Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire Polyvalent

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire Polyvalent"

Transcription

1 Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire Polyvalent Classification : Public : Non Diffusion Université : oui Référence PR_03_1 Désignation Cette procédure concerne la commande et la réception de tous les achats de l université lorsque le gestionnaire est polyvalent, à l exception des achats de travaux faits par la DPI. Version 1 Mots clés Commande, réception, service fait, achats, gestionnaire polyvalent Nom Prénom Signature Service Date Rédigé par Sophie Margnat DAF 02/01/2012 Validé par Laurence Sorret DAF 02/01/2012 Isabelle Leclercq AC Validation à venir Diane Piclet DDCP Validation à venir Historique des mises à jour Responsable de l actualisation (Nom, Prénom, Service) Périodicité d actualisation Annuelle Date Modifié par Description du changement 1

2 Sommaire OBJECTIFS DE LA PROCEDURE LANCEMENT DE LA PROCEDURE CLOTURE DE LA PROCEDURE Respect du code des marchés publics et de la politique d achat de l université Exhaustivité des charges et des dettes Respect des délais de paiement fournisseur Expression du besoin d achat Paiement des factures fournisseurs I. Procédure rédigée Expression du besoin Mise en concurrence Elaboration de la demande d achat accompagnée de pièces justificatives Quand faut-il faire une demande d achat? Comment faire une demande d achat? Saisie du bon de commande Edition du bon de commande Signature et envoi du bon de commande Réception des marchandises ou des prestations Saisie de la réception Suivi des commandes non réceptionnées et/ou litigieuses Réception et paiement des factures... 9 II. Logigramme de la procédure III. Annexes Documents standards de la procédure Commandes Réceptions Investissements Autres documents standards Modes opératoires relatifs à la procédure Saisie d une commande Edition d un bon de commande Autres modes opératoires liés à la commande Service fait Modes opératoires hors SIFAC Autres documents annexes à la procédure

3 Remarques liminaires : Les annexes sont référencées entre parenthèses dans la procédure rédigée ( I). Le nom de chaque annexe est présenté dans la partie III. Les documents annexes sont disponibles avec les procédures les référençant dans le guide des procédures du site de la DAF Les deux premières lettres de la codification de l annexe permettent d identifier sa nature : - FO : Formulaire ou document standards de la procédure - MO : Mode opératoire - AU : Autre document (textes, notes.) Le terme ENT vise dans cette procédure l application de l ENT «Plateforme SIFAC» qui permet l émission de tickets vers la DAF-Campus ou la cellule Tiers. Introduction : Le process achats dans son ensemble est présenté dans le document SYN_03_1. Il est fortement recommandé de prendre connaissance de ce document de synthèse avant d appliquer la procédure rédigée ci-dessous. I. Procédure rédigée Cette procédure concerne tous les achats de biens et services faits par l Université à l exception des achats de travaux effectués par la direction du patrimoine. NB : Sur P2, les travaux effectués en composantes ne doivent pas dépasser 20 K, ne doivent concerner que de la maintenance, de l entretien ou de la réparation et seront par conséquent systématiquement imputés en fonctionnement. Les immobilisations autres que travaux inférieures à 800 euros doivent être imputées en fonctionnement. 1. Expression du besoin L acheteur exprime son besoin auprès de son gestionnaire polyvalent. Le gestionnaire polyvalent recherche l existence d un marché correspondant à l achat demandé : - Si un marché existe, passez au paragraphe 3 - Sinon, mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence : cf. paragraphe 2 2. Mise en concurrence NB : ce paragraphe est en attente de validation du SMP. La procédure de mise en concurrence est décrite dans la politique d achat élaborée par le SMP (Service des marchés publics) et votée par le conseil d administration et dans les procédures «marchés publics» diffusées sur le site du SMP. L application de la politique d achats de l université peut donner lieu à 3 types de mises en concurrence : - Marché formalisé : le gestionnaire polyvalent doit attendre que le marché soit créé sur SIFAC pour pouvoir passer à l étape suivante. - MAPA: le gestionnaire polyvalent doit attendre que le marché soit créé sur SIFAC pour pouvoir passer à l étape suivante. 3

4 - 3 devis : le gestionnaire polyvalent retient un devis parmi les 3 minimums demandés en suivant les procédures «marchés publics» de l université. Si le fournisseur du devis sélectionné n existe pas sur SIFAC, il procède à une demande de création de fournisseur auprès de la cellule Tiers (cf procédure création fournisseur PR_02_1). Si le fournisseur existe déjà, ou dès qu il est créé, le gestionnaire polyvalent peut passer à l étape suivante. La mise en concurrence a des spécificités pour les unités de recherche labellisées (cf site du SMP). La saisie des marchés dans SIFAC est opérée par le SMP. 3. Elaboration de la demande d achat accompagnée de pièces justificatives 3.1 Quand faut-il faire une demande d achat? La commande est indispensable dans SIFAC pour pouvoir effectuer un paiement à un fournisseur. La saisie d une commande doit donc avoir lieu : - Pour les besoins ponctuels : commande simple ou sur marché à bon de commande. Dans ce cas l engagement juridique est la commande : Nous parlerons dans ce cas de commande PONCTUELLE. - Pour représenter les engagements juridiques de type contrat ou marché signés par l ordonnateur ou par l ordonnateur délégué et qui ne prévoient pas d émission de bon de commande. Dans ces cas, il convient de saisir une commande qui sera uniquement technique : Nous parlerons dans ce cas de commande TECHNIQUE. Les commandes TECHNIQUES concernent : 1) Les prestations récurrentes pour lesquelles l université est liée juridiquement par un contrat ou un marché sans bon de commande (ex : nettoyage mensuel, fluides.) 2) Les achats via un marché ponctuel sans nécessité d émettre un bon de commande (ex : acquisition d un matériel scientifique) 3) Les achats sur marchés pluriannuels sans nécessité d émettre un bon de commande (ex : travaux) 3.2 Comment faire une demande d achat? Lors de cette étape, le gestionnaire polyvalent : - Connait le fournisseur - Connait l existence ou non d un marché En l absence de marché, le gestionnaire polyvalent s est assuré lors de la mise en concurrence qu il n y a pas de dépassement de seuil sur le groupe de marchandises concerné par l achat et pour son niveau d appréciation des seuils. Le gestionnaire polyvalent vérifie que le disponible budgétaire est suffisant sur le centre financier sur lequel il souhaite réaliser la demande d achat. Le gestionnaire polyvalent prépare la demande d achat (FO_03_4) en prenant en compte les remarques suivantes : Le gestionnaire doit indiquer le type de commande Le fonds doit être renseigné uniquement s il s agit d une dépense financée par la taxe d apprentissage. Dans ce cas mettre Fonds = 35 «Taxe d apprentissage». Sinon, mettre «NA» dans le champ Fonds. Les commandes imputées sur le fonds «Taxe d apprentissage» ne doivent être imputées sur aucun éotp. La devise de facturation est automatiquement dérivée du fournisseur dans la commande. Les informations suivantes ne sont pas obligatoires mais doivent être renseignées si elles sont connues du gestionnaire ou si elles sont indispensables pour le fournisseur: o Date de livraison souhaitée 4

