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1 Sommaire Remerciements Avant-propos ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE POLITIQUE ET SOCIAL 23 A. Intérêt du pays pour les investisseurs : conjoncture, perspectives de croissance Le retour à la croissance Les comptes extérieurs consolidés Des finances publiques assainies Le secteur exportateur bénéficie de la flambée des cours des matières premières La politique de taux de change nominal faible L excédent commercial a. Les exportations b. Les importations c. Accroissement de la dépendance de certaines exportations B. Taille du marché et degré d intégration régionale C. Forces et faiblesses du marché D. Analyse des risques politiques, économiques et sociaux E. Les investissements directs étrangers (IDE) Stratégie nationale de promotion La présence française F. Les réformes nationales attendues

2 CADRE JURIDIQUE DE L INVESTISSEMENT ET ENVIRONNEMENT DU DROIT DES AFFAIRES 9 A. Adhésions aux conventions internationales en matière d investissements étrangers B. Textes et administrations compétentes en matière d investissement Une législation ouverte L institution chargée de la promotion des investissements Réglementation des changes à connaître a. Sortir des capitaux b. Faire entrer des capitaux Une application lacunaire des accords de protection des investissements a. Le recours au CIRDI b. Les lacunes dans les engagements juridiques internationaux de l Argentine c. Peu de sentences prononcées Les investisseurs étrangers opérant dans le secteur privé profitent de la croissance C. La procédure administrative et les démarches associées Procédures administratives pour la constitution d une société Acquisition de terrains Intervenants susceptibles d assister l investisseur français D. Les régimes d incitation Régimes à destination du secteur industriel (sauf automobile) a. La loi de promotion des investissements en biens d équipement et travaux d infrastructures (loi de 2004 et loi de 2008) b. Le régime des biens d équipement faisant partie de grands projets d investissements (résolution 256/2000) c. Le régime d importation de chaîne de production usagée (résolution 511/ /2007) d. Biens d équipement neufs (résolution 8/2001) e. Équipements informatiques et de télécommunications (décret 201/2006) Le secteur automobile constitue un cas particulier d intégration régionale organisée par la PAM a. Les Accord de complémentarité économique régionaux («ACE») b. Régime incitatif pour les fabricants locaux de pièces détachées (décret 774/2005) Les incitations sectorielles particulières a. Les industries minières b. L énergie renouvelable (loi de décembre 2006)

3 c. Le secteur des softwares (loi et son décret de 2004) d. L industrie forestière (loi de décembre 1998) e. L industrie touristique (loi de janvier 2005) f. L industrie des biotechnologies (loi de juillet 2007) Les incitations provinciales et de Buenos Aires Les incitations à l investissement dans la formation E. Zones franches et zones douanières spéciales Zones franches (loi de 1994) a. Activités autorisées b. Importations c. Exportations d. Exemple de la zone franche de La Plata Zones douanières spéciales : la Terre de Feu a. Caractéristique de ce régime spécial b. Exemples F. Textes nationaux et rôles des autorités nationales en matière de droit de la concurrence Abus de position dominante Contrôle des concentrations économiques Entité de contrôle du droit de la concurrence G. Marchés publics, concession, partenariats publics privés (PPP) et fiducie Marchés publics a. Les exigences en matière de transparence et de mise en concurrence des marchés publics b. La préférence nationale c. Appels d offres internationaux d. Appels d offres de la ville de Buenos Aires et des provinces e. Le régime de l initiative privée, à connaître Concession a. Privatisation et concessions des années b. Renégociation des contrats de concession Partenariats publics privés (PPP) a. Avantages b. Types de projets c. Rôle respectif du secteur public et du secteur privé d. La réalité des PPP en Argentine

