SEANCE DU 10 FEVRIER 2011 Procès Verbal des Délibérations

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1 SEANCE DU 10 FEVRIER 2011 Procès Verbal des Délibérations L an deux mille onze le dix du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 3 février deux mille onze s est réuni au lieu de ses séances, en Mairie, sous la présidence de M. EVERBECQ Marc - Maire. Dûment constaté que les membres présents formaient la majorité des conseillers municipaux en exercice et pouvaient donc valablement délibérer, la séance a été ouverte par le maire à vingt heures trente cinq minutes, lequel a procédé à l appel nominal. Etaient Présents Monsieur Marc EVERBECQ Maire Monsieur Laurent JAMET 1 ier Adjoint Monsieur Daniel BERNARD 2 ème adjoint Monsieur Abdelaziz BENAISSA 4 ème adjoint Monsieur Mohamed HAKEM 6 ème adjoint Monsieur Manfred GOUETT 7 ème adjoint Monsieur Nasser DJAFAR 8 ème adjoint Madame Siham KHOUADHRIA 9 ème adjointe (jusqu à 23h50) Madame Corinne BENABDALLAH 11 ème adjointe Madame Christine LACOUR 12 ème adjointe Madame Emeline LE BERE 13 ème adjointe Madame Josiane CHOBERT 14 ème adjointe Madame Josiane BERNARD (jusqu à 00h05) Monsieur Jean-Pierre MERCIER Madame Geneviève REIMERINGER Monsieur Moussa COULIBALY Madame Marie-Claude DEBAIN Madame Corinne ARAGNOUET Madame Claudia KEBLANI Monsieur Marc LARDREAULT Madame Roselyne RITROVATO Monsieur André BARAGLIOLI Monsieur Frédéric BELTOISE Monsieur Jean-Luc DESTREM Monsieur Tony DI MARTINO Madame Marie Christine LACAZETTE (jusqu à 23H40) Monsieur Didier IDJADI Madame Michèle BAHURLET Monsieur Daouda KEITA Madame Christiane PESCI Monsieur Jacques NIO (jusqu à 00h10) Monsieur Johnny NICOLAS (jusqu à 00h10) Avait donné pouvoir Mme M-C ONDOUA M. A. BARAGLIOLI M. B. AKROUR Mme C. BENABDALLAH Mme S. KHOUADHRIA M. M. HAKEM (à partir de 23h50) M. N. PIROLLI M. M. LARDREAULT M. B. BENRAMDAN M. D. BERNARD Mme M.C LACAZETTE Mme C. PESCI (à partir de 23h40) Mme J. LEGUILLETTE M. J. NICOLAS Etaient Absents Madame Stanie VILLAIN Madame Yasmina SELLOU Madame Josiane BERNARD (à partir de 00.05) Monsieur Jacques NIO (à partir de 00.10) Monsieur Johnny NICOLAS (à partir de 00.10) Madame Joëlle LEGUILLETTE (à partir de 00.10) A été désignée secrétaire de séance : Madame Roselyne RITROVATO Page 1

2 Approbation du procès verbal de la séance du 15 décembre 2010 : à l unanimité Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l article L du Code général des Collectivités territoriales, des questions ont été posées par le groupe des Elus PS/VERTS/CAC93: 20 h 40 Monsieur le Maire suspend la séance, afin de permettre l intervention du public. 21 h 10 la séance est réouverte. 1/ DIRECTION AMENAGEMENT : Approbation du Plan Local d Urbanisme (PLU). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme, et notamment les articles L123-1 et suivants, L123-9, L et R123-18, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 octobre 2004 prescrivant la Révision du Plan d Occupation des Sols. Elaboration du Plan Local d Urbanisme et définition des modalités de concertation, Vu les orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) débattues lors du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2009, Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2010 tirant et prenant acte du bilan de la concertation, Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2010 portant arrêt du projet de PLU, Vu le projet de PLU comprenant notamment le rapport de présentation, le PADD, les orientations particulières d aménagement, le règlement et ses documents graphiques, ainsi que les annexes, Vu l ordonnance du Tribunal administratif de Montreuil en date du 27 juillet 2010 communiquant désignation de Mademoiselle Sylvie MARTIN, agent territorial, demeurant 135 rue Danielle Casanova AUBERVILLIERS, en qualité de Commissaire Enquêteur, Vu l arrêté en date du 22 septembre 2010 prescrivant l ouverture à l enquête publique le projet du PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2010, Vu les avis des Personnes Publiques Associées et consultées, Vu le rapport et l avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 31 décembre 2010 et remis en Mairie le 4 janvier 2011, Vu l avis de la Commission Municipale «Relancer le développement urbain et économique» du 7 février 2011, Page 2