5 o Adresse de livraison Le groupe de marchandise correspond au référentiel d achat inter EPST disponible sur le site du SMP Renseigner la correcte l imputation : Fonctionnement : à choisir si l achat est du fonctionnement et ne se rattache à aucun Eotp Investissement : à choisir si l achat est de l investissement et ne se rattache à aucun Eotp Fonctionnement sur opération : l achat est du fonctionnement sur Eotp Investissement sur opération: l achat est de l investissement sur Eotp Prestations internes intrasociété Prestations internes intersociété La désignation du bien ou du service commandé doit être explicite : o Indiquer les références des produits, o Préciser clairement les quantités dans le libellé si vous faites une commande en valeur o Préciser clairement la période couverte par les prestations : cette information permettra le rattachement des charges au bon exercice. Ex : abonnement mars N à février N+1 Le cas échéant, ne pas omettre une ligne de poste pour les frais de livraison. Pour les commandes TECHNIQUES o De prestations récurrentes : prévoir une ligne par échéance de facturation (mensuelle, trimestrielle ) prévoir une ligne par centre de coût pour les fluides le montant de chaque ligne doit correspondre au montant contractuel de l échéance s il est fixe, au montant estimé sinon. o Marché ponctuel se réalisant à 100% sur l exercice en cours Le montant est égal au montant convenu dans le marché o Marché ponctuel se réalisant sur plusieurs exercices Le montant de la commande doit correspondre au montant estimé de la partie du marché qui se réalisera sur l exercice en cours. La demande d achat est adressée à la DAF-Campus accompagnée des pièces justificatives suivantes via l ENT : - Annexe du SMP selon le cas. Adresser au gestionnaire de la DAF-Campus l annexe dûment visée par le service des marchés et signée soit par l Ordonnateur Principal (Président) ou Délégué (Directeur ou Doyen) et le devis du fournisseur retenu. NB : une copie des 3 devis doit être obligatoirement archivée par le gestionnaire polyvalent. - Les pièces à produire au comptable détaillées dans l annexe AU_03_1 (uniquement les pièces disponibles au stade de la commande) - Le cas échéant, copie de l ordre de mission signé 4. Saisie du bon de commande Le gestionnaire de la DAF-Campus réalise les contrôles suivants : - Exhaustivité des documents transmis par le gestionnaire polyvalent selon le type d achat - Demande d achat complète - Signature adéquate des documents Le gestionnaire de la DAF-Campus saisit la commande dans SIFAC (MO_03_1/ MO_03_2/ MO_03_3) en opérant les contrôles suivants : - Vérification de l exactitude du type de commande (simple, sur marché, autre.) - Vérification de la cohérence du groupe de marchandises par rapport à la désignation du produit ou de la prestation - Vérification du compte budgétaire et général : En cas d incohérence, contacter la cellule d assistance SIFAC. - Vérification du centre financier et du centre de coût par rapport au service demandeur - Vérification par cohérence du domaine fonctionnel selon le service demandeur 5

6 - Vérification de l imputation (fonctionnement/investissement) selon les règles comptables et budgétaires de l université - Vérifier que les commandes imputées sur le Fonds «Taxe d apprentissage» ne sont imputées sur aucun éotp. - Vérification des seuils Il attache à la commande dans SIFAC les documents nécessaires pour l agence comptable : - L annexe AU_03_1 recense toutes les pièces à produire au comptable et précise à quel moment les communiquer. Les pièces à joindre à la commande sont donc indiquées dans ce document. - L annexe AU_03_2 précise l intitulé que doit porter le fichier attaché dans SIFAC selon la nature des pièces. 5. Edition du bon de commande La DAF-Campus édite le bon de commande (1 original en PDF et 1 copie) (MO_03_6) et transmet l original PDF par au gestionnaire polyvalent. 6. Signature et envoi du bon de commande Le gestionnaire polyvalent remet l original à la signature de l ordonnateur. Une fois signée, il fait deux copies de la commande signée: - l une qu il conserve dans un classeur de «commandes en attente de service fait» - l autre qu il remet à la personne en charge de la réception, dans le cas où cette personne est différente du gestionnaire polyvalent COMMANDES PONCTUELLES : Afin d informer les fournisseurs du changement d adresse de facturation, il colle sur l original de la commande l étiquette d information du fournisseur prévue à cet effet. Il envoie l original de la commande signée au fournisseur. COMMANDES TECHNIQUES : Ces commandes reflètent un engagement juridique déjà existant (contrat, marché). Par conséquent, elles ne doivent pas être envoyées au fournisseur, ni signées par l ordonnateur (l engagement juridique est déjà signé). Par contre, le gestionnaire polyvalent doit communiquer au fournisseur : - la nouvelle adresse de facturation, c'est-à-dire l adresse du service facturier dont il dépend. - Le numéro de référence à rappeler sur chaque facture. Ce numéro de référence est le numéro de la commande technique de type XXX. - Le fournisseur pouvant recevoir plusieurs numéro de références de plusieurs composantes pour le même type de prestations, il convient de préciser au fournisseur à quel contrat/machine/ lieu de livraison/compteur. se rapporte la référence communiquée. Cette communication peut être faite par mail, fax ou courrier. Un exemple de lettre est disponible dans le document FO_03_ Réception des marchandises ou des prestations La personne en charge de la réception et/ou le gestionnaire polyvalent réceptionne les fournitures ou prestations. Il effectue un contrôle visuel de la conformité entre les marchandises livrées et le bon de la livraison avant de signer ce dernier. 6

