Swiss santé, Ma formule

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Swiss santé, Ma formule"

Transcription

1 La structure de la gamme Swiss santé, Ma formule Une gamme de 7 niveaux, dont 6 modulables, de garanties dites «responsables» (loi de réforme de l assurance maladie du 13 Août 2004 et textes d application qui s y rattachent). Les niveaux 1 à 6 sont modulables, le niveau 7 est fixe. Le + confort : 1 module «Confort» optionnel avec des forfaits spécialement conçus pour le bien être Swiss santé, Ma formule 6 niveaux modulables Les 6 niveaux modulables ainsi que le niveau 7 de Swiss santé, Ma formule présentés ci-après constituent des garanties dites «responsables», c'est-à-dire qu elles respectent les exigences définies par la loi du 13 Août 2004 portant réforme de l assurance maladie et les dispositions des textes d application qui s y rattachent. Pour être responsable, le contrat doit rembourser : les consultations et prescriptions du médecin traitant correspondant, à hauteur d au moins : 100% BR y compris remboursement de la Sécurité sociale pour les consultations 95% BR (y compris remboursement SS) pour les médicaments pris en charge à 65% par la Sécurité Sociale 95% BR (y compris remboursement SS) pour les prescriptions d analyses au moins 2 actes de prévention parmi la liste fixée par l arrêté du 8 juin 2006 Swiss santé, Ma formule, prend en charge le ticket modérateur de l ensemble des actes concernés par cet arrêté ne doit pas rembourser : La contribution forfaitaire de 1 par acte médical prélevée par le régime obligatoire depuis le 01/01/2005 les franchises médicales de 0,50 /boîte de médicaments, acte d auxiliaires médicaux et de 2 /transport les majorations de TM en cas de non respect du parcours de soins coordonnés le dépassement d honoraires des spécialistes consultés en dehors du parcours de soins, à hauteur de 8 en général au 01/01/2010 En contrepartie, ces formules responsables permettent à l assuré de bénéficier, à condition de remplir les autres obligations afférentes, de : - la fiscalité Madelin (hors aide à la médiation en cas d'erreur ou de négligence médicale et hors module optionnel «Confort») - l aide à l acquisition d une complémentaire santé pour les personnes dont le revenu est inférieur au seuil défini : seuil CMU +20% - l exonération de taxe sur les conventions d assurance à 7%, pour toutes les formules 1/63

2 Les garanties de la gamme Swiss santé, Ma formule Grâce à son aspect modulable, Swiss santé, Ma formule est un produit personnalisable qui permet à l assuré de ne retenir que les garanties qui lui conviennent en les adaptant au mieux à ses besoins en matière d assurance santé. Ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens Swiss santé, Ma formule prend en charge de nombreuses dépenses non remboursées par la Sécurité Sociale. La garantie Orthodontie est exprimée en forfait annuel en euros ; jusqu à pour le niveau 7. Le principe : Une gamme modulable qui s adapte aux besoins de chacun! Les plus : En optique, si le forfait n est pas consommé une année, un report bonus de 50% s ajoute au forfait de l année suivante. Un forfait pour la pharmacie non remboursée dès le niveau 2! Les conditions de souscription à Swiss santé, Ma formule une garantie vie entière immédiate une souscription sans questionnaire de santé quelque soit le niveau pas de délai d attente pour les niveaux 1 à 6 délais d attente partiels pour la formule 7 (à hauteur des garanties du niveau 6 linéaire) : 3 mois pour l hospitalisation en cas de maladie ou de maternité 6 mois pour l optique, les soins dentaires, les cures thermales, l appareillage auditif, orthopédique et autres prothèses 9 mois pour les prothèses dentaires, l orthodontie, l implantologie et la parodontologie la possibilité de souscrire dans le cadre de la loi Madelin jusqu à 70 ans pour les formules 1 à 5 et jusqu à 65 ans pour les formules 6 et 7 éligibilité à l aide à l acquisition d une complémentaire santé (sous conditions) Structure tarifaire Tarifs Régimes Les règles de tarification un tarif unisexe âge par âge l adhésion gratuite du nouveau né jusqu à son 1er anniversaire un tarif enfant jusqu à 19 ans révolus et la gratuité à compter du 3ème enfant Les aménagements tarifaires des réductions de 15% pour les TNS, AMEXA et Auxiliaires médicaux SS par rapport aux tarifs SS Zonier 6 zones tarifaires établies en fonction du département de résidence principale Composition familiale Réductions possibles de : - 5% pour les couples (2 adultes) - 7% pour les familles monoparentales (1 adulte + au moins 1 enfant) - 10% pour les familles (2 adultes + au moins 1 enfant) Professions médicales Réductions possibles sur la base des tarifs SS ou TNS de : - 15% pour les pharmaciens - 25% pour les médecins, chirurgiens et chirurgiens dentistes 05/2010 Swiss santé, Ma formule 2/63

3 Les services associés au contrat «Swiss santé, Ma formule» L accès au réseau Carte Blanche, permet de bénéficier auprès de plus de professionnels de santé de critères objectifs et des services suivants : La dispense d avance de frais Grâce au tiers payant direct dans les pharmacies, les laboratoires, chez les kinésithérapeutes, avec les infirmiers et même chez les orthophonistes. Dans le parcours de soins, la carte de tiers payant est acceptée en radiologie et en soins externes. Via la prise en charge Swiss santé, le tiers payant fonctionne aussi pour les hospitalisations, les prothèses auditives ainsi que pour les frais d optique et de dentaire. Des informations en matière de prévention santé Les assurés Swiss santé ont accès à une lettre d information santé et à leur espace client sur Ils ont la possibilité de participer à des programmes de prévention tel que le coaching arrêt du tabac, et d exprimer leurs attentes en matière de santé au travers d enquêtes consommateurs. Des engagements tarifaires chez nos partenaires Avec le contrat «Swiss santé, Ma formule», l assuré bénéficie d engagements tarifaires chez plus de opticiens, dentistes et auprès de nombreux diététiciens et ostéopathes. L assuré demeure naturellement libre de consulter un professionnel de santé hors du réseau Carte Blanche. Du tiers payant : Pour les pharmacies, les laboratoires, les kinésithérapeutes, les infirmiers, les orthophonistes Et aussi en radiologie, pour les soins externes, les hospitalisations, les prothèses auditives, les frais d optique et de dentaire! Et aussi : - Des accords de télétransmission avec les différents régimes obligatoires. - Des remboursements sous 48H à compter de la réception des décomptes du régime obligatoire L accès pour tous à des garanties d assistance Assistance au quotidien et aide à la médiation* en cas d erreur ou de négligence médicale. * hors éligibilité à la fiscalité Madelin Vos outils d aide à la vente Dépliant Swiss santé, Ma formule «Actifs» : Mod Dépliant Swiss santé, Ma formule «Séniors» : Mod Dépliant Swiss santé, Ma formule «TNS» : Mod Proposition frais médicaux : Mod Dispositions générales : Mod Convention d assistance : Mod Carnet de 25 autorisations de prélèvements SLPS : Mod /63

4 Les codes produits Swiss santé, Ma formule Les codes produits Régimes Codes Salariés (y compris Madelin) TNS (y compris Madelin) Salariés agricoles Amexa Régime local SSM1 NSSM1 SASM1 ASM1 RLSM1 Exemple de référence garantie (à apposer à la suite du code produit) Blocs Réf. Niveaux Formule Hospitalisation et maternité H H2 Dentaire/Optique D X D4 Médecine courante M X M3 Pharmacie P X P2 Option Confort S X S1 Référence garantie H2D4M3P2-S1 X Les conditions de souscription les + produit de souscription jusque 65 ans accès à tous les niveaux Souscription de 66 à 80 ans accès aux niveaux 1 à 5 possible de 81 à 99 ans accès aux niveaux 1 et 2 jusque à tout âge accès aux 2 niveaux du module optionnel Confort 99 ans Questionnaire de santé Modalités de paiement Délais d attente souscription sans questionnaire de santé au mois par prélèvement automatique au trimestre, au semestre, à l année par avis d échéance ou par prélèvement acompte d un mois, si enregistrement du contrat avant le 10 du mois, sinon accompte de 2 ou 3 mois 4 dates de prélèvement au choix : le 5, le 10, le 20 ou le dernier jour du mois aucun frais aucun délai d attente jusqu au niveau 6 inclus pour le niveau 7, aucun délai d attente en cas d accident et pour les soins courants. Pour les autres postes, aucun délai Aucun délai d attente à hauteur des remboursements du niveau 6. d attente ces délais sont abrogeables si reprise à la concurrence et si : jusqu au - les garanties précédentes étaient équivalentes niveau 6 - il n y a pas d interruption de garantie de plus de inclus 2 mois entre les 2 assureurs - les justificatifs ont été fournis 05/2010 Swiss santé, Ma formule 4/63

5 Souscription au module optionnel Confort Adhésion gratuite du nouveau-né les garanties du module s appliquent à l ensemble des assurés du contrat, même en cas de contrat connexe le module optionnel est soumis aux clauses de réductions commerciales (composition familiale, réductions 2 niveaux de «professionnels de santé») confort le module optionnel n est pas soumis aux coefficients de régime et de zonier le module optionnel Confort n est pas éligible à la fiscalité Madelin adhésion gratuite du nouveau-né jusqu à son premier anniversaire, si elle est enregistrée le mois suivant la naissance, de parents déjà assurés et à date d effet du contrat antérieure à la naissance. conditions d applications : - la date de naissance doit être supérieure aux dates d effet et d enregistrement informatique du contrat (impossible en AN) - la date d inclusion doit être égale ou supérieure à la date d enregistrement (pas de gratuité en cas d avenant rétroactif) - la date d inclusion doit être comprise entre la date de naissance et la date de naissance + 1 mois. Ces trois conditions doivent être respectées pour obtenir la gratuité du nouveau-né. La gratuité ne sera gérée qu en avenant, mais ne sera pas appliquée an cas d avenant rétroactif. Date d effet/echéance anniversaire date d effet = le lendemain à midi du jour du paiement de la première cotisation et au plus tôt à la date fixée aux dispositions personnelles, après acceptation de la proposition par la Compagnie (possibilité d effet différé : 90 jours maximum) contrat établi pour un an avec tacite reconduction 5/63

