PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA SÉANCE DU 2 JUIN 2014

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1 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA SÉANCE DU 2 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le deux du mois de juin, à 20 h.30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire. Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Jean-Luc BEAUCAILLOU, Emmanuel DE LESTRADE, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Agnès VILLECHAISE, Jeanne BRET LANCERON, Régis SCHOCKMEL, Florence BUCHET, Valérie BEAUMONT. Madame Valérie BEAUMONT a été élue secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR : - Approbation du procès-verbal du 28 avril FDAEC 2014 (Fonds Départemental d Aide à l Équipement des communes) - Appel d offres architecte Étude accessibilité de la mairie et de l agence postale - Délibération modificative au budget - Présentation du système d alerte - Travaux clocher de l église - Proposition de vente de Monsieur Jean-Paul CLAVERIE - Remplacement de la balayeuse de la salle des sports - Comptes rendus des réunions - Questions diverses APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 AVRIL 2014 Le Conseil Municipal approuve à l unanimité le procès-verbal de la réunion du 29 avril F.D.A.E.C (FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES) Monsieur le Maire présente divers devis pour du matériel et des travaux à envisager, à savoir : Balayeuse salle des sports : Société Technisol : o électrique : 2 300,00 HT o manuelle : 4455,00 HT et 590 HT L employée communale préfère la version manuelle, elle donnera son avis pour l achat. Balayeuse voirie : nécessité à Barie du fait que la commune est inondable. Devis CLASS à Aillas : 4 300,00 HT, 4 950,00 HT avec option Travaux de voirie non communautaire Devis Eurovia : chemin rural de l île et partie de voie n 5 non classée pour un montant HT de 7 130,00 soit 8 556,00 TTC, Travaux de bâtiment Travaux de réfection des toitures de l église et de la salle multiactivité Devis EURL LAPORTE pour un montant HT de 8 180,00 soit 9 816,00 TTC Priorité est donnée aux travaux de voirie et bâtiments pour la demande de subvention.

2 Monsieur le Maire fait donc part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'aide à l'équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Général de la Gironde. La réunion cantonale, présidée par Monsieur Francis ZAGHET, Conseiller Général, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 6 692,00. Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide : de réaliser en 2014 les opérations suivantes : o Travaux de voirie non communautaire (chemin rural de l île et partie de voie n 5 non classée) pour un montant HT de 7 130,00 soit 8 556,00 TTC, o Travaux de bâtiment Travaux de réfection des toitures de l église et de la salle multiactivité pour un montant HT de 8 180,00 soit 9 816,00 TTC, de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention d un montant de 6.692,00 au titre du Fonds Départemental d'aide à l'équipement des Communes, d'assurer le financement complémentaire soit ,00 par autofinancement APPEL D OFFRES MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE ET DE L AGENCE POSTALE AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES BÂTIMENTS PUBLICS. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de lancer la procédure d appel d offres pour la maîtrise d œuvre des travaux de mise en accessibilité de la mairie et de l agence postale aménagement des abords des bâtiments publics. Ces travaux s inscrivent dans la continuité des travaux de la convention d aménagement du Bourg réalisé ces dernières années. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, charge Monsieur le Maire de lancer la procédure d appel d offres pour cette maîtrise d œuvre DÉCISION MODIFICATIVE N AU BUDGET PRINCIPAL Le Maire informe le Conseil Municipal qu afin d équilibrer le budget, il est nécessaire de rectifier le virement à la section d investissement comme suit : D ,00 D ,00 Il demande ensuite aux conseillers de se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve les modifications précitées PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES DES ENFANTS FRÉQUENTANT L ÉCOLE DE CASTETS-EN-DORTHE ANNÉE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l'accueil des enfants de la commune de Barie à l'école de Castets-en-Dorthe. Celle-ci fixe la participation aux frais de fonctionnement pour l année scolaire à la somme de 1.100,00 par enfant inscrit l école