7 Il procède ensuite aux vérifications qualitatives et quantitatives par rapport au bon de commande qui lui a été remis par le gestionnaire polyvalent : - Il mentionne toute anomalie constatée sur le bon de commande : o Articles non livrés o Articles défectueux o Articles livrés non commandés - Il transmet immédiatement le bon de livraison signé au gestionnaire polyvalent et la copie de la commande annotée. Le gestionnaire polyvalent récupère auprès de l acheteur les différentes pièces à produire pour justifier du service fait : ces pièces sont détaillées dans la note AU_03_4. Il analyse la réception (articles manquants, non conformes à la commande ) et prépare la demande de service fait (FO_03_8). Cette demande précisera notamment si la commande n a pas été totalement réceptionnée. Dans ce cas, le gestionnaire polyvalent conservera une copie de la commande annotée pour y apposer les informations lors de la livraison complémentaire. NB 1: En cas de livraison partielle, le gestionnaire polyvalent ne doit pas attendre d avoir reçu la totalité des marchandises pour faire sa demande de service fait : il doit effectuer une demande de service fait à chaque livraison afin de pouvoir mettre en paiement les factures partielles éventuellement reçues par le service facturier. NB 2 : Si les marchandises ou la prestation ne sont pas conformes à la commande, le gestionnaire polyvalent ne doit pas demander le service fait et doit prendre contact avec le fournisseur pour gérer le litige (obtenir un remplacement, obtenir un avoir ). NB 3 : Si la facture du fournisseur est déposée par le livreur ou reçue postérieurement au sein de la composante, le gestionnaire polyvalent procède différemment selon les deux cas suivants : - L adresse de facturation apparaissant sur la facture est bien celle du service facturier auquel la facture doit être adressée: Le gestionnaire indique le numéro de commande manuellement sur la facture si le fournisseur ne l a pas indiqué puis envoie immédiatement la facture à son service facturier accompagnée d un bordereau d envoi, sans agrafe. Il conserve une copie du bordereau d envoi (papier ou scan). - L adresse de facturation n est pas celle du service facturier alors que le fournisseur avait été préalablement informé de la nouvelle adresse de facturation: le gestionnaire polyvalent renvoie la facture au fournisseur accompagnée du courrier standard de retour de facture (FO_03_11). Cet envoi est fait en lettre recommandée avec accusé de réception. Le gestionnaire envoie pour information une copie de la lettre et de la facture fournisseur par courrier au service facturier. Il conserve une copie de cette facture afin de garder une traçabilité en cas de réclamation ultérieure du fournisseur. Pour les commandes contenant une ou plusieurs lignes d investissement, le gestionnaire polyvalent remplit également la fiche d entrée d immobilisation (FO_03_12). Cette fiche doit indiquer la localisation du bien selon la codification DPI : AU_03_3. Si l achat vient en remplacement d un bien à sortir de l inventaire, il remplit également la fiche de sortie d inventaire (FO_03_13) et met en œuvre la procédure de remise de biens aux domaines prévue par la direction de la logistique. Le gestionnaire polyvalent transmet à la DAF-Campus via l ENT : - La demande de service fait - une copie datée et signée du document justificatif du service fait (cf AU_03_4) - une copie du bon de commande signé - le cas échéant la fiche d entrée Il archive le bon de commande signé, la pièce justifiant le service fait et le cas échéant la fiche d entrée ou de sortie de bien. Ces pièces ne doivent en aucun cas être détruites. 7

8 En cas de problème identifié après demande du service fait (article ne fonctionne pas ) le gestionnaire procède immédiatement à une demande d annulation de service fait (FO_03_9) via l ENT. Cas spécifiques des prestations récurrentes : - Pour ce type d achat, le gestionnaire polyvalent doit se rapprocher à chaque échéance du demandeur pour obtenir l attestation de service fait. - La demande de service fait doit être faite dans les 3 jours qui suivent la date d échéance. (cf AU_03_4 et MO_03_100) - Exception : Dans le cas de prestations dont le montant n est pas forfaitaire et non évaluable avant réception de la facture, la demande de service fait est faite après la réception de la facture. Celle-ci sera transmise par le service facturier au gestionnaire de la DAF-Campus qui la redirigera vers le gestionnaire polyvalent concerné. (exemple : fluides) Cas spécifiques des paiements avant service fait : - Les cas de paiement avant service fait sont règlementés : ils sont précisés dans le document Attestation de service fait (AU_03_4) et les pièces justificatives à produire y sont précisées. 8. Saisie de la réception Le gestionnaire de la DAF-Campus : - vérifie le respect de la délégation de signature sur la copie du bon de commande signé, - rapproche les quantités commandées de la pièce justificative du service fait - en cas de 2 ème réception sur une même commande, s assurer que la pièce justificative du service fait fournie est différente des précédentes - puis saisit le service fait total ou partiel sur SIFAC (MO_03_8) A chaque saisie de service fait dans SIFAC, il attache : - Les documents nécessaires pour l agence comptable recensés dans les annexes AU_03_1 et AU_03_2 (cf supra) et concernant le service fait. - Les justificatifs du service fait cf AU_03_4. Il archive la pièce justificative du service fait signée et la copie du bon de commande signé en version informatique uniquement. A ce stade, la facture pourra être liquidée par le service facturier. 9. Suivi des commandes non réceptionnées et/ou litigieuses Le gestionnaire polyvalent s assurera régulièrement que les personnes en charge de la réception leur ont communiqué la justification du service fait. Il fera donc une revue régulière des commandes anciennes non réceptionnées. Le gestionnaire de la DAF-Campus et le gestionnaire polyvalent communiqueront régulièrement sur le cas des commandes non réceptionnées afin de s assurer que la validation du service fait n a pas été omise notamment pour les prestations de services. Il est possible de consulter les commandes non réceptionnées dans SIFAC (MO_03_7) Ce contrôle permettra de déterminer pour chaque commande : - Si elle est toujours en attente de service fait - Si le service fait a été omis et doit être réalisé - Si la commande est à solder ou à annuler 8

