RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

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1 ISSN PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ANNEE 2007 BIMENSUEL N juillet

2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE Année N juillet 2007 S O M M A I R E INFORMATIONS GENERALES Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : rubrique «actes administratifs» ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA - Agrément de la Société Elégance Cars Services REGLEMENTATION en tant qu exploitante d une entreprise de grande remise Autorisation d une manifestation sportive motorisée «Motocross Trophée de France Minivert» «Prix du Grand Ried» «Slalom de la Ville de Wasselonne» Hôtels de tourisme : - Habilitation Modification déclassement radiations Association a but non lucratif : Modification d un agrément de tourisme Direction Diocésaine des Pélerinages DIRECTION DES ELECTIONS -Indemnité de responsabilité allouée au régisseur de la police. DES AFFAIRES JURIDIQUES municipale de SCHILTIGHEIM ET DES FINANCES LOCALES - Modification de la nomination d un suppléant auprès de la police municipale de SELESTAT Modification de la nomination du régisseur auprès de la police municipale de GRENDELBRUCH Création du «Syndicat intercommunal à vocation unique des 10 Villages» Association de droit local autorisée à bénéficier des dispositions de l article 200 et de l article 238 bis du code général des impôts : «Eglise Evangélique de Reichshoffen et Environs» Autorisation d accepter une donation : «Association Evangélique Luthérienne de Bienfaisance» à LA PETITE PIERRE Modification du périmètre du schéma de cohérence territoriale de l agglomération sarregueminoise - 03 et

3 DIRECTION DES ACTIONS - Installation soumise à autorisation dans le domaine DE L ETAT de l eau au titre du code de la santé publique : Site rhénan de Gambsheim-Rheinau Installation classée pour la protection de l environnement Site de Lauterbourg CENTRE DE GESTION DE LA - Composition du Conseil de Discipline de Recours FONCTION PUBLIQUE pour la Région Alsace à compter du 25 juin TERRITORIALE DU BAS-RHIN DIRECTION REGIONALE DE L EQUIPEMENT ALSACE - Réglementation de la circulation sur la Route Départementale 468 (rue Saint Arbogast) à Herrlisheim DIRECTION - Rejets de création d officine de pharmacie DEPARTEMENTALE Oberschaeffolsheim Eckbolsheim - Lipsheim DES AFFAIRES et Molsheim SANITAIRES ET SOCIALES DIRECTION - Agréments et retraits d agrément «Services à la personne» DEPARTEMENTALE DU Agrément simple d un organisme de services TRAVAIL, DE L EMPLOI ET aux personnes à domicile DE LA FORMATION Agrément de qualité d un organisme de services PROFESSIONNELLE aux personnes à domicile DU BAS-RHIN Retrait d agrément simple d un organisme de services aux personnes à domicile Retrait d agrément d un organisme de services aux personnes à domicile COMMUNIQUES ET AVIS SOUS-PREFECTURE DE - Délégation de signature à Mme Monique ALBA STRASBOURG-CAMPAGNE Sous-Préfète, Secrétaire Générale Adjointe, chargée de mission auprès du Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, chargée de l arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville DIRECTION DES MOYENS - Liste des services de la Préfecture du Bas-Rhin ET DE LA LOGISTIQUE et de leurs compétences Annexe CENTRE HOSPITALIER - Avis de concours externe sur titres D ERSTEIN - 1 ouvrier professionnel spécialisé Avis de concours sur titres interne - 3 cadres de santé ETABLISSEMENT PUBLIC - Avis d examen professionnel l poste d ouvrier DE SANTE ALSACE NORD Professionnel spécialisé (option cuisine) Avis de vacance de postes 1 poste d ouvrier professionnel spécialisé et 2 postes de contremaîtres Avis de concours sur titres : 1 poste option sécurité 1 poste option cuisine

