Délibérations du Conseil Municipal de Llupia

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1 REUNION ORDINAIRE Du 07 octobre 2010, 20h30 Convocation du 01 octobre 2010 PRESENTS : M. Roger RIGALL, M. Jacques PLA, Mme. Josette VIDAL, M. Roger BIER, M. Georges PAYROU, Mme. Andrée ARISO, Mme. Jacqueline DELPUECH, Mlle. Stéphanie FERNANDEZ, Mlle. Nathalie GHORIS, M. Noël GIRARD, M. Gérard LACARRERE, M. Denis LAIZE, Mme. Geneviève MAURETTE, M. Jean-Marie PATAU, M. Jean-Marie PIASCO, M. René TIGNERES, Mme. Odile YLLAN, Mme. Josette MARGAILLAN ABSENT : ABSENT EXCUSE : M. Roger ROCA (procuration à M. Roger BIER), Assistait à la Séance : Murielle MEILLANT, Directrice Générale de la Mairie de Llupia Secrétaire : M. Georges PAYROU, Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté. Monsieur le Président ouvre la séance et expose ce qui suit : N 022 / 2010 : Modification des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération Par délibération en date du 03 juin 2010 le Conseil de Communauté de Perpignan Méditerranée a adopté une actualisation et des modifications statutaires (délibération ci-jointe). En application des articles L à L du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit délibérer sur cette modification. Vu les délibérations n 10/09/176 et n IO/09/177 du 13 septembre 2010 par lesquelles Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération a adopté une actualisation et des modifications statutaires. Considérant que ces modifications consistent notamment au remplacement du point « Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie» D) Volet Développement durable par: 7.3 Zones littorales : Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération assure la maîtrise d'ouvrage : pour la réalisation d'études dans le cadre de la Gestion Intégrée des Zones Côtières études de conception, élaboration de schémas d'aménagement, de plans d'implantation, stratégie de développement, orientations, communication... pour les travaux relatifs à la lutte contre l'érosion du littoral en application de l'article L211-7 du code de l'environnement sur l'ensemble du territoire de Perpignan Méditerranée, à l'exception du domaine portuaire (domaine public maritime artificiel), Cette compétence s'exerce en matière de Gestion Intégrée des Zones Côtières contre les risques d'atteinte à l'environnement et du cadre de vie (notamment les actions de maintien du trait de côte, tes études préalables, les études de suivi, les études réglementaires ou d'avant-projet, les actions de communication et de sensibilisation... ) ; ainsi qu'en matière de prévention et de lutte contre l'érosion du littoral (notamment le rétablissement des cordons dunaires, la reconstitution du stock sableux, la réduction de la vulnérabilité des zones menacées par la submersion Page 1 sur 9

2 marine, les travaux permettant le maintient du trait de côte ou de freiner son évolution, la valorisation et l'exploitation des gisements de sable, la gestion et l'entretien des ouvrages et des dispositifs de piégeage, la mise en œuvre des plans de gestion tels que ganivelles, ressources sédimentaires ou récifs artificiels, la promotion et application de techniques adaptées, les études préalables, les études de suivi, les études réglementaires ou d'avant-projet, les actions de communication et de sensibilisation ). Considérant que ces modifications consistent également à l'intégration de la compétence 7.9 Établissements Publics de Coopération Culturelle: Adhésion aux Établissements Publics de Coopération Culturelle du territoire qui assurent la diffusion de la culture, la préservation du patrimoine, l'excellence en matière de recherche et le rayonnement international de l'agglomération. Considérant enfin que les statuts de Perpignan Méditerranée ont fait l'objet d'une mise à jour et d'un toilettage en vue de la fusion avec la Communauté de Commune du Rivesaltais Agly, Considérant que conformément à l'article L du CGCT, cette délibération et les statuts modifiés ont été notifiés pour approbation aux communes membres qui disposent de 3 mois pour se prononcer. Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres présents et représentés, DECIDE D'APPROUVER les modifications des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération sus visées et telles qu'elles ressortent de la rédaction des statuts mise à jour en annexe. D'AUTORISER le Maire à signer tout acte utile en la matière. N 023 / 2010 : Fusion entre Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération et la Communauté de Communes Rivesaltais Agly Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la future réforme des collectivités locales, qui devrait être votée d'ici la fin de l'année, vise notamment à développer et à simplifier l'intercommunalité afin de parvenir au 1 er janvier 2014 à une couverture de l'ensemble du territoire par des structures intercommunales. C'est dans cette logique de renforcement de la cohérence des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale que la Communauté de Communes du Rivesaltais Agly et Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération souhaitent s'inscrire en demandant la fusion des deux établissements au 1 er janvier La procédure de fusion des établissements publics de coopération intercommunale prévue à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales a été créée afin de faciliter les regroupements particulièrement complexes à réaliser jusqu'alors et pourtant nécessaires pour la cohérence des territoires. La Communauté de Communes du Rivesaltais Agly et Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération ont délibérer favorablement le 13 septembre 2010 et ont adopté les projets de statuts du Le processus de fusion devrait ensuite se poursuivre par un arrêté préfectoral de délimitation du périmètre, soumis ensuite à l'avis des communes et établissements publics inclus dans le périmètre du futur Établissement Public de Coopération Intercommunale, et à terme, par un arrêté préfectoral de fusion. La Communauté d'agglomération issue de la fusion serait un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale ayant une personnalité juridique distincte des deux collectivités fusionnées qui disparaîtront. Ses compétences seront définies par agrégation des compétences des établissements fusionnés, au travers de statuts fixés par l'arrêté de fusion sur ces bases. Les statuts fixeront la représentativité au sein de la nouvelle Communauté d'agglomération. Page 2 sur 9

