Monsieur Louis Bilodeau, directeur général Me Hélène Beauchesne, directrice des Services juridiques et greffière

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint- Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l hôtel de ville, le lundi 2 février 2015, à 18 h 30. Sont présents : Monsieur le maire Claude Corbeil Mesdames les conseillères Johanne Delage, Brigitte Sansoucy, Sylvie Adam et Nicole Dion Audette, Messieurs les conseillers Donald Côté, Sylvain Savoie, Bernard Barré, André Beauregard, Jacques Denis, Alain Leclerc et David Bousquet Sont également présents : Monsieur Louis Bilodeau, directeur général Me Hélène Beauchesne, directrice des Services juridiques et greffière PÉRIODE DE QUESTIONS Le Conseil procède à la période de questions à l intention des personnes présentes. Des élèves de l École Bois-Joli-Sacré-Cœur déposent au Conseil une demande de contribution financière dans le cadre d un projet de voyage en France, en juin 2015, auquel participeront 26 élèves de 5 e année. PÉRIODE D INFORMATION Le Conseil procède à la période d information réservée à l intention des membres du Conseil. RÉSOLUTION Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Donald Côté Appuyé par Alain Leclerc Le 2 février 2015 Page 1

2 Et résolu que le Conseil adopte l ordre du jour soumis pour la présente séance. RÉSOLUTION Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2015 Il est proposé par Donald Côté Appuyé par Johanne Delage Et résolu que le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 19 janvier 2015 et en autorise la signature par les personnes désignées à cet effet. RÉSOLUTION Programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années Programmation révisée Approbation CONSIDÉRANT le rapport préparé par la trésorière adjointe et chef de la division Comptabilité en date du 27 janvier 2015; CONSIDÉRANT que la reddition de comptes finale dans le dossier concernant la taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ) pour les années a été soumise au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire pour approbation; CONSIDÉRANT que certains projets n ont pas été réalisés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par David Bousquet Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe approuve les travaux des projets de la reddition de comptes finale soumise au ministère des Affaires municipale et de l Occupation du territoire dans le cadre du programme de transfert de la taxe sur l essence et contribution du Québec (TECQ) pour les années Le 2 février 2015 Page 2

3 RÉSOLUTION Approbation des comptes Il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil approuve la liste de comptes pour la période du 17 janvier 2015 au 30 janvier 2015 comme suit : 1) Fonds d'administration ,75 $ 2) Fonds des dépenses en immobilisations ,37 $ TOTAL : ,12 $ Ladite liste de comptes étant approuvée telle que soumise par le trésorier de la Ville, ce dernier est autorisé à procéder au paiement desdits comptes. RÉSOLUTION Plan d action municipal à l égard des personnes handicapées Approbation CONSIDÉRANT que l article 61.1 de la Loi assurant l exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) prévoit qu une municipalité locale qui compte au moins habitants doit adopter annuellement un plan d action visant l intégration des personnes handicapées; CONSIDÉRANT le rapport préparé par l agent de développement à la vie communautaire en date du 21 janvier 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Johanne Delage Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil approuve le bilan du plan d action 2014 et le plan d action municipal 2015 identifiant les actions proposées pour réduire les obstacles afin de favoriser l intégration des personnes handicapées, tel que soumis. RÉSOLUTION Ressources humaines Préposé au département Voirie Autorisation à combler le poste Le 2 février 2015 Page 3

4 Il est proposé par Jacques Denis Appuyé par André Beauregard Et résolu que le Conseil autorise le directeur des Ressources humaines à entreprendre, en temps opportun, les démarches nécessaires pour combler le poste de préposé au département Voirie du service des Travaux publics, lequel est devenu vacant le 17 novembre 2014, suite à la prise de retraite du titulaire de ce poste, monsieur Gilles Jacques. RÉSOLUTION Ressources humaines Chef de la division Permis et Inspection Embauche Il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil procède à l embauche de monsieur Carl Forest au poste de chef de la division Permis et Inspection au service de l Urbanisme, le tout selon les conditions suivantes : a) La date de son entrée en fonction est fixée au 23 février 2015; b) À compter de son embauche, sa rémunération est fixée en fonction de l échelon 2 du grade 4 de la politique de rémunération des cadres; c) À compter de l année 2019, ses vacances annuelles seront portées à cinq semaines; d) Monsieur Forest est soumis à une période d'essai de six mois; e) Pour les autres conditions, il bénéficiera de celles applicables à l'ensemble du personnel d'encadrement de la Ville de Saint-Hyacinthe. La présente résolution est conditionnelle à ce que monsieur Forest subisse avec succès un examen médical pré-emploi. À ce titre, le Conseil nomme monsieur Forest à titre de "fonctionnaire municipal désigné" au sens du règlement d urbanisme 350 de la Ville de Saint-Hyacinthe. Monsieur Forest est de plus désigné "fonctionnaire désigné adjoint" pour l'application du règlement régional numéro relatif à la protection des boisés de la MRC des Maskoutains. Le 2 février 2015 Page 4

