MUNICIPALITE DE PAYERNE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MUNICIPALITE DE PAYERNE"

Transcription

1 MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 21/2013 Objet du préavis Demande de crédit pour le relevé de l état existant, rénovation d un appartement et aménagement du local pressoir, contrôle des toitures des bâtiments et achat de mobilier au Château de Montagny

2 Municipalité de Payerne / Préavis n 21/2013 Page 2 / 12 AU CONSEIL COMMUNAL de et à 1530 Payerne Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, 1. Préambule Dans la synthèse de son rapport sur l organisation du vignoble et de la cave communale, la Municipalité rappelle à quel point elle est attachée au vignoble payernois ainsi qu au patrimoine qu il représente. Elle souhaite mettre tout en œuvre afin de produire des vins d excellente qualité qui représentent l image de notre ville. Le personnel se compose d un caviste-œnologue, de 3 vignerons-tâcherons et d une auxiliaire de vente à 30%. Les vignerons sont libres d employer à leurs frais le personnel qu ils veulent pour effectuer les travaux viticoles. Le caviste-œnologue emploie des auxiliaires pour la mise en bouteilles. La Commune s est, de plus, attaché les services d un œnologue-conseil en la personne de Monsieur Philippe Corthay. Deux corps de bâtiments sont répartis sur le vignoble : - le Château de la Tour Bertholod à Lutry ; - le Château de Montagny à Aran. Ces bâtiments possèdent des caves de vinification et d élevage des vins ainsi que plusieurs habitations. Les vignerons-tâcherons sont logés sur place. L appartement est prévu dans leur contrat, ceci à un prix lié à l exploitation viticole. Le vin clair est transporté dans la cave de Payerne pour la mise en bouteilles, le stockage et la vente. Monsieur Henri Chollet, vigneron-tâcheron, a pris sa retraite à la fin de l année De plus, à d ici 5 ans, Monsieur Roland Dupuis, vigneron-tâcheron à Montagny, et Monsieur Willy Blondel, vigneron-tâcheron à Bertholod, ainsi que Monsieur Serge Grognuz, caviste-œnologue, partiront en retraite. Des collaborateurs actuels, seul Monsieur Nicolas Pittet sera encore sur place. Il est à noter que la Municipalité a décidé, à la demande de Monsieur Henri Chollet, de poursuivre la location des locaux qu il occupe jusqu au 31 octobre 2013, avec un loyer adapté, dans l attente de la construction de son nouveau logement. Aujourd hui, les trois vignerons sont engagés sur la base d un contrat de vignolage basé sur l arrêté cantonal datant de 1994 qui régit les conditions financières et les tâches qui doivent être assurées par les vignerons-tâcherons. Le nombre de vignerons-tâcherons n a pas d influence directe sur les résultats financiers puisque la rémunération est proportionnelle à la surface exploitée.

3 Municipalité de Payerne / Préavis n 21/2013 Page 3 / 12 A terme (horizon 5-7 ans), la Municipalité souhaite maintenir le système de vigneron-tâcheron, mais avec certaines modifications, dont les plus importantes sont mentionnées ci-dessous : - passage de trois à deux vignerons-tâcherons (l un sur le site de Bertholod et l autre sur le site de Montagny) ; - location des appartements non occupés par les deux vignerons-tâcherons. Le marché de l immobilier étant très porteur sur l arc lémanique, on peut penser que le loyer pouvant être retiré de l un ou l autre de ces logements rapporterait un gain supplémentaire à la Commune ; - modification du contrat de vignolage de manière à favoriser la qualité dans le cadre de la rémunération ; - occupation des vignerons-tâcherons uniquement par la Commune de Payerne (sans activité accessoire indépendante). Ceci sera un atout pour la Commune car les vignerons pourront également être intégrés à la vente du vin et représenter l image des vins de la Ville de Payerne ; - maintien du poste de caviste-œnologue basé à Payerne. Selon le profil des personnes engagées, une décision sera prise quant à la personne qui sera responsable de la vinification. Si cette personne devait être l un des deux vignerons-tâcherons, le caviste-œnologue basé à Payerne verrait son activité orientée sur la vente des produits. Concernant les différentes mesures immédiates à prendre suite au départ à la retraite de Monsieur Henri Chollet, la Municipalité a retenu la solution de : - la mise en fermage d une surface correspondant aux terres travaillées par Monsieur Henri Chollet (environ 3 ha) ; - la rénovation de l appartement actuellement occupé par Monsieur Henri Chollet, puis mise en location après travaux ; - la reprise des locaux de service pour usage interne (entrepôt de matériel divers) ; - la reprise de la petite cave située sous le bâtiment pour l exploitation viticole. Le local de l ancien pressoir ainsi que la magnifique terrasse avec vue sur le lac resteront toujours un lieu d accueil, de rencontre et de promotion des vins dévolu à la Commune de Payerne. Quelques aménagements y seront effectués afin de faciliter l accueil et la logisti que pour l organisation d apéritifs, journées de promotion, etc. La réfection plus lourde des bâtiments historiques du vignoble fera l objet de mesures ultérieures. 2. Situation Dans le cadre de l étude de réaffectation, transformation et entretien des bâtiments du domaine de Bertholod, la Municipalité avait mandaté en 2010 le bureau Cdarc pour l établissement d un relevé des bâtiments existants et d un rapport d analyse des bâtiments. Ce rapport contenait également une étude de potentiel de mise en valeur du domaine par requalification des locaux. A cette époque, les réflexions quant au futur de l exploitation du vignoble ont été priorisées par rapport à l élaboration d un concept de réaffectation des locaux. De plus, il s est avéré qu il était nécessaire d englober le domaine de Montagny dans cette étude.