9 10. Réception et paiement des factures La réception et le paiement des factures sont réalisées par les services facturiers de l agence comptable. Les services facturiers sont responsables du suivi des services faits pour lesquels aucune facture n a été reçue. Ainsi, tout fournisseur ayant une réclamation au sujet d un paiement non effectué sur une commande dont le service fait a été saisi dans SIFAC, sera orienté vers le service facturier adéquat. 9

10 II. Logigramme de la procédure Logigramme procédure achats gestionnaire polyvalent Fournisseur Demandeur Valideur Gestionnaire polyvalent Gestionnaire DAF Campus Signataire Cellule Tiers Agence comptable Service facturier Expression et formalisation du besoin Contrôle du budget : - vérifier la réalité du financement - vérifier la disponibilité des crédits Corrections éventuelles oui Vérifications juridiques : - mise en concurrence -existence d un marché... Décision motivée : - refus clair et net de l achat - Dossier incomplet - Problème sur les prix non Validation de l opportunité de la demande, l utilité de l achat et son coût Choix du fournisseur Fournisseur non créé Création du fournisseur Fournisseur créé Demande de commande ENT Contrôle de la demande et saisie du bon de commande Copie BC signé pour future attestation de service fait Scan du BC ENT ME21N Exécution de la prestation Copie Impression du BC Original Information au fournisseur si non correspondance entre commande et livraison ou service Non conforme Réception et contrôle de la conformité de la prestation BC signé BC signé Conforme Document attestant du service fait : Recensement et vérification Demande de saisie du SF ENT Saisie du service fait MIGO SIFAC Copie du BC signé + justificatif du service fait Facture - Vérification du détail de la facture conformément aux dispositions du marché et de la commande - contrôles règlementaires et d usage - vérification du caractère libératoire Corrections éventuelles Informer l ordonnateur dans tous les cas où la facture ne peut pas être rapprochée du BC et envoi d une copie de facture Non conforme conforme Paiement effectif MIRO / F110 10

11 III. Annexes L ensemble des documents annexes mentionnés ci-dessous sont accessibles dans le guide des procédures de la DAF (http://daf.univ-amu.fr/). 1. Documents standards de la procédure 1.1 Commandes FO_03_4 FO_03_6 FO_03_7 1.2 Réceptions Création commande d achat Modification d une commande d achat Solde d une commande d achat FO_03_8 Demande de service fait FO_03_9 Annulation du service fait FO_03_10 Attestation de service fait 1.3 Investissements FO_03_12 Fiche d entrée d immobilisations FO_03_13 Fiche de sortie d inventaire 1.4 Autres documents standards FO_03_11 Courier de retour de facture FO_03_20 Lettre fournisseur référence à rappeler et service facturier (commandes techniques) 2. Modes opératoires relatifs à la procédure 2.1 Saisie d une commande MO_03_1 Saisie d une commande simple MO_03_2 Saisie d une commande sur marché MO_03_3 Saisie d une commande sur convention 2.2 Edition d un bon de commande MO_03_6 Edition d un bon de commande 2.3 Autres modes opératoires liés à la commande MO_03_4 Réactivation d une commande MO_03_5 Suppression d une commande MO_03_7 Consultation des listes de commandes 2.4 Service fait MO_03_8 Saisie du service fait MO_03_9 Annulation du service fait MO_03_10 Visualisation du service fait 2.5 Modes opératoires hors SIFAC MO_03_100 Suivi et attestation de service fait des prestations hors SIFAC 11

12 3. Autres documents annexes à la procédure AU_03_1 AU_03_2 AU_03_3 AU_03_4 Liste des pièces justificatives à fournir au comptable Libellé des pièces jointes dans SIFAC Codification DPI des bâtiments Note sur l attestation de service fait 12

Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire SIFAC

Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire SIFAC Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire SIFAC Classification : Public : Non Diffusion Université : Oui Référence PR_03_2 Désignation Cette procédure concerne la commande et la

Plus en détail

Synthèse des procédures dépenses

Synthèse des procédures dépenses Synthèse des procédures dépenses Classification : Public : non Diffusion Université : oui Référence SYN_03_1 Désignation Synthèse des procédures dépenses de Aix Marseille Université Version 1 Mots clés

Plus en détail

FAQ Immobilisation. Quels sont les biens qui seront immobilisés et qui devront passer par le service des inventaires pour validation?

FAQ Immobilisation. Quels sont les biens qui seront immobilisés et qui devront passer par le service des inventaires pour validation? Service des subventions et des inventaires FAQ Immobilisation Quels sont les biens qui seront immobilisés et qui devront passer par le service des inventaires pour validation? Les immobilisations corporelles

Plus en détail

Cette demande d achat se fait par le biais d un formulaire téléchargeable sur l intranet de l UBO (fichier DEPENSE-EXCEL2.xls).

Cette demande d achat se fait par le biais d un formulaire téléchargeable sur l intranet de l UBO (fichier DEPENSE-EXCEL2.xls). GUIDE DES PROCEDURES : ACHAT A L USAGE DU SECRETARIAT Principe : Toute demande d achat doit faire l objet d un bon de commande. Ce bon de commande sera saisi par l opérateur SIFAC au vu d une demande d

Plus en détail

Procédure Service Financier

Procédure Service Financier 1. Objet & Finalité L objet de cette procédure du est de décrire l organisation des activités permettant de garantir le suivi des états comptables et financiers. Sa finalité du processus est d assurer

Plus en détail

I Présentation du nouveau module «Travaux» 5. II Présentation du logiciel : Fonctionnalités 7. III Gérance : Gestion des devis. 26

I Présentation du nouveau module «Travaux» 5. II Présentation du logiciel : Fonctionnalités 7. III Gérance : Gestion des devis. 26 Sommaire I Présentation du nouveau module «Travaux» 5 I.1 Le nouveau module «Travaux» est intégré à Even 5 II Présentation du logiciel : Fonctionnalités 7 II.1 La Barre de navigation 7 II.2 Création d

Plus en détail

e.magnus - Module 8 e.gestion financière Gestion des immobilisations

e.magnus - Module 8 e.gestion financière Gestion des immobilisations e.magnus - Module 8 e.gestion financière Gestion des immobilisations Immobilisations: Les principes Le module a pour objet de suivre les mouvements du patrimoine. Par le biais d assistants, le module immobilisations