3 Considérant que pour tenir compte des observations du Commissaire Enquêteur, il y a nécessité d apporter des modifications aux différentes pièces du dossier du PLU, Considérant que ces modifications sont intégrées au projet PLU tel qu annexé à la présente, Entendu l exposé du rapporteur,, Article 1 er : DECIDE d approuver le PLU tel qu il est annexé à la présente. Article 2 : DIT que la présente délibération fera l objet des mesures de publicité prévues par le Code de l Urbanisme, soit : - un affichage en mairie pendant un mois ; - une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le Département. Article 3 : DIT que la présente délibération sera exécutoire : dans le délai d un mois suivant sa transmission au Préfet ; après l accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci dessus. Voté par 26 voix Pour (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet, Groupe UMP) dont 5 mandats, 3 voix Contre (Groupe PS/VERTS/CAC93), 7 Abstentions (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet, Groupe PS/VERTS/CAC93), dont 1 ne prend pas part au vote (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet). Madame Marie-Christine LACAZETTE quitte la séance du Conseil Municipal à 23h40. Madame Siham KHOUADHRIA quitte la séance du Conseil Municipal à 23h50. 2/ DIRECTION DES FINANCES : Débat d Orientations Budgétaires 2011 (DOB). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L relatif au débat d'orientation budgétaire, Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal, Considérant que la tenue du débat d'orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3500 habitants, Page 3

4 PREND ACTE de la tenue du Débat Orientations Budgétaires relatif au budget 2011 PREND ACTE Madame Josiane BERNARD quitte la séance du Conseil Municipal à 00h05 3/ DIRECTION de l AMENAGEMENT : Principe de mise en œuvre des procédures de désaffectation-déclassement du domaine public communal sur l ensemble du périmètre de la ZAC Benoît Hure. Vu le code de l urbanisme, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L et L et suivants ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L et L et suivants ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L141-3 et R141-4 et suivants ; Vu la délibération du 15 octobre 1997, approuvant le dossier de création-réalisation de la ZAC Benoît Hure ; Vu la convention de concession en date du 25 octobre 1993, passé entre la Ville de Bagnolet et la SIDEC, organisme aménageur ; Vu l avis favorable du Bureau Municipal du 31 janvier 2011 et de la Commission Municipale «Relancer le développement urbain et économique» du 07 février 2011 ; Considérant que la mise en œuvre des procédures de désaffectation et de déclassement du domaine public communal sur l ensemble du périmètre de la ZAC Benoît Hure permettra de maîtriser et de mettre en cohérence l ensemble du foncier afin de mener à bien le projet d aménagement global,, Page 4

