Département de la Corrèze

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1 Département de la Corrèze RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 1 - JANVIER 2014

2 Avertissement Le recueil comporte les délibérations du Conseil Général, les décisions de la Commission Permanente et les arrêtés présentant un caractère réglementaire, dont la publication est prévue par un texte spécial. Le texte intégral des actes cités dans le Recueil peut être consulté à la Direction de la Coordination des Assemblées à l'hôtel du Département "Marbot" - 9, rue René et Emile Fage - B.P TULLE CEDEX. CG 2

3 S O M M A I R E CONSEIL GENERAL Séance du 24 Janvier 2014 pages Commission de Synthèse, des Affaires Financières et de l'administration Générale n 501 CONSEIL DEPARTEMENTAL - REFONTE DE LA CARTE DES CANTONS DE LA CORREZE : AVIS DU CONSEIL GENERAL. CG 9 n 502 DEPLAFONNEMENT DU TAUX DE DROIT COMMUN DES DROITS DE MUTATION A TITRE ONEREUX : RELEVEMENT DE 3,8 % A 4,5 % CG 11 CG 3

4 ARRETES pages Direction de la Famille Arrêté n 14ASE56 en date du 24/01/14 ARRETE FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES VERSEES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX ET AUX ENFANTS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE A COMPTER DU 1er JANVIER CG 13 Arrêté n 14DFAM001 en date du 31/01/14 ARRETE PORTANT DOTATION GLOBALE 2014 EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE CG 17 Direction Générale Adjointe des Services Arrêté n 14SCP01 en date du 23/01/14 DELEGATION DE REPRESENTATION DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL EN COMMISSION D'APPEL D'OFFRES CG 20 Direction des Infrastructures Routières Arrêté n 14SER001 en date du 10/01/14 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 129 COMMUNE DE SERVIERES- LE-CHATEAU CG 21 Arrêté n 14SER002 en date du 13/01/14 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 34 COMMUNE DE SAINT PARDOUX L'ORTIGIER CG 23 Arrêté n 14SER003 en date du 14/01/14 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 16 COMMUNE DE ROSIERS- D'EGLETONS CG 25 Arrêté n 14SER004 en date du 10/01/14 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 167 COMMUNE DE SAINT- CLEMENT CG 27 CG 4

5 Arrêté n 14SER005 en date du 14/01/14 ARRETE DEPARTEMENTAL PERMANENT RELATIF AUX BARRIERES DE DEGEL CG 29 Arrêté n 14SER006 en date du 27/01/14 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 9 COMMUNE DE ALLASSAC CG 38 Direction des Ressources Humaines Arrêté n 14DRH001 en date du 01/01/14 ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES ET DELEGATIONS DE SIGNATURES CG 40 Direction de l'autonomie Arrêté n 13ASPAH116 en date du 03/01/14 ARRETE PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE APPLICABLE AU FOYER D'ACCUEIL DE BOULOU-LES-ROSES A LIGNEYRAC A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 CG 62 Arrêté n 14ASPAH001 en date du 08/01/14 ARRETE PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES A L'EHPAD DE RIVET A BRIVE-LA-GAILLARDE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 CG 64 Arrêté n 14ASPAH002 en date du 06/01/14 ARRETE PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES A L'EHPAD DE MERLINES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 CG 67 Arrêté n 14ASPAH003 en date du 07/01/14 ARRETE PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES A L'E.H.P.A.D. DE DONZENAC A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 CG 70 Arrêté n 14ASPAH004 en date du 10/01/14 ARRETE PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES A L'E.H.P.A.D. DE SAINT- PRIVAT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 CG 73 Arrêté n 14ASPAH005 en date du 16/01/14 ARRETE PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEES APPLICABLES A L'EHPAD DE MEYMAC A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 CG 76 Arrêté n 14ASPAH006 en date du 16/01/14 ARRETE PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE ANNUELLE POUR LE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE (S.A.V.S.)GERE PAR L'A.P.F. A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 CG 79 Arrêté n 14ASPAH007 en date du 27/01/14 ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DE LA PETITE UNITE DE VIE DE TYPE "MARPA" A OBJAT" GEREE PAR L'ASSOCIATION LIMAREL A L'ASSOCIATION MSA SERVICES LIMOUSIN CG 82 CG 5

6 Arrêté n 14ASPAH008 en date du 28/01/14 ARRETE PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES A L'E.H.P.A.D. DU CENTRE HOSPITALIER DE BORT LES ORGUES A COMPTER DU 1ER JANVIER CG 85 Arrêté n 14ASPAH009 en date du 28/01/14 ARRETE PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES A L'U.S.L.D./ S.M.T.I. DE L'HOPITAL LOCAL DE BORT LES ORGUES A COMPTER 1ER JANVIER 2014 CG 88 Arrêté n 14ASPAH010 en date du 28/01/14 ARRETE PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES A L'E.H.P.A.D. D'ALLASSAC A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 CG 91 Arrêté n 14ASPAH011 en date du 28/01/14 ARRETE PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES A L'E.H.P.A.D. D'OBJAT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 CG 94 Arrêté n 14ASPAH012 en date du 28/01/14 ARRETE PORTANT FIXATION DES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES A L'E.H.P.A.D. "RESIDENCE ST ANTOINE" DE PERPEZAC LE NOIR A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014 CG 97 Direction du Développement Economique Arrêté n 14DVECO001 en date du 16/01/14 ARRETE PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE VIGNOLS CG 100 Arrêté n 14DVECO002 en date du 24/01/14 COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL CG 104 CG 6

