Procès Verbal. Compte Rendu du Conseil Municipal du jeudi 27 octobre 2011

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1 Procès Verbal Compte Rendu du Conseil Municipal du jeudi 27 octobre 2011 L an deux mille onze, le vingt sept octobre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel VERNEJOUL, Maire Présents : M. VERNEJOUL, Maire, M. PAPOT, Mme PALU, M. KOEBERLÉ, Mme BARDON, M. MALLIÉ, Mme PAILLÉ, M. DAGNEAU, Mme MAUCHAMP, MM. BASTIDA, PHILIPPOT, ROUYER, Mmes ROUDIERE, HEBRAS, WEILL, BERTUCAT, SCHWARTZ, M. MICHELIN, M. HAZERA, Mmes LABROUSSE, MALLARD, M BRIANT, SOULETIS M. SANCHEZ. Votants par procuration : Mmes MARTY, CLAVERIE, AÏT-ALI, CHAMPBENOÎT, M. BOURG. Secrétaire de séance : Mme WEILL ORDRE DU JOUR Désignation du secrétaire de séance Adoption des comptes-rendus des précédentes séances des lundis 27 juin et 4 juillet 2011 Décès de Monsieur Daniel GONZALEZ, Conseiller Municipal. Communication Municipale Installation d un nouveau Conseiller Municipal Communication Établissements et signatures d actes et de contrats conclus conformément à la délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales). 1

2 Monsieur le Maire 68 Modification de la composition de la Commission Municipale Permanente : Famille et Jeunesse, Affaires Scolaires, Sport et Culture, Évènementiel, Action Sociale, Prévention et Sécurité 69 Modification de la composition de la Commission Municipale Permanente : Développement Durable, Transports et Cadre de Vie Délégation de Jean-Claude PAPOT, Adjoint au Maire : Urbanisme Aménagement de la Ville Développement des espaces économiques 70 Mise en œuvre du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AI 521 : Autorisation 71 Dénomination de la voie de desserte interne de la Zone d Activité «Les Portes Océanes» : Autorisation 72 Dénomination de la voie de desserte interne du programme «Résidence de la Lande» : Autorisation 73 Taxe d Aménagement, modalités d application: Approbation 74 Reprise des Voies, Réseaux Divers (VRD) et Espaces Verts du lotissement «La Garenne» : Autorisation Délégation de Philippe DAGNEAU, Adjoint au Maire, Développement Durable et à l Agenda 21 local, Communication : Rapport annuel 2010 des services publics de l Eau potable et de l Assainissement 75 Compostage domestique, subvention pour l acquisition de composteurs individuels : Autorisation 76 Nouvelle convention avec Eco-Emballage, barème E : Autorisation 77 Avenant à la convention d élimination des déchets d imprimés avec l organisme EcoFolio : Autorisation Délégation de Marie-Claude MAUCHAMP, Adjointe au Maire : Affaires Culturelles et Relations avec le Monde de la Culture 78 Suppression des documents du fond de la Bibliothèque Municipale : Autorisation 79 Dénomination de l École de Musique «Léo FERRÉ» : Autorisation 2

3 80 Dénomination de la Bibliothèque Municipale «Lucie AUBRAC» : Autorisation Délégation de Patrick ROUYER, Conseiller Municipal Délégué : Services Publics Municipaux et Personnel Citoyenneté et Cadres de Vie 81 Rapport annuel pour l exercice 2009 /2010 de la Société REGAZ : Approbation 82 Comités de Cadre de Vie de la ville de Martignas sur Jalle : Modification de la charte et représentation de la collectivité : Autorisation 83 Modification de la nomenclature des emplois : Mise à jour du tableau des effectifs : Autorisation Délégation de Isabelle ROUDIÈRE, Conseillère Municipale Déléguée : Famille Jeunesse Affaires Scolaires Restauration Scolaire 84 Modification de la délibération relative aux tarifs du restaurant scolaire : Actualisation Délégation de Philippe KOEBERLÉ, Adjoint au Maire : Finances et Planification, Formation des Elus, Communication Municipale. 85 Budget supplémentaire du Budget Annexe du cimetière : Approbation 86 Budget supplémentaire du Budget de la ville : Approbation Question orale n 1 de Madame Patricia MALLARD: Exploitation par la société FABRIMACO de la parcelle communale C81 Question orale n 2 de Monsieur Philippe BRIANT : Tranquillité de tout citoyen. La séance est ouverte à 19 h 00 Madame Isabelle WEILL est nommée secrétaire de séance à l unanimité. Les comptes-rendus des précédentes séances des lundis 27 juin et 4 juillet 2011 ont été approuvés à l Unanimité Fiche de synthèse du Conseil municipal du 27 octobre 2011 Communication Actes et contrats conclus conformément à la délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales). Liste des Arrêtés pris en matière de sinistre : Arrêté n du 14 septembre 2011 : Portant acceptation d une indemnité de sinistre suite à une dégradation sur toiture 3

