EMCS Phase 3.1 nouvelle application WEB. 24 janvier 2014 LSC entrepositaires agréés

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1 EMCS Phase 3.1 nouvelle application WEB 24 janvier 2014 LSC entrepositaires agréés

2 Raisons pour le changement Nouvelle phase 3.1 imposée par la Commission Changement dans la structure des messages Firme ayant développé le système actuel n existe plus Besoin de trouver une solution acceptable pour tous Restrictions des coûts Solution : collaboration avec la douane autrichienne Administration des douanes et accises EMCS phase 3.1 2

3 Changements / Nouveautés Suppression de la notification d arrivée (NOA) Suppression des duplications dues aux erreurs fréquentes Brouillon seulement utilisable 1 fois Version anglaise est remplacée par version allemande Système plus convivial Ajout d informations pour les opérateurs Administration des douanes et accises EMCS phase 3.1 3

4 Nouveautés opérateurs Pour les opérateurs économiques (expéditeur/destinataire) : La réception/l expédition d un(e) alerte / rejet pour un DAe particulier L envoi/la réception d un message après livraison pour un DAe particulier (si manquant ou excédent) La possibilité d envoyer un rapport d évènement pour un DAe particulier, qui passe par la douane La réception d informations après une interruption Administration des douanes et accises EMCS phase 3.1 4

5 Bases légales Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d accise et abrogeant la directive 92/12/CEE Règlement (CE) N 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise Règlement d exécution (UE) N 1221/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant modification du règlement (CE) n 684/2009 Règlement ministériel du 18 mars 2010 portant publication de la loi belge du 22 décembre 2009 relative au régime général d accise transposant la Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 et abrogeant la Directive 92/12/CEE Administration des douanes et accises EMCS phase 3.1 5

6 Bases légales DAe ne peut être établi que par un entrepositaire agréé Expédition ne peut être effectuée qu à partir d un entrepôt fiscal Réception d un DAe autorisée pour: Entrepositaire agréé dans le pays de destination Destinataire enregistré Destinataire enregistré temporairement Organisations exonérées Administration des douanes et accises EMCS phase 3.1 6

7 Bases légales Quelles marchandises sont acheminées sous EMCS Produits énergétiques Alcools, produits intermédiaires, bières, vins et vins mousseux Tabacs manufacturés Excise Product Code Le système contrôle les autorisations de l expéditeur ainsi que celles du destinataire Administration des douanes et accises EMCS phase 3.1 7

8 SEED Banque de données SEED (System for Exchange of Excise Data traduction: système d échange de données d accise) SEED ON EUROPA Information peut être obtenue en introduisant le n d accise directement en ligne via SEED on Europa sultation.jsp?lang=fr Administration des douanes et accises EMCS phase 3.1 8

9 Entrepôt fiscal Administration Administration Entrepôt fiscal LU LU BE BE Envoi vers BE Message XML Contrôle données/seed OK DAe Attribution DAe OK DAe ARC DAe + ARC Transport marchandises Contrôle des marchandises OK Rapport de réception OK Rapport de réception OK Rapport de réception Garantie libérée

10 PIA Portail Internet Accises Conditions préalables pour l accès à PIA Autorisation (LUACC) Certificat LUXTRUST Navigateur web IE9 est supporté sera activé le 14 février 2014 Administration des douanes et accises EMCS phase

11 PIA Portail Internet Accises Ajouter capture d écran Administration des douanes et accises EMCS phase

12 Création d un DAe ARC administrative reference code Un DAe ne peut être établi que 7 jours avant la date d expédition L envoi de la marchandise n est possible qu après l établissement d un DAe Conséquences Naissance de la dette fiscale Administration des douanes et accises EMCS phase

13 Création d un DAe Ajouter captures d écran Administration des douanes et accises EMCS phase

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25 Création d un DAe Ajouter captures d écran Administration des douanes et accises EMCS phase

26 Création d un DAe Ajouter captures d écran Administration des douanes et accises EMCS phase

27 Création d un RoR Le destinataire dispose de 5 jours pour vérifier sa marchandise et encoder le RoR dans le système Cas de figure: Réception acceptée et satisfaisante Réception acceptée bien que non satisfaisante Réception partiellement refusée Réception refusée Administration des douanes et accises EMCS phase

