ACCORD D'ACHAT ET DE VENTE D IMMOBILIER ET RECU DE DEPOT PROTEGES PAR COPYRIGHT ET POUR L'UTILISATION EXCLUSIVE PAR DES AGENTS DE SOLSTICE REALTY

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1 Transaction Real Estate Company ACCORD D'ACHAT ET DE VENTE D IMMOBILIER ET RECU DE DEPOT PROTEGES PAR COPYRIGHT ET POUR L'UTILISATION EXCLUSIVE PAR DES AGENTS DE SOLSTICE REALTY Entre le VENDEUR (s) identifié au #: (NIF) et l'acheteur (s) identifié au #: (NIF) Le VENDEUR s'engage à vendre et l'acheteur accepté d'acheter le suivant immobilier ainsi que toutes les améliorations et des réparations et les biens personnels décrits ci-dessous: Rue/ Adresse :, Ville : 1. DESCRIPTION LEGALE DE LA PROPRIÉTÉ: L'adresse municipale, ville, etc: (Rue /Adresse):, Ville: Directions ou points de repère : Description légale: (L accord ne peut pas exécuter sans la description légale de l immobilier) fournie par le notaire et l arpenteur: Superficie: Type de propriété: Terrain, Terrain Commercial, Maison privée, Bâtiment Commercial ou autre Combien de: chambres à coucher, salles de bains, Jacuzzis, salles à manger, salons, chambres de famille, cuisines, bureaux, etages, piscine, greniers, et? Les biens personnels suivants: les articles cochés ci-dessous (à laquelle aucune valeur n'a été attribuée). l'offre de l'acheteur sont inclus dans le prix d'achat: appareil de bain à chauffage barrière de sécurité et autres dispositifs d'accès câblage de systèmes audio / visuel luminaires, clôture Détecteur de fume Tuyau d echappement haut-parleurs installés lave-vaisselle boîtes aux lettres four générateur les traitements de fenêtre 3830 Williamsburg Park Blvd Suite 7-G Jacksonville, FL Phone/Fax: (904) / myrealtor@solsticerealty.net Page 1 of 5

2 four a microonde miroirs de salle de bains, ouvre-porte de garage et de contrôle, piscine cloture piscine et panneaux pompe à eau de puits réfrigérateur (s) Vin Storage ventilateurs système de traitement d eau potable, les plantes et les arbustes sur la propriété, éléments supplémentaires cochée ci-dessous (à laquelle aucune valeur n'a été affectée). Autre (précisez): En vertu de la loi haitienne sur le financement de la résidence principale de l ACHETEUR, ladite loi exige que l ACHETEUR et son conjoint à signer l'hypothèque (s). En vertu de la loi Haitienne sur la vente d'une résidence principale ladite loi necesite le conjoint VENDEUR à signer l'acte, même si le nom du conjoint n'etait pas inscrit sur l acte originaire. 2. PRIX D'ACHAT A PAYER PAR L ACHETEUR EST PAYABLE COMME SUIT: A. Prix d'achat (SANS LES DEPENSES) $US OR $Haitian Dollar Example : (5,000.00) (5.000,00) B. Dépôt/Avaloire: $US OR $Haitian Dollar C. A être encaissé par le vendeur le jour de vente: $US OR $Haitian Dollar D. Prêt bancaire pour compléter l achat : $US OR $Haitian Dollar E. Prêt exécuté par le Vendeur : $US OR $Haitian Dollar F. Dépenses à exécuter par l acheteur pour l achat de la propriété: a) % pour l agent de Solstice Realty $US OR $Haitian Dollar b) $US OR $Haitian Dollar c) $US OR $Haitian Dollar Autre explication: Prix d'achat à payer par l ACHETEUR plus les DEPENSES : $US OR $Haitian Dollar 3. DEPOT : Le dépôt sera déposé a un compte bancaire sous la supervision du notaire dans les 72 heures suivant l'acceptation par le vendeur. L'acheteur aura le titre sous réserve des prêts suivants sur des conditions acceptables pour l'acheteur: 4. FINANCEMENT : type d'achat, de cash ou de financement/prêt Prêt à (Banque) Montant : $ Taux d'intérêt: %, Prêt approuve : Oui Non : Si le prêt est approuvé : joindre l original de la lettre d'approbation à cette offre. Page 2 of 5

