PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES

Transcription

1 Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Trois-Rivières (1325, Place de l Hôtel-de-Ville), le MARDI, douzième jour du mois de juin deux mille six (12 juin 2007), à compter de VINGT HEURES (20 H 00), à laquelle sont présents: Monsieur Pierre A. Dupont, Président et Représentant de la Ville de Trois-Rivières; Madame Lise Landry, Représentante de la Ville de Shawinigan; Monsieur François Chénier, Représentant de la MRC de Maskinongé; Monsieur Claude Boulanger, Représentant de la MRC de Maskinongé; Monsieur Pierre Bouchard, Représentant de la MRC des Chenaux; Monsieur Paul Labranche, Représentant de la MRC de Mékinac. ABSENT Monsieur Marcel Marchand, Représentant de la MRC des Chenaux. QUORUM Formant quorum, sous la présidence de Monsieur Pierre A. Dupont, Président et Représentant de la Ville de Trois-Rivières. Rés.: ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d adopter l ordre du jour de la présente session qui se détaille ainsi: 1. Ouverture de l assemblée; 2. Vérification du quorum; 3. Adoption de l ordre du jour; 4. Dépôt de la correspondance; 5. Adoption du procès-verbal de la séance régulière tenue le 8 mai 2007; 6. Adoption des comptes; 7. Amendement au Règlement de tarification; 8. Octroi du contrat de fourniture de diesel et d essence (OS-347); 9. Appel d offres par invitation / Fourniture de bacs roulants de recyclage de 240 litres; 10. Appel d offres pour la construction et l aménagement d un centre de transfert à La Tuque (volet recyclage); 11. Autorisation à signer une entente avec Recyclage Granutech; 2340

2 12. Octroi du contrat de forage des puits de captage des biogaz dans les zones «A» et «B» du LES de Saint-Étienne-des-Grès (OS-346); 13. Octroi du contrat d ingénierie et de surveillance du chantier de construction des cellules d enfouissement # 3 et # 4 (OS-349); 14. Appel d offres pour la fourniture et l installation de membranes géo synthétiques / construction cellules 3 et 4; 15. Entériner l octroi du mandat pour la modification et la programmation du système «RBS»; 16. Appel d offres pour la construction d une station de pompage d eau potable dans le cadre du projet de valorisation des biogaz; 17. Octroi du contrat pour la fourniture du propane /unité de chauffage du lixiviat; 18. Appel d offres pour le remplacement des roues du compacteur Rex 370 (LES Champlain); 19. Appel d offres pour le remplacement des roues du compacteur Rex 390 (LES Saint-Étienne-des-Grès); 20. Octroi conditionnel du contrat de transport de sols de classes AB et BC utilisés a des fins de recouvrement; 21. Autorisation de signature de la demande de certificat d autorisation au MDDEP pour les installations de chauffage de lixiviat au LES de Saint-Étienne-des-Grès; 22. Autorisation de signature de la demande de certificat d autorisation au MDDEP pour les installations de compression et traitement des biogaz au LES de Saint-Étienne-des-Grès; 23. Autorisation de signature de la demande de CA au MDDEP pour les installations de captage et distribution d eau potable pour le projet des serres par l ingénieur conseil mandaté; 24. Demande de subvention au Fonds municipal vert/ Projet d immobilisation; 25. Demande de financement au Fonds municipal vert / Programme offerts pour l année 2007; 26. Entériner l octroi d un contrat temporaire de collecte et transport de boues de fosses septiques; 27. Octroi du contrat de transport des citernes de boues; 28. Octroi d un contrat de fourniture d une seconde remorque citerne (OS-332); 29. Autres sujets : 30. Levée de l assemblée 2341

