CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015

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1 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Dolorès Delgado, Patricia Firmin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick Martinez, Nadyne Monfort, Marie-Antoinette Mora, Hélène Morisot, Jacky Renouvier. Procurations : David Degara à Patrick Martinez, Joffrey Guiraud à Jacky Renouvier. Absent : Philippe Bonnafoux, Jacques Farigoule. Marie-Antoinette Mora est élue secrétaire. M. le Maire rappelle l ordre du jour du présent Conseil : o Agence Postale Communale o ALP ALSH : - Tarification ALSH - Construction d un centre de loisirs o Budget : décision modificative n 1 o Questions et informations diverses M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir ajouter le point suivant : renforcement électrique à la Contourne. Le Conseil approuve à l unanimité l ajout de ce point à l ordre du jour du présent Conseil. M. le Maire demande au Conseil s il y a d autres questions à ajouter à l ordre du jour. Aucune question n étant ajoutée, le Conseil municipal est ouvert à 21h10. I. Agence Postale Communale M. le Maire informe le Conseil que les services de la Poste ont pris contact en 2014 avec la municipalité pour la création d une Agence Postale Communale. En effet, compte tenu de la diminution du niveau d activités d un certain nombre de bureaux de poste, et de la volonté néanmoins de maintenir son réseau, la Poste a développé un système de gestion partenariale. Celui-ci consiste à proposer aux communes ou inter-communalités la gestion d agences postales offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 «d orientation pour l aménagement et le développement du territoire» modifiée par les lois n du 25 juin 1999 et n du 12 avril 2000, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire. Une convention établit les conditions de la mise en œuvre du partenariat, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties. M. le Maire rappelle que depuis plusieurs années, les horaires du bureau de Poste de Valros diminuent et qu en cas d absence du personnel, il est même fermé car celui-ci n est pas remplacé. Et de ce fait de nombreux Valrossiens se déplacent à l Agence postale communale de Tourbes. Après étude et avis du Conseil en réunion de travail, il a été fait le choix d envisager la création d une Agence Postale Communale (APC) en partenariat avec la Poste afin de maintenir sur la commune ce service de proximité important pour les administrés. La réhabilitation de la Mairie en cours facilite aujourd hui l intégration de ce nouveau service avec quelques aménagements dans le bâtiment, et la participation financière de la Poste devrait permettre de pérenniser un emploi à mi-temps. M. le Maire précise que plusieurs réunions ont été organisées afin de fixer les modalités de transfert du service de la Poste vers les services municipaux, les possibilités de financement pour les équipements à réaliser et la participation pour la rémunération d un agent à mi-temps. Il indique que les locaux actuels de la Poste devraient pouvoir être remis en location. Alain Barrera exprime ses craintes sur le fond et sur la forme sur ce projet. Il dit que les communes sont mises devant le fait accompli et qu on ne fait pas cas du personnel de la Poste. En même temps, la proposition présente un intérêt pour le personnel de la mairie puisque cela permettra de créer ou pérenniser un emploi. Il fait part de son regret de voir les services publics devenir «payants» à l instar de l urbanisme du fait du désengagement de l Etat qui se décharge sur les Communes. Il demande au Maire si le personnel municipal a été prévenu, s il a les compétences et s il a été informé du profil de poste. M. le Maire indique que le personnel a bien été informé de la mise en œuvre de cette APC, qu il lui a été donné toutes les informations relatives à ce sujet et qu une formation est prévue par la Poste pour assurer la mise en place du service. Il précise que le personnel de l accueil a émis des craintes face à la nouveauté présentée par la mise en œuvre de ce nouveau service. Il rappelle cependant que les horaires d ouverture de l accueil de la mairie ont été réduits depuis septembre dernier et que l ensemble des tâches relevant de la gestion des services périscolaires ont été transférées à l école. De ce fait la charge de travail nouvelle peut être intégrée. Il indique que les statistiques fournies par la Poste font état de très peu d heures effectives de travail en présence du public. Dolorès Delgado exprime ses craintes par rapport à la sécurité du fait qu il y aura de l argent dans les locaux de la mairie. Craintes pour le personnel, mais du fait de l installation de l APC à l accueil, la sécurité concerne également les administrés et les élus qui se rendent régulièrement en mairie. Elle précise que l APC crée un

2 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 2 risque qui n existait pas à ce jour et rappelle que Valros est sur un axe reconnu «à risque» par la gendarmerie. Elle ajoute qu elle regrette de voir la Mairie Service Public faire le travail de la Poste Société Anonyme M. le Maire rappelle qu une caméra reliée au système de vidéo-protection de la commune va être installée en face de la mairie dans le cadre des travaux de réhabilitation et que donc les locaux seront sous surveillance en permanence. Il précise que de nombreuses APC ont déjà été installées dans des locaux municipaux et notamment dans les accueils des mairies. Jacky Renouvier rappelle que la gestion de tous les dossiers municipaux peut comporter des risques, notamment lorsque ces dossiers représentent des enjeux pour les administrés et rappelle certaines situations vécues. Arlette Jacquot demande s il n aurait pas été possible d installer l APC ailleurs qu à l accueil, par exemple dans un des petits bureaux qui sont dans le fond du couloir. M. le Maire répond que cette solution aurait un coût important du fait qu il aurait fallu embaucher un nouvel agent uniquement pour la gestion de l APC. Aujourd hui la gestion de l APC peut être intégrée dans le temps de travail des deux agents qui gèrent l accueil. Si l un est absent, l autre doit pouvoir assurer en même temps l accueil pour les services municipaux et pour l APC. Ce qui n est pas possible si ces deux services sont dans des endroits éloignés. Dolorès Delgado indique qu elle a pris connaissance des clauses de la convention qui a été envoyée à l ensemble des membres du Conseil, et demande que soient bien étudiées les conditions relatives à l assurance de l APC afin que l ensemble des dommages mobiliers mais également corporels ou psychologiques soient pris en charge en cas de problème ou sinistre. M. le Maire répond que la Poste sera interpellée à ce sujet avant la mise en œuvre du service. M. le Maire rappelle que le sujet est évoqué depuis plusieurs réunions de travail et demande s il y a d autres questions au sujet de la création de l APC. Il sollicite l avis du Conseil et lui demande de se prononcer sur la création de cette agence et de l autoriser à signer la convention et tous les avenants et documents se rapportant à ce dossier. Le Conseil, à la majorité des membres présents ou représentés, décide la création d une Agence Postale Communale (APC) en partenariat avec la Poste, donne son accord sur le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût et les responsabilités respectives qui découlent du projet de convention, et autorise le Maire à signer la convention et tout avenant ou acte nécessaires à la gestion de l APC, et à déléguer sa signature aux Adjoints en tant que de besoin. Vote pour : 11 - vote contre : Dolorès Delgado et Alain Barrera. II. Tarifs ALSH M. le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, il a été créé un Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) et un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) agréés au sein des locaux de l école. Ces derniers ont fait l objet de conventionnements avec la Caisse d Allocations Familiales (CAF) de l Hérault afin de permettre des financements pour les équipements, des participations pour les prestations proposées, et notamment dans le cadre d un Contrat Enfance Jeunesse. M. le Maire donne la parole à Nadyne Monfort qui explique que L ASLH, service du mercredi après-midi intégrant le repas du midi, ayant accueilli peu d enfants au cours de l année scolaire , la Commission Ecole a proposé d ouvrir ce service aux communes extérieures. Et qu il est donc nécessaire de définir un tarif applicable pour la participation des familles dont les enfants «non scolarisés» à Valros seront accueillis à l ALSH à compter du 1er septembre Ceux-ci payeront un tarif unique, à peine supérieur au plus élevé de celui pour les familles dont les enfants sont scolarisés à Valros. Elle indique également qu une une erreur a été commise dans la tarification appliquée cette année avec la carte LoisiSoleil et qu il convient de rectifier ces tarifs. Nadyne Monfort informe le Conseil que la CAF souhaite que les tarifs ALP et ALSH soient modulés par quotient familial et par fratrie, et que la Commission Ecole va donc étudier courant l année une nouvelle tarification qui sera mise en œuvre pour la rentrée de septembre Elle présente au Conseil la tarification proposée par la Commission Ecole pour la prochaine rentrée Marie-Antoinette Mora propose que les habitants de Valros dont les enfants sont scolarisés hors commune puissent néanmoins bénéficier du tarif des enfants scolarisés à Valros. Un débat s instaure sur le fait que ces familles payent des impôts sur la commune et à l unanimité le Conseil propose que ces familles ne payent pas plus que pour les enfants scolarisés à Valros. M. le Maire présente les tarifs qui seront applicables à compter de la rentrée de septembre 2015 : Tarifs ALSH intégrant le repas et modulés selon le nombre d enfants scolarisés à l école de Valros : 1 enfant... 7,55 par enfant 2 enfants... 7,30 par enfant 3 enfants et ,00 par enfant

3 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 3 Sur présentation de la carte LoisiSoleil de la CAF de l Hérault qui prend en charge 2,30 pour la ½ journée : 1 enfant... 5,25 par enfant 2 enfants... 5,00 par enfant 3 enfants et ,70 par enfant Tarifs ALSH intégrant le repas pour les enfants non scolarisés à l école de Valros : Habitants Valros... 7,55 par enfant Extérieurs... 8,00 par enfant Sur présentation de la carte LoisiSoleil de la CAF de l Hérault qui prend en charge 2,30 pour la ½ journée : Habitants Valros... 5,25 par enfant Extérieurs... 5,70 par enfant M. le Maire indique que la Commune appliquera les tarifs de la carte LoisiSoleil aux familles qui la présenteront, et encaissera à postériori le reversement de la CAF. Il précise que tous les tarifs relatifs aux prestations proposées dans le cadre de l ALP restent inchangés. M. le Maire demande au Conseil de valider l ouverture de l ALSH aux enfants non scolarisés à Valros, d approuver la nouvelle tarification pour cette prestation et de l autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Le Conseil, à l unanimité, décide d ouvrir les services de l ALSH aux enfants non scolarisés à Valros à compter du 1er septembre 2015, décide d actualiser la tarification des services municipaux proposés dans le cadre de l ALSH les Faïsses tels que présentés ci-dessus, décide que la participation de la CAF de l Hérault sera déduite immédiatement aux familles sur présentation de la carte LoisiSoleil, autorise le Maire à procéder à l encaissement du reversement de la participation de la CAF de l Hérault, décide d appliquer à partir du 1er août 2015 ces nouveaux tarifs, soit pour toute inscription et réservation aux services périscolaires à compter de l'année scolaire , autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et à déléguer sa signature aux adjoints. III. Construction d un centre de loisirs M. le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, il a été créé un Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) et un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) agréés au sein des locaux de l école. Il indique qu au regard de l augmentation des effectifs à l école et de l ouverture d une nouvelle classe, de la création des nouveaux services et de la gestion des TAP, il est impératif de projeter la construction de locaux adaptés. Il rappelle qu aujourd hui les locaux utilisés sont ceux de l école et que les agents du périscolaire ne disposent pas de salles ni de bureau. Avec l augmentation des effectifs de l école et l ouverture d une classe, les services scolaires et périscolaires seront encore plus à l étroit. Il expose au Conseil le projet de construction d un centre de loisirs qui permettra l accueil des enfants et intègrera des espaces pour les animateurs et la gestion administrative des services périscolaires. Dans le cadre de la mutualisation et du renforcement des liens entre les familles et les services, il est prévu d accueillir dans ce nouveau bâtiment les permanences du Relais d Assistantes Maternelles intercommunal. Une première étude sur les coûts et les espaces a été réalisée en interne au regard de l urgence de ce dossier afin qu il soit envisagé une réalisation pour septembre Cet espace d environ 180 m² pourra accueillir environ 35 enfants. Le coût est estimé HT pour l opération, intégrant le coût des études, des contrôles et des travaux, auquel il faut ajouter HT pour le mobilier. M. le Maire informe le Conseil qu un dossier de demande de subvention doit être adressé à la CAF et auprès du Conseil Général de l Hérault dans les meilleurs délais et qu un marché de maîtrise d œuvre doit être engagé au plus vite. M. le Maire demande au Conseil d approuver la réalisation de ce projet ainsi que son coût, et de l autoriser à effectuer les demandes de subventions auprès des organismes précités. Le Conseil approuve à l unanimité le projet de création d un Centre de Loisirs pour un coût estimé à pour les études et les travaux et de mobilier, autorise le Maire à effectuer des demandes de subvention auprès de la CAF de l Hérault et du Conseil Départemental de l Hérault, autorise le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à la gestion de ce dossier et à déléguer sa signature aux Adjoints en tant que de besoin. IV.Budget : décision modificative M. le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de procéder à des transferts de crédits à l intérieur des chapitres 11 et 67 en fonctionnement pour permettre le règlement de recettes qui n ont pu être encaissées en Il s agit là de pouvoir encaisser un chèque reçu dans le cadre des services

4 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 4 périscolaires et qui n a pu être honoré. Il convient donc de pouvoir procéder aux écritures qui permettront la régularisation de cette situation et d encaisser sur l année en cours le montant dû par l émetteur du chèque. M. le Maire propose au Conseil d'approuver la décision modificative permettant le transfert des crédits tels que présentés ci-dessous : Le Conseil, à l unanimité, approuve la Décision Modificative n 1 telle que présentée ci-dessus et autorise le Maire à procéder aux écritures correspondantes. V.Renforcement électrique de la Contourne M. le Maire rappelle que le lieu-dit la Contourne s est développé et que depuis quelques temps déjà l alimentation électrique de ce lieu-dit est insuffisante et que selon les saisons les riverains rencontrent des difficultés. Il précise que les élus ont sollicité les compétences d Hérault Energies afin d étudier la situation et de prévoir les travaux qui pourraient être envisagés pour l amélioration du service et le confort de tous. M. le Maire présente au Conseil le projet de travaux de renforcement du poste Contourne pour un montant de 4.283,87. Il précise que les subventions du Département et du FACE sur les travaux «électricité» laissent un solde à la charge de la Commune d un montant de 722,90. Au vu du coût peu élevé pour la Commune et de la nécessité que chacun puisse bénéficier d un réseau adapté aux besoins, il propose au Conseil d approuver la réalisation de ces travaux. Le Conseil, à l unanimité, approuve le projet de renforcement électrique du poste Contourne pour un montant de 4.283,87 et avec un reste à charge de 722,90 pour la Commune, autorise le Maire à solliciter les subventions auprès du Département, du Face et de Hérault Energies, sollicite Hérault Energies pour l inscription de cette opération à son prochain programme de travaux, dit que les travaux seront réalisés dans les meilleurs délais et si possible avant l hiver prochain, autorise le Maire à signer la convention financière avec Hérault Energies ainsi que l ensemble des documents liés à l exécution de la présente décision et à déléguer sa signature aux Adjoints, et décide d inscrire la dépense au budget VI.Questions et informations diverses M. le Maire présente les dépenses réalisées en investissement depuis le dernier Conseil Municipal. M. le Maire informe le Conseil de l attribution de de subventions obtenues de la part d Hérault Energies pour les travaux d économie d énergie dans les locaux loués à la crèche et à la Communauté de Communes du Pays de Thongue. M. le Maire informe le Conseil qu il a signé la vente du terrain du parking, conformément à la délibération qui avait été approuvée et que la recette va être enregistrée. M. le Maire informe le Conseil que le marché de maîtrise d œuvre pour la réhabilitation de la station de pompage d eau et le nouveau forage a été attribué au Cabinet Merlin, et que les études vont être engagées dès le 15 juillet. M. le Maire fait le point sur l agenda des prochaines semaines. Plus aucune question n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22h40.

5 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 5 COMMUNE DE VALROS CONSEIL MUNICIPAL du 1 er Juillet 2015 Liste des délibérations Création Agence Postale Communale ALSH nouveaux tarifs Projet Centre de loisirs et subventions CAF et Département DM n 1 budget Commune Renforcement électrique poste Contourne Signature des conseillers municipaux présents Bernabela AGUILA Arlette JACQUOT Alain BARRERA Michel LOUP Philippe BONNAFOUX Absent Patrick MARTINEZ David DEGARA Procuration à Patrick MARTINEZ Nadyne MONFORT DELGADO Dolorès Marie-Antoinette MORA Jacques FARIGOULE Absent Hélène MORISOT FERMIN Patricia Jacky RENOUVIER Joffrey GUIRAUD Procuration à Jacky RENOUVIER

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