7 Conseil Général Séance du 24 Janvier 2014 CG 7

8 Commission de Synthèse, des Affaires Financières et de l'administration Générale CG 8

9 501 Réunion du 24 Janvier 2014 CONSEIL GÉNÉRAL EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS OBJET CONSEIL DEPARTEMENTAL - REFONTE DE LA CARTE DES CANTONS DE LA CORREZE : AVIS DU CONSEIL GENERAL. LE CONSEIL GÉNÉRAL VU la loi n du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n du 24 février 1996, VU la loi organique n du 17 mai 2013 relative à l'élection des Conseillers Municipaux, des Conseillers Communautaires et des Conseillers Départementaux, VU la loi n du 17 mai 2013 relative à l'élection des Conseillers Départementaux, des Conseillers Municipaux et des Conseillers Communautaires, et modifiant le calendrier électoral, VU la saisine de M. le Préfet de la Corrèze en date du 24 décembre 2013, VU le projet de décret portant création des nouveaux cantons du Département de la Corrèze et les documents, notamment cartographiques, constitutifs du dossier, VU le rapport n 501 en date du 10 Janvier 2014, de M. le Président du Conseil Général, CG 9

10 DELIBERE Article unique : Le Conseil Général émet par un vote à bulletins secrets un avis défavorable au projet de décret portant création des nouveaux cantons du Département de la Corrèze, tel qu'il figure en annexe. Avis défavorable : 18 Avis favorable : 15 Non-participation au vote : 4 Transmis au représentant de l'état le : 27 Janvier 2014 Affiché le : 27 Janvier 2014 Certifié conforme Gérard BONNET Président du Conseil Général CG 10

11 502 Réunion du 24 Janvier 2014 CONSEIL GÉNÉRAL EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS OBJET DEPLAFONNEMENT DU TAUX DE DROIT COMMUN DES DROITS DE MUTATION A TITRE ONEREUX : RELEVEMENT DE 3,8 % A 4,5 % LE CONSEIL GÉNÉRAL VU la loi n du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le Code Général des Impôts, VU la loi n du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, et notamment son article 77, VU le rapport n 502 en date du 10 Janvier 2014, de M. le Président du Conseil Général, Sur la proposition de Monsieur Gilbert FRONTY, Rapporteur au nom de la Commission de Synthèse, des Affaires Financières et de l'administration Générale. DELIBERE Article 1er : Le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 1594 D du code général des impôts est fixé à 4,50 % pour les actes passés et les conventions conclues entre le 1er mars 2014 et le 29 février Article 2 : La recette correspondante sera imputée sur le Budget Départemental : - Section Fonctionnement, Article fonctionnel Adopté, à main levée, par 19 voix pour et 17 voix contre. Transmis au représentant de l'état le : 27 Janvier 2014 Affiché le : 27 Janvier 2014 Certifié conforme Gérard BONNET Président du Conseil Général CG 11

12 Arrêtés CG 12

13 A R R Ê T É N 14ASE56 OBJET ARRETE FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES VERSEES AUX ASSISTANTS FAMILIAUX ET AUX ENFANTS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE A COMPTER DU 1er JANVIER LE PRÉSIDENT VU le Code de l'action Sociale et des Familles, VU la loi n 83-8 du 7 Janvier 1983 complétée par la loi n du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les départements et l'etat, VU la loi n du 12 Juillet 1992 complétée par le décret n du 27 novembre 1992 et la loi n du 27 juin 2005 complétée par le décret n du 30 décembre 2005 relative aux Assistants Familiaux et modifiant le Code de l'action Sociale et des Familles, le Code de la Santé Publique et le Code du Travail, VU le décret n du 29 mai 2006, VU le décret n du 14 septembre 2006, VU la délibération de la Commission Permanente en date du 19 décembre 2012, SUR proposition du Directeur Général des Services, ARRÊTE Article 1er : A compter du 1 er janvier 2014, les bases de rémunération et de l'indemnité d'entretien versées aux assistants familiaux ainsi que les barêmes des allocations et prestations diverses des jeunes relevant de l'aide Sociale à l'enfance sont fixés conformément aux articles suivants : CG 13

14 Article 2 : Les Assistants familiaux percevront : 1 ) - Une rémunération : * Pour l'accueil continu d'un ou plusieurs enfants : * 1 enfant : 120 fois le SMIC * 2 enfants : 106,15 SMIC x 2 * 3 enfants : 106,15 SMIC x 3 * 4 enfants : 106,15 SMIC x 4 * Pour l'accueil intermittent : un salaire journalier égal à 4 fois le taux horaire du S.M.I.C par enfant. 2 ) - Une indemnité d'entretien de : - 14 par jour de présence pour un enfant de moins de 10 ans - 16 par jour de présence pour un enfant de plus de 10 ans. Cette indemnité couvre les frais engagés pour la nourriture, l'hébergement, l'hygiène corporelle, les loisirs familiaux, ainsi que les frais de déplacements de l'assistant familial à hauteur d'un forfait annuel de 2400 km. Au-delà, les frais de déplacements seront indemnisés sur la base de la réglementation applicable à la fonction publique territoriale. 3 ) - Une majoration vacances leur permettant de partir avec le ou les enfant(s) confié(s) en camping, hôtel ou location de 9 par jour pour un mois maximum. 4 ) - Des indemnités de sujetion exceptionnelle liées à des handicaps, maladie ou inadaptation de l'enfant (article du Code du Travail) versées sous la forme d'une majoration de salaire et fixées aux taux suivants variables selon le degré de sujétion subi par la famille d'accueil : S'il s'agit d'un accueil permanent : * 1 er taux : majoration égale à la moitié du taux horaire du S.M.I.C. par jour, soit 15,5 fois le S.M.I.C. horaire par mois. * 2 ème taux : majoration égale au taux horaire du S.M.I.C. par jour, soit 30 fois le S.M.I.C. horaire par mois. * 3 ème taux : majoration égale à 2 fois le taux horaire du S.M.I.C. par jour, soit 60 fois le S.M.I.C. horaire par mois. S'il s'agit d'un accueil intermittent : * Majoration de salaire fixée à 0,5 fois le taux horaire du S.M.I.C CG 14