4 ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Agrément de la Société ELEGANCE CARS SERVICES en tant qu exploitante d une entreprise de grande remise Par arrêté du 3 juillet 2007 signé par M. Yves PORTÉ, Directeur de la Réglementation pour le Secrétaire Général chargé de l Administration de l Etat dans le département et par délégation, la Société ELEGANCE CARS SERVICES a été agréée en tant qu entreprise de grande remise sous le numéro de licence qui l autorise à mettre en circulation deux véhicules principaux. Autorisation d une manifestation sportive motorisée Par arrêté en date du 2 juillet 2007, signé par M. Yves PORTÉ, Directeur de la Réglementation : M. Christophe SCHMITT, président du Moto Club de MOTHERN sis 12 rue des Vignes Mothern, a été autorisé à organiser, le 8 juillet 2007, une manifestation de motocross intitulée "Motocross Trophée de France Minivert", sur la piste homologuée par arrêté préfectoral, sise au lieu-dit "Hinterberg" - route de Lauterbourg - à Mothern et dont le plan est joint en annexe 1. Cette manifestation se déroulera de 8h30 à 17h30 et comprendra 200 participants environ Par arrêté du 4 juillet 2007 signé par M. Yves PORTÉ, Directeur de la Réglementation : M. Daniel WACH, président du Moto Club de Barr, demeurant 6A rue du Ried Weyersheim -, a été autorisé à organiser, les 7 et 8 juillet 2007, une épreuve interurbaine de régularité de motos anciennes et de side-cars intitulée " Prix du Grand Ried ", sur un circuit, non homologué à titre permanent, fermé temporairement à la circulation publique pour l'occasion et dont le plan est joint en annexe n 1. Cette manifestation se déroulera : - le samedi 7 juillet 2007 de 13h00 à 18h00 (essais) - le dimanche 8 juillet 2007 de 8h00 à 18h30 (courses) Autorisation d'une manifestation sportive motorisée les 14 et 15 juillet Par arrêté préfectoral en date du 9 juillet 2007, signé par M. Yves PORTÉ, Directeur de la Réglementation : M. Hubert VITTET, président de "l' A.S.A Mulhouse Sud Alsace", 59 Faubourg de Mulhouse Zillisheim -, (co-organisateur - organisateur administratif -) et M. René GOESEL, président de «Alsace Motor», 23A rue des Fleurs Strasbourg -, (co-organisateur - organisateur technique -) ont été autorisés à organiser un slalom automobile intitulé "Slalom de la Ville de Wasselonne ", les 14 et 15 juillet 2007 [. ] Cette manifestation, qui se déroulera dans la Zone Industrielle du Ried (ban communal de Wasselonne), [..] se compose d'1 manche d'essais chronométrés et de 3 manches de courses, comme suit : Samedi 14 juillet 2007 : vérifications facultatives administratives et techniques de 16h à 20h. Dimanche 15 juillet 2007 : * vérifications administratives et techniques de 6h30 à 8h30. * essais chronométrés de 9h00 à 10h30 (1 manche) * déroulement de la course (départ : à partir de 11h00 - arrivée : vers 17h00) - en 3 manches (11h00 à 12h30-13h45 à 15h15 et 15h30 à 17h) Les arrêtés sont consultables au bureau 48 de la Préfecture du Bas-Rhin. 653

5 - HOTELS DE TOURISME - Habilitation - Par arrêté préfectoral du 5 juillet 2007 signé par M. Yves PORTE, Directeur de la Réglementation : l habilitation de tourisme n HA a été délivrée à l Hôtel LES PINS situé 112, route de Strasbourg HAGUENAU. Représentante légale : Mme Elisabeth GLESS Garant financier : BANQUE POPULAIRE D ALSACE 5/7, rue du 22 Novembre STRASBOURG CEDEX Assureur : LES MUTUELLES DU MANS Cabinet Philippe WEISS 15, avenue des Vosges STRASBOURG. - HOTELS DE TOURISME - Modification déclassement radiations Par arrêtés préfectoraux du 11 juillet 2007 signés par M. Yves PORTE, Directeur : - l article 1 er de l arrêté préfectoral du 16 juin 1997 portant classement en catégorie 2 étoiles tourisme de l Hôtel de l ILL n SIRET sis 8, rue des Bateliers STRASBOURG, a été modifié comme suit : Chambres classées : 26 chambres (au lieu de 27) Capacité d accueil : 56 personnes (au lieu de 40). - l Hôtel «AUX TROIS ROSES» - n SIRET sis 19, rue Principale LA PETITE PIERRE a été déclassé dans la catégorie 2 étoiles tourisme pour 43 chambres, soit une capacité d accueil de 84 personnes. Les dispositions de l arrêté préfectoral du 11 décembre 1992 ont été abrogées. - l Hôtel «NATIONAL» - n SIRET sis 2, Grand Rue SAVERNE a été radié de la liste des hôtels de tourisme du département du Bas-Rhin à compter de la date de notification du présent arrêté. Les dispositions de l arrêté préfectoral du 31 janvier 1995 ont été abrogées. - l Hôtel «LE BISCHENBERG» - n SIRET sis 17, rue Raiffeisen BISCHOFFSHEIM a été radié de la liste des hôtels de tourisme du département du Bas-Rhin à compter de la date de notification du présent arrêté. Les dispositions de l arrêté préfectoral du 7 novembre 1994 ont été abrogées. - ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF - Modification d un agrément de tourisme - Par arrêté préfectoral du 10 juillet 2007 signé par M. Yves PORTE, Directeur de la Réglementation, l article 1 er de l arrêté préfectoral du 4 décembre 1998 délivrant l agrément de tourisme n AG à la Direction Diocésaine des Pèlerinages PELEAL Archevêché sise 16, rue Brûlée STRASBOURG CEDEX, a été modifié comme suit : Représentant légal : Monseigneur Jean-Pierre GRALLET (en remplacement de Monseigneur Joseph DORÉ) Dirigeant tourisme : M. le Père Claude BONAÏTI, Directeur, (en remplacement de M. Daniel MEYER). 654