6 Le tableau de garanties La gamme Swiss santé, Ma formule est une gamme modulable. La modularité s effectue avec 3 niveaux d amplitude maximum. Les niveaux 1 à 6 sont modulables, le niveau 7 est fixe. VIP Hospitalisation et Maternité > Frais de séjour en secteur conventionné 100% 150% frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels > Frais de séjour en secteur non conventionné 100% 150% 200% 250% 300% 350% 400% > Chirurgie, anesthésie, obstétrique 150% 175% 200% 250% 300% 350% 400% > Transport du malade 100% 100% 100% 100% 150% 200% 300% > Forfait hospitalier* - durée illimitée frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels > Chambre particulière en secteur conventionné - durée illimitée - 50 /j frais réels frais réels frais réels frais réels frais réels > Chambre particulière en secteur non conventionné - durée illimitée - 30 /j 30 /j 40 /j 50 /j 60 /j 75 /j > Lit d'accompagnant - pendant 15 jours par événement /j 20 /j 25 /j 25 /j 30 /j > Frais de télévision - pendant 15 jours /j 5 /j 5 /j 5 /j 5 /j Dentaire > Dentaire remboursé par la Sécurité sociale : soins, prothèses 100% 150% 200% 250% 300% 400% 500% > Orthodontie : forfait/an/bénéficiaire, en plus du remboursement de la S.sociale > Dentaire non remboursé par la Sécurité sociale y compris implants, prothèses, orthodontie "adultes", parodontonlogie - Maxi/an/bénéficiaire > Plafond sur prothéses dentaires(remboursées ou non par la SS) et autres actes dentaires non remboursés par la SS /an/bénéficiaire - pendant les 2 premières années les années suivantes Optique > Verres + montures + lentilles remboursées par la Sécurité sociale 100% 100% 200% 200% 300% 300% 500% + forfait/an/bénéficiaire y compris pour lentilles non remboursées et chirurgie réfractive bonus : report de 50% du forfait l'année suivante, si non utilisé une année, soit un forfait cumulé sur 2 ans de : Forfait sup. pour verres à corrections supérieures à 6 dioptries ou verres progressifs-multifocaux Forfait sup. pour chirurgie réfractive (myopie, presbytie, hypermétropie) Les montants ci-dessus constituent des maxi/an/bénéficiaire. Médecine courante > Médecins y compris avec mention homéopathie, acupuncture, phytothérapie 100% 125% 150% 175% 200% 300% 400% > Ostéopathes, chiropracteurs, diététiciens non remboursés par la Sécurité sociale par consultation (maxi 5 consultations/an) > Auxiliaires médicaux, laboratoires 100% 125% 150% 175% 200% 300% 400% > Radiologie - Imagerie - Echographie - ATM (actes techniques médicaux) 100% 125% 150% 175% 200% 300% 400% Pharmacie > Médicaments et homéopathie remboursés par la Sécurité sociale 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% > Pharmacie non remboursée : vaccins, contraceptifs, médicaments d'homéopathie et de phytothérapie, sur prescription médicale Maxi /an/bénéficaire Prothèses et appareillage (auditif, orthopédique, capillaire,...) 100% 150% 200% 250% 300% 350% 400% + forfait appareils auditifs - Maxi/an/bénéficiaire forfait prothèses capillaires - Maxi/an/bénéficiaire Cures thermales 100% 150% 200% 250% 300% 350% 400% + forfait cure thermale - Maxi/an/bénéficiaire Forfait prévention santé Prise en charge de 50% des dépenses de prévention non remboursées par la Sécurité sociale parmi une liste - Maxi/an/bénéficiaire Adhésion gratuite du nouveau-né la première année d'adhésion Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Inclus Assistance Assistance : aide au quotidien et aide à la médiation en cas d'erreur Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui ou de négligence médicale** Option module «Confort» Option 1 Option 2 > Forfait petit appareillage : semelles, orthopédie, bas de contention maxi/an/bénéficiaire > Forfait loupes - téléagrandisseurs - maxi/an/bénéficiaire > Pédicures - podologues diplomés d'état non remboursés par la Sécurité sociale sur prescription - par séance ( 5 séances maxi/an/bénéficiaire) > Assistance Services à la personne et en cas de voyages-déplacements oui oui * hors régime Alsace Moselle ** hors éligibilité à la fiscalité Madelin Les garanties sont exprimées en pourcentage de la base de remboursement (BR) de la Sécurité sociale, y compris les remboursements du régime obligatoire, dans la limite des frais réellement engagés. Conformément à la législation en vigueur, restent à votre charge : la contribution de 1 /acte médical, la franchise de 0,50 /boîte de médicaments et acte d'auxiliaires médicaux et de 2 /transport. En secteur non conventionné, les prises en charge s'effectuent sur les bases de remboursement du secteur conventionné. 05/2010 Swiss santé, Ma formule 6/63

7 Swiss santé, Ma formule Comment ça marche? La gamme Swiss santé, Ma formule est composée de : - 4 blocs (Hospitalisation et Maternité, Dentaire / Optique, Médecine courante, Pharmacie) - 7 niveaux de garanties, dont les 6 premiers sont modulables, et dont le 7ème est fixe - 1 module optionnel «Confort» de 2 niveaux Il doit y avoir au maximum 3 niveaux d amplitude entre le niveau le plus bas et le niveau le plus haut. Le module optionnel «Confort» n entre pas dans cette règle de modularité ; il est possible d y souscrire quelques soient les niveaux de garanties choisis. VIP Hospitalisation et maternité Dentaire/Optique Médecine courante Pharmacie Choix possible Option Confort 1 2 Du niveau 2 au niveau 4, on a bien 3 niveaux d amplitude. L option Confort n entre pas dans les règles de modularité. VIP Hospitalisation et maternité Dentaire/Optique Médecine courante Pharmacie Option Confort 1 2 Choix impossible Du niveau 3 au niveau 6, on a 4 niveaux d amplitude. VIP Hospitalisation et maternité Dentaire/Optique Médecine courante Pharmacie Option Confort 1 2 Choix impossible Le niveau 7 n est pas modulable. 7/63

8 Le forfait prévention santé Principe : Remboursement de la moitié des dépenses de prévention non prises en charge par la Sécurité Sociale, dans la limite d un forfait annuel, sur prescription médicale et achat en pharmacie. L assuré choisit parmi la liste ci-dessous, les actes les plus adaptés à sa situation personnelle. Diagnostic Dépistage de l ostéoporose : l ostéodensitométrie Dépistage du cancer du colon : kit de prélèvement pour les tests Hémoccult * et Hemocheck * Prépacol * dans le cadre d une coloscopie Dépistage du cancer du col de l utérus : la recherche du papilloma virus au niveau du col de l'utérus, même en cas de frottis normal Dépistage des infections génitales par le chlamydiae trachomatis : la détection par PCR (Polymérase Chain Reaction) du chlamydiae trachomatis sur l'endocol et l'urètre Dépistage de la polyarthrite rhumatoïde : la recherche des anticorps anti-peptide citrulinés Voyages - Vaccins Vaccins recommandés aux voyageurs par le conseil supérieur d'hygiène publique de France : rage, typhoïde, hépatite A, méningite à méningocoques, encéphalite à tiques, encéphalite japonaise, fièvre jaune Antipaludéens pour les voyages Vaccin contre la varicelle (Varivax *) Vaccin contre le zona (Zostavax *) Vaccins contre le pneumocoque chez tous les enfants, même en dehors des gardes en collectivités (Prévenar *) Vaccin contre le méningocoque pour les enfants Vaccin contre les gastro-entérites du nourrisson (Rotarix *, Rotateq *) Dentaire Prévention dentaire : curetage sous gingival, pose de vernis fluoré Dentifrice au statut de médicament prescrit par le dentiste Scanner des maxillaires avant la pose d'implants Psychologie Consultations chez un psychologue pratiquant l'emdr - Eye Movement Desensitization and Reprocessing pour la prévention du stress post traumatique Compléments alimentaires Vitamines indiquées en prévention ou traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) Cœur - Poumons Substituts nicotiniques pour arrêter de fumer, ainsi que Zyban * et Champix * : médicaments à prendre sous surveillance obligatoire d un médecin Compléments à base d Omégas 3, dans le cadre de la prévention des infarctus Pose et dépose de l holter tensionnel dans le cadre du diagnostic et de la surveillance de l hypertension artérielle Consultations de diététique 05/2010 Swiss santé, Ma formule 8/63

9 Dermatologie - Allergies Film contenant des corticoïdes dans le cadre du traitement du psoriasis (Betesil *) Housses de matelas et d'oreillers anti-acariens, pour les personnes allergiques Epiduo * gel associant anti-acnéique et antiseptique en traitement de l acné Femmes - Gynécologie Livial * en traitement des troubles de la ménopause Contraceptifs non remboursables par la Sécurité sociale, Pilules de 3ème génération Vésicare * et Détrusitol * en traitement des troubles de l incontinence Consultations chez un médecin sexologue après chirurgie gynécologique et pour les diabétiques Prévention des malformations fœtales, Fémibion 2 * Homme - Andrologie Traitement du déficit hormonal chez l homme, Testopatch * Consultations chez un médecin sexologue après chirurgie urologique et pour les diabétiques Marche - Santé des jambes - Mouvements Traitements de l insuffisance veineuse : veinotoniques, antihémoroïdes, antivarices, bas de maintien Patch anti-inflammatoire d action locale, Flector Tissugel * Soin des peaux à tendance kératosique et squameuse Akerat S *, Pedimed *, Pedi Relax * * Ou tout autre médicament de même classe thérapeutique La liste détaillée des médicaments est disponible auprès du Centre Relations Clients et Réseaux 9/63