15 5 ) Des indemnités d'habillement allouées aux jeunes relevant de l'aide Sociale à l'enfance : - 0 à 11 ans 59 - plus de 11 ans 77 6 ) Des indemnités d'argent de poche allouées aux jeunes relevant de l'aide Sociale à l'enfance : - de 8 à 10 ans 15 - de 11 à 15 ans 35 - à partir de 16 ans 45 7 ) Des allocations pour fournitures scolaires allouées aux enfants placés en familles d'accueil au vu d'un certificat de scolarité à fournir lors de la rentrée scolaire et avant le 31 octobre : - Ecole Maternelle 22 - Ecole primaire 61 - Etablissements spécialisés (IME-EREA) 63 - Collège Lycée Apprentissage (Inscription CFA) 79 8 ) Des primes de succès aux examens versées aux jeunes relevant de l'aide Sociale à l'enfance : - BREVET, Certificat Formation Générale 50 - CAP, B.E.P., B.E.P.A, Baccalauréat Diplôme universitaire ) Une indemnité de fin d'année versée à chaque enfant de moins de 18 ans pour les fêtes de Noël : - 40 Article 3 : - Une bourse peut être versée aux adolescents confiés à l'aide Sociale à l'enfance (ou recueillis en qualité de jeune majeur) poursuivant des études. Cette bourse est modulable en fonction des besoins réels et de l'évolution des études : - Montant maximum 600 CG 15

16 Article 4 : - Acquisition de cyclomoteur ou vélo : Le Service de l'aide Sociale à l'enfance pourra prendre à sa charge tout ou partie de l'achat : - d'un cyclomoteur pour un montant maximum de 800, sous réserve bien entendu que ces enfants soient âgés de plus de 14 ans, - d'un vélo à concurrence d'un montant maximum de 180. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté. Tulle, le 24 Janvier 2014 Transmis au représentant de l'état le : 24 Janvier 2014 Affiché le : 28 Janvier 2014 Gérard BONNET Président du Conseil Général CG 16

17 A R R Ê T É N 14DFAM001 OBJET ARRETE PORTANT DOTATION GLOBALE 2014 EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LE PRÉSIDENT VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Civil, notamment les articles 375 à relatifs à l assistance éducative, VU le Code de l Action Sociale et des Familles et, notamment ses articles L.222-5, L IV, L.313-1, L à L , VU l Ordonnance n du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante, VU le décret n du 18 février 1975 relatif à la protection des jeunes majeurs après accord de la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU la loi n du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l État, VU la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, VU la loi n du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance, VU le schéma départemental de protection de l enfance, VU le contrat pluriannuel d objectifs et de moyens de l Association de Sauvegarde de l Enfance et de l Adolescence de la Corrèze en date du 17 février 2012, VU le courrier de la Direction de la Famille du Conseil Général en date du 8 janvier 2014 VU le courrier de l ASEAC en date du 13 janvier 2014, SUR proposition de M. le Directeur Général des services du Département de la Corrèze, CG 17

18 ARRÊTE Article 1 er : Pour l exercice budgétaire 2014, la dotation globalisée commune des services gérés par l ASEAC dont le siège social est situé 7 avenue de Cosnac BRIVE est fixée à Article 2 : Cette dotation globalisée commune est répartie entre les services de la façon suivante : Services Montant de la dotation ( ) PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE AEMO SEMOH SEJ SAS PEAD Article 3 : Les prix de journée applicables à compter du 1 er janvier 2014 pour les ressortissants hors département sont fixés à : Services Prix de journée ( ) au1 Janvier 2014 PLACEMENT FAMILIAL SPECIALISE 132,76 AEMO 13,42 SEMOH 41,34 SEJ 109,60 SAS 143,88 PEAD 119,99 Article 4 : 50 % de la dotation globale sera versé à l ASEAC dès le mois de février. A partir de juillet, la dotation sera versée par douzième. En novembre, lors d une réunion commune, il sera statué sur les modalités de versement de l année N au vu de l activité et des orientations de l exercice à venir. CG 18

19 Article 5 : Le recours éventuel dirigé contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat de la commission interrégionale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (D.R.A.S.S. Aquitaine - Espace RODESSE bis, rue Belleville - BP BORDEAUX Cedex dans le délai franc d un mois à compter de la date de sa publication ou pour les personnes et organismes auxquels il est notifié à compter de sa date de notification. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l établissement ou au service concerné. Article 7 : Monsieur le Directeur Général des services du Département de la Corrèze est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Recueil des actes administratifs du Département de la Corrèze. Tulle, le 31 Janvier 2014 Transmis au représentant de l'état le : 7 Février 2014 Affiché le : Gérard BONNET Président du Conseil Général CG 19

20 A R R Ê T É N 14SCP01 OBJET DELEGATION DE REPRESENTATION DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL EN COMMISSION D'APPEL D'OFFRES LE PRÉSIDENT VU l'article L du Code Général des Collectivités Locales VU l'article 22 du Code des Marchés Publics ARRÊTE Article unique : Monsieur Pierre DIEDERICHS reçoit délégation du Président du Conseil Général, pour le représenter en tant que Président de la Commission d'appel d'offres, pour la réunion du 18 février Tulle, le 23 Janvier 2014 Transmis au représentant de l'état le : 24 Janvier 2014 Affiché le : 27 Janvier 2014 Gérard BONNET Président du Conseil Général CG 20

