TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/01/2013 PROFESSIONNELS & ENTREPRISES

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1 PROFESSIONNELS & ENTREPRISES TARIFS DES OPERATIONS & SERVICES AU 01/01/2013 Prix en euros applicables au 1 er janvier 2013 (non assujettis à la TVA sauf mentions spéciales)

2 SOMMAIRE Pages Suivre le fonctionnement de votre compte 4 Vos opérations courantes Opérations exceptionnelles Les dates de valeur Utiliser vos moyens de paiement 5 Le droit au compte Choisir sa carte bancaire Les services liés à votre carte Les services liés à votre carte en cas de vol ou d usage frauduleux de vos moyens de paiement Retirer ou verser des espèces en France Remise d avis de prélèvement domestique Remise d europrélèvement (SDD CORE) Prélèvement : accepter d être prélevé Emettre ou recevoir un virement (hors opérations internationales) Utiliser un chéquier Les incidents liés aux chèques L administration de votre compte Les incidents ponctuels de fonctionnement Accéder à votre banque à distance 12 Information sur le solde de compte et alertes Relevé de compte Abonnement banque à distance Autres prestations banque à distance Certificats électroniques Encaissement par carte bancaire Choisir une convention adaptée à vos besoins 15 le traitement de vos opérations en France 16 Les effets La mobilisation de créances Loi Dailly Pages Effectuer vos opérations bancaires à l étranger 17 Vos paiements vers l étranger Vos opérations par carte bancaire Vos règlements en provenance de l étranger Le portefeuille étranger Les remises documentaires Le crédit documentaire import (CREDOC) Le crédit documentaire export (CREDOC) Les avances en devises La couverture du risque de change Les frais sur opérations hors bourse et opérations de change euros/devises étrangères Les garanties et cautions Les placements Les autres opérations Financer vos investissements et votre trésorerie 22 Les taux Les frais de dossier Les frais de garantie L avenant à un prêt Divers Cautions délivrées Faire Fructifier votre argent 24 L épargne monétaire Placements financiers La gestion de trésorerie Services et opérations divers 26 Protégez-vous de l imprévu 26 RéSOUDRE UN LITIGE

3 Suivre le fonctionnement de votre compte Vos opérations courantes Utiliser vos moyens de paiement Le droit au compte (Service Bancaire de Base) Ouverture de compte Clôture de compte Délivrance d un RIB ou IBAN* Enregistrement d un changement d adresse Relevé de compte électronique toute périodicité - seul - en plus du relevé papier Relevé de compte papier - mensuel - journalier, hebdomadaire, par quinzaine Réédition extrait de compte sur les 2 derniers mois Frais de recherche de document** Courrier conservé à l agence Location de coffre-fort - garantie jusqu à E - garantie de à E Carnet de bord professionnel 13,40 E + TVA/an * Le code IBAN (International Bank Account Number) est l identifiant international d un compte bancaire. ** Hors champ d application de la Directive Europénne des Services de Paiement, transposée en droit français par l ordonnance du 15 juillet 2009 Opérations exceptionnelles Compte sans mouvement depuis plus de 18 mois Solde viré à reliquats divers - commission maximale Frais de gestion sur compte reliquat divers Les dates de valeur Versement ou retrait d espèces Chèque émis Chèque remis à l encaissement (hors opérations internationales) - BPBFC - autres établissements Virement reçu Virement émis Encaissement carte bancaire Effet remis à l escompte (hors LCR télétransmise) Effet remis à l encaissement (hors LCR télétransmise) Effet domicilé 1,40 E/mois 1,40 E/pli 2,20 E 8,11 E+1,76 E/feuillet +TVA 48 E/an 52,68 E + TVA/an 79,43 E + TVA/an 50 E 50 E/an * Date de comptabilisation au compte du client. ** Les jours ouvrés définis par la Fédération Bancaire Française (FBF) sont du lundi au vendredi (même si l agence est ouverte le samedi), week end et jours fériés exclus. *** Jours calendaires : du lundi au dimanche. J* J* J ouvré** Date de l opération +1 jour ouvré** si remise avant 15h30 Date de l opération +2 jours ouvrés** si remise