ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E

Transcription

1 ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E

2 AB CDEC F A A A A B A C D BEFB AEE B E DBE B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A F AB AF AF A A A A A A A A A A A A A A A

3 Préfecture - Direction du Cabinet Sommaire Arrêté - CAB/HONO-117 en date du 10 septembre 2014 conférant l honorariat à M. Robert DIEUDONNE, ancien maire de VANY Arrêté - CAB/HONO-118 en date du 10 septembre 2014 conférant l honorariat à M. Claude PALLEZ, ancien maire de VANY Arrêté - CAB/HONO-127 en date du 11 septembre 2014 conférant l honorariat à M. André SCHASCHKOW, ancien adjoint au maire de WIESVILLER Arrêté - CAB/HONO-129 en date du 16 septembre 2014 conférant l honorariat à M. Nicolas BAUSCH, ancien maire de DALEM Préfecture - Direction des Libertés Publiques Arrêté DLP/BCR-245 en date du 18 septembre 2014 fixant les dates de la session de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l année 2015 Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Arrêté DCTAJ/1-056 du 18 septembre 2014 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour l aménagement d une aire d accueil pour les gens du voyage Arrêté DCTAJ/1-057 du 15 septembre 2014 portant réduction du périmètre du Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Touristique (S.I.V.T.) du Pays Messin Direction Départementale des Territoires de la Moselle Arrêté DDT-SERAF-UFC N 64 du 16 septembre 2014 fixant le plan de chasse "chevreuil" (recours) de la commission du 12 septembre 2014, pour la campagne cynégétique Arrêté DDT-SERAF-UFC N 65 du 16 septembre 2014 fixant le plan de chasse "cerf élaphe" (recours) de la commission du 12 septembre 2014 pour la campagne cynégétique Direction Départementale de la Protection des Populations de la Moselle Arrêté - N 2014 DDPP 052 en date du 12 septembre 2014 Portant délégation de signature de Madame Françoise MOREAU-LALANNE Directrice départementale de la protection des populations de la Moselle Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Arrêté - SAP Arrêté portant extension territoriale d'agrément d'un organisme de services à la personne - AAAQ COVIVA Récépissé - SAP Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - NORD EST SERCICES MPLUS Récépissé - SAP Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - HIM Récépissé - SAP Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADHEO Récépissé - SAP Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne - SERVICE+ Récépissé - SAP Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADAD Voies Navigables de France Arrêté - n 2014 DLP/BCR/VNF-246 du 18 septembre 2014 portant autorisation d organiser un concours de pêche dans le Canal des Houillères de la Sarre

4 Agence Régionale de Santé de Lorraine Arrêté en date du 16 septembre 2014 portant modifications de la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie de Lorraine Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle Décision - Décisions en date du 9 septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie de METZ MUNICIPALE Décision - en date du 1er mars 2012 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie de METZ AMENDES Cour d'appel de METZ Décision - en date du 10 septembre 2014 portant délégation conjointe de signature de la première présidente de la cour d appel de METZ et du procureur général près ladite cour en faveur des agents valideurs affectés au pôle Chorus Décision - en date du 10 septembre 2014 portant délégation conjointe de signature de la première présidente de la cour d appel de METZ et du procureur général près ladite cour en faveur de M. Gilles RICHARD, directeur délégué à l administration régionale judiciaire de la cour d appel de METZ Décision - en date du 10 septembre 2014 portant délégation conjointe de signature de la première présidente de la cour d appel de METZ et du procureur général près ladite cour en matière d ordonnancement secondaire des dépenses de fonctionnement courant Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville Décision - Avenant N 1 en date du 16 septembre 2014 à la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Marc TOCHON, Secrétaire Général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville et du Centre Hospitalier de BRIEY (pour le Centre Hospitalier de BRIEY) Décision - en date du 2 juin 2014 portant délégations de signature spécifiques aux soins psychiatriques sans consentement au CHR Metz-Thionville et au CH de Briey

