Les 27 et 28 novembre 2012 Hôtel Omni Mont-Royal Montréal

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1 Les 27 et 28 novembre 2012 Hôtel Omni Mont-Royal Montréal 23 ième Édition Chaque année vous obtenez les derniers informations par la voie de perspectives variées pour gérer vos défis actuels, incluant : Démystifier le lobbying dans le cadre des projets de construction Les mesures visant à contrer la collusion et la corruption dans l industrie de la construction La gestion optimale des grands projets de construction avec Infrastructure Québec Identifier les zones de responsabilités émergentes affectant les architectes et les ingénieurs Le choix des professionnels quant aux assurances à prendre La gestion des risques associés à la négociation du contenu des contrats de construction sur mesure Les projets design-build : les enjeux juridiques, financiers et d affaires liés à ce mode de réalisation de projet Éviter et résoudre les réclamations pour le dépassement des coûts, les «extras» et les délais L impact des exigences des prêteurs sur les ententes de construction dans le cadre d un projet d infrastructure Volet propriété intellectuelle Les principes applicable au domaine de la construction et des œuvres architecturaux À ne pas manquer! Les avantages et inconvénients des contrats collaboratifs intégrés avec GEC Architecture, Bow Valley College et Stuart Olson Dominion Construction de l Alberta Les principes de gouvernance de l OCDE en matière de marchés publics Résoudre les conflits lorsque vous travaillez avec un donneur d ouvrage public avec Service correctionnel du Canada Pomerleau Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Justice Canada La reconnaissance de la Superconférence sur la construction pour les membres de l Ordre des ingénieurs du Québec et de l Ordre des architectes du Québec Pour de plus amples informations, consulter l intérieur de la brochure Avec l appui de : Sous la coprésidence de Louis Martin Richer Chef de la direction des risques GENIVAR Patrice Morin, Borden Ladner Gervais Bénéficiez de l expertise des professionnels, donneurs d ouvrage, entrepreneurs généraux, architectes et ingénieurs qui travaillent sur les projets d envergure en cours et à venir, incluant : Infrastructure Québec Pomerleau Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Justice Canada MDA Architectes GEC Architecture Bow Valley College GENIVAR Construction Kiewit Stuart Olson Dominion Construction Inscrivez-vous à nos ATELIERS DE TRAVAIL INTERACTIFS A Le droit de la construction pour les architectes et ingénieurs B Un guide étape par étape pour monter un dossier de réclamation COMPLET AU MOIS D AVRIL DE RETOUR À LA DEMANDE GÉNÉRALE Événement commandité par : Association patronale des entreprises en construction du Québec Réservez au InstitutCanadien.com/Construction

2 L industrie de la construction au Québec continue à connaître un boom. Les projets majeurs qui proviennent des grands donneurs d ouvrage du secteur public et du secteur privé créent beaucoup d occasions d affaires pour tous les intervenants donneurs d ouvrage, entrepreneurs, sous-traitants, ingénieurs, architectes et avocats. Cependant, la présence d occasions d affaires dans ce domaine apporte beaucoup de défis et risques à gérer. De plus, le manque de confiance continue à régner et crée de nouvelles incertitudes pour tous les intervenants à chaque étape des projets. C est dans cette optique que l élaboration de notre édition implique une recherche approfondie avec chaque intervenant pour s assurer que vos besoins et défis actuels sont abordés pour vous apporter les outils, stratégies et perspectives adaptés à la réalité qui vous entoure. Sous la coprésidence de Patrice Morin, chez Borden Ladner Gervais et Louis-Martin Richer, Chef de la direction des risques chez GENIVAR Inc., profitez d un programme revisité avec des nouvelles présentations, telles que : L application de la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme dans le cadre des projets de construction La Loi sur Infrastructure Québec : les politiques de gouvernance des grands travaux d infrastructure Une analyse de la jurisprudence affectant les professionnels dans les litiges de construction Les stratégies pour résoudre les conflits lorsque vous travaillez avec un donneur d ouvrage public Les principaux types de polices d assurance disponibles sur le marché qui couvrent l es risques assurables La gestion des risques dans la