Etudes de sol Notions et cas concrets

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1 Etudes de sol Notions et cas concrets 28/04/2017 Formation bâtiments durables Didier JACQUES, Universoil Aymeric Devaux, SGS

2 Quand réaliser une RES (Bxl) et par qui? Aliénation de droit réel Fait générateur Cessation d AR, cession d un PE relatif à une AR, demande de prolongation de PE relatif à une AR Initiation d une nouvelle AR Demande de PE ou de PU pour un terrain en catégorie 0 (excavation ou si travaux empêchant un éventuel traitement /contrôle ultérieur d une pollution) Découverte fortuite lors d excavations (notion de PAL) Accident Faillite d une société qui exploite des AR Expropriation d un terrain en catégorie 0 De manière périodique pour certaine AR (périodicité à fixer par le gouvernement) Titulaire des obligations Titulaire de droit réel Exploitant Titulaire de la demande de permis Titulaire de la demande de PE ou PU 1 Entrepreneur chargé des travaux 2 Titulaire de droit réel pour le compte duquel les travaux sont réalisés 1 Responsable de la pollution 2 Exploitant 3 Titulaire de droit réel Curateur de la faillite Autorité expropriante Exploitant

3 Périmètre de la RES En fonction du fait générateur de l Ordonnance Vente, PU, PE sans AR sur un terrain en catégorie 0 Parcelle(s) concernée(s) par les activités à risque

4 Périmètre de la RES En fonction du fait générateur de l Ordonnance Demande de PE avec AR Site dans son entièreté (site faisant l objet de la nouvelle demande de PE)

5 Périmètre de la RES En fonction du fait générateur de l Ordonnance Découverte fortuite de pollution Parcelle(s) concernée(s) par l accident Demande de dispense possible si accident localisé pour éviter les forages de screening

6 Etudes de sols RES ou EO ou OBO, au minimum 2 étapes: 1. administrative 2. Technique Buts: 1. Pollution OUI/NON 2. Déterminer le type de pollution (unique, mélangée ou orpheline) et le titulaire de l obligation 3. Arrêter les frais d étude et la procédure au plus tôt

7 Contexte administratif Historique: Archives, permis, autorisations, commodoincommodo Discussion avec les gestionnaires du site Incidents, débordement, etc.

8 Inventaire des activités à risque Exemple: Citerne à mazout de chauffage Wallonie: > l Flandre: > l Bruxelles: > l

9 Visite de site Citernes aériennes Ce qu il ne faut pas faire : trouer l encuvement!

10 Stratégie : Stratégie de forages et d analyses Zone suspecte hétérogène pour laquelle les sources potentielles de pollution sont localisées: Surface AR (m²) #forage #piézomètre < > > > > >

11 Cas où l investigation du sol n est pas nécessaire Art. 61 (RBC) Absence d activité à risque RES limitée (document administratif pour permettre la sortie de l inventaire)

12 Cas où l investigation du sol n est pas nécessaire Art. 61 Absence de contact entre une activité à risque et le sol RES limitée (document administratif pour permettre la sortie de l inventaire)

13 Cas où l investigation du sol n est techniquement pas réalisable Art. 60 (RBC) Impossibilité technique d investiguer l activité à risque Demande de dispense = RES limitée

14 Cas où l investigation du sol ne peut pas être évitée Si au moins une activité à risque est investigable Investigation à réaliser à hauteur de cette/ces activité(s) + screening

15 Cas où l investigation du sol n est pas nécessaire Activité à risque à l usage d une co-propriété Dans le cas d une vente : pas d investigation sauf si tous les co-propriétaires décident de vendre en même temps Si extension de PE liée à l AR ou cessation de l AR ou accident Investigation à charge de l ensemble des copropriétaires!

