En introduction de la troisième

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1 W plus sur le site Conférence du Pr Hubault lors des Journées Santé-Travail 2014 Modèle de Santé, modèle de Service, modèle d organisation et de management En introduction de la troisième session des Journées Santé- Travail 2014, consacrée aux conséquences de la mise en œuvre opérationnelle du projet de Service sur l organisation des SSTI, le Professeur François Hubault, Professeur d Ergonomie et d Écologie Humaine à l Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, a mis en exergue, dans sa conférence invitée, la nécessaire articulation que doivent opérer les SSTI dans leurs réflexions-choix-modes d organisation concernant la pluridisciplinarité avec les réflexions-décisions-modes d organisation concernant le type de service qu ils veulent apporter aux entreprises et aux salariés. Ainsi, selon lui, le modèle de Santé qui soutient l activité des Services de santé au travail est corrélé au modèle organisationnel (type d articulation entre coordination et coopération) qui soutient leur action. En conséquence, le management des SSTI demeure au cœur des enjeux. ANACT, un livre sur la sous-traitance Sous-traitance, vers une meilleure régulation de la qualité du travail L ANACT a publié, en juillet dernier, un ouvrage intitulé "Soustraitance. Pour une meilleure régulation de la qualité du travail" qui cherche à répondre à la question suivante : comment concilier sous-traitance, performance durable et amélioration des conditions de travail? Les deux auteurs, Clément Ruffier et Julien Pelletier, posent un éclairage nouveau sur ces questions et proposent de nouvelles modalités de coopération, en s appuyant sur l analyse de cas d entreprises, d interventions conduites par le réseau ANACT-ARACT. Ils présentent les effets de la délégation dans l organisation du travail et l intérêt qu il y a à renouveler la relation entre donneur d ordre et sous-traitant, basée sur la performance durable et l amélioration des conditions de travail. En effet, de nos jours, la relation entre donneurs d ordres et sous-traitants impacte profondément les conditions de travail perçues et vécues par les salariés. Les dysfonctionnements de la relation de sous-traitance participent au sentiment de précarité exposé par les Pour le Professeur Hubault, il est nécessaire de mettre en place une stratégie d écoute des questions rencontrées "sur le terrain" et de valoriser les dynamiques de groupe de pairs comme leviers de professionnalisation des acteurs. D après les retours et l analyse des fiches d évaluation, la conférence introductive du Professeur Hubault a été particulièrement appréciée par l assistance et de nombreuses demandes ont été formulées afin de pouvoir disposer du texte de son intervention. Le Cisme a donc, avec l accord du Professeur Hubault, mis en ligne l enregistrement audio de son intervention sur son site Internet. Les personnes désirant pouvoir écouter ou réentendre la conférence du Professeur Hubault intitulée "Modèle de Santé, modèle de Service, modèle d organisation et de management" sont invitées à se rendre sur la page salariés et aux risques qui pèsent sur les conditions de travail et d emploi. Les facteurs influant sur l organisation du travail et sa qualité sont nombreux. On retrouve, entre autres, la position de l entreprise dans la filière productive, la répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne de valeur, La publication est composée de six chapitres. Le premier est consacré à définir la sous-traitance et les différentes formes qu elle est susceptible d adopter, le second tente d appréhender les raisons du recours croissant à cette forme d organisation de l activité. Le troisième, quant à lui, présente les théories utilisées aujourd hui pour analyser la sous-traitance, notamment la théorie des coûts de transaction, les approches par les ressources et la chaîne de valeur globale, alors que le quatrième met en lumière le déficit de coordination entre les donneurs d ordre et les sous-traitants, ainsi que les conséquences engendrées, tant au niveau économique que social. Enfin, les deux derniers chapitres s intéressent respectivement à l évaluation Le Professeur François Hubault, Professeur d Ergonomie et d Écologie Humaine. "Recueil complet des interventions des Journées Santé-Travail 2014" du site Internet du Cisme. Pour en savoir plus : cisme.org/article/393/interventions- JST-2014.aspx des outils disponibles pour améliorer les