5 RÉSOLUTION Station de pompage Archambault Reconstruction Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la reconstruction de la station de pompage Archambault et la construction d une nouvelle conduite de refoulement; CONSIDÉRANT le rapport de la chef de la division Approvisionnement en date du 28 janvier 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Brigitte Sansoucy Et résolu que le Conseil octroie à Groupe AllaireGince infrastructures inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la reconstruction de la station de pompage Archambault et la construction d une nouvelle conduite de refoulement. Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Groupe AllaireGince infrastructures inc. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Camion léger 6 roues Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la fourniture et la livraison d un camion léger 6 roues F-450 pour les besoins du service des Travaux publics; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 28 janvier 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil octroie au Circuit Ford Lincoln ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et la livraison d un camion léger 6 roues (2 x 4) avec cabine allongée à l essence et au gaz naturel (GNC), benne basculante de neuf pieds, modèle F-450, année 2015, pour les besoins du service Le 2 février 2015 Page 5

6 des Travaux publics, pour un prix forfaitaire de ,52 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Le Circuit Ford Lincoln ltée. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Remorques Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la fourniture et la livraison de deux remorques pour l épandage d abrasifs sur les trottoirs; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 28 janvier 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil octroie au Centre agricole J.L.D. inc. faisant affaires sous la raison sociale de Groupe J.L.D. Laguë, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et la livraison de deux remorques d une capacité de deux verges pour l épandage d abrasifs sur les trottoirs, pour un prix forfaitaire de ,59 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par le Centre agricole J.L.D. inc. faisant affaires sous la raison sociale de Groupe J.L.D. Laguë. Le directeur du service des Finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. RÉSOLUTION Abat-poussière Achat regroupé Mandat à l UMQ CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a reçu une proposition de l Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom de plusieurs autres municipalités intéressées, un document d appel d offres pour un Le 2 février 2015 Page 6

7 achat regroupé de produits utilisés comme abat-poussière pour l année 2015; CONSIDÉRANT que les articles de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal : permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une entente ayant pour but l achat de matériel; précisent que les règles d adjudication des contrats par une municipalité s appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion contractuelle de l UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil d administration de l UMQ; CONSIDÉRANT que la proposition de l UMQ est renouvelée annuellement sur une base volontaire; CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe désire participer à cet achat regroupé pour se procurer le chlorure de calcium solide en flocons et/ou le chlorure en solution liquide dans les quantités nécessaires pour ses activités; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Nicole Dion Audette Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe confie, à l UMQ, le mandat de préparer, sur une base annuelle, en son nom et celui des autres municipalités intéressées, un document d appel d offres visant à adjuger un contrat d achat regroupé de différents produits chimiques utilisés comme abat-poussière (chlorure de calcium solide en flocons et/ou chlorure en solution liquide) nécessaires aux activités de la Ville de Saint-Hyacinthe pour l année La Ville confie, à l UMQ, la responsabilité de l analyse des soumissions déposées. De ce fait, la Ville accepte que le produit à commander et à livrer sera déterminé suite à l analyse comparative des produits définie au document d appel d offres. Si l UMQ adjuge un contrat, la Ville s engage à respecter les termes de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat est adjugé. Pour permettre à l UMQ de préparer son document d appel d offres, la Ville s engage à fournir à l UMQ les types et quantités de produits dont elle aura besoin en remplissant la ou les fiches techniques d inscription requises que lui transmettra l UMQ et en retournant ce document à la date fixée. La Ville reconnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des participants; ledit Le 2 février 2015 Page 7