3 Rés.: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL / SESSION RÉGULIÈRE DU 8 MAI 2007 Il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d adopter le procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie tenue le 8 mai Rés.: ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d autoriser le trésorier à procéder au paiement des comptes apparaissant sur la liste des factures à payer en date du 8 juin 2007 (cote R ) pour une somme n excédant pas $. Règl.: AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE TARIFICATION ATTENDU le Règlement de tarification de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie; ATTENDU qu il est d actualité de modifier le Règlement de tarification; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu que le règlement de tarification est abrogé, et il est décrété que les tarifs suivants s appliqueront pour l exercice financier 2007 : Compétence 2 : RÈGLEMENT DE TARIFICATION 1. Le tarif pour la fourniture de conteneurs à récupération des matières recyclables fibreuses (papier et carton), aux industries, commerces et institutions (ICI), est de 20,00 dollars par mois, plus les taxes si applicables; 2342

4 2. Le tarif pour la fourniture de conteneurs à récupération des matières recyclables mixtes (papier, carton et autres matières recyclables) aux industries, commerces et institutions (ICI), est de 50,00 dollars par mois, plus les taxes si applicables; 3. Le tarif pour la réception de matières résiduelles non valorisables dans les éco-centres sous l autorité de la Régie est de 10,00 dollars pour les citoyens des municipalités membres; 4. Pour les citoyens des municipalités qui ne sont pas membres de la Régie, de même que pour les industries, commerces et institutions (ICI) situés sur le territoire de la Régie, le tarif pour la réception de matières résiduelles dans les éco-centres sous l autorité de la Régie, que ces matières résiduelles soient recyclables ou non valorisables, varie selon la quantité de matières résiduelles apportées et est fixé de la façon suivante : Petit Volume (Quantité) Équivalent à une valise d automobile ou moins Tarif 15,00 $ Moyen Équivalent à une demi-boîte de camionnette (Pick-Up) ou de remorque Grand Équivalent à une boîte pleine de camionnette (Pick-Up) ou à une remorque pleine 20,00 $ 30,00 $ 5. Le tarif pour la réception de pneus hors normes au site de Saint- Étienne-des-Grès et de Champlain est de 180,00 dollars la tonne métrique, plus les taxes si applicables; Pour les éco-centres, ce tarif est ventilé par type de pneus, les tarifs applicables sont ceux présentés à l annexe 1. Compétence 3 : 1. Le tarif d enfouissement minimum au lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès est de 35,70 dollars la tonne métrique; 2. Le tarif d enfouissement minimum au lieu d enfouissement sanitaire de Champlain est de 35,70 dollars la tonne métrique; 3. Le tarif d enfouissement au Centre de transbordement de La Tuque est de 75,27 dollars la tonne métrique; 4. Le tarif pour la réception de sols de type «A-B» servant aux activités de recouvrement est de 10,00 dollars la tonne métrique; 2343

5 5. Le tarif pour la réception de sols de type «B-C» servant aux activités de recouvrement est de 20,00 dollars la tonne métrique; Compétence 4 : 1. Le tarif applicable à la Compétence 4, consistant à facturer aux municipalités de la compétence 4 et à tout client les frais afférents à ces services, s établit selon le mode de tarification suivant : Tarifs applicables à la vidange des fosses septiques et d usine d assainissement pour l exercice financier 2007 : Fosse septique de 880 gallons ou moins Pour chaque gallon excédant les premiers 880 gallons Membres Clients 102,00 $/fosse N/A 0,095 $/gallon excédentaire par fosse N/A Boues d étang ou de fosses traitées au LES mais pas transportées par la RGMRM Supplément pour une vidange hors saison 11,45 $/tm 13,75 $/tm 85,00 $ N/A Supplément pour une modification de rendez-vous Supplément pour déplacement inutile 25,00 $ 85,00 $ N/A N/A Général : 1. Le tarif applicable à tout transporteur se présentant à l un ou l autre des lieux d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des- Grès ou de Champlain durant les heures d ouverture mais en dehors des heures d accès, et en conformité avec les termes et conditions établies par la politique sur les heures d ouverture, est de 25,00 $ par quart d heure, complet ou partiel, excédant la fin de la période d ouverture; Adopté à l unanimité Rés.: OCTROI DU CONTRAT DE FOURNITURE DE DIESEL ET D ESSENCE (OS-347) 2344