4 Municipalité de Payerne / Préavis n 21/2013 Page 4 / 12 Toutefois, une séance regroupant les autorités locales de Montagny, les services cantonaux (monuments et sites / service du territoire), le bureau Cdarc ainsi qu une délégation de la Commune de Payerne avait été mise sur pied afin de déterminer les possibilités de transformation et de réaffectation des bâtiments des deux domaines. De cette séance, il est ressorti que les possibilités de transformation et de réaffectation des surfaces dévolues à l exploitation viticole sont réelles. Toutefois, une étude historique des deux domaines sera indispensable pour la justification du projet. Projet qui devra bien entendu être avalisé par les services cantonaux. Suite à cela, le bureau Cdarc nous a fait parvenir différentes offres pour le solde des relevés (domaine de Montagny), pour les études historiques ainsi que pour un avant-projet de réaffectation des bâtiments des deux domaines. Dans un premier temps et afin de compléter les relevés existants et indispensables pour l élaboration de concepts, la Municipalité a décidé de mandater le bureau Cdarc pour le relevé complet du domaine de Montagny. Au vu des montants importants d études historiques et d avant-projets de réaffectation des bâtiments et de la priorisation d autres travaux et projets dans le planning des investissements, la Municipalité a décidé de reporter à la prochaine législature ces études en privilégiant les travaux à Bertholod. Quant à l ancien appartement de Monsieur Henri Chollet, la Municipalité a pris la décision de le rénover et de le transformer plutôt que d essayer de le louer dans son état actuel. En effet, l état sanitaire de la salle de bains du rez-de-chaussée (présence de moisissures dues à un problème d isolation du local) et la vétusté des installations électriques, des peintures et des revêtements de sols notamment, nécessitent des travaux de rénovation relativement importants afin d atteindre un confort plus proche des standards actuels. Ces travaux d assainissement permettront de percevoir un loyer nettement plus intéressant. Un mandat d étude a donc été confié au bureau Andres & Ferrari (membre du collectif d architectes Cdarc) pour une étude de transformation et rénovation de cet appartement ainsi qu un nouvel aménagement du local pressoir. L ancien mobilier du local pressoir et de la terrasse extérieure étant en grande partie propriété de Monsieur Henri Chollet, la Municipalité propose également de procéder à l achat d un nouveau mobilier. 3. Relevé de l état existant Comme indiqué ci-dessus, avant de pouvoir établir des projets ou des avant-projets de réaffectation, il était indispensable de pouvoir compter sur un relevé complet et précis de tout le site de Montagny. Description des prestations : - récolte des documents topographiques complets et création d une base de travail ; - relevé sur place de tous les niveaux, des coupes et des façades ; - dessin selon mesures prises sur place et vérification des documents terminés ; - confection de dossiers de plans à l intention du maître de l ouvrage et des intervenants. L ensemble de ces prestations a d ores et déjà été effectué pour un montant forfaitaire de Fr. 35'000..

5 Municipalité de Payerne / Préavis n 21/2013 Page 5 / Rénovation d un appartement et aménagement du local pressoir A l heure actuelle, le bâtiment abritant la famille Chollet se compose de la manière suivante : Rez-de-chaussée inférieur : - local pressoir carnotzet - cave avec cuves non exploitées - cave de l appartement Rez-de-chaussée supérieur : - appartement (hall, cuisine, bain, WC, 1 chambre, séjour et salon) 1 er étage : - suite appartement (1 chambre) - 1 bureau 2 ème étage : - local douche pour employé - appartement employé (hall, cuisine, 1 chambre, 1 WC sur palier) - 2 chambres pour vendangeurs - 1 réduit Le projet de transformation et rénovation de l appartement consiste à regrouper l appartement Chollet avec l appartement de l employé afin d en faire un appartement plus grand (6,5 pièces pour une surface totale d environ 140 m 2 ) et d un standing supérieur à l appartement actuel. La salle de bains située au rez inférieur étant insalubre pour des raisons thermiques (absence d isolation), ce local deviendra un réduit. Le WC séparé sera quant à lui conservé. Les autres locaux seront rafraîchis. A l étage, la cuisine de l appartement employé ainsi que le WC situé sur le palier seront transformés afin d y réaliser une salle de bains et un local douche séparé. Les accès au bureau et à la chambre de l appartement seront modifiés et rafraîchis afin que ces deux locaux deviennent des chambres intégrées à l appartement actuel. Quant au 2 ème étage, il n y a pas de travaux de prévus. Les chambres vendangeurs resteront à disposition des vignerons-tâcherons voisins et le local douche leur sera dévolu. La Municipalité n envisage pour l instant pas de travaux à cet étage afin de ne pas péjorer des projets futurs. Au niveau des installations électriques, elles seront remises aux normes, les radiateurs seront remplacés mais le système de chauffage restera électrique. En effet, une analyse globale du domaine devra être réalisée dans le futur afin de trouver la meilleure solution pour le chauffage. A l heure actuelle, tous les appartements sont chauffés à l électricité. Au vu des travaux qui seront réalisés, de la position géographique et du cadre, la Municipalité espère pouvoir louer cet appartement au meilleur prix du marché (cave et jardin avec terrasse compris). Il convient toutefois de tenir compte du fait que le chauffage est électrique. Quant à l aménagement du local pressoir, il est prévu de créer un espace à l intérieur de celui-ci type «bar», avec un agencement qui contiendrait un lave-verre, un euro cave, un réfrigérateur et des compartiments de rangement coulissants afin de faciliter l accueil des visiteurs, l organisation de réceptions avec traiteur, etc. Un local technique sera également créé au niveau de ce local.

6 Municipalité de Payerne / Préavis n 21/2013 Page 6 / 12 A ce jour, l exploitation de ce local et de la terrasse est assurée par Monsieur Henri Chollet. La Municipalité n a que très peu utilisé ce local et son utilisation n a jamais représenté un quelconque rendement (invitation d autres communes, route du moût, etc.). Pour le futur, la Municipalité souhaite pouvoir organiser des dégustations de vins, accueillir des groupes de personnes avec traiteur, etc. A l heure actuelle, des discussions sont en cours avec la famille Pittet qui pourrait englober le tout. 5. Descriptif des travaux Non compris : mobilier pour local pressoir et terrasse extérieure DEMOLITION / MAÇONNERIE - démontage et évacuation des parois de plâtre au 1 er étage ; - démontage et évacuation de la kitchenette dans le séjour de l étage ; - démontage et évacuation des cadres, des faux-cadres, des embrasures ainsi que des panneaux de porte ; - démolition éventuelle du mur porteur dans le hall de l étage ; - démolition de la fermeture de la baignoire au rez-de-chaussée ; - rhabillage de la chape avec isolation après démontage des appareils sanitaires dans la salle de bains au rez-de-chaussée ; - divers carottages et rhabillages liés aux passages des installations techniques ; - divers rhabillages et lissages au sol pour repose des revêtements finaux ; - démontage et évacuation du mur de fermeture du chauffe-eau au sous-sol ; - montage de mur en brique ciment pour créer un local technique dans le sous-sol. 222 FERBLANTERIE - découverture pour passage des sorties en toiture des sanitaires et de ventilation et remise en état après travaux ; - garniture de ventilation ; 23 INSTALLATIONS ELECTRIQUES - mise hors service des installations démontées ; - évacuation des radiateurs électriques existants et pose de nouveaux radiateurs redimensionnés ; - création de sous comptage pour les combles et le sous-sol sur le tableau divisionnaire de l étage ; - raccordement des nouveaux appareils ; - déplacement des appareils selon nouvelles circulations intérieures.

