Consultation NATIONALE 15 avril 15 octobre 2008

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1 Consultation NATIONALE 15 avril 15 octobre 2008 Questionnaire à l, intèrieur Madame, Mademoiselle, Monsieur, L avenir de l eau se construit avec vous. C est pourquoi nous sollicitons votre avis pour améliorer la qualité de votre eau. La France n est pas la seule à relever le défi pour sauvegarder ce patrimoine commun : l ensemble des citoyens est engagé dans cette démarche. Parce que nous avons tous conscience de l urgence, les acteurs de l eau, réunis dans les comités de bassin, travaillent aux solutions qui répondent aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Après le Grenelle de l environnement, seuls l engagement et l action de chacun feront évoluer les schémas du passé. Les avis de chaque habitant de chaque bassin seront étudiés pour nourrir les décisions qui nous engagent. Votre participation servira notre ambition d une eau vivante : l eau, c est la vie! Jean-Louis Borloo Ministre d État, Ministre de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables 8 février Votre avis est essentiel, répondez au questionnaire! L eau, vous l utilisez, vous la rejetez, vous la payez, et c est grâce aux efforts de tous que nous pourrons la protéger. Cette consultation est l occasion de vous informer et de vous exprimer sur des décisions qui vont collectivement nous engager pour 6 ans. Madame, Mademoiselle, Monsieur, Equis non eu facilit do doluptat alit eu feugait inciliquis adipit at, quipsusto erosto odipit eui bla feugait augait ulla am, se tatis enim iusto ent exerci tatet nonse diam nonulla facilla commod dipiscipisi. Im accumsandre feu feum quis enim nostiniam vel ing essi ent aliquis del ulla ent exerci tatet nonse diam nonulla facilla commod dipiscipisi. Im accumsandre feu feum quis enim nostiniam vel ing essi ent aliquis del uore tat, sit, volorercip et autem at dolore ex eugiamcor ad endit lobore duis et praesequatem inci tat. Ut ea adigna at. Ectet ing et, vel esto esecte consequatisi tie tie min et lorerit auguer susciduismod endre dolestrud modit atueros at nonsenibh er sequis dolortio consenis auguer susciduis nis. Henri Torre Président du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée. Toute l information sur l eau :

2 Vous êtes consultés sur l avenir de l eau Donnez votre avis, c est important! Qu est-ce qu un milieu aquatique en bon état? C est une rivière, un lac, une nappe d eau souterraine, un littoral marin dont l eau garantit la santé humaine et préserve la vie animale et végétale. C est donc une eau de bonne qualité et disponible en quantité suffisante pour tous. Qu est-ce que le SDAGE? le programme de mesures? Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document fixant les objectifs d amélioration de la qualité des rivières et de l eau pour 6 ans. Il est élaboré par le comité de bassin. Le programme de mesures définit, pour la même période, les actions qui permettront d atteindre les objectifs du SDAGE. Quelle est l, ambition pour l, eau? L eau n a pas de frontières. L Europe s est dotée en 2000 d un nouveau cadre de travail unique : la Directive Cadre sur l Eau. L ambition des pays membres est d atteindre un bon état des eaux dès Seules trois raisons pourraient reporter cette échéance : la durée des chantiers, des conditions naturelles particulièrement difficiles ou un coût exagéré des travaux à réaliser. En tenant compte de ces éléments, chaque comité de bassin s engage sur le pourcentage des eaux de son bassin qui atteindront le bon état en La partie restante devra atteindre le bon état en 2021 ou, au plus tard, en Sur quoi donner votre avis aujourd, hui? C est sur le schéma directeur et le programme de mesures de votre bassin que vous êtes invités à donner votre avis, notamment sur le niveau d ambition recherché et sur la pertinence des actions prévues. Qui vous consulte? Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l État. Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée est une assemblée de 124 représentants de l État, des communes, des départements et régions et des différents usagers de l eau (consommateurs, agriculteurs, industriels, association de protection de la nature). Il définit la politique de l eau dans le bassin et coordonne sa mise en œuvre avec l appui de l agence de l eau Rhône Méditerranée et corse. Répondez en renvoyant le questionnaire sans l affranchir ou répondez sur internet Vous et nous, au cœur du processus Malgré les actions entreprises, les pollutions pourront mettre du temps à dispachaque cycle, nous vous informerons des progressions dans l atteinte du bon état des eaux et vous participerez aux nouvelles décisions Deuxième Sdage ajusté en fonction des résultats 2010 Mise en place du nouveau programme de surveillance de l évolution de l état des eaux Troisième consultation du public pour l actualisation du Sdage pour la période Transposition de la DCE en loi française + état des lieux Leaucestlavie. Donnez-nousvotre avis! Premiers Sdage et programme de mesures l Deuxième consultation du public sur le SDAGE l Avis des régions, des départements et des chambres consulaires Première consultation du public sur les grands enjeux pour l eau Consultez le site portail pour découvrir encore plus d informations sur la consultation du public et sur l eau!