6 ATTENDU la résolution autorisant le directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier, à procéder à un appel d offres public pour la fourniture d essence et de diesel nécessaire à toute la machinerie lourde appartenant à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, incluant les camions de collecte d ordures et de boues de fosses septiques, mais excluant les véhicules utilisés au lieu d enfouissement sanitaire de Champlain, pour une période de un (1) an; ATTENDU les soumissions reçues dans le cadre de cet appel d offres : Entreprise Prix soumis (taxes en sus) Pétrole de la Mauricie $ Les Pétroles Irving inc $ Mélançon et Fils inc $ Ultramar ltée $ ATTENDU l analyse des soumissions et les recommandations du directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier; ATTENDU la disponibilité des fonds budgétaires; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d octroyer le contrat OS-347 pour la fourniture d essence et de diesel nécessaire à toute la machinerie lourde appartenant à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, incluant les camions de collecte d ordures et de boues de fosses septiques, mais excluant les véhicules utilisés au lieu d enfouissement sanitaire de Champlain, au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l entreprise Ultramar ltée., selon les coûts unitaires fournis par ledit soumissionnaire, pour une durée d un (1) an. 2345

7 Rés.: APPEL D OFFRES PAR INVITATION / FOURNITURE DE BACS ROULANTS DE RECYCLAGE DE 240 LITRES ATTENDU la politique de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie adoptée par résolution numéro et concernant les contenants et la fréquence de la collecte sélective résidentielle; ATTENDU que ladite politique régit notamment les types de contenants dédiés à la collecte sélective; ATTENDU la nécessité pour la Régie de se procurer des bacs roulants conformes à ladite politique; ATTENDU les prescriptions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes et de l article 935 du Code municipal du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d autoriser le directeur projets et développement, monsieur Yves Groleau, à initier le processus d appel d offres par invitation pour l achat de bacs roulants de récupération, d une capacité de 240 litres, conformes à la Politique adoptée par la Régie par sa résolution numéro et pour un achat d une valeur maximale de ,99 $ (taxes incluses), auprès des entreprises suivantes : IPL inc. Équipements Omnibac inc. Nova Envirocom inc. Rés.: APPEL D OFFRES POUR LA CONSTRUCTION ET L AMÉNAGEMENT D UN CENTRE DE TRANSFERT À LA TUQUE (VOLET RECYCLAGE) ATTENDU l entente intermunicipale de délégation de compétences intervenue entre la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie et la Ville de La Tuque, concernant la gestion des matières résiduelles provenant du territoire de la Ville de La Tuque; ATTENDU que la Ville de La Tuque et la Régie ont adopté chacune une résolution pour ratifier l entente intermunicipale de délégation de compétences; 2346

8 ATTENDU la demande de la Ville de La Tuque de construire un second centre de transfert pour les matières recyclables recueillies sur son territoire; ATTENDU que les matières recyclables seront acheminées vers le centre de tri Récupération Mauricie s.e.n.c.; ATTENDU que par souci d économie et vu la compétence confirmée de la Régie en la matière, celle-ci souhaite agir à titre d entrepreneur dans le projet de construction de ce centre de transfert; ATTENDU les prescriptions des articles 573 de la Loi sur les cités et villes et 935 du Code municipal du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, et résolu d autoriser le directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier, à procéder à tous les appels d offres, public ou par invitation, nécessaires à la réalisation complète de l ensemble des travaux de construction du centre de transfert des matières recyclables de La Tuque, étant entendu toutefois que le montant total, incluant les taxes, ne doit pas dépasser la somme de $ (taxes en sus). Rés.: AUTORISATION À SIGNER UNE ENTENTE AVEC RECYCLAGE GRANUTECH ATTENDU la problématique des pneus hors normes dans la région; ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie désire offrir un programme de récupération des pneus hors normes sur son territoire; ATTENDU que ce projet de récupération cadre bien dans les activités de récupération et de valorisation de la Régie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d autoriser le directeur projets et développement, monsieur Yves Groleau, à signer l entente avec Recyclage Granutech, annexée sous la cote «Entente », pour une durée d un an, à compter de sa signature. 2347