Plus en détail

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur Relevé des dépenses Guide de l utilisateur Services comptables et de la trésorerie 1 mai 2010 Table des matières Introduction...3 Informations générales...3 Définition des rôles...3 Définition des statuts

Plus en détail

Guide méthodologique destiné aux gestionnaires financiers. Clôture 2014 et rattachements des charges et des produits

Guide méthodologique destiné aux gestionnaires financiers. Clôture 2014 et rattachements des charges et des produits Guide méthodologique destiné aux gestionnaires financiers Clôture 2014 et rattachements des charges et des produits Sommaire Introduction 3 1. Dépenses 1.1. Cas général des dépenses (factures parvenues

Plus en détail

PROCEDURE DE REPONSE AUX QUATRE APPELS A PROJETS LANCES PAR LA REGION CENTRE

PROCEDURE DE REPONSE AUX QUATRE APPELS A PROJETS LANCES PAR LA REGION CENTRE PROCEDURE DE REPONSE AUX QUATRE APPELS A PROJETS LANCES PAR LA REGION CENTRE Le Conseil régional lance quatre appels à projets pour répondre aux besoins de formation des territoires de la région en qualification,

Plus en détail

Appareil de PCR temps réel Haut débit

Appareil de PCR temps réel Haut débit DOSSIER DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE Marché n Appareil de PCR temps réel Haut débit Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, prévue à l article 28 du code des marchés publics. Date

Plus en détail

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION 2015 (Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association) DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association : Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous

Plus en détail

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement Mise à jour des consignes de tri Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à la notice explicative jointe

Plus en détail

I- ACCES AU FORMULAIRE...3 II- SAISIE DU FORMULAIRE...3 III- LA PRODUCTION DU COMPTE-RENDU DES SAISIES DU FORMULAIRE...13

I- ACCES AU FORMULAIRE...3 II- SAISIE DU FORMULAIRE...3 III- LA PRODUCTION DU COMPTE-RENDU DES SAISIES DU FORMULAIRE...13 NOTICE EXPLICATIVE FORMULAIRE D OPTION POUR LE PAIEMENT DES TAXES FONCIERES (TF) ET DE LA TAXE SUR LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, LES LOCAUX COMMERCIAUX ET DE STOCKAGE (TSBCS) A LA DIRECTION DES GRANDES

Plus en détail

Extranet adhérents Actalians Guide d'utilisation Espace Entreprise

Extranet adhérents Actalians Guide d'utilisation Espace Entreprise Extranet adhérents Actalians Guide d'utilisation Espace Entreprise Page 1 Sommaire 1 - Introduction... 4 Avant-propos... 4 Préambule... 4 Navigateurs... 4 2 - Principe d ergonomie... 5 Principes généraux

Plus en détail

Le règlement général des subventions départementales

Le règlement général des subventions départementales Le règlement général des subventions départementales Les règles d ordre général Article 39. Le cadre général des subventions 39-1 - Définitions Une subvention se définit de la façon suivante : - Un concours

Plus en détail

Guide d utilisateur Services e-bdl

Guide d utilisateur Services e-bdl Guide d utilisateur Services e-bdl Sommaire Présentation du document... 3 Présentation de la plateforme e-bdl... 3 Accès au service e-bdl... 4 Identification... 5 Consultation... 7 1. Consultation de vos

Plus en détail

MANUEL DE PRISE EN MAIN RAPIDE

MANUEL DE PRISE EN MAIN RAPIDE MANUEL DE PRISE EN MAIN RAPIDE 59, Avenue Voltaire 02200 SOISSONS (Siège) Tél. : 03.23.76.37.37. Fax : 03.23.59.55.59 Logiciels de gestion pour l'audiovisuel 16, Rue Moncey 75009 PARIS Tél. : 01.48.78.04.89

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) Entreprise PHYSICAL Instrument SA Mise à jour des CGV : Mars 2015 Clause n 1 : Conditions de vente Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PROJET Année 2015-2016 Ce dossier est destiné aux associations désireuses d obtenir une subvention de la part de la commune pour un projet. Il ne concerne pas le

Plus en détail

REMBOURSEMENT DE PETITE CAISSE

REMBOURSEMENT DE PETITE CAISSE SERVICE DES FINANCES Équipe de formation REMBOURSEMENT DE PETITE CAISSE PeopleSoft version 8.9 Mai 2009 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 Termes utilisés... 4 Statuts des

Plus en détail

GÉNÉRALITÉS SUR LES MANDATS 3

GÉNÉRALITÉS SUR LES MANDATS 3 GÉNÉRALITÉS SUR LES MANDATS 3 QU EST CE QU UN MANDAT? 3 POURQUOI FAUT-IL DONNER UN MANDAT? 3 DANS QUELS CAS FAUT-IL DONNER UN MANDAT? 3 QUI EST LE MANDANT? 3 QUI EST LE MANDATAIRE? 3 QUELS SONT LES DIFFÉRENTS

Plus en détail

Archivage des dossiers d aide pécuniaire

Archivage des dossiers d aide pécuniaire Direction des archives du Groupe Destinataires Assistants sociaux - conseillers techniques Direction des archives du Groupe Direction des ressources humaines et des relations sociales Centres de services

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

CONVENTION INTERNET. Préambule

CONVENTION INTERNET. Préambule CONVENTION INTERNET Préambule Dans le but de faciliter les échanges avec ses adhérents et de simplifier leurs tâches administratives, Congés Intempéries BTP - Antenne d Evreux - Eure et Eure-et-Loir met

Plus en détail

PROCEDURE CHANGEMENT DE FOURNISSEUR (applicable aux clients professionnels et particuliers)

PROCEDURE CHANGEMENT DE FOURNISSEUR (applicable aux clients professionnels et particuliers) GTG GT1 Version V5 du 30 mars 2012 PROCEDURE CHANGEMENT DE FOURNISSEUR (applicable aux clients professionnels et particuliers) Page : 1/6 A - OBJET Cette procédure décrit les différentes étapes depuis

Plus en détail

FAQ CFEnet Au Secours! Besoin d Aide? Bordereau de transmission : Que signifie le signe situé à coté des zones à remplir? : CFE correspondant :

FAQ CFEnet Au Secours! Besoin d Aide? Bordereau de transmission : Que signifie le signe situé à coté des zones à remplir? : CFE correspondant : FAQ CFEnet Au Secours! Besoin d Aide? Vous êtes perdu? Pour des questions relatives à votre formalité : type de formalité à accomplir, difficulté de compréhension ou besoin de précision au cours du dialogue

