RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 JANVIER 2012

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1 RAPPORT DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 JANVIER ) Affaires scolaires a) Cadre de la commission scolaire Dorénavant le cadre de la commission scolaire comprendra 12 membres, lesquels seront occupés comme suit: - 6 représentants de l administration communale, - 3 représentants du corps des institutrices et instituteurs, - 3 représentants des parents d élèves. Ce principe est approuvé à l unanimité par le conseil communal. b) Nomination des représentants de l administration communale Le conseil communal désigne à l unanimité comme représentants de l administration communale: - Léon Gloden (bourgmestre), - Marcel Lamy (1 er adjoint au bourgmestre), - Monique Hermes (2 e adjointe au bourgmestre), - Aly Gary (conseiller communal), - Carine Majerus (fonctionnaire), - Luc Jung (secrétaire communal). 2) Concession de cimetière Une concession de cimetière est approuvée à l unanimité par le conseil communal. 3) Conventions a) Nouvelle convention Nightrider Le premier adjoint au bourgmestre Marcel LAMY (les Verts) explique les différentes nouvelles modalités du nouveau contrat Nightrider. La conclusion d un nouveau contrat est nécessaire parce que la société d exploitation du Nightrider a résilié tous les contrats conclus avec les communes. A souligner que le nouveau contrat ne prévoit pas d augmentation de prix pour les cartes des utilisateurs. La convention est approuvée à l unanimité par le conseil communal. b) Plan d action locale CIGR 2012 Le premier adjoint au bourgmestre Marcel LAMY (les Verts) explique les différents projets du plan d action locale CIGR Il y a lieu de noter que les projets du CIGR connaissent une fréquentation croissante. Nonobstant, Marcel Lamy (les Verts) souligne que pour un coût à charge de la commune de +/ , une certaine performance est à

2 fournir. A défaut, une résiliation des projets est une possibilité envisageable. La convention est approuvée à l unanimité par le conseil communal. c) Avenant au contrat conclu avec le TC Grevenmacher portant construction de nouvelles infrastructures sportives Le maire Léon Gloden (PCS) explique la nouvelle répartition des frais. Le coût total est de Celui-ci est à répartir comme suit: Commune de Grevenmacher: , Subside de l Etat (Ministère des Sports) : , TC Grevenmacher: L avenant afférent est approuvé à l unanimité par le conseil communal. 4) Affaire de personnel communal Le service provisoire d un fonctionnaire est prolongé d une année. Cette prolongation est due au fait que le ministère de l intérieur organise les examens de formation spéciale en mars de l année en cours. En cas de réussite à l examen, la carrière du fonctionnaire sera recalculée. 5) Décompte de travaux A été approuvé à l unanimité par le conseil communal le décompte de travaux suivant: Levée générale des conduites d eau sur le territoire communal Exercices: 2005, 2006, ,32 6) Comptabilité communale a) Compte de gestion de l exercice 2009 Le compte de gestion du receveur est approuvé à l unanimité par le conseil communal. b) Compte administratif de l exercice 2009 Le compte administratif du collège échevinal est approuvé avec 6 voix oui et 5 abstentions. c) Fixation des nombres d emplois de fonctionnaires dans le cadre fermé des différentes carrières. Sur base du document présenté au conseil communal, le nombre d emplois de fonctionnaires dans le cadre fermé des différentes carrières est approuvé à l unanimité. d) Budget rectifié 2011 et budget 2012 Après avoir présenté les chiffres-clefs du budget, le bourgmestre Léon Gloden (PCS) analyse le budget quant aux points suivants :

