PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du lundi 7 juillet 2008 à 19 heures 30.

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1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 7 juillet 2008 à 19 heures 30. Président de séance : Monsieur BOCCARD, Maire Secrétaire de séance : Melle GIVONETTI Aurélie Date de convocation du Conseil : 26 juin 2008 Date de publication des décisions : 10 juillet 2008 Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 24 Nombre de pouvoirs exercés : 2 Quorum : 15 Conseillers présents : Mmes et MM. ANTHONIOZ, BAZIN, BERNARD, BOCCARD, BOLLON, BOURDIER, CHARDON, CORVI, DALLMAYR, DOUCHANT, ESPOSITO, GENTIL, GIVONETTI, GONNEAU, GUYOT, HUISSOUD, LIMOUSY, F MEYNET, G MEYNET, ODEYER, PELLOUX. ROUILLAT, TILLE, VUILLEMEY. Conseillers absents excusés et représentés : Paulette CLERC, Jeanne GRANGE ayant donné procuration à Chantal ODEYER et Roland HUISSOUD Conseillers municipaux absents excusés : Elodie BENDOTTI, Philippe GEVAUX et Valentin VESPASIANO Conseillers municipaux absents : néant. ORDRE DU JOUR 1 Désignation du secrétaire de séance. 2 Approbation de la séance du 09 juin Adoption de l'ordre du jour. 4 Intercommunalité Intervention d'annemasse Agglo pour la présentation du projet de la ZI "Borly II" 5 Conseil municipal examen du règlement intérieur de l'assemblée délibérante 6 Conseil municipal Collège Paul Emile Victor désignation d'un second délégué du conseil municipal 7 Intercommunalité retrait de la commune du Syndicat des Eaux des Voirons (SIEV) 8 Intercommunalité règlement intercommunal de publicité désignation des membres du conseil 9 Tarifs bulletin communal 2008 tarif des encarts publicitaires 10 Personnel communal Mise à jour du tableau des effectifs 11 Voies et réseaux Seleq 74 Décompte définitif route de la Nussance 12 Voies et réseaux Seleq 74 Décompte définitif Voie du stade 13 Divers règlement du minibus communal - modification 14 Intercommunalité Annemasse Agglo groupement de commande pour les travaux d'entretien de la voirie 15 Questions diverses. 16 Compte rendu des délégations exercées par le Maire 17 Compte rendu des commissions

2 1. DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE En application des dispositions de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal élit à l'unanimité Mademoiselle GIVONETTI Aurélie au poste de secrétaire de séance. 2. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 9 juin 2008 Le Conseil approuve à l unanimité le compte rendu de la réunion du 09 juin 2008, rectifié des points suivants : A la page 2, la phrase contenue dans l intervention de Mr Chardon (alinéa 4 de la question n 4), «c est une leçon à ne pas recommencer» est rectifiée de la manière suivante : «c est une situation à ne pas recommencer» A la page 9, Mr Chardon propose, concernant le compte rendu des délégations du Conseil Municipal que la phrase suivante soit ajoutée : «les décisions prises sur délégation du Conseil Municipal n appellent pas d observations de la part des conseillers municipaux» Ces rectifications sont approuvées 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le Conseil adopte à l unanimité l ordre du jour joint en annexe de la convocation du 26 juin 2008, auquel sont rajoutées les questions mineures suivantes : - Précisions sur le compte administratif 2008, qui a été voté lors de la séance du 9 juin Informations sur les glissements du torrent de la Chandouze 4. INTERCOMMUNALITE ANNEMASSE AGGLO PROJET DE LA ZI "BORLY II" Mr le Maire, après avoir introduit la question des projets de requalification de la zone «Borly 1» et la création de la zone «Borly 2», demande à Mr Jean Yves Marin, chargé de mission à «Annemasse Agglo» et Mr Noël Mercier, chargé de mission à la «maison de l économie et du développement» (MED) d intervenir pour présenter les deux projets cités précédemment PRESENTATION Mr le Maire remercie vivement Mrs Marin et Mercier pour la qualité de leurs interventions 5. CONSEIL MUNICIPAL REGLEMENT INTERIEUR Monsieur le Maire présente à l assemblée le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal de Cranves-Sales, établi en application des dispositions de l article 31.1 de la Loi d Orientation n du prescrivant aux Conseils municipaux des Communes de 3500 habitants et plus de se doter d un tel document afin d organiser le fonctionnement de leurs assemblées dans les six mois suivant le renouvellement intégral des Conseils Municipaux. Monsieur Corvi précise que le projet de règlement intérieur apporte quelques éléments nouveaux permettant : une formulation des questions orales «complexes» 48 h à l avance, une limitation relative du temps de parole. Il prévoit aussi expressément la mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux n appartenant pas à la majorité Monsieur Chardon intervient pour insister sur la nécessité impérieuse de veiller à ce que chaque question soumise à un vote soit précédée d un débat permettant de peser le pour et le contre Monsieur le Maire acquiesce dans ce sens Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : approuve le règlement du Conseil Municipal qui lui est présenté et dont un exemplaire sera joint en annexe à la présente délibération. 