21 A R R Ê T É N 14SER001 OBJET ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 129 COMMUNE DE SERVIERES-LE-CHATEAU LE PRÉSIDENT VU la loi n du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la loi n 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'état, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment les articles R à R et R à R , VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 4 ème Partie Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 8 ème Partie Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 (avec effet au 1 er janvier 2014)portant délégation de signature, VU la demande de l'entreprise TERRACOL en date du 9 janvier 2014, VU l'avis favorable du Centre Technique Départemental de TULLE en date du 9 janvier 2014, CONSIDERANT que pour permettre le terrassement et la pose de gabions, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation sur la Route Départementale n 129, entre les PR et territoire de la commune de SERVIERES-LE-CHATEAU, par mesure de sécurité pour les usagers, CG 21

22 ARRÊTE Article 1er : La circulation de tout véhicule s'effectue par alternat réglé par signaux KR11 sur la Route Départementale n 129, entre les PR et territoire de la commune de SERVIERES-LE-CHATEAU, à compter du lundi 13 janvier 2014 jusqu'au vendredi 21 mars 2014 inclus. A défaut de fonctionnement des feux, la circulation est réglée par piquets K10. Article 2 : La vitesse de tout véhicule est limitée à 50 km/h au droit de l'alternat. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule sont interdits. Article 3 : Cette restriction de circulation n'est pas appliquée chaque jour de 17 heures 30 à 8 heures et le week-end du vendredi 17 heures au lundi 8 heures. Article 4 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions des instructions interministérielles sur la signalisation routière est mise en place par l'entreprise TERRACOL. Article 5 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et dans la commune de SERVIERES-LE-CHÂTEAU et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département. Article 6 : Copie du présent arrêté est adressée : au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze, à M. le Maire de la commune de SERVIERES-LE-CHÂTEAU, à Entreprise TERRACOL 20 avenue Lamartine / ARGENTAT à EDF - UP Centre - GEH Dordogne Rue du Docteur Valette / TULLE chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution et pour information à : - Centre Technique Départemental de TULLE. Tulle, le 10 Janvier 2014 Pour le Président et par délégation Isabelle BONNET Adjointe au Chef de Service CG 22

23 A R R Ê T É N 14SER002 OBJET ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 34 COMMUNE DE SAINT PARDOUX L'ORTIGIER LE PRÉSIDENT VU la loi n du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la loi n 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'état, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment les articles R à R et R à R , VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 4 ème Partie Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 8 ème Partie Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 (avec effet au 1 er janvier 2014) portant délégation de signature, VU la demande de l'entreprise GUINTOLI en date du 9 janvier 2014, VU l'avis favorable du Centre Technique Départemental de BRIVE en date du 9 janvier 2014, CONSIDERANT que pour permettre la construction d'un ouvrage d'art (dans le cadre de la liaison A20/A89 par ex RD 9 : mise à 2 x 2 voies), il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation sur la Route Départementale n 34, entre les PR et territoire de la commune de SAINT PARDOUX L'ORTIGIER, par mesure de sécurité pour les usagers, CG 23

24 ARRÊTE Article 1er : La circulation est interrompue en tant que de besoin, sur une longueur maximale de 250 m. Cette interruption est réglée, à chaque extrémité, par piquets K10, sur la Route Départementale n 34, entre les PR et territoire de la commune de SAINT PARDOUX L'ORTIGIER, à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au lundi 30 juin 2014 inclus. i Article 2 : La vitesse de tout véhicule est limitée à 50 km/h entre les PR et Le dépassement et le stationnement de tout véhicule sont interdits. Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions des instructions interministérielles sur la signalisation routière est mise en place par le demandeur chargé des travaux. Article 4 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et dans la commune de SAINT PARDOUX L'ORTIGIER. Article 5 : Copie du présent arrêté est adressée : au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze, à M. le Maire de la commune de SAINT PARDOUX L'ORTIGIER, à Entreprise GUINTOLI Le Griffolet / USSAC chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution et pour information à : - ASF (M. Nicolas MOSCAVIT) - Centre Technique Départemental de BRIVE. Tulle, le 13 Janvier 2014 Pour le Président et par délégation, Isabelle BONNET Adjointe au Chef de Service CG 24

25 A R R Ê T É N 14SER003 OBJET ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 16 COMMUNE DE ROSIERS-D'EGLETONS LE PRÉSIDENT VU la loi n du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la loi n 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'état, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment les articles R à R et R à R , VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 4 ème Partie Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 8 ème Partie Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 (avec effet au 1 er janvier 2014) portant délégation de signature, VU la demande de SA MARUT en date du 13 janvier 2013, VU l'avis favorable du Centre Technique Départemental d'ussel en date du 13 janvier 2014, CONSIDERANT que pour permettre la sortie de camions liée aux travaux de terrassement, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation sur la Route Départementale n 16, entre les PR et territoire de la commune de ROSIERS-D'EGLETONS par mesure de sécurité pour les usagers, ARRÊTE Article 1er : Le dépassement de tout véhicule est interdit sur la Route Départementale n 16, entre les PR et territoire de la commune de ROSIERS-D'EGLETONS, à compter du mardi 14 janvier 2014 jusqu'au vendredi 14 mars 2014 inclus. CG 25

26 Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions des instructions interministérielles sur la signalisation routière est mise en place par le demandeur. Article 3 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et dans la commune de ROSIERS-D'EGLETONS et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département. Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée : au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze, à M. le Maire de la commune de ROSIERS-D'EGLETONS, à SA MARUT LAPLEAU chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution et pour information à : - Centre Technique Départemental d'ussel. Tulle, le 14 Janvier 2014 Pour le Président et par délégation, Isabelle BONNET Adjointe au Chef de Service CG 26