16 Cas où l investigation du sol ne peut pas être évitée Cas particulier d un copropriétaire qui vend la partie de la parcelle où l activité à risque a exclusivement été exploitée (ex: propriétaire d un loft aménagé sur la parcelle ayant anciennement abrité une imprimerie) Investigations à réaliser

17 Cas où l investigation du sol n est techniquement pas réalisable Art. 60 D autres exemples de motifs d impossibilité technique: présence d impétrants revêtement dont l épaisseur est supérieure à 1m système de chauffage par le sol impossibilité d accès Cas particulier: Anciennes AR Depuis, l entièreté de la parcelle a été excavée sur plus de 5 m et l eau souterraine n a pas été rencontrée Les anciennes AR ne sont plus investigables (pas de forages à réaliser)

18 Profils de forage Digitalisation Commande on line des analyses Traçabilité des échantillons Éviter les fautes

19 Contrôle de l état de la nappe Piézomètre, ø 32mm Couvercle de piézomètre

20 Contrôle de l état de la nappe Echantillonnage de l eau souterraine

21 Procédure Aspects financiers Délais Etape Coûts ( ) Durée Fait générateur RES/EO/OBO à ,5 mois Avis IBGE/OWD/OVAM -/(si certificat : 250) 1mois(+1mois)/1 mois*/2mois * si absence de décision: approbation par défaut

22 Durée de validité RBC Durée de validité des études 1 an pour la RES si plusd activités à risque en exploitation sur le site (ATTENTION aux réservoirs non vidangés = toujours une AR) Illimité autrement. Durée de validité des attestations sol 6 mois

23 Obligations et objectifs à atteindre pollution concentration Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 NA NI absence de risque R = f(source, Cible, Transfert) PGR = Plan de gestion des risques PA = Plan d assainissement Objectif Gestion des risques BATNEEC/MTD + gestion des risques Best available techologies not entailing excessive costs Meilleures Techniques Disponibles Orpheline et mélangée Unique

24 Suite de la procédure Pollution avérée Etude détaillée

25 Délimitation de la pollution

26 Objectifs de délimitation (NA? NI?) Fonction du type de pollution Pollution Orpheline ou mélangée (dont les éventuels risques doivent être gérés) délimitation jusqu à obtenir des concentrations < NI Pollution Unique (devant être assainie) Remarque: délimitation jusqu à obtenir des concentrations < NA Si la RES met au jour un accroissement de pollution Nécessité de réaliser une étude détaillée (cas particulier des remblais)

27 Périmètre de l ED Si le noyau de pollution est localisé sur la parcelle étudiée Délimitation complète de la pollution (même au-delà des limites parcellaires)

28 Périmètre de l ED Si le noyau de pollution est localisé hors de la parcelle étudiée Délimitation de la pollution sur la parcelle d étude + réalisation d un forage sur la/les parcelle(s) voisine(s)

29 Conclusions de l ED Pollution générée en partie par un exploitant/propriétaire actuel ou, si après le 20/01/2005 par une personne identifiée? OUI NON Pollution orpheline Etude de risque (ER) Gestion de l éventuel risque Pollution générée entièrement par cette/ces personnes(s)? OUI NON Pollution mélangée Etude de risque (ER) Gestion de l éventuel risque Pollution générée après le 01/01/1993? OUI NON Pollution Unique Plan d assainissement (PA) Assainissement Pollution Unique antérieure au 01/01/1993 Etude de risque (ER) Gestion de l éventuel risque

30 Résumé-identification du titulaire des obligations Type de pollution Traitement Titulaire de l obligation Unique Mélangée < 01/01/1993 Gestion des risques Auteur unique > 01/01/1993 Assainissement Auteur défini + autres Auteurs définis uniquement Gestion des risques Assainissement Auteur unique Exploitant Titulaire de droit réel Exploitant Titulaire de droit réel Personne identifiée Exploitant Titulaire de droit réel Personne identifiée Auteurs partiels solidairement < 20/01/2005 Gestion des risques Titulaire de droit réel Orpheline > 20/01/2005 Gestion des risques 1 Exploitant 2 Titulaire de droit réel Source: Présentation de l IBGE relative aux RES et ED (Wouter François, décembre 2010)

31 Remarque 1 Possibilité de transfert des obligations Cas pratique: RES à charge du nouvel exploitant d un site dans le cadre d une demande de PE pour l implantation d une activité à risque. Pollution détectée sur le site lors de la RES (pollution orpheline) Etude détaillée à charge du titulaire de droit réel transfert des obligations

32 Remarque 2 L aliénation d un droit réel ou la cession d un permis d environnement peut se produire préalablement au traitement de la pollution si les trois conditions cumulatives suivantes sont remplies: 1. Une RES a été déclarée ou réputée conforme par l IBGE 2. La personne titulaire de l obligation de traitement de la pollution s est engagée à l exécuter dans un calendrier approuvé par l IBGE (convention acheteur/vendeur) 3. Une garantie financière couvrant cet engagement est constituée