3 Le projet de statuts de la Communauté d'agglomération «Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération» issue de la fusion est joint en annexe. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu il a reçu le 16 septembre 2010 l arrêté préfectoral fixant le projet de périmètre en vue de la fusion entre la Communauté de Communes du Rivesaltais Agly et Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération (joint). Considérant que le projet de périmètre de fusion doit constituer un territoire d un seul tenant et sans enclave, le périmètre du projet inclus la commune de Cabestany. Le nouvel établissement issu de la fusion sera composé de : - Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération regroupant les communes de Baho, Baixas, Le Barcarès, Bompas, Calce, Canet-en-Roussillon, Canohès, Llupia, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Ponteilla, Saint-Estève, Saint-Feliu-d'Avall, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-dela-Salanque, Saint-Nazaire, Sainte-Marie, Saleilles, Le Soler, Torreilles, Toulouges, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-de-la-Rivière - la Communauté de communes Rivesaltais Agly regroupant les communes de Cases-de-Pène, Cassagnes, Espira-del'Agly, Estagel, Montner, Opoul-Périllos, Rivesaltes, Tautavel, Vingrau - et la commune de Cabestany. Au sein de ce nouvel établissement, la commune de Llupia disposera de 2 conseillers titulaires et de 3 suppléants théoriques. Monsieur le Préfet demande donc aux communes de se prononcer : - sur le projet de périmètre fixé par son arrêté, - sur le projet de statuts du futur groupement, - sur le nombre de délégués attribué à chaque commune membre, - sur le nom de leurs délégués au conseil du nouvel établissement issu de la fusion. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il souhaite maintenir les délégués actuels en place et proposera donc au vote du Conseil les noms suivants : Titulaires : Roger RIGALL et Jacques PLA Suppléants : Roger BIER, Josette VIDAL et Georges PAYROU. Délibération : Vu l arrêté préfectoral n fixant le projet de périmètre en vue de la fusion entre Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération et la Communauté de Communes Rivesaltais Agly ; Vu le projet de statuts du nouvel établissement Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération ; Vu le tableau de répartition des sièges au sein du nouvel établissement ; Ouï l exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal à l UNANIMITE des membres présents ou représentés ou par voix - APPROUVE ou REJETTE le projet de périmètre en vue de la fusion entre Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération et la Communauté de Communes Rivesaltais Agly - APPROUVE ou REJETTE le projet de statuts du nouvel établissement Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération ; - APPROUVE ou REJETTE le tableau de répartition des sièges au sein du nouvel établissement. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile en la matière. Page 3 sur 9

4 N 024 / 2010 : Désignation des délégués à Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération Vu l arrêté préfectoral n fixant le projet de périmètre en vue de la fusion entre Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération et la Communauté de Communes Rivesaltais Agly ; Vu le projet de statuts du nouvel établissement Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération ; Vu le tableau de répartition des sièges des délégués au sein du nouvel établissement ; Considérant qu il convient d élire ces délégués au scrutin secret à la majorité absolue et que, si après deux tours, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour avec élection à la majorité relative et qu en cas d égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Monsieur le maire donne connaissance des candidats de la liste unique : Titulaires : Roger RIGALL et Jacques PLA Suppléants : Roger BIER, Josette VIDAL et Georges PAYROU. Il est procédé à l élection au scrutin secret. PROCLAMATION DES RESULTATS VOTANTS : (procuration) NULS : 0 EXPRIMES : 19 ONT OBTENU : Liste unique : 19 voix En conséquence, sont élus pour représenter la Ville de Llupia au Conseil de PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION : Délégués titulaires : Roger RIGALL et Jacques PLA Délégués suppléants : Roger BIER, Josette VIDAL et Georges PAYROU N 025 / 2010 : Liste des essences arbustives et arborées demandées à la pépinière du Conseil Général Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de faire connaître les souhaits de la Commune en matière de plantations d'essences arbustives et arborées. Monsieur le Maire propose une liste destinée à remplacer les plantations mortes dans les espaces verts de la ville ainsi que les plantations pour les nouveaux espaces verts. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la liste telle qu'annexée à la présente délibération CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération Page 4 sur 9