8 taux est fixé annuellement et précisé dans le document d appel d offres. Un exemplaire de la présente résolution sera transmis à l Union des municipalités du Québec. RÉSOLUTION Aide à l amélioration du réseau routier municipal Avenues Duplessis, Ouimet et Pion Subvention CONSIDÉRANT la subvention annoncée en faveur de la Ville de Saint-Hyacinthe par le ministère des Transports, suite à la recommandation de la députée de Saint-Hyacinthe; CONSIDÉRANT que des travaux ont été réalisés dans le cadre du programme d amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports du Québec; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis Appuyé par Alain Leclerc Et résolu ce qui suit : 1. Que le Conseil approuve les dépenses pour l amélioration des avenues Duplessis, Ouimet et Pion, pour un montant subventionné de $ et ce, conformément aux exigences du ministère des Transports; 2. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur la route ou les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. Adoptée à l unanimité RÉSOLUTION Plan de camionnage des véhicules lourds Projet pilote MTQ Position de la Ville CONSIDÉRANT les efforts menés par le ministère des Transports pour l implantation d un projet pilote interdisant la circulation lourde de transit sur une partie de la route 133 et sur la route 137 durant l année ; CONSIDÉRANT que de façon particulière, le projet pilote prévoit aussi de détourner le transport lourd de transit sur la route 235, ce qui implique de traverser une partie densément peuplée de la Ville de Saint-Hyacinthe, en plus de traverser les noyaux villageois de Saint-Barnabé-Sud, de Saint-Jude et de Saint- Le 2 février 2015 Page 8

9 Louis-sur-Richelieu, sans compter le transit vers les routes de juridiction locale sur le territoire de la MRC; CONSIDÉRANT que les inconvénients reliés à l application de ce projet pilote dépassent largement les bénéfices escomptés puisqu ils sont subis par un grand nombre de citoyens riverains, sans compter l augmentation accrue des risques pour les usagers des écoles, commerces et parcs municipaux situés en bordure des routes visées par le projet pilote; CONSIDÉRANT les impacts accrus de la circulation des véhicules lourds sur les routes rurales de juridiction municipale, ces dernières n étant pas conçues pour recevoir une circulation de transit; CONSIDÉRANT que tout changement à cet égard ne ferait que déplacer le problème sur d autres voies de circulation sur le territoire de municipalités où les infrastructures des routes n ont pas été faites en fonction du transport lourd; CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe est très préoccupée par ce projet pilote; CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe juge que le statu quo demeure l approche à privilégier et que c est à chacun des citoyens riverains d accepter les inconvénients de la circulation lourde dans leurs secteurs, sans que le Ministère n intervienne pour accommoder certains au détriment des autres; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par André Beauregard Appuyé par Johanne Delage Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe demande au ministère des Transports de reconsidérer sa décision d implanter un projet pilote interdisant la circulation lourde de transit sur une partie de la route 133 et sur la route 137 durant l année Adoptée à l unanimité RÉSOLUTION Plans d implantation et d intégration architecturale Approbations CONSIDÉRANT les demandes de réfection, de lotissement et d affichage reçues au service de l'urbanisme; CONSIDÉRANT les avis favorables du Comité consultatif d'urbanisme en date du 20 janvier 2015 à l égard des projets ciaprès énumérés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Sylvie Adam Le 2 février 2015 Page 9

10 Et résolu que le Conseil approuve les projets suivants : 1) Le projet de remplacement du revêtement extérieur ainsi que des balcons sur la façade donnant sur la rue Dessaulles et le remplacement de quatre fenêtres et de deux portes en façade du bâtiment sis au 1695, rue Dessaulles, selon la nouvelle couleur de la porte principale demandée au service de l Urbanisme le 11 décembre 2014; le paragraphe 1 de la résolution et le paragraphe 2 de la résolution sont modifiés en conséquence; 2) Le projet de lotissement des lots numéros et aux 650 et 700, rue Girouard Est, afin de subdiviser l immeuble du Séminaire de Saint-Hyacinthe en deux propriétés; 3) Le projet d abattage d un arbre en cour arrière de la résidence sise aux , rue Girouard Ouest, conditionnellement à la plantation d une épinette en cour avant; 4) Le projet de réfection de la façade avant, soit la partie avancée de forme courbe, du bâtiment sis aux , rue Girouard Ouest; 5) Le projet d installation d une enseigne au mur et l ajout de deux bandes de vinyle dans la porte d entrée du commerce «Pika Design» sis au 650, avenue Sainte- Anne. L ensemble de ces projets sont sujets aux conditions établies par le Comité consultatif d urbanisme. RÉSOLUTION Gestion des matières résiduelles Zéro déchet au boulot Mandat CONSIDÉRANT l article 573.3, al. 1, par. 2.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); CONSIDÉRANT que ce mandat est accordé à un organisme à but non lucratif (OBNL); CONSIDÉRANT le rapport préparé par la coordonnatrice en environnement en date du 21 janvier 2015; CONSIDÉRANT que la démarche «Zéro déchet au boulot» vise la saine gestion des matières résiduelles en matière environnementale, sociale et économique; Le 2 février 2015 Page 10