3 L eau demain dans le Bassin Rhône Méditerranée nos propositions La gestion de l eau en France est organisée selon une logique de bassin versant car l eau dépasse les frontières. Il existe sept grands bassins hydrographiques sur lesquels les agences de l eau, au nom des comités de bassin, agissent pour améliorer la gestion de l eau et lutter contre sa pollution. 1 QUELLES EAUX EN 2015? Eaux en bon état Aujourd hui % 50% Cours d eau 85% 90% Littoral 75% 80% Eaux souterraines 100% 100% 100% Pour atteindre le bon état en 2015, il importe : de ne pas dégrader les eaux actuellement en bon état (enjeu primordial pour les eaux souterraines et le littoral), d engager des actions de reconquête ambitieuses sur les milieux dégradés (plus nombreux sur les cours d eau, plans d eau et lagunes). 27 % eau & biodiversité 13 % eau & rareté 60 % eau & pollution Répartition des coûts pour atteindre nos objectifs pour l eau en ET A QUEL COUT? Aujourd hui, 4 milliards d euros sont investis chaque année en faveur de la qualité des eaux dans notre bassin par l État, les collectivités locales, les industriels, les agriculteurs. L effort collectif supplémentaire pour atteindre les objectifs que nous nous fixons d ici 2015 est au maximum de 400 millions d euros sur 6 ans ; soit au plus 10 % de l argent investi chaque année. L objectif du Comité de bassin est donc de faire mieux pour l eau, sans dépenser plus, grâce à une meilleure efficacité des investissements.

4 Protéger l eau, c est protéger la vie et notre avenir Il est urgent de réduire les rejets polluants dans l eau 2 EAu DeVELOPPEMENT DURABLE La ressource en eau est fragile et sensible aux impacts du développement urbain et économique (pollutions, surconsommation d eau, ). Pour anticiper les effets du changement climatique et créer les conditions d un développement durable, la politique de l eau du bassin Rhône Méditerranée repose sur deux principes clefs : «prévenir plutôt que guérir» : nous devons faire évoluer nos modes de production économique et nos habitudes de consommation pour économiser l eau et ne pas la polluer ; «ne pas dégrader les eaux qui sont aujourd hui en bon état» : nous devons préserver la qualité de la ressource en eau même si cela contraint le développement économique ou l urbanisation. 3 EAu POLLUTION Les pesticides (désherbants, insecticides, utilisés surtout en agriculture) et les substances toxiques (utilisés par l industrie pour fabriquer produits de nettoyage, solvants, peintures, ) sont dangereux pour les êtres vivants. Présents dans l eau, ils ont des impacts sur la santé humaine et la biodiversité. Pour réduire les pesticides, qui se diffusent dans les milieux aquatiques, nous proposons les actions suivantes : Agir en priorité, d ici 2015, sur la suppression des pesticides dans les zones de captages de l eau potable ; il en restera néanmoins dans l environnement (cours d eau, eaux souterraines, ) ; Encourager les pratiques alternatives réduisant au maximum l usage des pesticides (agriculture biologique, désherbage mécanique plutôt que chimique, ) ; Sensibiliser tous les utilisateurs (jardiniers particuliers, communes, gestionnaires de routes, de voies ferrées, ) et les inciter à réduire leur consommation. Pour les substances toxiques, les plus dangereuses seront interdites, les rejets d autres substances dans l eau seront réduits, de 10 à 50 % selon leur niveau de toxicité, par les actions suivantes : Développer le recours à des technologies propres dans l industrie ; Améliorer les filières de collecte, de tri et de traitement des déchets toxiques ; Renforcer le traitement des eaux rejetées dans les milieux naturels. D une façon plus générale, il faut renforcer le traitement des eaux polluées : Améliorer l efficacité de la dépollution (stations d épuration, réseaux d égouts) dans les secteurs sensibles : zones de baignades, lieux de production de coquillages, rivières de montagne et des régions méditerranéennes ; Réduire la pollution due aux eaux de pluies (création de bassins d orage, nettoyage des eaux de pluies avant rejet dans le milieu naturel, ).