9 Rés.: OCTROI DU CONTRAT POUR LE FORAGE DES PUITS DE CAPTAGE DES BIOGAZ DANS LES ZONES «A» ET «B» DU LES DE SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS (CONTRAT OS-346) ATTENDU la résolution autorisant le directeur général, monsieur Robert Comeau, à procéder aux appels d offres publics pour le forage des puits de captage des biogaz dans les zones «A» et «B» du LES de Saint-Étienne-des-Grès conditionnellement à l approbation du Règlement par le Ministères des Affaires municipales et des Régions; ATTENDU que les fonds requis pour la réalisation de ce projet seront puisés à même les règlements d emprunt lorsque approuvé et ; ATTENDU la soumission reçue : Entreprises Prix soumis (taxes incluses) Les Entreprises Forlam inc $ ATTENDU la disponibilité des fonds à même le règlement et ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, et résolu d octroyer le contrat de forage des puits de captage des biogaz dans les zones «A» et «B» du LES de Saint- Étienne-des-Grès, à la compagnie Les Entreprises Forlam inc. pour un montant de $ (taxes incluses). Rés.: OCTROI D UN CONTRAT D INGÉNIERIE ET DE SURVEILLANCE DU CHANTIER DE CONSTRUCTION DES CELLULES D ENFOUISSEMENT # 3 ET # 4 (OS-349) ATTENDU la résolution autorisant le directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier, à procéder à un appel d offres par invitation pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance de chantier auprès des entreprises suivantes : Consultants Enviro-Conseil André Simard et associés BPR inc. 2348

10 ATTENDU les soumissions reçues : Entreprise Prix soumis (taxes en sus) Pointage final André Simard et associés (ASA) $ Consultants Enviroconseil $ ATTENDU la disponibilité des fonds à même le règlement conditionnellement à l approbation dudit règlement par le ministère des Affaires municipales et des Régions; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d octroyer, suite à l analyse du comité d évaluation, le contrat d ingénierie pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance de chantier à l entreprise Consultants Enviroconseil ayant obtenu le meilleur pointage, pour un montant de $ (taxes en sus). Rés.: APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE MEMBRANES GÉOSYNTHÉTIQUES / CONSTRUCTION CELLULES # 3 ET # 4 ATTENDU qu il est nécessaire de procéder, au lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès, à la construction de nouvelles cellules d enfouissement des matières résiduelles, à savoir les cellules numéro 3 et 4, pour assurer la continuité des opérations; ATTENDU le règlement d emprunt autorisant la construction de deux (2) nouvelles cellules d enfouissement des matières résiduelles, à savoir les cellules numéros 3 et 4, au lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès, et décrétant un emprunt à cette fin, au montant de ,00 $; ATTENDU la nécessité de procéder à un appel d offres public pour la fourniture et l installation de membranes géosynthétiques servant à la construction desdites cellules; 2349

11 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d autoriser le directeur général, monsieur Robert Comeau, à procéder à un appel d offres public pour la fourniture et l installation de membranes géosynthétiques servant à la construction des nouvelles cellules d enfouissement, à savoir les cellules numéro 3 et 4, au lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès, le tout conditionnel à l approbation du règlement d emprunt par le ministre des Affaires Municipales et des Régions. Rés.: ENTÉRINER L OCTROI DU MANDAT POUR LA MODIFICATION ET LA PROGRAMMATION DU SYSTÈME «RBS» ATTENDU que les travaux requis à l usine de traitement des eaux de lixiviation nécessitent l installation d équipements de chauffage des eaux de lixiviation; ATTENDU le règlement décrétant un emprunt au montant de $ pour la réalisation des travaux de chauffage des eaux de lixiviation; ATTENDU l approbation dudit règlement d emprunt par le Ministère des Affaires Municipales et des Régions le 1 er mars 2007; ATTENDU que les travaux d installation des équipements de chauffage requièrent une nouvelle programmation du système de contrôle du RBS de l usine de traitement; ATTENDU la nécessité de procéder à une demande de prix pour la réalisation des travaux de programmation; ATTENDU les prix soumis : Entreprises Prix soumis (Taxes en sus) Filtrum Construction inc $ Premier Tech Environnement $ ATTENDU les recommandations du directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier; 2350