28 Création d un RoR Ajouter prises d écran Administration des douanes et accises EMCS phase

29 Création d un RoR Ajouter prises d écran Administration des douanes et accises EMCS phase

30 Manquant / Excédent Refus partiel Renvoi d une ou de plusieurs positions de produits (resp. une partie de l envoi) Refus Renvoi de l ensemble de l envoi Manquant Moins de marchandises sur le camion qu indiqué sur le DAe Excédent Plus de marchandises sur le camion qu indiqué sur le DAe Administration des douanes et accises EMCS phase

31 Demande de recouvrement Le fonctionnaire des accises du bureau du destinataire peut, à tout moment, créer un message de recouvrement pour un DAe présentant des manquants Le système transmet le message de recouvrement à l Etat membre de départ L envoi / la réception d un message de recouvrement des droits doit se faire par un bureau des douanes Administration des douanes et accises EMCS phase

32 Création d un CoD CoD change of destination Doit être fait : Lors d un refus ou refus partiel Lors d un renvoi de l envoi par le destinataire Lors de l annulation d un DAe après échéance du timer «date et heure d expédition» Peut être fait : Selon besoin (expéditeur a indiqué le mauvais destinataire) Administration des douanes et accises EMCS phase

33 Création d un CoD Ajouter prises d écran Administration des douanes et accises EMCS phase

34 Annulation du DAe Annulation du DAe Seulement possible si le timer «date et heure d expédition» n est pas arrivé à échéance (sinon CoD) Capture d écran Administration des douanes et accises EMCS phase

35 Alerte / Rejet Alerte / rejet L expéditeur constate une livraison erronée Alerte ou rejet possible Administration des douanes et accises EMCS phase

36 Alerte / Rejet Avec le message «alerte/rejet» le destinataire a la possibilité d informer l expéditeur d éventuels envois erronés respectivement de refuser d accepter l envoi, ceci avant l arrivée des marchandises au lieu de destination Lors d un refus l expéditeur devra attribuer une nouvelle destination à l envoi (CoD) Le rejet doit être motivé L expéditeur et le fonctionnaire des accises ont la possibilité de consulter le contenu de ce message Administration des douanes et accises EMCS phase

37 Rapport d évènement Un rapport d évènement permet de signaler un incident qui se serait produit pendant le transport de l envoi Rapporteur : Expéditeur, destinataire ou un fonctionnaire des accises Ce rapport pourra toutefois également être établi à la demande d un autre utilisateur ( destinataire, Police, transporteur...) Administration des douanes et accises EMCS phase

38 Type d évènement Transbordement des marchandises Accident Marchandises détruites Marchandises volées Moyen de transport et marchandises volés Autre Administration des douanes et accises EMCS phase

39 Rapport d évènement Capture d écran Administration des douanes et accises EMCS phase

40 Recherche d un DAe Ajouter prises d écran Administration des douanes et accises EMCS phase

41 Interruption d un mouvement Tout fonctionnaire des accises peut toujours interrompre un envoi non encore livré. Le mouvement est alors arrêté. Cette action est permise pour les mouvements dont l expéditeur ou le destinataire se trouve au Luxembourg, mais aussi pour les mouvements dont le Luxembourg n est pas le pays d expédition ou de destination. Le contenu de ce message peut être consulté par l expéditeur ou le destinataire ayant accès au système EMCS, ainsi que par les autorités fiscales des pays concernés. Administration des douanes et accises EMCS phase

42 Motif de l interruption Marchandises détruites Fraude détectée Marchandises perdues ou volées Interruption demandée lors d'un contrôle douanier Autre Administration des douanes et accises EMCS phase

43 Fallback Procédure de secours sera déclenchée par le helpdesk Possibilité de faire les DAe à l avance Obligation de ré-encoder les procédures de secours dans le nouveau système Administration des douanes et accises EMCS phase

44 B2G Les spécifications sont publiées sur notre site internet uments_a_consulter.htm Délai jusqu au 1 er octobre 2014 pour adapter les B2G existants Possibilité de faire un B2G réception Administration des douanes et accises EMCS phase

45 Merci pour votre attention Direction des douanes et accises 22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Division Accises B.P L-1016 Luxembourg Tel: Attention: À partir du 3 février 2014 Nouvelle adresse et nouveau numéro de téléphone Administration des douanes et accises EMCS phase

46 Questions? Administration des douanes et accises EMCS phase