6 DIRECTION DES ELECTIONS, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES FINANCES LOCALES Indemnité de responsabilité allouée au régisseur de la police municipale de SCHILTIGHEIM Par arrêté du 28 juin 2007 signé par Raphaël LE MöHAUTö, Secrétaire Général chargé de l'administration de l'etat dans le département, les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2003 ont été remplacées par les dispositions suivantes : "1. Le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée au régisseur de la police municipale de la ville de SCHILTIGHEIM, est calculé en fonction du montant des recettes encaissées au titre de l'année considérée conformément à l'article 1 de l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre Le cautionnement est soumis à ce même régime." Modification de la nomination d un suppléant auprès de la police municipale de la commune de SELESTAT Par arrêté du 28 juin 2007 signé par Raphaël LE MöHAUTö, Secrétaire Général chargé de l'administration de l'etat dans le département, a été modifié : à l article 2 de l arrêté préfectoral du 27 décembre 2006 portant modification du nom du régisseur et des suppléants auprès de la police municipale de SELESTAT, au lieu de lire Michel PEICHEUR, il convient de lire Michel PAICHEUR. Modification de la nomination du régisseur auprès de la police municipale de la commune de GRENDELBRUCH Par arrêté du 28 juin 2007 signé par M. Raphaël LE MöHAUTö, Secrétaire Général chargé de l'administration de l'etat dans le département, a été modifié : à l article 1 de l arrêté préfectoral du 22 janvier 2003 portant nomination d un régisseur auprès de la police municipale de GRENDELBRUCH, au lieu de lire Roger DALBEIGUE, il convient de lire Bernard DALBEIGUE. «Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des 10 villages» - Création - Par arrêté préfectoral du 25 juin 2007 signé par M. Raphaël LE MöHAUTö, Secrétaire Général chargé de l'administration de l'etat dans le département, il a été constitué entre les communes de BOSSENDORF, GEISWILLER, INGENHEIM, ISSENHAUSEN, LIXHAUSEN, MELSHEIM, SCHERLENHEIM, WICKERSHEIM-WILSHAUSEN ZOEBERSDORF, un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (S.I.V.U) dénommé S.I.V.U des dix villages I OBJET : Le S.I.V.U a pour objet la construction, l entretien et le fonctionnement d un ensemble scolaire d enseignement pré-élémentaire et élémentaire. Dans ce cadre, le S.I.V.U aura compétence pour les études préalables, l acquisition des terrains nécessaires, la réalisation des bâtiments, ouvrages ou aménagements divers en relation avec l école, les extensions futures, la gestion et le fonctionnement de cet ensemble ainsi que toute activité en relation directe avec l école. II SIEGE : Le siège du S.I.V.U est, dans un premier temps, fixé à l adresse suivante : Communauté de communes du Pays de la Zorn 12, Avenue du Général de Gaulle HOCHFELDEN 655

7 III - PARTICIPATIONS COMMUNALES AUX DÉPENSES DU S.I.V.U Les dépenses du syndicat sont couvertes au moyen de contributions communales, d emprunts, de subventions et de toute autre ressource. Les participations communales seront calculées selon les principes suivants : Dépenses d investissement : La participation des communes aux dépenses d investissement est calculée au prorata de la population respective de chacune d entre elle. Dépenses de fonctionnement : La participation aux dépenses de fonctionnement est calculée au prorata du nombre d élèves fréquentant l établissement scolaire. Les effectifs retenus seront ceux présents à la rentrée scolaire précédant l exercice budgétaire considéré. L arrêté préfectoral peut être consulté à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau 209), ainsi que dans les communes concernées. association de droit local autorisée à bénéficier des dispositions de l article 200 et de l article 238 du code général des impôts Par arrêté du 04 juillet 2007 signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général chargé de l'administration de l'etat dans le département, : L association dite : " Eglise Evangélique de Reichshoffen et Environs " inscrite sous le volume XVI F 752 au tribunal d instance greffe permanent de HAGUENAU, conformément aux articles 21 à 79 du code civil local, a été autorisée à bénéficier des dispositions de l article 200 et de l article 238 bis du code général des impôts. Cette autorisation est valable jusqu au 31 décembre 2012 sauf annulation intervenue dans la même forme. Autorisation d accepter une donation Par arrêté du 6 juillet 2007, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général chargé de l'administration de l'etat dans le département : Le Président de l association dite : «Association Evangélique Luthérienne de Bienfaisance» dont le siège est à LA PETITE PIERRE 39 rue Kirchberg a été autorisé, au nom de cet établissement, à accepter la donation consentie par l Association dite : «EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE LIBRE PAROISSE DU CHRIST» d un bien immobilier sis à MULHOUSE 21 Chemin des Ardennes section MZ n ,20 ares sol, église et garage évalué à Modification du périmètre du schéma de cohérence territoriale de l agglomération sarregueminoise Par arrêté interpréfectoral des 03 et 04 juillet 2007 signé respectivement par M. Bernard GONZALEZ, Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle et M. Raphaël LE MöHAUTö, Secrétaire Général chargé de l'administration de l'etat dans le département L article 2 de l arrêté interpréfectoral n 2003/002 DDE/SAU du 20 janvier 2003 a été modifié comme suit : «Le périmètre du schéma de cohérence territoriale de l agglomération sarregueminoise est constitué des établissements publics de coopération intercommunale suivants : communauté d agglomération Sarreguemines Confluences composée des communes de : BLIESBRUCK BLIES EBERSING BLIES GUERSVILLER FRAUENBERG GROSBLIEDERSTROFF GRUNDVILLER - GUEBENHOUSE HAMBACH HUNDLING IPPLING KALHAUSEN LIXING LES ROUHLING LOUPERSHOUSE NEUFGRANGE 656