12 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d entériner l octroi du mandat pour la modification et la programmation du système RBS de l usine de traitement des eaux de lixiviation accordé à l entreprise Premier Tech Environnement pour un montant de $ (taxes en sus). Rés.: APPEL D OFFRES POUR LA CONSTRUCTION D UNE STATION DE POMPAGE D EAU POTABLE DANS LE CADRE DU PROJET DE VALORISATION DES BIOGAZ ATTENDU que la Régie opère le lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès qui reçoit plus de tonnes de matières résiduelles, par année, et génère des biogaz; ATTENDU que la Régie a développé un projet de valorisation des biogaz générés par le lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étiennedes-Grès avec l entreprise Les Serres du Saint-Laurent inc.; ATTENDU que le projet de valorisation est la construction de complexe de serres de tomates qui requiert un alimentation en eau potable en continu pour l irrigation des plants et la consommation quotidienne des employés du complexe; ATTENDU que la Régie doit acheminer aux infrastructures de l entreprise Les Serres du Saint-Laurent inc. l eau potable selon une qualité et une pression déterminée; ATTENDU que la Régie a adopté le Règlement d emprunt pour pourvoir à la réalisation des travaux de captage et de distribution de l eau potable; ATTENDU que la Régie doit procéder à un appel d offres public pour la réalisation des travaux de construction de la station de pompage; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d autoriser le directeur général, monsieur Robert Comeau, à procéder aux appels d offres publics pour la construction de la station de pompage d eau potable, conditionnellement à l approbation du Règlement d emprunt par le Ministère des Affaires municipales et Régions. 2351

13 Rés.: OCTROI DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DU PROPANE /UNITÉ DE CHAUFFAGE DU LIXIVIAT ATTENDU que la Régie a du procéder à la construction d un système de chauffage du lixiviat à son usine de traitement du lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU les retards encourus pour la construction du système de distribution de biogaz d alimentation de la chaudière permettant de chauffer le lixiviat; ATTENDU que la Régie doit mettre en opération le système de traitement du lixiviat le plus tôt possible afin de traiter les eaux de lixiviation et des boues de fosses septiques à traiter annuellement; ATTENDU que le fonctionnement du système de traitement du lixiviat est fonction de la température du lixiviat dans le réacteur; ATTENDU que, pour remplacer le biogaz prévu, il faut procéder à la mise en opération avec un carburant alternatif qui est le propane; ATTENDU que l utilisation du propane requiert l installation de deux (2) réservoirs de propane de grande capacité; ATTENDU que la Régie a mandaté les entreprises suivantes pour soumettre des soumissions : Bell-gaz ltée Supérieur propane ATTENDU les soumissions reçues : Entreprises Prix au litre Prix installation Bell-gaz ltée $ $ ATTENDU les recommandations de monsieur Pierre Bellavance, ing. de la Firme Pluritec ltée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d octroyer le contrat pour la fourniture du propane /unité de chauffage du lixiviat à l entreprise Bell-gaz ltée au montant mentionné ci haut. 2352

14 Rés.: APPEL D OFFRES POUR LE REMPLACEMENT DES ROUES DU COMPACTEUR REX 370 (LES CHAMPLAIN) ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie dispose de trois (3) compacteurs pour réaliser les travaux de compaction aux lieux d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des- Grès et Champlain; ATTENDU la nécessité de remplacer les roues du compacteur Rex 370 utilisé au LES de Champlain; ATTENDU la nécessité de procéder à un appel d offres par invitation pour le remplacement des roues et crampons dudit compacteur; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, et résolu d autoriser le directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier, à procéder à des appels d offres par invitation pour le remplacement des roues et des crampons du compacteur Rex 370 du LES de Champlain auprès des entreprises suivantes : Équipements JY Voghel inc. Les Équipements LEFCO inc. Rés.: APPEL D OFFRES POUR LE REMPLACEMENT DES ROUES DU COMPACTEUR REX 390 (LES SAINT-ÉTIENNE- DES-GRÈS) ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie dispose de trois (3) compacteurs pour réaliser les travaux de compaction aux lieux d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des- Grès et Champlain; ATTENDU la nécessité de remplacer les roues du compacteur Rex 390 utilisé au LES de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU la nécessité de procéder à un appel d offres par invitation pour le remplacement des roues et crampons dudit compacteur; 2353