10 ZONE 0 Les tarifs correspondent à un même niveau de garantie pour les 4 blocs Hors module Confort. Les tarifs des combinaisons modulées sont accessibles sur l outil de tarification de projets. Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 75, 92 L option Confort 2 par mois, par assuré pour le niveau 1 3 par mois, par assuré pour le niveau 2 Gratuit pour les enfants (jusque 19 ans révolus) Le module optionnel Confort est soumis aux clauses de réductions commerciales (composition familiale, réductions «professionnels de santé»...) les régimes* -15% pour les TNS et les AMEXA -15% pour les auxiliaires médicaux affiliés au régime SS les professions médicales* -15% pour les pharmaciens -25% pour les médecins, les chirurgiens et les chirurgiens dentistes les compositions familiales* -5% pour les couples (2 adultes) -7% pour les familles monoparentales (1 adulte + au moins 1 enfant) -10% pour les familles (2 adultes + au moins 1 enfant) Les codes produits Régimes Salariés (y compris Madelin) TNS (y compris Madelin) Salariés agricoles Amexa Codes SSM1 NSSM1 SASM1 ASM1 * Ces réductions sont à appliquer au tarif de base SS ou TNS. L application manuelle de ces clauses pourra générer des écarts d arrondis à la marge par rapport à l outil de tarification de projets. 05/2010 Swiss santé, Ma formule 10/63

11 Cotisations mensuelles TTC en - 05/2010 ZONE 0 Tarifs SS + SS Agri Cotisations adultes ,89 30,95 42,07 50,88 61,72 86,72 123,63 23,66 32,00 42,73 51,68 62,70 88,10 125,60 24,05 32,53 43,40 52,49 63,68 89,48 127,56 24,82 33,57 44,74 54,11 65,64 92,23 131,48 25,60 34,62 45,40 54,91 66,62 93,61 133,45 25,99 35,15 46,74 56,53 68,58 96,36 137,37 26,76 36,20 47,41 57,34 69,56 97,74 139,33 27,54 37,24 48,07 58,14 70,54 99,11 141,29 28,32 38,30 49,41 59,76 72,50 101,86 145,22 29,09 39,34 50,08 60,57 73,48 103,24 147,18 29,87 40,39 51,41 62,18 75,44 105,99 151,11 30,26 40,92 52,08 62,99 76,42 107,37 153,07 31,03 41,97 53,41 64,60 78,38 110,12 156,99 31,81 43,02 54,75 66,22 80,34 112,88 160,92 32,20 43,54 55,42 67,03 81,31 114,25 162,88 32,97 44,59 56,75 68,64 83,27 117,01 166,81 33,75 45,64 58,09 70,26 85,23 119,76 170,73 34,52 46,69 59,43 71,87 87,19 122,51 174,66 34,91 47,21 60,09 72,68 88,17 123,89 176,62 35,69 48,26 61,43 74,30 90,13 126,64 180,54 36,46 49,31 62,76 75,91 92,09 129,40 184,47 37,24 50,36 64,10 77,52 94,05 132,15 188,39 38,01 51,41 65,43 79,14 96,01 134,90 192,32 38,79 52,46 66,77 80,75 97,97 137,65 196,24 39,56 53,51 68,10 82,37 99,93 140,41 200,17 40,34 54,56 69,44 83,98 101,89 143,16 204,09 41,12 55,61 70,77 85,60 103,85 145,91 208,02 41,89 56,66 72,11 87,21 105,81 148,67 211,94 42,67 57,71 73,44 88,83 107,77 151,42 215,87 43,44 58,75 74,78 90,44 109,73 154,17 219,79 44,22 59,80 76,12 92,06 111,69 156,93 223,72 45,00 60,85 77,45 93,68 113,64 159,68 227,64 45,77 61,90 78,79 95,29 115,60 162,43 231,57 46,55 62,95 80,12 96,91 117,56 165,19 235,49 47,32 64,00 81,46 98,52 119,52 167,94 239,42 48,10 65,05 82,79 100,13 121,48 170,69 243,34 49,26 66,62 84,80 102,56 124,42 174,82 249,23 50,43 68,20 86,80 104,98 127,36 178,95 255,12 51,59 69,77 88,80 107,40 130,30 183,08 261,00 52,75 71,34 90,81 109,83 133,24 187,21 266,89 53,92 72,92 92,81 112,25 136,18 191,34 272, Cotisations enfants 55,08 74,49 94,81 114,67 139,12 195,47 278,67 56,63 76,59 97,48 117,90 143,04 200,98 286,52 58,18 78,69 100,15 121,13 146,96 206,48 294,36 59,73 80,79 102,82 124,36 150,87 211,99 302,21 61,29 82,88 105,49 127,59 154,79 217,49 310,06 63,23 85,51 108,83 131,63 159,69 65,17 88,13 112,17 135,67 164,59 67,11 90,75 115,51 139,70 169,49 69,04 93,38 118,85 143,74 174,38 70,98 96,00 122,19 147,78 179,28 72,92 98,62 125,52 151,82 184,18 75,25 101,77 129,53 156,66 190,06 77,58 104,92 133,54 161,51 195,94 79,91 108,06 137,54 166,35 201,82 82,23 111,21 141,55 171,20 207,69 84,56 114,36 145,56 176,04 213,57 87,28 118,03 150,23 181,70 220,43 89,99 121,70 154,90 187,35 227,29 92,71 125,37 159,58 193,00 234,15 95,42 129,05 164,25 198,65 241,00 98,14 132,72 101,24 136,92 104,34 141,11 107,45 145,31 110,55 149,51 114,04 154,23 117,53 158,95 121,02 163,67 124,51 168,39 128,39 173,64 132,27 178,88 136,15 184,13 140,42 189,90 144,68 195,67 148,95 201,44 153,60 207,73 158,26 214,03 162,91 220,32 167,96 227,14 Tarif enfant jusqu'à 19 ans révolus. La cotisation est à ajouter aux cotisations du/des adulte(s) prévu(s) au contrat. Le tarif du deuxième enfant est identique à celui du premier. Enfant 21,33 28,85 36,72 44,41 53,88 75,71 107,93 La cotisation évolue chaque année à l'échéance principale de 2% jusqu'à 65 ans, puis de 3% à partir de 66 ans. 11/63

12 ZONE 1 Les tarifs correspondent à un même niveau de garantie pour les 4 blocs Hors module Confort. Les tarifs des combinaisons modulées sont accessibles sur l outil de tarification de projets. Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 06, 13, 94 L option Confort 2 par mois, par assuré pour le niveau 1 3 par mois, par assuré pour le niveau 2 Gratuit pour les enfants (jusque 19 ans révolus) Le module optionnel Confort est soumis aux clauses de réductions commerciales (composition familiale, réductions «professionnels de santé»...) Le module optionnel n est pas soumis aux réductions de régimes les régimes* -15% pour les TNS et les AMEXA -15% pour les auxiliaires médicaux affiliés au régime SS les professions médicales* -15% pour les pharmaciens -25% pour les médecins, les chirurgiens et les chirurgiens dentistes les compositions familiales* -5% pour les couples (2 adultes) -7% pour les familles monoparentales (1 adulte + au moins 1 enfant) -10% pour les familles (2 adultes + au moins 1 enfant) Les codes produits Régimes Salariés (y compris Madelin) TNS (y compris Madelin) Salariés agricoles Amexa Codes SSM1 NSSM1 SASM1 ASM1 * Ces réductions sont à appliquer au tarif de base SS ou TNS. L application manuelle de ces clauses pourra générer des écarts d arrondis à la marge par rapport à l outil de tarification de projets. 05/2010 Swiss santé, Ma formule 12/63

13 Cotisations mensuelles TTC en - 05/2010 ZONE 1 Tarifs SS + SS Agri ,84 29,54 40,15 48,56 58,92 82,78 118,01 22,59 30,55 40,79 49,33 59,85 84,09 119,89 22,96 31,05 41,43 50,10 60,79 85,41 121,76 23,70 32,05 42,70 51,65 62,66 88,04 125,51 24,44 33,05 43,34 52,42 63,59 89,35 127,38 24,81 33,55 44,61 53,96 65,46 91,98 131,13 25,55 34,55 45,25 54,73 66,40 93,29 133,00 26,29 35,55 45,89 55,50 67,33 94,61 134,87 27,03 36,55 47,16 57,04 69,20 97,23 138,62 27,77 37,56 47,80 57,81 70,14 98,55 140,49 28,51 38,56 49,07 59,36 72,01 101,18 144,24 28,88 39,06 49,71 60,12 72,94 102,49 146,11 29,62 40,06 50,99 61,67 74,81 105,12 149,86 30,36 41,06 52,26 63,21 76,68 107,75 153,61 30,73 41,56 52,90 63,98 77,62 109,06 155,48 31,47 42,56 54,17 65,52 79,49 111,69 159,23 32,21 43,56 55,45 67,06 81,36 114,32 162,97 32,95 44,57 56,72 68,61 83,23 116,94 166,72 33,32 45,07 57,36 69,37 84,16 118,26 168,59 34,06 46,07 58,63 70,92 86,03 120,89 172,34 34,80 47,07 59,91 72,46 87,91 123,51 176,08 35,54 48,07 61,18 74,00 89,78 126,14 179,83 36,29 49,07 62,46 75,54 91,65 128,77 183,58 37,03 50,07 63,73 77,08 93,52 131,40 187,32 37,77 51,07 65,01 78,62 95,39 134,03 191,07 38,51 52,08 66,28 80,17 97,26 136,65 194,82 39,25 53,08 67,56 81,71 99,13 139,28 198,56 39,99 54,08 68,83 83,25 101,00 141,91 202,31 40,73 55,08 70,11 84,79 102,87 144,54 206,06 41,47 56,08 71,38 86,33 104,74 147,17 209,80 42,21 57,08 72,66 87,88 106,61 149,79 213,55 42,95 58,09 73,93 89,42 108,48 152,42 217,29 43,69 59,09 75,21 90,96 110,35 155,05 221,04 44,43 60,09 76,48 92,50 112,22 157,68 224,79 45,17 61,09 77,75 94,04 114,09 160,30 228,53 45,91 62,09 79,03 95,58 115,96 162,93 232,28 47,02 63,59 80,94 97,90 118,77 166,88 237,90 48,13 65,10 82,85 100,21 121,57 170,81 243,52 49,25 66,60 84,77 102,52 124,38 174,76 249,14 50,36 68,10 86,68 104,83 127,18 178,70 254,76 51,47 69,60 88,59 107,15 129,99 182,64 260,38 Cotisations adultes Cotisations enfants 52,58 71,10 90,50 109,46 132,79 186,58 266,00 54,06 73,11 93,05 112,54 136,53 191,84 273,49 55,54 75,11 95,60 115,63 140,27 197,10 280,99 57,02 77,11 98,15 118,71 144,01 202,35 288,48 58,50 79,12 100,70 121,79 147,75 207,61 295,97 60,35 81,62 103,89 125,65 152,43 62,20 84,12 107,07 129,50 157,11 64,05 86,63 110,26 133,35 161,78 65,91 89,13 113,45 137,21 166,46 67,76 91,64 116,63 141,06 171,13 69,61 94,14 119,82 144,92 175,81 71,83 97,14 123,64 149,54 181,42 74,05 100,15 127,47 154,17 187,03 76,27 103,15 131,29 158,79 192,64 78,49 106,16 135,11 163,42 198,25 80,72 109,16 138,94 168,04 203,86 83,31 112,67 143,40 173,44 210,41 85,90 116,17 147,86 178,83 216,96 88,49 119,68 152,32 184,23 223,50 91,08 123,18 156,78 189,62 230,05 93,68 126,69 96,64 130,69 99,60 134,70 102,56 138,70 105,52 142,71 108,86 147,22 112,19 151,72 115,52 156,23 118,85 160,74 122,56 165,74 126,26 170,75 129,96 175,76 134,03 181,27 138,11 186,78 142,18 192,28 146,62 198,29 151,06 204,30 155,51 210,31 160,32 216,82 Tarif enfant jusqu'à 19 ans révolus. La cotisation est à ajouter aux cotisations du/des adulte(s) prévu(s) au contrat. Le tarif du deuxième enfant est identique à celui du premier. Enfant 20,36 27,54 35,05 42,40 51,43 72,27 103,03 La cotisation évolue chaque année à l'échéance principale de 2% jusqu'à 65 ans, puis de 3% à partir de 66 ans. 13/63

14 ZONE 2 Les tarifs correspondent à un même niveau de garantie pour les 4 blocs Hors module Confort. Les tarifs des combinaisons modulées sont accessibles sur l outil de tarification de projets. Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 31, 59, 62, 84, 93 L option Confort 2 par mois, par assuré pour le niveau 1 3 par mois, par assuré pour le niveau 2 Gratuit pour les enfants (jusque 19 ans révolus) Le module optionnel Confort est soumis aux clauses de réductions commerciales (composition familiale, réductions «professionnels de santé»...) Le module optionnel n est pas soumis aux réductions de régimes les régimes* -15% pour les TNS et les AMEXA -15% pour les auxiliaires médicaux affiliés au régime SS les professions médicales* -15% pour les pharmaciens -25% pour les médecins, les chirurgiens et les chirurgiens dentistes les compositions familiales* -5% pour les couples (2 adultes) -7% pour les familles monoparentales (1 adulte + au moins 1 enfant) -10% pour les familles (2 adultes + au moins 1 enfant) Les codes produits Régimes Salariés (y compris Madelin) TNS (y compris Madelin) Salariés agricoles Amexa Codes SSM1 NSSM1 SASM1 ASM1 * Ces réductions sont à appliquer au tarif de base SS ou TNS. L application manuelle de ces clauses pourra générer des écarts d arrondis à la marge par rapport à l outil de tarification de projets. 05/2010 Swiss santé, Ma formule 14/63

15 Cotisations mensuelles TTC en - 05/2010 ZONE 2 Tarifs SS + SS Agri Enfant 20,81 28,14 38,24 46,25 56,11 78,84 112,39 21,51 29,09 38,85 46,98 57,00 80,09 114,18 21,86 29,57 39,46 47,72 57,89 81,34 115,96 22,57 30,52 40,67 49,19 59,67 83,84 119,53 23,27 31,48 41,28 49,92 60,56 85,10 121,31 23,63 31,95 42,49 51,39 62,34 87,60 124,88 24,33 32,91 43,10 52,12 63,23 88,85 126,67 25,04 33,86 43,70 52,86 64,13 90,10 128,45 25,74 34,81 44,92 54,33 65,91 92,60 132,02 26,45 35,77 45,52 55,06 66,80 93,86 133,80 27,15 36,72 46,74 56,53 68,58 96,36 137,37 27,50 37,20 47,35 57,26 69,47 97,61 139,15 28,21 38,15 48,56 58,73 71,25 100,11 142,72 28,92 39,11 49,77 60,20 73,03 102,62 146,29 29,27 39,58 50,38 60,93 73,92 103,87 148,07 29,97 40,54 51,59 62,40 75,70 106,37 151,64 30,68 41,49 52,81 63,87 77,49 108,87 155,21 31,38 42,44 54,02 65,34 79,27 111,38 158,78 31,74 42,92 54,63 66,07 80,16 112,63 160,56 32,44 43,87 55,84 67,54 81,94 115,13 164,13 33,15 44,83 57,06 69,01 83,72 117,63 167,70 33,85 45,78 58,27 70,48 85,50 120,13 171,27 34,56 46,74 59,49 71,95 87,28 122,64 174,83 35,26 47,69 60,70 73,41 89,06 125,14 178,40 35,97 48,64 61,91 74,88 90,84 127,64 181,97 36,67 49,60 63,13 76,35 92,63 130,15 185,54 37,38 50,55 64,34 77,82 94,41 132,65 189,11 38,08 51,51 65,55 79,29 96,19 135,15 192,68 38,79 52,46 66,77 80,75 97,97 137,65 196,24 39,49 53,41 67,98 82,22 99,75 140,16 199,81 40,20 54,37 69,20 83,69 101,53 142,66 203,38 40,91 55,32 70,41 85,16 103,31 145,16 206,95 41,61 56,27 71,63 86,63 105,09 147,67 210,52 42,32 57,23 72,84 88,10 106,88 150,17 214,08 43,02 58,18 74,05 89,56 108,66 152,67 217,65 43,73 59,14 75,27 91,03 110,44 155,17 221,22 44,78 60,57 77,09 93,23 113,11 158,93 226,57 45,84 62,00 78,91 95,44 115,78 162,68 231,92 46,90 63,43 80,73 97,64 118,45 166,44 237,28 47,96 64,86 82,55 99,84 121,13 170,19 242,63 49,02 66,29 84,37 102,04 123,80 173,94 247,98 Cotisations adultes Cotisations enfants 50,07 67,72 86,19 104,25 126,47 177,70 253,33 51,48 69,63 88,62 107,18 130,03 182,70 260,47 52,90 71,53 91,05 110,12 133,60 187,71 267,60 54,30 73,44 93,48 113,06 137,16 192,72 274,74 55,72 75,35 95,90 115,99 140,72 197,72 281,88 57,48 77,73 98,94 119,66 145,17 59,24 80,12 101,97 123,33 149,63 61,00 82,50 105,01 127,00 154,08 62,77 84,89 108,04 130,67 158,53 64,53 87,27 111,08 134,35 162,98 66,29 89,66 114,11 138,02 167,44 68,41 92,52 117,76 142,42 172,78 70,53 95,38 121,40 146,83 178,13 72,64 98,24 125,04 151,23 183,47 74,76 101,10 128,68 155,63 188,81 76,87 103,96 132,32 160,04 194,16 79,34 107,30 136,57 165,18 200,39 81,81 110,64 140,82 170,32 206,63 84,28 113,98 145,07 175,46 212,86 86,75 117,32 149,32 180,59 219,09 89,21 120,65 92,04 124,47 94,86 128,28 97,68 132,10 100,50 135,91 103,67 140,21 106,85 144,50 110,02 148,79 113,19 153,08 116,72 157,85 120,25 162,62 123,77 167,39 127,65 172,64 131,53 177,88 135,41 183,13 139,64 188,85 143,87 194,57 148,10 200,29 152,69 206,49 Tarif enfant jusqu'à 19 ans révolus. La cotisation est à ajouter aux cotisations du/des adulte(s) prévu(s) au contrat. Le tarif du deuxième enfant est identique à celui du premier. 19,39 26,23 33,38 40,38 48,98 68,83 98,12 La cotisation évolue chaque année à l'échéance principale de 2% jusqu'à 65 ans, puis de 3% à partir de 66 ans. 15/63

