CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015"

Transcription

1 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Dolorès Delgado, Patricia Firmin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Nadyne Monfort, Marie-Antoinette Mora, Hélène Morisot, Jacky Renouvier. Procurations : David Degara à Patrick Martinez, Joffrey Guiraud à Jacky Renouvier. Absent : Philippe Bonnafoux, Jacques Farigoule. Marie-Antoinette Mora est élue secrétaire. M. le Maire rappelle l ordre du jour du présent Conseil : o Agence Postale Communale o ALP ALSH : - Tarification ALSH - Construction d un centre de loisirs o Budget : décision modificative n 1 o Questions et informations diverses M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir ajouter le point suivant : renforcement électrique à la Contourne. Le Conseil approuve à l unanimité l ajout de ce point à l ordre du jour du présent Conseil. M. le Maire demande au Conseil s il y a d autres questions à ajouter à l ordre du jour. Aucune question n étant ajoutée, le Conseil municipal est ouvert à 21h10. I. Agence Postale Communale M. le Maire informe le Conseil que les services de la Poste ont pris contact en 2014 avec la municipalité pour la création d une Agence Postale Communale. En effet, compte tenu de la diminution du niveau d activités d un certain nombre de bureaux de poste, et de la volonté néanmoins de maintenir son réseau, la Poste a développé un système de gestion partenariale. Celui-ci consiste à proposer aux communes ou inter-communalités la gestion d agences postales offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 «d orientation pour l aménagement et le développement du territoire» modifiée par les lois n du 25 juin 1999 et n du 12 avril 2000, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire. Une convention établit les conditions de la mise en œuvre du partenariat, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. M. le Maire rappelle que depuis plusieurs années, les horaires du bureau de Poste de Valros diminuent et qu en cas d absence du personnel, il est même fermé car celui-ci n est pas remplacé. Et de ce fait de nombreux Valrossiens se déplacent à l Agence postale communale de Tourbes. Après étude et avis du Conseil en réunion de travail, il a été fait le choix d envisager la création d une Agence Postale Communale (APC) en partenariat avec la Poste afin de maintenir sur la commune ce service de proximité important pour les administrés. La réhabilitation de la Mairie en cours facilite aujourd hui l intégration de ce nouveau service avec quelques aménagements dans le bâtiment, et la participation financière de la Poste devrait permettre de pérenniser un emploi à mi-temps. M. le Maire précise que plusieurs réunions ont été organisées afin de fixer les modalités de transfert du service de la Poste vers les services municipaux, les possibilités de financement pour les équipements à réaliser et la participation pour la rémunération d un agent à mi-temps. Il indique que les locaux actuels de la Poste devraient pouvoir être remis en location. Alain Barrera exprime ses craintes sur le fond et sur la forme sur ce projet. Il dit que les communes sont mises devant le fait accompli et qu on ne fait pas cas du personnel de la Poste. En même temps, la proposition présente un intérêt pour le personnel de la mairie puisque cela permettra de créer ou pérenniser un emploi. Il fait part de son regret de voir les services publics devenir «payants» à l instar de l urbanisme du fait du désengagement de l Etat qui se décharge sur les Communes. Il demande au Maire si le personnel municipal a été prévenu, s il a les compétences et s il a été informé du profil de poste. M. le Maire indique que le personnel a bien été informé de la mise en œuvre de cette APC, qu il lui a été donné toutes les informations relatives à ce sujet et qu une formation est prévue par la Poste pour assurer la mise en place du service. Il précise que le personnel de l accueil a émis des craintes face à la nouveauté présentée par la mise en œuvre de ce nouveau service. Il rappelle cependant que les horaires d ouverture de l accueil de la mairie ont été réduits depuis septembre dernier et que l ensemble des tâches relevant de la gestion des services périscolaires ont été transférées à l école. De ce fait la charge de travail nouvelle peut être intégrée. Il indique que les statistiques fournies par la Poste font état de très peu d heures effectives de travail en présence du public. Dolorès Delgado exprime ses craintes par rapport à la sécurité du fait qu il y aura de l argent dans les locaux de la mairie. Craintes pour le personnel, mais du fait de l installation de l APC à l accueil, la sécurité concerne également les administrés et les élus qui se rendent régulièrement en mairie. Elle précise que l APC crée un