négociation du contenu des contrats de construction sur mesure La gestion des enjeux juridiques, financiers et d affaires liés aux projets design-build Éviter et résoudre les réclamations pour le dépassement des coûts, les «extras» et les délais Volet propriété intellectuelle La conservation et l utilisation des plans, fichiers et autres documents Et plus! Cette année profitez encore des perspectives variées provenant de donneurs d ouvrages, entrepreneurs généraux, architectes, ingénieurs et avocats, incluant : Infrastructure Québec Service correctionnel du Canada Pomerleau Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec CEGQ MDA architectes Construction Kiewit Justice Canada et plus!! Nouveau cette année les avantages et inconvénients des contrats collaboratifs intégrés avec l expérience pratique et vécu de GEC Architecture, Bow Valley College et Stuart Olson Dominion Construction de l Alberta Inscrivez-vous aussi à nos ateliers de travail interactifs A Le droit de la construction pour les architectes et ingénieurs B Un guide étape par étape pour monter un dossier de reclamation Le RENDEZ-VOUS ANNUEL de l industrie. Aucun entrepreneur général, donneur d ouvrage public ou privé, architecte, ingénieur ou avocat œuvrant en construction ne devrait manquer cette opportunité de s outiller tout en réseautant et en échangeant avec nos experts et participants! L Institut Canadien Ce que les participants ont aimé de nos conférences dans le domaine de la construction : [J ai aimé] le grand éventail des sujets offerts. [J ai aimé] beaucoup d exemples de litiges démontrés. [J ai aimé] les différents intervenants avec leurs points de vues parfois convergents, parfois divergents. [J ai aimé] la variété et la complimentarité des sujets et des conférenciers. [J ai aimé] les échanges et les expériences de tous profitent et orientent nos projets. [J ai aimé] la qualité des conférenciers et le fait que ceux-ci proviennent des différents secteurs de l industrie. [J ai aimé] les témoignages de représentants d entrepreneurs généraux, des firmes d ingénieries et des firmes d architectes. UNE CONFÉRENCE QUI RÉPOND AUX BESOINS ET DÉFIS DES Donneurs d ouvrage privés et publics Développeurs et propriétaires Entrepreneurs généraux - Et plus particulièrement leurs - directeurs et chargés de projets - ingénieurs - architectes - gestionnaires de projets de construction - chefs travaux - vice-présidents, affaires juridiques - conseillers juridiques Sous-traitants Contremaîtres Architectes Ingénieurs Avocats pratiquant en - droit de la construction, de l ingénierie et des infrastructures - droit des assurances de la construction / du cautionnement - droit municipal - droit immobilier - partenariats public-privé - Plan Nord - rédaction de contrats, de documents d appel d offre (public, privé) Conseillers juridiques d entreprises Membres d associations de la construction Compagnies d assurances professionnelles Consultants en construction Banques et compagnies de cautionnement et d assurance Gestionnaires de réclamations et sinistres 2 Réservez au ou sur

3 Ateliers de travail interactifs Lundi 26 novembre h00 à 12h30 (Inscriptions à 8h30) 13h30 à 17h00 (Inscriptions à 13h00) A Le droit de la construction pour les architectes et ingénieurs B Un guide étape par étape pour monter un dossier de réclamation Ian Gosselin Norton Rose S.E.N.C.R.L., s.r.l. Les architectes et les ingénieurs jouent un rôle prédominant dans les projets d infrastructures et de construction. Ils sont le pivot des relations entre les multiples intervenants d un projet, tant en amont qu en aval de l entrée en scène du constructeur. Leur rôle grandissant nécessite une maîtrise des aspects juridiques liés à leur pratique quotidienne. L objectif de cet atelier est de démystifier le droit des infrastructures et de la construction et surtout de préciser l étendue de la responsabilité des professionnels à chaque étape du projet. La phase de préparation du projet et de conception des plans et devis Les régimes d appel d offres et d approvisionnement applicables aux différents donneurs d ouvrage La surveillance des travaux et l administration du contrat entre le donneur d ouvrage et l entrepreneur L obligation continue d information du donneur d ouvrage envers l entrepreneur Les régimes de responsabilité applicables aux professionnels et les effets à cet égard de la tendance de plus en plus marquée de ne plus permettre au concepteur d agir en