5 Liste des essences arbustives et arborées pour la commune de Llupia CONIFERES POUR HAIES CYPRES DE PROVENCE 40 CONIFERES POUR PARCS ET JARDINS PIN PIGNON 10 CYPRES PYRAMIDALE 15 CEDRE DE L ATLAS 5 PALMIERS CHAMEROPS EXCELSA (Palmier tige) 5 CHAMEROPS HUMILIS (Palmier nain) 5 PALMIER PHOENIX 5 WACHINGTONIA 5 ARBUSTES POUR HAIES ELEAGNUS 60 JASMIN 5 VITEX 2 BUIS COMMUN 10 PLANTES BASSES COUVRE SOL LAVANDE 80 ROMARIN 25 SANTOLINE 35 SAUGE COMMUNE 5 SAUGE AFGHANE 5 ARBRES POUR OMBRAGE MICOCOULIER 3 MURIER PLATANE 10 ALBIZZIA 3 PLATANE 3 ARBUSTES POUR PARCS ET JARDINS HIBISCUS 10 LAURIER ROSE 70 COTONEASTER LACTEA 15 RINCE BOUTEILLE 5 ARBOUSIER 5 AUTRES ARBRES MIMOSA D'HIVER 5 MIMOSA DES QUATRES SAISONS 5 FAUX-POIVRIER 10 PEUPLIER SIMON 10 LILAS COMMUN 5 N 026 / 2010 : Désignation des délégués de Llupia à la Commission Locale d Evaluation des Transferts Aux termes de l article 1609 nonies C du Code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2009, il est créé entre l établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis au régime de la taxe professionnelle unique et ses communes membres une commission locale chargée d évaluer les transferts de charges. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d au moins un représentant. La commission locale d évaluation des transferts de charges est chargée d évaluer le coût net des dépenses transférées des communes membres à l établissement public de coopération intercommunale, non seulement l année de passage à la taxe professionnelle unique, mais également lors de chaque transfert de charges ultérieur, c est-à-dire lors de chaque transfert de compétences et lors de chaque nouvelle adhésion. Monsieur le maire informe le conseil municipal qu il convient de désigner, pour Llupia, un représentant titulaire et son suppléant. Le Conseil Municipal de Llupia, suite aux explications de son Maire et après en avoir délibéré, à l unanimité de ses membres présents et représentés : NOMME Monsieur Roger RIGALL, membre titulaire de la commission locale d évaluation des transferts de charges de Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération et Monsieur Jacques PLA, membre suppléant de la commission locale d évaluation des transferts de charges de Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération Page 5 sur 9

6 N 027 / 2010 : Renouvellement ligne de crédit Considérant la délibération n 037 du 19 mai 2008 par laquelle dans le cadre des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; (article L ). Considérant la délibération n 024 du 26 aout 2009 par laquelle le Conseil municipal souscrivait une ouverture de crédit de trésorerie auprès du crédit Agricole Sud Méditerranée d un montant de euros. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de crédit mentionnée ci-dessous arrive à échéance le 18 octobre 2010 et demande l accord du Conseil Municipal de renégocier cette ligne de trésorerie. Le Conseil Municipal ouï les explications de son président AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler la ligne de trésorerie souscrite auprès du Crédit agricole pour un montant maximum de euros. N 028 / 2010 : Maintien du demi-traitement pour les fonctionnaires en disponibilité d office Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, Vu le décret n du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et de congé de présence parentale des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n du 30 juillet 1987 pris pour l application de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et relatif à l organisation des comités médicaux, aux conditions d aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, Vu le décret n du 17 février 1995 modifié relatif à l exercice d activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l article 4 de la loi n du 28 juin 1994, Considérant que dans l attente de sa mise à la retraite un agent peut se retrouver sans ressource et qu il convient donc au vu des textes ci-dessus de maintenir un demi-traitement à l agent à titre conservatoire. Afin de prévenir toute double rémunération, il convient d assortir ce versement d un engagement garantissant le remboursement de l avance par ses soins pour le cas ou l admission à la retraite pour invalidité aurait un caractère rétroactif. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur le principe du maintien à demi traitement des agents en disponibilité d office à titre conservatoire à l expiration des congés de maladie dans l attente de l admission à la retraite pour invalidité. Le Conseil Municipal de Llupia, suite aux explications de son président, après en avoir délibéré, à l unanimité de ses membres présents et représentés APPROUVE le principe du maintien à demi traitement des agents en disponibilité d office à titre conservatoire à l expiration des congés de maladie dans l attente de l admission à la retraite pour invalidité. Page 6 sur 9