2 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 2 risque qui n existait pas à ce jour et rappelle que Valros est sur un axe reconnu «à risque» par la gendarmerie. Elle ajoute qu elle regrette de voir la Mairie Service Public faire le travail de la Poste Société Anonyme M. le Maire rappelle qu une caméra reliée au système de vidéo-protection de la commune va être installée en face de la mairie dans le cadre des travaux de réhabilitation et que donc les locaux seront sous surveillance en permanence. Il précise que de nombreuses APC ont déjà été installées dans des locaux municipaux et notamment dans les accueils des mairies. Jacky Renouvier rappelle que la gestion de tous les dossiers municipaux peut comporter des risques, notamment lorsque ces dossiers représentent des enjeux pour les administrés et rappelle certaines situations vécues. Arlette Jacquot demande s il n aurait pas été possible d installer l APC ailleurs qu à l accueil, par exemple dans un des petits bureaux qui sont dans le fond du couloir. M. le Maire répond que cette solution aurait un coût important du fait qu il aurait fallu embaucher un nouvel agent uniquement pour la gestion de l APC. Aujourd hui la gestion de l APC peut être intégrée dans le temps de travail des deux agents qui gèrent l accueil. Si l un est absent, l autre doit pouvoir assurer en même temps l accueil pour les services municipaux et pour l APC. Ce qui n est pas possible si ces deux services sont dans des endroits éloignés. Dolorès Delgado indique qu elle a pris connaissance des clauses de la convention qui a été envoyée à l ensemble des membres du Conseil, et demande que soient bien étudiées les conditions relatives à l assurance de l APC afin que l ensemble des dommages mobiliers mais également corporels ou psychologiques soient pris en charge en cas de problème ou sinistre. M. le Maire répond que la Poste sera interpellée à ce sujet avant la mise en œuvre du service. M. le Maire rappelle que le sujet est évoqué depuis plusieurs réunions de travail et demande s il y a d autres questions au sujet de la création de l APC. Il sollicite l avis du Conseil et lui demande de se prononcer sur la création de cette agence et de l autoriser à signer la convention et tous les avenants et documents se rapportant à ce dossier. Le Conseil, à la majorité des membres présents ou représentés, décide la création d une Agence Postale Communale (APC) en partenariat avec la Poste, donne son accord sur le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention, et autorise le Maire à signer la convention et tout avenant ou acte nécessaires à la gestion de l APC, et à déléguer sa signature aux Adjoints en tant que de besoin. Vote pour : 11 - vote contre : Dolorès Delgado et Alain Barrera. II. Tarifs ALSH M. le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, il a été créé un Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) et un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) agréés au sein des locaux de l école. Ces derniers ont fait l objet de conventionnements avec la Caisse d Allocations Familiales (CAF) de l Hérault afin de permettre des financements pour les équipements, des participations pour les prestations proposées, et notamment dans le cadre d un Contrat Enfance Jeunesse. M. le Maire donne la parole à Nadyne Monfort qui explique que L ASLH, service du mercredi après-midi intégrant le repas du midi, ayant accueilli peu d enfants au cours de l année scolaire , la Commission Ecole a proposé d ouvrir ce service aux communes extérieures. Et qu il est donc nécessaire de définir un tarif applicable pour la participation des familles dont les enfants «non scolarisés» à Valros seront accueillis à l ALSH à compter du 1er septembre Ceux-ci payeront un tarif unique, à peine supérieur au plus élevé de celui pour les familles dont les enfants sont scolarisés à Valros. Elle indique également qu une une erreur a été commise dans la tarification appliquée cette année avec la carte LoisiSoleil et qu il convient de rectifier ces tarifs. Nadyne Monfort informe le Conseil que la CAF souhaite que les tarifs ALP et ALSH soient modulés par quotient familial et par fratrie, et que la Commission Ecole va donc étudier courant l année une nouvelle tarification qui sera mise en œuvre pour la rentrée de septembre Elle présente au Conseil la tarification proposée par la Commission Ecole pour la prochaine rentrée Marie-Antoinette Mora propose que les habitants de Valros dont les enfants sont scolarisés hors commune puissent néanmoins bénéficier du tarif des enfants scolarisés à Valros. Un débat s instaure sur le fait que ces familles payent des impôts sur la commune et à l unanimité le Conseil propose que ces familles ne payent pas plus que pour les enfants scolarisés à Valros. M. le Maire présente les tarifs qui seront applicables à compter de la rentrée de septembre 2015 : Tarifs ALSH intégrant le repas et modulés selon le nombre d enfants scolarisés à l école de Valros : 1 enfant... 7,55 par enfant 2 enfants... 7,30 par enfant 3 enfants et ,00 par enfant