4 Arrêté n du 14 septembre 2011 : Portant acceptation d une indemnité de sinistre suite à des désordres de chaufferie Liste des Arrêtés pris en matière de contentieux : Arrêté n du 08 juillet 2011 : Portant défense sur le recours fait par la SAS Ranchère Arrêté n du 29 août 2011 : Portant défense sur le recours fait par Mr Xavier BELOUGNE Liste des Arrêtés pris en matière de préemption : Arrêté n du 05 août 2011 : Portant exercice du Droit de Préemption Urbain sur la parcelle cadastrée section AI 521 d une contenance de 765m² supportant une construction appartenant à madame TAUDIN. Liste des décisions prises en matière de marchés publics entre le 30 mars 2011 et le 1er juin 2011 : Décision n du 30 juin 2011 : Réfection de l arrosage intégré au stade Gilbert CASSIN Décision n du 05 juillet 2011 : Travaux de peinture à l école élémentaire Jean de la Fontaine Décision n du 11 juillet 2011 : Réfection de voirie et signalisation horizontale - avenue de Verdun - avenue de Nauplie et accès au Complexe Dolange Décision n du 19 juillet 2011 : Réfection du sol salle du Conseil Conseil Décision n du 19 juillet 2011 : Achat de mobilier pour la salle du Décision n du 18 août 2011 : Augmentation de la capacité d eau chaude dans les vestiaires douches du stade A. Moga tennis Décision n du 18 août 2011 : Régénération de deux courts de Décision n du 18 août 2011 : Réfection du revêtement de sol sportif salle B. CERET ville Décision n du 18 août 2011 : Réalisation du site Internet de la Décision n du 14 septembre 2011 : Nettoyage de la salle Gérard PHILIPE 4

5 Décision n du 28 septembre 2011 : Achat et remplacement de containers pour la ville Décision n du 28 septembre 2011 : Avenant n 1 à la réfection de voirie et signalisation horizontale - avenue de Verdun - avenue de Nauplie et accès au Complexe Dolange - Lot n 1 Réfection de la couche de roulement. CONSEIL MUNICIPAL LISTE DES MARCHES OU CONTRATS CONCLUS ENTRE LE 2 JUIN 2011 ET LE 7 OCTOBRE 2011 OBJET FOURNITURES Achat de mobilier pour la salle du Conseil - Lot n 1 Tables Achat de mobilier pour la salle du Conseil - Lot n 2 Chaises Achat et remplacement de containers pour la ville PRESTATIONS DE SERVICE Réalisation du site Internet de la Ville ATTRIBUTAIRE DATE D'EFFET DU MARCHE DUREE MONTANT HT MONTANT TTC NILSEN 18/07/ , ,60 AMPLITUDE 18/07/ , ,24 QUADRIA 01/10/2011 Nettoyage de la salle G, Philipe INTER-CLEAN 12/09/2011 TRAVAUX Arrosage intégré au stade G.CASSIN Travaux de peinture à l'école élémentaire Jean der la Fontaine Réfection de voirie et signalisation horizontale - Avenue de Verdun - Avenue de Nauplie et accès au complexe Dolange - Lot n 1 - Réfection de la couche de roulement Réfection de voirie et signalisation horizontale - Avenue de Verdun - Avenue de Nauplie et accès au complexe Dolange - Lot n 2 - Signalisation horizontale montant mini annuel : 6000 montant maxi annuel : montant mini annuel :7176 montant maxi annuel : ALIENOR NET 02/08/ mois , ,69 1 an renouvelable 2 fois montant mini annuel :3000 montant maxi annuel : montant mini annuel : 3588 montant maxi annuel : 9568 CC JARDINS 29/06/ semaines , ,55 ART'DECO 04/07/ semaines 5 481, ,75 CMR 11/07/ semaines 41478,80 + avenant n ,80 Total : 44752, ,11 SIGNATURE 11/07/ semaines 1 500, ,00 Réfection du sol salle du Conseil SOLARTINOV 18/07/ jours 6 124, ,33 Augmentation de la capacité d'eau chaude dans les vestiaires douches ABCC33 05/08/ semaines 8 064, ,54 du stade A, MOGA Régénération de deux courts de TENNIS tennis D'AQUITAINE 05/08/ semaines 6 670, ,32 5