6. CONSEIL MUNICIPAL DELEGATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE PAUL EMILE VICTOR Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 05 mai 2008 Madame Frédérique BOLLON, conseillère municipale déléguée a été désignée pour représenter la commune au sein du Conseil d'administration du Collège Paul Emile Victor de Cranves-Sales. Il précise que compte tenu de l'adhésion de la Commune de Cranves-Sales à la Communauté d'agglomération "Annemasse-Les Voirons-Agglomération" il y a lieu de désigner deux représentants du conseil. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : 2

3 Désigne Monsieur Roland HUISSOUD conseiller municipal délégué, pour représenter la commune avec Mme Frédérique Bollon, au sein du Conseil d'administration du Collège Paul Emile Victor de Cranves-Sales. 7. INTERCOMMUNALITE MODALITES DE RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT DES EAUX DES VOIRONS Vu l'arrêté préfectoral n du 05 décembre 2007 portant fusion de la Communauté d'agglomération de la Région Annemassienne et de la Communauté de Communes des Voirons, en une communauté d'agglomération dénommée "Annemasse-Les Voirons-Agglomération", ayant notamment dans ses statuts la compétence "eau potable", VU l'arrêté préfectoral n du 12 décembre 2007 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons et notamment son article 1 er qui stipule : "conformément aux dispositions de l'article L du Code général des collectivités territoriales, les Communes de Cranves-Sales, Juvigny, Machilly et Saint Cergues sont retirées de droit du Syndicat intercommunal des eaux des Voirons, VU le Code général des collectivités locales et notamment ses article L , L et L , CONSIDERANT la nécessité de préciser par convention les conséquences du retrait du SIEV des Communes de Cranves-Sales, Juvigny, Machilly et Saint Cergues, à savoir : - Restitution aux communes de leur service de distribution potable, - Gestion du service d'adduction d'eau et restitution des ouvrages issus du Syndicat mixte des Eaux des Voirons, - Régularisation de la répartition des dépenses et des recettes depuis le , - Dispositions diverses concernant les travaux en cours, les assurances et la date d'effet de la convention. Madame Rouillat intervient pour expliquer qu au regard des difficultés de la reprise de la compétence «eau potable» exercée précédemment par le Syndicat des eaux des Voirons (pour les 6 communes formant l ex Communauté de Communes des Voirons) par l agglomération annemassienne, cette compétence particulière n est reprise qu à partir du 1 er juillet La convention fixant les modalités de retrait, objet de ce vote, permet simplement de se conformer au processus juridique : reprise des installations du SIEV, modalités financières du transfert.. Il est donc temps de signer cette convention Après avoir reçu présentation du projet de convention par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, - approuve la convention à intervenir entre les Communes de Cranves-Sales, Juvigny, Machilly et Saint Cergues, Annemasse-Agglo et le SIEV concernant le règlement des conséquences du retrait de ces communes du Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons - autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, - En conséquence et pour son application, autorise Monsieur le Maire à signer les actes de transfert de propriété des terrains et ouvrages au profit de la Commune. 8. INTERCOMMUNAL REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE PUBLICITE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2007 portant constitution d'un règlement intercommunal de publicité sur les communes d'ambilly, Cranves-Sales, Etrembières, Vétraz Monthoux et Ville la Grand prévoyait la nomination de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune. Suite aux élections municipales de mars 2008, les communes doivent délibérer à nouveau pour désigner leurs délégués. Monsieur Chardon intervient pour expliquer qu il serait important que le Conseil Municipal puisse exprimer des orientations préalables sur la réglementation des panneaux publicitaires sur le domaine public Monsieur le Maire répond qu il est d accord pour travailler dans ce sens. Il souhaite ainsi qu un groupe de travail se réunisse sur ce point là Monsieur Chardon évoque notamment la possibilité d instaurer une taxe sur les emplacements publicitaires Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, - décide de reprendre le règlement intercommunal de la publicité, des préenseignes et des enseignes, sur le territoire des communes d'ambilly, Etrembières, Cranves-Sales, Ville la Grand et Vétraz Monthoux. - désigne : Monsieur Claude Corvi, Maire Adjoint et Monsieur Jean Pelloux, conseiller municipal, délégués titulaires et Messieurs Roland Huissoud et Gérard Vuillemey, conseillers municipaux, délégués suppléants pour participer aux différentes réunions du groupe de travail chargé de l'élaboration du règlement intercommunal de publicité. 9. TARIFS BULLETIN COMMUNAL 2008 TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par délibération du 05 septembre 2002 le conseil municipal avait fixé le tarif des publicités pour le bulletin communal comme indiqué ci-dessous : 3