8 REMELFING ROUHLING SARREGUEMINES SARREINSMING SILTZHEIM WIESVILLER WILLERWALD WITTRING WOELFLING LES SARREGUEMINES WOUSTVILLER ZETTING. communauté de communes de Bitche et environs composée des communes de : BAERENTHAL BITCHE EGUELSHARDT HANVILLER HASPELSCHIEDT LAMBACH LIEDERSCHIEDT MOUTERHOUSE PHILIPPSBOURG REYERSVILLER ROPPEVILLER SCHORBACH SIERSTHAL STURZELBRONN. communauté de communes de Rohrbach-lès-Bitche composée des communes de : ACHEN BETTVILLER BINING ETTING GROS REDERCHING PETIT REDERCHING RAHLING ROHRBACH LES BITCHE SCHMITTVILLER. communauté de communes de l Albe et des lacs composée des communes de : ERNESTVILLER HAZEMBOURG - HILSPRICH HOLVING - KAPPELKINGER KIRVILLER LE VAL DE GUEBLANGE NELLING PUTTELANGE AUX LACS REMERING LES PUTTELANGE RICHELING SAINT JEAN ROHRBACH SARRALBE. communauté de communes de Volmunster composée des communes de : BOUSSEVILLER BREIDENBACH EPPING ERCHING HOTTVILLER LENGELSHEIM LOUTZVILLER NOUSSEVILLER LES BITCHE OBERGAILBACH - ORMERSVILLER RIMLING ROLBING SCHWEYEN VOLMUNSTER WALDHOUSE - WALSCHBRONN. communauté de communes du Pays du Verre et du Cristal composée des communes de : ENCHENBERG GOETZENBRUCK LEMBERG MEISENTHAL MONTBRONN SAINT LOUIS LES BITCHE - SOUCHT. DIRECTION DES ACTIONS DE L ETAT Installation soumise à autorisation dans le domaine de l eau au titre du code de la santé publique Par arrêté préfectoral du 5 juillet 2007 signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général chargé de l'administration de l'etat dans le département, l association de développement touristique du site rhénan de Gambsheim-Rheinau et environs a été autorisée à utiliser un forage (indice national n 02348X0293) réservé à l alimentation en eau potable de la passe à poissons de Gambsheim. Le texte intégral de l'arrêté définissant les prescriptions selon lesquelles l autorisation a été accordée peut être consulté par toute personne intéressée en mairie de Gambsheim et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 141). Autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l environnement Par arrêté préfectoral du 9 juillet 2007 codifiant les prescriptions applicables à l ensemble des installations de son site de Lauterbourg, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire général, la société Rohm and Haas France S.A.S. s'est vue autoriser à augmenter la capacité de production de son atelier AFC (anciennement primal) et à exploiter une nouvelle tour aéroréfrigérante. Cet arrêté est déposé en mairie de Lauterbourg, à la sous-préfecture de Wissembourg ainsi qu à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 141) ou il peut être consulté par toute personne intéressée. 657

9 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU BAS-RHIN Composition du Conseil de Discipline de Recours pour la Région ALSACE à compter du 25 juin 2007 suite à sa constitution dans les conditions fixées à l article 18 du décret n du 18 décembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable dans la Fonction Publique Territoriale. Conseil de Discipline de Recours pour la Région ALSACE 1. Représentants des autorités territoriales : MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS a) Conseillers régionaux d Alsace Monsieur Justin VOGEL Madame Marie-Reine FISCHER b) Conseillers généraux du Bas-Rhin Monsieur Frédéric BIERRY Monsieur Jean-Laurent VONAU c) Conseillers généraux du Haut-Rhin Monsieur Pierre SCHMITT Monsieur Eric STRAUMANN d) Maires de villes de + de habitants Monsieur Roger IMBERY Adjoint au Maire à la Ville de Mulhouse Monsieur Jean UEBERSCHLAG Maire de la Ville de SAINT-LOUIS Monsieur Robert GRAND Vice-Président de la C.U.S. Monsieur Pierre STRASSER Maire de la Ville de HAGUENAU Monsieur Claude FROEHLY Adjoint au Maire de la Ville d'illkirch- Graffenstaden Monsieur François WILHELM Adjoint au Maire de la Ville de SCHILTIGHEIM e) Maires de communes de de habitants Monsieur Alfred SLOVENCIK Maire de la Commune d UHRWILLER Monsieur Claude RISCH Maire de la Commune de ORSCHWILLER Madame Yvette EHLINGER Maire de la Commune de GEISHOUSE Monsieur Jean-Marc STEINMETZ Maire de la Commune de WITTERSHEIM Monsieur Georges BECK Maire de la Commune de GEISWILLER Monsieur Henri MASSON Maire de la Commune de ROGGENHOUSE 658