7 Municipalité de Payerne / Préavis n 21/2013 Page 7 / VENTILATION - création d une ventilation mécanique asservie à l allumage avec temporisation dans la nouvelle salle de douche borgne à l étage, y compris fourniture de chapeau biconique pour sorties en toiture. 25 INSTALLATIONS SANITAIRES - démontage et évacuation de tous les appareils sanitaires de la salle de bains au rez-de-chaussée ; - aménagement d un WC séparé au rez-de-chaussée (main d oeuvre, déplacements, scellements et fournitures diverses) ; - aménagement d une salle de bains et d une salle de douche à l étage de l appartement (main d oeuvre, déplacements, scellements et fournitures diverses, y compris raccordement sur descente EU actuelle) ; - tuyauterie pour l alimentation et l évacuation des nouveaux appareils sanitaires à l étage ; - raccordements divers sur cuisine si changement de l agencement. 258 CUISINE - démontage et évacuation de l agencement de cuisine existant. Fourniture et pose d un agencement de cuisine complet comprenant meuble de première qualité, plan de travail en granit, évier en inox, batterie mélangeuse, plan de cuisson, four, lave-vaisselle, réfrigérateur avec congélateur, hotte d aspiration éclairée. 271 PLATRERIE - obturation de portes au 1 er étage en panneau de plâtre double face avec isolation intérieure en laine de pierre ; - démontage et évacuation des fermetures entre pièces à l étage ; - divers rhabillages après passage des techniques ; - traitement des fissures, toilage, rhabillage et enduisage sur cloisons ; - fourniture et pose de nouveaux galandages en panneau ou en plaque de plâtre. 273 MENUISERIE - réglage des portes existantes ; - pose de nouveaux cadres, faux-cadres et embrasures. Panneaux de portes selon dimensions sur place, y compris garniture ; - réglages des fenêtres existantes. Fourniture et pose de croisillons manquants et remplacement des carreaux cassés ; - pose d un plancher en panneaux de fibres de plâtre pour la création des salles de bains de l étage ; - création d un agencement dans le sous-sol comprenant un lave-verre, une plaque de cuisson deux feux, un euro cave, un réfrigérateur, des compartiments de rangement coulissants et un bar ;

8 Municipalité de Payerne / Préavis n 21/2013 Page 8 / 12 - exécution d une balustrade de l escalier selon normes en vigueur, y compris démontage de l existante et évacuation CARRELAGE - piquage et évacuation des carreaux de sols dans les pièces d eau du rez-de-chaussée et de l étage ainsi que dans le hall de l étage ; - décollage et évacuation du lino au droit de la nouvelle salle de bains à l étage ; - pose de nouveaux carreaux de sol dans les pièces d eau ; - divers rhabillages et lissages pour pose revêtement sur carreaux actuels REVETEMENT DE SOL EN BOIS - remise en état du parquet actuel dans les chambres et le séjour ; - décollage et évacuation de la moquette dans la chambre 3 à l étage ; - pose d un parquet flottant, y compris ponçage et vernissage dans la chambre 3 et le hall de l étage ; - remplacement et pose de nouvelles plinthes si mauvais état PAPIER PEINT ET REVETEMENT SIMILAIRE - arrachage du Scandatex existant et du papier ingrain existant, traitement des points d humidité sur murs extérieurs ; - repose d un nouveau Scandatex et exécution de deux couches de dispersion REVETEMENT DE PAROI EN CERAMIQUE - piquage et évacuation des carreaux de faïence dans les pièces d eau du rez-de-chaussée et de l étage ; - pose de nouveaux carreaux de faïence dans les pièces d eau, y compris préparation des fonds ; - piquage des carreaux de l entre-meuble de cuisine et repose de nouveaux carreaux PEINTURE INTERIEURE - rafraîchissement des peintures lisses des murs, y compris traitement préalable si nécessaire ; - rafraîchissement des plafonds giclés à la peinture, y compris traitement préalable si nécessaire ; - rafraîchissement des menuiseries intérieures type portes, tablettes, etc. ; - lessivage et exécution d une peinture blanche sur les cadres de fenêtres extérieurs. 287 NETTOYAGE DU BATIMENT - nettoyages de fin de chantier.

9 Municipalité de Payerne / Préavis n 21/2013 Page 9 / ARCHITECTE - honoraires d architecte sur chapitre CFC INGENIEUR CIVIL - honoraires d ingénieur civil sur chapitre CFC 2 pour la démolition du mur de l étage PHYSICIEN - honoraires d un physicien du bâtiment selon utilisation du caveau et de la salle de bains existante au rez-de-chaussée. 6. Coût du crédit de rénovation 1. Démolition / maçonnerie Fr. 9' Ferblanterie Fr. 1' Installations électriques Fr. 7' Ventilation Fr. 1' Installations sanitaires Fr. 34' Cuisine Fr. 25' Plâtrerie Fr. 10' Menuiserie Fr. 46' Carrelage Fr. 2' Revêtement de sol en bois Fr. 6' Papier peint et revêtement similaire Fr. 7' Revêtement de paroi en céramique Fr. 16' Peinture intérieure Fr. 17' Nettoyage du bâtiment Fr. 1' Honoraires architecte Fr. 28' Honoraires ingénieur civil Fr. 2' Honoraires physicien Fr. 1' Divers et imprévus Fr. 23'198. Total Fr. 240'678.

10 Municipalité de Payerne / Préavis n 21/2013 Page 10 / 12 Les montants par corps de métier étant inférieurs à Fr. 300'000. pour le gros œuvre et Fr. 150'000. pour le second oeuvre, la Municipalité travaillera selon la procédure de gré à gré ou d invitation, tout en garantissant le meilleur rapport qualité-prix. Les travaux étant essentiellement des travaux intérieurs de rafraîchissement, une mise à l enquête ne sera pas nécessaire. Le bâtiment étant en note «3» au recensement architectural, le dossier devra toutefois être soumis à l examen par la Section des monuments historiques. 7. Délais Comme on peut le constater sur le programme provisoire remis en annexe, le début du chantier est prévu dès la deuxième semaine de janvier Les travaux devraient durer entre 11 et 12 semaines environs. Les nettoyages devraient pouvoir s effectuer la dernière semaine de mars et l entrée des locataires est prévue pour avril Contrôle des toitures des bâtiments Aucun contrôle des toitures n ayant été effectué ces dernières années, la Municipalité souhaite effectuer un entretien léger de l ensemble des toitures du domaine de Montagny afin de sécuriser le périmètre contre tout risque de chutes de tuiles. Dans le cadre de ces travaux d entretien, une attention toute particulière sera portée sur la couverture des «boîtons», car le toit s affaisse dangereusement et risque de s effondrer. Des travaux plus conséquents seront donc prévus à cet endroit. Toutefois, ces travaux se limiteront également à une mise en sécurité. Montant des travaux d entretien des toitures : Fr. 50' Achat de Mobilier L ancien mobilier du local pressoir et de la terrasse extérieure étant en grande partie propriété de Monsieur Henri Chollet, la Municipalité propose également de procéder à l achat d un nouveau mobilier. Quant à la décoration actuelle du local de l ancien pressoir, un grand nombre d objets de décoration liés aux travaux de la vigne appartiennent également à Monsieur Henri Chollet. Ce dernier va généreusement nous en laisser une petite partie à disposition, mais la décoration devra être complétée. Un montant de Fr. 20'000. est aussi prévu pour remplacer le mobilier et la mise en place de décoration complémentaire.

11 Municipalité de Payerne / Préavis n 21/2013 Page 11 / 12 Récapitulation : 10. Financement 1. Relevé de l état existant Fr. 35' Rénovation d un appartement et aménagement local pressoir Fr. 240'678. (appartement ~Frs. 210' et local pressoir ~Frs 30'000.--) 3. Mise en sécurité des toitures des bâtiments Fr. 50'000. Achat de mobilier Fr. 20'000. Total final Fr. 345'678. La Municipalité prévoit de financer ces travaux par les fonds disponibles en trésorerie. Cette dépense n entraîne donc aucune incidence sur le plafond d endettement. Frais de fonctionnement annuels : Amortissement 10% de Fr. 345'678. Fr. 34'568. Intérêts 3% de Fr. 345'678. Fr. 10'370. Total Fr. 44'938.