33 Evaluation des risques Risque humain Risque de dispersion Risque écologique L évaluation des risques reste valable tant que les hypothèses de calculs restent inchangées (ex.: présence d un revêtement de sol)

34 Risque humain S-risk

35 tools: Risque de dispersion Traçages essai de pompage nivellement

36 Risque écologique

37 Procédure Aspects financiers Délais Etape Coûts ( ) Durée Fait générateur RES à ,5 mois Avis IBGE - 1mois(+1mois) ED à à 12 mois Avis IBGE - 1mois(+1mois) ER à à 4 mois Avis IBGE - 1mois(+1mois) Total à ,5 à 18,5 mois

38 Projet d assainissement Détermination des travaux à mettre en œuvre: Excavations Pompage extraction

39 Définitions - RBC PA (art. 41): 1. Le projet d assainissement détermine le type et le mode d exécution des travaux d assainissement du sol à réaliser pour atteindre les normes d assainissement ou éliminer un accroissement de pollution. 2. Le projet d assainissement décrit * les techniques d assainissement retenues, après les avoir comparées avec d autres techniques d assainissement envisageables quant à leur efficacité, leur coût, leurs incidences sur l environnement et leur délai d exécution * précise également la procédure qui permettra de mesurer les résultats obtenus en termes d exposition des personnes et de l environnement suite à l exécution des travaux d assainissement retenus, ainsi que le délai dans lequel ces travaux doivent être exécutés. Ce délai tient notamment compte de l urgence de l assainissement et de l utilisation du terrain. * détermine également le cas échéant les mesures de sécurité et de suivi à prendre.

40 Définitions - RBC PGR (art. 33): 1. détermine le type et le mode d exécution des mesures de gestion du risque à mettre en œuvre pour rendre les risques identifiés par une étude de risque tolérables pour la santé humaine et l environnement 2. Le PGR: * décrit les mesures de gestion du risque retenues, après les avoir comparées avec d autres mesures de gestion du risque envisageables quant à leur efficacité, leur coût, leurs incidences sur l environnement et leur délai d exécution. * compare succinctement les mesures de gestion du risque retenues par rapport à des travaux d assainissement de la pollution suivant une technique appropriée à la situation de terrain (il est parfois plus intéressant d assainir) * précise la procédure de mesure des résultats obtenus en termes d exposition des personnes et de l environnement suite à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque retenues, ainsi que le délai dans lequel ces mesures doivent être mises en œuvre. Ce délai tient notamment compte de l urgence de la gestion du risque et de l utilisation du terrain. *détermine également le cas échéant les mesures de sécurité et de suivi à prendre.

41 Délais administratifs PA-PGR IBGE 15j Art.34 3 Dossier incomplet Complément Déclaration de nonconformité au titulaire des obligations 5j Art.51 1 Copie PA-PGR Dossier complet 15j Art j Information des titulaires de droits Art.51 1 réels et/ou des exploitants d une AR Si l avis du Collège ou de l AATL n est pas nécessaire 45 j (p.e. PU déjà accordé) AATL (si installation hors sol à caractère permanent; p.e.: dalle de béton, rehaussement, etc) Commune (dans tous les cas) 30j Art.51 2 Installation nécessitant PE (rubr. 29), SANS enquête publique (durée < 3 mois) (+aménagement hors sol) Installation nécessitant PE (rubr. 29), AVEC enquête publique (durée > 3 mois) (+aménagement hors sol) Avis Art j Avis 45j Art j Art.35 1 Décision Demande de compléments ou modifications au titulaire des obligations 30j Cplts modifs 30j Déclaration de conformité délivrée par l IBGE Titulaire des obligations Titulaire de droits réels Commune / AATL Exploitant d une AR TOTAL: minimum 60 jours En pratique minimum 90 à 120 jours

42 PAL = Plan d assainissement limité PA-PGR IBGE 15j 5j Copie PA-PGR Dossier complet Dossier incomplet Complément 15j 5j AATL (si installation hors sol à caractère permanent) Commune (dans tous les cas) PAL Information des titulaires de droits réels et/ou des exploitants d une AR Si l avis du Collège ou de l AATL n est pas nécessaire 45 j 30j Installation nécessitant PE, SANS enquête publique (durée < 3 mois) (+aménagement hors sol) Installation nécessitant PE, AVEC enquête publique (durée > 3 mois) (+aménagement hors sol) Avis 30j Avis 45j 30j 45j Décision Déclaration de nonconformité au titulaire des obligations Demande de compléments ou modifications au titulaire des obligations 30j Cplts modifs 30j Déclaration de conformité délivrée par l IBGE Titulaire des obligations Titulaire de droits réels Commune / AATL Exploitant d une AR TOTAL: minimum 60 jours En pratique minimum 90 à 120 jours

