DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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Aimé Lavoie
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1 REUNION DU 28 JANVIER 2011 DELIBERATION N CR-11/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'OPTIMISER LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA REGION' Stratégie régionale de valorisation financière et comptable du patrimoine de la Région Instruction budgétaire et comptable M71 - Régularisations d'inventaire LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le rapport n CR-11/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Finances, CONSIDERANT : Que l instruction budgétaire et comptable M71 vise à améliorer la connaissance du patrimoine régional, en chargeant la Collectivité du recensement des biens et de leur identification, tandis que le comptable tient l état de l actif justifiant le solde des comptes apparaissant à la balance et au bilan, Que la diversité des biens composant le patrimoine régional ainsi que celle de leur origine, le nombre des opérations s y rapportant et leur ancienneté, amènent à constater des ajustements (opérations non budgétaires) entre l inventaire de l ordonnateur et l état de l actif du Payeur, en complément à celles déjà approuvées par le Conseil Régional réuni le 19 décembre 2008, le 25 juin 2009 et le 20 novembre 2009 : 1. Terrains et Bâtiments : De façon à intégrer dans l inventaire comptable les terrains de l Aéroport de Carcassonne en Pays Cathare transférés de l Etat à la Région à titre gratuit, le service France Domaines de la Direction Départementale des Finances Publiques de l Aude les a évalués à euros. 1/7

Région Instruction budgétaire et comptable M71 - Régularisations d'inventaire LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième

2 Par ailleurs, la Région ayant signé en juillet 2010 avec la commune de Lunel la cession gratuite du lycée Louis Feuillade, ces bâtiments doivent être intégrés dans l inventaire comptable pour la valeur figurant dans l acte notarié, soit euros. En parralèle, la valeur de la mise à disposition par la commune de Lunel en faveur de la Région, soit ,70 doit être annulée. La Région a également signé le 27 septembre 2010 avec la commune de Lodève la cession gratuite des bâtiments du lycée Joseph Vallot, ces bâtiments doivent être intégrés dans l inventaire comptable pour la valeur figurant dans l acte notarié, soit euros. En outre, la Région ayant signé en novembre 2009 avec le Département des Pyrénées- Orientales la cession gratuite d un terrain et de préfabriqués situés à Perpignan afin qu elle puisse assurer la maîtrise d ouvrage de nouveaux bâtiments pour l IAE de Perpignan, cet ensemble doit être intégré dans l inventaire comptable pour la valeur figurant dans l acte notarié, soit euros pour le terrain et 1 euro pour les bâtiments. Enfin, à l issue de la clôture comptable des travaux en cours, certains de ces travaux portant sur des biens qui n appartiennent plus à la Région doivent être sortis de l inventaire. La régularisation correspondante dont le détail figure en annexe 1 s élève à , Logiciels : Un certain nombre de logiciels non utilisés actuellement totalisant ,29 et dont le détail par année figure en annexe 2, doivent être sortis de l inventaire comptable. 3. Œuvres d art : A l issue des travaux d inventaire physique des œuvres d art et en particulier de la collection «Art Vif», une régularisation globale positive de ,25 est proposée. Le détail de cette régularisation figure en annexe Prêts au personnel : Le solde complémentaire de ,48 sur l encours de prêts au personnel au 1 er janvier 2007 et constaté en 2009 après la reconstitution de ces prêts a été révisé à 7 395,48 suite au dénouement de certains prêts sur 2009 et Titres de participation : A l issue de recherches complémentaires après les travaux d inventaire des titres de participation réalisés en 2008, il s avère que la Région est détentrice de titres de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), soit 0,037 % du capital, pour une valeur totale de Cette participation doit donc être intégrée dans l inventaire comptable. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d approuver les régularisations d inventaire présentées. Le Président Christian BOURQUIN 2/7

La Région a également signé le 27 septembre 2010 avec la commune de Lodève la cession gratuite des bâtiments du lycée Joseph Vallot, ces bâtiments doivent être intégrés dans l inventaire comptable

3 Annexe 1 : Détail des travaux sur bâtiments à sortir de l inventaire comptable : Année de mise en service N fiche de bien Objet Valorisation dans l inventaire comptable en euros Valeur brute Amortissements Valeur nette comptable au Compte nature : UFR Staps : remis à l Etat en ,28 (41 285,40) , UFR Staps ,58 (61 057,31) , UFR Staps ,99 (62 684,96) , UFR Staps ,71 (5 852,35) , UFR Staps ,37 (15 203,87) , UFR Staps ,28 (2 252,17) , UFR Staps 3 552,12 (118,40) 3 433, UFR Staps 2 735,30 (91,17) 2 644, IMP de Perpignan vendu à l Etat en ,52 (6 729,15) , IMP de Perpignan ,48 (21 099,54) , IMP de Perpignan ,26 (30 243,84) , IMP de Perpignan ,97 (21 236,69) , IMP de Perpignan ,53 (692,78) , IMP de Perpignan ,32 (1 546,67) , Technopole de Perpignan cédé en 1997 (cession amiable à l Etat) Lycée Al Sol désaffecté en ,85 (56,69) 1 644, ,91 (89,19) 2 586, Lycée Al Sol ,41 (4 407,18) , Lycée Al Sol ,93 (638,29) , Lycée Al Sol 204,81 (204,81) 0,00 3/7