15 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d autoriser le directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier, à procéder à des appels d offres par invitation pour le remplacement des roues et des crampons du compacteur Rex 390 du LES de Saint-Étienne-des-Grès auprès des entreprises suivantes : Équipements JY Voghel inc. Les Équipements LEFCO inc. Rés.: OCTROI CONDITIONNEL DU CONTRAT DE TRANSPORT DE SOLS DE CLASSES «AB» ET «BC» UTILISÉS À DES FINS DE RECOUVREMENT ATTENDU que, selon la réglementation en vigueur, le LES de Saint- Étienne-des-Grès est en mesure d utiliser des sols de classes «AB» et «BC» en guise de matériaux de recouvrement quotidien et final pour ses opérations; ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a reçu une demande de soumission dans le cadre d un projet d extraction de sols contaminés selon les critères AB et BC provenant de la raffinerie Ultramar de Lévis; ATTENDU qu Ultramar demande que les soumissionnaires potentiels doivent soumettre un prix pour le transport et l élimination desdits sols; ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie ne possède pas les équipements de transport requis pour effectuer le transport de ces sols contaminés; ATTENDU que le directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier, a réalisé un appel d offres sur invitation pour demander des prix de transport pour être en mesure de soumettre un prix pour le dépôt des soumissions pour l élimination et le transport des sols de classes «AB» et «BC» provenant de la raffinerie d Ultramar de Lévis. ATTENDU les soumissionnaires invités suivants : Thomas Bellemare ltée Cimentier Laviolette inc. ATTENDU les soumissions reçues : 2354

16 Entreprises Prix soumis / tonne (taxes en sus) Thomas Bellemare ltée 10,39 Cimentier Laviolette inc. 10,75 ATTENDU les recommandations du directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d octroyer conditionnellement le contrat de transport (OS-351) au plus bas soumissionnaire conforme, soit l entreprise Thomas Bellemare ltée, au prix de 10,39 la tonne (taxes en sus), dans l éventualité que la Régie soit l adjudicataire du contrat de transport et dispositions des sols de classes «AB» et «BC» de la raffinerie Ultramar de Lévis. Rés.: AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION AU MDDEP POUR LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE LIXIVIAT AU LES DE SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS ATTENDU que la Régie a du procéder à la construction d un système de chauffage du lixiviat à son usine de traitement du lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU que l ajout du système de traitement du lixiviat et son exploitation nécessitent l émission par le ministère du Développement Durable de l Environnement et des Parcs d un certificat d autorisation EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d autoriser le directeur général à déposer, pour et au nom de la Régie, une demande de certificat d autorisation auprès du ministère du Développement Durable de l Environnement et des Parcs, pour la construction des installations de chauffage de lixiviat au LES de Saint-Étienne-des-Grès. Il est également résolu d autoriser le directeur général à signer tous les documents afférents à cette demande. Rés.: AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION AU MDDEP POUR LES 2355