10 2. Représentants du personnel : MEMBRES TITULAIRES André HENCK, contrôleur de travaux à la C.U.S. Michel KELLER, contrôleur de travaux en chef à la C.U.S. Jean-Claude HUARD adjoint administratif principal de 2 ème classe à CUS habitat Eliane ZEINDLER Puéricultrice de cadre supérieur au Conseil Général du Bas-Rhin Jean-Marie MERCKLING attaché principal à la Mairie de ROUFFACH Christian HOMMEL rédacteur principal à la C.U.S. Edgard MARCHAND, Attaché territorial à la Mairie de Saint-Louis Alain MAZEAU, assistant de conservation du patrimoine de 2 ème classe au Conseil Général du Bas-Rhin Richard CHALOT, ingénieur territorial à la C.U.S. MEMBRES SUPPLEANTS Bertrand BLINDAUER, adjoint technique principal de 2 ème classe à la C.U.S. Marcel JACQUOT, technicien supérieur principal à la C.U.S. Francis GEORGE, Adjoint technique de 2 ème classe à la Mairie de MULHOUSE Pascale MUNCH Rédacteur territorial à la Mairie de Wittenheim Sven BACHERT secrétaire de mairie au SIVOM du Canton de Wintzenheim Patrick HEIT agent de maîtrise principal à la C.U.S. Patrice VAGNER, Ingénieur en chef de classe exceptionnelle à la C.U.S. Nathalie KELHETTER, Rédacteur territorial au Conseil Général du Bas-Rhin Pierre SCHNEIDER, attaché principal à la Mairie de Hoenheim DIRECTION REGIONALE DE L EQUIPEMENT ALSACE Réglementation de la circulation sur la Route Départementale 468 (rue Saint-Arbogast) classée route à grande circulation Par arrêté du 02 juillet signé par M. Thierry TSCHIRRET, Chef de l Unité R.S.U. pour le Secrétaire Général chargé de l administration de l Etat dans le département et par délégation : Article 1 : Une zone 30 est instaurée à Herrlisheim dans la Rue Saint-Arbogast, sur la section comprise entre la Rue de la Haute-Vienne et la Rue d'offendorf, incluant le carrefour giratoire de la Mairie. Article 2 : La matérialisation de la zone 30 se fera aux intersections de la Rue Saint-Arbogast avec: la Rue de la Haute-Vienne, la Rue du Général Reibel, l'impasse Hermann, l'impasse de la Toussaint, la Rue du Château, la Rue de Limoges, la Rue d'offendorf, et à la jonction de la Rue Saint-Arbogast avec la Rue de Gambsheim. Des panneaux «fin de zone 30» seront implantés à ces mêmes intersections. 659

11 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Rejets de création d officine de pharmacie I - OBERSCHAEFFOLSHEIM Par arrêté du 05 juillet 2007 signé par M.Raphaël LE MEHAUTE, Secrétaire Général chargé de l'administration de l'etat dans le département, la demande de création d une officine de pharmacie dans la commune d OBERSCHAEFFOLSHEIM présentée par M. Pascal EDEL a été rejetée.: II - ECKBOLSHEIM Par arrêté du 05 juillet 2007 signé par M.Raphaël LE MEHAUTE, Secrétaire Général chargé de l'administration de l'etat dans le département, la demande de création d une officine de pharmacie dans la commune d ECKBOLSHEIM présentée par Melle Isabelle SCHNITZLER a été rejetée.: III - LIPSHEIM Par arrêté du 05 juillet 2007 signé par M.Raphaël LE MEHAUTE, Secrétaire Général chargé de l'administration de l'etat dans le département, la demande de création d une officine de pharmacie dans la commune de LIPSHEIM présentée par M. Pascal EDEL a été rejetée.: IV MOLSHEIM Par arrêté du 05 juillet 2007 signé par M.Raphaël LE MEHAUTE, Secrétaire Général chargé de l'administration de l'etat dans le département, la demande de création d une officine de pharmacie dans la commune de MOLSHEIM présentée par M. Pascal EDEL a été rejetée.: DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DU BAS-RHIN Agrément simple d un organisme de services aux personnes à domicile 1) Par arrêté du Préfet du 26 janvier 2007, l'agrément simple est accordé à l association CRENO, représentée par Monsieur Denis TRITSCHLER, et dont le siège social est au 5, place de Haldenbourg à STRASBOURG, en qualité de prestataire de services auprès des particuliers, pour assurer les activités ci-dessous : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Soutien scolaire et cours à domicile, à condition que les cours ne concernent pas les personnes âgées de 60 ans et plus ou handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Assistance informatique et Internet à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 26/01/07 A 067 S

