Les régimes d importation spéciaux au Brésil

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1 Dan Kraft Daniel Ramos Montréal, 30 Mars, 2010 Les régimes d importation spéciaux au Brésil Brésil - Commerce Exterieur (source: Secex) Janvier - Août = exportations US$ 97,9G (US$ 130,8 milliards dans la même période en 2008) Exportations ( ) ont chuté 24,7% Imports on chuté 31,1%, à US$ 77,9G (US$ 113,9G en 2008) Reduction de 27,7% au commerce international

2 Exportations Brésil Exports Janvier Août US$ G 102,4 130,8 Chute de 24,7% des exportations Comparé à la meme période , Panorama Brésil Importations Jan- Août US$ G ,9 Chute de 31,1% pour importations, Pour la même période ,

3 Panorama Brésil Balances Commerciaux accumulée de Janvier a Août US$ G Augmentation en 18% du superavit, pour la même période de 2008 US$ 27,4 G US$ 19,9 G US$ 16,9 G Panorama Brésil

4 Panorama Brésil Destination des exports Brésiliens US$ M(Janvier Aout 2009) União Européia América Latina e Caribe China Demais da AL e Caribe (exceto Mercosul) EUA Mercosul Argentina África Oriente Médio Europa Oriental Demais Panorama Brésil Destination des exportations brésiliennes US$ G(Janvier Aout 2009) Valeur Variation 2009/2008 Share 1º Chine 14,3 20,5% 14,6% 2º EEUU 10,0-45,5% 10,1% 3º Argentine 7,1-40,9% 7,2% 4º Pays Bas 5,2-27% 5,3% 5º Alemagne 3,7-32,7% 3,8% 6º Japon 2,6-30,2% 2,7% 7º Royaume Uni 2,4-2,4% 2,3% 8º Venezuela 2,1-28,4% 2,2% 9º Belgique 2,0-26,3% 2,2% 10º Italie 1,9-38,9% 2,0%

5 Panorama Brésil Principaux pays d origine d des importations brésiliennes US$ G (Janvier( Aout 2009) Valeur Variation 2009/2008 Share 1º EEUU 13,0-21,1% 16,6% 2º Chine 9,4-26,2% 12,1% 3º Argentine 6,8-19,4% 8,8% 4º Alemagne 6,1-23,7% 7,8% 5º Japon 3,6-17,9% 4,6% 6º Corée 2,7-25,7% 3,5% 7º Nigeria 2,7-42,4% 3,4% 8º Italie 2,3-25,1% 2,9% 9º France 2,3-26,8% 2,9% 10º Mexique 1,7-14,3% 2,2% Panorama Brésil Évolution des exportations brésiliennes au Mercosur US$ G (Janvier( Aout,, par année) 10,8 14,8 Chute de 39,4% dans les exports envers le Bloc, pour la même Période ,

6 Mercosur - Accords INTRA-BLOC ACE-35 (Mercosul-Chile) ACE-36 (Mercosul-Bolivie) ACE-55 (Mercosul-Méxique) ACE-58 (Mercosul-Perou) ACE-59 (Mercosul-Colombie/Equador/Venezuela) ACE-62 (Mercosul-Cuba) MERCOSUL-SICA (Sistème d integration centro-américain) MERCOSUL-CARICOM (Communauté Économique des Caraybes) 11 Mercosur - Accords Mercosul - UE Mercosul - Japon et Mercosur - Corée Mercosul - India et MERCOSUL India SACU (South Africa Customs Union) Mercosul- Conseil Cooperation Golf Mercosul - Turquie et Mercosul - Maroc Mercosul - Russie Mercosul - ASEAN Mercosul Israël EXTRA-BLOC Mercosul - Egypte et Mercosul - Jordanie 12

7 La Crise Défis Rétraction du commerce mondial Problèmes de liquidité - crédit externe limité Crise de confiance Concurrence déloyaled Protectionisme Problèmes endemiques au Brésil et solutions Culture de la corruption Red tape Incertitude juridique (politique aussi?) Structure Administrative Commerce Extérieur Pouvoir Exécutif (Président de de la la République) Ministère de Développement, Industrie e Commerce Extérieur (MDIC) Ministère de Relations Extérieures Ministère de Finances Secrétariat du Commerce Extérieur (SECEX) Banque Centrale du Brésil Banco do Brasil S.A. Recette Fédérale (Receita Federal) Système Intégré de Commerce Extérieur (SISCOMEX) Système Intégré de Commerce Extérieur (SISCOMEX) (Système Informatisé de registre des importations et exportations)

8 Structure Administrative Commerce Extérieur Système Intégré de Commerce Extérieur (SISCOMEX) Système Informatisé de registre des importations et exportations Licence de Importation (L.I.) Autorisation pour l'entrée de de marchandises étrangères au au pays; Document requis au au moment du du dédouanement de de marchandises (Receita Federal) Registre de Exportation (R.E.) Enregistrement d'exportation pour requis au au moment du du dédouanement, Génère une opération d'échange (i.e. CAD$ vers R$) sur sur la la valeur de de la la marchandise embarquée. Procédures peuvent être complétés via le site Web de SISCOMEX Etapes d importation au Brésil RADAR: Registre d Importateur (Receita Federal) : vérification capacité financière de l importateur Inscription au Registre d Exportateurs e Importateurs (REI - SISCOMEX) SISCOMEX: Licence d Importation (L.I.) Déclaration d importation: paiement des impôts d importation Inspection (conférence douanière) Dédouanement de marchandises (Receita Federal)

9 Impôts d Importation Produit: Moteurs Electriques Pays d'origine: Chine Description Valeur CIF R$ 70,000 Impôt d'importation 6% R$ 4,200 IPI 4% R$ 2,800 Impôt sur le produit industralisés (varie selon la categorie do produit) ICMS 18% R$ 12,400 Impôt sur Circulation de Marchandises et Prestation de Travaux PIS R$ 600 PIS et COFINS sont des contributions sociales payés par les entreprises. PIS (Programme d'intégration Sociale) et COFINS (Contribution Financière pour COFINS R$ 800 la Sécurité Sociale) AFRMM R$ 900 Taux de la Marine Marchante Frais Siscomex R$ 70 Frais de douane R$ 400 Stockage R$ 600 Transport Interne R$ 450 Assurance R$ 150 Impact Négatif sur la Total R$ 93,370 Compétitivité Brésilienne Source: Fundação Getulio Vargas (FGV), 2010 Caractéristiques Habilités Suspension Certaines et contrôlés via un système informatisé(siscomex) Régimes garanties des charges sont Spéciaux exigées tributaires d Importation Avantages Réduction Rationalisation : des coûts les procédures fiscaux d importation

10 Régimes Spéciaux d Importation Drawback Entrepôt Douanier Admission temporaire REPETRO RECOF Régimes Douaniers dans des Zones Spéciales Drawback Description: Suspension/exemption/restitution ou réduction de taxes sur les biens nationaux et internationaux destinées à la production des biens qui seront obligatoirement exportés. Taxes: IPI, ICMS, PIS, COFINS, ARFMM Cible: Compagnies exportatrices brésiliennes ou en association avec part. étrangers Modalités: 1. Drawback de restitution: crédit fiscal pour des importations futures; 2. Drawback de suspension: suspension des taxes de biens destinés à la production des produits finaux pour l exportation; 3. Drawback d'exception: remplacement des inventaires avec exonération taxes (même produit/ même quantité). 4. Vert-Jaune biens nationaux utilisés en association avec au moins un bien importé

11 Entrepôt Douanier Description: Suspension de taxes sur de biens entreposés dans des locaux sub- contrôle douanier. Cible: Compagnies aériennes/maritimes, Opérateurs télécommunication Industrie du pétrole (i.e. plateformes maritimes) Admission automatique: 1. Pièces pour la réparation et maintenance des bateaux et des avions 2. Biens destinés dans la réparation, maintenance et substitution des réseaux sousmarins de télécommunication 3. Biens destinés à des dispositions de bord d'avions et de bateaux Admission Temporaire Description: Suspension de taxes sur biens qui doivent être réexportés sans aucune modification industrielle. Cible: Compagnies manufacturières en général Deux modalités: 1. Non- Économique: biens destinés pour des foires commerciales, testes, événement sportifs: sans obligeance d une garantie de participation; 2. Économique: biens destinés pour la production, montage, maintenance et/ou réparation des bien finaux: paiement de charges tributaires tributaire selon le nombre de jours au Brésil.

12 REPETRO Description: Exemption réduction de taxes sur les biens biens destinés aux activités de recherche et de laboure des gîtes de pétrole et du gaz Naturel Cible: Compagnies du secteur gaz e pétrole Trois modalités: 1. Drawback 2. Exportation fictive 3. Admission temporaire RECOF Description: Suspension de taxes sur les biens nationaux et internationaux destinées à la production biens destinés à l exportation (20%-30% de biens importés) et/ou la vente sur le marché brésilien. Taxes: II, IPI, ICMS, PIS, COFINS Cible: Compagnies du secteur aéronatique, automobile, informatique, et semiconducteurs (compagnies avec un patrimoine liquide R$25 M)

13 RECOF - Compagnies Certifiées Régimes Douaniers dans des Zones Spéciales Description: Zone Franche de Manaus (ZFM): zone de libre échange et incitatifs fiscaux - centre agroindustriel de l Amazonie marché interne brésilien. Zone de Production pour Exportation (ZPE): zone industrielle industries marché exterieur Cible: Compagnies (nationales et étrangères) à l'intérieur de zones spéciales opportunité d association

14 Liens d'intérêt Drawback Brésil: RECOF: SISCOMEX: Receta Federal: Zona Franca de Manaus: Coopération - Conseil Kraft Advogados Associados - Brésil Kraft Consultation Internationale - Canada expancom Inc Consultation Juridique et Stratégique Structuration et Gestion des Affaires au Brésil Recherche Marketing Développement des Affaires Commerce International

15 Contacts Dan Kraft Daniel Ramos +1 (514) (Canada) +1 (514) (Canada) +55 (31) (Brésil) +55 (21) (Brésil)