CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article L et L du Code du travail)

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1 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article L et L du Code du travail) Intitulé du Stage : «Promotion de la bientraitance à domicile» 5-6 novembre 2013 de 9h à 17h 7h par jour Entre les soussignés : CQFD Coordination Qualité Fiabilité Domicile 90 Rue de Rome MARSEILLE SIRET APE : 9499Z N déclaration d activité de formation professionnelle : Représentée par Jocelyne COHEN, directrice Et Association VIFAC IL 103, La Canebière MARSEILLE Représentée par Frédéric DUTOIT, directeur Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l éducation permanente. Article 1 er : Objet de la convention : L association CQFD organisera l action de formation suivante : Intitulé du stage : «Promotion de la bientraitance à domicile» Dates : 5-6 novembre 2013 (soit 7 heures par jour) Nombre de jours : 2 Nombre de stagiaires : 1 Lieu de la Formation : CQFD 90 Rue de Rome Marseille

2 Objectifs : Susciter la réflexion de l intervenante à domicile sur certaines situations critiques des relations avec le sujet aidé. Amener l aidant professionnel à voir comment les relations chaleureuses et empathiques peuvent s établir à travers les petites choses du quotidien. Lui faire comprendre comment les principes éthiques et déontologiques s appliquent au fil des soins de tous les jours Programme et méthode : voir annexe Type d action de formation : «action d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances» (au sens de l article L du code du travail) Article 2 : Modalité de règlement Cette action étant financée par UNIFORMATION au titre des actions collectives, aucun coût de formation ne sera réclamé pour la formation intitulée «Promotion de la bientraitance à domicile». Dans le cadre de cette action collective, le coût des repas est pris en charge par CQFD. Article 3 : Différends éventuels : Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l amiable, le tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaires dont un pour chacune des parties Marseille, le 4 novembre 2013 Pour CQFD Jocelyne Cohen Pour VIFAC IL Frédéric DUTOIT

3 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article L et L du Code du travail) Intitulé du Stage : «Promotion de la bientraitance à domicile» 5-6 novembre 2013 de 9h à 17h 7h par jour Entre les soussignés : CQFD Coordination Qualité Fiabilité Domicile 90 Rue de Rome MARSEILLE SIRET APE : 9499Z N déclaration d activité de formation professionnelle : Représentée par Jocelyne COHEN, directrice Et Association GENERATIONS SERVICES 1, rue de la République MARSEILLE Représentée par Hervé SITBON, directeur Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l éducation permanente. Article 1 er : Objet de la convention : L association CQFD organisera l action de formation suivante : Intitulé du stage : «Promotion de la bientraitance à domicile» Dates : 5-6 novembre 2013 (soit 7 heures par jour) Nombre de jours : 2 Nombre de stagiaires : 1 Lieu de la Formation : CQFD 90 Rue de Rome Marseille

4 Objectifs : Susciter la réflexion de l intervenante à domicile sur certaines situations critiques des relations avec le sujet aidé. Amener l aidant professionnel à voir comment les relations chaleureuses et empathiques peuvent s établir à travers les petites choses du quotidien. Lui faire comprendre comment les principes éthiques et déontologiques s appliquent au fil des soins de tous les jours Programme et méthode : voir annexe Type d action de formation : «action d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances» (au sens de l article L du code du travail) Article 2 : Modalité de règlement Cette action étant financée par UNIFORMATION au titre des actions collectives, aucun coût de formation ne sera réclamé pour la formation intitulée «Promotion de la bientraitance à domicile». Dans le cadre de cette action collective, le coût des repas est pris en charge par CQFD. Article 3 : Différends éventuels : Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l amiable, le tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaires dont un pour chacune des parties Marseille, le 4 novembre 2013 Pour CQFD Jocelyne Cohen Pour GENERATIONS SERVICES Hervé SITBON