27 A R R Ê T É N 14SER004 OBJET ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 167 COMMUNE DE SAINT-CLEMENT LE PRÉSIDENT VU la loi n du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la loi n 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'état, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment les articles R à R et R à R , VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 4 ème Partie Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 8 ème Partie Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 (avec effet au 1 er janvier 2014) portant délégation de signature, VU la demande de l'entreprise MIANE & VINATIER en date du 3 janvier 2014, VU l'avis favorable du Centre Technique Départemental de TULLE en date du 3 janvier 2014, CONSIDERANT que pour permettre l'extension du réseau d'assainissement du quartier de la gare, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation sur la Route Départementale n 167, entre les PR et territoire de la commune de SAINT CLEMENT, par mesure de sécurité pour les usagers, CG 27

28 ARRÊTE Article 1er 1 : Sur la Route Départementale n 167, entre les PR et territoire de la commune de SAINT CLEMENT, la circulation de tout véhicule est réglementée dans les conditions énoncées ci-après, à compter du mardi 14 janvier 2014 jusqu'au dimanche 23 février 2014 inclus, puis du samedi 8 mars 2014 jusqu'au mercredi 30 avril La circulation de tout véhicule s'effectue par alternat réglé par piquets K10 ou par signaux KR11. - La vitesse de tout véhicule est limitée à 50 km/h au droit de l'alternat. Le dépassement et le stationnement de tout véhicule sont interdits. Article 2 : Sur cette même section à compter du lundi 24 février 2014 jusqu'au vendredi 7 mars 2014 inclus, la circulation de tout véhicule est interdite. Une déviation est mise en place, dans les deux sens de circulation, par les Routes Départementales n 34, n 167 E, n 1120 déviation de SEILHAC et n 44 SAINT CLEMENT. Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions des instructions interministérielles sur la signalisation routière est mise en place : - au droit du chantier par l'entreprise MIANE & VINATIER, - sur l'itinéraire de déviation par le Centre d'entretien Routier de SEILHAC. Article 4 : L'entreprise chargée des travaux doit prévenir le Centre Opérationnel des Services d'incendie et de Secours (CODIS Tél. 18) des périodes effectives d'application des restrictions de circulation prévues au présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et dans la commune de SAINT-CLEMENT et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département. Article 6 : Copie du présent arrêté est adressée : au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze, à M. le Maire de la commune de SAINT-CLEMENT, à Entreprise MIANE & VINATIER ZI de Beauregard - BP 74 / BRIVE Cedex chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution et pour information à : - MM. et Mme les Maires des communes de LAGRAULIERE, SAINT JAL et SEILHAC. - M. le Directeur Départemental des Territoires, - SDIS de la Corrèze (Service Opérations Prévisions), - SMUR de TULLE et BRIVE, - FNTR Limousin, - Centre Technique Départemental de TULLE, - CG / Service Transports. Tulle, le 10 Janvier 2014 Pour le Président et par délégation Isabelle BONNET Adjointe au Chef de Service CG 28

29 A R R Ê T É N 14SER005 OBJET ARRETE DEPARTEMENTAL PERMANENT RELATIF AUX BARRIERES DE DEGEL LE PRÉSIDENT VU le Code de la Route et notamment les articles R , R et R à R , VU le Code de la Voirie Routière, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par les arrêtés subséquents, VU l'arrêté du 30 octobre 1973 relatif à l'approbation de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, modifié par les arrêtés subséquents, VU l'arrêté du 20 décembre 2013 (avec effet au 1 er janvier 2014) de Monsieur le Président du Conseil Général portant délégation de signature, VU l'arrêté départemental permanent du 21 février 2012, modifié, relatif aux barrières de dégel, ARRÊTE Article 1er : L'arrêté départemental permanent du 21 février 2012, modifié, relatif aux barrières de dégel est abrogé. Les dispositions qui y figuraient sont remplacées par les suivantes. Article 2 : Pendant les périodes de dégel, l'établissement de barrières de dégel sur les Routes Départementales de la Corrèze sera soumis aux conditions générales fixées par le présent arrêté. Article 3 : Principes généraux Sur les Routes Départementales vulnérables aux effets du dégel, la circulation peut être soumise à des restrictions portant : sur les charges admises, sur les catégories des véhicules autorisés à circuler et leurs équipements, sur la vitesse. CG 29

30 Des arrêtés spécifiques du Président du Conseil Général déterminent la nature de ces restrictions, les sections de routes auxquelles elles sont applicables et le moment de leur entrée en vigueur. Ces restrictions sont levées dans les mêmes formes. La signalisation à mettre en place, sous la responsabilité du Département, pour porter ces restrictions à la connaissance des usagers est celle définie par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes. Article 4 : Train de roulement des véhicules automobiles Entre les barrières de dégel, la circulation est interdite aux véhicules automobiles, quel que soit leur poids, dont le train de roulement n'est pas entièrement équipé de pneumatiques. Article 5 : Utilisation des pneus à crampons, chaînes ou dispositifs antipatinants Si la sauvegarde des chaussées le nécessite, l'interdiction d'utilisation de pneus à crampons, chaînes ou dispositifs antipatinants peut être étendue à tous les véhicules. Cette interdiction doit alors être portée à la connaissance des usagers par des panneaux B19 portant la mention "crampons et chaînes interdits". Article 6 : Véhicules Poids Lourds En hiver courant, les véhicules admis à circuler sur les Routes Départementales peuvent, suivant la vulnérabilité de ces routes au dégel, être limitées à deux niveaux : 1 - Routes limitées à 12 T, signalées par un panneau B13 "12 T", assorti de deux panonceaux K6 avec les mentions "barrière de dégel" et "1/2 charge autorisée". Sont autorisés à circuler : a) tous les véhicules à vide, b) tous les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est inférieur ou égal à 12 tonnes, c) les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 12 tonnes, dans la mesure où la charge transportée est inférieure ou égale à la moitié de la charge utile, 2 - Routes s limitées à 7,5 T, signalées par un panneau B13 "7,5 T" et un panonceau K6 "barrière de dégel". Sont autorisés à circuler : a) les véhicules à vide dont le poids à vide figurant sur le certificat d'immatriculation dit "carte grise" est inférieur ou égal à 7,5 tonnes, b) les véhicules chargés dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est inférieur ou égal à 7,5 tonnes, c) les véhicules chargés dont le poids total en charge figurant sur la carte grise dépasse 7,5 tonnes sous réserve que le conducteur puisse justifier que le véhicule chargé roulant ne dépasse pas 7,5 tonnes, CG 30