après 15h30 Jour ouvré** au cours duquel le montant du virement est crédité sur le compte BPBFC Jour du débit en compte du client Jour ouvré** au cours duquel le montant du paiement par carte est crédité sur le compte BPBFC Date de remise + 1 jour calendaire*** Date de règlement + 4 jours calendaires*** Date de règlement - 1 jour calendaire*** Droit qui vous permet, si vous n avez pas ou plus de compte courant et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier gratuitement d un compte et d un service bancaire de base prévus par la réglementation. Le service bancaire de base se compose des produits et services suivants - l ouverture, la tenue et la fermeture du compte - un changement d adresse par an - l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte - la délivrance, à la demande, de relevés d identité bancaire - la domiciliation de virements bancaires - la réalisation des opérations de caisse - l encaissement de chèques et de virements bancaires - les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de votre compte - les paiements de prélèvements, de titres interbancaires de paiement (TIP) ou virements bancaires - un moyen de consulter à distance le solde de votre compte - une carte de paiement à autorisation systématique (Visa Business Electron) - deux formules de chèque de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services Choisir sa carte bancaire Carte Visa Business Electron (débit immédiat) 38 E/an* Carte Visa Business, BusinessCard - Mastercard - avec débit immédiat 48 E/an* - avec débit différé 54 E/an* Carte Visa Gold Business 120 E/an*. Carte Visa Platinum 190 E/an Carte Visa Infinite 300 E/an Carte Visa Affaires - Mastercard Mission Plus 54 E/an - note de frais papier 1 E/mois - note de frais Internet ** Carte Visa Gold Affaires Mission Plus 120 E/an - note de frais papier 1 E/mois - note de frais Internet ** * 1/2 tarif si l entreprise détient un contrat accepteur Carte Bancaire ** hors coût d accès à Internet 4 5

4 Utiliser vos moyens de paiement Les services liés à votre carte E-Carte Bleue Pro 12 E/an Service Cartego - visuel catalogue (pour chaque nouveau visuel) 7E/an - photo personnelle (pour chaque nouveau visuel) 10 E/an Service de personnalisation de la carte bancaire avec un visuel choisi dans une bibliothèque d images, selon un thème particulier ou en téléchargeant une photo personnelle. Sécurisation des opérations par Internet - premier lecteur PassCyberplus - lecteur supplémentaire 9,90 E/lecteur - carte PassCyberplus 18 E/an - sécurisation des virements par SMS 2 SMS gratuits/mois au-delà : 0,35 E/SMS Paiements effectués en euros - France et zone Euro - hors zone Euro 2,50 % du montant Paiements effectués en devises toutes zones 2,50 % du montant Réédition du code confidentiel de la carte Création/refabrication carte en urgence (72h si demande avant 11h) Relèvement du plafond d autorisation de paiement ou de retrait Frais d opposition sur carte en cas de perte par le client Les services liés à votre carte en cas de vol ou usage frauduleux de vos moyens de paiement 12,10 E 22,35 E 10 E/relèvement 26,55 E En cas de vol ou d utilisation frauduleuse de votre carte à votre insu (sur Internet par exemple), votre banque prend en charge les frais de mise en opposition. Nous vous invitons à faire opposition au plus tôt au (coût d un appel local). Service disponible 7j/7, 24h/24. Votre banque peut également être à l initiative du blocage de votre instrument de paiement si elle soupçonne une utilisation frauduleuse. Frais d opposition sur carte pour vol ou usage frauduleux Recherche de facturette en cas de contestation fondée Recherche de facturette en cas 14,80 E +TVA par recherche de contestation non fondée + 2,01 E +TVA par photocopie Rejet de facturette 35 E - par prélèvement unitaire 6 * voir détail zone Euro page 18 7 Retirer ou verser des espèces en France Retrait d espèces en euros à un distributeur du réseau Banque Populaire ou du réseau Point Argent Retrait en euros à un distributeur hors Banque Populaire (en France et dans la zone Euro * ) - avec une carte Visa Gold