17 INSTALLATIONS DE COMPRESSION ET TRAITEMENT DES BIOGAZ AU LES DE SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS ATTENDU que la Régie doit procéder à la construction d une usine de compression et traitement du biogaz dans le but d alimenter le complexe de serres de l entreprise Les Serres du St-Laurent inc. sur les terrains du LES de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU que la construction d un tel complexe et son exploitation requièrent l émission par le ministère du Développement Durable de l Environnement et des Parcs d un certificat d autorisation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, et résolu d autoriser le directeur général, monsieur Robert Comeau, à déposer, pour et au nom de la Régie, une demande de certificat d autorisation auprès du ministère du Développement Durable de l Environnement et des Parcs, pour la construction d une usine de compression et traitement du biogaz dans le but d alimenter le complexe de serres de l entreprise Les Serres du St-Laurent inc. sur les terrains du LES de Saint-Étienne-des-Grès. Il est également résolu d autoriser le directeur général à signer tous les documents afférents à cette demande. Rés.: AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DEMANDE DE CA AU MDDEP POUR LES INSTALLATIONS DE CAPTAGE ET DISTRIBUTION D EAU POTABLE POUR LE PROJET DES SERRES PAR L INGÉNIEUR CONSEIL MANDATÉ ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie doit procéder à la construction d un système de captage et de distribution d eau potable afin d alimenter le complexe de serres de l entreprise Les Serres du St-Laurent inc. sur les terrains du LES de Saint-Étienne-des-Grès; ATTENDU que la construction d un système de captage et de distribution d eau potable requiert l émission par le ministère du Développement Durable de l Environnement et des Parcs d un certificat d autorisation; ATTENDU que la Régie habilite monsieur Sylvain Bérubé, ingénieur, de la Firme Pluritec ltée à signer ladite demande de certificat d autorisation au nom de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie; 2356

18 ATTENDU que l ingénieur mandaté par la Régie s engage à transmettre au MDDEP, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par ce dernier, quant à leur conformité avec l autorisation accordée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d autoriser l ingénieur de la Firme Pluritec ltée, monsieur Sylvain Bérubé, à signer, pour et au nom de la Régie, une demande de certificat d autorisation auprès du ministère du Développement Durable de l Environnement et des Parcs, pour la construction d un système de captage et de distribution d eau potable afin d alimenter le complexe de serres de l entreprise Les Serres du St- Laurent inc. sur les terrains du LES de Saint-Étienne-des-Grès. Rés.: DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS MUNICIPAL VERT/ PROJET D IMMOBILISATION ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie se préoccupe de l environnement et est favorable à la réduction de la quantité de matières résiduelles à éliminer; ATTENDU le programme d assistance financière du Fonds municipal Vert visant le transport pour les projets d immobilisation «réduction des émissions des gaz à effets de serre (GES) par le remplacement de la flotte de véhicules et par l implantation d une station d alimentation au gaz naturel» ; ATTENDU que la Régie souhaite soumettre une proposition pour ce projet aux fins de se qualifier et d obtenir une aide financière sous forme de subvention ; 2357

19 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MADAME LISE LANDRY, Représentante de la Ville de Shawinigan, appuyée par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d autoriser le conseiller au développement, monsieur Daniel Pépin, à déposer, pour et au nom de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, une proposition de projet et demande de candidature, dans le cadre du programme du Fonds municipal vert pour le domaine des transports durables, aux fins d obtenir une aide financière sous forme de subvention, en suivant toutes les démarches prescrites, et de l autoriser à signer tout document utile ou nécessaire à cette fin. Rés.: DEMANDE DE FINANCEMENT AU FONDS MUNICIPAL VERT / PROGRAMME OFFERTS POUR L ANNÉE 2007 ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie se préoccupe de l environnement et développe plusieurs projets visant sa protection; ATTENDU que la Régie est favorable à la réduction de la quantité de matières résiduelles à éliminer, tout en favorisant la valorisation des biogaz générés; ATTENDU le programme d assistance financière du Fonds municipal Vert visant l énergie pour les projets d immobilisations offerts en 2007 «Projet de réduction de la masse de matières résiduelles à enfouir par un procédé de traitement par digesteurs anaérobiques»; ATTENDU que la Régie souhaite soumettre un projet de candidature aux fins de se qualifier et d obtenir une aide financière sous forme de subvention ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d autoriser le conseiller au développement, monsieur Daniel Pépin, à déposer, pour et au nom de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, une proposition de projet et demande de candidature, dans le cadre du programme du Fonds municipal vert pour les projets d immobilisations offerts en 2007, aux fins d obtenir une aide financière sous forme de subvention, en suivant toutes les démarches prescrites, et de l autoriser à signer tout document utile ou nécessaire à cette fin. 2358