7 CHARGE Monsieur le Maire de l exécution de la présente décision. N 029 / 2010 : Virement de Crédit Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il convient d ajuster les prévisions du budget primitif afin d éviter les dépassements comptables : Révision simplifiée du PLU Contrat avec l agence Traverses : à rajouter en opérations non affectées Révision simplifiée de la zone 2AUa : à rajouter en opérations non affectées Opération 051, Travaux de bâtiments divers : de budget Travaux réalisés : , nouveaux extincteurs , remplacement de candélabres , numérotation des candélabres , prairie fleurie sur la RD , plantations aux lotissements Brassens Travaux prévus : , réfection des peintures routières , aménagement d accès de parcelles RD , éclairage public sur la rue Jules Ferry et l école primaire , remplacement candélabre accidenté cami de las olivèdes , remplacement candélabre accidenté, av. Gal Batlle Total des travaux : , donc il manque , arrondi à Opération 052, Matériels divers : de budget Réalisations : , outillage technique , matériel espaces verts , barrières urbaines et grilles d exposition , container isotherme pour portage repas , barrières de sécurité , panneaux de signalisation Prévisions : , matériel espaces verts , panneaux de signalisation Total des réalisations et prévisions : , donc il manque , arrondi à Opération 066, Aménagement de la Mairie : de budget Réalisations : , grilles d expositions , site internet , changement matériel informatique , changement des logiciels , éclairage public du parvis de la mairie Prévisions : , logiciel cadastre , connexion copieur Total des réalisations et prévisions : , donc il manque , arrondi à 500 Opération 070, E.A.C. : de budget Réalisations : , changement climatisation bibliothèque , réfection électricité toilettes Total des travaux : , il manque donc , arrondi à Opération 075, Salle Amade : de budget Réalisations : , électricité local de stockage et toilettes Donc il manque , arrondi à 500 Au total il manque donc , arrondi à qu il conviendra de prendre sur l opération de réserve Page 7 sur 9

8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l exercice : CHARGE Monsieur le Maire de l exécution de la présente décision. RD612 Déviation de Thuir et Llupia Suite au bilan des réunion de concertation qui ont eu lieu en 2007 et 2008, le projet retenu, pour la section comprise entre le RD612 et la RD612A à l issue de ces réunion (association des variantes 1bis et 2 bis) a été affiné par la réalisation d études géométriques, hydrauliques, paysagères et sur la faune et la flore.(cf plan ci-contre) Le Conseil Général souhaiterait connaître l avis du Conseil municipal sur le projet proposé et sur son intérêt général vis-à-vis de Llupia. Le Conseil Municipal, suite aux explications de son Maire émet un avis favorable à la déviation Thuir Llupia telle que présentée sur le plan du Conseil Général, tant sur son positionnement que sur son intérêt vis-à-vis de la commune. Page 8 sur 9

9 Rien ne restant à l ordre du jour, M. le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et an susdit La séance est levée à 23h Signatures des membres présents PRESENTS : M. Roger RIGALL, M. Jacques PLA, Mme. Josette VIDAL, M. Roger BIER, M. Georges PAYROU, Mme. Andrée ARISO, Mme. Jacqueline DELPUECH, Mlle. Stéphanie FERNANDEZ, Mlle. Nathalie GHORIS, M. Noël GIRARD, M. Gérard LACARRERE, M. Denis LAIZE, Mme. Geneviève MAURETTE, M. Jean-Marie PATAU, M. Jean-Marie PIASCO, M. René TIGNERES, Mme. Odile YLLAN, Mme. Josette MARGAILLAN ABSENT : ABSENT EXCUSE : M. Roger ROCA (procuration à M. Roger BIER), Assistait à la Séance : Murielle MEILLANT, Directrice Générale de la Mairie de Llupia Secrétaire : M. Georges PAYROU, Le La Secrétaire Le Maire Roger RIGALL Les membres du conseil municipal Page 9 sur 9