11 CONSIDÉRANT que cette démarche viendra officialiser l engagement de l organisation municipale envers la saine gestion des matières résiduelles selon les principes de réduction, de réutilisation, de recyclage et de valorisation; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par David Bousquet Et résolu que le Conseil mandate la firme Nature-Action Québec, pour les services professionnels en environnement principalement pour la réalisation d un diagnostic des immeubles municipaux en GMR et pour l établissement des objectifs, la mise en œuvre des actions et la rencontre de préparation pour l élaboration d un plan de communication, dans le cadre de la démarche «Zéro déchet au boulot». Les honoraires de ladite firme pour ce mandat sont établis à un montant forfaitaire de $, non taxable, le tout conformément à l offre de services soumise en date du 21 janvier Le directeur du service de l Urbanisme est autorisé à signer la convention pour services professionnels avec la firme Nature- Action Québec pour donner application au présent mandat. Le vote est demandé sur cette proposition : Votes pour : Brigitte Sansoucy, David Bousquet, Jacques Denis, Johanne Delage, Nicole Dion Audette, Sylvain Savoie, André Beauregard, Donald Côté et Sylvie Adam Votes contre : Bernard Barré et Alain Leclerc Adoptée à la majorité RÉSOLUTION Loi sur les compétences municipales Cours d eau Mise à jour de la résolution CONSIDÉRANT la résolution numéro adoptée par le Conseil à la séance du 7 août 2006 concernant l entente intermunicipale relative à la gestion des cours d eau sur le territoire de la MRC des Maskoutains, telle que modifiée par la résolution numéro adoptée le 21 janvier 2013; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de revoir les personnes désignées par la Ville en vertu de l article 105 de la Loi sur les compétences municipales; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté Appuyé par Bernard Barré Le 2 février 2015 Page 11

12 Et résolu qu en référence à la clause 5 de l entente intermunicipale relative à la gestion des cours d eau sur le territoire de la MRC des Maskoutains, le Conseil nomme messieurs Jocelyn Bazinet, surintendant à la voirie et aux infrastructures, Rémi Gauvin, technicien en environnement, Carl Forest, chef de la division Permis et Inspection et madame Caroline Cormier, coordonnatrice en environnement, pour agir comme personnes désignées en vertu de l article 105 de la Loi sur les compétences municipales. La résolution numéro adoptée le 7 août 2006 est modifiée en conséquence et la résolution numéro adoptée le 21 janvier 2013 est abrogée par la présente. RÉSOLUTION Adoption du règlement numéro 474 autorisant des travaux de construction d un nouveau centre communautaire Saint-Joseph au 950, rue Desranleau Est et un emprunt de $ CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Johanne Delage Appuyé par André Beauregard Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 474 autorisant des travaux de construction d un nouveau centre communautaire Saint-Joseph au 950, rue Desranleau Est et un emprunt de $. RÉSOLUTION Adoption du règlement numéro 475 autorisant divers travaux municipaux et honoraires professionnels admissibles au programme TECQ pour l année 2015 pour un coût de $ et un emprunt de $ CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; Le 2 février 2015 Page 12

13 CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro 475 autorisant divers travaux municipaux et honoraires professionnels admissibles au programme de taxe sur l essence et de contribution du Québec (TECQ) pour l année 2015 pour un coût de $ et un emprunt de $. RÉSOLUTION Adoption du règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait à l avenue Sainte-Anne et à la rue Papineau CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Brigitte Sansoucy Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait à l avenue Sainte-Anne et à la rue Papineau. RÉSOLUTION Adoption du règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 en ce qui a trait à diverses dispositions CONSIDÉRANT que copie du projet de règlement a été remise à chacun des membres du Conseil à l'intérieur des délais prévus à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes; Le 2 février 2015 Page 13

