Création et premier régime juridique

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1 1 Lessociétésconcessionnairesdel époquecolonialeontbénéficiédemisesàdisposition deterresàtrèsvasteéchelleetsontàl origineduphénomèneactueld appropriationà grandeéchelle.lacoloniefrançaiseducongo,àl ouestdufleuvecongoetdel Oubangui, endonneunbonexemple. Créationetpremierrégimejuridique Aprèslespremièresexplorationsdel interfluvesituéentrelecongo Oubanguiàl est,et la Sangha à l ouest, qui ont lieu à partir de 1886 et durent jusqu en 1904, le système d exploitationdessociétésconcessionnairessemetenplaceàpartirde1899enafrique Equatoriale Française. Il concerne tout particulièrement la colonie du Congo (qui correspond aux actuels pays du Congo Brazzaville, du Gabon et de la République Centrafricaine).Lemodèlevenaitdel EtatIndépendantduCongo,Étatvoisin,propriété personnelleduroidesbelgesléopoldii,oùlessociétésconcessionnairesconnaissaient unessorconsidérabledepuisleurimplantationen1886. MauriceZimmermann,quidéplorel imprudencedeladécisionfrançaise,écrit,dansles AnnalesdeGéographie,en1900: «Le succès croissant des entreprises belges au Congo a eu, depuis un an, une surprenante répercussion sur la colonie voisine: le Congo français. Jusqu à présent, l entreprise privée laissait dans un abandon assez lamentable cette colonie, dont le principalrôleconsistaitàservirdegrandcheminànosmissionsversletchadoulehaut Nil. Mais le succès du chemin de fer de Matadi, l essor du commerce de l État indépendant, la hausse universelle des valeurs belges a retourné l opinion au sujet de cettepossessiondélaisséeet,depuisunan,lesdemandesdeconcessionsontaffluépour lamiseenvaleurducongofrançais.parespritd imitation,sanssongerquepeut êtreil

2 se trouve dans notre domaine d Afrique ou d Asie des colonies plus dignes de solliciter l effortetpluspréparéesàlacolonisationquecelle ci,descapitalistesdunord,puisdes différentespartiesdelafrance,sesontfaitpartageràl envinotredomainecongolais, parlotsconsidérables,variantde5000à50000km2enmoyenne.» 2 Les grandes concessions de 1899 dans la colonie française du Congo. Carte du «service géographiquedeladépêchecoloniale»,publiéeen Ces sociétés bénéficiaient, pour une période de trente ans, d un droit de jouissance et d exploitation sur les territoires concédés, leur permettant d inventorier les richesses, d exploiter la forêt, de développer des activités industrielles, de commercialiser les produits,àl exceptiond éventuellesressourcesminérales.lebutofficieldecescontrats étaitdeprovoquerledéveloppementgénéraldelacolonie. Les sociétés n avaient aucune délégation de souveraineté. En effet, dans les quatre décretsminutieuxquifixaientlesobligationsdesconcessionnaires,publiésdu8février au28mars1899,legouvernementfrançaisconservaitlemonopolefoncieretutiliseune procédure comparable à celle de l Act Torrens et au régime juridique déjà en place en