3 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 3 Sur présentation de la carte LoisiSoleil de la CAF de l Hérault qui prend en charge 2,30 pour la ½ journée : 1 enfant... 5,25 par enfant 2 enfants... 5,00 par enfant 3 enfants et ,70 par enfant Tarifs ALSH intégrant le repas pour les enfants non scolarisés à l école de Valros : Habitants Valros... 7,55 par enfant Extérieurs... 8,00 par enfant Sur présentation de la carte LoisiSoleil de la CAF de l Hérault qui prend en charge 2,30 pour la ½ journée : Habitants Valros... 5,25 par enfant Extérieurs... 5,70 par enfant M. le Maire indique que la Commune appliquera les tarifs de la carte LoisiSoleil aux familles qui la présenteront, et encaissera à postériori le reversement de la CAF. Il précise que tous les tarifs relatifs aux prestations proposées dans le cadre de l ALP restent inchangés. M. le Maire demande au Conseil de valider l ouverture de l ALSH aux enfants non scolarisés à Valros, d approuver la nouvelle tarification pour cette prestation et de l autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Le Conseil, à l unanimité, décide d ouvrir les services de l ALSH aux enfants non scolarisés à Valros à compter du 1er septembre 2015, décide d actualiser la tarification des services municipaux proposés dans le cadre de l ALSH les Faïsses tels que présentés ci-dessus, décide que la participation de la CAF de l Hérault sera déduite immédiatement aux familles sur présentation de la carte LoisiSoleil, autorise le Maire à procéder à l encaissement du reversement de la participation de la CAF de l Hérault, décide d appliquer à partir du 1er août 2015 ces nouveaux tarifs, soit pour toute inscription et réservation aux services périscolaires à compter de l'année scolaire , autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et à déléguer sa signature aux adjoints. III. Construction d un centre de loisirs M. le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, il a été créé un Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) et un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) agréés au sein des locaux de l école. Il indique qu au regard de l augmentation des effectifs à l école et de l ouverture d une nouvelle classe, de la création des nouveaux services et de la gestion des TAP, il est impératif de projeter la construction de locaux adaptés. Il rappelle qu aujourd hui les locaux utilisés sont ceux de l école et que les agents du périscolaire ne disposent pas de salles ni de bureau. Avec l augmentation des effectifs de l école et l ouverture d une classe, les services scolaires et périscolaires seront encore plus à l étroit. Il expose au Conseil le projet de construction d un centre de loisirs qui permettra l accueil des enfants et intègrera des espaces pour les animateurs et la gestion administrative des services périscolaires. Dans le cadre de la mutualisation et du renforcement des liens entre les familles et les services, il est prévu d accueillir dans ce nouveau bâtiment les permanences du Relais d Assistantes Maternelles intercommunal. Une première étude sur les coûts et les espaces a été réalisée en interne au regard de l urgence de ce dossier afin qu il soit envisagé une réalisation pour septembre Cet espace d environ 180 m² pourra accueillir environ 35 enfants. Le coût est estimé HT pour l opération, intégrant le coût des études, des contrôles et des travaux, auquel il faut ajouter HT pour le mobilier. M. le Maire informe le Conseil qu un dossier de demande de subvention doit être adressé à la CAF et auprès du Conseil Général de l Hérault dans les meilleurs délais et qu un marché de maîtrise d œuvre doit être engagé au plus vite. M. le Maire demande au Conseil d approuver la réalisation de ce projet ainsi que son coût, et de l autoriser à effectuer les demandes de subventions auprès des organismes précités. Le Conseil approuve à l unanimité le projet de création d un Centre de Loisirs pour un coût estimé à pour les études et les travaux et de mobilier, autorise le Maire à effectuer des demandes de subvention auprès de la CAF de l Hérault et du Conseil Départemental de l Hérault, autorise le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à la gestion de ce dossier et à déléguer sa signature aux Adjoints en tant que de besoin. IV.Budget : décision modificative M. le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de procéder à des transferts de crédits à l intérieur des chapitres 11 et 67 en fonctionnement pour permettre le règlement de recettes qui n ont pu être encaissées en Il s agit là de pouvoir encaisser un chèque reçu dans le cadre des services