surveillance Maged Abdelsayed, ing., M.ing. principal Tardif, Murray & s Inc. Luc Bellemare Greenspoon Perreault S.E.N.C.R.L. Les litiges sont coûteux, longs et pénibles. Votre démarche doit être prise au sérieux par les individus ayant l autorité de négocier. Dans cet atelier vous verrez comment préparer une réclamation adéquatement et efficacement pour obtenir un règlement et un paiement équitable et en même temps protéger vos droits légaux. Développer une bonne stratégie pour votre réclamation : pour le projet et pour votre entreprise Concevoir un plan de réclamation : échéancier, budget et ressources Créer une équipe complète pour la réclamation : le rôle et les responsabilités du gestionnaire de projet, du personnel de direction, de l avocat, des professionnels La gestion de l information : une analyse de ce qui est disponible, comment récupérer les données manquantes, les préserver, les utiliser et les gérer adéquatement Définir une structure testée d un bon document de réclamation Comment entreprendre des négociations Se préparer de façon économique et rapidement pour un arbitrage ou un litige suite à l échec des négociations Les erreurs fréquentes commises par les entrepreneurs lors de la préparation de la réclamation et lors de l obtention d un règlement Meilleures pratiques pour des réclamations réussies et des clients satisfaits 12h00 Dîner réseautage pour les participants inscrits aux ateliers A et B Participation de l industrie* En exclusivité lors de cet événement de l Institut Canadien 1 Une conférence qui évolue chaque année pour vous apporter les sujets les plus brûlants, des conférenciers de haut niveau et la possibilité de réseauter avec vos pairs 37% Donneurs d ouvrage public 23% Cabinets d avocats et de consultants entrepreneurs généreux 15% Entrepreneurs généraux 11% Architectes et ingénieurs 8% Donneurs d ouvrage privé 6% Assureurs/Financement de projets *Profil des participants de la Superconférence sur la construction de Développé par des architectes, ingénieurs, entrepreneurs généraux, donneurs d ouvrage, avocats, gestionnaires de projets, de risques et de réclamations pour refléter vos besoins et défis dans un domaine en constant évolution 3 L expertise est fourni par des intervenants qui travaillent sur les projets d envergure en cours et à venir dans le domaine public et privé 4 Un forum unique pour échanger, pour discuter de vos défis qui surgissent à chaque étape d un projet de construction, pour questionner les experts et pour partager vos différentes approches et solutions avec tous les différents intervenants Les frais d inscription à cette formation et les dépenses qui s y rattachent sont des dépenses admissibles aux fins de la Loi 5 (Loi favorisant le développement de la maind œuvre) pour la formation de vos employés. Un reçu sera remis à chaque participant. L Institut Canadien fera reconnaître cette conférence par le Barreau du Québec. Avis aux membres de l Ordre des ingénieurs du Québec Dans la mesure où elles sont liées à l exercice de vos activités professionnelles, nos activités de formation sont admissibles en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs. Pour plus d information : Avis aux membres de l Ordre des architectes du Québec La Superconférence sur la construction est reconnu par l OAQ pour 21 heures de formation dirigée si les architectes participent aux trois jours. Sinon, ils devront déclarer le nombre d heures qu ils auront suivi. Pour plus d information : OAQ Section formation continue Réservez au ou sur 3

4 7h15 8h15 8h30 Mardi 27 novembre 2012 Inscriptions et café servi Allocution d ouverture du président de la première journée Patrice Morin Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. Démystifier le lobbying dans le cadre des projets de construction Les mesures de contrôle Les recours disponibles lorsqu un conflit d intérêt est constaté Les avenues de contestation Les clauses exonératoires de responsabilité Les erreurs à éviter La responsabilité des professionnels qui préparent les appels d offres Le rendement négatif Les mesures visant la main d oeuvre Effets potentiels (et pratiques) de la suspension d une licence : sur l entrepreneur, le propriétaire et la caution Les meilleures pratiques à adopter 9h30 9h45 Nicolas Leblanc Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Qui doit s inscrire? Quelles activités sont visées? Quels organismes publics sont visés? Les principales exceptions de l application