rapports entre les donneurs d ordres et les sous-traitants et à émettre des propositions pour réguler les rapports de sous-traitance. De l analyse des outils existants, il ressort qu ils sont limités en raison d une double dichotomie entre les aspects intra et interentreprises, d une part, et entre les enjeux sociaux et économiques, d autre part. Aussi, l ouvrage s attache-t-il à formuler des pistes de réflexion sur la manière de mettre en œuvre la sous-traitance, en s intéressant à plusieurs interventions réalisées par le réseau ANACT-ARACT. En synthèse, l ouvrage de l ANACT explore les aspects communs aux différentes formes de sous-traitances et tente de comprendre pourquoi les conditions de travail se dégradent au fur et à mesure que l on descend le long des filières de donneurs d ordres vers les sous-traitants de rang 1, puis de rang 2, et ainsi de suite. Enfin, il propose de nouvelles modalités de coopération tout au long des filières, avec une approche axée sur la régulation sociale. Informations Mensuelles Cisme Décembre

2 Livraison des Thésaurus Harmonisés De nouvelles versions adressées aux éditeurs de logiciels Le Cisme a livré aux éditeurs de logiciels, au mois de novembre dernier, l ensemble des versions actualisées des Thésaurus Harmonisés, dites Version 3, ainsi qu une 8 évolution du Thésaurus des Expositions dans une Version Beta 2-Qualificatifs Les modifications apportées aux Thésaurus Harmonisés A partir des demandes reçues des utilisateurs des Services, les groupes Thésaurus du Cisme ont élaboré, tout au long de l année 2014, une nouvelle version des Thésaurus tenant compte de ces remarques. Les versions 3 des Thésaurus Harmonisés de l Action en Milieu de Travail (AMT), des Examens complémentaires, des Vaccins et de Prévention, ont donc été adressées aux éditeurs de logiciels le 21 novembre dernier. Cette année, une version du Thésaurus de référence pour nommer les professions, la PCS-ESE 2003, a été également livrée aux éditeurs. Ce fichier contient un quatrième niveau listant les professions les plus typiques et assimilées (cf. article ci-contre). Un Thésaurus des Expositions, dans une version Beta 2-Qualificatifs 2014, a lui aussi été envoyé aux éditeurs le 21 novembre. Concernant ce Thésaurus, aucune réunion du groupe de travail multi-partenarial hébergé à l ANSES n ayant eu lieu en 2014, la version qui a été adressée n a pas évolué, du point de vue des libellés, par rapport à la version que les éditeurs ont reçue en janvier dernier. En revanche, des modifications à la partie "qualificatifs" proposée par le Cisme ont été apportées dans le cadre de la veille. Ainsi, par la veille réalisée à partir des remarques des Services, mais également à la lumière des évolutions de la science, de nouveaux examens complémentaires ont été adjoints au Thésaurus dédié, de même que trois nouveaux vaccins dans le Thésaurus des Vaccins. De plus, certains libellés du Thésaurus AMT (Partie Action), notamment ceux relatifs aux agents CMR 1 et 2 et aux facteurs organisationnels, relationnels et éthiques, ont été mis en cohérence avec ceux du Thésaurus des Expositions. Trois nouveaux libellés "animation/coordination de l équipe pluridisciplinaire", "conseil d ordre social" et "participation aux réunions de l équipe pluridisciplinaire" ont été ajoutés au Thésaurus AMT (Partie Moyen). Par ailleurs, la CIM 10 (Classification Internationale des Maladies 10 ème version), choisie en tant que Thésaurus des Effets sur la Santé, est régulièrement mise à jour. Ainsi, à titre d exemple, un Chapitre XXII a été adjoint à la CIM 10. Il est important que les personnels des Services puissent disposer de la version complète de la CIM 10, incluant notamment les synonymes. En effet, l implémentation d une version complète de la CIM 10 permet de reconnaître les symptômes couramment utilisés en médecine du travail. De la nécessaire implémentation des dernières versions La Commission Systèmes d Information a initié un état des lieux de l implémentation des Thésaurus Harmonisés dans les Services (cf. IM Sept. 2014, pp. 8 et 9), de laquelle il ressort, en mai 2014, que plus de 72 % des SSTI utilisaient déjà tout ou partie des Thésaurus Harmonisés. Mais ce constat met également en lumière que tous les Services ne disposent pas des dernières versions des Thésaurus (la majorité utilise la Version 1 (2012) et quelques SSTI ont encore la Version 0 (2011). Il apparaît donc primordial que les Services se rapprochent des éditeurs de logiciels, afin de pouvoir bénéficier des dernières versions et des versions complètes des Thésaurus Harmonisés. A ce prix, le projet d harmonisation des langages sera effectif, la production de données et la traçabilité des expositions professionnelles possibles. Les Services peuvent, d ores et déjà, demander l incorporation de ces nouvelles versions dans leurs solutions logicielles à leur éditeur. Les versions actualisées des thesaurus ont été livrées aux éditeurs de logiciels : 8 Informations Mensuelles Cisme Décembre 2014