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL DU CENTRE

CONSEIL REGIONAL DU CENTRE CONSEIL REGIONAL DU CENTRE Plateforme GIRAF (Gestion Informatisée par la Région centre des Actions de Formation) Guide Utilisateur ORGANISME DE FORMATION DFPTLV janvier 2014 Sommaire Introduction Accès

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de consultation - et UEROS Nortraum 3 et 5 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de consultation - et UEROS Nortraum 3 et 5 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de consultation - ETABLISSEMENTS : Centre Lillois de Rééducation Professionnelle et UEROS Nortraum 3 et 5 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : MAPA 01315005 -

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE Adresse : ECOLE REGIONALE DE LA 2 ème CHANCE MIDI-PYRENEES 57, allée de Bellefontaine BP 13589 31035 TOULOUSE Cedex 1 SIRET : 449 908 581 00027 - Assocition Loi 1901 Contact : Marc MARTIN, Directeur Emmanuelle

Plus en détail

Carte Picardie Cursus

Carte Picardie Cursus Carte Picardie Cursus Mode d emploi Espace partenaire Mode d emploi espace partenaire 10-2015 1 1 Accès à l extranet Ecran d accueil... 3 2 Inscription d un nouveau partenaire non encore affilié... 3 2.1

Plus en détail

KEL annuel. Guide pour la mise en place et l utilisation des prélèvements et virements à la norme SEPA

KEL annuel. Guide pour la mise en place et l utilisation des prélèvements et virements à la norme SEPA KEL annuel Guide pour la mise en place et l utilisation des prélèvements et virements à la norme SEPA 1. COORDONNEES BANCAIRES 1.1. Propriétaires, locataires, fournisseurs et comptes bancaires gérance

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS

NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS NOTICE TELESERVICES : Déclarer la liasse IS Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Le guide pas à pas pour saisir et transmettre une déclaration

Plus en détail

GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES

GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS DE LA CCI DE REGION RHONE-ALPES En référence au règlement intérieur de la CCI de région Rhône-Alpes, l objet du présent document est de définir les règles

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES 1- OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de 4 photocopieurs

Plus en détail

Le rattachement des charges

Le rattachement des charges LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS Le rattachement des charges Définition : Ce mécanisme comptable a pour but d assurer le respect du principe d indépendance des exercices. Il permet d intégrer

Plus en détail

La Commande... 3 Le Renouvellement...14

La Commande... 3 Le Renouvellement...14 Janvier 2010-1 - 1. La Commande...3 A. Déroulement chronologique... 3 B. Préparation de commande... 4 1 Fichier Excel... 4 2 Formulaire MoBIB vierge... 6 a. Qui doit remplir le formulaire MoBIB?... 6 b.

Plus en détail

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION CHAPITRE II DÉFINITIONS 1) L objectif de la présente procédure est d établir les processus

Plus en détail

Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B Conditions générales de vente B2B CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LIVRES) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues par

Plus en détail

MANUEL DE L'UTILISATEUR

MANUEL DE L'UTILISATEUR GESTION DES IMMOBILISATIONS MANUEL DE L'UTILISATEUR Division comptabilité & gestion financière Service subventions et inventaires 14.02.14 1/27 UNIVERSITE DE GENEVE IMMOBILISATIONS MANUEL UTILISATEUR INTRODUCTION

Plus en détail

Dépôt en ligne de vos dossiers de demande de subventions

Dépôt en ligne de vos dossiers de demande de subventions Dépôt en ligne de vos dossiers de demande de subventions GUIDE PRATIQUE À L USAGE DES ASSOCIATIONS Pour toute question : 04 91 57 54 80 subventions-en-ligne@info-regionpaca.fr Région Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

Guide utilisateur Octobre / Novembre 2009

Guide utilisateur Octobre / Novembre 2009 Guide utilisateur Octobre / Novembre 2009 Accès à l application GESTION DE CLUB Les étapes : 1/ Ouverture d un accès club : Avec le profil ligue, choisir dans la liste le club pour lequel on souhaite ouvrir

Plus en détail

Documentation Utilisateur

Documentation Utilisateur Gestion de devis, factures et Documentation Utilisateur Sommaire 1. INTRODUCTION... 2 2. LES PREALABLES TECHNIQUES... 2 3. MA PREMIERE CONNEXION... 5 4. JE VEUX CREER UN DEVIS... 7 5. LA GESTION GLOBALE

Plus en détail

CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant

CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant Contrat d adhésion CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

POLITIQUE D ACHAT DE L UNIVERSITE D AIX-MARSEILLE FOURNITURES ET SERVICES

POLITIQUE D ACHAT DE L UNIVERSITE D AIX-MARSEILLE FOURNITURES ET SERVICES POLITIQUE D ACHAT DE L UNIVERSITE D AIX-MARSEILLE FOURNITURES ET SERVICES Références : Directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004 modifiée relative à la coordination des procédures de passation des

Plus en détail

galeries d art participation à une foire à l étranger

galeries d art participation à une foire à l étranger Centre national 1 Ι 4 galeries d art participation à une foire à l étranger Le soutien aux galeries d'art contemporain pour une participation à une foire à l étranger du Centre national des arts plastiques

Plus en détail

GUIDE P-STAGE ETUDIANTS

GUIDE P-STAGE ETUDIANTS Tout étudiant de l'établissement peut créer sa convention de stage depuis son E.N.T Tout d abord quelques conseils avant d utiliser le logiciel Pstage Attention : Si votre stage se déroule à l'étranger,

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

Guide de prise en main rapide Solutions IR/FP

Guide de prise en main rapide Solutions IR/FP Guide de prise en main rapide Solutions IR/FP Solutions IR/FP est un logiciel de gestion des déclarations fiscales de patrimoine. Il contient un module administrateur, responsable de l affectation des

Plus en détail

- 3 - ANNEXE 1 Ouvertures des crédits de fonds de concours pour les opérations d investissement de caractère national

- 3 - ANNEXE 1 Ouvertures des crédits de fonds de concours pour les opérations d investissement de caractère national - 3 - ANNEXE 1 Ouvertures des crédits de fonds de concours pour les opérations d investissement de caractère national 1. Ouverture de l Autorisation de programme Lorsqu un tiers s est engagé à contribuer