6 Réfection du revêtement de sol sportif salle B, CERET SAINT GROUPE 26/07/ semaines , ,89 68 Modification de la composition de la Commission Municipale Permanente Famille et Jeunesse, Affaires Scolaires, Sport et Culture, Évènementiel, Action Sociale, Prévention et Sécurité M. le Maire rappelle à ses collègues que, par délibération en date du 27 mars 2008, les Commissions Municipales Permanentes ont été créées. Par délibération N du 20 mars 2009 Monsieur Daniel GONZALEZ Conseiller Municipal au titre de la liste «Vivre Martignas Autrement» a été désigné membre pour siéger à la Commission Municipale Permanente «Famille et Jeunesse, Affaires Scolaires, Sport et Culture, Évènementiel, Action Sociale, Prévention et Sécurité» Considérant que Monsieur Daniel GONZALEZ est décédé le 29 août Considérant que par Arrêté N Madame ROUDIERE a été nommée Conseillère Municipale Déléguée à la Famille, la Jeunesse, les Affaires Scolaires et la Restauration Collective en remplacement de Madame Marie-Laure PALU. Considérant que les Commissions Municipales Permanentes sont constituées outre le Maire Président de droit, de : 9 membres au titre de la Majorité Municipale 1 membre au titre de la liste «Réagir pour Martignas» 1 membre au titre de la liste «Vivre Martignas Autrement». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DÉSIGNE : Madame Isabelle ROUDIÈRE comme nouveau membre de la Commission Municipale Permanente «Famille et Jeunesse, Affaires Scolaires, Sport et Culture, Évènementiel, Action Sociale, Prévention et Sécurité» pour la Majorité Municipale DÉSIGNE : Monsieur Juan SANCHEZ comme nouveau membre au titre de la Liste «Vivre Martignas Autrement» La présente est adoptée à l UNANIMITÉ 69 Modification de la composition de la Commission Municipale Permanente Développement Durable, Transports et Cadre de Vie M. le Maire rappelle à ses collègues que, par délibération en date du 27 mars 2008, les Commissions Municipales Permanentes ont été créées. 6