3 Thésaurus Harmonisés des Professions Une PCS-ESE 2003 enrichie par le Cisme livrée aux éditeurs de logiciels Lors du choix des Thésaurus Harmonisés, trois Thésaurus existants, la CITP (Classification Internationale Type des Professions) du BIT 1 de 2008, le ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) créé en 1989 par l ANPE 2 et la PCS-ESE 2003 (Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d Entreprise) de l INSEE 3, pouvaient être retenus pour le codage des professions. Après concertation, le choix s est porté sur la PCS-ESE 2003 puisque cette nomenclature sert aux entreprises du secteur privé à codifier la profession de leurs salariés dans les formulaires administratifs ou d enquêtes statistiques. L arrêté, paru au Journal Officiel du 20 février 2003, sous le numéro NOR : ECOS S, précise que le codage dans les sources administratives relatives aux emplois salariés d entreprises doit s appuyer sur la PCS-ESE En outre, elle est utilisée par l employeur, qui identifie chaque salarié par un code existant dans la PCS-ESE 2003 pour remplir la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS), ainsi que pour la Déclaration d Obligation d Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) dans le cas des établissements privés et semi-publics de vingt salariés et plus, soumis à la loi du 10 juillet 1987, qui impose une obligation d emploi de travailleurs handicapés. De fait, la PCS-ESE 2003 est la nomenclature la plus précise pour les qualifications et les statuts. En effet, elle donne des informations sur la taille de l entreprise et la qualification des salariés, en plus des informations sur les métiers. Ainsi, depuis 2010, les éditeurs de logiciel sont invités à implémenter cette PCS- ESE 2003 dans leurs solutions logicielles. Un enrichissement du Thésaurus des Professions Dans le cadre de la veille, les retours des utilisateurs concernant ce Thésaurus font apparaître une demande insistante pour pouvoir disposer des intitulés des professions les plus typiques et assimilées figurant dans la brochure papier de la PCS-ESE En effet, cette brochure de 235 pages propose, pour chaque libellé, une liste de libellés ou appellations d activités, de métiers ou d emplois illustrant les professions les plus typiques, les professions assimilées. En conséquence et afin que l ensemble des éditeurs puisse bénéficier de la même codification alphanumérique, un fichier, en cohérence avec la demande des utilisateurs sur ce point, a été constitué. Ainsi, la PCS-ESE 2003 passe de 447 (3 niveaux) à 6721 libellés (4 niveaux). Le niveau 4, ajouté au Thésaurus, liste, pour chaque poste, les professions les plus typiques et les professions assimilées. Il permettra à chaque utilisateur dans les SSTI de nommer précisément le métier tel que déclaré par l employeur. Ce Thésaurus des Professions enrichi d un quatrième niveau a été adressé, en même temps que les autres Thésaurus Harmonisés, aux éditeurs de logiciels, le 21 novembre dernier. Pour disposer de cette version du Thésaurus des Professions intégrant les professions les plus typiques et les professions assimilées, les Services peuvent se rapprocher de leur éditeur de logiciel, qui dispose du fichier. 1 - Bureau International du Travail. 2 - Agence Nationale pour l Emploi. 3 - Institut National de la Statistique et des Études Économiques. Thésaurus Harmonisés Circuit de veille des Thésaurus Harmonisés Les Thésaurus Harmonisés, dont la veille est assurée par le Cisme, sont mis à jour annuellement par les Groupes Thésaurus du Cisme, en fonction des remarques qui remontent des Services qui les utilisent. Pour rappel, les groupes Thésaurus du Cisme sont composés de professionnels de terrain exerçant en SSTI. Leurs membres sont représentatifs des différents logiciels utilisés dans les Services et des différentes professions (Directeurs, médecins du travail, IPRP, responsables informatique, ) et régions. Ils ont, en outre, été enrichis, à l initiative de la Commission Systèmes d Information (CSI), en En effet, trois nouveaux membres ont intégré le groupe Thésaurus et cinq le groupe Thésaurus AMT (cf. IM n 26 p. 11). Les personnels des Services, quant à eux, sont au cœur de la veille via les clubs utilisateurs attachés à chaque logiciel métier ou par contact direct. Les utilisateurs des Thésaurus Harmonisés font remonter leurs remarques détaillées, ainsi que leurs propositions auprès de leur club utilisateur, des membres des groupes Thésaurus ou du médecinconseil du Cisme, qui se font le relais de leurs observations auprès des membres des groupes Thésaurus. L ensemble des propositions est ensuite étudié en réunion. Si elles sont validées par le groupe en charge de la veille, elles sont incorporées dans les mises à jour. Les utilisateurs sont invités à faire remonter leurs remarques qui seront prises en compte dans le cadre des travaux de veille pour élaborer la prochaine version des Thésaurus Harmonisés, livrée en novembre/ décembre Informations Mensuelles Cisme Décembre

4 Matrices Emploi-Expositions Potentielles Une porte d entrée à l utilisation des Thésaurus Harmonisés L es Matrices Emploi-Expositions Potentielles (MEEP) de plus de 250 professions ont, d ores et déjà, été adressées aux éditeurs de logiciel. Elles sont déjà implémentées dans les solutions logicielles de certains éditeurs et sont utilisées au sein des Services par les médecins du travail, les infirmières, les ASST ou encore les intervenants en prévention des risques professionnels. Plusieurs SSTI les mettront à disposition de leurs personnels en début d année Les MEEP sont des outils simples et rapides dans leur utilisation. Elles constituent, en outre, une première porte d entrée à l utilisation des Thésaurus Harmonisés, en particulier pour le Thésaurus des Expositions. Chaque MEEP se compose d une partie directement renseignée dans le logiciel utilisé, qui comprend l intitulé de la profession, une liste de synonymes, ainsi que le(s) code(s) du Thésaurus des Professions (PCS-ESE 2003). La seconde partie de la MEEP propose, au préventeur, une liste d expositions professionnelles potentiellement associées à cette profession (libellés du Thésaurus des Expositions ). Ces expositions sont, par ailleurs, organisées en fonction de la catégorisation du Thésaurus des Expositions. L affichage proposé par l éditeur de logiciel peut, dans un premier temps, ne présenter que les expositions soumises à surveillance médicale renforcée ou reconnues comme facteur de pénibilité. L utilisateur peut à tout moment, s il le souhaite, ouvrir les sélections et ainsi accéder à la MEEP dans son intégralité. La matrice utilise des cases à cocher, qui ne le sont pas par défaut. L utilisateur peut renseigner les expositions professionnelles qu il a pu observer ou qui lui ont été rapportées par le salarié ou l employeur. terme, l utilisation de ces MEEP A par les préventeurs des SSTI permettra une meilleure traçabilité des expositions professionnelles et rendra possible l exploitation des données à l échelle du Service, de la région ou nationalement. MATRICE EMPLOI-EXPOSITIONS POTENTIELLES COUVREUR Codes PCS-ESE 2003 : 211c ; 632e Synonymes : ardoisier ; couvreur ; zingueur Code(s) PSC-ESE Synonyme(s) de la de la profession profession Classes du du Thésaurus des des Expositions Libellés du Thésaurus des Libellés du Thésaurus des Expositions (SMR ou Facteur de pénibilité) (SMR ou Facteur de pénibilité) Case Case à cocher à cocher Les Les cases cases à cocher à cocher ne sont ne sont pas cochées p pas cochées par défaut. L utilisateur défaut. doit L utilisateur renseigner doit les renseigner expositions professionnelles qu il a qu il observer a pu observer ou qui ou lui qui ont été rapportées par lui ont salarié. été rapportées par le salarié. 10 Informations Mensuelles Cisme Décembre 2014

5 MATRICE EMPLOI-EXPOSITIONS POTENTIELLES COUVREUR Codes PCS-ESE 2003 : 211c ; 632e Synonymes : ardoisier ; couvreur ; zingueur Code(s) PSC-ESE Synonyme(s) de la de la profession profession Classes du Thésaurus des Classes Expositions du Thésaurus des Expositions Libellés du Thésaurus des Libellés Expositions du Thésaurus des Expositions Case à cocher Les Les cases cases à cocher à cocher ne sont ne sont pas cochée pas cochées par défaut. L utilisateur défaut. doit L utilisateur renseigner doit les renseigner expositions professionnelles qu il a qu il observer a pu observer ou qui ou lui qui ont été rapportées p lui ont salarié. été rapportées par le salarié. Informations Mensuelles Cisme Décembre