Plus en détail

Hotline 03 29 43 11 29 06 07 09 53 54 jm.ruffin@corim.fr. Hotline : 01 43 86 88 77 alsace@rosilio.fr

Hotline 03 29 43 11 29 06 07 09 53 54 jm.ruffin@corim.fr. Hotline : 01 43 86 88 77 alsace@rosilio.fr Contacts : 03 88 23 37 18 ou 03 88 23 35 94 http://daet.notredomaine.fr/ parmac@ac-strasbourg.fr Philippe.antoine@region-alsace.eu Pascale.schlennstedt@region-alsace.eu Hotline 03 29 43 11 29 06 07 09

Plus en détail

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 67 -

TIERS PAYANT ETENDU SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 67 - SP SANTE NOTE TECHNIQUE - N 67 - Destinataires : Les correspondants Documentation déclarés. Montreuil, le 24 janvier 2012 Madame, Monsieur, Nous vous adressons, ci-joint, la note technique N 67. Elle a

Plus en détail

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques

ASSOCIATION. Dossier de demande de subvention. Informations pratiques ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative aux associations Nom de l Association : Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement

Plus en détail

Paris, le 18/11/2010. Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SG/MP/

Paris, le 18/11/2010. Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SG/MP/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 18/11/2010 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SG/MP/ Objet : délivrance des formules numérotées de reçus-dons et justification

Plus en détail

Déposer des journaux Marche à suivre

Déposer des journaux Marche à suivre Déposer des journaux Marche à suivre Edition 2015 1 Table des matières 1 Introduction 3 1.1 Contenu du document 3 1.2 Fonction «Bordereau de dépôt Journaux» 3 2 Etablir un bordereau de dépôt 4 2.1 Sélectionner

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ORGANISATION ADMINISTRATIVE A) LE CONTROLE INTERNE Se caractérise notamment par les éléments suivants : A - Un système d organisation B - Un système de documentation et d information C - Un système de

Plus en détail

Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE

Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 Application STAGES... 2 1. Accueil... 2 2. Gestion des conventions de stage... 2 2.1. Visualiser mes conventions

Plus en détail

La demande de paiement peut correspondre non seulement aux factures mais plus généralement à toute pièce fournisseur (avoir,

La demande de paiement peut correspondre non seulement aux factures mais plus généralement à toute pièce fournisseur (avoir, 1 2 3 Aide à l animateur : Le processus standard de la dépense se décompose en 5 étapes majeures : la formalisation d un contrat, l engagement juridique, le service fait, la demande de paiement et le paiement.

Plus en détail

Télédéclaration de la demande d ADMCA (campagne 2015)

Télédéclaration de la demande d ADMCA (campagne 2015) Notice de présentation Télédéclaration de la demande d ADMCA (campagne 2015) Mars 2015 A savoir avant de commencer Votre demande d ADMCA doit être déposée au plus tard le lundi 15 juin 2015. Après cette

Plus en détail

HOTLINE (9h à 17h) : 01 77 62 41 75

HOTLINE (9h à 17h) : 01 77 62 41 75 (Mise à jour du 02/04/2013) Cette procédure est à votre disposition dans le menu «Application» lorsque vous cliquez sur «Nouvelle note de frais». HOTLINE (9h à 17h) : 01 77 62 41 75 Sommaire 1- Accès à

Plus en détail

TITRES CESU PRÉFINANCÉS

TITRES CESU PRÉFINANCÉS TITRES CESU PRÉFINANCÉS BON DE 1 ère COMMANDE Entreprises et Professionnels COMMANDE À RENVOYER PAR COURRIER ACCOMPAGNÉE DU RÈGLEMENT À : (virement pour la 1 ère commande) Natixis Intertitres - BP 63254

Plus en détail

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS

CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS CONNAISSANCES ASSOCIÉES PÔLE COMPTABILITÉ ET GESTION DES ACTIVITÉS BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ EN 3 ANS 1 L'ENTREPRISE BACCALAURÉAT EN 3 ANS Éléments généraux de l entreprise Le commerçant,

Plus en détail

Guide des bonnes pratiques pour un paiement rapide

Guide des bonnes pratiques pour un paiement rapide Mai 2016 Chers fournisseurs, Vous avez des relations commerciales avec les sociétés de Safran basées en France et en Belgique (liste ci-dessous), ce guide s adresse à vous. Il a été conçu pour faciliter

Plus en détail

Pilotage de la date comptable

Pilotage de la date comptable Guide méthodologique destiné aux gestionnaires financiers Opérations de fin k d exercice Pilotage de la date comptable Direction des Finances/Agence Comptable 21/12/2011 1 Introduction Préambule Contrairement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales

Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Nous sommes là pour vous aider Dossier de demande de subvention Collectivités territoriales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande Vous

Plus en détail

Domaine 1 : le haut de bilan

Domaine 1 : le haut de bilan Domaine 1 : le haut de bilan S assurer de l exactitude du bilan La vision patrimoniale est un élément déterminant pour donner une image fidèle de la situation financière de la collectivité. Le bilan à

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de défnir les droits et obligations de l AGENCE KARIBOO (le FOURNISSEUR), et de ses CLIENTS. Seules

Plus en détail

ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS 14 rue Clémenceau 62340 Guînes Tél : 03 21 00 83 33 Fax : 03 21 00 83 30 ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

Plus en détail

CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant

CONTRAT entre FAC FOR PRO PARIS et l étudiant Contrat d adhésion un rapport de stage qui doivent être envoyés à FAC FOR PRO PARIS pour correction et soutenance. Les formations de FAC FOR PRO PARIS sont organisées selon les programmes suivants : CONTRAT

Plus en détail

Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Vidéoprojecteurs Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées

Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Vidéoprojecteurs Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Vidéoprojecteurs Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2015 INFO02

Plus en détail

CV du futur. Région Picardie guide d utilisation

CV du futur. Région Picardie guide d utilisation CV du futur Région Picardie guide d utilisation conception graphique : wisign Aujourd hui, chacun doit pouvoir bénéficier d un CV moderne, actualisé. Ce portefeuille numérique de compétences vous suivra

Plus en détail

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE HIERES-SUR-AMBY MARCHE DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Objet du marché LOCATION ET MAINTENANCE DE QUATRE COPIEURS AVEC RACHAT DES CONTRATS EXISTANTS Remise des offres Date limite

Plus en détail

Espace Client. Manuel d'utilisation

Espace Client. Manuel d'utilisation Espace Client Manuel d'utilisation Sommaire Connexion et navigation générale 3 1ère Connexion 4 Oubli de mot de passe 7 Connexion 9 Menus de navigation 10 Entête & pied de page 11 Personnalisation du mot

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES

Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES Quality Assurance of Development Assistance GUIDE GÉNÉRAL DE COMPTABILISATION ET D AUDIT DES SUBVENTIONS TRANSMISES PAR LE BIAIS D ONG NATIONALES Août 2007 Sommaire 1. Introduction... 3 2. La subvention

Plus en détail

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC.