de la Loi sur la transparence et l éthique en matière de lobbyisme Les perceptions et réalité du lobbying au Québec Code d éthique et pratiques à mettre en oeuvre Ce que vous devez savoir du processus d enquête Application de la Loi et survol des condamnations récentes Modalités d inscription et conseils pratiques Pause-café et réseautage LES APPELS D OFFRE Les mesures à mettre en place dans vos appels d offre pour se prémunir contre l apparence de collusion Animateur 11h15 12h00 Pour une gestion optimale : la Politiquecadre sur la gouvernance des grands projets d infrastructure publique Frédéric Choquette Directeur Politiques et procédures Infrastructure Québec En mars 2010, le gouvernement du Québec mettait à jour la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d infrastructure publique et créait Infrastructure Québec. L objectif sous-jacent à ces actions étant d optimiser la valeur ajoutée des fonds publics investis dans les grands projets, par l entremise de l application de bonnes pratiques en matière de gestion de projet. La gestion optimale des grands projets sera traitée plus à fond, par la présentation : - de la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d infrastructure publique - du rôle et des responsabilités d Infrastructure Québec - du guide d élaboration du dossier d affaire des grands projets d infrastructure publique Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers Jean Renaud Conseiller juridique Commission Scolaire de Montréal Conférenciers Patrice Morin Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. Nicolas Gagnon Lavery, de Billy S.E.N.C.R.L. AVOCATS Où en sommes-nous? Survol des principaux changements législatifs Impacts des mesures insérées à la LCOP Les politiques gouvernementales en matière de conflit d intérêts Effets des nouvelles règles sur la constitution et la gestion du processus de sélection Effets sur la gestion du processus d appel d offres Effets sur les entrepreneurs, professionnels et propriétaires assujettis à ces règles 13h00 Les décisions jurisprudentielles affectant les professionnels (architectes et ingénieurs) dans les litiges de construction : stratégies pour vous aider à les représenter Mario Welsh, Heenan Blaikie Aubut, partie intégrante de Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., S.R.L. Bien que la législation soit éloquente quant aux devoirs et obligations des professionnels de la construction, les tribunaux ont leur propre interprétation de ces devoirs et obligations, qu ils ont définis de façon évolutive, au fil du temps. Nous vous présenterons les décisions pertinentes en la matière, afin de bien cerner les enjeux auxquels doivent faire face les professionnels; leurs rôles, les zones de responsabilités émergentes ainsi que les situations les plus à risque. Les nouveaux rôles des professionnels - Dans le cadre de la conception - Dans le cadre de l administration du contrat Quels sont les zones de responsabilités émergentes affectant les architectes et ingénieurs - Le nouveau Code de déontologie des architectes - Le type de contrat joue-t-il un rôle important? 4 Réservez au ou sur

5 14h00 14h15 Quelles sont les erreurs les plus susceptibles à entraîner la responsabilité des professionnels? Mieux comprendre l allocation des risques dans les contrats avec les professionnels Pause-café et réseautage Les stratégies pour résoudre les conflits lorsque vous travaillez avec un donneur d ouvrage public Animateur et panéliste Serge Pisapia, LL.M., C. Med., C. Arb. Avocat, Médiateur agréé et Arbitre agréé Panélistes André Simard Gilbert Simard Tremblay, AVOCATS, s.e.n.c.r.l. Élisabeth Baril Directeur de mise en œuvre des projets majeurs Service correctionnel du Canada Réjean Dallaire, ing. Directeur de projet Pomerleau Nadia Gagnon, architecte, MGP Directrice de projets Direction des ressources immobilières et matérielles Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation André Brault Avocat Justice Canada Direction droit commercial Le nombre de chantiers de construction impliquant les donneurs d ouvrages publics (municipal, provincial, fédéral) augmente. De plus, à cause de l envergure des projets publics, le nombre d intervenants et partenaires dans ces projets augmentent. Par la même occasion, le nombre de situations litigieuses augmente et provoque des délais, des coûts supplémentaires et des poursuites onéreuses entre les différentes parties. Dans cette optique, il devient essentiel d