5 Arrêté CAB/HONO-117 en date du 10 septembre 2014 conférant l honorariat à M. Robert DIEUDONNE, ancien maire de VANY Direction : Préfecture - Direction du Cabinet Signataire : Nacer MEDDAH Qualité du Signataire : Préfet de la Moselle Date de signature : 10/09/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - Cabinet du Préfet Date de publication : 19/09/2014

6 PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

7 Arrêté CAB/HONO-118 en date du 10 septembre 2014 conférant l honorariat à M. Claude PALLEZ, ancien maire de VANY Direction : Préfecture - Direction du Cabinet Signataire : Nacer MEDDAH Qualité du Signataire : Préfet de la Moselle Date de signature : 10/09/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - Cabinet du Préfet Date de publication : 19/09/2014

9 Arrêté CAB/HONO-127 en date du 11 septembre 2014 conférant l honorariat à M. André SCHASCHKOW, ancien adjoint au maire de WIESVILLER Direction : Préfecture - Direction du Cabinet Signataire : Nacer MEDDAH Qualité du Signataire : Préfet de la Moselle Date de signature : 11/09/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - Cabinet du Préfet Date de publication : 19/09/2014

11 Arrêté CAB/HONO-129 en date du 16 septembre 2014 conférant l honorariat à M. Nicolas BAUSCH, ancien maire de DALEM Direction : Préfecture - Direction du Cabinet Signataire : Nacer MEDDAH Qualité du Signataire : Préfet de la Moselle Date de signature : 16/09/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - Cabinet du Préfet Date de publication : 19/09/2014

13 Arrêté 2014-DLP/BCR-245 en date du 18 septembre 2014 fixant les dates de la session de l examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l année 2015 Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 18/09/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture - DLP/BCR Date de publication : 19/09/2014

16 Arrêté 2014-DCTAJ/1-056 du 18 septembre 2014 portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour l aménagement d une aire d accueil pour les gens du voyage Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : François VALEMBOIS Qualité du Signataire : sous-préfet de Metz-Campagne Date de signature : 18/09/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture de la Moselle Date de publication : 19/09/2014

19 Arrêté 2014-DCTAJ/1-057 du 15 septembre 2014 portant réduction du périmètre du Syndicat Mixte Intercommunal à Vocation Touristique (S.I.V.T.) du Pays Messin Direction : Préfecture - Direction des Collectivités Territoriales et des Affaires Juridiques Signataire : Alain CARTON Qualité du Signataire : secrétaire général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 15/09/2014 Lieu de consultation du document : Préfecture de la Moselle Date de publication : 19/09/2014

22 Arrêté 2014-DDT-SERAF-UFC N 64 du 16 septembre 2014 fixant le plan de chasse "chevreuil" (recours) de la commission du 12 septembre 2014, pour la campagne cynégétique Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Jean KUGLER Qualité du Signataire : Directeur Départemental des Territoires Date de signature : 16/09/2014 Lieu de consultation du document : DDT57/SERAF/UFC Date de publication : 19/09/2014

26 Arrêté 2014-DDT-SERAF-UFC N 65 du 16 septembre 2014 fixant le plan de chasse "cerf élaphe" (recours) de la commission du 12 septembre 2014 pour la campagne cynégétique Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Jean KUGKLER Qualité du Signataire : Directeur Départemental des Territoires Date de signature : 16/09/2014 Lieu de consultation du document : DDT/SERAF/UFC Date de publication : 19/09/2014

33 Arrêté N 2014 DDPP 052 en date du 12 septembre 2014 Portant délégation de signature de Madame Françoise MOREAU-LALANNE Directrice départementale de la protection des populations de la Moselle Direction : Direction Départementale de la Protection des Populations de la Moselle Signataire : Françoise MOREAU-LALANNE Qualité du Signataire : Directrice Date de signature : 12/09/2014 Lieu de consultation du document : DDPP Moselle Date de publication : 19/09/2014