12 2) Par arrêté du Préfet du 26 janvier 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise Sarl AVEC, représentée par Madame Christine JOUSSET, dont le siège social est au 28, rue des Mésanges à REICHSTETT, en qualité de mandataire auprès des particuliers, pour les activités suivantes : Garde d enfants de plus de trois ans à domicile, Soutien scolaire et cours à domicile, à condition que les cours ne concernent pas les personnes âgées de 60 ans et plus ou handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 26/01/2007 E 067 S 006 3) Par arrêté du Préfet du 26 janvier 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise individuelle EN SAVOIR +, représentée par Monsieur Abdelhak LOTFI et dont le siège social est au 4, rue des Roses à SCHILTIGHEIM, en qualité de prestataire de services, pour l activité suivante : Soutien scolaire et cours à domicile, à condition que les cours ne concernent pas les personnes âgées de 60 ans et plus ou handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 26/01/07 E 067 S 007 4) Par arrêté du Préfet du 26 janvier 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise individuelle JCO DOM, représentée par Monsieur Jean-Charles OLLIVIER, dont le siège social est au 14, rue du Rhin Tortu, à STRASBOURG en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Garde d enfants de plus de trois ans à domicile, Soutien scolaire et cours à domicile, à condition que les cours ne concernent pas les «publics fragiles», Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition- que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, Assistance administrative à domicile, à condition qu elle ne s adresse pas aux «publics fragiles». L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 26/01/07 E 067 S 008 5) Par arrêté du Préfet du 1 er février 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise SERVICES MAISONS ET JARDINS, représentée par Monsieur Thierry JACOB, dont le siège social est au 24, rue de l Eglise à ISSENHAUSEN, en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, 661

13 Assistance administrative à domicile, à condition qu elle ne s adresse pas aux «publics fragiles». L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 01/02/07 E 067 S 009 6) Par arrêté du Préfet du 6 février 2007, l'agrément simple est accordé à l association UTILIS HOMINIS, représentée par Monsieur Thierry HOERR, dont le siège social est au 47, rue de Principale à FROESCHWILLER, en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, Assistance administrative à domicile, à condition qu elle ne s adresse pas aux «publics fragiles». L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 06/02/07 A 067 S 010 7) Par arrêté du Préfet du 22 février 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise BIEN-ETRE SERVICES Sàrl, représentée par le Docteur Yves ZELLER, dont le siège social est au 10a, rue de l Ill à GEISPOLSHEIM, en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers. Petits travaux de jardinage. Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains». Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions. Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile. Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile. Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile. Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes. Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire. Assistance administrative à domicile, à condition qu elle ne s adresse pas aux «publics fragiles». Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne. L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 22/02/07 E 067 S/011 8) Par arrêté du Préfet du 22 février 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise LUCY SERVICES représentée par Monsieur Philippe GEYER et dont le siège social est au 3, Impasse du Weinboëchel à INGWILLER T (67340), en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire. L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 22/02/07 E 067 S/

14 9) Par arrêté du Préfet du 5 mars 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise A.P. BOUTON D OR, représentée par Madame Cathie SIGRIST-.LABAS, et dont le siège social est au 2, rue des Vergers à LINGOLSHEIM, en qualité de prestataire de services auprès des particuliers, pour assurer les activités cidessous : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Garde d enfants de plus de trois ans à domicile, Soutien scolaire et cours à domicile, à condition que les cours ne concernent pas les personnes âgées de 60 ans et plus ou handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, Assistance administrative à domicile, à condition qu elle ne s adresse pas aux «publics fragiles». L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 05/03/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 5 mars 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise LLC sarl, représentée par Monsieur José SEVERIN, dont le siège social est au : 8, boulevard Jean-Sébastien BACH à STRASBOURG en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 05/03/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 6 mars 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise RATRAP ECOL Eurl, représentée par Madame Annaïg RAUX et dont le siège social est au 8, rue du Cerf Berr à STRASBOURG, en qualité de prestataire de services, pour l activité suivante : Soutien scolaire et cours à domicile, à condition que les cours ne concernent pas les personnes âgées de 60 ans et plus ou handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 06/03/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 6 mars 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise MARK HUS SERVICES, représentée par Monsieur Marc KNOERY, dont le siège social est au 6, rue des Roses à ERSTEIN / KRAFFT en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services 663

