Compte-rendu de la commission économique du CE IdF du 19 mai 2014

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1 Le 20 mai 2014 Note n 96/CE 2014 Compte-rendu de la commission économique du CE IdF du 19 mai 2014 Présents : Elise Panet (DRH/CP) Charlotte Haurie (DRH/CP) Alain Piernas (DCSP/CP) Philippe Delorme (DSNA/CC) Didier Blaise (DSNA/CC) Objet de la réunion : Examen du projet de bilan social 2013 de l'établissement d'ile de France Chapitre 1 : Emploi 11 : effectifs Effectif total au 31 décembre Nouvelle baisse globale des effectifs. Hausse de la population Doctorants, sans retrouver le niveau de Tous les postes ouverts ont-ils été pourvus? Réponse en réunion plénière après consultation de DSG. 112 effectif permanent Q. : Pourquoi y'a-t-il une évolution différente de l'effectif permanent et de l'effectif au 31 décembre? R. : Il y a moins de turnover, en conséquence, l'effectif permanent augmente CDD dont doctorants Q. : La baisse des CDD au 31 décembre est-elle liée à une baisse des CDD de surcroît? R. : Il y a moins de remplacement de salariés absents. 1

2 115 répartition par sexe Peu d'évolution Q. : Répartition des CDD en fonction des motifs? Réponse en réunion plénière Les demandes de CDD de remplacement sont-elles acceptées? La demande de CDD de remplacement pour un période suffisamment longue ne pose pas de problème, mais il faut tenir compte du temps nécessaire au recrutement répartition par âge au 31/12 Seules les populations 55 ans et plus augmentent. Tranche 25 à 44 ans stable (+5, -5) Baisse importante sur 45 à 54 (-29), l'augmentation de la population + de 55 s'accroît (+10 en en 2013), principalement du à l'augmentation des + de 60 (+129/+120) dont les + de 65 (+26/+20) L'augmentation des plus de 60 ans et des plus de 65 ans continue. Pour rappel, les ages de départ à la retraite en fonction de l'année de naissance (En ans et 9 mois, en ans et 2 mois, en ans et 7 mois A partir de ans) La moyenne d'âge augmente. Une représentation complémentaire de cette rubrique par une pyramide des ages «graphiques» permettrait de mieux voir les évolutions. 118 Q. : Augmentation de la proportion d'étrangers, quelle est la proportion UE /hors UE? R : 9 hors UE sur Travailleurs extérieurs 121 Augmentation du nombre de stagiaires. 122 Stabilité (remplacement des infirmières) 123 Stabilité (remplacement des infirmières) 13 - Embauches N apparaît pas le nombre de salariés d'entreprises extérieures (article R ) 131 embauches Stabilisation des embauches, mais baisse des embauches dans la catégorie TDAM et des embauches en CDD 131 bis (CDD-> CDI) Stable 132 (-de 25 ans) Diminution du nombre d'embauches des moins de 25 ans, hors doctorants (18 en 2010, 19 en 2011, 11 en 2012, 4 en 2013) 2

3 14 - Départs Forte baisse du nombre de départs, inégalement répartie, lié à la diminution de CDD de remplacement démissions Le nombre de démissions diminue dans toutes les catégories. 143 licenciements 2 licenciements Q. : motifs des licenciements. R. : pour inaptitude 148 Départ en retraite Nombre de départs à la retraite stable 149 Décès Baisse du taux de rotation (7,4% en 2013, 8,9% en 2012, 10,5% en 2011, 9,2% en 2010) explication fournit par DRH : ce chiffre prend en compte les CDD Chômage 16 - Handicapé 161 Nombre de handicapés Poursuite de la baisse Évolution de la répartition, il n'y a plus de handicapés cadres. Q. : les handicapés cadres sont-ils partis à la retraite? 17 - Absentéisme 171 journées d'absence Augmentation pour les catégories ouvriers et I&C Augmentation continue chez les I&C malgré la diminution des absences pour maladie 172 et 172 B baisse du nombre de journées d'absence pour maladie et maladie longue durée 175 et 175B Plus de congés maternité, plus congés de paternité (18-2 personnes, personnes) 176 et 177 congés exceptionnels En forte augmentation 178 congés CET En constante augmentation depuis 2007 Q. : quelle est la proportion de jours de CET pris pour anticiper le départ à la retraite? taux d'absentéisme En augmentation surtout pour cause de congés Mobilité et promotions 181 mutations Légère reprise de la mobilité, mais reste inférieur à Peu de mouvement inter-centres. 3