5 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article L et L du Code du travail) Intitulé du Stage : «Promotion de la bientraitance à domicile» 5-6 novembre 2013 de 9h à 17h 7h par jour Entre les soussignés : CQFD Coordination Qualité Fiabilité Domicile 90 Rue de Rome MARSEILLE SIRET APE : 9499Z N déclaration d activité de formation professionnelle : Représentée par Jocelyne COHEN, directrice Et Association LA RONDE DES AGES 177, chemin de St Antoine à St Joseph Le Montléric MARSEILLE Représentée par Jocelyne BOULLE-SOUSSAN, directrice Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l éducation permanente. Article 1 er : Objet de la convention : L association CQFD organisera l action de formation suivante : Intitulé du stage : «Promotion de la bientraitance à domicile» Dates : 5-6 novembre 2013 (soit 7 heures par jour) Nombre de jours : 2 Nombre de stagiaires : 4 Lieu de la Formation : CQFD 90 Rue de Rome Marseille

6 Objectifs : Susciter la réflexion de l intervenante à domicile sur certaines situations critiques des relations avec le sujet aidé. Amener l aidant professionnel à voir comment les relations chaleureuses et empathiques peuvent s établir à travers les petites choses du quotidien. Lui faire comprendre comment les principes éthiques et déontologiques s appliquent au fil des soins de tous les jours Programme et méthode : voir annexe Type d action de formation : «action d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances» (au sens de l article L du code du travail) Article 2 : Modalité de règlement Cette action étant financée par UNIFORMATION au titre des actions collectives, aucun coût de formation ne sera réclamé pour la formation intitulée «Promotion de la bientraitance à domicile». Dans le cadre de cette action collective, le coût des repas est pris en charge par CQFD. Article 3 : Différends éventuels : Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l amiable, le tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaires dont un pour chacune des parties Marseille, le 4 novembre 2013 Pour CQFD Jocelyne Cohen Pour LA RONDE DES AGES Jocelyne BOULLE-SOUSSAN

7 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (Article L et L du Code du travail) Intitulé du Stage : «Promotion de la bientraitance à domicile» 5-6 novembre 2013 de 9h à 17h 7h par jour Entre les soussignés : CQFD Coordination Qualité Fiabilité Domicile 90 Rue de Rome MARSEILLE SIRET APE : 9499Z N déclaration d activité de formation professionnelle : Représentée par Jocelyne COHEN, directrice Et Association LA COMMUNAUTE 25, bd de la Corderie MARSEILLE Représentée par Martine Brès, directrice adjointe Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l éducation permanente. Article 1 er : Objet de la convention : L association CQFD organisera l action de formation suivante : Intitulé du stage : «Promotion de la bientraitance à domicile» Dates : 5-6 novembre 2013 (soit 7 heures par jour) Nombre de jours : 2 Nombre de stagiaires : 3 Lieu de la Formation : CQFD 90 Rue de Rome Marseille

8 Objectifs : Susciter la réflexion de l intervenante à domicile sur certaines situations critiques des relations avec le sujet aidé. Amener l aidant professionnel à voir comment les relations chaleureuses et empathiques peuvent s établir à travers les petites choses du quotidien. Lui faire comprendre comment les principes éthiques et déontologiques s appliquent au fil des soins de tous les jours Programme et méthode : voir annexe Type d action de formation : «action d acquisition, d entretien ou de perfectionnement des connaissances» (au sens de l article L du code du travail) Article 2 : Modalité de règlement Cette action étant financée par UNIFORMATION au titre des actions collectives, aucun coût de formation ne sera réclamé pour la formation intitulée «Promotion de la bientraitance à domicile». Dans le cadre de cette action collective, le coût des repas est pris en charge par CQFD. Article 3 : Différends éventuels : Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l amiable, le tribunal de Marseille sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaires dont un pour chacune des parties Marseille, le 4 novembre 2013 Pour CQFD Jocelyne Cohen Pour LA COMMUNAUTE Martine Brès