4 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 4 périscolaires et qui n a pu être honoré. Il convient donc de pouvoir procéder aux écritures qui permettront la régularisation de cette situation et d encaisser sur l année en cours le montant dû par l émetteur du chèque. M. le Maire propose au Conseil d'approuver la décision modificative permettant le transfert des crédits tels que présentés ci-dessous : Le Conseil, à l unanimité, approuve la Décision Modificative n 1 telle que présentée ci-dessus et autorise le Maire à procéder aux écritures correspondantes. V.Renforcement électrique de la Contourne M. le Maire rappelle que le lieu-dit la Contourne s est développé et que depuis quelques temps déjà l alimentation électrique de ce lieu-dit est insuffisante et que selon les saisons les riverains rencontrent des difficultés. Il précise que les élus ont sollicité les compétences d Hérault Energies afin d étudier la situation et de prévoir les travaux qui pourraient être envisagés pour l amélioration du service et le confort de tous. M. le Maire présente au Conseil le projet de travaux de renforcement du poste Contourne pour un montant de 4.283,87. Il précise que les subventions du Département et du FACE sur les travaux «électricité» laissent un solde à la charge de la Commune d un montant de 722,90. Au vu du coût peu élevé pour la Commune et de la nécessité que chacun puisse bénéficier d un réseau adapté aux besoins, il propose au Conseil d approuver la réalisation de ces travaux. Le Conseil, à l unanimité, approuve le projet de renforcement électrique du poste Contourne pour un montant de 4.283,87 et avec un reste à charge de 722,90 pour la Commune, autorise le Maire à solliciter les subventions auprès du Département, du Face et de Hérault Energies, sollicite Hérault Energies pour l inscription de cette opération à son prochain programme de travaux, dit que les travaux seront réalisés dans les meilleurs délais et si possible avant l hiver prochain, autorise le Maire à signer la convention financière avec Hérault Energies ainsi que l ensemble des documents liés à l exécution de la présente décision et à déléguer sa signature aux Adjoints, et décide d inscrire la dépense au budget VI.Questions et informations diverses M. le Maire présente les dépenses réalisées en investissement depuis le dernier Conseil Municipal. M. le Maire informe le Conseil de l attribution de de subventions obtenues de la part d Hérault Energies pour les travaux d économie d énergie dans les locaux loués à la crèche et à la Communauté de Communes du Pays de Thongue. M. le Maire informe le Conseil qu il a signé la vente du terrain du parking, conformément à la délibération qui avait été approuvée et que la recette va être enregistrée. M. le Maire informe le Conseil que le marché de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la station de pompage d eau et le nouveau forage a été attribué au Cabinet Merlin, et que les études vont être engagées dès le 15 juillet. M. le Maire fait le point sur l agenda des prochaines semaines. Plus aucune question n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22h40.

5 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 5 COMMUNE DE VALROS CONSEIL MUNICIPAL du 1 er Juillet 2015 Liste des délibérations Création Agence Postale Communale ALSH nouveaux tarifs Projet Centre de loisirs et subventions CAF et Département DM n 1 budget Commune Renforcement électrique poste Contourne Signature des conseillers municipaux présents Bernabela AGUILA Arlette JACQUOT Alain BARRERA Michel LOUP Philippe BONNAFOUX Absent Patrick MARTINEZ David DEGARA Procuration à Patrick MARTINEZ Nadyne MONFORT DELGADO Dolorès Marie-Antoinette MORA Jacques FARIGOULE Absent Hélène MORISOT FERMIN Patricia Jacky RENOUVIER Joffrey GUIRAUD Procuration à Jacky RENOUVIER

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 2 février 2012 Session ordinaire Le jeudi 2 février 2012, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SASSENAY, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

Séance du 18/03/2011. Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2

Séance du 18/03/2011. Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2 Séance du 18/03/2011 Marche de travaux : Rénovation et mise aux normes de la salle polyvalente et de la salle du trait d union de Bétaille : Lot N 2 Dans le cadre de la rénovation et la mise aux normes

Plus en détail

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Code postal 60 140 Téléphone 03.44.73.02.39 Télécopie 03.44.69.26.46 e-mail mogneville.mairie @wanadoo.fr DEPARTEMENT DE L OISE CANTON de NOGENT SUR OISE S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Etaient

Plus en détail

I/ Introduction : Monsieur le Maire rappelle le décret du 24 janvier 2013 fixant le temps de travail des élèves de la façon suivante :

I/ Introduction : Monsieur le Maire rappelle le décret du 24 janvier 2013 fixant le temps de travail des élèves de la façon suivante : Réunion sur les rythmes scolaires en présence Des parents d élèves de l école Charles PERRAULT Mercredi 22 avril 2013 à 18h30 Salle de motricité de PERRAULT Présents : Jacques Alain BÉNISTI, Député Maire,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 10 juin 2014 à 20h00, sous la présidence de

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015

SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 SYNTHESE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2015 Présents : Patrice FORTUNE, Hugues CLARET, Philippe BLANCHARD, Isabelle BONMARCHAND, Geoffroy CHALVET, Joseph-Marie CLEMENT,