31 3 - Dans le cas d'un ensemble de véhicules formé d'un camion tracteur et d'une remorque ou dans le cas d'un train double, la remorque (art. R.311-1, R à R du Code de la Route) est à considérer isolément pour la détermination des charges limites correspondant au niveau de la restriction. 4 - Un tableau de classement des routes est joint au présent arrêté. Les restrictions de circulation qu'il prévoit sont décidées en fonction des conditions de dégel et sont fixées par les arrêtés temporaires du Président du Conseil Général visés à l'article 3. Toutefois, selon les circonstances, des limitations plus sévères peuvent être appliquées aux sections classées et des limitations peuvent être imposées sur des sections libres en hiver courant. 5 - Entre les barrières de dégel, la vitesse des véhicules visée par le présent article peut être limitée à une valeur inférieure à la vitesse réglementaire si la vulnérabilité des chaussées le justifie. 6 - Si l'état des chaussées le justifie, la limitation de vitesse peut être étendue à tous les véhicules automobiles. 7 - Établissements limitrophes d'un réseau principal de classement supérieur à celui de la voie départementale e secondaire sur lequel figure l'accès : les véhicules les desservant sont autorisés à utiliser la voie secondaire selon les règles applicables au réseau principal et ce jusqu'à l'accès à l'établissement. Article 7 : Dispositions spécifiques à certains véhicules v lourds sur les routes limitées à 7,5 T Les véhicules assurant des missions de services publics ou des transports pour raisons sanitaires ou économiques vitales : services publics et opérateurs de réseau (exploitants routiers et autoroutiers, courrier, eau potable, assainissement, électricité, gaz, réseaux de communication, ) et leurs intervenants, pour des travaux ou livraisons nécessaires à la continuité des services transports publics de voyageurs transports scolaires collecte de lait transport d'animaux vivants transport de denrées périssables transport de denrées et matières premières alimentaires (alimentations humaine et animale) collecte de sang, produits pharmaceutiques et de santé collecte d'ordures ménagères collecte et évacuation de matières présentant des risques de décomposition (produits d'équarrissage, déchets hospitaliers, déchets alimentaires, ) transport de combustibles ou produits pétroliers transport de matières premières pour les usines "à feu continu" transports pour les établissements hospitaliers ou assimilés CG 31

32 sont autorisés à circuler, outre les conditions prévues à l'article 6 pour l'ensemble des véhicules lourds, à une vitesse limitée à 50 km/h et dans les conditions de charge définies comme suit : les véhicules dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est inférieur ou égal à 26 T, si la charge transportée n'excède pas la moitié de la charge utile, les véhicules dont le poids total autorisé en charge figurant sur la carte grise est supérieur à 26 T, si le transporteur démontre que le total de la charge transportée et de la charge à vide n'excède pas la valeur égale au nombre d'essieux du véhicule multiplié par 5 T. Les dispositions de l'article 6.3 sont applicables aux transports visés par le présent article. Article 8 : Tracteurs agricoles La circulation des tracteurs agricoles tractant ou non une remorque équipée de pneumatiques est autorisée dans les mêmes conditions que celles précisées aux articles 6 et 7 ci-dessus. Article 9 : Véhicules d'intervention Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules de lutte contre l'incendie, à ceux assurant la viabilité hivernale (neige et verglas) et, d'une manière générale, à tous les véhicules d'intervention dont la circulation répond à une mission de sécurité publique ou à une situation d'urgence. Article 10 : Mesures exceptionnelles Si, pour des raisons locales importantes ou des raisons d'urgence un transport doit être effectué sur une route placée sous barrière de dégel, le Président du Conseil Général peut décider, en application de l'article 3, la levée provisoire de la barrière. Article 11 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques Pendant la période suivant la levée générale des barrières, des arrêtés pris par le Département pourront provisoirement suspendre les autorisations de circulation des ensembles visés par l'article R du Code de la Route et des transports exceptionnels visés par les articles R.433-1, R.433-2, R.433-3, R et R du même code, lorsque ces ensembles ou transports risquent de provoquer des détériorations aux chaussées ou ouvrages restés vulnérables. Article 12 : Sanctions En application de l'article R du Code de la Route, toute personne qui aura contrevenu aux dispositions concernant les barrières de dégel, sera punie par l'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe. De plus, en application de l'article R de ce même code, l'immobilisation des véhicules circulant en infraction par rapport au présent arrêté ou ses arrêtés d'application pourra être prescrite. CG 32

33 Article 13 : M. le Directeur des Infrastructures Routières du Conseil Général, MM. les Directeurs des Centres Techniques Départementaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, publié au Recueil des Actes Administratifs du Département, dont ampliation est adressée : o à M. le Préfet de la Corrèze, o à M. le Directeur Départemental des Territoires, o à M. le Directeur Interdépartemental des Routes du Centre-Ouest, o au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze, o à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, o à MM. les Commandants des Compagnies Républicaines de Sécurité n 20 à Limoges et n 22 à Périgueux, o à M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours, o à Mmes et MM. les Maires des communes du Département. Tulle, le 14 Janvier 2014 Pour le Président et par délégation, Le Vice-Président Noël MARTINIE CG 33