12 Municipalité de Payerne / Préavis n 21/2013 Page 12 / Conclusions En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, de bien vouloir voter les résolutions suivantes : LE CONSEIL COMMUNAL DE PAYERNE vu le préavis n 21/2013 de la Municipalité du 4 septembre 2013 ; ouï le rapport de la commission chargée d'étudier cette affaire ; considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour ; DECIDE Article 1 : d'approuver la demande de crédit pour le relevé de l état existant, rénovation d un appartement et aménagement du local pressoir, contrôle des toitures des bâtiments et achat de mobilier au Château de Montagny pour un montant de Fr ; Article 2 : d'autoriser la Municipalité à financer ce montant de Fr par les fonds disponibles en trésorerie ; Article 3 : de porter le montant de Fr à l actif du bilan et de l amortir sur 10 ans. Veuillez agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux, nos salutations distinguées. Ainsi adopté le 4 septembre AU NOM DE LA MUNICIPALITE La Syndique : Le Secrétaire adj. : (LS) C. Luisier Brodard J. Micco Annexes : 1 programme des travaux Plans du local pressoir et de l appartement transformé Annexe pour l original du dossier : 1 dossier Municipaux délégués : Mme Christelle Luisier Brodard M. Eric Küng

13 Commune de Payerne N Nom de la tâche Durée Début Fin 1 Tranformations intérieures 178 jours Ven Mar Transformations intérieures - Château de Montagny PLANNING PREVISIONNEL 2014 Mai Juin Juillet Août eptembr Octobre ovembr Décembre Janvier Février Mars Avril Tranformations intérieures 2 Etudes 15 jours Ven Jeu Etudes 3 Plans et planning 0 jour Ven Ven Devis général 0 jour Jeu Jeu Plans et planning Devis général 5 Travaux 58 jours Jeu Mar Travaux 6 Début du chantier 0 jour Jeu Jeu Démolition 3 jours Ven Mar Montage galandage 5 jours Mer Mar Installations électriques 40 jours Mer Mar Installations sanitaires 15 jours Mer Mar Carrelage 10 jours Mer Mar Peinture 10 jours Mer Mar Pose portes 3 jours Mer Ven Parquet 5 jours Lun Ven Nettoyage 2 jours Lun Mar Fin des travaux 0 jour Mar Mar Entrée locataires 0 jour Mar Mar Début du chantier Démolition Montage galandage Installations électriques Installations sanitaires Carrelage Peinture Pose portes Parquet Nettoyage Fin des travaux Entrée locataires Page 1 Mer

14 C cc: 89 N D cc: 88 Salon P-01/02 S: m2 H: 2.44 m Chambre 1 P-01/01 S: m2 H: 2.45 m C Cuisine P-01/04 S: m2 H: 2.44 m Bain P S: 5.34 m2 H: 2.46 m Bureau P-01/07 S: 9.69 m2 H: 2.45 m Hall P-01/06 S: 5.98 m2 H: 2.43 m Entrée P-01/05 S: 4.40 m2 H: 2.45 m cc: 89 cc: 62 cc: 87 cc: 85 Chemin de Montagny Séjour P-01/09 S: m2 H: 2.44 m Cuisine P-01/08 S: m2 H: 2.32 m B B Hall P-01/11 S: 7.50 m2 H: 2.25 m WC P-01/14 S: 1.53 m2 H: 2.23 m Entrée P-01/10 S: 2.13 m2 H: 2.38 m Séjour P-01/12 S: m2 H: 2.23 m Cuisine P-01/13 S: 3.42 m2 H: 2.33 m Rangement P-01/15 S: 1.52 m2 H: 2.22 m Douche P-01/16 S: 2.01 m2 H: 2.33 m Chambre 1 P-01/17 S: m2 H: 2.34 m Séjour P-01/19 S: m2 H: 2.48 m cc: 116 Cuisine P-01/18 S: m2 H: 2.53 m cc: 87 cc: 116 Hall P-01/21 S: 6.76 m2 H: 2.47 m Salon P-01/22 S: m2 H: 2.56 m Entrée P-01/20 S: 3.76 m2 H: 2.47 m A A Chambre 1 P-01/25 S: 9.10 m2 H: 2.58 m Réduit P-01/23 S: 5.38 m2 H: 2.04 m cc: 81 cc: 81 D WC P-01/24 S: 1.34 m2 H: 2.04 m Plan Rez-de-chaussée Château de Montagny, 1091 Aran s/villette Propriétaire: Plan N Avant-projet Commune de Payerne Format: Date: A Affaire N Echelle: Modif: 148 1/50 ANDRES ET FERRARI A R C H I T E C T E S SA admin@andres-arch.ch Tél: Fax: TVA : ' Case Postale 57 - rte. des Monts-de-Lavaux La Croix s/ Lutry

15 C N D E A cc: 180 Cave P-00/00 S: m2 H: 2.86 m C Atelier 1 R-01/00 S: m2 H: 2.99 m Carnotzet P-00/01 S: m2 H: 3.27 m hss:3.08 m Cuves Chemin de Montagny Cave P-00/02 S: m2 H: 4.02 m hss:3.89 m Cuves B B Cuves Cave P-00/03 S: m2 H: 3.30 m Cuves Cave P-00/04 S: m2 H: 3.25 m Cuves EuroCave Lave-verre Frigo Technique P-00/07 S: 2.49 m2 H: 3.23 m Pressoir P-00/05 S: m2 H: 3.23 m hss:2.92 m Tables pour 14 personnes Tables pour 14 personnes A A Carnotzet P-00/06 S: m2 H: 2.31 m Pressoir Tables pour 8 personnes D Plan Sous-sol Château de Montagny, 1091 Aran s/villette Propriétaire: Plan N Avant-projet Commune de Payerne Format: Date: A Affaire N Echelle: Modif: 148 1/100 ANDRES ET FERRARI A R C H I T E C T E S SA admin@andres-arch.ch Tél: Fax: TVA : ' Case Postale 57 - rte. des Monts-de-Lavaux La Croix s/ Lutry

16 C D Grenier P-03/01 S: m2 H: 0.00 m Réduit P-03/00 S: 3.04 m2 H: 0.00 m N C Chemin de Montagny Réduit P-03/07 S: 0.00 m2 H: 0.00 m Chambre 1 P-03/03 S: m2 H: 0.00 m Douche P-03/02 S: 6.14 m2 H: 0.00 m Dégagement P-03/04 S: m2 H: 0.00 m local P-03/06 S: m2 H: 0.00 m A A Chambre 2 P-03/05 S: m2 H: 0.00 m cc: D Plan Combles Château de Montagny, 1091 Aran s/villette Propriétaire: Plan N Avant-projet Commune de Payerne Format: Date: A Affaire N Echelle: Modif: 148 1/50 ANDRES ET FERRARI A R C H I T E C T E S SA admin@andres-arch.ch Tél: Fax: TVA : ' Case Postale 57 - rte. des Monts-de-Lavaux La Croix s/ Lutry

