MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Maître de l ouvrage Université des Antilles et de la Guyane, Campus de Fouillole Pointe à Pitre, représenté par Monsieur le Président de l Université des Antilles et de la Guyane Conducteur d opération Service de Gestion du Patrimoine Immobilier Guyane Pôle Universitaire de Troubiran CAYENNE Objet de la consultation RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS DE L IUT DE KOUROU Remise des offres Date et heure limites de réception : Vendredi 9 novembre 2012 à 12 h 00 Novembre 2011

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE Pages ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION Définition de la procédure Décomposition en tranches et en lots Nature de l'attributaire Variantes Durée du marché et délais d'exécution Modifications de détail au dossier de consultation des concepteurs Délai de validité des offres Dispositions relatives aux prestations intéressant la "Défense" Adaptation du projet de marché... 4 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Documents fournis aux candidats Composition de l offre à remettre par les candidats... 5 ARTICLE 4. EXAMEN DES OFFRES ET NEGOCIATION... 6 ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Offre non remise par voie électronique Offre remise par voie électronique... 6 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES /7

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE PREMIER. OBJET DE LA CONSULTATION Une consultation d entreprises pour : RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS DE L IUT DE KOUROU Le contenu des prestations confiées au(x) titulaire(s) se rapportent à la réhabilitation du bâti de l IUT de Kourou et la mise en sécurité des installations. Lieu(x) d'exécution des prestations : Campus de bois Chaudat à Kourou. À titre indicatif, les travaux commenceront un mois maximum après la désignation de l entreprise adjudicatrice pour une durée de 2 mois. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. Définition de la procédure La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie à l'article 28 notamment du Code des Marchés Publics (CMP) Décomposition en tranches et en lots Le marché est décomposé en DEUX tranches : - une tranche ferme : Lot 1 et Lot 2 ; - une tranche conditionnelle : Lot 3 et Lot 4 Les prestations sont réparties en QUATRE lots à savoir : Lot1 : Charpente couverture ; Lot2 : Ravalement façade - Peinture ; Lot3 : Hygiène et sécurité ; Lot4 : Electricité et mise en sécurité Nature de l'attributaire Le marché sera conclu : - Soit avec un prestataire unique ; - Soit avec des prestataires groupés solidaires ; 3/7

4 - Soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché Variantes 2-5. Durée du marché et délais d'exécution Les règles concernant la durée du marché et les délais d'exécution sont fixées dans l'acte d'engagement. Les délais de certains éléments du marché de travaux sont laissés à l'initiative des candidats Modifications de détail au dossier de consultation des concepteurs 2-7. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Dispositions relatives aux prestations intéressant la "Défense" 2-9. Adaptation du projet de marché ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seul l acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s) Documents fournis aux candidats Le présent dossier de consultation des concepteurs est constitué par : Le présent règlement ; 4/7

5 L acte d engagement ; Les Cahiers des Clauses Particulières (CCAP, CCTP) et son/ses annexe(s) ; Les plans Composition de l offre à remettre par les candidats : Cas du support papier Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : -- L offre du candidat Un projet de marché comprenant : L acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s) ; Dans le cas d'un groupement, le candidat joindra les annexes relatives à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants. En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31 décembre 1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des soustraitants, le candidat devra joindre, en sus des renseignements exigés par l'article du Code des Marchés Publics (CMP) : Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail (article 45 3 c) du CMP) ; Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance forfaitaire prévue à l'article 8-2 du CCP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte d'engagement. - Les documents explicatifs Au projet de marché sera joint le mémoire justificatif et explicatif comportant le/les document(s) suivant(s) : Le justificatif de la proposition de rémunération au regard de l étendue de la mission, son degré de complexité, l importance des travaux et leur complexité ; Une note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission ; L'organisation des travaux ; 5/7

6 ARTICLE 4. EXAMEN DES OFFRES ET NEGOCIATION Après examen de l'ensemble des propositions, la PRM pourra engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les propositions les plus intéressantes. Les critères d'attribution du marché seront hiérarchisés et pondérés comme suit : La valeur technique 30% Le délai de livraison 35% Prix 35% Critère d'attribution Le Pouvoir Adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse. Si le candidat pressenti ne fournit pas les certificats, attestations ou déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE Les offres seront établies en euros Offre non remise par voie électronique L'offre transmise sous pli cacheté portant l'adresse et mentions suivantes : Université des Antilles et de la Guyane Campus de Troubiran Service gestion du Patrimoine Immobilier Guyane Pôle universitaire de la Guyane Route de Baduel BP Cayenne cedex Offre pour : RÉHABILITATION DES BÂTIMENTS DE L IUT DE KOUROU «NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis» Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. 6/7

7 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, pour les renseignements d'ordre administratif et technique, une demande écrite à : BET INGENERIE PLUS / IASG NOVAPARC 7, N 6B Bâtiment 6 Rue des Galaxies CAYENNE JAIR Cédric Tel : /Fax : iasg@orange.fr ou ingeplusguyane@orange.fr Université des Antilles et de la Guyane Campus de Troubiran Service gestion du Patrimoine Immobilier Guyane Pôle universitaire de la Guyane Route de Baduel BP Cayenne cedex Bertrand RAZAN TEL/ / FAX/ Bertrand.razan@guyane.univ-ag.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant reçu le dossier, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. 7/7