15 incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 06/03/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 6 mars 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise AIDE A DOMICILE Sarl, représentée par Monsieur Thierry ZABE, dont le siège social est au 18a, rue du Sable à STRASBOURG en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Garde d enfants de plus de trois ans à domicile, Soutien scolaire et cours à domicile, à condition que les cours ne concernent pas les personnes âgées de 60 ans et plus ou handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 06/03/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 6 mars 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise individuelle PROPRE ECLAT SERVICES représentée par Monsieur Nicolas SCHANDENE et dont le siège social est au 3, rue Dieweg à SELESTAT (67600), en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Assistance informatique et Internet à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire. L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 06/03/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 6 mars 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise individuelle U.P. SERVICES A DOMICILE, représentée par Madame Monique URBAN, dont le siège social est au 18, rue du Moulin à MORSBRONN LES BAINS en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», 664

16 Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, Assistance administrative à domicile, à condition qu elle ne s adresse pas aux «publics fragiles». L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 06/03/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 6 mars 2007, l'agrément simple est accordé à l association MEINAU SERVICES, représentée par son président, Monsieur Michel DURRIVE, et dont le siège social est au 28, avenue de Normandie à STRASBOURG, en qualité de prestataire de services auprès des particuliers, pour assurer les activités ci-dessous : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Soutien scolaire et cours à domicile, à condition que les cours ne concernent pas les «publics fragiles», Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Assistance informatique et Internet à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, Assistance administrative à domicile, à condition qu elle ne s adresse pas aux «publics fragiles». L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 06/03/07 A 067 S ) Par arrêté du Préfet du 6 mars 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise individuelle MARIA SERVICES, représentée par Madame Maria Micaela PEREIRA, dont le siège social est au 75a, rue des Prés à NORDHOUSE en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 06/03/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 6 mars 2007, l'agrément simple est accordé à l association O.B.S. (Organisme Bas-Rhinois de Service à la personne), représentée par Madame Hélène NUSS, et dont le siège social est au 26A route de Strasbourg à ENTZHEIM, en qualité de prestataire de services auprès des particuliers, 665

17 pour assurer les activités ci-dessous : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 06/03/07 A 067 S ) Par arrêté du Préfet du 6 mars 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise ELSASS SERVICES, représentée par Monsieur Stéphane EYER, dont le siège social est au 7b, rue du Melon à OSTWALD, en qualité de prestataire de services, pour l activité suivante : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Assistance informatique et Internet à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 06/03/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 26 mars 2007, l'agrément simple est accordé à l association LE TRAIT D UNION, représentée par le Docteur Jean-Pierre GAGNON, dont le siège social est au 2, rue St Léonard à SELESTAT, en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Garde d enfants de plus de trois ans à domicile, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Assistance administrative à domicile, à condition qu elle ne s adresse pas aux «publics fragiles». L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 26/03/07 A 067 S ) Par arrêté du Préfet du 28 mars 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise 2 SD-67, représentée Monsieur Stanislas BOUEKASSA, dont le siège social est au 3, rue de Rotterdam à STRASBOURG, en qualité de prestataire de services, pour l activité suivante : Soutien scolaire et cours à domicile, à condition que les cours ne concernent pas les personnes âgées de 60 ans et plus ou handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 28/03/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 4 avril 2007, l'agrément simple est accordé à l association intermédiaire LE DROIT AU TRAVAIL, représentée par son président, Monsieur Claude BOURREL et dont le siège social est au 7, rue du Rempart à HAGUENAU (67500), dans le cadre d une mise disposition de travailleurs 666

18 auprès de personnes physiques (prêt de main d œuvre autorisé), pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains». L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 04/04/07 A 067 S ) Par arrêté du Préfet du 4 avril 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise individuelle SERVICES PLUS représentée par Monsieur Hervé BAUMGAERTNER et dont le siège social est au 4, rue du Vieux Tilleul à BOUXWILLER, en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire. L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 04/04/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 4 avril 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise CHARLIER Christian, représentée par Monsieur Christian CHARLIER et dont le siège social est au 13, rue de la Vedette à SAVERNE, en qualité de prestataire de services auprès des particuliers, pour l activité suivante : Soutien scolaire et cours à domicile, à condition que les cours ne concernent pas les personnes âgées de 60 ans et plus ou les personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n R 04/04/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 23 avril 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise SOUS MON TOIT Strasbourg 1 (Sarl), représentée par Mademoiselle Sophie WURTZ, dont le siège social est au 2, rue de la Faisanderie à LINGOLSHEIM, en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Garde d enfants de plus de trois ans à domicile, Soutien scolaire et cours à domicile, à condition que les cours ne concernent pas les personnes âgées de 60 ans et plus ou les personnes handicapées ou les autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 23/04/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 23 avril 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise BC2I à domicile, représentée par Messieurs Benoît CLAVIER et Bertrand CHABOT, dont le siège social est au 81, rue du Rhin Napoléon à STRASBOURG en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Assistance informatique et Internet à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 23/04/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 3 mai 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise PI - SERVICES Sarl, représentée Monsieur Pierre APPENZELLER, dont le siège social est au 25, Chemin Valette à MARIENTHAL en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services 667