17 C cc: 73 N D C cc: Chemin de Montagny B B cc: Chambre 1 P-02/118 S: m2 H: 2.40 m Douche S: 4.24 m2 H: 2.40 m cc: 0.51 Bains S: 7.91 m2 H: 2.40 m ML Accès Dégagement P-02/22 S: 4.01 m2 H: 2.39 m S: 2.24 m2 H: 2.40 m Hall P-02/20 S: 5.33 m2 H: 2.40 m Chambre 3 P-02/ S: m2 H: 2.40 m Chambre 2 P-02/21 S: m2 H: 2.39 m A A D cc: 57 cc: 56 cc: 115 cc: 52 cc: 53 cc: 54 Plan Etage Château de Montagny, 1091 Aran s/villette Propriétaire: Plan N Avant-projet B Commune de Payerne Format: Date: A Affaire N 148 Echelle: 1/100 Modif: B ANDRES ET FERRARI A R C H I T E C T E S SA admin@andres-arch.ch Tél: Fax: TVA : ' Case Postale 57 - rte. des Monts-de-Lavaux La Croix s/ Lutry

MUNICIPALITE DE PAYERNE

MUNICIPALITE DE PAYERNE MUNICIPALITE DE PAYERNE Au Conseil Communal de Payerne : Préavis n 14/2013 Objet du préavis Demande de crédit pour la rénovation de la Halle des Fêtes Municipalité de Payerne / Préavis n 14/2013 Page 2

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 9/11 DEMANDE D'UN CREDIT DE FR. 2'400'000.00 POUR L AGRANDISSEMENT DE LA CRECHE-GARDERIE «LES MOUSSAILLONS» MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 9/11 1 Demande

Plus en détail

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS URGENT COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 5/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Achat et installation d un pavillon de 4 salles de classes à la Nouvelle Promenade Municipalité de Payerne /

Plus en détail

DESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart

DESCRIPTIF DE VENTE. LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart DESCRIPTIF DE VENTE LES BUISSONNETS rue de l'eglise 36 - Rixensart La société Osmosis Development S.A. vous propose une résidence de charme de 4 logements neufs :! A côté du Château de Rixensart! Construction

Plus en détail

«RESIDENCE AVENUE DU MONT- BLANC» Construction d un bâtiment de 18 logements et de lots commerciaux avec parking souterrain à Gland Descriptif général des travaux Canalisations : - Canalisations en PVC

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL A L APPUI D UNE DEMANDE DE CREDIT POUR LA RENOVATION DE LA CUISINE ET DES SANITAIRES DU CLUB-HOUSE DU FC HAUTERIVE Monsieur

Plus en détail

Commune de Préverenges

Commune de Préverenges Commune de Préverenges PREAVIS MUNICIPAL N 16/05 Demande d un crédit de construction de fr. 16'274 000.-- pour la construction d un collège primaire 2 MUNICIPALITE DE PREVERENGES Préavis N 16/05 Demande

Plus en détail

Municipalité 16 avril 2014

Municipalité 16 avril 2014 Municipalité 16 avril 2014 RAPPORT AU CONSEIL COMMUNAL D'YVERDON-LES-BAINS concernant PR14.12PR une demande de crédit d'investissement de Fr. 680 000.- pour les travaux de remise en état du Temple Pestalozzi

Plus en détail

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 18/2011 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Renouvellement de l infrastructure serveurs et stockage de données informatiques. Municipalité de Payerne / Préavis n 18/2011

Plus en détail

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)

Catalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010) Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS

DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS DESCRIPTIF TECHNIQUE APPARTEMENTS CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN PPE A SAULES BÂTIMENT B - UNITE C LIEU : Saules PARCELLE : article 1709 Ch. de la Grève 3a 2025 Chez-le-Bart Tél. 032 846 45 95 Fax 032 846

Plus en détail

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01

Préambule. Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND. Préavis municipal No 2010/01 Yvonand, le 18 janvier 2010 AU CONSEIL COMMUNAL 1462 YVONAND Préavis municipal No 2010/01 Concerne : Demande d un crédit de construction pour des travaux de transformations du bâtiment ECA 859, chemin

Plus en détail

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL

COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL COMMUNE D HAUTERIVE CONSEIL GENERAL Rapport du Conseil Communal au Conseil Général à l appui d une demande de crédit pour l exécution de travaux de réfection des toitures de la Maison des Arcades et Galerie

Plus en détail

Préavis N 20-2014 au Conseil communal

Préavis N 20-2014 au Conseil communal Municipalité Préavis N 20-2014 au Conseil communal Collège de l'annexe Ouest Réfection et mise en conformité de la cage d'escalier et de ses installations sanitaires, remplacement de l'ascenseur Crédit

Plus en détail

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE

CREATION D UN GROUPE SCOLAIRE S.I.C.A. HABITAT RURAL DE LA SAVOIE 40, rue du Terraillet 73190 SAINT BALDOPH Tél. 04 79 33 06 94 Fax 04 79 85 69 92 E-mail : info@sica-hr.com Dossier 1918-2011 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE ST OFFENGE CREATION

Plus en détail

DESCRIPTIF DES TRAVAUX

DESCRIPTIF DES TRAVAUX DESCRIPTIF DES TRAVAUX CARNIERES Rue du Pairois PHASE 2 Lotissement de 24 maisons unifamiliales Valables pour les lots 11 à 16 Descriptif des travaux du GROS-ŒUVRE. FONDATION Le type de fondation est déterminé

Plus en détail

Appartements T2 T3 T4

Appartements T2 T3 T4 Appartements T2 T3 T4 GROS ŒUVRE Terrassements généraux Fondations adaptées en fonction de l étude de sol et calcul Bureau d Étude Technique (BET). Refend séparatif entre logements : B.A. de 18 cm en RDC

Plus en détail

RESIDENCE «LES PERCE-NEIGE» Morgins Troistorrents Val d Illiez Portes du Soleil

RESIDENCE «LES PERCE-NEIGE» Morgins Troistorrents Val d Illiez Portes du Soleil Architecture Promotion Alberto Alberti Architecte EPF-SIA Place de l Hôtel de Ville 1a CH-1870 Monthey Tel +41 (0) 24 471 76 16 Michaud Mariaux SA Génie-civil et Bâtiments Z.I. Les Ilettes 34 / CP 171

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint Le chalet est conçu selon les techniques utilisées pour les maisons à ossature en bois. DIMENSIONS

Plus en détail

GITE D'ETAPE "chez Mimile"

GITE D'ETAPE chez Mimile GITE D'ETAPE "chez Mimile" Notre gîte d'étape est en train de voir le jour, après des mois et des années d'études et de recherche de fonds pour sa réalisation. Merci au Conseil Général, à la Région, au