4 format page intérieure 2 ème et 3 ème de couverture 1/5 de page 1/4 de page 1/2 page page Ces tarifs ont été reconduits, sans changement, en 2003, 2004, 2005, 2006 et Sur avis de la commission, il propose de fixer comme suit, à compter de ce jour, les tarifs des encarts publicitaires dans le bulletin communal : Format Page intérieure 2 ème et 3 ème de couverture 1/5 de page 1/4 de page 1/2 page 1 page Mr Corvi intervient pour expliquer que l évolution des tarifs entérine une augmentation de 3% Mr le Maire explique qu il semble important que les tarifs subissent une légère augmentation Mme Meynet s interroge : ne vaudrait-t-il pas mieux de mettre plus l accent sur les lettres trimestrielles au détriment du bulletin municipal de fin d année? Mr Corvi répond qu il semble important de continuer le bulletin municipal de fin d année. Il est un support important apprécié de la population et des associations communales. Il explique qu il reprendra cependant cette interrogation lors de la prochaine commission municipale «information-communication» (16 juillet 2008) Mr le Maire explique qu il est d accord sur la nécessité d améliorer la communication municipale. Mais le bulletin municipal est très apprécié. On doit proposer de nouveaux outils sans démonter ceux qui sont bons. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité moins une abstention, décide de retenir les tarifs proposés tels que décrits ci-dessus pour les encarts publicitaires dans le bulletin communal de l'année précise que les recettes correspondantes seront inscrites au C du budget communal. donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette décision. 10. PERSONNEL COMMUNAL MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Conseil municipal, par délibération du 05 mai 2008, a mis à jour le tableau des effectifs du personnel communal. Il présente aujourd'hui le tableau modificatif qui prend en compte les créations et suppressions de poste suivantes : SUPPRESSIONS DE POSTES : Filière administrative : - 1 rédacteur à 35 h - 1 adjoint administratif de 2 ème classe à 35 h Filière technique : - 1 adjoint technique de 2ème classe à 35 h - 1 adjoint technique de 2ème classe à 35 h contractuel - 1 adjoint technique de 2ème classe à 12 h contractuel Filière animation : - 1 adjoint d animation de 2ème classe à 28 h contractuel - 2 adjoints d animation de 2ème classe à 12 h contractuels CREATIONS DE POSTES : Filière technique : - 2 adjoints techniques de 2ème classe à 35 h contractuels non permanents Filière animation : - 2 adjoints d animation de 2ème classe à 18 h contractuels, - 2 apprentis à 20 h, - 9 adjoints d animation de 2ème classe à 35 h contractuels non permanents (emplois saisonniers). Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, 4

5 - approuve les propositions de créations et suppressions de poste ci-dessus. - approuve le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération. - donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette décision. 11. VOIES ET RESEAUX SELEQ 74 ROUTE DE LA NUSSANCE - DECOMPTE DEFINIF Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 07 septembre 2006, le conseil municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l'opération rappelée au décompte en annexe sous forme d'annuités. Compte tenu de ces décisions, le Syndicat d'electricité, des Energies et d'equipement de la Haute Savoie a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme Les travaux étant terminés, la dépense totale de l'ensemble des opérations y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre et frais généraux du SELEQ 74 s'élève à la somme de euros et le financement définitif est arrêté comme suit : - Participation du SELEQ TVA récupérable ou non par SELEQ Quote part communale y compris différentiel de TVA Frais généraux Le Syndicat d'electricité et d'equipement de la Haute Savoie a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au taux d'intérêt de 3.97 et un amortissement constant. Ces caractéristiques d'amortissement résultent des conditions des emprunts dont a bénéficié le Syndicat d'electricité, des Energies et d'equipement de la Haute Savoie pour assurer le financement de l'ensemble des travaux du