34 BARRIERES DE DEGEL Classement des Routes Départementales de la Corrèze Annexé à l'arrêté du 14 janvier 2014 ITINÉRAIRES LIBRES EN HIVER COURANT RD toute la longueur RD 1089 E - traverse de LARCHE toute la longueur RD 1089 E1 et traverses de BRIVE et MALEMORT RD toute la longueur RD de la RD 980 à la RD 1120 RD du giratoire la Croix Blanche à carrefour RD 19 E RD du carrefour RD 19 E à limite Lot RD 3 - de VIGEOIS au giratoire des Balladours RD 8 - de la RD 38 à la limite du Lot RD 9 - de TULLE (RD 1120 Saint-Adrian) à giratoire échangeur A89 de St-Germain-les-Vergnes RD 156 E2 - de la RD 9 B4 (bretelle de sortie RD 9) à la RD 9 (giratoire échangeur A89 de St-Germain-les-Vergnes) RD 36 - de la RD 1089 à la RD 36 E puis de la RD 36 E à la limite de la Creuse RD 36 E - déviation Ouest de MEYMAC RD 38 - de BRIVE à la RD 940 (TUDEILS) RD 44 - de MALEMORT à SEILHAC (RD 940) RD de la RD 170 à Cana RD section à 2 x 2 voies (giratoire de Cana à La Nau) RD de La RD 901 E2 (giratoire de St-Laurent à ALLASSAC) à la RD 902 (LUBERSAC) RD 901 E2 - de la RD 170 E2 à la RD 901 (giratoire de St-Laurent à ALLASSAC) RD de limite de la Haute-Vienne à La Croix Blanche (RD 19) RD du Cantal au Cantal par BORT-LES-ORGUES RD de limite du Lot à limite de la Haute-Vienne RD 940 E4 - traverse de Tulle (entre échangeur RD 1089 Pounot et RD 1120 Pont des Carmes) RD de la RD 940 à la RD 36 (Lontrade) RD de BORT-LES-ORGUES au Cantal RD de MEYMAC à BORT-LES-ORGUES RD d'argentat à limite du Cantal RD d'ussel à NEUVIC RD de limite de la Creuse à USSEL RD 16 - d EGLETONS à SOURSAC RD16 E et RD 142 E - déviation d'egletons RD 16 E6 - de la RD 16 à la RD 1089 RD 16 E7 - EGLETONS RD 21 - de la RD 982 à P.N. Gare de SAINT-REMY RD de LUBERSAC à RD 20 E La Rade CG 34

35 RD 20 E - de la RD 902 La Rade à A20 Giratoire de Beausoleil RD de MALEMORT à la RD 1120 SAINT-CHAMANT RD 141 et 141 E - de la RD 1089 à la RD 921 (MALEMORT) RD de la RD 38 (BRIVE) à la RD 141 E4 (MALEMORT) RD de l'a 89 à la Dordogne RD 19 - de la RD 920 Croix Blanche au giratoire de la Croix Blanche) RD 170 E2 - de l'a89 à la RD 901 E2 RD 19 E - du carrefour RD 820/920 (giratoire de Reyjade) au giratoire d'accès à l'aéroport RD 7 - de l'échangeur 46 de l'autoroute A20 à la RD 920 RD de Cana à la RD 1089 (giratoire du Vergis) RD 23 - de la RD 1120 (TULLE) à l'accès CITEA (TULLE) ITINÉRAIRES LIMITES A 12 TONNES EN HIVER COURANT RD 3 - d'uzerche à la limite de la Haute-Vienne RD 3 de VIGEOIS à la RD 7 (côté TROCHE) RD 17 - de la barrière de Saint-Laurent au Soulet d'ayen RD 5 - de la RD 901 jusqu'à AYEN RD 12 - d'argentat à RD 940 RD 16 - de limite de la Haute-Vienne à la RD 16 E3 puis de la RD 16 E5 à EGLETONS RD 16 E3 - TREIGNAC RD 16 E5 - TREIGNAC RD 18 - d'egletons à ARGENTAT RD 21 - de SORNAC à P.N. Gare de SAINT-REMY RD 22 E - de la RD 1089 à EYGURANDE RD 25 - d'allassac à RD 920 (DONZENAC) RD 26 - de la RD 1089 à SAINT-AUGUSTIN RD 33 - de la RD 1120 à MERCOEUR RD 39 - de la RD 901 à limite Haute-Vienne RD 45 - du carrefour RD 922 (Saint-Thomas) à limite du Cantal RD 148 et RD 9 - de la RD 901 à ALLASSAC RD de LUBERSAC à limite de la Haute-Vienne RD de RD 920 à la RD 20 E La Rade RD de la RD 1120 à MARCILLAC- LA CROISILLE RD de la RD 1089 (giratoire pont des Salles) à la limite de la commune d'ussel RD 20 - de la RD 132 à MEILHARDS à la RD 920 MASSERET RD 132 de la RD 20 à MEILHARDS à la RD 3 RD 7 - de la RD 3 (VIGEOIS) à la RD 901 (ARNAC-POMPADOUR) RD de la RD 901 E2 (VARETZ) à la RD 133 (La Rivière-de-Mansac) RD 19 - de la RD 1089 E (LARCHE) à la RD 59 RD 53 - de la RD 23 (Vimbelle) à la RD 1120 RD de la RD 1089 (giratoire du Vergis) à la RD 920 CG 35