Business, Visa Platinum et Infinite - avec une carte Visa Business, BusinessCard Mastercard 0,90 E/retrait à partir du 4 ème retrait par mois - avec une carte Visa Business Electron 0,90 E/retrait Mise à disposition de fonds 21,05 E (auprès d une autre Banque Populaire) Préparation et remise de monnaie à la BPBFC Versement d espèces Versement d espèces inférieur à 10 E 2 E au-delà du 4 ème versement/mois Achat et vente de billets de banque étrangers Attention, le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. - devises classiques (Royaume-Uni, Australie, Canada, Danemark, Etats-Unis, Francs Pacifiques, Japon, Norvège, Suède, Suisse) clients BPBFC 5,15 E - autres devises clients BPBFC 16 E Remise d avis de prélèvement domestique Remise en agence (papier) - par remise - par prélèvement unitaire Remise par télétransmission - par remise - par prélèvement unitaire Remise par Cyberplus Optimum - par remise - par prélèvement unitaire Remise d Europrélèvement (SDD CORE) Remise en agence (papier) - par remise - par prélèvement unitaire Remise par télétransmission - par remise - par prélèvement unitaire Remise par Cyberplus - par remise 3,30 E 4 E 0,42 E 0,56 E 3,30 E 4 E 0,42 E 0,56 E

5 Utiliser vos moyens de paiement Demande d un nouvel ICS (Identifiant Créancier SEPA) ou NNE (Numéro National Emetteur) Transformation d un NNE en ICS Prélèvement : accepter d être prélevé Frais de mise en place d un prélèvement ou Europrélèvement - Si créancier type organisme public ou assimilé Paiement d un prélèvement ou Europrélèvement Opposition sur avis de prélèvement ou Europrélèvement Révocation d une autorisation de prélèvement ou Europrélèvement Emettre ou recevoir un virement (hors opérations internationales) Virement de compte à compte occasionnel ou permanent (même titulaire) Virement occasionnel unitaire à un tiers (Eurovirement SEPA) - par Cyberplus - par télétransmission - en agence (papier) Virement permanent unitaire à un tiers (Eurovirement SEPA) - frais de mise en place ou modification - par virement Virements groupés ou sur liste (Eurovirement SEPA) - par Cyberplus - par télétransmission - en agence - virement unitaire - par remise Virement administratif (fiscal ou social) ou de trésorerie (avant 12 h) - par Cyberplus, télétransmission - en agence Virement reçu (1) hors coût d accès à Internet ou de la communication téléphonique 59 E 26 E 9,50 E 14,50 E (1) 0,16 E (1) 3,90 E 0,60 E (1) 0,16 E (1) 1,40 E maxi 70 E par liste 3,30 E 4,50 E (1) 8,50 E Utiliser un chéquier Remise de chèque Renouvellement automatique de chèquier Envoi de chéquier, carnet de RIB ou de remise de chèque à domicile - pli simple - pli recommandé Envoi de chéquier, carnet de RIB ou de remise chèque non retiré en agence Emission de chèque de banque Les incidents liés aux chèques Frais d opposition sur chèque par l émetteur (client) Lettre d information préalable pour chèque sans provision * (au titre de la loi MURCEF sur l absence de provision lors de la présentation d un chèque au paiement) * (tarif compris dans le forfait de frais en cas de rejet de l opération) Forfait de rejet d un chèque (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) : - pour un chèque <= 50 E - pour un chèque > 50 E Chèque émis et payé en période d interdiction bancaire Chèque émis et retourné impayé pour motif autre que sans provision Délivrance certificat de non paiement Envoi chèque impayé + lettre attestation Mise en place surveillance Interdiction Bancaire Concurrence Abonnement FNCI service VERIFRANCE 8 9 1,50 E + TVA 1,84 E+TVA+frais postaux 5,70 E 10 E Les incidents liés aux chèques pour défaut de provision entraînent l interdiction immédiate d émettre des chèques sur l ensemble de vos comptes, dans toutes les banques, ainsi que l inscription au Fichier Central des Chèques. Cette interdiction s applique pour une durée de 5 ans. La levée de l interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque en interdiction. 13,50 E/an 9,70 E 30 E 50 E Le forfait de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet (lettre MURCEF), la commission d intervention, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non-paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire (sur l extrait de compte, le libellé est : frais rejet chèque). 28,35 E 25,74 E/chèque + frais de greffe 1,95 E 20 E