5 Économiser l eau et organiser le développement en tenant compte des ressources disponibles : deux priorités vitales 4 EAu RARETE L eau n est pas une ressource inépuisable et elle est rare sur certains territoires. Les évolutions climatiques risquent de renforcer les déséquilibres. Il est donc indispensable de maintenir assez d eau dans les rivières et les nappes souterraines et de mieux partager la ressource entre tous les utilisateurs, en donnant la priorité à l eau potable. Le développement agricole ou touristique doit prendre en compte la disponibilité et la fragilité de la ressource en eau. 15% alimentation en eau potable 15% industrie 70% agriculture 25% industrie 10% agriculture 65% alimentation en eau potable Qui utilise la ressource en eau? Eaux de surface Eaux souterraines Pour répondre aux besoins actuels et futurs sans altérer la qualité de l eau, nos propositions sont de : Mieux gérer l irrigation, notamment en cas de sécheresse ; Soutenir les cultures agricoles et les techniques industrielles moins consommatrices d eau ; Réduire les fuites dans les réseaux d eau potable ; Sensibiliser tous les utilisateurs à la nécessité d économiser l eau ; Mobiliser, si nécessaire, des ressources là où l eau manque (transferts d eau). Maîtriser les risques d inondations pour la sécurité des personnes et des biens Le maintien de la biodiversité doit aujourd hui guider nos choix de développement : c est vital! 5 EAu RISQUES NATURELS Ces 20 dernières années, les inondations ont fait de nombreuses victimes et causé des dégâts importants évalués à plus de 3 milliards d euros dans notre bassin. Il faut garantir la protection des habitants, sans aggraver les risques dans les secteurs soumis aux inondations et en prenant en compte le fonctionnement naturel des rivières. Pour atteindre ces objectifs, nos propositions sont : organiser la rétention des eaux à l amont : limiter l imperméabilisation des sols qui accélère le ruissellement des eaux et aggrave les crues, préserver les zones d expansion des crues à l amont des rivières pour protéger les zones habitées à l aval, Interdire l urbanisation dans les secteurs inondables ; Améliorer l entretien des digues de protection au droit des espaces habités ; Informer la population des risques encourus et des mesures de sécurité. 6 EAu BIODIVERSITE Le développement économique et urbain a imposé ses exigences aux milieux aquatiques. Aménagement de cours d eau, comblement de zones humides, construction de barrages, de digues ont modifié le fonctionnement de ces milieux, dégradé la biodiversité et la qualité de l eau. Il est nécessaire de considérer les milieux aquatiques comme un réseau vital et de respecter leur place sur le territoire : préserver les espaces de liberté des rivières, les zones humides, les dunes du littoral, ; Restaurer les milieux aquatiques, en s attachant à leur redonner un fonctionnement plus naturel, en favorisant la circulation des poissons (suppression d obstacles, création de passes à poissons, ).