5 ARTICLE UNIQUE : Prend acte du principe de la mise en œuvre des procédures de désaffectation et de déclassement du domaine public communal sur l ensemble du périmètre de la ZAC Benoît Hure dans le respect des procédures fixées par les textes applicables. Voté par 27 voix Pour (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet,) dont 5 mandats, 9 Abstentions (Groupe PS/VERTS/CAC93, Groupe UMP) dont 2 mandats. Le Groupe UMP quitte la séance du Conseil Municipal à 00 h 10 4/ DIRECTION DE L AMENAGEMENT : Candidature de la Ville de Bagnolet à l appel à projet «Nouveaux Quartiers Urbains» de la Région Ile de France. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , VU la délibération du Conseil Régional d Ile de France n adoptant le schéma directeur de la Région Ile de France, VU la délibération du conseil régional d Ile de France n CR du 16 octobre 2008 organisant un appel à projets en vue de faire émerger de Nouveaux Quartiers Urbains, VU la délibération du conseil municipal du 10 février 2011 approuvant le PLU de Bagnolet, VU le budget communal, VU l arrêté préfectoral n du 22 décembre 2009 portant création de la Communauté d Agglomération «Est Ensemble» entre les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Le Pré Saint Gervais, Pantin et Romainville, VU l arrêté n en date du 30 mars 2010 portant délégation en matière d écoquartiers, VU l avis du Bureau Municipal du 31 janvier 2011 et de la commission municipale «relancer le développement urbain et économique» du 07 février CONSIDERANT la déclaration commune des maires des villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Le Pré Saint Gervais, Pantin et Romainville, annexée aux statuts de la Communauté d Agglomération «Est Ensemble», CONSIDERANT que la Communauté d Agglomération «Est Ensemble» exerce de plein droit la compétence d aménagement de l espace communautaire laquelle nécessite, en ce qui concerne la création et la réalisation des zone d aménagement concerté la définition de l intérêt communautaire, avant le 31 décembre 2011, CONSIDERANT que la Communauté d Agglomération «Est Ensemble» exerce en lieu et place des communes membres et à compter du 1 er janvier 2010 les compétences optionnelles en matière d assainissement, d eau, de protection et de mise en valeur de l environnement et du cadre de vie (lutte contre la pollution de l air, contre les nuisances sonores, soutien aux Page 5

6 actions de maîtrise de la demande d énergie, et de traitement des déchets notamment des ménages, CONSIDERANT que la Communauté d Agglomération Est Ensemble s est dotée d une délégation aux écoquartiers, CONSIDERANT l intérêt d aménager la partie du territoire «Une nouvelle centralité métropolitaine : l axe Gallieni/La Noue autour du parc de Bagnolet» CONSIDERANT que les communes de Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Bagnolet et le Pré- Saint-Gervais ont engagé sur leurs territoires respectifs des projets d écoquartiers, CONSIDERANT l intérêt d une candidature de la Communauté d Agglomération Est Ensemble à l appel à projet «Nouveaux Quartiers Urbains» de la Région Ile-de-France à la session du 31 janvier 2011 intégrant les projets d écoquartiers de Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy Bagnolet et le Pré Saint Gervais, ARTICLE 1 er : PREND ACTE de la candidature de la communauté d Agglomération Est Ensemble à l appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains présenté au bureau communautaire le 26 janvier ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à déposer en coopération avec la communauté d'agglomération Est Ensemble, un dossier de candidature à l'appel projets Nouveaux Quartiers Urbains lancé par la Région Ile-de-France, pour l'opération «Une nouvelle centralité métropolitaine : l axe Gallieni/La Noue autour du parc de Bagnolet». ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer tous actes et documents se rapportant à la candidature de la communauté d agglomération Est Ensemble dans le cadre de l appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains. ARTICLE 4 : AMPLIATION du présent acte sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis. ARTICLE 5 : DIT que la présente délibération pourra faire l objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication, d un recours gracieux devant l autorité territoriale compétente et/ou d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil. Voté par 30 voix Pour (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet, Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 5 mandats, 3 Abstentions (Groupe PS/VERTS/CAC93,) dont 1 mandat. Page 6