6 Utiliser vos moyens de paiement L administration de votre compte Tenue de compte Commission d immobilisation (compte débiteur permanent) Commission du plus fort découvert de chaque mois du trimestre Pourcentage du plus fort découvert en valeur de chaque mois du trimestre en fonction des conditions d arrêté Commission de compte Commission de dépassement (pour toute utilisation excédant l autorisation) Découvert en compte, non convenu et non formalisé Commission d engagement pour caisse et billet de trésorerie Seuil de perception d agios Frais de circularisation (information concernant nos clients à la demande des Commissaires aux Comptes) Commission de surveillance (comptes en règlement judiciaire, NPAI...) Commission de suivi (compte débiteur au moins 61 jours dans le trimestre, avec au moins 1 jour de dépassement de l autorisation de découvert et au moins 1 jour créditeur dans le trimestre) * ce taux calculé par la Banque de France est susceptible de variation à chaque trimestre 0,36 E/écriture mini : 23 E - maxi 200 E 25 % des intérêts débiteurs 0,106 %/mois 0,10 % Majoration de 3 % Plafond du taux réglementaire * 0,50 % l an prélevée trimestriellement 7,60 E 55,20 E + TVA 95 E/trimestre 95 E/trimestre Les incidents ponctuels de fonctionnement Commission d intervention suite à irrégularité fonctionnement de compte La commission d intervention est perçue dès lors qu une irrégularité de fonctionnement nécessite un traitement particulier. Frais d opposition carte à l initiative de la banque pour usage abusif Demande de mainlevée BDF pour usage abusif Opposition interne Banque Populaire Demande d annulation d un virement après exécution - si interne - si externe Demande de remboursement de prélèvement sur contestation non fondée Demande de remboursement d avis de prélèvement tardif Reversement d un prélèvement après exécution - par ligne sur support papier - par ligne sur support magnétique Forfait de rejet d un prélèvement d un virement, d un TIP, d un TEP ou d un télérèglement (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) - si incident < à 20 E - si incident à 20 E 9,40 E/opération plafonnée à 470 E/mois 53,85 E 23,05 E 53,85 E 3,30 E maxi 33 E/remise 15,50 E 9,50 E 3,30 E maxi 33 E/remise 0,42 E maxi 33 E/remise montant de l opération 20 E Ce forfait comprend : la commission d intervention, les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Pour le rejet d une échéance de prêt, ce forfait ne comprend pas les intérêts de retard. Sur votre extrait de compte, le libellé utilisé sera : "frais rejet". Frais par prélèvement émis impayé / rejet ou retour d Europrélèvement Opposition administrative Saisie attribution ou conservatoire Avis à Tiers Détenteur Mise en demeure Opération non provisionnée Commission dossier professionnel 9,50 E 10 % maxi de la créance 89 E 89 E 50,16 E+TVA 24 E à partir de 100 E 10 11

7 Information sur le solde de compte et alertes Tonalité plus : accédez à un serveur vocal au ,34 E/min SMS composez le à partir de votre mobile Service Moviplus - hebdomadaire - bi-hebdomadaire - tri-hebdomadaire - journalier Call center Bourse BP Assurance Alerte sur solde ou opération mise en place par Cyberplus - SMS - courriel Relevé de compte Turbomail (relevé de compte par ) - hebdomadaire - journalier Turbofax (relevé de compte par fax) - hebdomadaire - bi-hebdomadaire - tri-hebdomadaire - journalier Relevé de compte Internet - relevé électronique seul - en plus du relevé papier Abonnement banque à distance (1) Abonnement Internet Cyberplus Entreprise - Découverte - Basic - Médium - Premium - Optimum Abonnement télétransmission EBICS et ETEBAC - abonnement EBICS Transport monosociété et monobanque - abonnement EBICS Transport multisociété ou multibanque - abonnement EBICS Transport et signature simple monosociété et monobanque Accéder à votre Banque à distance 