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville

Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville CONVENTION D OBJECTIF ET DE PARTENARIAT CENTRE DE LOISIRS ASSOCIATIF ELEMENTAIRE ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur le Maire de la Ville de Toulouse, représentant de ladite ville ET Madame Sous le n l organisateur)

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 L an deux mille quinze, le dix-huit septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI VALROS - Conseil municipal du 03/05/2012 p. 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2012 Présents : Mmes et MM Bernabela Aguila, Brigitte Ambal, Dolorès Delgado, Roger Delgado, Michel Loup, Patrick Martinez, Christian

Plus en détail

OBJET 2013-05-07/1 (80) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PEDT COMMUNE D ENTRAMMES Tarification dès 15H45

OBJET 2013-05-07/1 (80) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PEDT COMMUNE D ENTRAMMES Tarification dès 15H45 2013-05-07/1 (80) REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES PEDT COMMUNE D ENTRAMMES Tarification dès 15H45 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du PEDT pour la commune d ENTRAMMES. Les sujets

Plus en détail

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire.

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire. COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de votants: 14 L an deux mille onze, le 06 octobre à 21 heures, le Conseil

Plus en détail

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu Page 1 Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu 1) Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 25 février 2015, 19 mars 2015, 13 avril 2015 Les procès-verbaux ont été adoptés

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le premier juillet deux mille neuf, convocation du Conseil Municipal de SAIX, adressée individuellement à chaque Conseiller, pour le neuf juillet deux mille neuf à dix-huit

Plus en détail

Taux d encadrement, statut des personnels d encadrement. Quel sera le taux d'encadrement qui sera demandé pour assurer ces activités?

Taux d encadrement, statut des personnels d encadrement. Quel sera le taux d'encadrement qui sera demandé pour assurer ces activités? Organisation et encadrement des activités Modalités d encadrement Taux d encadrement, statut des personnels d encadrement Quel sera le taux d'encadrement qui sera demandé pour assurer ces activités? Un

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MAI 2013 Présents : MM. Bernard MICHEL Georges GOUJON François JAUNAIT Jean-Luc BROSSAS Stéphane

Plus en détail

RENTRÉE 2014-2015 À ÉVRY : UN PROJET ÉDUCATIF À LA POINTE

RENTRÉE 2014-2015 À ÉVRY : UN PROJET ÉDUCATIF À LA POINTE Dossier de presse De Francis CHOUAT Maire d Evry, Président de la Communauté d Agglomération Evry Centre Essonne Evry, le 26 août 2014 RENTRÉE 2014-2015 À ÉVRY : UN PROJET ÉDUCATIF À LA POINTE Contact

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT PROJET DE CONVENTION DE MANDAT ÉQUIPEMENT DES SALLES SERVEURS DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE DANS LE CADRE D UN SYSTÈME D INFORMATION MUTUALISÉ ENTRE La Communauté

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 Le 19 mai deux mille quinze, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de VILLECONIN, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014

COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 11 décembre 2014 COMMUNE DE HÉGENEY EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 décembre 2014 Sous la présidence de M. Roger ISEL, maire, et après convocation légale du 05 décembre 2014

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS

Mesdames COQUET, FRUIET, LESAFFRE, POTTIE, DELEMARLE, STRUZIK Messieurs Patrick BLONDEL, DELINSELLE, DEMOLIN, DUFERMONT, Jean- Marie LEPERS L an deux mille onze, le vingt-six du mois d avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Mise en œuvre d une solution de gestion du service d accueil pour la petite enfance et le périscolaire. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Mise en œuvre d une solution de gestion du service d accueil pour la petite enfance et le périscolaire. Cahier des Clauses Techniques Particulières PROCEDURE ADAPTEE (article 28 du Code des Marchés Publics) JUILLET 2013 Mise en œuvre d une solution de gestion du service d accueil pour la petite enfance et le périscolaire Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

Réunion sur les rythmes scolaires en présence Des parents d élèves des écoles Jules FERRY et Léon DAUER Mardi 16 avril 2013 à 18h30 Salle G.