7 5/ DIRECTION DU PATRIMOINE BATI : Construction du nouvel Hôtel de Ville Autorisation donnée au Maire à déposer le permis de construire du nouvel Hôtel de Bagnolet. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et L , Vu le Code de l Urbanisme et notamment ses articles L423-1 et suivants, Vu le dossier de demande de permis de construire, Vu l avis du Bureau Municipal du 31 janvier 2011, Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2009 portant approbation du dossier de programmation pour la construction du nouvel Hôtel de Ville, Considérant que le projet de construction de l hôtel de Ville arrive à sa phase opérationnelle, et afin de permettre de lancer ladite phase, il est nécessaire de déposer un permis de construire, ARTICLE UNIQUE : AUTORISE le Maire à déposer le dossier de Permis de Construire. Voté par 27 voix Pour (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet,) dont 5 mandats, 3 voix Contre (Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat, 3 Abstentions (Groupe PS/VERTS/CAC93) 6/ DIRECTION DES FINANCES : Approbation de l avenant n 2 au marché d'entretien de la signalisation tricolore, des travaux de réfection et d'aménagement de ces réseaux conclu avec l entreprise FORCLUM, modifiant les modalités de révisions des prix fixées au CCAP. VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU le Code des Marchés Publics ; VU le marché passé avec la Société FORCLUM, notifié le 30 novembre 2009, lui confiant la prestation d entretien de la signalisation tricolore, des travaux de réfection et d'aménagement de ces réseaux ; CONSIDERANT que le Cahier des Clauses Administratives Particulières de ce marché comporte une clause de variation des prix ; CONSIDERANT que la rédaction de cette clause doit être revue afin d'une part de l'adapter à la pratique usuelle des marchés publics, et d'autre part de simplifier la gestion administrative et comptable du marché en fixant une formule mathématique de révision des prix qui s'appliquera automatiquement tous les ans ; Page 7

8 ARTICLE 1 er : AUTORISE le Maire à signer l avenant n 2 modifiant le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatif à l entretien de la signalisation tricolore, des travaux de réfection et d'aménagement de ces réseaux en modifiant la rédaction de son article 10.2 relatif à la clause de variation des prix ; ARTICLE 2 : la présente délibération pourra faire l objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication, d un recours gracieux devant l autorité territoriale compétente et/ou d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTREUIL-SOUS-BOIS. ARTICLE 3 : La dépense y afférente sera inscrite au budget de la Commune. Voté à l unanimité 7/ DIRECTION DES FINANCES : Approbation de l avenant n 2 au marché d'entretien de l'éclairage public, des travaux de réfection et d'aménagement de ces réseaux conclu avec l entreprise FORCLUM, modifiant les modalités de révision des prix fixées au CCAP. VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU le Code des Marchés Publics ; VU le marché passé avec la Société FORCLUM, notifié le 30 novembre 2009, lui confiant la prestation d entretien de l éclairage public, des travaux de réfection et d'aménagement de ces réseaux ; CONSIDERANT que le Cahier des Clauses Administratives Particulières de ce marché comporte une clause de variation des prix ; CONSIDERANT que la rédaction de cette clause doit être revue afin d'une part de l'adapter à la pratique usuelle des marchés publics, et d'autre part de simplifier la gestion administrative et comptable du marché en fixant une formule mathématique de révision des prix qui s'appliquera automatiquement tous les ans ; ARTICLE 1 er : AUTORISE le Maire à signer l avenant n 2 modifiant le Cahier des Clauses Administratives Particulières relatif à l entretien de l éclairage public, des travaux de Page 8

9 réfection et d'aménagement de ces réseaux en modifiant la rédaction de son article 10.2 relatif à la clause de variation des prix ; ARTICLE 2 : la présente délibération pourra faire l objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication, d un recours gracieux devant l autorité territoriale compétente et/ou d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTREUIL-SOUS-BOIS. ARTICLE 3 : La dépense y afférente sera inscrite au budget de la Commune. Voté à l unanimité 8/ DIRECTION DES FINANCES : Approbation d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre passé avec l'architecte Bernard VALERO-Agence VALERO-GADAN et le Bureau d'etudes BERIM, en application des clauses du marché initial pour la reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie et équipements connexes. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code des Marchés Publics ; VU l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 13 janvier 2011 ; VU le marché passé avec le groupement Agence VALERO GADAN, architecte Bernard VALERO et le bureau d'études BERIM, notifié le 15 février 2008, lui confiant la Maîtrise d'œuvre pour la "reconstruction du groupe scolaire Joliot Curie et équipements connexes" ; CONSIDERANT que le montant des honoraires prévu au marché est un forfait provisoire dont le taux est calculé sur l'estimation prévisionnelle de l'enveloppe travaux, transformé en forfait de rémunération définitif après la phase Avant Projet Définitif déterminant la valeur du coût prévisionnel définitif des travaux ; CONSIDERANT qu'à la signature du marché, l'enveloppe prévisionnelle consacrée aux travaux était estimée à ,00 HT et le pourcentage de rémunération est de 13,482%, soit un forfait provisoire de ,00 HT ; CONSIDERANT que le coût prévisionnel définitif des travaux après la phase Avant Projet Définitif, sous réserve d'événements imprévisibles en cours de chantier et après attribution du marché de travaux en date du 28 octobre 2009 s'élève à ,00 HT, ce qui porte à ,27 HT le forfait de rémunération de la maîtrise d'œuvre, soit une plus-value de ,27 HT ; CONSIDERANT que cette modification doit être actée par voie d'avenant ; Page 9