4 183 et 183 bis Forte baisse des promotions TDAM faible glissement catégoriel Chapitre 2 Rémunérations et charges accessoires 211 bis et 211 ter IC : 1,42%, D : -0,15%, TDAM : 0,80%, E : 1,3% O: 3,2% Forte disparité suivant les catégories. Aucune revalorisation des rémunérations des doctorants depuis rémunération moyenne du mois de décembre (hors prime à périodicité non mensuelle)(base 35h) 213 Grille des rémunérations applicables au personnel ouvrier au 31 décembre 2.2 Hiérarchie des rémunérations même disparité que précédemment Nous ne voyons pas l'intérêt de ne faire figurer que cette grille dans le bilan social. Nous demandons à faire évoluer cet item. DRH : il n'y a pas d'autres grilles de salaires à l'onera %+/10%- Q. : Augmentation de l'indice Quelle interprétation faites-vous de cet indice? 2.3 mode de calcul des rémunérations Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement Charges accessoires DCV? Extrait de l'article R Avantages sociaux dans l'entreprise : pour chaque avantage préciser le niveau de garantie pour les catégories retenues pour les effectifs I : délai de carence maladie ; indemnisation de la maladie ; indemnisation des jours fériés ; préavis et indemnités de licenciement ; préavis de démission ; prime d'ancienneté ; congé de maternité ; congés payés ; congés pour événements familiaux ; primes de départ en retraite, etc. Montant des versements réalisés à des entreprises extérieures pour mise à la disposition de personnel : entreprise de travail temporaire ; autres entreprises. 4

5 2.5 Charge salariale globale ce paragraphe n'existe pas dans le BS Frais de personnel Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires. Chapitre 3 Santé et sécurité au travail 31 - accidents de travail et de trajet 311- nombre d'accidents du travail avec arrêt Doctorants inclus dans la catégorie IC Nombre d'accidents dont est victime le personnel temporaire ou de prestations de service dans l'établissement 317 Taux et montant de la cotisation Sécurité Sociale 32 - répartition des accidents par éléments matériels Q. : comment obtenez-vous cette donnée? Cotisation et ristourne en hausse. 324 Nombre d'accidents de circulation - manutention - stockage - Codes 01, 03, 04 et 06, 07, 08 Q : Pourquoi ce nombre passe de 0 à 10 à Palaiseau? 33 - maladies professionnelles 34 - comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 35 - dépenses en matière de sécurité 351 effectif formé à la sécurité dans l'année En baisse par rapport à pourquoi? CHAPITRE 4 - AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL 41 - durée et aménagement du temps de travail Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs Q : Y compris la campagne DADS? DRH doit vérifier ce chiffre Nombre moyen de jours de congés annuels Q : pourquoi de telles différences entre les catégories? R : les embauches, CDD, doctorants en fin de contrat influent beaucoup sur les moyennes de congés pris. 5

6 42 - organisation et contenu du travail 43 - conditions physiques de travail Nombre de prélèvements, d'analyse de produits toxiques et mesures Q : Quelles sont les raisons de la baisse du nombre de prélèvements? 44 - transformation de l'organisation du travail 45 - dépenses d'amélioration des conditions de travail Dépenses d'amélioration des conditions de travail. La baisse constante de ces dépenses est inquiétante. Les besoins de rénovation de locaux sont importants dans les trois centres. Le taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise l'année précédente ne figure pas dans le rapport médecine du travail 462 nombre d'examens complémentaires En forte baisse Q. : est-ce dû à la réforme de la médecine du travail 47 - travailleurs inaptes CHAPITRE 5 - FORMATION 51 - formation professionnelle continue Préciser budgets pour formations 1) Scientifique et technique 2) Management 3) Sécurité 52 - congés formation 6

7 53 - formation par alternance CHAPITRE 6 - RELATIONS PROFESSIONNELLES 61 - représentants du personnel Rappel de l'article Composition des comités d'entreprise et / ou d'établissement avec indication, s'il y a lieu, de l'appartenance syndicale. Participation aux élections (par collège) par catégories de représentants du personnel. Volume global des crédits d'heures utilisées pendant l'année considérée. Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux pendant l'année considérée. Dates et signatures et objet des accords conclus dans l'entreprise pendant l'année considérée. Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière (45). 613 : Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée (613) pour les D.P. : pour le C.E. : pour les commissions spécialisées : pour les D.S. : Détail de l'information absent 62 - information et communication Préciser budget communication comme pour formation professionnelle 63 - procédures CHAPITRE 7 - AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L'ENTREPRISE 71 Oeuvres sociales DRH doit vérifier la répartition transport entre 711 et Le responsable de la Commission «Economique» Didier BLAISE 7