3 - Un budget de transition La nouvelle majorité avait un mois pour établir son budget. Il n est pas nécessaire de préciser que pendant ce mois d autres travaux ont dû être menés. Le projet de budget fut présenté le 16 décembre 2011 dans une première séance de travail. Le 4 janvier 2012 le projet de budget a été débattu en séance de travail avec commission des finances. Le projet de budget est un projet de budget de transition parce qu il prévoit les crédits pour mener les projets en cours à bonne fin. Par ailleurs, la nouvelle majorité a fait les premiers pas vers un budget consolidé. Une première analyse a été réalisée, pour obtenir une vue générale sur les dépenses courantes. Le but est de trouver du potentiel d épargne et de garantir une plus grande transparence budgétaire par un enregistrement exact des dépenses courantes. Les recettes ordinaires inscrites dans le projet de budget 2012 s élèvent à 15,284 mio. ( ), dans le budget rectifié 2011 à 14,432 mio. ( ,11 ) et dans le compte administratif de 2010 à 13,326 mio. ( ,42 ). Les dépenses ordinaires inscrites dans le projet de budget 2012 s élèvent à 14,074 mio. ( ), dans le budget rectifié 2011 à 13,487 mio. ( ) et dans le compte administratif de 2010 à 12,156 mio. ( ,91 ). Quand on détermine conformément au compte administratif, les recettes ordinaires et les dépenses ordinaires à 100 % pour 2010, on constate une augmentation de 8,95 % pour les recettes ordinaires et une augmentation de 10,95 % pour les dépenses ordinaires. Les dépenses ordinaires augmentent donc à hauteur de 2 % plus rapidement que les recettes ordinaires. Dans le projet de budget de 2012, cette évolution néfaste est arrêtée. Par rapport à 2011 les recettes ordinaires augmentent de 5,9 %, les dépenses ordinaires seulement de 4,35 %. Pour garantir une politique budgétaire durable, le coût de l énergie a été inscrit au projet de budget par source d énergie et par immeuble. Partant, les décisions nécessaires en approvisionnement d énergie peuvent être prises. Un projet de budget réaliste : Dans le projet de budget 2012 sont inscrites les dépenses nécessaires à la progression des projets de l administration communale. Ce sont pour 2012 les dépenses suivantes: Logements sociaux rue Syr: PAG: PAP Pietert: Promenade de la Moselle: Zéintscheier: Réfection de la route du Vin (canalisation): Station d épuration (SIDEST):

4 Protection des sources: Court de tennis: Ruederbach: Parking Langwiss: Zone 30 et autres mesures de circulation: Rue de l Eglise: Il importe aussi de souligner qu uniquement les promesses écrites de subsides étatiques sont inscrites dans le projet de budget. Des inscriptions comme subside d usage ne sont pas inscrites. Les décomptes de travaux sont à présenter dans un délai raisonnable après la fin des travaux, car les soldes des subsides étatiques ne sont bonifiés qu une fois les décomptes approuvés par le conseil communal. Une situation financière tendue: Un crédit de est inscrit dans le projet de budget. Il aurait été souhaitable de pouvoir utiliser ce crédit pour des projets nouveaux. Mais, malgré un boni de ,56, le crédit précité est nécessaire pour pouvoir terminer les projets en cours. En fin d exercice 2012, la dette communale s élèvera à (dette par tête d habitant 2.924, intérêts 2012: , intérêts 2011: ). Nonobstant, ce crédit engagé est insuffisant pour terminer tous les projets en Certains projets ne seront terminés qu en 2013 voire en Exprimée en pourcentage, la situation est la suivante: 90 % des dépenses extraordinaires s appliquent aux projets en cours. 10 % restent à la nouvelle majorité pour réaliser ses propres projets. Hélas, les taux d intérêts débiteurs sont actuellement très bas. En 2012 la nouvelle majorité prendra la décision soit de procéder à une réfection intégrale du Centre sportif et culturel, soit de construire un hall sportif Op Flohr. Une nouvelle construction est concevable, si la situation financière de la commune le permet. Une Maison des Vins Bistro sera construite en face du quai d accostage de la Princesse Marie-Astrid sur le parking. Un bureau d architecte est chargé de la confection des plans du projet. Dans l intérêt de nos enfants une remise en état de la cour de l école primaire sera réalisée en En 2012 les modalités pour une rénovation de la place du Marché seront arrêtées. Dans ce projet une zone de rencontre dans la rue de l Eglise sera incluse. En cours d année le mode d appropriation juridique pour une partie d un parking souterrain sur l ancien site de la maison de retraite sera défini. Sont à considérer: un contrat de bail, une emphytéose ou une acquisition. En outre des crédits budgétaires sont prévus pour les travaux suivants:

5 - Fortification des berges de la Gehaansbach, - Un éclairage public moderne et économe en énergie pour notre sécurité et notre environnement. Après les nouveaux projets prévus, il reste à mentionner les travaux en cours. En 2012 le projet de construction d une station d épuration sera entamé. Cette nécessité absolue constitue l apport de la Ville de Grevenmacher pour une Moselle propre. L installation de panneaux solaires sur le toit de la station d épuration est en tout cas une idée intéressante à ne pas passer sous silence. Seront aussi entamés en cours de cet exercice les projets Zèintscheier et rue de l Eglise. Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits dans le projet de budget. En général, des priorités sont posées, ceci en fonction de la faisabilité financière. Dans ce contexte il est primordial de pouvoir contrôler les frais d exploitation et d entretien. Ces frais ont augmenté très sérieusement les dernières années. Ceci est surtout valable pour la piscine et pour le centre culturel et sportif. Les frais d énergie doivent être contrôlés. Un projet de budget à petits pas durables : Le bourgmestre cite les exemples suivants: - Sécurité: promotion de l installation de détecteurs de fumée et certification des aires de jeux, - Environnement: organisation d une foire locale de l énergie, - Culture: organisation de manifestations culturelles, - CIGR-Est: contrôle plus stricte des travaux, - Subsides: allocation pour des clubs qui se distinguent par leurs travaux en faveur des jeunes, - Culte: remplacement des fenêtres du presbytère et réfection de la sacristie. Le 1 er adjoint au bourgmestre Marcel Lamy (les Verts) expose en détail les aspects de la sécurité. La sécurité peut être renforcée par des mesures simples et peu couteuses. Marcel Lamy (les Verts) énumère les exemples suivants: - Présence des sapeurs-pompiers aux grandes manifestations au centre culturel et sportif, - Organisation de cours de premiers secours, - Organisation de cours portant sur l utilisation des défibrillateurs, - Contrôle de toutes les installations sur les aires de jeux (Luxcontrol). Le poste d un délégué à la sécurité n est pas oublié. Un profil exact du poste sera établi. La 2 e adjointe au bourgmestre Monique Hermes (PCS) expose les thèmes suivants: - Ecole: Les crédits pour les écoles ont été relevés dans le projet de budget En guise d exemple il y a lieu de citer celui destiné à l équipement de la salle informatique et celui des livres scolaires. A noter aussi que pour la réfection des cours d école sont prévus. - Culture: Dans cette section budgétaire et dans les budgets des prochains exercices le projet Zéintscheier sera de loin le plus onéreux. Un crédit budgétaire de est prévu pour Autres crédits budgétaires substantiels dans le domaine de la culture sont ceux du Kulturhuef et de la galerie de photos dans la Turgaass.