16 ZONE 3 Les tarifs correspondent à un même niveau de garantie pour les 4 blocs Hors module Confort. Les tarifs des combinaisons modulées sont accessibles sur l outil de tarification de projets. Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 02, 08, 15, 30, 33, 34, 51, 67, 78, 81, 91, 95 L option Confort 2 par mois, par assuré pour le niveau 1 3 par mois, par assuré pour le niveau 2 Gratuit pour les enfants (jusque 19 ans révolus) Le module optionnel Confort est soumis aux clauses de réductions commerciales (composition familiale, réductions «professionnels de santé»...) Le module optionnel n est pas soumis aux réductions de régimes les régimes* -15% pour les TNS et les AMEXA -15% pour les auxiliaires médicaux affiliés au régime SS les professions médicales* -15% pour les pharmaciens -25% pour les médecins, les chirurgiens et les chirurgiens dentistes les compositions familiales* -5% pour les couples (2 adultes) -7% pour les familles monoparentales (1 adulte + au moins 1 enfant) -10% pour les familles (2 adultes + au moins 1 enfant) Les codes produits Régimes Salariés (y compris Madelin) TNS (y compris Madelin) Salariés agricoles Amexa Codes SSM1 NSSM1 SASM1 ASM1 * Ces réductions sont à appliquer au tarif de base SS ou TNS. L application manuelle de ces clauses pourra générer des écarts d arrondis à la marge par rapport à l outil de tarification de projets. 05/2010 Swiss santé, Ma formule 16/63

17 Cotisations mensuelles TTC en - 05/2010 ZONE 3 Tarifs SS + SS Agri Enfant 19,77 26,73 36,33 43,94 53,30 74,90 106,77 20,44 27,64 36,90 44,64 54,15 76,09 108,47 20,77 28,09 37,48 45,33 55,00 77,27 110,16 21,44 29,00 38,64 46,73 56,69 79,65 113,55 22,11 29,90 39,21 47,43 57,53 80,84 115,25 22,45 30,35 40,36 48,82 59,23 83,22 118,64 23,11 31,26 40,94 49,52 60,07 84,41 120,33 23,79 32,17 41,52 50,22 60,92 85,60 122,03 24,46 33,07 42,67 51,61 62,61 87,97 125,42 25,13 33,98 43,25 52,31 63,46 89,16 127,11 25,80 34,88 44,40 53,70 65,15 91,54 130,50 26,13 35,34 44,98 54,40 66,00 92,73 132,20 26,80 36,24 46,13 55,79 67,69 95,11 135,59 27,47 37,15 47,28 57,19 69,38 97,48 138,98 27,81 37,60 47,86 57,89 70,23 98,67 140,67 28,48 38,51 49,01 59,28 71,92 101,05 144,06 29,14 39,42 50,17 60,68 73,61 103,43 147,45 29,81 40,32 51,32 62,07 75,30 105,81 150,84 30,15 40,78 51,90 62,77 76,15 106,99 152,54 30,82 41,68 53,05 64,16 77,84 109,37 155,92 31,49 42,59 54,20 65,56 79,53 111,75 159,31 32,16 43,49 55,36 66,95 81,22 114,13 162,70 32,83 44,40 56,51 68,35 82,92 116,51 166,09 33,50 45,30 57,66 69,74 84,61 118,88 169,48 34,17 46,21 58,82 71,14 86,30 121,26 172,87 34,84 47,12 59,97 72,53 87,99 123,64 176,26 35,51 48,02 61,12 73,93 89,69 126,02 179,65 36,18 48,93 62,28 75,32 91,38 128,39 183,04 36,85 49,84 63,43 76,72 93,07 130,77 186,43 37,52 50,74 64,58 78,11 94,76 133,15 189,82 38,19 51,65 65,74 79,51 96,46 135,53 193,21 38,86 52,55 66,89 80,90 98,15 137,91 196,60 39,53 53,46 68,04 82,30 99,84 140,28 199,99 40,20 54,37 69,20 83,69 101,53 142,66 203,38 40,87 55,27 70,35 85,09 103,22 145,04 206,77 41,54 56,18 71,50 86,48 104,92 147,42 210,16 42,55 57,54 73,23 88,57 107,45 150,98 215,24 43,55 58,90 74,96 90,67 109,99 154,55 220,33 44,56 60,26 76,69 92,76 112,53 158,12 225,41 45,56 61,61 78,42 94,85 115,07 161,68 230,50 46,56 62,97 80,15 96,94 117,61 165,25 235,58 Cotisations adultes Cotisations enfants 47,57 64,33 81,88 99,03 120,15 168,82 240,67 48,91 66,14 84,19 101,82 123,53 173,57 247,45 50,25 67,96 86,50 104,61 126,92 178,33 254,22 51,59 69,77 88,80 107,40 130,30 183,08 261,00 52,93 71,58 91,11 110,19 133,68 187,84 267,78 54,60 73,85 93,99 113,68 137,91 56,28 76,11 96,88 117,17 142,14 57,95 78,38 99,76 120,65 146,37 59,63 80,64 102,64 124,14 150,60 61,30 82,91 105,53 127,63 154,84 62,98 85,17 108,41 131,12 159,07 64,99 87,89 111,87 135,30 164,14 67,00 90,61 115,33 139,48 169,22 69,01 93,33 118,79 143,67 174,30 71,02 96,05 122,25 147,85 179,37 73,03 98,76 125,71 152,04 184,45 75,37 101,94 129,74 156,92 190,37 77,72 105,11 133,78 161,80 196,29 80,06 108,28 137,82 166,68 202,22 82,41 111,45 141,85 171,56 208,14 84,75 114,62 87,43 118,25 90,11 121,87 92,79 125,49 95,47 129,12 98,49 133,20 101,50 137,27 104,52 141,35 107,53 145,43 110,89 149,96 114,23 154,49 117,58 159,02 121,27 164,00 124,95 168,99 128,64 173,97 132,66 179,41 136,68 184,84 140,70 190,28 145,05 196,17 Tarif enfant jusqu'à 19 ans révolus. La cotisation est à ajouter aux cotisations du/des adulte(s) prévu(s) au contrat. Le tarif du deuxième enfant est identique à celui du premier. 18,43 24,92 31,72 38,36 46,53 65,39 93,22 La cotisation évolue chaque année à l'échéance principale de 2% jusqu'à 65 ans, puis de 3% à partir de 66 ans. 17/63

18 ZONE 4 Les tarifs correspondent à un même niveau de garantie pour les 4 blocs Hors module Confort. Les tarifs des combinaisons modulées sont accessibles sur l outil de tarification de projets. Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 03, 04, 05, 07, 10, 11, 20, 21, 26, 32, 42, 43, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 60, 64, 66, 69, 76, 77, 79, 83, 90 L option Confort 2 par mois, par assuré pour le niveau 1 3 par mois, par assuré pour le niveau 2 Gratuit pour les enfants (jusque 19 ans révolus) Le module optionnel Confort est soumis aux clauses de réductions commerciales (composition familiale, réductions «professionnels de santé»...) Le module optionnel n est pas soumis aux réductions de régimes les régimes* -15% pour les TNS et les AMEXA -15% pour les auxiliaires médicaux affiliés au régime SS les professions médicales* -15% pour les pharmaciens -25% pour les médecins, les chirurgiens et les chirurgiens dentistes les compositions familiales* -5% pour les couples (2 adultes) -7% pour les familles monoparentales (1 adulte + au moins 1 enfant) -10% pour les familles (2 adultes + au moins 1 enfant) Les codes produits Régimes Salariés (y compris Madelin) TNS (y compris Madelin) Salariés agricoles Amexa Codes SSM1 NSSM1 SASM1 ASM1 * Ces réductions sont à appliquer au tarif de base SS ou TNS. L application manuelle de ces clauses pourra générer des écarts d arrondis à la marge par rapport à l outil de tarification de projets. 05/2010 Swiss santé, Ma formule 18/63