Plus en détail

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV

CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV DA 005-15.06 CRÉDIT DE CONSTRUCTION POUR LA RÉALISATION D UN GROUPE SCOLAIRE SUR LE SECTEUR L LA CONCORDE ET POUR LE DÉPLACEMENT D UNE PARTIE DU PARKING FMCV Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le DIX SEPT AVRIL A la requête de : Madame Valérie MAIK veuve RELIGA, Née le 28 novembre 1927 à OPALNICA, 105 Route de Cassel 59940 NEUF BERQUIN

Plus en détail

MUNICIPALITE DE GLAND

MUNICIPALITE DE GLAND MUNICIPALITE DE GLAND Préavis municipal no 92 relatif à l'octroi d'un crédit pour financer la construction d un nouveau bâtiment des infrastructures et locaux polyvalents au lieu dit "Montoly" Date proposée

Plus en détail

59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31)

59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31) «Garden Plazza» 59-61 route de Launaguet TOULOUSE (31) Descriptif Sommaire Le présent descriptif sommaire a pour objectif d informer sur les caractéristiques générales de la construction projetée. Elle

Plus en détail

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence

PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* * Cocher la case adéquate relatif à un bail de résidence Éditeur responsable : L atelier des droits sociaux Asbl Rue de la Rouge, 4 1000 Bruxelles

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

RAPPORT/PREAVIS N 32/2007 AU CONSEIL COMMUNAL

RAPPORT/PREAVIS N 32/2007 AU CONSEIL COMMUNAL MUNICIPALITE RAPPORT/PREAVIS N 32/2007 AU CONSEIL COMMUNAL Demande de crédit pour financer les travaux pour le changement d affectation du bâtiment de l ancienne prison du district de Vevey en une «Maison

Plus en détail

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection CFC GENRE DE TRAVAIL SUVBENTIONNALBE 0 TERRAIN 04 Financement avant le début des travaux 05 Conduites

Plus en détail

RESIDENCE MARINA DEL SOL Quartier Santa Margarida ROSAS - Espagne NOTICE DESCRIPTIVE

RESIDENCE MARINA DEL SOL Quartier Santa Margarida ROSAS - Espagne NOTICE DESCRIPTIVE RESIDENCE MARINA DEL SOL Quartier Santa Margarida ROSAS - Espagne NOTICE DESCRIPTIVE 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES 1.1 INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fouilles des garages : 1.1.2 - Fondation des garages

Plus en détail

Résidences Pierre-Grise à Courtaman

Résidences Pierre-Grise à Courtaman Résidences Pierre-Grise à Courtaman Immeuble de 6 appartements de 3,5 pièces et 3 appartements de 2,5 pièces Immeuble A: article 52 RF DESCRIPTIF GENERAL CONTACT : DESCRIPTIF TECHNIQUE TERRASSEMENTS Les

Plus en détail

R DES CHARG. 1. LE GROS (ETIVRE: La résidence sera réaliséet érigée avec des matériaux durables, de premier choix, présentant un maximum de qualité.

R DES CHARG. 1. LE GROS (ETIVRE: La résidence sera réaliséet érigée avec des matériaux durables, de premier choix, présentant un maximum de qualité. R DES CHARG 1. LE GROS (ETIVRE: La résidence sera réaliséet érigée avec des matériaux durables, de premier choix, présentant un maximum de qualité. 2. FONDATIONS ET STRUCTURE DU BATIMENT : La stabilité

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN. Village Park. 32 logements sur 1 niveau de sous-sol. 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION VAUX - FRANKLIN Village Park 32 logements sur 1 niveau de sous-sol 17 bis rue Franklin 69 120 Vaulx en Velin NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE (document non contractuel remis à

Plus en détail

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE

LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE LE W, UN ÎLOT VIVANT DANS LA VILLE Habitat, bureaux, commerces : le W conjugue les trois fondamentaux de l urbain. Dans cet esprit, Vauban Immobilier, Scharf Immobilier, GIPA et Rive Gauche CB Richard

Plus en détail

VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER

VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE 6, COLOMBIER Commune d'echichens PREAVIS N 11/2014 DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL VENTE DE LA PARCELLE N 1011 INCLUANT LE BÂTIMENT ECA N 1021, COLLEGE DU BAS (ANCIENNE POSTE), IMPASSE DE LA POSTE 2/RTE DU VILLAGE

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité

L A T O U R D E P E I L Z Municipalité V I L L E D E L A T O U R D E P E I L Z Municipalité PRÉAVIS MUNICIPAL N 1/2015 le 4 février 2015 Concerne : Demande de crédit de Fr. 451'000.-- pour l organisation d un concours en vue de la rénovation

Plus en détail

Urbanisme 07-002. Introduction. (du 23 février 2007) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Urbanisme 07-002. Introduction. (du 23 février 2007) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Urbanisme 07-002 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit pour des travaux d entretien des annexes est et ouest du Musée d art et d histoire et pour des travaux de

Plus en détail

Résidence MARGAUX Nieuwpoortlaan 64 La Panne CAHIER DES CHARGES. Architecte : Philippe Delacauw Bureau d Etudes : Stedec

Résidence MARGAUX Nieuwpoortlaan 64 La Panne CAHIER DES CHARGES. Architecte : Philippe Delacauw Bureau d Etudes : Stedec Résidence MARGAUX Nieuwpoortlaan 64 La Panne CAHIER DES CHARGES Architecte : Philippe Delacauw Bureau d Etudes : Stedec Bureau de Coördination : SPRL M&D Invest Hauwerstraat 10 8000 Brugge TVA BE 0833.247.222

Plus en détail

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY

SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2. Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION OPERATION MILLERY GELTINES TRANCHE 2 «Les patios de Millery» Ensemble de 11 villas Rue traversière 69 390 MILLERY NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES MAISONS (document non contractuel

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 55/12.13 DEMANDE D'UN CREDIT DE CONSTRUCTION COMPLEMENTAIRE DE CHF 705'000.00 TTC, SUBVENTIONS NON DEDUITES, POUR TERMINER LES TRAVAUX DE RENOVATION ET

Plus en détail

23/11/2010 DOSSIER RESIDENCE COSTA VERMEILLE PORT VENDRES - 66660. NOTICE DESCRIPTIVE Programme BBC Appartements R+4 et R+5

23/11/2010 DOSSIER RESIDENCE COSTA VERMEILLE PORT VENDRES - 66660. NOTICE DESCRIPTIVE Programme BBC Appartements R+4 et R+5 23/11/2010 DOSSIER RESIDENCE COSTA VERMEILLE PORT VENDRES - 66660 NOTICE DESCRIPTIVE Programme BBC Appartements R+4 et R+5 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES 1.1 INFRASTRUCTURE 1.1.1 - Fouilles des

Plus en détail

Edition du Jeudi 27 Août 2015 BUREAUX. NOS SÉLECTIONS (A votre disposition gratuitement) Bureaux Arcades Ateliers Dépôts. Mise à jour quotidienne

Edition du Jeudi 27 Août 2015 BUREAUX. NOS SÉLECTIONS (A votre disposition gratuitement) Bureaux Arcades Ateliers Dépôts. Mise à jour quotidienne Edition du Jeudi 27 Août 2015 NOS SÉLECTIONS (A votre disposition gratuitement) Bureaux Arcades Ateliers Dépôts Mise à jour quotidienne SITE INTERNET www.spg.ch Pour visualiser toutes nos offres avec un

Plus en détail

Descriptif Sommaire 04/05/2006. Les planchers seront en béton armé. Ils recevront une chape flottante acoustique.