6 Après les prises de position du collège échevinal, les conseillers prennent la parole conformément au tableau de préséance. Roby STAHL (DP) caractérise le budget comme budget de la continuité et non pas comme budget de transition, car beaucoup de projets furent acceptés à l unanimité au cours des deux dernières années. De par ce motif, le DP votera le budget. Mathias CLEMENS (POSL) se déclare d accord avec Roby STAHL (DP). Donc le POSL votera le budget. Liane FELTEN (PCS) accueille avec satisfaction les aspects du projet de budget comme le concept d énergie, les subsides aux clubs qui se distinguent pour leurs travaux en faveur des jeunes, le projet rue Syr et la réfection des logements sociaux qui sont tous dans l intérêt des citoyens et qui ont été souvent réclamés à l ancienne majorité. Marc SCHILTZ (PCS) souligne tout particulièrement la transparence dans ce projet de budget et rappelle les discussions constructives lors des deux réunions du conseil communal avec la commission des finances pour pouvoir débattre du budget. En plus Marc SCHILTZ (PCS) voit dans ce budget les premiers pas d une image de marque de la Ville de Grevenmacher que la nouvelle majorité souhaite atteindre avant la fin de l actuelle législature dans six ans. Claude WAGNER (DP) regrette l absence d un crédit budgétaire pour le tourisme en camping car et l absence d un fonds de réserve. Quant à ces deux aspects du budget le maire Léon Gloden (PCS) donne les réponses suivantes: Le tourisme en camping car est certainement une idée très intéressante, laquelle est d ailleurs soutenue par le ministère du tourisme. Cette idée pourra être prise en considération lors des budgets futurs. Une inscription budgétaire dans un fonds de réserve n est pas possible, si un emprunt est inscrit au budget. Un emprunt n est pas une réserve. Tess BURTON (POSL) se rallie aux paroles de Mathias CLEMENS (POSL). Kitty SCHIFFMANN (DP) demande des explications exactes quant au nouveau bulletin communal. Le bourgmestre Léon GLODEN explique que le bulletin communal paraîtra dans une forme remaniée. La mise en page et la présentation ont été confiées à la société Eye Catcher Le budget rectifié 2011 et le budget 2012 sont votés à l unanimité. 7) Informations du collège échevinal sur les dossiers en cours Le bourgmestre Léon GLODEN (PCS) informe le conseil communal quant au site de l Administration des Ponts et Chaussées sis à la route du vin. Les containers seront enlevés et la façade de l immeuble sera refaite. Le bourgmestre Léon GLODEN (PCS) et le 1 er adjoint au bourgmestre Marcel LAMY (les Verts) informent le conseil communal sur les faits actuellement connus quant à une

7 éventuelle réouverture des mines à Wellen. Jusqu à présent aucune décision définitive n a été prise quant aux matières autorisées à y être déposées. Un concept de transport n existe actuellement pas encore. Aucune décision concrète n a été prise jusqu à ce jour par les autorités allemandes. Le collège échevinal suivra de près l évolution de ce dossier et informera la population de la commune de Grevenmacher d une façon transparente des décisions concrètes à venir. Une manoeuvre de l armée luxembourgeoise aura lieu fin janvier sur le territoire de la commune ( ). 8) Questions au collège échevinal (article 8 du règlement d ordre intérieur) A la question de Tess BURTON (POSL), quand les travaux sur le parking au quai d accostage de la Marie-Astrid seront terminés, le bourgmestre Léon GLODEN (PCS) informe que les travaux précités seront terminés dans quelques mois. A la question de Tess BURTON (POSL), pourquoi les emplacements de taxis ont déjà été portés sur la chaussée, le bourgmestre Léon GLODEN (PCS) informe que des mesures d exécutions pour ce faire ne sont pas prévues dans le règlement de la circulation et que celui-ci entre de suite en vigueur. A la question de Claude WAGNER (DP), quand les horodateurs seront mis en service, le 1 er adjoint au bourgmestre Marcel LAMY (les Verts) répond que la procédure du marché public afférent sera entamée sous peu. Kitty SCHIFFMANN (DP) demande une traduction allemande pour tous les avis au public, comme par exemple pour la commission communale de l intégration. Suite à une demande de plusieurs conseillers, il est retenu qu une visite des sources au Geyeschhaff aura lieu en mai ou en juin. A la demande de Marc Schiltz (PCS), une visite de la bibliothèque municipale aura lieu prochainement.

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