améliorer non seulement les relations entre les différentes parties mais de trouver des stratégies pour résoudre les conflits quand le secteur public est votre donneur d ouvrage. Les différends sont monnaie courante sur tout type de projet de construction. La grande majorité des différends se règle par la négociation directe entre les parties au contrat de construction. Mais qu arrive-t-il en cas d impasse dans ces négociations? Pourquoi le procès est-il si souvent considéré comme le mode de règlement par défaut? N existe-t-il pas d autres moyens permettant de régler de façon rapide et économique ces différends en cours d exécution du projet? Comment ces moyens peuvent-ils rencontrer les besoins et intérêts à la fois des entrepreneurs et des donneurs d ouvrage publics? L importance de bien comprendre la structure décisionnelle du donneur d ouvrage public Prévoir des clauses de règlement des différends adaptées aux besoins des parties et du projet Emphase sur la prévention et sur le règlement en «temps réel» des différends 16h30 17h30 Utilité des tiers neutres, indépendants de l équipe de projet Pouvoir confier aux tiers neutres : facilitation, conciliation, recommandation, adjudication Limites de l autorité décisionnelle des représentants des donneurs d ouvrage publics Défis de la négociation et du règlement à l amiable dans le contexte ayant mené à la commission Charbonneau Impact des besoins de transparence et d imputabilité des gestionnaires publics sur la négociation Contraste de culture entre opérateurs publics et entrepreneurs privés L importance de la coopération entre les architectes, ingénieurs et entrepreneurs lors de l exécution d un projet plus particulièrement en situation difficile ou mitiger les dommages devient fondamentale Le choix des professionnels quant aux assurances à prendre dans le domaine de la construction Robert Emblem Clyde & Cie Canada s.e.n.c.r.l Quels risques sont assurables? Quels sont les principaux types de polices d assurance disponibles sur le marché qui couvrent ces risques? Quelles sont les différences entre les assurances et le cautionnement? Que couvre une assurance de chantier («Builder s Risk»)? Qu est-ce qui en est exclu? Quels sont les avantages et inconvénients d une assurance de chantier? Qu est-ce qu une assurance Wrap-up? Qu est-ce que cette police couvre et qu est-ce qui en est exclu? Quels sont ses avantages et inconvénients? Récapitulatif de la journée par le président et ajournement de la Superconférence ÉVÉNEMENT COMMANDITÉ PAR : Améliorez et ajoutez de la valeur à vos réunions en offrant les solutions de votation interactive de Turning Technologies Canada, le chef de file mondial en technologies interactives. Premier choix des présentateurs, nos produits de votation RF et Web, simples et intuitifs, sont conçus pour favoriser l engagement, encourager la participation, permettre la collecte des données pertinentes et recevoir un feedback instantané lors d événements et de rencontres de groupes. Investissez dans la formation au travail et le développement des employés par le simple appui d un bouton. Pour en savoir plus : OPPORTUNITÉS DE COMMANDITES ET D EXPOSITIONS Profitez de notre événement pour promouvoir vos produits et services auprès d un auditoire ciblé. Il existe d excellentes opportunités de commanditer des cocktails et des dîners ainsi que des espaces d expositions. Pour plus de renseignements, veuillez contacter Patrick Savoy au poste 7313 ou par courriel à p.savoy@institutcanadien.com. Réservez au ou sur 5

6 7h45 8h15 Mercredi 28 novembre 2012 Café servi Allocution d ouverture du président de la deuxième journée Comment se compare la législation du Québec en matière de marchés publics par rapport aux recommandations de l OCDE et aux législations adoptées en Europe? Quels principes devrait-on adopter pour prévenir les problèmes identifiés au Québec? Qu en est-il de l octroi des contrats à l entrepreneur qui a déposé la soumission moyenne en Europe? Mythe ou réalité? Louis Martin Richer Chef de la direction des risques GENIVAR Inc. 10h30 Les défis particuliers reliés aux modèles design-build et PPP : le point de vue des praticiens de l industrie 8h30 La gestion des risques de la négociation et la rédaction du contenu des contrats de construction Louis Martin Richer Chef de la direction des risques GENIVAR Inc. Richard Bergeron Cain Lamarre Casgrain Wells S.E.N.C.R.L./Avocats Michel Dallaire Architecte, M. Arch. MDA