Réunion sur les rythmes scolaires en présence Des parents d élèves des écoles Jules FERRY et Léon DAUER Mardi 16 avril 2013 à 18h30 Salle G. Réunion sur les rythmes scolaires en présence Des parents d élèves des écoles Jules FERRY et Léon DAUER Mardi 16 avril 2013 à 18h30 Salle G. BRASSENS Présents : Jacques Alain BÉNISTI, Député Maire, Michèle

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 40/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICPAL SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2014 Présents Mesdames DUREN, et TOUJAS, Messieurs BIROU, CHAMBORD, ESCOFET, GRACY, HAGET, LADEBESE, MERCEUR, PEREIRA

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du lundi 30 mars 2015 à 20h00 L an deux mil quinze, le trente mars, le Conseil Municipal de la Commune de La Roche Blanche dûment convoqué le lundi 23 mars s

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur*

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur* Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors Règlement Intérieur* Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Grand Cahors sont gérés par le Centre Intercommunal d Action Sociale du Grand

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

M. Meylan, pouvoir à Mme Franquet M. Charlier, représenté par Mme Desquaires

M. Meylan, pouvoir à Mme Franquet M. Charlier, représenté par Mme Desquaires PROCES-VERBAL SIVOM DE L EST GESSIEN SEANCE ORDINAIRE DU 19 FEVRIER 2014 *************** Sous la présidence de Monsieur RIGAUD Etaient présents : Pour Ferney-Voltaire : Mmes et MM.Franquet, Lacroux, Landreau,

Plus en détail

Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS -------------------------------------------------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 21 février 2013

Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS -------------------------------------------------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 21 février 2013 Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS -------------------------------------------------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 février 2013 L an deux mille treize, le 21 février à 18 heures 30, le

Plus en détail

3. Avenants au marché de restructuration de l école et de la mairie

3. Avenants au marché de restructuration de l école et de la mairie Compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2014 L an deux mil quatorze, le 08 décembre 2014, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Dany

Plus en détail

Délibération portant sur la gratification de Madame Gwendoline DURAND-CHEVAL.

Délibération portant sur la gratification de Madame Gwendoline DURAND-CHEVAL. Procès Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 9 janvier 2014 L'an deux mil quatorze, le neuf du mois de janvier, à vingt heures trente, le Conseil municipal dûment convoqué en date du trente-et-un

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 AVRIL 2015 Nombre de Conseillers : 15 - En exercice : 15 Affiché le 09 avril 2015. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2015.

Plus en détail

Guide de la réforme des rythmes scolaires.

Guide de la réforme des rythmes scolaires. Guide de la réforme des rythmes scolaires. Commission management Réseau Petites Villes JANVIER 2014 Page 1 SOMMAIRE PREAMBULE Références de la réforme : p.3 I CADRE DE LA REFORME p.4 1) Principes de la

Plus en détail

Réunion publique 21 mai 2014. Septembre 2014 : Nouveaux rythmes scolaires Nouvelles activités périscolaires

Réunion publique 21 mai 2014. Septembre 2014 : Nouveaux rythmes scolaires Nouvelles activités périscolaires Réunion publique 21 mai 2014 Septembre 2014 : Nouveaux rythmes scolaires Nouvelles activités périscolaires Bref rappel réglementaire 24 heures d enseignement réparties sur 9 demijournées. Cours le mercredi

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an Deux Mille Douze, le Vingt-Sept Juin, le Conseil Municipal s est réuni à l hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation

Plus en détail

CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015

CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015 CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015 L an deux mille quinze et le deux novembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BALAN, régulièrement convoqué le vingt

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

Désignation d un secrétaire de séance : Monsieur Philippe Place, seul candidat, est désigné secrétaire de séance.

Désignation d un secrétaire de séance : Monsieur Philippe Place, seul candidat, est désigné secrétaire de séance. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2009 Commune de La Bouëxière Département : Ille et Vilaine Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice : 27 Nombre de membres présents : 25 Nombre

Plus en détail

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche

PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche DIRECTION DE L ACTION EDUCATIVE ET DE L ENFANCE MCPS/VM 2000/191.11 PEL CEL de PERPIGNAN Enjeux, méthode, démarche Préambule MCPS/VM 2000/259.12 La circulaire du 30 novembre 2000 (Bulletin Officiel de

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

- aux activités du vendredi après-midi

- aux activités du vendredi après-midi Dossier FAMILIAL d inscription aux services communaux ACTI JEUNES Valable pour l année 2014/2015 Ce dossier unique d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois : - à l accueil

Plus en détail

Conseil municipal du 27 février 2012

Conseil municipal du 27 février 2012 Conseil municipal du 27 février 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance publique

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Département de Meurthe et Moselle ---------- Arrondissement de Toul ---------- Canton de Domèvre en Haye -------- 8, rue de la Mairie 54385 TREMBLECOURT Tél/Fax : 03.83.23.17.28 -- CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE 1 CP 14-294 DELIBERATION DU 10 AVRIL 2014 Rapport relatif à renforcement du service public de la restauration scolaire dans les EPLE d'ile de -France: Mise en œuvre de la politique régionale pour les lycées