10 ARTICLE 1 er : APPROUVE l'avenant à passer avec le groupement Agence VALERO- GADAN, architecte Bernard VALERO et le bureau d'études BERIM, prenant acte de la modification du montant forfaitaire de rémunération qui passe de ,00 HT à ,27 HT ; ARTICLE 2 : la présente délibération pourra faire l objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication, d un recours gracieux devant l autorité territoriale compétente et/ou d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTREUIL SOUS BOIS. La dépense y afférente sera inscrite au budget 2011 de la Commune. Voté par 28 voix Pour (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet, Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 5 mandats, 3 voix Contre (Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat, 2 Abstentions (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) 9/ DIRECTION DES FINANCES : Approbation d'un avenant au marché passé avec la société Paris Nord Assurances Services (PNAS), en application des clauses du marché initial pour l'assurance Dommages aux Biens VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU le Code des Marchés Publics ; VU l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 13 janvier 2011 ; VU le marché passé avec le courtier Paris Nord Assurances Services (PNAS), notifié le 11 janvier 2008, lui confiant le marché d'assurance Dommages aux Biens jusqu'au 31 décembre 2011 ; CONSIDERANT qu'à la signature du marché, le montant annuel de la prime était valorisé à ,00 TTC ; CONSIDERANT que notre rapport sinistralité/prime et les événements climatiques des dernières années ont engendré une majoration du coût de la réassurance pour l'assureur, majoration qui est répercutée sur notre prime annuelle ; CONSIDERANT que cette majoration de prime a été négociée par le courtier PNAS auprès de l'assureur AREAS et qu'elle nous est imposée sous peine de résiliation automatique de la police d'assurance, le nouveau montant de la prime pour l'année 2011 est de ,30 TTC, soit une plus-value de 12,16% ; CONSIDERANT que cette modification doit être actée par voie d'avenant ; Page 10

11 ARTICLE 1 er : APPROUVE l'avenant à passer avec la société Paris Nord Assurances Services actant la modification du montant annuel de la prime 2011 qui passe de ,00 TTC à ,30 TTC ; ARTICLE 2 : la présente délibération pourra faire l objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication, d un recours gracieux devant l autorité territoriale compétente et/ou d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTREUIL SOUS BOIS. ARTICLE 3 : La dépense y afférente sera inscrite au budget 2011 de la Commune. Voté par 28 voix Pour (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet, Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 5 mandats, 3 voix Contre (Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat, 2 Abstentions (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) 10/ DIRECTION DES FINANCES : Décision budgétaire portant utilisation de crédit sur le chapitre dépenses imprévues en investissement et en fonctionnement. Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 31 mars 2010 votant le Budget Primitif 2010, Vu la délibération du 10 juin 2010 votant la décision modificative N 1, Vu la délibération du 15 décembre 2010 votant la décision modificative N 2, Vu les propositions de Monsieur le Maire relatives aux dépenses et recettes à ouvrir sur l exercice 2010, Article 1 er : APPROUVE l utilisation suivante des dépenses imprévues de la section d investissement : ,83 euros ont été transférés du chapitre dépenses imprévues d investissement comme suit : ,83 euros sur l imputation comptable suivante : Nature comptable : autre immobilisation corporelle en mobilier Opération : 0941 réhabilitation du groupe scolaire Joliot Curie Page 11