0,35 E/envoi (1) 1 E/mois 1,90 E/mois 2,70 E/mois 3,60 E/mois 0,12 E/min appel non surtaxé 0,35 E/alerte reçue 1,70 E/mois 4,60 E/mois 5,50 E/mois 7,25 E/mois 9,20 E/mois 10,85 E/mois 1,40 E/mois 4,50 E/mois 11 E/mois 16 E/mois 25 E/mois 41 E/mois 49,20 E/mois 41 E/mois - abonnement EBICS Transport et signature simple multisociété ou multibanque - abonnement EBICS double signature ou plafond par délégué ou double confirmation Cyberplus - majoration des abonnements au-delà de 3 comptes rattachés ou paramétrés Abonnements divers - abonnement Suite Entreprises Mobile - abonnement convertisseur fichiers - abonnement aide à la gestion de trésorerie - abonnement Swiftnet - abonnement service VIRCOM - abonnement image chèque - abonnement mise à jour automatique et maintenance Suite Entreprises V2 Autres prestations banque à distance Prestations par Internet - consultation image chèque Sécurisation des opérations par Internet - premier lecteur PassCyberplus - lecteur supplémentaire - carte PassCyberplus - sécurisation des virements par SMS Autres prestations télétransmission - mise en place et test contrat Swiftnet - modification de contrat Swiftnet - mise en place EBICS double signature ou plafond par délégué - ajout, modification ou suppression d un délégué EBICS ou Swiftnet - changement de droits d un délégué EBICS ou Swiftnet - assistance Télétransmission recherche sur écriture ou fichier télétransmis - confirmation par fax d ordre télétransmis Autres prestations logiciel Suite Entreprises - 1 ère installation et formation sur site ou par téléphone - réinstallation ou formation supplémentaire sur site - réinstallation par téléphone (si abonnement mise à jour détenu) - réinstallation ou mise à jour par téléphone (sans abonnement mise à jour) (1) Hors coût facturé par opérateur (SMS) ou fournisseur d accès Internet ,20 E/mois 82 E/mois 4,10 E/mois et par compte 20 E/mois 20 E/mois 40 E/mois 150 E/mois 50 E/mois 15 E/mois 13 E/mois 1,05 E/image consultée 9,90 E/lecteur 18 E/an 2 SMS gratuits/mois (au-delà : 0,35 E/SMS) E 250 E 500 E 80 E 40 E 0,15 E/minute 11 E/mois ou par recherche 1 E /fax 245 E+TVA 245 E+TVA e 144 E+TVA

8 Accéder à votre Banque à distance Certificats électroniques - 1 er certificat numérique sur clé USB - certificat supplémentaire sur clé USB - installation et assistance par téléphone installation et assistance sur site Encaissement par carte bancaire Acceptation des paiements sur Terminal de Paiement Electronique (TPE) 93 E +TVA/an 57 E +TVA/an 0,15 E/minute 100 E+TVA/an Encaissement des transactions et location des TPE : la tarification nécessite une étude personnalisée en fonction des caractéristiques propres à votre activité (volume des remises, montant moyen des facturettes,...). Les professionnels (artisans, commerçants...) réalisant jusqu à d encaissements carte bancaire par an peuvent bénéficier d une tarification privilégiée. - livraison, installation et formation réalisées par un sous-traitant sur demande du client - installation de logiciel supplémentaire (Vente à Distance, American Express, Prestation de Locations de Biens et Services, Change Dynamique...) - abonnement mensuel Change Dynamique - forfait traitement des facturettes papier - dommages causés par un commerçant sur un TPE Acceptation des paiements sur Internet - solution 145 E+TVA 35 E+TVA 8 E +TVA 1,50 E/fact. Facturation selon devis établi par nos fournisseurs Cyberplus Paiement ou autres solutions de paiements - mise en service Cyberplus Paiement ACCESS, NET - abonnement mensuel Cyberplus Paiement ACCESS, NET - mise en service Cyberplus Paiement MI - abonnement mensuel Cyberplus Paiement MI - mise en place contrat VAD Internet avec autres solutions de paiements - abonnement mensuel VAD Internet avec autres solutions de paiements - commission par transaction - coût par transaction - options disponibles sur l offre NET et incluses dans l offre MI suivi client contrôle risques gestion bancaire simplifiée gestion compte client - portail Direct et Proche site evitrine site eboutique site eboutique Plus Cyberplus Paiement Direct et