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Délibération du 18 février 2013 Service Petite Enfance Année 2013 1 SOMMAIRE 1 LES CONDITIONS D ACCUEIL 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2013. L an deux mille treize et le vingt et un octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 14 octobre 2013, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique

Plus en détail

I TRANSFERT PETITE - ENFANCE

I TRANSFERT PETITE - ENFANCE COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 11 DECEMBRE 2009 I TRANSFERT PETITE - ENFANCE 1 Règlement de fonctionnement de l établissement Le Conseil de Communauté a approuvé Le règlement de fonctionnement

Plus en détail

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR Ville de Valognes Direction de l Action Familiale, Educative et Sociale (Applicable à partir de la rentrée scolaire 2013-2014) Délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES. CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES. PRESENTS : Me DEFFONTAINE Solange M. STEVANCE Elie M. ALARD André M. DELANCRE Jean Jacques M.CHEVALLIER MAMES François -Me MARINIER Edith - M. BORREL

Plus en détail

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014-

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Absent excusé : Jérôme PUTHON qui donne sa procuration à Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT qui donne sa procuration à Cécile CELEYRON

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

MORAINVILLIERS / BURES : école Yves Duteil - 5 allée du Vieux Lavoir - Téléphone : 01 39 75 73 15

MORAINVILLIERS / BURES : école Yves Duteil - 5 allée du Vieux Lavoir - Téléphone : 01 39 75 73 15 REGLEMENT 2010-2011 CENTRE DE LOISIRS - GARDERIE Association La Licorne Mairie de Morainvilliers Place de l église 78630 MORAINVILLIERS TELEPHONE : 01 39 19 33 26 06.19.12.11.12 E-mail : as.licorne@orange.fr

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015

Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015 République Française Commune de Berric Département du Morbihan Extrait du registre des délibérations Séance du 29 Avril 2015 L'an 2015 et le 29 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

Séance publique du Conseil Municipal en date du 15 Juin 2015.

Séance publique du Conseil Municipal en date du 15 Juin 2015. Séance publique du Conseil Municipal en date du 15 Juin 2015. Lecture du Compte-rendu du précédent Conseil Municipal. 1) Convention mutualisation téléphone IP Monsieur le Maire nous rappelle que La Communauté

Plus en détail

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA

EXCUSES : Mlle KHACEF Mmes DI MATTEO HENROT MM BRIGIDI BARCELLA PRESENTS : MM DE CARLI - MARINI TOUDMA BERNARD LOT FERRARI BUTTAY CHEMINI BOVA FEITE LEPEZEL KABA - MAAZI Mmes BESSICH ABRAM MIRANDOLA CRESTANI GIANNINI DA COSTA KANE DI PELINO LECLERC BRIGIDI-GODEY EXCUSES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET. Créé le 28/10/08 par : C.R./L.R.

A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET. Créé le 28/10/08 par : C.R./L.R. A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET 1 Diagnostic : Le projet de création d une micro halte-garderie au Centre Social repose sur des données statistiques concernant

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2011

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2011 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 JUIN 2011 MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires Adjoints MM & Mmes : R. BUTEAU, C. DEGOIS,

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

1 Convention de partenariat pour le fonctionnement de la Médiathèque

1 Convention de partenariat pour le fonctionnement de la Médiathèque COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 septembre 2013 CJ MEMBRES PRESENTS, ECUSES, ABSENTS & PROCURATIONS : PRESENTS ECUSES ABSENTS PROCURATION A Jean-François ROOST Nelly BITARD Claude ROLLAND Gilles

Plus en détail

1. Approbation du CUI pour la médiathèque

1. Approbation du CUI pour la médiathèque PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2015 VALANT COMPTE-RENDU DE SÉANCE L an deux mil quinze, le neuf avril, le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

Conseil Municipal du 19 mai 2015

Conseil Municipal du 19 mai 2015 Conseil Municipal du 19 mai 2015 Le dix-neuf mai deux mille quinze, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie de Roncherolles- sur- le-vivier, sous la

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2012 A 20 h 00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2012 A 20 h 00 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2012 A 20 h 00 Présents : M-J. DUPONT, F. ESMANGART de BOURNONVILLE, G. VAILLANT, S. DELAUNAY, R. NOUNTCHONGOUÉ, F. LAUNAY, P. ANGIBAUD, E. BIRET, M. BRUNEAU,