4 4. Fiducie (Fidéicommis) a. Principes de la fiducie b. Acteurs de la fiducie c. Utilisation actuelle de la fiducie H. Prévention et règlement des différends Le fédéralisme argentin La coexistence de deux ordres juridiques a. Législation fédérale et provinciale b. Les lois ordinaires L organisation judiciaire argentine a. Le pouvoir judiciaire national b. Les pouvoirs judiciaires des provinces c. Le pouvoir judiciaire dans la capitale fédérale d. Le choix de la juridiction et loi applicable au contrat e. Conventions bilatérales France-Argentine f. Avantages et inconvénients du recours aux tribunaux argentins Médiation et conciliation a. La médiation b. La conciliation Arbitrage a. Conventions internationales ratifiées par l Argentine en matière d arbitrage b. Droit positif argentin c. La pratique Témoignages M. Máximo BOMCHIL, Avocat, Estudio M. & M. BOMCHIL ABOGADOS, en mai Dr. Luis A. ERIZE, Avocat, Cabinet ABELEDO GOTTHEIL M. Bertrand LETARTRE, Président des Laboratoires Anios, et M. Philippe NICOLAI, Directeur ANIOS AMERICA SA M. Adrian HETTEMA, Directeur général, SOFRECOM Mme Stéphanie BRUN-BRUNET, Directrice générale transport, ALSTOM ARGENTINA M. Alexandre DEPOID, Directeur, SAF ARGENTINA, Groupe LESAFFRE

5 QUELLE STRUCTURE POUR QUEL PROJET : LES FORMES d IMPLANTATION 87 A. Registre du commerce Les 24 registres Le registre national des sociétés, un projet fédéral a. Simplification, information publique, contrôle b. Un projet fédéral mis en œuvre graduellement B. Les implantations étrangères La constitution d une succursale ou d un bureau de représentation a. Vocation b. Modalités de création c. Gestion d. Fiscalité S inscrire en tant que société étrangère pour fonder une société locale ou participer à l actionnariat d une société locale Exercice d actes isolés Les sociétés «véhicules» Les sociétés provenant d un pays à imposition nulle ou faible et les sociétés off-shore C. Les différentes formes de société locales La société anonyme (SA) a. Création de la société b. Fonctionnement de la société La société à responsabilité limitée (SRL) a. Création de la société b. Fonctionnement de la société Exercice d une activité commerciale sans cadre juridique formel a. Personnes physiques b. Sociétés «de fait» Transformation d une société Dissolution d une société a. Causes légitimes de dissolution b. Liquidation

6 D. Autres formes d implantation en Argentine Les Joint-ventures a. Les joint-ventures constituées en personnes juridiques (sociétés de capital ou de personnes). 105 b. Les joint-ventures constituées en association sans personnalité juridique Participation ou acquisition d une structure locale a. Participation au capital d une entreprise locale (SA ou SRL) b. Opérations de fusion-acquisition Forme très utilisée en Argentine : la fiducie La franchise Témoignages Me Monica ORLANDO, avocate, cabinet DS Buenos Aires Me Michèle GOUPIL, avocate, cabinet GOUPIL & ASOCIADOS M. Olivier HABONNEAUD, Directeur Argentine LATINECO M. Gérald AUTIER, conseiller en gestion de patrimoine, indépendant FINANCEMENT ET GESTION DE LA SOCIÉTÉ 115 A. Financement Financements multilatéraux, communautaires, bilatéraux, nationaux et locaux a. Le FMI b. La Banque interaméricaine de développement (BID) c. La Banque mondiale d. La CAF Les garanties exigées pour l obtention d un financement Offre des banques locales a. Réglementation des financements venant de l étranger b. Considérations fiscales relatives aux financements venant de l étranger : les retenues à la source (Witholding tax) c. Alternatives de financement à court terme d. Alternatives de financement à moyen et long terme Système bancaire et financier local a. Le système financier s est assaini et consolidé depuis la crise b. Les comptes d exploitation et de résultat B. Convertibilité et contrôle des changes Sortie de devises vers l étranger a. Investissements des résidents argentins à l étranger b. Rapatriement des investissements des non-résidents