Proche Impayé commerçant sur carte bancaire - France - internationale 160 E + TVA 16 E + TVA E + TVA 16 E + TVA 160 E + TVA 16 E + TVA 0,11 E Contenu de votre convention de base Choisir une convention adaptée à vos besoins Moyens de paiement - cartes bancaires Carte Visa Business - débit immédiat Carte Visa Business - débit différé Carte Visa Gold Business (débit immédiat - débit différé) Carte Visa Platinum (débit immédiat - débit différé) Carte Visa Infinite (débit immédiat - débit différé) Assurance de vos moyens de paiement Sécuriplus Pro Banque à distance - profil Cyberplus Découverte Basic Médium Premium Optimum Coût trimestriel Produits et services optionnels et à tarif préférentiel Location d un Terminal de Paiement 15 E/mois + TVA Electronique 20 E/mois + TVA 20 E/mois + TVA Location de coffre-fort 20 E/mois + TVA Chèques de banque gratuits Frais d entrée réduits sur Madelin nous consulter Carnet de bord nous consulter Carnet de bord papier nous consulter nous consulter Frais de dossier réduits sur prêt Non perception des agios inférieurs à E 35 E Atouts Libéral Essentiel de 24,60 à 67,80 Atouts Libéral Privilège de 39 à 104,50 Fréquence Pro de 24,60 à 141 3

9 Le traitement de vos opérations en France Effectuer vos opérations bancaires à l étranger Les effets Vos paiements vers l étranger Agios d escompte (Le taux appliqué est porté sur chaque décompte de valeurs remises à l escompte) Frais de recouvrement - LCR en agence (papier) par remise par effet - LCR Cyberplus - LCR télétransmise Frais de réclamation, de prorogation ou de changement d échéance Agios supplémentaires de prorogation sur tiré Frais d envoi à l acceptation Retour d effet remis impayé Papier financier - frais de manipulation - frais de réglement Frais de domiciliation : effet payé sur BPBFC - frais de rejet d un effet pour absence de provision La mobilisation de créances Loi Dailly Créance cédée ou nantie - frais de notification - Dailly manipulation - frais de tombée Dailly (règlement) mini 5,25 E/LCR 3 E 4 E 0,56 E 0,42 E 15,50 E 2,50 % 14,10 E 15,50 E 11,40 E/billet 13,25 E/billet 15,50 E 18,50 E 6,75 E 13,25 E Aux conditions ci-dessous, peuvent s ajouter les frais demandés par le correspondant bancaire étranger. Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour du débit/crédit en compte. Virement SEPA*** - par Cyberplus - par télétransmission avec les codes IBAN et BIC dûment renseignés - en agence (support papier)avec les codes IBAN et BIC dûment renseignés Autres virements émis à destination de l étranger (émis vers l E.E.E** en devises, ou émis hors de l E.E.E** en euros ou en devises) Si le virement émis est en mode "OUR" (ensemble des frais à la charge de l émetteur) + commission du correspondant étranger. - virement télétransmis + commission de change si devise étrangère (1) - virement via Cyberplus Entreprise + commission de change si devise étrangère (1) - virement émis + commission de change si devise étrangère (1) Chèques émis à destination de l étranger + commission de change si devise étrangère (1) Acquit Swift (transmission par télécopie sur demande) Frais d intervention Toute opération <= 100 E Vos opérations par carte bancaire Retrait d espèces au guichet d une banque à l étranger - forfait par retrait + commission Retrait d espèces en euros à un distributeur hors Banque Populaire dans la zone Euro * (1) 0,50 mini 16,50 E maxi 250 E * Voir détail zone Euro page ** Voir détail EEE page 18 *** Voir détail zone SEPA page ,16 E 3,90 E Facturation selon frais banque étrangère 17 E 22 E 28 E 34 E 10 E + TVA 15,50 E 10 E 6 E 2,50 % du montant - avec une carte Visa Gold Business, Visa Platinum ou Infinite - avec une carte Visa Business, BusinessCard Mastercard 0,90 E/retrait (à partir du 4 ème retrait/mois) - avec une carte Visa Business Electron 0,90 E/retrait