19 Cotisations mensuelles TTC en - 05/2010 ZONE 4 Tarifs SS + SS Agri Enfant 18,73 25,32 34,42 41,63 50,50 70,95 101,15 19,36 26,18 34,96 42,29 51,30 72,08 102,76 19,68 26,61 35,51 42,95 52,10 73,21 104,37 20,31 27,47 36,60 44,27 53,70 75,46 107,58 20,95 28,33 37,15 44,93 54,51 76,59 109,18 21,26 28,76 38,24 46,25 56,11 78,84 112,39 21,90 29,62 38,79 46,91 56,91 79,97 114,00 22,53 30,47 39,33 47,57 57,71 81,09 115,60 23,17 31,33 40,43 48,89 59,32 83,34 118,82 23,80 32,19 40,97 49,56 60,12 84,47 120,42 24,44 33,05 42,06 50,88 61,72 86,72 123,63 24,75 33,48 42,61 51,54 62,52 87,85 125,24 25,39 34,34 43,70 52,86 64,13 90,10 128,45 26,02 35,20 44,79 54,18 65,73 92,35 131,66 26,34 35,62 45,34 54,84 66,53 93,48 133,27 26,98 36,48 46,43 56,16 68,13 95,73 136,48 27,61 37,34 47,53 57,48 69,74 97,99 139,69 28,25 38,20 48,62 58,80 71,34 100,24 142,90 28,56 38,63 49,17 59,46 72,14 101,36 144,51 29,20 39,49 50,26 60,79 73,74 103,62 147,72 29,83 40,35 51,35 62,11 75,35 105,87 150,93 30,47 41,20 52,44 63,43 76,95 108,12 154,14 31,10 42,06 53,54 64,75 78,55 110,37 157,35 31,74 42,92 54,63 66,07 80,16 112,63 160,56 32,37 43,78 55,72 67,39 81,76 114,88 163,77 33,01 44,64 56,81 68,72 83,36 117,13 166,99 33,64 45,50 57,91 70,04 84,97 119,38 170,20 34,28 46,35 59,00 71,36 86,57 121,64 173,41 34,91 47,21 60,09 72,68 88,17 123,89 176,62 35,54 48,07 61,18 74,00 89,78 126,14 179,83 36,18 48,93 62,28 75,32 91,38 128,39 183,04 36,81 49,79 63,37 76,64 92,98 130,65 186,25 37,45 50,65 64,46 77,97 94,58 132,90 189,46 38,08 51,50 65,56 79,29 96,19 135,15 192,68 38,72 52,36 66,65 80,61 97,79 137,40 195,89 39,35 53,22 67,74 81,93 99,40 139,66 199,10 40,31 54,51 69,38 83,91 101,80 143,04 203,91 41,26 55,80 71,02 85,89 104,20 146,41 208,73 42,21 57,08 72,66 87,88 106,61 149,79 213,55 43,16 58,37 74,29 89,86 109,01 153,17 218,37 44,11 59,66 75,93 91,84 111,42 156,55 223,18 Cotisations adultes Cotisations enfants 45,07 60,95 77,57 93,82 113,82 159,93 228,00 46,34 62,66 79,76 96,46 117,03 164,43 234,42 47,61 64,38 81,94 99,11 120,24 168,94 240,84 48,87 66,10 84,13 101,75 123,44 173,44 247,27 50,14 67,82 86,31 104,39 126,65 177,95 253,69 51,73 69,96 89,05 107,70 130,66 53,32 72,11 91,78 111,00 134,66 54,90 74,25 94,51 114,30 138,67 56,49 76,40 97,24 117,61 142,68 58,08 78,55 99,97 120,91 146,69 59,66 80,69 102,70 124,22 150,69 61,57 83,27 105,98 128,18 155,50 63,47 85,84 109,26 132,14 160,31 65,38 88,42 112,54 136,11 165,12 67,28 90,99 115,81 140,07 169,93 69,19 93,57 119,09 144,04 174,74 71,41 96,57 122,92 148,66 180,35 73,63 99,57 126,74 153,29 185,96 75,85 102,58 130,56 157,91 191,57 78,07 105,58 134,39 162,54 197,18 80,29 108,59 82,83 112,02 85,37 115,46 87,91 118,89 90,45 122,32 93,30 126,19 96,16 130,05 99,02 133,91 101,87 137,77 105,05 142,07 108,22 146,36 111,39 150,65 114,88 155,37 118,38 160,09 121,87 164,81 125,67 169,96 129,48 175,12 133,29 180,27 137,42 185,85 Tarif enfant jusqu'à 19 ans révolus. La cotisation est à ajouter aux cotisations du/des adulte(s) prévu(s) au contrat. Le tarif du deuxième enfant est identique à celui du premier. 17,46 23,61 30,05 36,34 44,09 61,95 88,31 La cotisation évolue chaque année à l'échéance principale de 2% jusqu'à 65 ans, puis de 3% à partir de 66 ans. 19/63

20 ZONE 5 Les tarifs correspondent à un même niveau de garantie pour les 4 blocs Hors module Confort. Les tarifs des combinaisons modulées sont accessibles sur l outil de tarification de projets. Ces tarifs s appliquent en France métropolitaine dans les départements suivants : 01, 09, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 44, 45, 46, 47, 48, 56, 57, 58, 61, 63, 65, 68, 70, 71, 72, 73, 74, 80, 82, 85, 86, 87, 88, 89 L option Confort 2 par mois, par assuré pour le niveau 1 3 par mois, par assuré pour le niveau 2 Gratuit pour les enfants (jusque 19 ans révolus) Le module optionnel Confort est soumis aux clauses de réductions commerciales (composition familiale, réductions «professionnels de santé»...) Le module optionnel n est pas soumis aux réductions de régimes les régimes* -15% pour les TNS et les AMEXA -15% pour les auxiliaires médicaux affiliés au régime SS les professions médicales* -15% pour les pharmaciens -25% pour les médecins, les chirurgiens et les chirurgiens dentistes les compositions familiales* -5% pour les couples (2 adultes) -7% pour les familles monoparentales (1 adulte + au moins 1 enfant) -10% pour les familles (2 adultes + au moins 1 enfant) Les codes produits Régimes Salariés (y compris Madelin) TNS (y compris Madelin) Salariés agricoles Amexa Codes SSM1 NSSM1 SASM1 ASM1 * Ces réductions sont à appliquer au tarif de base SS ou TNS. L application manuelle de ces clauses pourra générer des écarts d arrondis à la marge par rapport à l outil de tarification de projets. 05/2010 Swiss santé, Ma formule 20/63

Swiss santé, Ma formule

Swiss santé, Ma formule Swiss santé, Ma formule Swiss santé Ma formule.............................. page 1 à Swiss santé Ma formule hospitalisation...... page à Swiss santé Ma formule additionnelle......... page à 87 Adaptez

Plus en détail

100% personnalisée : la force de votre assurance santé

100% personnalisée : la force de votre assurance santé Publicité personnalisée : la force de votre assurance santé Édito Créez votre complémentaire santé personnalisée Etre en bonne santé est ce qu il y a de plus précieux. Parce qu il est parfois inévitable

Plus en détail

100% personnalisée : la force de votre assurance santé

100% personnalisée : la force de votre assurance santé Publicité personnalisée : la force de votre assurance santé Des services et un accompagnement santé au quotidien s rapides sous 48h Aucun papier à envoyer selon les accords de télétransmission existants

Plus en détail

Publicité Une nouvelle vision de la complémentaire santé

Publicité Une nouvelle vision de la complémentaire santé Publicité Une nouvelle vision de la complémentaire santé Swiss santé, Ma formule Édito Swiss santé, Ma formule Créez votre complémentaire santé personnalisée Rester en bonne santé est ce qu il y a de plus

Plus en détail

Swiss santé, les formules principales

Swiss santé, les formules principales LES POINTS FORTS Swiss santé, les formules principales CONDITIONS DE SOUSCRIPTION : - une garantie vie entière immédiate - une souscription sans questionnaire de santé pour les 5 premières formules auprès

Plus en détail

Publicité. Spécial professionnel indépendant. Swiss santé, Ma formule

Publicité. Spécial professionnel indépendant. Swiss santé, Ma formule Publicité Spécial professionnel indépendant Vulputate Des garanties putamus typi quam personnalisées in claram pour Ma formule vous et votre famille Ma formule Édito Ma formule Créez votre complémentaire

Plus en détail

Assurance santé. Vivre ma santé en toute sérénité! Swiss santé. Les principales

Assurance santé. Vivre ma santé en toute sérénité! Swiss santé. Les principales Assurance santé Vivre ma santé en toute sérénité! Swiss santé Les principales Des formules adaptées à tous vos besoins de santé Spécialistes, hospitalisation, soins dentaires, lunettes Les frais de soins

Plus en détail

Assurance santé. Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance. Swiss santé. Garantie additionnelle

Assurance santé. Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance. Swiss santé. Garantie additionnelle Assurance santé Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance Swiss santé Garantie additionnelle , garantie additionnelle Aujourd hui, vous bénéficiez déjà d un contrat d

Plus en détail

Swiss santé Génération vitalité

Swiss santé Génération vitalité Assurance santé Swiss santé Génération vitalité Pour votre santé, ayez le réflexe prévention! Des formules adaptées à tous vos besoins de santé Spécialistes, hospitalisation, soins dentaires, lunettes

Plus en détail

Vos soins de santé en toute sérénité! SwissLife Frontaliers Suisses santé

Vos soins de santé en toute sérénité! SwissLife Frontaliers Suisses santé Vos soins de santé en toute sérénité! SwissLife Frontaliers Suisses santé Ajustez votre formule à vos besoins Parce que vous êtes frontalier (1), vous avez des besoins très spécifiques en matière de protection

Plus en détail

Swiss santé Génération vitalité

Swiss santé Génération vitalité Assurance santé Swiss santé Génération vitalité Pour votre santé, ayez le réflexe prévention! Des formules adaptées à tous vos besoins de santé Swiss santé, la garantie d un service de qualité. Les formules

Plus en détail

www.caisses-sociales.mc Cliquez sur : «Mon compte» Entrez vos données personnelles* puis Cliquez sur : «Mon profil».

www.caisses-sociales.mc Cliquez sur : «Mon compte» Entrez vos données personnelles* puis Cliquez sur : «Mon profil». télétransmission teletransmission des décomptes avec les caisses Monégasques. Les assurés monégasques peuvent profiter du nouveau service de télétransmission des décomptes mis en place entre CeGeMA et

Plus en détail

Les Familiales de Swiss santé Bien assurés, respirez la santé!

Les Familiales de Swiss santé Bien assurés, respirez la santé! Assurance santé Les Familiales de Swiss santé Bien assurés, respirez la santé! Les Familiales de Swiss santé L Assurance santé de toute la famille Lunettes, appareils dentaires, pédiatre, toutes ces dépenses

Plus en détail

S@nténior. Réservée aux 60 ans et + Ma mutuelle d'assurance santé. L'assurance pour l'avenir

S@nténior. Réservée aux 60 ans et + Ma mutuelle d'assurance santé. L'assurance pour l'avenir S@nténior L'assurance pour l'avenir Ma mutuelle d'assurance santé Document non contractuel / Mod. 3357 / 03/2013 / Imprimerie B.F.I - 03.28.52.69.42 - Crédit photos Fotolia Réservée aux 60 ans et + S@nténior,

Plus en détail

SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux

SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux Cotisations déductibles du bénéfice imposable et exonération sociale. * SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux Votre complémentaire santé

Plus en détail

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses - Jeunes

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses - Jeunes Assurance santé Votre santé en toute sérénité! Swiss santé Frontaliers Suisses - Jeunes Des formules adaptées à tous vos besoins de santé. Soins dentaires, hospitalisation, ou encore remplacement de lunettes

Plus en détail

Pour notre assurance santé, nous faisons confiance au spécialiste!