7 c. Service de la dette extérieure d. Paiement des importations e. Paiement de services et dividendes f. Autres cas de transfert permis sans l autorisation préalable de la Banque centrale Entrée de devises en Argentine a. Gel de 30 % des entrées de devises («encaje» ou immobilisation) b. Exportations de biens c. Exportations de services C. Volontariat international en entreprise (VIE) D. Modes et moyens de paiement Les différents moyens de paiement disponibles en Argentine a. Le transfert Swift («transferencias y órdenes de pago») b. Délais de paiement c. Avantages d. Inconvénients La lettre de crédit («cobranza documentaria») a. Descriptif b. Délais de paiement c. Avantages d. Inconvénients Le crédit documentaire («créditos documentarios») a. Principe b. Délais de paiement c. Avantages d. Inconvénients Le chèque bancaire en USD a. Principe b. Délais de paiement c. Inconvénients Les billets de banque a. Descriptif b. Délais de paiement c. Inconvénients L affacturage («factoring») a. Descriptif b. Délais de paiement c. Avantages d. Inconvénients

8 7. Le paiement par Internet a. Descriptif b. Délais de paiement c. Inconvénients Tableau récapitulatif des moyens de paiement E. Environnement comptable Organismes de contrôle et de vérification a. Entités publiques de contrôle b. Entités privées de contrôle : syndics et auditeurs Harmonisation des normes comptables a. Unification des normes comptables des différentes juridictions b. Convergence vers les normes comptables internationales Obligations comptables a. Registre comptable b. Présentation des états comptables Témoignages M. Gonzalo URIEN, associé du cabinet MAZARS ARGENTINA M. Christian GIRAUDON, Directeur, BNP Paribas LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET DES PERSONNES PHYSIQUES 141 A. Convention franco-argentine de non-double imposition Cadre général et application Résidence a. Personnes physiques b. Personnes morales Traitement des revenus a. Gains en capital b. Dividendes, intérêts et redevances Dispositions pour éviter les doubles impositions a. Éviter les doubles impositions pour les résidents de France b. Éviter les doubles impositions pour les résidents d Argentine B. Fiscalité directe des sociétés Impôt sur le revenu des personnes morales a. Modalités de paiement b. Déductions

9 c. Crédit d impôt d. Exonérations e. Imposition des sociétés constituées à l étranger Régime fiscal des prix de transferts a. Sociétés liées b. Méthodes des prix de transfert c. Controverses ou ajustements d. Obligation du contribuable Impôt sur le revenu minimum présumé C. Fiscalité des personnes physiques Impôt sur le revenu des personnes physiques a. Contribution des personnes physiques résidentes b. Imposition des personnes physiques non-résidentes en Argentine Impôt sur la propriété a. Impôt sur le patrimoine b. Impôt sur les débits et crédits des comptes bancaires c. Droits de mutation sur les biens immobiliers D. Fiscalité indirecte Taxe sur la valeur ajoutée a. Détermination de la TVA à décaisser et paiement b. Biens et services taxés et taux c. Exonérations Autres impôts indirects a. Impôt interne sur les biens b. Impôt interne sur les services c. Les taxes sur les combustibles d. Autres impôts internes E. Droits et taxes sur le commerce international et certaines transactions internationales Taux des droits de douane Taxes à l exportation (retenciones) a. Principe b. Montant des taxes Aides à l exportation a. Reintegro b. Drawback c. Remboursement TVA

10 F. Impôts locaux Impôt sur le chiffre d affaires Droit de timbre Impôt foncier Témoignage Mme Angela HERNANDEZ, Avocate, Cabinet GORBATO LE DROIT SOCIAL 163 A. Structure de la main-d œuvre argentine L Argentine du travail divisée en deux Salaires : structure et évolution Qualification de la main-d œuvre a. L enseignement supérieur b. La rareté des ressources humaines Secteurs d activité B. Droit du travail Contrat de travail a. Cadre juridique du contrat de travail b. Principaux types de contrats de travail c. Fin du contrat de travail Durée de travail a. Âge légal de début et fin d activité b. Durée du travail c. Formes de congés d. Jours fériés Gestion des relations sociales a. Syndicats b. Convention collective de travail (CCT) et convention collective d entreprises (CCE) C. Coûts salariaux et charges sociales Rémunération a. Salaire minimum b. Prime annuelle («Sueldo Anual Complementario», SAC) c. Prime de congés («plus vacacional») d. Autres formes de rémunérations

11 2. Charges sociales a. Schéma des calculs de contributions b. Retraites et pensions c. Santé d. Allocations familiales e. Chômage f. Les assurances risques du travail Indépendants D. Gestion des expatriés La loi d immigration : condition d entrée, de séjour et de travail a. Résidence b. Critères d admission pour exercer une activité rémunérée c. Démarches Protection sociale spécifique E. Contacts Témoignage Me Santiago Fernández CARIDE, avocat spécialisé en droit du travail, Cabinet GORBATO, sur le service de conciliation obligatoire du travail pour résoudre les controverses LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 189 A. Adhésion aux accords multilatéraux en matière de propriété intellectuelle Convention de Paris Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) B. Protection des droits de propriété intellectuelle Les brevets : aspects pratiques a. Définition b. Les droits conférés c. Durée du brevet d. La procédure de demande e. Lois qui régissent en particulier les brevets pharmaceutiques f. Les difficultés observées dans le secteur pharmaceutique

12 20 2. Les marques a. Définition b. Les droits conférés c. Durée de la protection d. Procédure e. Usage et protection de l usage d un nom commercial sur le territoire argentin f. Système d opposition à une marque : deux procédures distinctes g. Système de surveillance des dépôts de marque Les droits d auteurs a. Définition b. Durée de la protection c. Procédure Les indications géographiques C. Les contrats de transfert de technologie a. Définition b. Procédure c. Avantages d. Conditions d obtention de l avantage fiscal D. Atteintes aux droits de propriété intellectuelle La contrefaçon a. Origine de la contrefaçon b. Les rapports internationaux Sanctions et répression de la contrefaçon : action des services douaniers a. Mesures légales et administratives b. Les premiers résultats c. Les mécanismes utilisés par les services douaniers d. Les mesures spécifiques visant à empêcher l importation et l exportation de marchandises contrefaites E. Contacts utiles Secteur public national Secteur public de la ville de Buenos Aires Secteur privé associatif Secteur privé Témoignages M. Luc OTTAVIOLI, Directeur de PIERRE FABRE ARGENTINA M. Martin BENSADON, Avocat, spécialisé en propriété intellectuelle (brevets), cabinet MARVAL, O FARRELL & MAIRAL

13 M. Victor LEVY, Avocat, spécialisé en propriété intellectuelle (brevets et marques), cabinet WATSON & LEVY M. Pablo A. KUCK, avocat, spécialisé en propriété intellectuelle, cabinet KUCK EXPÉRIENCE DE LA MISSION ÉCONOMIQUE 213 A. Environnement juridique et administratif Environnement juridique a. Intervention de cabinets de conseils b. Informalité Environnement administratif B. Pratique des affaires Une population majoritairement d origine européenne Les rendez-vous d affaires C. Opportunités de marché et présence de la France Secteur agroalimentaire Secteur automobile Secteurs transports et infrastructures Énergie Distribution Tourisme COÛTS D APPROCHE ET D IMPLANTATION 219 A. Coûts d implantation d une société Constitution d une société Frais douaniers Immobilier a. Loyer temporaire de bureaux ou de salles de réunions b. Location ou achat de bureaux administratifs Énergie Télécommunications Coûts financiers Coûts fiscaux Coûts salariaux

14 B. Vie courante Se déplacer Se loger Éducation, santé et frais divers Témoignage M. Andres BUDIC, Cabinet BUDIC Contacts 231 A. Structures d appui en France B. Structures d appui en Argentine Services français Administrations et services argentins compétents au niveau national a. Enregistrement des sociétés b. Institutions Internationales Administrations compétentes aux niveaux régional et local (quelques-unes seulement parmi les 24 provinces) a. Avocats d affaires en Argentine b. Avocats spécialisés en propriété intellectuelle c. Cabinets d expertise comptable, d audit conseils en affaires d. Cabinets spécialisés en lutte contre les fraudes e. Institutions qui luttent contre les fraudes (dont blanchiment) f. Banques françaises commerciales et d affaires g. Banques commerciales et de développement Divers