Descriptif Sommaire 04/05/2006. Les planchers seront en béton armé. Ils recevront une chape flottante acoustique. «Villa de Seine» 1 à 7 avenue Jean Jaurès à l'ile Saint Denis (93) Descriptif Sommaire 04/05/2006 I - GÉNÉRALITÉS Fondations et structures Les fondations seront en béton armé suivant l'étude de sol. La

Plus en détail

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration?

Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Quel nombre de pièces indiquer sur la déclaration? Quelle surface indiquer sur la déclaration? Le détail de la surface totale de votre local est à indiquer dans

Plus en détail

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS

LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS Ormont-Dessus, le 7 avril 2014 LA MUNICIPALITE D'ORMONT-DESSUS 1865 LES DIABLERETS La Municipalité d'ormont-dessus au Conseil communal Préavis municipal n 06-2014, relatif à une demande de crédit pour

Plus en détail

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies Fabio Fontana, Courtier immobilier agréé A-CHAT.CA Agence immobilière 1, pl Ville-Marie #2028 Montréal (QC) H3B 2C4 http://www.fabiofontana.com 514-249-9037 / 514-587-2609 Télécopieur : 514-587-2615 fabio@a-chat.ca

Plus en détail

Lieu dit : Champs Colomb -05100 - BRIANCON. DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le 31 07 2008

Lieu dit : Champs Colomb -05100 - BRIANCON. DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le 31 07 2008 Lieu dit : Champs Colomb -05100 - BRIANCON DESCRIPTIF SOMMAIRE DES PRESTATIONS ETABLI LE 07 OCTOBRE 2005 modifie le 31 07 2008 Appartements traditionnels de bonne qualité, d'architecture «Montagne» avec

Plus en détail

Montant H.T. Montant T.V.A 20,00% Montant T.T.C.

Montant H.T. Montant T.V.A 20,00% Montant T.T.C. PARIS LE 15/07/2015 mario.marques356@gmail.com http://www.cifidf.fr/ REF. CHANTIER M. Mme LAGRAA 44 RUE DE MARINES 95750 CHARS M. Mme LAGRAA 42 AV. HENRI BARBUSSE 92700 COLOMBES DEVIS N 05873635 TRAVAUX

Plus en détail

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique.

Les points ci-dessous apportent quelques compléments à la note technique. Croix 1, bâtiment multifonctions 15.012 Rapport du Conseil communal au Conseil général Demande de crédit complémentaire d'un montant de CHF 1'170'000.- dans le cadre de la construction d'un bâtiment multifonctions,

Plus en détail

CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO

CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO CONDITIONS CONTRACTUELLES D ADHESION AU SERVICE QUALIDEVIS.COM DE LA SOCIETE LINKEO 1 ) PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU SERVICE SOUSCRIT Linkeo est une agence indépendante de communication globale, plus

Plus en détail

Le vendeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la présente notice et les remplacer par des prestations équivalentes :

Le vendeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la présente notice et les remplacer par des prestations équivalentes : PREAMBULE Le vendeur pourra être amené à modifier les prestations énumérées dans la présente notice et les remplacer par des prestations équivalentes : En cas d'évolution technique (notamment : nouveau

Plus en détail

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 25/4.15 DEMANDE D'UN CRÉDIT DE CHF 136'000.00 TTC POUR L ÉTUDE DE LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE CAPITAINERIE DU PORT DU PETIT-BOIS ET L'ASSAINISSEMENT

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : 29, RUE DES MONTEES 13, RUE DESCARTES 45074 ORLEANS CEDEX 2. Mars 2009

MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : 29, RUE DES MONTEES 13, RUE DESCARTES 45074 ORLEANS CEDEX 2. Mars 2009 DESCRIPTIF COMMERCIAL «LA RENAISSANCE» RESIDENCE SERVICES VILLE D ORLEANS PROGRAMME DE 70 APPARTEMENTS Faubourg Bannier Passage de la Concorde - 45000 ORLEANS MAITRE D OUVRAGE : ARCHITECTE : IDIMMO ORLEANS

Plus en détail

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.

Plus en détail

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél.

Questionnaire. Date d effet souhaitée : Nom de l entreprise à assurer : Nom et prénom du gérant : Adresse de l entreprise : Tél. Questionnaire Questionnaire RC & DECENNALE Merci de bien vouloir nous retourner le questionnaire dûment complété et signé par: mail : contact@assurei.fr fax : 05.35.54.12.03 ou par courrier. Date d effet

Plus en détail

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.

VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free. VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS

SOMMAIRE ARTIPRIX PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS PERCEMENTS SAIGNÉES SCELLEMENTS 1 2 3 4 5 6 7 PIQUAGES - FORAGES - PERCEMENTS DES MURS FORAGES DANS MURS FORAGES DANS PLANCHERS 15 PERCEMENTS 16 SAIGNÉES SCELLEMENTS FRAIS DIVERS D'INTERVENTION DE DÉPANNAGE RECONNAISSANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! sommaire Entrée et cuisine... p.4- Pièce à vivre... p.-7 Salle de bain, wc... p.8-9 Immeuble collectif... p.10 Maison

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré

Questionnaire auto-entrepreneur Assuré 1. Nom de à assurer : Questionnaire auto-entrepreneur Assuré Nom, prénom du gérant : 2. Adresse de : Voie : Code Postal : Commune : Tél. : Fax : E-mail : 3. Date de création : 4. Numéro de SIREN : ou création

Plus en détail

Préavis n 4/14 au Conseil communal

Préavis n 4/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 4/14 au Conseil communal Crédit de construction du bâtiment du Cœur du Chêne, (comprenant 12 salles de classes, un restaurant scolaire, une UAPE et un parking souterrain)

Plus en détail

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux

ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01 Nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux COMMUNE DE DRUMETTAZ CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND légende : =PERIODE SCOLAIRE = HORS PERIODE SCOLAIRE ANNEXE 1 DU CCTP - DETAIL DES PRESTATIONS Appel d'offres ouvert n 2015-01

Plus en détail

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux,

- 1 - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, - 1 - Commune de Bevaix Conseil général Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui d une demande de crédit de Fr. 600'000.- pour la rénovation de l immeuble rue du Temple 4. Monsieur le Président,

Plus en détail

Cours de Structures en béton

Cours de Structures en béton Cours de Structures en béton Chapitre 12 DETAILS DE CONSTRUCTION Section 12.3 Les murs 12.3.1 Le mur extérieur en béton armé 12.3.2 Le mur extérieur en maçonnerie traditionnelle 12.3.3 Le mur extérieur