programme d'electricité Compte tenu de la participation accordée pour l'ensemble des opérations, la commune doit rembourser au Syndicat d'electricité et d'equipement de la Haute Savoie la somme de dont remboursables sur annuités et correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. Monsieur Chardon intervient pour émettre le souhait qu un coût définitif des travaux ayant eu lieu route de la Nussance, soient transmis aux membres du Conseil Municipal Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - prend acte et approuve le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisés pour le compte de la commune dont la dépense totale est arrêtée à la somme de dont remboursables sur annuités et correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. - approuve et confirme son engagement de rembourser la quote part s'élevant à dont sous forme de 20 annuités conformément au tableau ci-annexé et correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. - autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au Syndicat. 12. VOIES ET RESEAUX SELEQ 74 VOIE DU STADE DECOMPTE DEFINITIF Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 07 septembre 2006, le conseil municipal a approuvé le projet et voté le financement prévisionnel de l'opération rappelée au décompte en annexe sous forme d'annuités. Compte tenu de ces décisions, le Syndicat d'electricité, des Energies et d'equipement de la Haute Savoie a mis en œuvre les travaux dans le cadre de son programme Les travaux étant terminés, la dépense totale de l'ensemble des opérations y compris les honoraires de maîtrise d'œuvre et frais généraux du SELEQ 74 s'élève à la somme de euros et le financement définitif est arrêté comme suit : - Participation du SELEQ TVA récupérable ou non par SELEQ Quote part communale y compris différentiel de TVA Frais généraux Le Syndicat d'electricité et d'equipement de la Haute Savoie a assuré le financement des travaux restant à la charge de la commune par un emprunt au taux d'intérêt de 3.97 et un amortissement constant. Ces caractéristiques d'amortissement résultent des conditions des emprunts dont a bénéficié le Syndicat d'electricité, des Energies et d'equipement de la Haute Savoie pour assurer le financement de l'ensemble des travaux du programme d'electricité

6 Compte tenu de la participation accordée pour l'ensemble des opérations, la commune doit rembourser au Syndicat d'electricité et d'equipement de la Haute Savoie la somme de dont remboursables sur annuités et correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - prend acte et approuve le décompte définitif de travaux du programme précité, réalisés pour le compte de la commune dont la dépense totale est arrêtée à la somme de dont remboursables sur annuités et correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. - approuve et confirme son engagement de rembourser la quote part s'élevant à dont sous forme de 20 annuités conformément au tableau ci-annexé et correspondant aux frais généraux remboursables sur fonds propres. - autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au financement définitif des travaux précités et de procéder au remboursement des sommes dues au Syndicat. 13. DIVERS MINIBUS COMMUNAL MODIFICATION DU REGLEMENT D'UTILISATION Monsieur le Maire rappelle que lors de sa réunion du 03 mai 2007, le Conseil municipal a approuvé le règlement d'utilisation du minibus mis à disposition de la Commune. Afin de pouvoir répondre, dans la mesure des disponibilités de celui-ci, aux demandes des services des communes adhérentes à la communauté d'agglomération "Annemasse Agglo" il est proposé, de modifier en conséquence le règlement d'utilisation du minibus communal et d'étendre les possibilités de prêt aux services municipaux des communes membres d'annemasse Agglo qui en font la demande. Ces demandes devront être exceptionnelles et donner lieu à réciprocité, les services de la Mairie de Cranves Sales restant prioritaires. Monsieur le Maire rappelle aussi que la commune restera très rigoureuse à l égard de l application du dispositif. Monsieur Meynet intervient pour évoquer la possibilité de prévoir dans le règlement une distance maximum autorisée Madame Meynet intervient pour souhaiter une hiérarchisation des priorités de prêt au profit des associations locales et au détriment des communes extérieures Mademoiselle Givonetti explique qu il serait aussi important d ajouter dans le règlement que s il est dressé un PV au conducteur du minibus faisant l objet d une mise à disposition, l acquittement du PV sera obligatoirement effectué par ce conducteur Monsieur le Maire indique que si l objet du vote de ce jour est la possibilité d étendre le prêt du minibus aux communes extérieures, une modification plus générale du règlement du minibus sera mise à l ordre du jour d un prochain conseil municipal, afin de prendre en considération les interventions ayant eu lieu lors de cette séance Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, - approuve la modification du règlement d'utilisation du minibus mis à disposition de la Commune, tel que joint à la présente délibération. - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette décision. 