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015 Le Conseil municipal s est réuni en séance ordinaire le MARDI 27 JANVIER 2015 à 19 h 00 sous la présidence de M. Michel BASTIAT, Maire. Présents : Mmes et

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Procès-Verbal Séance du 25 novembre 2013 L an deux mil treize, le 25 novembre

CONSEIL MUNICIPAL Procès-Verbal Séance du 25 novembre 2013 L an deux mil treize, le 25 novembre CONSEIL MUNICIPAL Procès-Verbal Séance du 25 novembre 2013 L an deux mil treize, le 25 novembre Page 55 Le Conseil Municipal de la Commune de RY, dûment convoqué le 18 novembre 2013, s est réuni en séance

Plus en détail

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du taux de la commission qui s élève à 18 % TTC du prix de vente des séjours,

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance du taux de la commission qui s élève à 18 % TTC du prix de vente des séjours, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance 09 Novembre 2015 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11 Nombre de Conseillers en exercices : 11 Nombre de Conseillers qui assistent à la séance

Plus en détail

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité.

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 28 avril 2015 a été lu et approuvé à l unanimité. DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 16 juin 2015

Plus en détail

Délégation de gestion du Centre International de Séjour Auberge de jeunesse Adoption de principe

Délégation de gestion du Centre International de Séjour Auberge de jeunesse Adoption de principe Communauté d Agglomération du Pays de Morlaix Conseil de Communauté du 02 mai 2005 Nom du Rapporteur : Monsieur Jean-René PERON N : D 05-082 Délégation de gestion du Centre International de Séjour Auberge

Plus en détail

REUNION DU 15 AVRIL 2009

REUNION DU 15 AVRIL 2009 REUNION DU 15 AVRIL 2009 L an deux mille neuf le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville RAPPORTN 13.388 CP COMMUNEDE CHAVILLE - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE CHAVILLE ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Convocations du

Plus en détail

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Modifiée suite aux remarques des Conseils Municipaux du 8 Juillet 2015 Projet de charte élaboré par le groupe de travail composé de : Joseph Evenat, Didier

Plus en détail

Pour être éligible à l aide du Département, le projet de maison de santé pluridisciplinaire doit répondre aux critères cumulatifs suivants :

Pour être éligible à l aide du Département, le projet de maison de santé pluridisciplinaire doit répondre aux critères cumulatifs suivants : PROGRAMME D AIDE A LA CREATION DE MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES REGLEMENT D INTERVENTION a) Objectif Assurer le maintien des services médicaux nécessaires à la satisfaction des besoins de soins

Plus en détail

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS Convocation du 1 er décembre 2014 La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu

Plus en détail

2014 / 2015. Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie

2014 / 2015. Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie 2014 / 2015 Groupe scolaire Félix Pauger - Saint Lambert la Potherie 4 novembre 2014 Rentrée 2014 : la réforme des rythmes scolaires Depuis 1 an et demi, un comité de pilotage, associant tous les partenaires

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUILLET 2013 Date de convocation L an deux mil treize, le vingt cinq juillet à vingt heures trente minutes. 15 juillet 2013 Le Conseil Municipal légalement convoqué,

Plus en détail

Cachet de la Préfecture

Cachet de la Préfecture Cachet de la Préfecture Département d Indre et Loire COMMUNE DE CHARENTILLY REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 OCTOBRE 2013 Convocation adressée aux conseillers par courrier le

Plus en détail

Bibliothèque départementale du Loiret

Bibliothèque départementale du Loiret Bibliothèque départementale du Loiret Convention de prêt Bibliothèques ou médiathèques (Fiche établie en janvier 2009) La convention bibliothèque ou médiathèque du Loiret Elle est destinée aux communes

Plus en détail

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2012

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2012 Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 juillet 2012 Etaient présents : Etaient absents : MINIER Marcel, Maire MORICE Anne-Marie, 2 ème adjointe GUILLARD Joël, 3 ème adjoint BRIAND Claude

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2012

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 Les membres du Conseil Municipal de la Commune d ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d ARTIX, le jeudi 22 novembre

Plus en détail

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance.

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance. COMMUNE DE LE BOULAY CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016 Compte rendu Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 18 février 2016 Le vingt-cinq février deux mil quinze, à vingt heures

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015

Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 Compte-rendu du conseil municipal Séance du 8 janvier 2015 L an deux mil quinze et le huit du mois de janvier, à 18h15, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué par Monsieur Joseph

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL Vendredi 1 er avril 2016, à 18h50 NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 11 6 8 Date de la convocation 15/03/2016

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015 L an deux mil quinze, le 08 septembre à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 03 septembre 2015,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail