Annexe 4 : Le plafond de 170 kg N/ha/an

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1 29 Annexe 4 : Le plafond de 170 kg N/ha/an Il est important de rappeler que cette quantité ne traduit pas un droit à épandre mais un plafond : la quantité réelle à épandre est déterminée à partir de l équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle culturale. L appréciation de ce plafond se fait au niveau de l exploitation et non par parcelle culturale. Sur certaines parcelles culturales, les apports peuvent donc dépasser cette valeur, sous réserve que l équilibre de la fertilisation azotée soit respecté. Il est recommandé que tout apport d azote de fertilisant de type I ou II n excède pas 200 kilogrammes d azote total par hectare. Méthode de calcul La quantité maximale d azote contenu dans les effluents d élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface épandable est égale au ratio entre la quantité d azote contenu dans les effluents d élevage mise en jeu annuellement sur l exploitation et la superficie potentiellement épandable à laquelle on ajoute les surfaces pâturées interdites à l épandage : total de l' azote provenant des élevages SPE + pâture hors SPE 170 kilogrammes d azote par hectare et par an Comment calculer la surface potentiellement épandable? La surface de référence de la directive nitrates est une surface exploitée en propre qui n inclut pas les terres mises à disposition par des tiers pour recevoir des effluents. Toutes les parcelles culturales de l exploitation sont prises en compte, y compris celles qui ne sont pas situées en zone vulnérable. La surface potentiellement épandable (SPE) est égale à la SAU de l exploitation, déductions faites des : superficies concernées par des règles de distance vis à vis de cours d eau, lieux de baignade, plages, piscicultures, habitations des tiers ou tout local habituellement occupé par des tiers, les stades ou terrains de camping agréés... superficies en légumineuses sauf la luzerne et les prairies avec association de graminées et de légumineuses, superficies «gelées» sauf jachères industrielles avec contrat (colza, betteraves, blé, etc.), superficies exclues pour prescriptions particulières (protection de captages, aptitude selon les données agropédologiques issues d une étude d impact, etc.). À cette surface sont ajoutées les surfaces pâturées et interdites à l épandage. On retient donc les superficies susceptibles de recevoir des effluents d élevage, qu elles en reçoivent effectivement ou non. En cas d épandage chez des tiers exploitant des terres en zone vulnérable, le plafond de 170 kilogrammes d azote doit être respecté chez chacun de ces tiers. Les quantités d azote épandues chez les tiers ou provenant de tiers figurent sur les bordereaux d échanges d effluents prévus dans l article 4 1. L éleveur est responsable de l épandage, même si celui-ci est réalisé chez des tiers. Ce dernier est responsable, quant à lui, de la gestion de la fertilisation. Comment estimer la quantité d azote provenant des élevages? La quantité totale d azote à prendre en compte est la quantité d azote épandable, c est-à-dire après avoir déduit forfaitairement des quantités excrétées par les animaux, l azote perdu par volatilisation de l ammoniac dans les bâtiments et au cours du stockage. L azote perdu par volatilisation au cours de l épandage et après celui-ci n est pas déduit.

2 30 Il s agit de la production d azote des animaux, obtenue en multipliant les effectifs présents ou produits par les valeurs de production d azote épandable par animal, corrigée, le cas échéant, par les quantités d azote épandues chez les tiers et les quantités d azote venant des tiers. Les effectifs présents sont les effectifs moyens présents sur l exploitation pendant une année. Ils sont ventilés selon les catégories d animaux correspondant aux normes réglementaires de production d azote épandable. Les valeurs de flux d azote (N) présentées dans les tableaux suivants sont issues des dernières références CORPEN connues à la signature de l arrêté. Pour les catégories d animaux non renseignées, ces apports sont néanmoins à renseigner, en recherchant l information si nécessaire auprès d un conseiller agricole ou de l administration. Azote issu des élevages d herbivores Catégories Kg de N produit par an Bovins Vache laitière 85 Vache nourrice, sans son veau 67 Femelle > 2 ans 53 Mâle > 2 ans, y compris reproducteurs 72 Bovins 1-2 ans, croissance 42 Bovins 1-2 ans, engraissement 40 Femelle < 1 an 25 Mâle < 1 an, croissance 25 Mâle < 1 an, engraissement 20 Broutard < 1an, engraissement 27 Place veau de boucherie 6,3 Ovins Brebis ou bélier 10 Agnelle 5 Agneau engraissé produit 3 Caprins Chèvre ou bouc 10 Chevrette 5 Chevreau engraissé produit 3 Équins Cheval seul ou jument suitée (si lourd) 44 (51) Jument seule (si lourd) 37 (44) Poulain 6 mois-1an (si lourd) 18 (22) Poulain 1-2 ans (si lourd) 37 (44) N.B. : les valeurs de flux sont établies pour une période de 12 mois, sauf indication précisant qu elles sont établies pour un animal produit ou pour une période inférieure (poulain de 6 mois à 1 an). Pour les animaux présents moins de 12 mois, il convient de faire une pondération. Exemples : - taurillon 1-2 ans abattu à 18 mois Flux 1an-abattage = 6 12 (flux Bovins 1-2 ans, engraissement) = 20 kg N - broutard mis à l engraissement à 8 mois révolus

3 31 Flux 0-1 an = = 23,3 kg N (flux annuel Mâle <1 an, croissance) (flux Mâle < 1 an, engraissement) Azote issu des élevages de porcs Influence de l alimentation et du mode de logement des effluents sur la quantité d azote dans l effluent avant l épandage LISIER STANDARD BIPHASE Truie présente (1), kilogrammes d azote par an 17,5 14,5 Post-sevrage (2), kilogrammes d azote par porcelet produit 0,44 0,40 Engraissement(3) ( kilogrammes), kilogrammes d azote 3,25 2,70 par porc produit kilogrammes d azote par kilogramme de poids vif supplémentaire 0,048 0,043 (4) (1) Les rejets sont calculés par truie présente et par an (pour 1200 kilogrammes d aliment par truie et par an). (2) Les rejets sont calculés par porcelet produit entre 8 et 30 kilogrammes de poids vif pour un indice de consommation de 1,74.kilogramme par kilogramme (3) Les rejets sont calculés par porc produit entre 30 et 112 kilogrammes de poids vif pour un indice de consommation en engraissement de 2,6 kilogrammes par kilogramme. (4) Correction à apporter au rejet lorsque le poids d abattage est supérieur à 112 kilogrammes (kilogramme par kilogramme poids supplémentaire à l abattage). LITIÈRE DE PAILLE ACCUMULEE (6) SANS COMPOSTAGE AVEC COMPOSTAGE Biphase Biphase Truie présente (1) (5), kilogrammes d azote 14,3 11,8 11,8 9,8 par an Post-sevrage (2) (8-30 kilogrammes), 0,31 0,29 0,22 0,20 kilogrammes d azote par porcelet produit Engraissement (3) ( kilogrammes), 2,33 1,93 1,63 1,35 kilogrammes d azote par porc produit Par kilogrammes de poids vif supplémentaire 0,034 0,031 0,024 0,022 (4) (1) Les rejets sont exprimés en kilogramme d azote par truie présente et par an (pour 1200 kilogrammes d aliment par truie et par an). (2) Les rejets sont exprimés en kilogramme d azote par porcelet produit entre 8 et 30 kilogrammes de poids vif pour un indice de consommation de 1,74 kilogramme par kilogramme. 3) Les rejets sont exprimés en kilogramme d azote par porc produit entre 30 et 112 kilogrammes de poids vif pour un indice de consommation en engraissement de 2,86 kilogrammes par kilogramme. (4) Correction à apporter au rejet lorsque le poids d abattage est supérieur à 112 kilogrammes (kilogramme par kilogramme poids supplémentaire à l abattage). (5) On considère que les truies sont élevées sur caillebotis pendant la lactation et sur litière accumulée aux autres stades (gestation, quarantaine, attente saillie). (6) Valeurs obtenues pour des litières fonctionnant correctement c est-à-dire maintenues sèches par une bonne gestion du bâtiment et des apports, de paille ou de sciure. Il s agit d un compostage postélevage. LITIÈRE DE SCIURE ACCUMULÉE (6) SANS COMPOSTAGE AVEC COMPOSTAGE Alimentatio Alimentatio Alimentatio n n Biphase n Biphase

4 32 post-sevrage (2) (8-30 kilogrammes), 0,19 0,17 0,17 0,15 kilogrammes d azote par porcelet Engraissement (3) ( kilogrammes), 1,37 1,14 1,23 1,02 kilogrammes d azote par porc kilogrammes d azote par kilogramme de poids vif 0,020 0,018 0,018 0,016 supplémentaire (4) (2) Les rejets sont exprimés en kilogramme d azote par porcelet produit entre 8 et 30 kilogrammes de poids vif pour un indice de consommation de 1,74 kilogramme par kilogramme (3) Les rejets sont exprimés en kilogramme d azote par porc produit entre 30 et 112 kilogrammes de poids vif pour un indice de consommation en engraissement de 2, 6 kilogrammes par kilogramme. (4) Correction à apporter au rejet lorsque le poids d abattage est supérieur à 112 kilogrammes (kilogramme par kilogramme poids supplémentaire à l abattage). (6) Valeurs obtenues pour des litières fonctionnant correctement c est-à-dire maintenues sèches par une bonne gestion du bâtiment et des apports de paille ou de sciure. Il s agit d un compostage postélevage. biphase : teneurs maximales en protéines des aliments Truies : Gestation : 14 % - Lactation : 16,5 % Post-sevrage: 1 er âge : 20 % - 2 ème âge : 18 % Engraissement: Croissance : 16,5 % - Finition : 15,0 % (et au moins 60 % d aliment de finition) Pour les verrats, laies, et sangliers mâles, on utilise les références de rejet des truies. Azote issu des élevages de Volailles Les références de rejet d'azote pour les élevages de volailles de la circulaire DPPR/SEI3/IP du 7 septembre 2007 seront reprises ci-dessous : N TYPE de production Catégorie 1 Poulet léger (export) 22 2 Poulet 30 3 Poulet lourd 41 4 Coquelet 13 5 Dinde à rôtir 85 6 Dinde Médium Dinde lourde Pintade 52 9 Canard de Barbarie (mixte) Canard de Barbarie Canette de Barbarie Canette Mulard à rôtir Canard Pékin Canette Pékin Canard Colvert (pour lâchage) Canard Colvert (pour tir) Caille Pigeon (par couple) Faisan (22 semaines) Faisan (62 semaines) 299 Kg/N par animal

5 33 21 Perdrix (15 semaines) Perdrix (60 semaines) Chapon Oie à rôtir Biologique Poulet (bâtiments fixes) Biologique Poulet (cabanes mobiles) Biologique Pintade (bâtiments fixes) Biologique Pintade (cabanes mobiles) Biologique Dinde à rôtir Bio et label Dinde de découpe (mixte) Label Poulet (bâtiments fixes) Label Poulet (cabanes mobiles) Label Pintade Label Dinde à rôtir Label Canette de Barbarie Label Chapon Label Mini chapon Label Chapon de pintade Label Poularde Label Caille Palmipèdes à 42 Palmipèdes à 43 Palmipèdes à 44 Palmipèdes à 45 Palmipèdes à 46 (cage) 47 (cage) 48 (cage) Canard Mulard PAG ext 112 Canard Mulard PAG int 122 Canard Mulard gras 47 Oie PAG 168 Oie Grasse 71 Poule pondeuse (œufs) Poule pondeuse (œufs) Séchoir Poule pondeuse (œufs) Fosse profonde Label Poule pondeuse (œufs) Biologique Poule pondeuse (œufs) Plein air Poule pondeuse (œufs) Sol Poule pondeuse (œufs) Poule pondeuse (repro ponte) Poule pondeuse (repro chair) Label Poule pondeuse (repro chair) 449

6 34 56 Dinde de repro Pintade repro Caille pondeuse (œufs et repro) 59 Cane de Barbarie (repro) Cane Pékin x Pékin (chair) Cane Pékin x Pékin (ponte) Cane repro (gras) Oie repro (chair) par cycle de ponte Oie repro (grasse) Faisan repro Perdrix repro Canard colvert repro (Cage) Poulette (oeufs) (Sol) Poulette (œufs) Label bio et plein air Poulette (œufs) Poulette future repro (ponte) Dinde future repro Pintade future repro Caille future repro (œufs et chair) 75 Cane Barbarie future repro Cane Pékin future repro (chair et gras) Oie future repro (chair) Oie future repro (grasse) 1139 Azote issu des élevages de Lapins Type d animal...kg d azote Lapins Lapine, élevage naisseur-engraisseur... 3,24 Lapine, élevage naisseur... 1,34 Lapin produit, élevage engraisseur... 0,044

7 35 Annexe 5 : Estimation des apports d azote dans l eau d irrigation Abaque pour l estimation des apports d azote dans l eau d irrigation Dose d'irrigation Teneur en nitrates (NO 3 - ) de l'eau en mg/l 40 mg/l 50 mg/l 60 mg/l 70 mg/l 80 mg/l 90 mg/l 100 mg/l 110 mg/l 120 mg/l 130 mg/l 140 mg/l 0 mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm Exemple : un apport cumulé de 150 mm d eau présentant une teneur en nitrate égale à 70 mg/l représente un apport total de 24 kg/ha d azote.

8 36 Annexe 6 : Modalités de gestion des terres Il est interdit de retourner les prairies naturelles permanentes situées en bordure de cours d'eau en bas de pente ou en fond de vallon sur une bande d'au moins 10 mètres, ainsi que dans les zones humides définies à l article L du code de l environnement : " les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ".

9 Annexe 7 : Localisation des sols argileux (> 40% d argile) 37