7 Par délibération N du 20 mars 2009 Monsieur Daniel GONZALEZ Conseiller Municipal au titre de la liste «Vivre Martignas Autrement» a été désigné membre pour siéger à la Commission Municipale Permanente Développement Durable, Transports et Cadre de Vie Considérant que Monsieur Daniel GONZALEZ est décédé le 29 août Considérant que les Commissions Municipales Permanentes sont constituées outre le Maire Président de droit, de : 9 membres au titre de la Majorité Municipale 1 membre au titre de la liste «Réagir pour Martignas» 1 membre au titre de la liste «Vivre Martignas Autrement». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DÉSIGNE : Monsieur Juan SANCHEZ nouveau membre de la Commission Municipale Permanente Développement Durable, Transports et Cadre de Vie pour la liste «Vivre Martignas autrement», La présente est adoptée à l UNANIMITÉ 70 Mise en œuvre du Droit de Préemption urbain sur la parcelle AI 521 : Autorisation Monsieur Jean-Claude PAPOT, Adjoint au Maire, Délégué à l Urbanisme, Aménagement de la Ville, Développement des Espaces Economiques, rappelle à ses collègues que la ville a été destinataire d une déclaration d intention d aliéner (D.I.A.) pour la vente de la parcelle AI 521 située 1bis avenue de la République. Ce terrain d une contenance de 765 m² appartient à madame Marie-Madeleine Taudin. Il s agit d une parcelle arborée, située en plein centre ville, comprenant une maison d habitation d environ 100 m² ainsi que deux garages de 39 m² et d un préau de 32 m². Considérant la présence du bien en centre ville, Considérant le fait que ce bien jouxte l Hôtel de Ville ainsi que des parcelles détenues par la commune assurant la desserte de la parcelle AI 521 et la continuité de l ensemble avec les bords de Jalle, Considérant l intérêt du bâti existant, Considérant la délibération du 27 mars 2008 autorisant monsieur le Maire au titre de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales d exercer au nom de la commune le droit de préemption à l occasion de l aliénation d un bien en zone U et AU du Plan Local d Urbanisme, (P.L.U.), Considérant l avis de France Domaine en date du 14 août 2011 ci-annexé à la présente. Monsieur le Maire a fait usage du droit de préemption urbain sur la parcelle AI 521 située en zone UAa du P.L.U. par arrêté n en date du 5 août L arrêté a été notifié à la propriétaire, au notaire ainsi qu aux services fiscaux de France Domaine. 7

8 L usage du droit de préemption est motivé de la façon suivante : Accroissement des surfaces nécessaires au fonctionnement des services situés à l Hôtel de ville puisque le bien vendu jouxte la parcelle et les bâtiments communaux. Assurer dans le respect du projet d aménagement des bords de Jalle une liaison entre le centre ville, les bords de Jalle via des parcelles en parties détenues par la commune et les futures zones à urbaniser telles que définies dans le Plan Local de l Urbanisme. Le bien ainsi acheté permettra de former un ensemble cohérent de parcelles détenues par la ville. Cette acquisition se fera au prix indiqué dans la D.I.A soit euros majoré de euros correspondant aux frais d agence immobilière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Confirme la préemption de la parcelle AI 521 appartenant à madame Marie-Madeleine Taudin, Préempte au prix de euros conformément à la D.I.A avec en sus euros de frais d agence immobilière Prend acte de l avis des Services Fiscaux France Domaine établi à euros pour le bien cédé comme dans la D.I.A, Décide que le paiement des sommes précitées s effectuera en début d année 2012 dans le respect de l article L du Code de l Urbanisme, en tout état de cause avant le 5 février Autorise monsieur le Maire à passer l ensemble des actes concourant à cette acquisition. La présente est adoptée à la MAJORITÉ Mme MALLARD ne participe pas au vote 8

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12 71 Dénomination de la voie de desserte interne de la Zone d Activité «Les Portes Océanes» Monsieur Jean-Claude PAPOT, Adjoint au Maire, Délégué à l Urbanisme, Aménagement de la Ville, Développement des Espaces Economiques, rappelle à ses collègues que la Zone d Activité réalisée avenue de Lattre de Tassigny, à proximité du stade Moga par la Société P.R.E. a fait l objet d un permis d aménager dénommé «Les Portes Océanes». Le Promoteur cédant les lots à des entreprises, il a été demandé à la ville de réaliser la dénomination et le numérotage des parcelles de la Zone d Activité. Considérant que le site «Les Portes Océanes» fait l objet de la délivrance de permis de construire successifs et que les entreprises s implantent progressivement dans les lieux, Considérant la configuration de la zone précitée et l existence d une voie de desserte interne, Considérant qu il relève de l intérêt général et de l ordre public de pouvoir efficacement guider les services de secours et d intervention ainsi que les services postaux, Considérant que la voie de desserte interne de la zone ainsi que les trottoirs et réseaux pourront faire l objet d une éventuelle intégration dans le domaine public communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de dénommer la voie interne de la Zone d Activité «Les Portes Océanes» comme suit : Rue du 503 ème Régiment du Train. La présente est adoptée à la MAJORITÉ Abstentions : MM SOULÉTIS, SANCHEZ 12

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