34 A BCD ABCD E DF A FD C A C C FD AA B CD EF C E C C C A FD E F D EC DF C EC FEF C FD C C C E F C CD F C EC F C D EC F D EC F C C FD F A ED E A B FD D A F B A EE A ABCD E A B F AB A D E A B FD FD AB D A AB DAE D A A FF F AB A B FD FD CCFBD A C B A B FD ABFB D A D A C B A D EE D A FD BC F F B D D FF DFBA F AB A AB E FD D A ABCD E DF E B FF F AB A B E A D F AB A D F FD D C A C B F D D F D A A F D AD F B ABCD E F AB A ED EED D B A FD B D B A FD A AB A B B B A FD FF F D B A E E A C E EED E F ABCD E DF DA A FD C A C C FD A FD FF F D B A E E A FF EED E D ABCD E DF A FD C A C C FD A FD FF F D B C B DF A C E C D D D A FD A ABCD E DF E B FF A FD C A C C FD A FD FF F D B C B DF A D C D ABFB D A D D A E D ABCD E DF A FD C A C C FD A FD FF C C A FD ABCD E DF A FD C A C C FD A FD FF A ECD BF D E FF PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

35 C C DCCF D A F D F A F D B C B DF A D AD F ED B EB B F D F A E E D B ABFB D A D A B D A D A EC E A E D D D A FD ABCD E DF A FD C A C C FD A FD FF A F E E F D DF D D FD E D FD C D B AD A C E D B C B D B B DF A FD C B A FD FF FD ABCD E DF A FD C A C C FD A FD FF D B D F A F B A C B D B D C F B D F A D DAE D A FD C B A FD FF F B CD ABFB D D ABCD E DF A FD C A C C FD B D PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

36 Arrêté SAP Arrêté portant extension territoriale d'agrément d'un organisme de services à la personne - AAAQ COVIVA Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Claude ROQUE Qualité du Signataire : Directeur Délégué Date de signature : 16/09/2014 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 19/09/2014

37 ARRETE n SAP du 16 septembre 2014 Portant extension territoriale d agrément d un organisme de services à la personne LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRENATIONAL DE LA LOGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE Le Préfet de la Moselle et par délégation, le Directeur de l Unité Territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la Moselle, Vu le code du travail et notamment les articles L , R à R , D , D et D , Vu le cahier des charges de l agrément fixé par l arrêté du 26 décembre 2011, VU l arrêté n SAP du 7 janvier 2013 portant agrément de la Société par Actions Simplifiée AAAQ COVIVA sise 15, rue des Alliés ROHRBACH LES BITCHE, Vu la demande d extension d agrément reçue le 26 juin 2014 par l Unité Territoriale de Moselle, Vu l avis favorable émis le 2 septembre 2014 par l Unité Territoriale du Bas-Rhin, Vu l avis favorable émis le 10 septembre 2014 par le Président du Conseil Général du Bas-Rhin, SUR proposition du Directeur de l Unité territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE Lorraine. Arrête Article 1 : L agrément de la SAS AAAQ COVIVA sise 15, rue des Alliés ROHRBACH LES BITCHE accordé pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2013, est étendu au département du Bas-Rhin. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l article R et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 : Cet agrément couvre les activités suivantes sur le département de la Moselle et du Bas- Rhin : - Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domiclie à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux, - Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d interprète en langue des signes, de technicien de l écrit et de codeur en langage parlé complété, - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante). Article 3 : Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de : - Prestataire et mandataire. / PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

38 Article 4 : Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services mentionnés à l article D ou de fonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d un nouveau local d accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable. Article 5 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R à R du code du travail, - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d autres activités ou sur d autres territoires que ceux déclarés dans la demande d'agrément, - ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée. Article 6 : Cet agrément n ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l article L du code du travail et L du code de la sécurité sociale. Conformément à l article L du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l organisme doit se déclarer et n exercer que les activités déclarées, à l exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l article L ). Article 7 : Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l objet d un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - Unité Territoriale de Moselle ou d un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, des finances et de l industrie - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services - Mission des services à la personne - Immeuble Bervil 12, rue Villiot Paris Cedex 12. Il peut également faire l objet d un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP STRASBOURG Cedex. Metz, le 16 septembre 2014 LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE Le Directeur de l Unité Territoriale de la Moselle Directeur Régional Adjoint Le Directeur Délégué, Signé Claude ROQUE PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