36 RD 170 E2 - de la RD 901 E2 à la RD 152 RD de la RD 18 à la RD 980 RD 18 E - de la RD 18 à la RD 1120 RD 31 de la RD 901 (SAINT-SORNIN-LAVOPS) à la RD 31 E2 RD 31 E2 de la RD 31 à la RD 148 E1 RD 148 E1 de la RD 31 E2 à la RD 901 (OBJAT) ITINÉRAIRES LIMITES A 7,5 TONNES Toutes les routes départementales de la Corrèze ou sections de routes, excepté celles citées ci-dessus. ACCÈS AUX PRINCIPALES ZONES D'ACTIVITÉS Sont laissés libres, en hiver courant, les accès suivants : Zone de la Marquisie RD 69 à partir du giratoire de la RD 901 à la RD 154 E Gare d'ussel, à partir de la RD 1089 par RD 45 E Z.I. d'ussel-est, à partir de la RD 1089 par RD 159 Z.I. d'ussel-nord, par RD 161 entre la RD 982 et la RD 3089 et la RD 3089 entre la RD 161 et la VC de Bussiertas Z.A. d' EYREIN, à partir de la RD 1089 par RD 135 E Z.A. de la Solane à TULLE, à partir de la RD 1120 par RD 7 Z.I. de Beauregard à BRIVE, à partir de la VC (RD 1089) par RD 154 E jusqu'à la RD 69 Zone de l'hôpital à ARGENTAT, par RD 116 à partir de la RD 1120 Z.A. de BRIVE-Est par RD 74 Sont limités à 12 tonnes, en hiver courant, les accès suivants : Z.I. de MEYMAC, à partir de la RD 979 par RD 35 E Z.A. du Foirail à NAVES par RD 53 et RD 58 Z.A. du Borzeix à TREIGNAC par RD 157 Z.A. Les Estresses à BEAULIEU-SUR-DORDOGNE par RD 41. CG 36

37 CG 37

38 A R R Ê T É N 14SER006 OBJET ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 9 COMMUNE DE ALLASSAC LE PRÉSIDENT VU la loi n du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU la loi n 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'état, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment les articles R à R et R à R , VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 4 ème Partie Signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifié, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 8 ème Partie Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, VU l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 20 décembre 2013 (avec effet au 1 er janvier 2014) portant délégation de signature, VU la demande du Centre Technique Départemental de BRIVE en date du 23 janvier 2014, CONSIDERANT qu'en raison d'une dégradation importante de la chaussée sur la Route Départementale n 9, entre les PR et territoire de la commune d'allassac, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers, ARRÊTE Article 1er : La vitesse de tout véhicule est limitée à 50 km/h sur la Route Départementale n 9, entre les PR et territoire de la commune d'allassac, à compter de la signature du présent arrêté jusqu'à la date de réparation de la chaussée. CG 38

39 Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions des instructions interministérielles sur la signalisation routière est mise en place par le Centre Technique Départemental de BRIVE (CER d'ussac). Article 3 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et dans la commune d'allassac. Article 4 : Copie du présent arrêté est adressée : au Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze, à M. le Maire de la commune d'allassac, au Centre Technique Départemental de BRIVE chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Tulle, le 27 Janvier 2014 Pour le Président et par délégation, Isabelle BONNET Adjointe au Chef de Service CG 39

40 A R R Ê T É N 14DRH001 OBJET ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES ET DELEGATIONS DE SIGNATURES LE PRÉSIDENT Le Président du Conseil Général de la Corrèze, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses 1ère et 3ème parties, Vu l'arrêté portant organisation des services et délégations de signatures en date du 1 er octobre 2013, Vu l'information au Comité Technique Paritaire sur la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière en date du 28 novembre 2013, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, ARRÊTE Article 1 er er : le présent article fixe l organisation des services du Conseil Général et la désignation des cadres responsables de son administration. 1 - Organisation des services : L organisation des services du Conseil Général comprend une Direction Générale et trois Pôles : - Pôle Infrastructures et Logistique - Pôle Proximité et Solidarité - Pôle Développement et Aménagement La direction en est assurée respectivement par le Directeur Général et trois Directeurs Généraux Adjoints. Le Directeur Général a autorité hiérarchique directe sur : - les trois Pôles précités - les Directions et Services qui ne relèvent pas d un Pôle et sont, de ce fait rattachés, sans intermédiaire, au Directeur Général. Chaque Directeur Général Adjoint, Directeur de Pôle a autorité hiérarchique directe sur les Directions et Services non rattachés à une direction, relevant de son Pôle. Il a autorité fonctionnelle sur les Directions rattachées au Directeur Général dont les missions participent aux missions du Pôle. CG 40

41 1-1 - Directions et Services rattachés au Directeur Général Directions et Services placés sous l autorité hiérarchique et l autorité fonctionnelle exclusives du Directeur Général : - Direction des Finances et Moyens des Politiques Publiques comprenant quatre services : Service Finances - Budget Service Contrôle de Gestion Service Evaluation des Politiques Publiques Service Commande Publique - Direction des Ressources Humaines comprenant trois services et indépendamment de ceux-ci, une Cellule : Service Santé, Sécurité au Travail et Vie Sociale Service Gestion Administrative et Financière des Personnels Service Emploi et Développement des Compétences Cellule Pilotage - Direction Juridique - Centre Informatique (direction) comprenant les deux services suivants : Service Systèmes et Réseaux Service Etudes et Développements - Direction de la Coordination des Assemblées Service Intérieur Directions placées sous l autorité hiérarchique du Directeur Général et sous l autorité fonctionnelle du Directeur Général Adjoint, Directeur du Pôle Développement et Aménagement : - Archives Départementales (direction) - Bibliothèque Départementale de Prêt (direction) - Musée du Président Jacques Chirac (direction) - Laboratoire Départemental d Analyses Pôle Infrastructures et Logistique Le Pôle Infrastructures et Logistique comprend cinq Directions et, indépendamment de celles-ci, deux Services : - Service des Transports, rattaché au directeur du Pôle - Service Parc Routier Départemental, rattaché au directeur du Pôle - Direction des Infrastructures Routières comprenant les deux services suivants : Service Entretien et Gestion de la Route Service Ingénierie de la Route - Direction des Bâtiments et Logistique comprenant les deux services suivants : Service Bâtiments Service Gestion Logistique - Centre Technique de Brive (direction) - Centre Technique de Tulle (direction) - Centre Technique d Ussel (direction) CG 41