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. 1. Les modalités de la procédure : Une entreprise ne peut être éligible si elle n est pas inscrite au registre du commerce de la CCI ou au registre

Plus en détail

Guide pour créer sa convention de stage

Guide pour créer sa convention de stage Guide pour créer sa convention de stage Introduction : Depuis l année universitaire 2014-2015, toutes les conventions de stage sont gérées par l application Pstage. Cette application permet de rédiger

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) MPPA N Page n 1 / 5 Le présent marché est conclu entre : Préfecture de la MARTINIQUE Direction des Ressources et de l'immobilier Bureau de l'immobilier 82, rue Victor Sévère 97262 FORT DE FRANCE Tel :

Plus en détail

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants 05/2006 Processus Introduction Chapitre 1 : Inscription annuelle Chapitre 2 : Commande

Plus en détail

TVA Modifications fiscales pour les véhicules de fonction de salariés résidant à l étranger. INFO Janvier 2014

TVA Modifications fiscales pour les véhicules de fonction de salariés résidant à l étranger. INFO Janvier 2014 INFO Janvier 2014 TVA Modifications fiscales pour les véhicules de fonction de salariés résidant à l étranger Depuis le 30/06/2013, la détermination du lieu de référence a changé pour la location de longue

Plus en détail

Guide Composantes Pstage

Guide Composantes Pstage Guide Composantes Pstage La gestion informatisée des conventions et offres de stage et d emploi Édition 2011/2012 Pour accéder aux fonctionnalités de Pstage, connectez-vous sur http://pari.univ-ag.fr puis

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique»

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» Dossier à retourner avant : Le 30 Novembre 2014 (Cachet de la poste faisant foi) Veuillez

Plus en détail

1. Nouvelle Ergonomie

1. Nouvelle Ergonomie Le 26 Octobre 2009 NOTE D INFORMATION Objet : Les nouveautés SAGE V 16.01 COMMUNIQUE DE MISE A JOUR La nouvelle version V16.01 vous facilite l application de la circulaire du 08/02/08 sur le pouvoir d

Plus en détail

ENERGIES SERVICES LAVAUR

ENERGIES SERVICES LAVAUR Photovoltaïque ENERGIES SERVICES LAVAUR Pays de Cocagne 18 avenue Victor Hugo BP 89 81503 LAVAUR CEDEX INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE DE PUISSANCE SUPERIEURE A 250 KVA RACCORDEE AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION

Plus en détail

POLITIQUE D ACHATS DE L EPS Roger PREVOT

POLITIQUE D ACHATS DE L EPS Roger PREVOT Rédigé par : C. DENIS Validé par : G. DJAGUIDI Date : 19 03 14 Mise à jour : VALIDATION G. Développement Durable : 25 03 14 COPIL Qualité : 28 03 14 Réf : L 11 Version : 1 Modifications apportées : V2

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (administratives et techniques)

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (administratives et techniques) AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (administratives et techniques) Établi en application de l Article 28 du CMP procédure adaptée

Plus en détail

Accord cadre à bons de commande de services. Lettre de Consultation

Accord cadre à bons de commande de services. Lettre de Consultation Accord cadre à bons de commande de services ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE A PRO- CÉDURE ADAPTÉE N 2015-A05 Lettre de Consultation Pouvoir Adjudicateur : UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE Présidence

Plus en détail

VII COMMANDES/LIVRAISONS 1 Création-Modification du bon de commande 2 Création-Modification du détail du bon de commande

VII COMMANDES/LIVRAISONS 1 Création-Modification du bon de commande 2 Création-Modification du détail du bon de commande INTRODUCTION I - FONCTIONNALITES II LES TABLES III LE FICHIER DES ENGINS 1 Création-Modification d un engin 2 Suppression d un engin IV LES ORDRES DE TRAVAIL (OT) 1 Création-Modification du bon de commande

Plus en détail

Contenu de la version 10.90 (Janvier 2015)

Contenu de la version 10.90 (Janvier 2015) Dealer Business Contenu de la version 10.90 (Janvier 2015) En cas de difficultés, ou si vous avez des questions, contactez : Le service clients Everlog Tél : 05 56 16 10 46 Fax : 05 56 16 10 45 email :

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières Agence de voyages

Cahier des clauses techniques particulières Agence de voyages Fourniture d un service d agence de voyages pour les transports aériens et ferroviaires et les prestations associées des personnes dont les frais de déplacements professionnels sont pris en charge par

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales

Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales Thème 1 Contrôle et traitement comptable des opérations commerciales Je fais le point 1. Les différents documents commerciaux Le devis Le devis correspond à une proposition faite à un client, à sa demande.

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR PRESAGE CTE. www.interreg-francesuisse.org

GUIDE DE L UTILISATEUR PRESAGE CTE. www.interreg-francesuisse.org GUIDE DE L UTILISATEUR PRESAGE CTE www.interreg-francesuisse.org PRESAGE-CTE est une application de gestion et de suivi des programmes de coopération territoriale, et notamment du programme INTERREG IV

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE I : GENERALITES N Pirae, le Cahier des clauses administratives particulières «Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des ressources humaines, des prestations et des mises à jour inhérentes pour les modules

Plus en détail

Fiche 6 : Comment répondre à un marché public?

Fiche 6 : Comment répondre à un marché public? Fiche 6 : Comment répondre à un marché public? Il ne faut pas confondre l offre et la candidature : - La candidature : évaluation de la capacité globale de l entreprise (moyens humains et techniques, chiffre

Plus en détail