3 Tunisiepourdéfinirlerégimejuridiqueenquestion:laconcessionétaitunusufruitetla société ne devenait propriétaire qu au terme du délai de trente ans, et sous réserve qu elle ait effectivement mis en valeur le territoire concédé. Une mission mi civile, mimilitaire, a été chargée de définir les lots sur le terrain. Au total une quarantaine de sociétésfurentreconnuesconcessionnaires. 4 Les conditions pour que la mise en valeur effective soit reconnue au terme des trente ans étaient les suivantes: prouver une récolte de caoutchouc sur au moins 20 pieds à l hectare;ouprouversesculturesetdesconstructionssuraumoinsundixièmedusol; ouprouverladomesticationd unéléphantpour100hectares. Le constat est que la confusion a été entretenue à dessin sur la nature des droits concédés, et que, dès l origine, la doctrine fut déviée (Coquery Vidrovitch 1972; Karsenty 2005, p. 5). Autrement dit, les compagnies bénéficiaires agissaient comme si elles eussent été propriétaires de plein droit, alors qu elles n avaient reçu qu un monopoled exploitationselonlestermessuivants. «Dans le but de coloniser et de mettre en valeur des terres domaniales du Congo français, MM... sont autorisés (...) à s établir dans les territoires ci après désignés, pendantuneduréedetrenteannéesàdaterdelasignatureduprésentdécret,etày exercer(...)touslesdroitsdejouissanceetd exploitation,saufencequiconcerneles mines» «toute terre mise en valeur par les soins ou l industrie de la société concessionnaire deviendra sa pleine et entière propriété dans les conditions spécifiées au Cahier des charges (...). Toutefois, la société ne pourra vendre ou affermer ces terres qu à des personnesagrééesparlegouvernement.»(art.7) Audemeurant,cemonopoled exploitaitonétaittotalementcontraireàladispositiondu traité de Berlin sur l Afrique qui interdisait les monopoles au profit de la libre concurrence. 5 Parmi les obligations faites aux sociétés, dans un cahier des charges méticuleux et gênant(selonlestermesdugéographem.zimmermann),onnote: mettre à flot sur les cours d eau navigables des bâtiments de 7 à 20 tonnes, que l administrationpourraréquisitionner; participationdel Étatauxbénéficesjusqu àconcurrencede15%; nécessitéderéensemenceraumoins150piedsdecaoutchoucpartonnerécoltée. Lesdécretsdeconcessionfaisaientuneréserveexplicitepourlesvillageetleurspropres terrains,danslestermessuivants: «[L exploitation ne doit porter que sur les terres situées] en dehors des villages occupésparlesindigènes,etdesterrainsdeculture,depâturageouforestiersquileur sontréservés.» Desdécretsultérieursdevaientfixerleslimitesdecesréserves,cequinesefitjamais,et provoquad interminablesconflits. Ces cahiers de charges ne furent pas respectés et les sociétés oublièrent qu elles n étaientquedansunesituationdeconcession,théoriquementrévocable.

4 6 Listedesprincipalesconcessionsen1899 CompagniefrançaiseduCongo:43000km 2 CompagniedesCaoutchoucsetProduitsdelaLobaï:32400km 2 CompagniedesProduitsdelaSanghaLipa Ouesso:18000km 2 Sociétédel Ibenga:15000km 2 CompagniedelaN Goko Ouesso:14000km 2 SociétécommercialeetagricoledelaKadéï Sangha:12900km 2 7 Lamodificationdurégimejuridiqueen1910 Le gouvernement français ébaucha une autre politique à partir de 1910, devant le constat des échecs, des abus et du non respect des engagements contractuels, mais aussi,enprésenced unepressiondelapartdessociétésexploitantes.celle ci,eneffet, savaientquelemaintiendustatutdesociétésconcessionnairesayantlemonopolesurle territoirecontrevenaitauxdispositionsdutraitédeberlin.enrevanche,s ilétaitavéré qu ellesétaientpropriétairesdesterritoiresconcernés,cetaspectduproblèmejuridique disparaissait. Lapolitiquesuivieen1910futdonclasuivante:réduireleterritoiredesconcessionsen obligeant les compagnies à rendre une partie de ceux qu elles avaient reçus, et, sur la partie ainsi restituée, favoriser la concurrence; limiter le monopole à une ou deux productions majeures. En revanche, pour la partie qu elles choisissaient de conserver, lessociétéssevoyaientreconnaîtreledroitdepropriété. C estàlamêmeépoquequelespremièresconcessionsforestièresapparurent,commela Société du Haut Ougoué, qui obtint une concession de 11 millions d hectares, et commença son activité en 1897, dans une situation d exemption de contraintes tout à fait contraire aux prescriptions officielles du gouvernement. C est dans ce contexte qu apparutlacompagnieforestièresangha Oubangui(CFSO). En1920,lesaccordsentrel Étatetlesconcessionnairesfurentactualisés. 8 Listedesprincipalessociétésconcessionnairesen1912 CFSO:18millionsd hectaresdont10,65ensecteurallemandet7,4ensecteurfrançais SHO:10,7millionsd hectaresdont0,19ensecteurallemandet10,5ensecteurfrançais CFHC:7millionsd hectaresdont0,85ensecteurallemandet6,15ensecteurfrançais N Goko Sangha:5,2millionsd hectaresdont4,4ensecteurallemandet0,8ensecteurfrançais Ouhamé Nana:5millionsd hectaresdont2,25ensecteurallemandet2,75ensecteurfrançais CCCCF:1,240millionsd hectaresentièrementensecteurallemand Les territoires concédés à l Allemagne seront récupérés en 1914, lors du déclenchement de la premièreguerremondiale