3 LE REVENU DU AU VENDEUR DOIT ETRE PAYE COMME SUIT: A. Prix de vente (SANS LES DEPENSES) $US OR $Haitian Dollar B. Dépenses à exécuter par le VENDEUR DE LA DU PROPRIETE: 1) Montant du a la banque $US OR $Haitian Dollar 2) % pour l agent de Solstice Realty $US OR $Haitian Dollar 3) Impôt du $US OR $Haitian Dollar 4) $US OR $Haitian Dollar 5) $US OR $Haitian Dollar Autre explication: MONTANT NET AU VENDEUR APRES LES DEPENSES : $US OR $Haitian Dollar 6. PRORATIONS (Impôts ou propriété a location): les DÉPÔTS DE SÉCURITÉ: intérêt d'emprunt, taxes foncières, les assurances et les loyers seront calculés au prorata à compter de la date d achat. Tous les dépôts de garantie doivent être transférés à l'acheteur au jour de la signature de vente. Tous les comptes de mise en fourrière pour les impôts et l'assurance sont inclus dans le prix d'achat et doivent être transférés à l'acheteur à la date de signature. Toute manquement/violation dans ces comptes doit être imputée au vendeur à la clôture. 7. CONDITION DE MAISON ET APPAREILS: Le vendeur garantit que la maison et tous les systèmes mécaniques et les appareils seront en bon état de fonctionnement à la clôture. L acheteur aura accès à la propriété pour l'inspection et le coût des réparations nécessaires seront payés par le vendeur à la clôture. Appareils et autres biens personnels seront transférés par acte de vente libre de toute charge à la clôture. L acheteur a 15 jours pour inspecter or faire inspecte la propriété après l exécution du contrat. 8. DATE, TRANSFER DE TITRE, ET POSSESSION: Cette opération doit être exécutée le, 20. L execution d achat et vente aura lieu au cabinet d un notaire et le vendeur (s) d'accord de transférer le titre négociable, libre de toutes charges sauf celles énumérés et payer les impôts de l'etat requis ou des timbres nécessaires à l'enregistrement de l acte et d'hypothèque. Le vendeur s'engage à fournir l'assurance titres dans le montant du prix d'achat, ne montrant aucune charge ou autres exception faites pour celles sus mentionnées précédemment. L'acheteur prendra possession le même jour de l exécution d achat. 9. DOMMAGES AUX BIENS: Le vendeur doit conserver la propriété dans son état actuel et le garder assurés contre toute perte jusqu'à la fermeture en cas de destruction couverts par l'assurance, l'acheteur peut choisir de fermer et de percevoir le produit d'assurance. L acheteur a le droit de visiter la propriété quelques heures avant l exécution d achat. Page 3 of 5

4 DEFAULTS: Si l acheteur est en défaut en vertu du présent contrat, toutes les sommes deposées par l'acheteur (s) doivent être conservées par le vendeur comme pleins dommages-intérêts. A défaut du vendeur, l'acheteur peut recourir aux lois en vigueur et le vendeur accepte d'être responsable de tous les frais encourus par l'acheteur. 11. SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES: Les termes et conditions du présent contrat lie tous les successeurs, héritiers, administrateurs, fiduciaires, exécuteurs et ayant droits respectifs des parties. 12. PUBLICITÉ L'ACCÈS ET REPARATIONS: le vendeur accepte que l acheteur peut avoir accès a des heures raisonnables pour montrer la propriété à d'autres. Si la propriété est vacante et a besoin de réparations, l acheteur peut demander au vendeur d effectuer des réparations et des améliorations adéquates. 13. AUTRES TERMES ET CONDITIONS: 14. DATE D'ACCEPTATION: la date d'acceptation de cet accord doit être la date à laquelle cet accord est en dernier lieu exécuté par l ACHETEUR et le VENDEUR et le fait que l execution ait ete communiquée à l'autre partie par écrit. Si cet accord n'est pas compris, l'acheteur et VENDEUR doivent recourir aux instances juridiques competentes. ACHETEUR Date VENDEUR Date ACHETEUR Date VENDEUR Date 15. FIN DU CONTRAT: Si deux agents différents sont impliqués dans une seule transaction d achat et de vente, la commission sera répartie de manière égale entre Solstice Realty et l'autre partie ou agence immobilière. Toutes les commissions générées par les agents de Solstice Realty doivent être libellés à l'ordre de Realty Solstice qui procedera plus tard au decaissement des fonds a ses agents par contrat de travail Nom de l'entreprise representant le VENDEUR Nom de l agent licencié Signature de l agent Numéro de téléphone de l agent Nom de l entreprise representant l ACHETEUR Nom de l agent licencié Signature de l agent Numéro de téléphone de l agent Page 4 of 5

5 TERMINOLOGY: L execution du contract: L execution d achat : Depot de Securité: la dernière date à laquelle le VENDEUR et l ACHETEUR signent le contrat. la date à laquelle le vendeur et l'acheteur se rencontrent au cabinet du notaire pour executer, payer (ACHETEUR), collecter (VENDEUR), et signer tous les documents d achat et vente. Une somme d'argent versée à un VENDEUR par un ACHETEUR avant l exécution de l achat demontre que l'acheteur est sérieux au sujet de l'achat de la maison. Cette somme d argent doit être déposée a un compte bancaire sous la supervision exclusive de du notaire dans les 72 heures suivant l'acceptation par le vendeur. L'original du récépissé de dépôt doit être joint au contrat exécuté. Page 5 of 5