6 Zone d encollage Les actions que nous proposons permettront de progresser vers le bon état des milieux aquatiques. Elles ont un coût et elles supposent des contraintes qui s appliquent à tous : changements dans les habitudes de consommation, changements dans les modes de développement économiques et urbains. QUELLES EAUX EN 2015? L objectif est d atteindre le bon état en 2015 pour 55 % des rivières, 80 % des eaux souterraines et 90 % du littoral. Pensez-vous que : C est un objectif raisonnable avec des moyens acceptables Il faut aller plus vite même si cela impose des contraintes supplémentaires (coût, comportement, ) C est trop ambitieux, il faut surtout faire attention à ne pas pénaliser le développement économique et l urbanisation EAu DeVELOPPEMENT DURABLE Êtes-vous d accord pour l application des deux principes «prévenir plutôt que guérir» et «ne pas dégrader les eaux qui sont aujourd hui en bon état» qui impliquent de : Faire évoluer nos modes de production économique Contraindre le développement économique ou l urbanisation tout à fait Plutôt Plutôt pas Pas du tout Et vous personnellement, êtes-vous prêt à changer vos habitudes pour préserver l eau, par exemple consommer plus de produits bio, réduire et trier vos déchets, réduire votre consommation d eau Tout à fait Plutôt Plutôt pas Pas du tout EAu POLLUTION Les pesticides et les substances toxiques sont dangereux pour l environnement et la santé. Pensez-vous que nos propositions sont : Insuffisantes Satisfaisantes pour les pesticides Pour les substances toxiques Pour l assainissement Trop ambitieuses EAu RARETE Avoir de l eau pour tous en quantité suffisante peut imposer des contraintes sur les choix de développement notamment en matière agricole et touristique? Êtes-vous d accord pour que l on tienne compte de ces contraintes à l avenir? Tout à fait Plutôt Plutôt pas Pas du tout EAu RISQUES NATURELS Il faut garder des terres non construites pour permettre aux eaux des crues de s épandre. Êtes-vous d accord avec cette proposition même si cela freine l expansion de l urbanisation et de certaines activités économiques? Tout à fait Plutôt Plutôt pas Pas du tout EAu BIODIVERSITE Les aménagements sur les rivières nuisent au développement de la faune et de la flore. Êtes-vous d accord pour consacrer davantage de moyens à la préservation de la biodiversité? Tout à fait Plutôt Plutôt pas Pas du tout donnez-nous votre avis! Merci de prendre quelques minutes pour répondre à ces questions. Pour informer les Français ou leur demander leur avis lors d une prochaine consultation, quel moyen vous semble le plus approprié : Votre boîte à lettres Internet La presse Les associations En mairie En préfecture Au-delà de la qualité de l eau potable qui intéresse la majorité des Français, quelles sont vos deux préoccupations ou inquiétudes majeures dans le domaine de l eau? La pollution par les rejets des villes La pollution par les rejets des industries La pollution par les pesticides et les engrais Le manque d eau dans les rivières et les nappes souterraines Les besoins en eau potable pour la population Les volumes d eau utilisés par les activités économiques La qualité des eaux de baignades L entretien des rivières et des berges Savoir qui paye quoi pour garder l eau en bon état Zone d encollage

7 Consultation NATIONALE 15 avril 15 octobre 2008 Quel est le code postal de votre commune : Vous êtes : Un homme Vous avez : Moins de 25 ans Entre 36 et 60 ans Une femme Entre 26 et 35 ans + de 60 ans À quelle catégorie professionnelle appartenez-vous? (une seule réponse possible) : Agriculteur exploitant Artisan, commerçant, ou chef d entreprise Cadre ou profession intellectuelle Employé ou ouvrier Élève ou étudiant Retraité Sans activité professionnelle LETTRE OU ECOPLI XXXXXXXXXXXXXXXXXXX AUTORISATION XXXXXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXXXX Cedex

8 Le bassin Rhône-Méditerranée 25 % du territoire national 14 millions d habitants cours d eau de plus de 2 km Plus de km de côte Le prix de l eau il finance le service de l eau potable et de l assainissement (facture d eau). Il est différent d une ville à l autre et s établit en moyenne dans le bassin Rhône Méditerranée à 2,79 e/m 3. Qu est-ce qu un bassin versant? C est le territoire sur lequel toutes les eaux de pluie ruissellent et convergent, à travers un réseau de rivières, vers la mer. Comment repondre et s, informer? Toutes les informations sont disponibles : dans les préfectures du bassin au siège de l Agence de l Eau à Lyon Toute l information sur l eau : Coordination de la consultation Agence de l Eau Rhône-Méditerranée et Corse 2-4, allée de Lodz Lyon Cedex 07