12 Cette somme à permis de commander une partie du mobilier de l école élémentaire (tables réglables mono ou bi places et chaises) chez le fournisseur DELAGRAVE ,00 euros sur l imputation comptable suivante : Nature comptable : autre immobilisation corporelle Opération : 0941 réhabilitation du groupe scolaire Joliot Curie Voté par 30 voix Pour (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet, Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 5 mandats, 3 voix Contre (Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat. 11/ DIRECTION GÉNÉRALE : Contrat de Réussite Jeune Approbation de 14 contrats Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les avis de la commissions d accès et de suivi du 24 novembre et du 15 décembre 2010, Vu les 14 projets de contrats joints en annexe, Considérant la diversité des aides demandées, Article 1 er : APPROUVE la signature des contrats de réussite jeune et autorise monsieur le Maire à signer les contrats annexés à la présente délibération permettant aux jeunes d obtenir pour réussir leur projet de vie une aide : - financière, accordée après épuisement du Droit commun pour réaliser un projet de vie réaliste, réalisable et pérenne et/ou - en termes de formation et/ou - en termes de réseau par une mise en réseau avec des entreprises pour un accès à l emploi et/ou - en termes d accès à l emploi. Article 2 : S engage à aider : Monsieur Grégory ENNHAÏTI M. Ennaïti nous demande de l aider à trouver un employeur dans le domaine de la plomberie. Il est diplômé «CAP Plomberie» et a travaillé 4 ans dans son domaine de compétences. La commission a mis en réseau M. Ennaïti avec un plombier chez qui il est employé depuis le1 er décembre Il a un contrat à durée indéterminée. Page 12

13 S engage à aider : Mademoiselle Sirandou CAMARA Mlle Camara souhaite travailler comme Agent de Réservation aéroportuaire ou billettiste ; pour cela elle a besoin de l outil informatique «Amadéus», utilisé dans les agences de réservations. Mlle Camara doit être positionnée à l AFPA pour y suivre une formation, prise en charge par Pôle-Emploi. S engage à aider : Mademoiselle Assa COULIBALY Mlle Coulibaly souhaite travailler comme Agent de Réservation aéroportuaire ; pour cela elle a besoin de l outil informatique «Amadéus», utilisé dans les agences de réservations. Mlle Coulibaly doit être positionnée à l AFPA pour y suivre une formation prise en charge par Pôle-Emploi. S engage à aider : Monsieur Medhi NAIT IBROUK M. Nait Ibrouk doit trouver un stage soit en laboratoire, soit en industrie d optique soit en observatoire. Ce stage validera sa première année de BTS Génie Optique : Optique Instrumentale. La commission suggère à M. Nait Ibrouk de se mettre en relation avec M. Bruni qui devrait lui permettre de trouver un stage aux dates souhaitées. S engage à aider : Monsieur Ugur SOY M. Soy, en première année de BTS, doit trouver un stage en Ressources Humaines d ici avril Il fera son stage au service de la DRH de la Ville. M. Soy est également à la recherche d un travail étudiant de 10 à 12 heures par semaine. M.Minéo, directeur du groupe Accor et membre de la commission, demande à M. Soy de lui faire parvenir son curriculum vitae afin de lui proposer, éventuellement, un emploi à temps partiel, le samedi-dimanche éventuellement, en hôtellerie. S engage à aider : Monsieur Farid HABBA M. Habba, reconnu travailleur handicapé, veut s assumer et ne dépendre de personne. M. Habba nous sollicite, pour une mise en réseau afin d accéder plus rapidement à un emploi stable en milieu ordinaire et non plus en CAT (travail en milieu protégé), là où il était jadis.. M. Habba, après une formation, a déjà travaillé dans la restauration. Me. Chobert, élue aux droits des handicapés, invitée à la commission, conseille à M. Habba de se rendre au centre Jean Pierre Timbaud à Montreuil pour y suivre une formation de remise à niveau. Le rendez-vous a été pris pour le 28 janvier 2011, date de démarrage de la formation, il suivra ensuite une mise en réseau pour un emploi dans la restauration. S engage à aider : Monsieur Lionel AKO M. Ako souhaite trouver un emploi en M.S.M.A. (Maintenance des Systèmes Mécaniques Automatisés) et évoluer dans l entreprise qui le recrutera. La commission demande à M. Ako de suivre une formation de perfectionnement, et de se représenter pour une mise en réseau. Page 13