39 Autre SAP Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - NORD EST SERCICES MPLUS Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Claude ROQUE Qualité du Signataire : Directeur Délégué Date de signature : 05/09/2014 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 19/09/2014

40 Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE Références : Vu notamment les articles L à L du code du travail, Vu les articles R à R , D à D du code du travail, Vu l arrêté préfectoral du Préfet de Moselle du 3 janvier 2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 22 août 2011 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur le directeur de l unité territoriale Direccte de Moselle, paru au recueil des actes administratifs le 31 août 2011, Le Préfet de la Moselle et par délégation, le Directeur de l Unité Territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la Moselle, CONSTATE Qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale de Moselle de la DIRECCTE de Lorraine le 2 septembre 2014 par l EURL NORD EST SERVICES MPLUS MERCI + 22, rue Dupont des Loges METZ. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de l EURL NORD EST SERVICES MPLUS MERCI + 22, rue Dupont des Loges METZ sous le n SAP Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, - Petits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage, - Garde d enfants de plus de trois ans, à domicile. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de l enregistrement de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale de Moselle qui modifiera le récépissé initial. Sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L et R , les activités nécessitant un agrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l agrément, d une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n est pas limité dans le temps. / PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

41 L enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le Directeur de l Unité territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE Lorraine est chargé de l exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle. Fait à Metz, le 5 septembre 2014 P/LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE EST PREFET DE LA MOSELLE P/Le Directeur de l Unité Territoriale de la Moselle Directeur Régional Adjoint Le Directeur Délégué, Signé Claude ROQUE PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

42 Autre SAP Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - HIM Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Claude ROQUE Qualité du Signataire : Directeur Délégué Date de signature : 12/09/2014 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 19/09/2014

43 Récépissé de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE Références : Vu notamment les articles L à L du code du travail, Vu les articles R à R , D à D du code du travail, Vu l arrêté préfectoral du Préfet de Moselle du 3 janvier 2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 22 août 2011 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur le directeur de l unité territoriale Direccte de Moselle, paru au recueil des actes administratifs le 31 août 2011, Le Préfet de la Moselle et par délégation, le Directeur de l Unité Territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la Moselle, CONSTATE Qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale de Moselle de la DIRECCTE de Lorraine le 9 septembre 2014 par l auto-entreprise Roger HIM sise 29, rue du Collège KEDANGE SUR CANNER. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom l auto-entreprise Roger HIM sise 29, rue du Collège KEDANGE SUR CANNER sous le n SAP Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Petits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage, - Travaux de petits bricolage, dits «hommes toutes mains». Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de l enregistrement de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale de Moselle qui modifiera le récépissé initial. Sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L et R , les activités nécessitant un agrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l agrément, d une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n est pas limité dans le temps. / PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

44 L enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le Directeur de l Unité territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE Lorraine est chargé de l exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle. Fait à Metz, le 12 septembre 2014 P/LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE EST PREFET DE LA MOSELLE P/Le Directeur de l Unité Territoriale de la Moselle Directeur Régional Adjoint Le Directeur Délégué, Signé Claude ROQUE PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

45 Autre SAP Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADHEO Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Claude ROQUE Qualité du Signataire : Directeur Délégué Date de signature : 16/09/2014 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 19/09/2014

46 Récépissé de modification de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE Références : Vu notamment les articles L à L du code du travail, Vu les articles R à R , D à D du code du travail, Vu l arrêté préfectoral du Préfet de Moselle du 3 janvier 2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 22 août 2011 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur le directeur de l unité territoriale Direccte de Moselle, paru au recueil des actes administratifs le 31 août 2011, Le Préfet de la Moselle et par délégation, le Directeur de l Unité Territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la Moselle, CONSTATE Qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale de Moselle de la DIRECCTE de Lorraine le 22 août 2014 par la SARL ADHEO SERVICES THIONVILLE sise 2, boulevard Henri Becquerel Centre d affaires St Agathe YUTZ. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL ADHEO SERVICES THIONVILLE sise 2, boulevard Henri Becquerel Centre d affaires St Agathe YUTZ sous le n SAP Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, - Préparation des repas, à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Assistance administrative à domicile, - Garde d enfants de plus de trois ans au domicile des parents, - Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante). Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de l enregistrement de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale de Moselle qui modifiera le récépissé initial. / PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

47 Sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L et R , les activités nécessitant un agrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l agrément, d une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n est pas limité dans le temps. L enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le Directeur de l Unité territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE Lorraine est chargé de l exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle. Fait à Metz, le 16 septembre 2014 P/LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE P/Le Directeur de l Unité Territoriale de la Moselle Directeur Régional Adjoint Le Directeur Délégué, Signé Claude ROQUE PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

48 Autre SAP Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne - SERVICE+ Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Claude ROQUE Qualité du Signataire : Directeur Délégué Date de signature : 16/09/2014 Lieu de consultation du document : Unité territoriale Moselle Date de publication : 19/09/2014

49 Récépissé de modification de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE Références : Vu notamment les articles L à L du code du travail, Vu les articles R à R , D à D du code du travail, Vu l arrêté préfectoral du Préfet de Moselle du 3 janvier 2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 22 août 2011 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur le directeur de l unité territoriale Direccte de Moselle, paru au recueil des actes administratifs le 31 août 2011, Le Préfet de la Moselle et par délégation, le Directeur de l Unité Territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la Moselle, CONSTATE Qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification d activité de services à la personne a été déposée auprès de l unité territoriale de Moselle de la DIRECCTE de Lorraine le 11 septembre 2014 par l Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée SERVICE+ dont le siège social est situé 96, rue Principale FORBACH. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de l Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée SERVICE+ dont le siège social est situé 96, rue Principale FORBACH sous le n SAP Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, - Assistance administrative à domicile, - Préparation des repas à domicile, - Assistance informatique et Internet à domicile, - Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux. - Assistance aux personnes handicapées, - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenade, transport, acte de la vie courante). - Garde malade à l exclusion des soins. - Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes, du domicile au travail, sur les lieux de vacances et pour les démarches administratives. / PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

50 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de l enregistrement de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative auprès de l unité territoriale de Moselle qui modifiera le récépissé initial. Sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L et R , les activités nécessitant un agrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l agrément, d une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n est pas limité dans le temps. L enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le Directeur de l Unité territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE Lorraine est chargé de l exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle. Fait à Metz, le 16 septembre 2014 P/LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE P/Le Directeur de l Unité Territoriale de la Moselle Directeur Régional Adjoint Le Directeur Délégué, Signé Claude ROQUE PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

51 Autre SAP Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADAD Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Claude ROQUE Qualité du Signataire : Directeur Délégué Date de signature : 16/09/2014 Lieu de consultation du document : Unité territoriale de Moselle Date de publication : 19/09/2014

52 Récépissé de modification de déclaration d un organisme de services à la personne enregistrée sous le N SAP et formulée conformément à l'article L du code du travail LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE Références : Vu notamment les articles L à L du code du travail, Vu les articles R à R , D à D du code du travail, Vu l arrêté préfectoral du Préfet de Moselle du 3 janvier 2011 portant délégation de signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi, Vu l arrêté du 22 août 2011 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi à Monsieur le directeur de l Unité Territoriale DIRECCTE de Moselle, paru au recueil des actes administratifs le 31 août 2011, Le Préfet de la Moselle et par délégation, le Directeur de l Unité Territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la Moselle, CONSTATE Qu en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de modification d activité de services à la personne a été déposée auprès de l Unité Territoriale de la Moselle de la DIRECCTE Lorraine le 20 août 2014 par l EURL ADAD SERVICES sise 6, Grand Rue AMANVILLERS. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de modification de déclaration d activité de services à la personne a été enregistré au nom de l EURL ADAD SERVICES sise 6, Grand Rue AMANVILLERS sous le n SAP Les activités déclarées, en mode prestataire et mandataire, sont les suivantes, à l exclusion de toute autre : - Entretien de la maison et travaux ménagers, - Garde d enfants de plus de trois ans, à domicile, - Accompagnement et déplacements des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leurs domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), - Soutien scolaire ou cours à domicile, - Assistance administrative à domicile, - Assistance informatique à domicile, - Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions, - Livraison courses à domicile, - Travaux de petit bricolage dits «homme toutes mains», - Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Soins et promenade d animaux de compagnie à l exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes, - Soins esthétiques, pour les personnes dépendantes, - Télé-asistance et visio-assistance, - Intermédiation, / PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

53 - Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile à l exception d actes de soins relevant d actes médicaux, - Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d interprète en langue des signes, de technicien de l écrit et de codeur en langage parlé complété, - Garde malade à l exclusion des soins, - Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile : promenades, transport, actes de la vie courante, - Aide et accompagnement des familles fragilisées, - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de l enregistrement de la déclaration, faire l objet d une déclaration modificative préalable auprès de l Unité Territoriale de Moselle qui modifiera le récépissé initial. Sous réserve d être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L du code du travail et L du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L et R , les activités nécessitant un agrément ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l agrément, d une validité de cinq ans, ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n est pas limité dans le temps. L enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R à R du code du travail. Le Directeur de l Unité territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE Lorraine est chargé de l exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Moselle. Fait à Metz, le 16 septembre 2014 LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DU MERITE P/Le Directeur de l Unité Territoriale de la Moselle Directeur Régional Adjoint Le Directeur Délégué, Signé Claude ROQUE PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

54 Arrêté n 2014 DLP/BCR/VNF-246 du 18 septembre 2014 portant autorisation d organiser un concours de pêche dans le Canal des Houillères de la Sarre Direction : Voies Navigables de France Signataire : Denis CLESSIENNE Qualité du Signataire : Directeur des Libertés Publiques Date de signature : 18/09/2014 Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 19/09/2014

55 PREFET DE LA MOSELLE n 2014 DLP/CIRC/VNF- 246 en date du 18 septembre portant autorisation d organiser un concours de pêche dans le Canal des Houillères de la Sarre LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SECURITÉ EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU l ordonnance du 15 septembre 1944 modifiée par celle du 12 mai 1945, relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; VU le décret du 6 février 1932, complété et modifié par les décrets des 31 mars 1934, 5 août 1936, 2 mai 1956 et 2 août 1969, 26 février 1971 et 16 décembre 2008 réglementant la police et l'utilisation des voies de navigation intérieure ; VU le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l État dans les régions et départements ; VU le décret n du 28 décembre 2012 détermi nant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; VU l'arrêté préfectoral du 8 octobre 1927 réglementant les organisations d'épreuves sportives ou fêtes nautiques dans le département de la Moselle ; VU l arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police annexé au code des transports ; VU l arrêté inter préfectoral du 29 août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation sur l itinéraire de liaison de la Marne au Rhin ; VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ; VU l'article L du Code Rural ; VU le courrier du 11 mars 2013 du Préfet de la Moselle ; VU la déclaration de l'association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Sarreguemines Val-de-Sarre, représentée par son trésorier Jean-Claude HEINRICH, en date du 12 septembre 2014 ; SUR proposition du Directeur Territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France ; 9, place de la Préfecture BP Metz Cedex 1 tél : télécopie : PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