5 9 Caractérisationsociofoncièredurégimedelaconcession Quelquesoitledétaildurégimejuridiqueencause,lasituationdelacolonieduCongo renvoieàtouslesmodèlescoloniauxdanslequell Étatoulepouvoircolonialn estpas en mesure d assurer la gestion directe de ses conquêtes et se décharge sur des intermédiaires (Max Weber 1923). Cette pratique de «décharge» évite d avoir à organiser, entretenir et financer un appareil administratif important sur place. Théoriquementl Étatesttoujourslà.Enréalité,cetteformeserapproched uneespèce degouvernementindirectutilisantdesintermédiairesprivés.ceciimplique«délégation etprotection,présencedel'étatparintermittence,enpointilléouparà coups l arbitraire étantalorsl undesmodesd interventionprivilégié(coquery Vidrovitch)». Le fait le plus significatif de cette situation de décharge est la mise en œuvre, à la demandeetparlebiaisdessociétésconcessionnaires,d unimpôtditdecapitation,qui consistait,pourlesafricains,àlivrerauxcompagniesleurrécoltedecaoutchouccollecté surledomainedelaconcession.celle cipayaitleproduittoutenretenantl impôt,cequi revenait à faire de la compagnie un fermier de l impôt. Ce système, très favorable aux compagnies qui pouvaient se payer au passage, fut théoriquement abandonné dans l A.E.F. au moment de l évolution vers le paiement en numéraire, au terme d un revirement de doctrine causé par les abus (Coquery Vidrovitch, p ). Mais il continuaaucongobelge,etsurvécutmêmedansl A.E.F.jusquedanslesannées1920,du fait de la faible utilisation de l argent dans de nombreuses couches de la population. Cependant,dès1906,legouvernementfrançais,sousl effetduvifdébatparlementaire quelesrévoltesetlarépressionavaientprovoquéesàlachambredesdéputés,chercha à se dissocier des concessionnaires, à l inverse de ce qui se passait dans «l'état indépendantducongo»voisin,oùlepouvoiretlesconcessionsétaientdansunegrande osmose.en1906,lecommissairegénéralgentilrecevaitdesinstructionsluienjoignant «la nécessité de séparer nettement la perception de l impôt, acte politique, acte de souveraineté, des récoltes de caoutchouc, opération commerciale d intérêt privé» (Coquery Vidrovitch,p.136). 10 La liquidation des grandes sociétés concessionnaires se fit à la fin des années 1920, notamment parce que la plupart connaissaient une situation de faillite et parce que le discréditsurleurgestionétaitimmense(travailforcé;répression). Aujourd hui, l exploitation forestière se poursuit sous la forme de concessions. Au Congo Brazzaville,surunpatrimoinede13millionsd hectaresdegrandesforêtsdenses ethumides,10millionssontalloués,produisant1,3milliondem 3 debois. GérardChouquer2011

6 11 Bibliographie Catherine COQUERY VIDROVITCH, Le Congo au temps des grandes compagnies concessionnaires, ,Réimpressionparl EHESSen2001del'éditionoriginalede 1972(Monded'outre mer,passéetprésent.premièresérie,études,37),2volumes. Henri GUILLAUME, Du miel au café, de l ivoire à l acajou. La colonisation de l interfluve Sangha Oubangui et l évolution des rapports entre chasseurs collecteurs pygmées Aka et agriculteurs(centrafrique,congo) ,ed.Peeters,Louvain2001,786p. Alain KARSENTY, Les concessions forestières en Afrique centrale, Aspects historiques, institutionnels et politiques, du point de vue de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises concessionnaires, étude pour le projet GEPAC de l UnionEuropéenne,septembre2005,disponiblesurinternet: &aq=f&aqi=&aql=&oq=décrets+sur+les+concessions+au+congo+&gs_rfai=&pbx=1&fp=a6d1ef92bfdbec5a J. H.MADEC,Retoursurlepassé:lalégislationforestièretropicalefrançaise,dansRevue ForestièreFrançaise,XLIX ;disponiblesurinternet: PierreMILLE,AuCongobelge,avecdesnotesetdesdocumentsrécentsrelatifsauCongo français,ed.a.colin,paris1899. MaxWEBER,Histoireéconomique.Esquissed unehistoireuniverselledel économieetde lasociété,paris1923. MauriceZIMMERMANN,LesconcessionsauCongofrançais,dansAnnalesdeGéographie, 1900,t.9,n 44,p