14. INTERCOMMUNALITE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE Monsieur le Maire rappelle, que suite à la fusion entre la Communauté de Communes des Voirons (C.C.V) et la Communauté d'agglomération de la région annemassienne en une unique entité, la Communauté "Annemasse-Les Voirons-Agglomération", la compétence "entretien de la voirie" a été transférée aux communes. En revanche, un service mutualisé a été créé au sein de l'agglomération, entre les 6 communes formant l'ex C.C.V, pour l'entretien de la voirie. A cet effet, il convient de créer un groupement de commande entre les 6 communes pour les prestations d'entretien de la voirie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, - dit que les délibérations n du 02 avril 2008 et n du 09 juin 2008 portant sur le même objet sont abrogées par la présente délibération. - approuve le projet de convention constitutive du groupement de commande pour les opérations d'entretien de la voirie, entre les communes de Bonne, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint Cergues et Cranves-Sales dont une copie est jointe en annexe. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature. 15. QUESTIONS DIVERSES 6

7 - Compte administratif 2007 : il est distribué à l ensemble des conseillers municipaux un tableau récapitulatif des dépenses d investissement ayant été mandatées en En effet, il était apparu quelques erreurs sur ce tableau lors de la présentation du Compte administratif, au conseil municipal du 9 juin Glissements du torrent de la Chandouze : Mr Chardon intervient pour faire part des conclusions du service RTM (restauration des terrains de montagne) suite à leur visite d inspection des glissements du torrent de la Chandouze : ainsi, aucune nouvelle évolution est notable : dans la partie haute, les masses en mouvement se sont stabilisées, mais le glissement du torrent peut se réactiver à tout moment, avec deux points à surveiller attentivement : la crête avec le ruisseau d Armiaz et la barre molassique. Mr Chardon ajoute que ce serait plutôt au SIFOR de prendre en charge le financement des travaux de surveillance Mr Corvi intervient pour expliquer qu une réunion en mairie, sur ce sujet, aura lieu le 28 juillet 2008, en présence du Maire, et des représentants du SIFOR 16. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES Mr le Maire invite Mr Esposito, Adjoint délégué aux travaux, à rendre compte des travaux en cours Mr Esposito explique : - Pour l aménagement de la route des Picolettes, ceux-ci ne sont pas encore terminés (il reste notamment l enrobé des trottoirs). La proposition d aménagement d un panneau et une signalisation «stop» au croisement entre la route des Pérosais et la route des Picolettes, avec priorité aux véhicules venant de la route des Picolettes, est toujours en étude Mr Chardon intervient pour attirer l attention des membres du conseil sur la nécessité d étudier rapidement l aménagement des abords du collège, en contrebas de la voie des Picolettes. S il est envisagé des constructions vers le collège, cet aménagement est urgent Mr le Maire répond que cet éventuel aménagement est une question traitée actuellement par la commission d urbanisme, qui rendra ses conclusions rapidement - La route des Fontaines : l étude progresse rapidement. Certaines «zones d ombre» sont encore à explorer, notamment au niveau des réseaux. Les gestionnaires seront rapidement consultés. D autre part, il devrait y avoir un «vélo-route» sur cette voie - Accès à la route de Borly en venant du chef lieu : ce «goulet» pose problème car il constitue l accès des futurs bus de la TAC, venant du chef lieu et se dirigeant vers Bonne. Or, le passage est très étroit. La proposition qui est faite par la commission «travaux» à l agglomération serait d aménager des feux tricolores à cet endroit. Mme Rouillat intervient pour faire part des orientations de l agglomération vis-à-vis des révisions de PLU conformément au SCOT. Ainsi, l agglomération a nommé un cabinet d études mandaté pour conseiller les communes dans le réexamen de leur PLU. 17. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Mr le Maire invite les conseillers à prendre connaissance des décisions qui ont été prises sur délégation du Conseil Municipal. Celles-ci n appellent pas d observations. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10 Le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 8 septembre à 19H30 Le président de séance, Le Maire Bernard BOCCARD La secrétaire de séance, Aurélie GIVONETTI 7