architectes CONTRATS SUR MESURE 9h30 9h45 ALLOCUTION SPÉCIALE Qu est-ce que «le contrat de construction»? Nécessité de bien identifier le type de contrat proposé par le donneur d ouvrage Avez-vous bien évalué votre risque d affaires? Quel est le mandat du «professionnel» au dossier : mesurez les impacts. L expertise du donneur d ouvrage : doit-on en tenir compte? La qualité des informations disponibles dans les documents contractuels : qu en est-il? S agit-il d un projet de type «fast track» : quels sont les pièges à éviter? Le contrat proposé comprend-t-il la fourniture et la mise en route d équipements : quoi vérifier? L importance de l échéancier L importance du «cashflow» : plus facile à négocier avant qu après! Quand doit-on négocier? L importance d agir en amont Le contrat imposé : peut-on faire quelque chose? La liberté contractuelle : à quel moment intervient véritablement le contrat qui va lier les parties? Pause-café et réseautage Les principes de gouvernance de l OCDE en matière de marchés publics Luc Martin, ing. ASC Vice-président exécutif Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Les marchés publics sont attrayants, et suscitent beaucoup d intérêts, et ce, dans tous les pays. Les pays industrialisés adoptent des législations pour les encadrer. Ils visent à encourager l accès à leurs marchés publics par une bonne concurrence, la transparence, l égalité entre les soumissionnaires avec un traitement équitable ainsi que la saine gestion des fonds publics. Ces législations devraient également prévenir la collusion et les truquages d offres dans les marchés publics. L OCDE (l Organisation de coopération et de développement économique) analyse les différentes législations mises en place et fait également des recommandations aux pays membres, dont le Canada. 12h00 13h00 14h00 Sophie Truesdell-Ménard Conseillère juridique Construction Kiewit Cie Les relations entre les parties impliquées La gestion des risques Les particularités contractuelles Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers L impact des exigences des prêteurs sur les ententes de construction dans le cadre d un projet d infrastructure Glen A. Bowman Borden Ladner Gervais s.e.n.c.r.l., s.r.l. L étude de l entente de construction Le cautionnement parental Les garanties d exécution et de paiement La (Les) convention(s) directe(s) La nomination d experts La réponse de l organisme public Éviter et résoudre les réclamations pour le dépassement des coûts, les «extras» et les délais Benoît Roussy Gilbert Simard Tremblay, AVOCATS, s.e.n.c.r.l. Déterminer un calendrier de travail réaliste Gérer les délais de façon stratégique Dans quelles circonstances un entrepreneur général peutil terminer/résilier un contrat (au-delà d un recours pour dommages) Mieux suivre et contrôler les coûts Quels sont les indices qui suggèrent un dépassement des coûts? 6 Réservez au ou sur

7 15h15 15h30 VOLET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 16h30 Quels sont les jalons à surveiller? Stratégies pour réclamer les ordres de changements (surtout lorsqu ils ont tous été signé) Stratégies de prévention Pause-café et réseautage Survol des principes de la propriété intellectuelle applicables au domaine de la construction et des œuvres architecturaux Bob H. Sotiriadis, avocat ROBIC, S.E.N.C.R.L Le conférencier fera un survol de l impact potentiel du droit d auteur, des marques de commerce (surtout les signes distinctifs et les marques de commerce non-traditionnelles), des brevets et des dessins industriels dans le domaine de la construction et les oeuvres architecturaux. Le but de la conférence sera de familiariser les non-initiés avec quelques principes de base qui ressortent des lois et de la jurisprudence en matière de la propriété intellectuelle et comment ces principes pourraient être pertinents dans le contexte de la construction. Le droit d auteur et les plans relatifs à des bâtiments, des édifices, des modèles, des maquettes de bâtiments et édifices : sont-ils protégés et en vertu de quelle Loi? Les catégories de brevets pertinents dans le domaine de la construction délivrés en rapport avec des produits, des méthodes et des procédés Les dessins industriels et les marques de commerce non-traditionnelles et les signes distinctifs applicables dans le domaine de la construction (exemples : couleur appliquée à des produits d isolation que ce soit en forme physique ou en vaporisateur, les éléments décoratifs, etc.) Le