057,31) 1 770 662,27 2010 35101 UFR Staps 1 880 548,99 (62 684,96) 1 817 864,03 2010 35211 UFR Staps 175 570,71 (5 852,35) 169 718,36 2010 35323 UFR Staps 456 116,37 (15 203,87) 440 912,50 2010 35433

4 Compte nature 2132 : Chalet de Servoz vendu le 4 juillet ,21 (799,60) , Chalet de Servoz 3 616,09 (120,53) 3 495, Chalet de Servoz 1 173,83 (39,12) 1 134, Idate (remis en pleine propriété au locataire le 31/01/2007) ,57 (472,91) ,66 Compte nature : Travaux sur un logement de fonction place de la Canourgue ,45 (4 114,29) ,16 TOTAL : ,77 ( ,91) ,86 4/7

pleine propriété au locataire le 31/01/2007) 14 187,57 (472,91) 13 714,66 Compte nature 21352 : 1988 33639 Travaux sur

5 Annexe 2 : Récapitulatif par année des logiciels (non amortis car antérieurs à 2007) à sortir de l inventaire comptable : Année Fiche de bien Valorisation dans l inventaire comptable , , ,09 TOTAL : ,29 5/7

Fiche de bien Valorisation dans l inventaire comptable 1994 32230

6 Annexe 3 : Détail des œuvres d art de la collection Art Vif, physiquement inventoriées et ne figurant pas dans l inventaire comptable : Date de l acquisition Nom de l artiste Titre de l oeuvre Valorisation dans l inventaire comptable (1) 24/03 /1992 Marie Benagas Nocturne 6 860,21 04/07/1991 Anne-Marie Soulcié Sans titre 1 000,00 05/02/1991 Pierre-André de Wisches Le marchand chinois 6 097,96 05/02/1991 Pierre-André de Wisches Le vol du Condor 6 097,96 05/02/1991 Pierre-André de Wisches Monsieur de Jarnac 6 097,96 23/06/1994 Fernand Michel Poupée en zinc «Romance» 3 000, Joseph Szabo Sans titre 600,00 Georges Dezeuze Fresque 2 200, Daniel Loubersac Les lendemains qui chantent 1 524, Raymond Depardon Narbonne Plage, Aude 6 000, Raymond Depardon Cévennes, Gard 6 000, Raymond Depardon Le Villaret, Lozère 6 000, Raymond Depardon Argelès sur Mer, Pyrénées-Orientales 6 000, Raymond Depardon Arboras, Hérault 6 000,00 TOTAL : ,58 (1) Valeur historique pour les acquisitions à titre onéreux ou estimation d expert ou valeur d assurance pour les dons. 6/7

097,96 05/02/1991 Pierre-André de Wisches Le vol du Condor 6 097,96 05/02/1991 Pierre-André de Wisches Monsieur de Jarnac 6 097,96 23/06/1994 Fernand Michel Poupée en zinc «Romance» 3 000,00 1990

7 Détail des œuvres d art de la collection Art Vif, figurant dans l inventaire comptable et non inventoriées physiquement : Date de l acquisition N fiche de bien Nom de l artiste Titre de l oeuvre Valorisation dans l inventaire comptable 19/11/ René Doumergue Larzac 762,25 13/07/ Georges Dezeuze Utopiris 4 007,89 19/06/ José Pirès Coup de barrière 1 238,65 31/08/ Laurent Galon Danses provençales 2 065,07 23/07/ Catherine Cook 4 roses des vents 6 656,53 18/02/ Jean Camberoque Le concert interrompu 9 146,94 18/04/ Jean-Luc Garcin Vase en verre soufflé 731,76 23/06/ Philippe Vigier Mousquetaire 1 762,25 31/03/ Jean-Luc Garcin Amphore/ Verre vase béton 579,31 24/02/ David Sussana Mont Sion 7 622,45 15/10/ Antoinette Danescu Ouvert 1 372,04 06/05/ Maguy Banq Bronze Destin 990,92 15/12/ Patrick Michel Lame de zinc 457,35 12/02/ Tigrane Pâte de verre Mélusine 1 646,45 20/02/ Jean-Pierre Sanchez La plage 4 573,47 TOTAL : ,33 7/7

Laurent Galon Danses provençales 2 065,07 23/07/1990 129 Catherine Cook 4 roses des vents 6 656,53 18/02/1992 276 Jean Camberoque Le concert interrompu 9 146,94 18/04/1994 427 Jean-Luc Garcin Vase en

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