Pour notre assurance santé, nous faisons confiance au spécialiste! Assurance santé Pour notre assurance santé, nous faisons confiance au spécialiste! Spécial frontaliers suisses hors canton de Genève Swiss santé Consultations médicales, pharmacie, hospitalisation, soins

Plus en détail

Publicité. SwissLife Vigéo Santé Contrat Santé Retraités. Protégez votre santé en préservant votre budget.

Publicité. SwissLife Vigéo Santé Contrat Santé Retraités. Protégez votre santé en préservant votre budget. Publicité Vigéo Santé Contrat Santé Retraités Protégez votre santé en préservant votre budget. Swiss Life, assureur de personnes Vigéo Santé : protégez votre santé en préservant votre budget. Swiss Life

Plus en détail

santé individuelle GARANTIE DES

santé individuelle GARANTIE DES santé individuelle GARANTIE DES ACCIDENTMAXIMA SURCOMPLémentaire FICHE PRODUIT 3 NIVEAUX DE formules > option 1 150/200 > option 2 300 > option 3 400 Cible Assurés, bénéficiant d une complémentaire santé,

Plus en détail

L'assurance santé en toute simplicité

L'assurance santé en toute simplicité L'assurance santé en toute simplicité C'est en accompagnant chaque jour des millions d'assurés que Generali a compris qu'il était important d'offrir une gamme de produits santé pour chaque moment de la

Plus en détail

ZépHir santé. amme de Complémentaires Santé. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r

ZépHir santé. amme de Complémentaires Santé. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ZépHir santé amme de Complémentaires Santé w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ZPHIR SANT Une gamme de complémentaires santé adaptée à chaque profil Complémentaire santé adaptée aux personnes célibataires

Plus en détail

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses Assurance santé Votre santé en toute sérénité! Frontaliers Suisses Des garanties * complètes et innovantes Des formules adaptées à tous vos besoins de santé TARIF RÉDUIT POUR LES FAMILLES Spécialistes,

Plus en détail

Santé senior. À portée de tous. Partenaire

Santé senior. À portée de tous. Partenaire Santé senior À portée de tous Partenaire de : 32 combinaisons pour une couverture sur mesure DÉTERMINEZ VOS BESOINS Vous bénéficiez au minimum de toutes les garanties de base qui incluent le remboursement

Plus en détail

L'assurance santé en toute simplicité

L'assurance santé en toute simplicité L'assurance santé en toute simplicité Document non contractuel à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaitre le détail et l étendue

Plus en détail

EXTRAIT DU JVJ 60. Dossier

EXTRAIT DU JVJ 60. Dossier EXTRAIT DU JVJ 60 Dossier Dossier Tarif/mois(Paris, régime TNS) Niveau Hospitalisation En établissement conventionné Frais de séjour, honoraires des chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens, transfusion

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES Plan Santé Entreprise

TABLEAU DES GARANTIES Plan Santé Entreprise TABLEAU DES GARANTIES Plan Santé Entreprise Socle ANI (1) Le niveau de garantie inclut les prestations du TOUTES HOSPITALISATIONS Honoraires 100% BR RSS 150% BR RSS 300% BR RSS Frais de séjour et forfait

Plus en détail

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS Votre contact dédié : Cindy DUTIN-ROCHEFORT Siège social : 17, Rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31094 TOULOUSE Cedex Tél : 0561454160

Plus en détail

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés!

Simple efficace. pour garantir la santé de vos salariés! Simple efficace pour garantir la santé de vos salariés! AVEC SEREO Mutuelle, PRIVILÉGIEZ SIMPLICITÉ ET PERFORMANCE pour bien protéger et fidéliser vos salariés Une couverture au plus près de vos attentes

Plus en détail

Offre Complémentaire Santé

Offre Complémentaire Santé Entreprises Offre Complémentaire Santé Le contrat collectif d entreprise Generali référencé UIMM à votre écoute Offre complémentaire santé référencée UIMM* : le contrat collectif d entreprise Generali

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE L assurance de trouver la meilleure des mutuelles santé! Notre équipe est à votre écoute au : 01 76 29 75 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h contact@assurance-sante.com

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion

Plus en détail

Ne cherchez plus... A partir de. par mois. Découvrez. Kife S@nté, la mutuelle d'assurance santé pensée pour les jeunes et leur budget!

Ne cherchez plus... A partir de. par mois. Découvrez. Kife S@nté, la mutuelle d'assurance santé pensée pour les jeunes et leur budget! Ne cherchez plus... Découvrez A partir de 18 par mois, la mutuelle d'assurance santé pensée pour les jeunes et leur budget! * Enfin une mutuelle d'assurance santé pour les jeunes et leur budget! Pour qui?

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] professionnels [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier anté tns [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] La complémentaire santé spécialement

Plus en détail

Assurance santé. Pour assurer l essentiel, nous faisons confiance au spécialiste! Swiss santé. Les formules fondamentales

Assurance santé. Pour assurer l essentiel, nous faisons confiance au spécialiste! Swiss santé. Les formules fondamentales Assurance santé Pour assurer l essentiel, nous faisons confiance au spécialiste! Swiss santé Les formules fondamentales Hospitalisation, soins et interventions dentaires, ou encore remplacement de lunettes

Plus en détail

GENERALI MUTUELLE SANTE

GENERALI MUTUELLE SANTE GENERALI MUTUELLE SANTE AVANTAGES DU CONTRAT MUTUELLE SANTE GENERALI Notice d'information Generali : Notice 1 cliquez ici - - - Notice 2 cliquez ici Demandez nous un devis : Cliquez ici Des garanties adaptées

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion et par bénéficiaire) Participation forfaitaire actes lourds (par acte)

Plus en détail

TARN ET DADOU. Catégorie de personnel : Anciens Salariés Adhésion à caractère facultatif Proposition n CF00414-1 23/06/2015

TARN ET DADOU. Catégorie de personnel : Anciens Salariés Adhésion à caractère facultatif Proposition n CF00414-1 23/06/2015 TARN ET DADOU Catégorie de personnel : Anciens Salariés Adhésion à caractère facultatif Proposition n CF00414-1 23/06/2015 Votre conseillère : DUPONT MARIE HELENE - E-mail : marie-helene.dupont@harmonie-mutuelle.fr

Plus en détail

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé

Parce que tout repose sur vous Reposez-vous sur nous pour votre couverture Prévoyance et Santé! Conjugo TNS : offre Prévoyance/Santé www.alico.fr Document à caractère non contractuel Votre courtier Alico, l expert en assurance emprunteur et en prévoyance Alico est un acteur international de premier plan en assurances de personnes depuis

Plus en détail

Netassur Santé actifs Assurance individuelle complémentaire santé Annexe salariés régime général

Netassur Santé actifs Assurance individuelle complémentaire santé Annexe salariés régime général Netassur Santé actifs Assurance individuelle complémentaire santé Annexe salariés régime général TABLEAUX RECAPITULATIFS DES GARANTIES Le contrat a pour objet de couvrir les dépenses de santé engagées

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences!

Les formules Santé. Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! Les formules Santé Choisissez une complémentaire santé qui prend en compte vos exigences! La gratuité à partir du 3ème enfant mineur La prise en charge des médecines douces Une option Renforts optique

Plus en détail

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale

Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Garantie Senior Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généraliste et spécialistes 150% Analyses et examens

Plus en détail

Garanties 2010 Santé TNS

Garanties 2010 Santé TNS [ La Santé ] Professionel Garanties 2010 Santé TNS [ des solutions ] pour les professionnels indépendants La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise L assurance qui me fait gagner

Plus en détail

... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Renforcez vos garanties santé en fonction de vos besoins

... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Renforcez vos garanties santé en fonction de vos besoins [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] ENTREPRISES anté ciblée Renforts Salariés... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Renforcez vos garanties santé en fonction de vos besoins Renfort à adhésion facultative

Plus en détail

Une protection santé à la mesure de vos exigences

Une protection santé à la mesure de vos exigences SANTÉ AMBITION TPE PME Une protection santé à la mesure de vos exigences La mise en place d un régime de santé? Un choix qui vous est possible et une étape décisive pour votre entreprise! Quelle que soit

Plus en détail

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort Santé Pas de limite d âge pour souscrire * * Niveau Budget Remboursements adaptés Des avantages utiles Des packs + 1 renfort - Sur les postes onéreux (optique, dentaire, auxiliaires médicaux) - Sur tous

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

Adaptalia Métiers Fleuristes, vente et services d animaux familiers IDCC : 1978

Adaptalia Métiers Fleuristes, vente et services d animaux familiers IDCC : 1978 Solutions AXA pour les entreprises - Santé Adaptalia Métiers Fleuristes, vente et services d animaux familiers IDCC : 1978 Découvrez la complémentaire santé spécialement adaptée à votre activité. La réponse

Plus en détail

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité

CHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...

Plus en détail

Avec les astucieuses de. Swiss santé, payez moins cher tout en conservant l essentiel! Assurance santé. à partir de 11,90.

Avec les astucieuses de. Swiss santé, payez moins cher tout en conservant l essentiel! Assurance santé. à partir de 11,90. Avec les astucieuses de Swiss santé, payez moins cher tout en conservant l essentiel! Assurance santé à partir de 11,90 par mois* * tarif formule 1 des astucieuses de Swiss santé pour un homme de 20 ans

Plus en détail

Une offre de protection sociale globale pour les Travailleurs Non Salariés : Prévoyance + Frais Généraux + Santé.

Une offre de protection sociale globale pour les Travailleurs Non Salariés : Prévoyance + Frais Généraux + Santé. Positionnement Cible Caractéristiques Conditions d adhésion Produit Tarifs Les + À votre disposition Une offre de protection sociale globale pour les Travailleurs Non Salariés : Prévoyance + Frais Généraux

Plus en détail

e.nov SANTE Assurance Complémentaire Santé

e.nov SANTE Assurance Complémentaire Santé Des niveaux de garanties totalement modulables pour offrir une complémentaire santé sur mesure 54 formules de souscriptions possibles! 1- CIBLE CLIENTS Les familles (couples avec ou sans enfants, les familles

Plus en détail

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale

Plus en détail

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Les avantages d un contrat à adhésion obligatoire: Des garanties de bon niveau. Un coût moins élevé qu un contrat individuel. Une prise à hauteur 50% de la cotisation par l établissement. Une cotisation

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015. Crédit photos Shutterstock LLC

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015. Crédit photos Shutterstock LLC Garanties Agir Santé France Maroc 2015 Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 PRESTATIONS AGIR HARMONIE AGIR CONFORT AGIR SERENITE AGIR PLENITUDE

Plus en détail

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces

Les formules Santé. Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT. La prise en charge des médecines douces Les formules Santé Choisissez une complémentaires santé qui prend en compte vos exigences! OFFERT *Offre valable jusqu au 31 décembre 2013 sur la 1ère année de cotisation dès le 1er contrat souscrit. Voir

Plus en détail

MIP Energéo Santé. Fiche produit

MIP Energéo Santé. Fiche produit Fiche produit MIP Energéo Santé La solution santé de votre entreprise Sommaire Une véritable protection santé évolutive...2 CONTRAT...3 REGLES DE SOUSCRIPTION...3 Délais de carence...3 Les Bénéficiaires

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] professionnels [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier anté tns [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] La complémentaire santé spécialement

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE

HOSPITALISATION MÉDICALE OU CHIRURGICALE Séga santé Prestations (1) applicables aux adhésions nouvelles Contrat responsable en application de la loi n 2004-810 du 13 août 2004 - Hors parcours de soins, la majoration du ticket modérateur et la

Plus en détail

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION. Garanties Agir Santé France - Maroc 2015 Résidents au Maroc. Crédit photos Shutterstock LLC Garanties Agir Santé France Maroc 2015 Résidents au Maroc Crédit photos Shutterstock LLC Gamme France Maroc 2015 Garanties Agir Santé Gamme France Maroc 2015 Résidents au Maroc PRESTATIONS AGE LIMITE A

Plus en détail

Avec Sereo Mutuelle, pour mieux vous protéger. c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille. DES PrEstations innovantes.

Avec Sereo Mutuelle, pour mieux vous protéger. c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille. DES PrEstations innovantes. pour mieux vous protéger OPTIMISER VOTRE COMPLéMENTAIRE c'est aussi assurer votre santé et celle de votre famille Contactez-nous pour une étude personnalisée Photo thinkstock.com / Document non contractuel

Plus en détail

Adhérente. Actis Santé. immédiate et sans délai d attente

Adhérente. Actis Santé. immédiate et sans délai d attente Adhérente Actis Santé Actis Santé immédiate et sans délai d attente Kit Courtier 2013 Fiche technique 6 Niveaux de garantie allant de 100 % jusqu à 400 % de la base de remboursement! Prise en charge des

Plus en détail

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale

Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Formule Fixe : Bien-être Régime général ou local Sécurité Sociale Remboursement total R.O. + Mutuelle Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes 150% Analyses

Plus en détail

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016 NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE Votre demande porte sur la mise en place d'un système de garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel, dont l'effectif est de 6 à date d'effet du 01/01/2016. Proposition

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014 FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de

Plus en détail

NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES. Juillet 2015. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES. Juillet 2015. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES Juillet 2015 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte

APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte ENTREPRISES APICIL FLEX Santé La garantie santé de votre entreprise à la carte Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL FLEX Santé Un large choix de garanties pour une complémentaire

Plus en détail

G'Ma S@nté. Ma mutuelle d'assurance santé

G'Ma S@nté. Ma mutuelle d'assurance santé / S@nté Ma mutuelle d'assurance D ocument non contractuel Mod.3353/ 03.03/ Imprimerie B.F.I 03.8.5.69.4 Crédit photos Fo tolia S@nté Des garanties complètes qui s'adaptent à tous! () Frais engagés en secteur

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir

tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS leralliement.fr Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir tarifs 2016 entreprises TARIFS 2016 INCHANGÉS Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir Le Ralliement, le sens du devoir pour votre santé Une équipe attentive pour une gestion individualisée

Plus en détail

PLAQUETTE D INFORMATION

PLAQUETTE D INFORMATION Mutuelle du personnel du groupe Société Générale PLAQUETTE D INFORMATION Registre National des Mutuelles N 784 410 805 Juillet 2010 Comment calculer un taux de remboursement de Mutuelle? Les remboursements

Plus en détail

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un

Plus en détail

Adaptalia Métiers Transports Routiers Déménagements IDCC : 16

Adaptalia Métiers Transports Routiers Déménagements IDCC : 16 Solutions AXA pour les entreprises - Santé Adaptalia Métiers Transports Routiers Déménagements IDCC : 16 Découvrez la complémentaire santé spécialement adaptée à votre activité. La réponse à vos obligations

Plus en détail

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire Fiche produit Cap Entreprises La solution santé de votre entreprise Sommaire UNE VERITABLE PROTECTION SANTE EVOLUTIVE... 2 CONTRAT... 3 REGLES DE SOUSCRIPTION... 3 Délais de carence... 3 Les bénéficiaires

Plus en détail

Être aux petits soins

Être aux petits soins L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Fiscalité «Madelin» SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément du régime obligatoire AUTRES PROTHÈSES

Plus en détail

Actif Santé. Votre complémentaire santé ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE

Actif Santé. Votre complémentaire santé ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Actif Santé Votre complémentaire santé ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE Actif Santé Votre complémentaire santé Avec PRÉVOIRPRO Actif Santé : Bénéficiez d une offre dédiée aux indépendants et à

Plus en détail

Aucun délai d attente Bénéficiez de toutes les garanties de la formule que vous avez choisie dès la date d effet de votre mutuelle.

Aucun délai d attente Bénéficiez de toutes les garanties de la formule que vous avez choisie dès la date d effet de votre mutuelle. Aucun délai d attente Bénéficiez de toutes les garanties de la formule que vous avez choisie dès la date d effet de votre mutuelle. Remboursement sous 48 h Avec notre mutuelle, profitez de l envoi automatique

Plus en détail

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées

Chorum santé Peps Eco Active Formules renforcées Chorum santé Peps Eco Active s renforcées Préservez votre santé & maîtrisez votre budget Comment construire votre complémentaire santé? Vous choisissez votre formule Peps Eco Active 6 7 8 9 Un socle commun

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail

Mutuelle santé. Vous pourrez. toujours compter. sur votre mutuelle! Activance TNS

Mutuelle santé. Vous pourrez. toujours compter. sur votre mutuelle! Activance TNS Mutuelle santé Activance TNS Vous pourrez toujours compter sur votre mutuelle! Activance TNS Le haut de gamme pour les professionnels! Les Produit Prise en charge maximale pour l hospitalisation dès la

Plus en détail

Conditions particulières du contrat collectif facultatif Mocen Notice d'information 2012

Conditions particulières du contrat collectif facultatif Mocen Notice d'information 2012 Conditions particulières du contrat collectif facultatif Mocen Notice d'information 2012 Souscripteur TC 204.1 Date d'effet : 1/01/2012 Définition des garanties (cf tableaux des garanties ci-après) Le

Plus en détail

SPVIE SANTE Vitalité Brochure

SPVIE SANTE Vitalité Brochure SPVIE SANTE Vitalité Brochure Valable à compter du 1 er janvier 2015 LES AVANTAGES de la gamme SPVIE SANTE Vitalité 1 Un produit ATTRACTIF. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate

Plus en détail

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS

PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS PEPS PRO L OFFRE SANTÉ DES PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS UNE COUVERTURE SANTE ADAPTÉE LES GARANTIES PEPS PRO DES SERVICES PERFORMANTS UNE COUVERTURE SANTÉ ADAPTÉE AUX PROFESSIONNELS INDEPENDANTS Malakoff

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX Convention Collective Nationale des Établissements d Enseignement Privés sous contrat S Votre complémentaire santé collective avec MUTEX AN TÉ ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS VOTRE COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

les garanties santé une solution globale pour vos salariés

les garanties santé une solution globale pour vos salariés les garanties santé formules ESSENTIELLES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps ECO ACTIVE - les essentielles DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés

Plus en détail

les garanties santé formules

les garanties santé formules les garanties santé formules RENFORCÉES une solution globale pour vos salariés LES GARANTIES peps Eco active DES SERVICES PERFORMANTS Une solution globale pour la santé de vos salariés Malakoff Médéric

Plus en détail

FRMJC-IDF. Catégorie de personnel : Ensemble du Personnel Adhésion à caractère obligatoire Proposition n 3S00427-1 Proposition réalisée le 02/10/2015

FRMJC-IDF. Catégorie de personnel : Ensemble du Personnel Adhésion à caractère obligatoire Proposition n 3S00427-1 Proposition réalisée le 02/10/2015 FRMJC-IDF Catégorie de personnel : Ensemble du Personnel Adhésion à caractère obligatoire Proposition n 3S00427-1 Proposition réalisée le 02/10/2015 Votre contact : Marc RICHARD Tel : 01 53 68 13 65 E-mail

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE Aux termes de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, tous les salariés doivent bénéficier d une complémentaire santé. L employeur devra,

Plus en détail

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié.

Régime de garanties collectives obligatoires. Remboursement des frais de santé au personnel salarié. Direction des Ressources Humaines Direction de l'economie RH et des Ressources Destinataires Tous services Contact GASPAR Emilia Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 01/11/2008 Régime de garanties

Plus en détail