transfert de la propriété intellectuelle de certains ouvrages selon le type de droit de propriété intellectuelle Les licences d utilisation des droits de propriété intellectuelle Quels sont les avantages et inconvénients des contrats collaboratifs intégrés pour assurer le succès de vos projets (Advantages & Inconveniences of Integrated Project Delivery/ Collaborative Contract Delivery To Ensure the Success of Your Projects) Louis-Michel Tremblay Miller Thomson Pouliot sencrl Martin Jones Partner GEC Architecture Bernard Benning Vice President, Campus Development Bow Valley College North (Main) Campus Paul Polson Vice President, Business Development Stuart Olson Dominion Construction Ltd. Facteurs à considérer quand vous choisissez cette méthode Comment impliquer tous les partenaires et intervenants? Optimiser la collaboration entre les différentes parties 17h30 Les outils pour réduire le dépassement des coûts et délais en incorporant les pratiques collaboratifs dans vos projets Les enjeux juridiques liés aux projets collaboratifs Leçons apprises Comment le contrat collaboratif integré a un impact sur la fréquence et le type de reclamation? Réduit-il les litiges? Owners have the ability to set the stage for the level of collaboration required on a project through pre-construction negotiations and procurement strategies. Learn how collaborative and IPD-enabled projects offer countless benefits and optimize success. This presentation will discuss the key benefits to owners, what to consider when utilizing a collaborative team, and how to effectively determine the form of contract to maximize effectiveness. Osez poser vos questions aux experts qui ont déjà travaillé sur des projets ayant des contrats collaboratifs intégrés. Allez au-delà de l aspect théorique et apprenez comment un donneur d ouvrage, un architecte et un entrepreneur général s impliquent, collaborent et travaillent de concert pour assurer le succès du projet. *La présentation sera faite en anglais. Mot de clôture du président de la journée et fin de la Superconférence AVEC L APPUI DE : Depuis 1944, l ACRGTQ représente les entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d ouvrages de génie civil et de grands travaux. L ACRGTQ est aussi, selon la Loi R-20, l association mandataire de la négociation, de l application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie de l industrie de la construction. La CEGQ regroupe les principaux entrepreneurs généraux qui oeuvrent dans le secteur du bâtiment commercial, institutionnel et industriel. La CEGQ est présente notamment au niveau des marchés publics ainsi qu en gestion de la santé et sécurité sur les chantiers de construction. La CEGQ travaille à rendre l industrie de la construction plus productive et attrayante pour les investisseurs. Réseau ConstruNet est la plus première place d affaires de la construction sur Internet au Québec. Que ce soit pour joindre le Réseau ou placer une annonce, vous vous démarquerez de la compétition grâce à son ConstruPresse envoyé par courriel à plus de entreprises. Association patronale des entreprises en construction du Québec L APECQ est une association patronale à adhésion volontaire des entreprises en construction du Québec regroupant plus de 1000 membres répartis parmi les groupes suivants : entrepreneur général et spécialisé, commercial, industriel, institutionnel, fournisseur de produits et différents professionnels de la construction. Forte de ses 115 ans d existence, l APECQ a comme mission de servir ses membres en offrant des services de base dans les différents domaines : assurances, cautionnements, formation, salle de plans, services juridiques, mutuelle de prévention, plans de garantie, démarrage d entreprise sans oublier ses représentations politiques. L Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) représente 40 firmes d ingénierie, qui emploient plus de personnes partout au Québec, soit 90 % de la main-d œuvre dans ce secteur d activité. L AICQ fait la promotion des meilleures pratiques d affaires et développe des mécanismes afin de contribuer à l évolution du génieconseil québécois. L Institut Canadien 2012 Réservez au ou sur 7