3 à la rentrée de septembre Monsieur le Maire demande à l assemblée de se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte le montant de la participation fixé à 1.100,00 par enfant fréquentant l école, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir. PRÉSENTATION DU SYSTÈME D ALERTE Madame Florence BUCHET présente les deux systèmes retenus avec le Maire : 1. DITEL : automate d appel local. Il se présente sous la forme d un logiciel monoposte installé sur un ordinateur de la mairie. Ce logiciel va diffuser l alerte via l automate, une sorte de modem utilise les lignes téléphoniques de la mairie. Ce système se distingue par le fait que tout (matériel et maintenance) se situe en mairie. 2. GEDICOM : système d appel externalisé. C est un logiciel sur le mode client-serveur, pour l utiliser, il suffit de se connecter sur le site internet du prestataire en indiquant son identifiant et son mot de passe. On accède alors à toutes les fonctionnalités du système. C est depuis ce site ou d un téléphone qu il est possible de lancer une alerte, les messages passent alors par des lignes téléphoniques qui appartiennent ou qui sont gérées par le prestataire (il peut s agir de ligne dédiées, exclusivement réservées à l alerte ou de lignes France télécom). Madame BUCHET présente ensuite les avantages et les inconvénients des deux types de fonctionnement et présente les coûts. Automate d appel local - DITEL Système externalisé GEDICOM Avantages Inconvénients Avantages Inconvénients Coût = moins cher Plus d autonomie Facilité d utilisation Logiciel qui peut être utilisé pour des mailings Importation possible d une base de données Obligation de lancer l alerte sur le poste où le logiciel est installé Mise à jour des données uniquement par la mairie Si prise à distance sur PC pour maintenance : comment s assurer que les données de la mairie sont protégées Il faut que la puissance du PC supporte le logiciel Si changement de PC : réinstallation du logiciel qui peut nécessiter un coût supplémentaire Les mises à jour ne peuvent plus se faire car le logiciel devient trop vieux Ligne téléphonique de la marie donc possibilité de saturation Un accès à internet sur n importe quel poste est suffisant Bénéficie de mises à jour régulières et d évolution Options plus nombreuses Mise en place de formulaires en ligne permettant l inscription Lignes téléphoniques - opérateur limitant la saturation Dépendant d un prestataire Un coût annuel plus élevé et durable Création d une base de données

4 Achat ère année 2ème année DITEL GEDICOM DITEL GEDICOM Abonnement annuel Création fichier Formation Maintenance Total Coûts en cas d alerte : 120 lignes fixes lignes portables SMS coût moyen 0, Total pour une alerte Total pour deux alertes Total pour trois alertes Total pour quatre alertes Total pour cinq alertes Le Conseil Municipal, après discussion, accepte la proposition de la société GEDICOM. Un courrier sera établi pour informer chaque foyer de Barie de la mise en place de ce système d alerte avec collecte des numéros de téléphone qui devront être contactés en cas d urgence. TRAVAUX CLOCHER DE L ÉGLISE Le Maire présente le devis de l entreprise ACH NHP Services pour le remplacement des trois abat-sons du clocher de l église. Il s élève à la somme de 3 213,00 HT soit 3 855,60 TTC. Le Conseil Municipal accepte le devis à l unanimité. PROPOSITION DE VENTE DE MONSIEUR JEAN-PAUL CLAVERIE Le Maire informe le Conseil Municipal qu il a rencontré Monsieur Jean-Paul CLAVERIE. Celui-ci, propriétaire du séchoir et des terres en face de la salle des sports, lui a fait part de son intention de vendre son bien. Le Conseil Municipal, conscient d une telle opportunité, est intéressé pour l acquisition d une partie des terres (environ m²) et du séchoir. Il réserve tout de même sa décision en fonction du prix de vente non connu à ce jour. COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DES SYNDICATS ET DES COMMISSIONS DE LA CDC Chaque délégué ayant assisté à une réunion de syndicat ou de commission de la CDC en fait le compte-rendu.

5 QUESTIONS DIVERSES Le Maire informe de Conseil Municipal de sa rencontre avec l Adjoint au Maire de Langon. Monsieur Mohamed CHOURBAGI lui a fait part de leur souhait d effectuer un rapprochement des clubs de basket du secteur. Le Maire, suite à cette entrevue, a rencontré Madame Marie-France SACCON, présidente du BCBC, qui lui a répondu être contre un rapprochement avec le club de Langon. Par contre si les établissements scolaires langonnais devaient avoir besoin de la salle des sports de Barie pendant les horaires de classe, le Conseil Municipal s engage à la mettre à disposition. Emmanuel de LESTRADE, en collaboration avec Rodolphe SERVANT propose une activité «badminton» à la salle des sports. Il demande l achat de petit matériel par la commune. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal en fonction du coût du projet. Visite des sénateurs : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il recevra trois sénateurs, Marie-Hélène DES ESGAULX, Gérard CÉSAR et Xavier PINTAT, le 17 juin prochain en vue des élections sénatoriales. École de Castets-en-Dorthe : le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Castets-en-Dorthe ne remplacera pas le bus pour la rentrée De ce fait le ramassage scolaire ne sera plus effectué. Le Maire se propose d en informer les parents bénéficiant de ce service à Barie. Contact sera pris avec le SIRP de Ponbartignac pour connaître leur possibilité de transport scolaire et éventuellement le Conseil Général. Dépôt sauvage d ordures : Le Maire informe le Conseil Municipal qu il a déposé plainte à la gendarmerie de La Réole pour le dépôt sauvage d ordures qui a été fait par des Réolais au lieu-dit Trempe-soupe. L enlèvement des déchets a été effectué par le SICTOM. Noël des enfants : la date retenue est le mercredi 17 décembre L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55. Récapitulatif des délibérations : N Objet Date de transmission en Sous-Préfecture Date visa Sous- Préfecture et publication FDAEC Appel d offres maîtrise d œuvre Travaux de mise en accessibilité de la mairie et de l agence postale Aménagement des abords des bâtiments publics Décision modificative n au budget principal Participation frais scolaires Castets-en-D

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