Plus en détail

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL

COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE. Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE PAYERNE MUNICIPALITE Préavis n 8/2010 AU CONSEIL COMMUNAL Objet : Remplacement de 3 véhicules et achat de 2 nouveaux véhicules pour les secteurs d'exploitation communaux et équipements pour

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL Commune de Val-de-Ruz Conseil communal RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit de 100'000 pour la rénovation de la salle d économie familiale (C12) du collège

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION

ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION État des lieux d'entrée État des lieux de sortie Nouvelle adresse (Etats des lieux de sortie) LES LOCAUX Appartement Maison

Plus en détail

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS 53 CHEMIN SALINIE 31100 TULOUSE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE LA RESIDENCE ET EQUIPEMENT DES APPARTEMENTS Le mode constructif a été défini sous le contrôle d un bureau de vérification technique

Plus en détail

ATTESTATION D ASSURANCE

ATTESTATION D ASSURANCE ATTESTATION D ASSURANCE SARL REHANEUF 20 RUE D ESPAGNE 64100 BAYONNE Valable * pour la période du 01/06/2014 au 31/12/2014 Contrat Multirisque Professionnelle : 164160800 V 001 MAAF ASSURANCES S.A. atteste

Plus en détail

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain

Non Superficie habitable Superficie au sol Dimensions du terrain Isabelle Canaccini, Courtier immobilier GROUPE SUTTON CENTRE OUEST INC Agence immobilière 5800, MONKLAND MONTREAL (QC) H4A 1G1 514-686-7497 / 514-483-5800 icanaccini@sutton.com http://www.suttonquebec.com

Plus en détail

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION

HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION HABITATIONS DESPROS INC. ENTREPRENEUR GÉNÉRAL DEVIS DE CONSTRUCTION Nous avons sélectionnés avec minutie nous ouvriers & collaborateurs pour formés une équipe compétente pour la réalisation de votre maison

Plus en détail

Plancher chauffant avec revêtement de sol

Plancher chauffant avec revêtement de sol Équipements E.2 1/6 Plancher chauffant avec revêtement de sol Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des planchers chauffants, à eau chaude ou électriques,

Plus en détail

Verviers Rue Hurard. 9 Appartements. Cout de chauffage moins de 1 par jour

Verviers Rue Hurard. 9 Appartements. Cout de chauffage moins de 1 par jour Verviers Rue Hurard 9 Appartements Cout de chauffage moins de 1 par jour 1 localisation Immeubles à démolir Rue Hurard à 4800 Verviers City Mall En plein centre-ville et à deux pas du futur centre commercial

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

DESCRIPTIF SOMMAIRE. «Les Novelys» SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

DESCRIPTIF SOMMAIRE. «Les Novelys» SAINT PIERRE EN FAUCIGNY DESCRIPTIF SOMMAIRE «Les Novelys» SAINT PIERRE EN FAUCIGNY Annecy, le 9 Octobre 2013 INTERVENANTS MAITRE D'OUVRAGE CAP DEVELOPPEMENT 1 Place Marie Curie BP 113 74003 ANNECY CEDEX SAS au capital de 3 400

Plus en détail

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT :

ASSURE 1- NATURE DE L ENTREPRISE : EURL SARL SA ETS ENTREPRISE MR AUTRE NOM DE L ENTREPRISE : NOM ET PRENOM DU GERANT : Proposition d Assurance Responsabilité Civile et décennale des Entreprises de Construction A retourner par Fax au 04 37 24 52 79 ou par mail à narjisse.boughanemi@entrepreneursdelacite.org Tél : 04 37

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

Mieux connaître le secteur du bâtiment

Mieux connaître le secteur du bâtiment iche d animation Compétence B3 Mieux connaître le secteur du bâtiment Objectif Permettre aux élèves de découvrir la diversité des métiers du bâtiment et les caractéristiques de ce secteur. Matériel nécessaire

Plus en détail

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015)

5 555 $ (2015) 1 379 $ (2015) Sean Broady, Courtier immobilier ROYAL LEPAGE ELITE Agence immobilière 443, boul. Beaconsfield Beaconsfield (QC) H9W 5Y1 http://www.teambroady.ca 514-697-9181 Télécopieur : 514-697-9499 sbroady@royallepage.ca

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

Fiabilité. Qualité. Modernité. Solidité. Design. Service. Projet ST-GEORGES. Un chez-vous sur mesure

Fiabilité. Qualité. Modernité. Solidité. Design. Service. Projet ST-GEORGES. Un chez-vous sur mesure Fiabilité Qualité Modernité Solidité Service Design Projet ST-GEORGES Un chez-vous sur mesure Quelques mots sur qui nous sommes. «Les Habitations Excellence» est une entreprise dynamique œuvrant dans le

Plus en détail

RÉPARATIONS LOCATIVES

RÉPARATIONS LOCATIVES LE GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES Décret Liste non limitative des réparations locatives Décret - du août pris en application de l article de la loi n -0 du décembre tendant à favoriser l investissement

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

Les Terrasses Saint-Thomas

Les Terrasses Saint-Thomas Les Terrasses Saint-Thomas SIX CONDOMINIUMS 5 ET DEMI 1010 pc Les Terrasses Saint-Thomas est un magnifique projet d ensemble résidentiel homogène, composé de condominium et de logements de quatre et cinq

Plus en détail

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3

PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 ECOLE SPECIALE DES TRAVAUX PUBLICS PROJET DE CONSTRUCTION DOSSIER DE FAISABILITE B3 AUTEUR : GABILLAT Arnaud PACAUD Fabien BUSSUTIL Clothilde TAN Vincent B3 1 IMPLANTATION DU PROJET Programme : Réalisation

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II

Statistique des permis d'urbanisme. Modèle II MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE Statistique des permis d'urbanisme Rue de Louvain, 44 1000 Bruxelles Tél : 02/548.62.48 Statistique des permis d'urbanisme Modèle II

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE

CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE Royaume du Maroc Ministère de l Habitat et de la Politique de la Ville CAHIER DES CHARGES DES PRESCRIPTIONS MINIMALES ARCHITECTURALES ET TECHNIQUES RELATIVES AU LOGEMENT DESTINE A LA CLASSE MOYENNE Ministère

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL COMMUNE DE VAL-DE-RUZ RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL à l appui d une demande d un crédit d'engagement de CHF 160'000.- pour la rénovation et l isolation des façades du bâtiment sis à l

Plus en détail

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies

Point n 6 de l ordre du jour. Coûts des énergies Point n 6 de l ordre du jour Rapport du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 211 000.- pour le changement du système de chauffage du collège d Auvernier Monsieur le

Plus en détail

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES

Plus en détail

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS 4.A. OBJET DES TRAVAUX Les travaux prévus au présent lot concernent tous les ouvrages de Menuiseries extérieures, intérieures et de faux plafonds,

Plus en détail

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs

Plus en détail

De La Terre Au Soleil

De La Terre Au Soleil De La Terre Au Soleil Atelier d Architecture S. Anwoir Architecte Les motivations Respect environnemental et investissement à long terme: Participation au développement durable (protéger notre environnement,

Plus en détail