43 PAL (art. 62): Définitions - RBC 1. Le projet et les travaux d assainissement limité visent à assainir une pollution du sol par une procédure rapide, de manière à mettre à profit des travaux d excavation en cours ou à limiter l ampleur et/ou la durée de mesures de sécurité 2. Conditions cumulatives: *Il existe des indications sérieuses que la zone polluée est circonscrite * La durée des travaux est < 120 jours 3: Le PAL * estime l étendue et la nature de la pollution du sol *détermine le type, le mode d exécution et le délai d exécution des travaux d assainissement à réaliser pour atteindre les normes d assainissement. * précise la procédure qui permettra de mesurer les résultats obtenus en termes d exposition des personnes et de l environnement

44 Case study Exemple PAL Travaux de rénovation d un revêtement parking Enlèvement de l asphalte et du coffre de fondation Excavation maximale envisagée : 30 cm Durée des travaux estimée au départ : 2 mois (durée des travaux < 120 jours) Terrain non repris à l inventaire Aucune activité à risque a priori jamais exploitée Terrain bordé par une zone verte Découverte fortuite Déchets de plaques d amiante ciment dans le sol, sous le coffre de fondation

45 Actions Exemple PAL 1. Visite du site le lendemain après appel de l entrepreneur 2. Déclaration à l IBGE le jour même 3. Mesures de sécurité préconisées: pose d un géotextile sur la surface pour éviter tout contact et toute dispersion éolienne 4. Sondages quelques jours plus tard pour définir l ampleur de cette contamination repérable visuellement 5. Lors des sondages, un géotextile est rencontré à 60 cm de profondeur, sous les déchets d amiante et du coffre de fondation (caractère circonscrit de la pollution) 6. Recherche de la source: construction en 1994 de l actuel parking en lieu et place d anciens baraquements vétustes dont les toits étaient couverts de plaques Eternit en amiante ciment. La surface du parking étant connue, les forages de délimitation ont été réalisés juste en dehors de la zone construite en 1994 (caractère circonscrit de la pollution) et ont confirmé l absence d amiante (visuellement et analytiquement). 7. Rédaction du PAL: excavation par grue avec cabine pressurisée, brumisation de la zone pour rabattre les poussières, transport déchets dangereux en big bags

46 Exemple PAL Mesures de sécurité Constatation du dépôt sauvage Délimitation

47 Mesures de suivi : PGTerres/eaux polluées Terrain en catégorie 3 (pollution présente mais pas de risque) Travaux d excavation prévus (construction parking souterrain) et/ou de pompage d eaux souterraines dans le cadre d un rabattement Pas d augmentation des risques suite aux travaux Travaux non effectués dans le but d une dépollution Rapport limité comprenant la description: des seuls travaux d excavation (pas de nécessité d évaluer 3 techniques potentielles) des mesures de suivi par le bureau d étude (rejet air/eau, poussières, etc) des mesures de réduction des incidences étude des risques en situation concrète projetée

48 Mesures de suivi : PGTerres/eaux polluées Suivi strict des terres dont la concentration dépasse NI (certificat de traitement à l appui) Suivi également des terres dont la concentration dépasse NA (information nécessaire à l IBGE) Rapport peut contenir un standaard technisch verslag (STV) et les attestations de dépôts des terres dans un TOP (tijdelijk opslagplaats) sont une preuve suffisante de la gestion des terres Remarque : un STV n est pas une RES

49 Etape Coûts ( ) Durée Fait générateur RES à ,5 mois Avis IBGE - 1mois(+1mois) ED à à 12 mois Avis IBGE - 1mois(+1mois) ER à à 4 mois Avis IBGE - 1mois(+1mois) Projet d assainissement, mesures de sécurité, mesures de suivi à mois IBGE + enquête publique 3 à 4 mois Cahier des charges à mois Total à / à 15à 24 mois

50 Merci Didier JACQUES, 0486/ Aymeric Devaux, 0473/