14 CONSIDÉRANT que tous les membres du Conseil présents déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que mention est faite de l'objet du règlement et de sa portée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil adopte le règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 afin : - d'autoriser désormais, dans la zone d utilisation agricole A-21, les usages ayant obtenu une autorisation de la CPTAQ avant le 18 septembre 2003, pour le groupe d'usages «Résidence I» (1 logement isolé) seulement; - d'autoriser désormais, dans les zones d utilisation agricole A-20 et A-21, l usage «école de métiers» (#6831) à titre d usage complémentaire à des activités agricoles, conditionnellement à ce que la formation dispensée soit directement reliée aux activités agricoles et en fixant la superficie maximale occupée par un local de classe à 25 % de la superficie du bâtiment agricole; - d'autoriser désormais, dans la zone d utilisation récréative 4071-R-05, les groupes d usages «Institution II» (Non structurant Équipement pour la Ville), «Institution III» (Structurant Équipement pour la région) et «Institution IV» (Structurant Équipement pour la région, Institution spéciale). RÉSOLUTION Lots et autres (rue des Seigneurs Ouest et boulevard Laflamme) Québec inc. et autres Cession et servitude CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en date du 20 janvier 2015; Il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil approuve les projets d actes suivants soumis par Me Éric Lecours, notaire, en date du 19 janvier 2015 : 1. Un acte de servitude par lequel la Ville de Saint-Hyacinthe accorde à Hydro-Québec et Bell Canada une servitude de passage pour l installation, le maintien et l entretien de lignes de transmission de distribution d énergie électrique et de Le 2 février 2015 Page 14

15 télécommunications, sur une partie du lot numéro , au cadastre du Québec, à la limite sud du parc des Loisirs La Providence, d une superficie de 215,3 mètres carrés; 2. Un acte de cession par lequel la compagnie Québec inc. cède à la Ville de Saint-Hyacinthe le lot numéro (rue des Seigneurs Ouest) et les lots et (passages piétonniers), au cadastre du Québec et par lequel monsieur Jocelyn Leblanc cède à la Ville le lot numéro (rue des Seigneurs Ouest) et le lot (boulevard Laflamme), au cadastre du Québec. La parcelle de terrain visée par la servitude est plus amplement décrite à la description technique préparée par monsieur Jean- Yves Tremblay, arpenteur-géomètre, en date du 5 novembre 2014, sous le numéro de son répertoire. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer les actes à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. RÉSOLUTION Lot (8700 Émilien-Letarte) Les Entreprises de communication Zigue inc. Renonciation à rétrocession CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a vendu aux Entreprises de communication Zigue inc. le lot numéro , selon l acte de vente daté du 25 octobre 2006 et publié sous le numéro ; CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en date du 22 janvier 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Nicole Dion Audette Et résolu que le Conseil approuve le projet d'acte de renonciation à rétrocession soumis par Me Charles Toupin, notaire, en date du 22 janvier Par cet acte, la Ville de Saint-Hyacinthe renonce aux effets de la condition spéciale concernant la construction d un édifice industriel, condition apparaissant à l'acte de vente par la Ville de Saint-Hyacinthe aux Entreprises de communication Zigue inc., en date du 25 octobre 2006 et publié sous le numéro , la Ville de Saint-Hyacinthe reconnaissant que les Entreprises de communication Zigue inc. se sont conformées à ladite obligation concernant la construction d un édifice. Le 2 février 2015 Page 15

16 La Ville de Saint-Hyacinthe entend toutefois conserver ses droits à l égard de la vente ou cession à des tiers d une partie de terrain non construite. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. RÉSOLUTION Projet numéro 7 du plan directeur GED Gestion des documents électroniques administratifs Mandat à consultant CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en date du 12 janvier 2015; Il est proposé par André Beauregard Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil mandate la firme Syslog inc., pour procéder à la poursuite de l implantation du projet numéro 7 de classement des documents électroniques administratifs (GED). Les honoraires de ladite firme pour ce mandat sont estimés à une somme maximale de ,10 $, taxes incluses, le tout conformément à l'offre de services datée d octobre La directrice des Services juridiques est autorisée à signer la convention pour services professionnels avec la firme Syslog inc., pour donner application au présent mandat. DOCUMENT DÉPOSÉ Le Conseil prend acte du dépôt de l avis de la Régie des alcools, des courses et des jeux relativement à la demande de permis pour le restaurant Mia Pasta au 1434, boulevard Casavant Est. RÉSOLUTION Levée de la séance Il est proposé par Jacques Denis Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que la séance soit levée à 19 h 20. Le 2 février 2015 Page 16