56 A R R E T E Article 1 er : L A.A.P.P.M.A. de Sarreguemines Val-de-Sarre, sise 3, rue Pasteur à Hambach 57910, est autorisée à organiser un concours de pêche, le dimanche 21 septembre 2014, de 14h00 à 19h00 dans le Canal des Houillères de la Sarre à Wittring. Le secteur de pêche s'étend sur la rive gauche du canal, entre le Pk 52,100 (port de Wittring) et le Pk 52,900 (station de traitement des eaux). Article 2 : Les mesures temporaires portant sur la navigation à respecter sont les suivantes : une navigation prudente à vitesse réduite. Un Avis à la batellerie en informera les usagers. Article 3 : L organisateur se conformera aux règlements de police de la voie navigable et toutes les prescriptions qui lui seront données par les Agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public Fluvial. Article 4 : Tous les dommages causés à la propriété de l'état devront être réparés par l A.A.P.P.M.A. de Sarreguemines Val-de-Sarre après simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il sera procédé d'office, à ses frais, risques et périls, à l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage. Article 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve expresse du droit des tiers et de l'existence de l'assurance prescrite par l'article 1 er de l'arrêté du 8 octobre Elle ne vaut pas autorisation de circuler en véhicule à moteur sur le domaine public fluvial. Article 6 : Le permissionnaire s engage à décharger l État et VNF de toutes responsabilités et n exercer aucun recours à leur encontre en cas de dommages de toute nature causés du fait de la manifestation. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours gracieux ou contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois suivant sa notification. Article 8 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Moselle, le Commandant de la Brigade fluviale de Gendarmerie, Monsieur le Sous-préfet de Sarreguemines, le Maire de Wittring, le Président de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le Président de l AAPPMA de Sarreguemines Val-de-Sarre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l objet d une publication au recueil des actes administratifs de la Moselle. Fait à Metz, le Le Préfet, Pour le Préfet, Le Directeur des Libertés Publiques signé Denis CLESSIENNE PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE

57 Arrêté en date du 16 septembre 2014 portant modifications de la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie de Lorraine Direction : Agence Régionale de Santé de Lorraine Signataire : Claude d'harcourt Qualité du Signataire : Directeur Général de l'ars de Lorraine Date de signature : 16/09/2014 Lieu de consultation du document : ARS de Lorraine Date de publication : 19/09/2014

64 Décision Décisions en date du 9 septembre 2014 portant délégation de signature du responsable de la Trésorerie de METZ MUNICIPALE Direction : Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle Signataire : Rémy STOLTZ Qualité du Signataire : Trésorier de METZ MUNICIPALE Date de signature : 09/09/2014 Lieu de consultation du document : DRFIP de Lorraine et du département de la Moselle Date de publication : 19/09/2014

65 TRESORERIE de Metz Municipale Le soussigné Rémy STOLTZ Trésorier de METZ MUNICIPALE suivant décision du 26 Novembre 2012 DÉCISION : DÉLEGATION de SIGNATURE Vu l article 16 du Décret n du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, publié le 10 novembre 2012 au Journal Officiel, Décide de donner délégation à : Monsieur Jean-Eudes BOUR qualité: inspecteur des finances publiques, adjoint au chef de poste - Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Metz Municipale. - D opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération. - D effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et agir en justice, - D accorder, sans limitation, des délais de paiement et/ou des remises de majoration et de frais. En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de Metz Municipale. Et prendre l engagement de ratifier tout ce que son ou ses mandataires aura (auront) pu faire en vertu de la présente décision. La présente décision est valable jusqu'au 30 septembre 2014 et sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle. Fait à Metz, le neuf septembre deux mille quatorze Le mandant, Nom Prénom : STOLTZ Rémy Qualité : inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques «Bon pour pouvoir» SIGNÉ STOLTZ Rémy Le mandataire, Nom Prénom : BOUR Jean Eudes Qualité : inspecteur des finances publiques «Bon pour acceptation» SIGNÉ BOUR Jean Eudes PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2014

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