14 S engage à aider : Monsieur Yannis KHARBICHI M. Kharbichi se prépare à devenir graphiste. Il nous sollicite pour que nous l aidions à trouver un employeur. M. Gabin, membre de la Commission, lui propose un contact, M. Kharbichi doit se mettre en relation avec M. Lepont et M. Bruni, membres de la Commission, (absents le 15 décembre). Enfin, Mme. Chobert, invitée à la Commission, lui donne les coordonnées d une structure, sur Romainville «La Tribu», que M. Kharbichi doit contacter. S engage à aider : Monsieur Jamal EL ADEL M. El Adel désire travailler comme plombier car il veut assumer sa femme et ses quatre enfants. Il nous nous sollicite pour une mise en réseau qui lui permettra de trouver un emploi très rapidement et sortir enfin de la précarité. Il est conseillé à M. El Adel de contacter Pôle Emploi et par ailleurs voir avec M. Islam, chargé de mission à l emploi- formation et insertion, membre de la commission, pour faciliter la mise en réseau. S engage à aider : Monsieur Walid MAZARI M. Mazari a besoin d une mise en réseau pour trouver un maître d apprentissage, le plus rapidement possible, y compris en province, pour valider son CAP de prothésiste dentaire La commission conseille à M. Mazari de se tourner vers la Chambre des Métiers des prothésistes dentaires, et engager des recherches vers les centres dentaires de Bagnolet et de Montreuil. D autre part M. Benaïssa, membre de la commission, propose en plus de rechercher une piste familiale, en la personne de son fils dentiste. S engage à aider : Monsieur Mouhamed THIOUNÉ M. Thiouné souhaite trouver un emploi comme conseiller financier ou commercial, il nous sollicite pour une mise en réseau afin de dynamiser son projet. M. Vila, responsable de la Mission Locale et membre de la commission propose 2 contacts : chez Dexia et à la BNP. M. Islam propose un contact. Mme. Salsignac de Pôle Emploi conseille à M. Thioune de suivre un atelier «Entretien d Embauche» pour optimiser ses recherches, avant de se présenter devant les employeurs potentiels. S engage à aider : Monsieur Koenigh MONTPRÉ M. Montpré souhaite faire une formation découverte chez un luthier ou autre artisan. M. Montpré est féru de musique et très habile de ses mains. Par ailleurs M Montpré, doit faire refaire sa carte d identité, celle-ci lui a été dérobée, pour commencer sa formation. La demande est en cours. M. Montpré a retiré vendredi 27 janvier une enveloppe de 150 qui lui avait été accordée par le service social de la Mairie. Il s est procuré le timbre fiscal de 25 qu il a porté de suite au service d Etat Civil. Page 14

15 La commission suit les diverses démarches de M. Montpré pour l aider à trouver un emploi pérenne dans la musique. Article 3 : AUTORISE que soit versée aux jeunes suivants une aide financière d un montant de : - M. MALONGA Edwy Melle DABO Khadijatou 270 Article 4 : DIT que les dépenses y afférentes seront inscrites au budget municipal. Voté à l unanimité 12/ DIRECTION GENERALE : Signature de la Convention «Un toit pour elle» visant à favoriser l accès au logement des femmes victimes de violences conjugales. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu l avis du bureau municipal du 7 février 2011, Vu l avis de la Commission Municipale 9 février 2011, Vu le projet de convention annexée à la présente délibération, ARTICLE 1 er : APPROUVE la convention «Un toit pour elle» entre la Ville de Bagnolet et les associations Amicale du Nid et SOS Femmes 93. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s y rapportant. Voté à l unanimité 13/ DIRECTION DE L ACTION SOCIALE ET DE LA PETITE ENFANCE : Financements de la crèche multi-accueil collectif et familial (ancienne crèche familiale). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu la convention de financement des projets de la Dynamique «Espoir Banlieues», Page 15

