcoûts à laquelle on ne peut déroger que par exception; Mise en place d une convention type «Hôpital / Promoteur industriel»; Généralisation du dispositif dit du «guichet d entrée» : diffusion, par les soins du promoteur d un essai clinique multicentrique, de la grille des surcoûts du centre coordinateur vers les centres associés.

91 Recours à la grille de surcoût proposée par le CENGEPS _format_excel_francais_-2.xls Les grands items : Frais administratifs; Forfait de mise en place; Forfaits médicaux, consultations; Actes médico-techniques supplémentaires par rapport au traitement habituel des patients; Temps paramédicaux; Forfait d hospitalisation ; Forfait pharmacie; Achat de produits pharmaceutiques ou dispositifs médicaux supplémentaires demandés par le promoteur de l essai; Frais spécifiques.

92 Grille harmonisée des surcouts

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94 Support spécifique au CHU de Besançon

95 Attention La grille harmonisée n'est bien sûr pas exhaustive parce que chaque protocole a ses particularités et chaque hôpital a ses spécificités de fonctionnement.

96 PHARMACOVIGILANCE DES ESSAIS CLINIQUES Dr MB Valnet Rabier, Centre Régional de Pharmacovigilance, Délégation à la Recherche Clinique et à l Innovation.

97 NOTIONS DE PHARMACOVIGILANCE PHARMACOVIGILANCE Ensemble des techniques de detection, évaluation et prévention des effets indésirables des médicaments Décrets de 1982, 1995, 2002, REGLEMENTATION Imposée à tous les stades du développement du médicament Pharmacovigilance indépendante, institutionnelle (Afssaps, EMA ) et Pharmacovigilance privée, au sein des firmes

98 PHARMACOVIGILANCE DANS LES ESSAIS CLINIQUES Dans le but De renforcer la sécurité des patients pour les médicaments mis sur le marché En anticipant les risques prévisibles En améliorant la rapidité de l alerte En assurant la réactivité des promoteurs et des autorités de santé.

99 NOTIONS DE PHARMACOVIGILANCE Événement indésirable Manifestation nocive survenant au cours d un traitement sans préjuger de sa cause.

100 NOTIONS DE PHARMACOVIGILANCE Effet indésirable :Réaction nocive et non voulue, se produisant aux posologies normalement utilisées chez l Homme (ou lors de mésusages,) suspectée lié à l utilisation d un médicament utilisé en prévention, pour le diagnostic ou le traitement d une maladie ou pour obtenir une modification physiologique Terme «effet» introduit un lien de causalité Mésusage :utilisation non conforme au RCP = violation +/- Abus :usage excessif intentionnel, persistant ou sporadique de médicaments accompagné de réactions physiques ou psychologiques nocives Surdosage accidentel ou volontaire, sevrage

101 NOTIONS DE PHARMACOVIGILANCE Effet indésirable grave = effet qui entraîne décès hospitalisation (ou prolongation) incapacité mise en jeu du pronostic vital effet jugé médicalement significatif (ICH6)

102 NOTIONS DE PHARMACOVIGILANCE Effets indésirables «attendus» souvent expliqués par les propriétés du médicament souvent dose-dépendants. ou déjà rapportés et décrits lors d utilisations préalables Effets indésirables inattendus différents dans leur nature, leur sévérité, leur évolution, par rapport aux descriptions classiques (VIDAL, BI) Pièges : une augmentation de fréquence d effets «banals», attendus doit être traitée comme un EI Inattendu! et considérés comme «faits nouveaux»

103 ROLE DU PHARMACOVIGILANT Prospectif : lors de la rédaction des protocoles Effets attendus/inattendus Notion d effet dose et de cinétique pouvant interférer avec les EI (durée d élimination, métabolites, risque d interaction) Antécédents pertinents, co-traitements Fiche de recueil spécifique éventuellement Rétrospectif : lors du suivi des essais Contacts et suivis avec investigateurs/promoteur Analyses des événements graves, compléments et validation EIGI Rédaction des rapports de synthèse

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105 Méthodologie d évaluation EIG Analyse de l imputabilité Événements indésirables graves Effets indésirables graves (EIG) Lié au protocole de l étude Lié à l état clinique du patient Lié aux autres mdts pris par le patient Lié à des causes extérieures au patient Lié au mdt expérimental/comparateur EIG lié au médicament expérimental Évaluation du caractère attendu ou inattendu EIG attendu (EIGa) : notifié dans le RCP ou la BI ( liste EI de l essai + CRPV?) EIG inattendu (EIGi) lié au médicament expérimental Déclaration immédiate

106 L information minimale. Un notificateur Identification de l investigateur (nom, coordonnées) Identification du protocole (intitulé complet, n protocole, n EUDRACT) Un patient Code unique anonyme +++ attribué dans l essai Un (des) médicament(s) / dispositif expérimental Un (des) effet(s) indésirable(s)

107 exige des données précises Sur le patient et le terrain Facteurs de risques Pathologies en cours Médicaments associés Sur la chronologie des événements Dates des traitements Datation précise de l événement considéré

108 et un descriptif complet de l événement Description clinique et / ou biologique Recherche d autres causes Modalités de prise en charge Évolution de l événement Nécessité d un diagnostic médical précis pour permettre une imputabilité et un codage optimal de l effet indésirable

109 De l événement indésirable grave De l investigateur A l autorité compétente à l effet indésirable grave inattendu pouvant être raisonnablement dû à

110 Le promoteur décide du devenir des événements signalés Non liés Liés Connus Graves Inconnus Non graves

111 Le promoteur décide du devenir des événements signalés Non liés Liés Graves Non graves Cas transmis = SUSARs Inconnus Connus