20 Rés.: ENTÉRINER L OCTROI D UN CONTRAT TEMPORAIRE DE COLLECTE ET TRANSPORT DE BOUES DE FOSSES SEPTIQUES ATTENDU que la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie gère le programme de gestion des boues de fosses septiques auprès des municipalités membres de la compétence 4. ATTENDU que la Régie effectue la vidange des installations septiques à l aide de camions de technologie Juggler mc en régie interne depuis l année 2006 sur le territoire de Trois-Rivières; ATTENDU que, depuis 2007, la Régie effectue la vidange en régie interne sur 75 % du territoire des municipalités qui lui ont délégué compétence à l aide de trois (3) camions supplémentaires; ATTENDU que le démarrage du programme de vidange en régie interne a nécessité l intervention d entrepreneurs privés pour répondre au surcroît de vidange d installations septiques; ATTENDU que la Régie, pour combler le manque à gagner d effectif, a du procéder à des appels d offres par invitation auprès des entreprises suivantes : Vaccum D.L. Vaccum St-Paulin Vaccum St-Gabriel ATTENDU les prix soumis : Entreprise Prix soumis / heure Vaccum St-Gabriel 100 $ ATTENDU les recommandations du directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d entériner l octroi du contrat temporaire de collecte et transport des boues de fosses septiques accordé à l entreprise Vaccum St-Gabriel au montant maximal de $ (taxes incluses). 2359

21 Rés.: OCTROI DU CONTRAT DE TRANSPORT DES CITERNES DE BOUES ATTENDU la résolution autorisant le directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier, à procéder à un appel d offres par invitation pour le transport de ces citernes auprès des entreprises suivantes : Déménagement Valois Thomas Bellemare ltée Construction Louis Lasnier ATTENDU les soumissions reçues : Entreprise Les Déménagements Valois inc. Prix pour le transport (taxes en sus) Prix pour le temps d attente (taxes en sus) $/heure $/heure ATTENDU les recommandations du directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR CLAUDE BOULANGER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu d octroyer le contrat de transport de ces citernes à l entreprise Les Déménagements Valois inc. selon les tarifs mentionnés ci-haut. Rés.: OCTROI D UN CONTRAT DE FOURNITURE D UNE SECONDE REMORQUE CITERNE (OS-332) ATTENDU la décision de procéder en régie interne à la vidange des boues de fosses septiques sur une partie du territoire; ATTENDU le règlement d emprunt adopté par la Régie et prévoyant l achat de trois (3) camions de technologie Juggler et de deux (2) remorques citernes pour la vidange des boues de fosses septiques; ATTENDU que le règlement d emprunt a été approuvé par le Ministère des Affaires Municipales et des Régions; 2360

22 ATTENDU la résolution octroyant le contrat, pour la fourniture d une remorque citerne à l entreprise Citernes Expert inc., au montant de $ (taxes en sus); ATTENDU que la Régie désire acheter une seconde remorque citerne; ATTENDU les entreprises invitées et les soumissions reçues dans le cadre de cet appel d offres, soit; Citernes Bédard inc. Citernes Expert inc. ATTENDU la seconde soumission déposée par Citernes Expert inc. au montant de (taxes en sus); ATTENDU l analyse de la soumission reçue, les recommandations et l attestation de conformité du soumissionnaire retenu par le directeur des opérations, monsieur Jean-Olivier Chénier; ATTENDU la disponibilité des fonds à même le règlement d emprunt ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, appuyé par MONSIEUR PAUL LABRANCHE, Représentant de la MRC de Mékinac, et résolu d entériner le processus d appel d offres et d octroyer le contrat pour la fourniture d une seconde remorque citerne à l entreprise Citernes Expert inc., au montant de $ (taxes en sus). Rés.: LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par MONSIEUR PIERRE BOUCHARD, Représentant de la MRC des Chenaux, appuyé par MONSIEUR FRANÇOIS CHÉNIER, Représentant de la MRC de Maskinongé, et résolu de lever l assemblée à vingt heures dix minutes (20 h 10). PRÉSIDENT SECRÉTAIRE 2361