16 Vu les conventions de financement des projets du fonds d accompagnement du contrat enfance et jeunesse en zone urbaine sensible, Vu l avis de la commission éducation réussite du 7 février 2011, Considérant que le crèche multi-accueil collectif et familial met en place des actions diversifiées et adaptées aux contraintes familiales et professionnelles des parents résidant en territoires CUCS associés à des actions d insertion professionnelle des familles. Article 1 er : APPROUVE la convention de financement des projets de la dynamique «Espoir Banlieues». Article 2 : APPROUVE les conventions de financement des projets du fonds d accompagnement du contrat enfance et jeunesse en zone urbaine sensible. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dites conventions ainsi que tout documents s y rapportant. Voté à l unanimité 14/ DIRECTION DE L ACTION SOCIALE ET DE LA PETITE ENFANCE : Signature des conventions d objectifs et de financement prestation service unique «Etablissement d accueil de jeunes enfants 0-4 ans» Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu les conventions d objectifs et de financement prestation de service unique «Etablissements d accueil de jeunes enfants 0-4 ans», Vu l avis de la commission éducation réussite du 7 février 2011, Considérant que les établissement d accueil de jeunes enfants 0-4 ans sont subventionnés par la Caisse d Allocations Familiales. Page 16

17 Article 1 er : APPROUVE les conventions d objectifs et de financement prestation service unique «Etablissement d accueil de jeunes enfants 0-4 ans». Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dites conventions ainsi que tout documents s y rapportant. Voté à l unanimité 15/ DIRECTION DES SPORTS : Gala de boxe de Bagnolet. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la volonté de la ville d être partie prenante de grandes manifestations sportives, notamment celles de niveau national ou international, Considérant l impact d un tel événement pour la jeunesse bagnoletaise, Considérant le coût financier pour le club partenaire, malgré l appui des annonceurs (sponsors), Article Unique : AUTORISE le Maire à accorder une subvention de euros au Boxing Club de Bagnolet. Voté par 27 voix Pour (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 5 mandats, 6 Abstentions (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet, Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat. 16/ DIRECTION GENERALE : Désignation d un membre pour représenter la Ville au sein du conseil d administration de l OPH de Bagnolet. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n 1 du 7 juillet 2008, relative à la désignation des représentants du Conseil d Administration de l Office Public de l Habitat de Bagnolet et notamment son article 4, Considérant qu il y a lieu de procéder à la désignation d un nouveau représentant au titre des personnes qualifiées au regard des interventions des Offices, Page 17

18 , ARTICLE UNIQUE : Désigne Monsieur Dominique LASSERON en tant que personne qualifiée au regard des interventions des Offices pour remplacer Monsieur René BENSAID au sein du Conseil d Administration de l OPH de Bagnolet. Voté par 21 voix Pour (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet,Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 2 mandats, 3 voix Contre (Groupe PS/VERTS/CAC93) dont 1 mandat, 5 Abstentions (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 2 mandats, 4 ne prennent pas part au vote (Groupe de la Majorité ensemble pour le renouveau de Bagnolet) dont 1 mandat. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit et quarante cinq minutes Fait à BAGNOLET, le 11 février 2011 Le secrétaire de séance Le Maire Madame Roselyne RITROVATO Marc EVERBECQ Page 18

19 Question Orale du Groupe PS, Verts, CAC 93 Monsieur le Maire, La Délégation de Service Public pour le chauffage urbain confiée à la SDCB arrive à son terme le 30 Juin prochain. Conformément à la réglementation en vigueur, la Commission Consultative des Services Publics Locaux -présidée par notre collègue André Baraglioli- a examiné ce dossier le mois dernier. La Commission, tout en formulant le souhait de poursuivre la procédure visant à renouveler le mandat du délégataire, a émis un avis consistant à engager une réflexion visant à terme à la constitution d'une régie publique pour le chauffage urbain. Nous souhaiterions donc connaître les dispositions que vous entendez prendre sur ce dossier. Page 19

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