19 incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 03/05/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 9 mai 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise ADEPA SERVICES (Eurl), représentée par Monsieur Frédéric GOETSCHY, dont le siège social est au 10, Avenue Molière à STRASBOURG, en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Garde d enfants de plus de trois ans à domicile, Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Soins et promenades d animaux domestiques, pour les personnes dépendantes, Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, Assistance administrative à domicile, à condition qu elle ne s adresse pas aux «publics fragiles». L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 09/05/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 31 mai 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise HORTENSIA, représentée par Madame Hortense ANSTETT, dont le siège social est au 18, rue du Muguet à OHLENGEN, en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 31/05/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 5 juin 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise individuelle SM Services à la personne, représentée par Monsieur Sergiusz (Serge) MALOLEPSZY et dont le siège social est au 27, faubourg du Capitaine d Alençon à LA WANTZENAU, en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d activités effectuées à domicile, Assistance informatique et Internet à domicile, Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire, Assistance administrative à domicile, à condition qu elle ne s adresse pas aux «publics fragiles». L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 05/06/07 E 067 S ) Par arrêté du Préfet du 15 juin 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise SAVERNE JARDINS SERVICES Sarl, représentée Monsieur Jean-François REGIN, dont le siège social est au 68, route Nationale 4 à OTTERSWILLER en qualité de prestataire de services, pour l activité suivante : Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 15/06/07 E 067 S

20 32) Par arrêté du Préfet du 15 juin 2007, l'agrément simple est accordé à l entreprise SOURIRE A DOMICILE, représentée par Mademoiselle Aïcha TOURE, dont le siège social est au 26, Boulevard de la Marne à STRASBOURG, en qualité de prestataire de services, pour les activités suivantes : Entretien de la maison et travaux ménagers, Petit travaux de jardinage, Prestations de petit bricolage dites «hommes toutes mains», Garde d enfants de plus de trois ans à domicile, Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, L agrément est valable sur l ensemble du territoire national pour une durée de cinq ans et porte le n N 15/06/07 E 067 S 043 Agrément de qualité d un organisme de services aux personnes à domicile. 1) Par arrêté du Préfet du 8 janvier 2007, l'agrément qualité est accordé à l entreprise A2micile France Sàrl, représentée par Monsieur Joël CHAULET et dont le siège social est au : 1A avenue de la Forêt Noire à STRASBOURG, en qualité de prestataire de services auprès des particuliers, pour assurer l activité suivante : Garde d enfants de moins de trois ans à domicile, L agrément est valable pour le département du Bas-Rhin pour une durée de cinq ans et porte le numéro ) Par arrêté du Préfet du 22 janvier 2007, l agrément qualité est accordé à l entreprise ESPACE ANIMATION Sàrl, représentée par Monsieur Bruno PETIT et dont le siège social est au : 4-6, rue Eugène Delacroix à STRASBOURG, en qualité de prestataire de services auprès des particuliers, pour assurer les activités suivantes : Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, à l exception de soins relevant d actes médicaux, Garde-malade, à l exclusion des soins, Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, lorsque cette activité est incluse dans une offre d assistance à domicile, Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile. L agrément est valable pour le département du Bas-Rhin pour une durée de cinq ans et porte le n : N 22/01/07 E 067 Q 002 3) Par arrêté du Préfet du 26 janvier 2007, l agrément qualité est accordé à l association 2 APA, représentée par Monsieur Théo BECK, et dont le siège social est au : 32, rue des Voyageurs à PREUSCHDORF, en qualité de prestataire de services auprès des particuliers, pour assurer les activités suivantes : Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur domicile, à l exception de soins relevant d actes médicaux, Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d interprète en langue des signes, de technicien de l écrit et de codeur en langage parlé complété, Garde-malade, à l exclusion des soins, Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, lorsque cette activité est incluse dans une offre d assistance à domicile, Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile. L agrément est valable pour le département du Bas-Rhin pour une durée de cinq ans et porte le n : N 26/01/07 A 067 Q 003 4) Par arrêté du Préfet du 26 janvier 2007, l agrément qualité est accordé à l association SERVIR PRO, représentée par Madame Anita MUNCH-GRIMM et dont le siège social est au : 1, chemin de Dorlisheim à MOLSHEIM Cedex, en qualité de mandataire et prestataire de services auprès des particuliers, pour assurer les activités suivantes : Garde d enfants de moins de trois ans à domicile, Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d une aide personnelle à leur 669