8 Les 27 et 28 novembre 2012 Hôtel Omni Mont-Royal Montréal 23 ième Édition FORMULAIRE D INSCRIPTION RAISONS D ÊTRE PRÉSENT! Aborder les thématiques qui vous permettront de mieux gérer tous les aspects de vos projets de construction Perspectives variées d ici et d ailleurs : architectes, ingénieurs, entrepreneurs généraux, donneurs d ouvrage, avocats, gestionnaires de projets, de risques et de réclamations 10 nouveaux sujets 5 options faciles pour s inscrire Votre code de service prioritaire 401A13.INH TÉLÉPHONE: TÉLÉCOPIE: COURRIEL : servicealaclientele@institutcanadien.com COURRIER : L Institut Canadien 1329, rue Bay Toronto, Ontario M5R 2C4 INTERNET : Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez transférer au : Avocat construction / Conseiller juridique / Directeur, chargé de projet / Gestion de projet / Ingénieur / Architecte 1OUI! Veuillez m inscrire à la SUPERCONFERENCE SUR LA CONSTRUCTION FRAIS PAR PARTICIPANT Inscription et paiement avant le 26 octobre 2012 Inscription et paiement après le 26 octobre 2012 Formation (sur place) 1895 $ 2095 $ Formation et 1 atelier A ou B 2390 $ 2590 $ Formation et les deux ateliers 2885 $ 3085 $ Webdiffusion en direct (la formation seulement ) 1495 $ NOM DE LA PERSONNE SOCIÉTÉ / ÉTUDE ADRESSE FONCTION VILLE PROVINCE CODE POSTAL TÉLÉPHONE ( ) - TÉLÉCOPIEUR ( ) - COURRIEL TYPE D ENTREPRISE PERSONNE DONNANT L APPROBATION / FONCTION AJOUTEZ TPS 5% + TVQ 9,5% SUR TOUT LES PRIX Un CD-ROM de tout le matériel de la formation (textes/présentations) est inclus dans les frais d inscription des participants Merci d inclure une copie des documents * de la formation (cartable) pour la somme de 295 $ + 21,95 $ de frais de transport (+ taxes en vigueur) *Imprimés et transmis dans un délai de 4 semaines suivant la formation 2 3 Je ne peux pas assister, mais je souhaite acheter le CD-ROM aux frais de 495 $ + 15,95 (expédition et manutention) + les taxes (TVQ/TPS). Renseignements Professionnels Paiement SVP facturer VISA MasterCard AMEX DISCOVER CARD NUMÉRO DATE D EXPIRATION Nb D EMPLOYÉS DANS VOTRE ENTREPRISE TITULAIRE DE CARTE Ci-joint mon chèque de $ incluant la TPS et la TVQ payable à l ordre de L Institut Canadien (No de TPS - R ) (No de TVQ ) PBN# PG000 Virement bancaire ($CAD) : Merci de préciser le nom du (des) participant(s) et le code de la formation 401A13 comme référence. Bénéficiaire : L Institut Canadien Nom de la banque : HSBC / Compte n Adresse : 150 Bloor St., suite M100, Toronto (ON) BIC : HKBCCATT / Succursale n CODE DE LA FORMATION : 401A13-MTL DÉTAILS ADMINISTRATIFS LIEU : Hôtel Omni Mont-Royal ADRESSE : 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC TEL.: Réservations des chambres Pour la réservation des chambres à Hôtel Omni Mont-Royal, appelez le Mentionnez L Institut Canadien pour un rabais corporatif. Frais d inscription La formation, le matériel, les pause-cafés, les diners et les rafraîchissements sont inclus dans les frais d inscription. Politique de paiement Le paiement devra être reçu au complet avant la date de la formation. Toutes les réductions s appliquent au tarif de la formation uniquement (à l exclusion de tout supplément), ne peuvent être jumelées à aucune autre offre et sont applicables dans leur intégralité lors de la commande. Les réductions de groupes sont disponibles pour les employés d une même organisation. Politique en cas d annulation et de remboursement Pour toute annulation, veuillez faire parvenir un avis écrit au plus tard dix (10) jours précédant la date de la formation. Une note de crédit vous sera alors émise. À noter, que les frais d inscription sont remboursables, déduction faite des frais d administration de 25%. Aucun crédit ou remboursement ne sera accordé après ce délai. Aucun préavis n est nécessaire au remplacement d un participant. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler un cours si jugé nécessaire, auquel cas, sera remboursée l intégralité des frais d inscription. L Institut Canadien n assume aucune responsabilité pour tout changement de date ou de contenu du programme. L Institut Canadien se réserve le droit d annuler tout programme jugé nécessaire, et dans ce cas, fournira un remboursement intégral de frais d inscription, mais ne sera pas responsable pour les billets d avion, hôtel et autres frais engagés par les inscrits. L Institut Canadien n assumera aucune responsabilité pour tout changement de date, du lieu, des conférenciers ou de contenu du programme. Informations erronées sur la liste d envoi Si vous souhaitez modifier les informations vous concernant, envoyeznous le verso de la brochure par télécopie au ou par courriel à data@institutcanadien.com. POUR LES RÉDUCTIONS DE GROUPES ET LES TARIFS D INDUSTRIE, CONTACTEZ NOUS AU