10 Effectuer vos opérations bancaires avec l étranger Retrait d espèces à un distributeur d un établissement bancaire hors E.E.E** ou en devises différentes de l Euro - forfait par retrait + commission Paiement en euros - dans les pays de la zone Euro* - dans les pays hors zone Euro* Paiement en devises toutes zones Vos règlements en provenance de l étranger Eurovirement SEPA*** Autres virements reçus de l étranger (reçus depuis l E.E.E** en devises ou reçus hors de l E.E.E** en euros ou en devises) + commission de change si devise étrangère (1) Chèque en euros ou devises tiré sur banque étrangère + commission de change si devise étrangère (1) + commission de banque pays si crédit après encaissement Toute opération <= 100 E Frais de réparation BIC/IBAN Délivrance de chèque de voyage pour les clients Reprise de chèque de voyage pour les clients Rejet de chèque Frais d intervention * Zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. ** Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. *** SEPA (Single Euro Payments Area), règlementation émanent d une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements permettant aux consommateurs d effectuer des règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques. Seuls les virements, les prélèvements et les cartes sont concernés par cette harmonisation depuis le 1 er janvier 2008, sous réserve pour un virement d être libellé en euros, de reprendre le BIC et l IBAN dans les coordonnées bancaires et d être formaté selon le cadre SEPA. La zone géographique couverte par le SEPA comprend les pays de l E.E.E + Suisse + Monaco, soit un total de 32 pays. Le portefeuille étranger Effet import - commission de traitement - frais impayé, acceptation, protêt - relance sur dossier - aval d effet mise en place taux (1) 0,50 mini 16,50 E maxi 250 E 2,50 E 2,50 % du montant 2,50 % du montant 2,50 % du montant 18 E 34 E 10 E 15,50 E 2 % du montant mini 5 E 5 E 41 E 15,50 E 60 E 41 E 15 E Effet export - commission de traitement - frais impayé, acceptation, protêt - relance sur dossier Les remises documentaires Import - commission de traitement - frais acceptation, prorogation, impayé - relance sur dossier Export - commission de traitement - frais impayé, prorogation - relance sur dossier Le crédit documentaire import (CREDOC) Traitement des CREDOC irrévocables Traitement des CREDOC transférables Commissions de paiement - commission de levée de documents - acceptation pour paiement différé (par trimestre indivisible) - frais de Swift + commission de change si devise étrangère (I) Commission de modification, d annulation Frais de correspondant Abonnement service CREDOC Internet Le crédit documentaire export (CREDOC) Frais liés à la notification du crédit - commission de notification - commission de confirmation - commission de modification, d annulation - commission de transmission de documents à une autre banque - frais de correspondant + commission de change si devise étrangère (I) Frais liés à l utilisation du crédit - commission de levée de document - frais pour pré-analyse de documents Frais de rapatriement Acceptation pour paiement différé (par trimestre indivisible) Convention d escompte de crédit documentaire confirmé 41 E 2,5 % l an (1) 18 0,50 mini 16,50 E maxi 250 E E 41 E 15 E 84 E 41 E 15 E 58 E 41 E 15 E 0,25 % - mini 90 E 0,125 % - mini 120 E 0,125 % - mini 90 E 0,125 % - mini 90 E 28 E 90 E Frais réels 30 E 0,125 % - mini 90 E selon banque et pays 90 E 57 E Frais réels 0,125 % - mini 90 E 65 E 18 E 0,125 % - mini 90E 100 E

11 Effectuer vos opérations bancaires avec l étranger Les avances en devises A terme fixe - frais de dossier pour mise en place - frais de demande de prorogation, de liquidation En compte courant - taux de la devise + marge - frais de dossier pour mise en place - frais de levée Prêt en devises (à taux variable) La couverture du risque de change Couverture figée - frais de dossier pour mise en place - frais de levée Couverture évolutive - frais de dossier pour mise en place - frais de levée Les frais sur opérations hors bourse et opérations de change euros/devises étrangères Achat/vente comptant en temps réel - mise en place - commission de service cambisme Les garanties et cautions Mise en place de caution/garantie de marché - frais de dossier - frais de prorogation, de modification ou d annulation 43 E 43 E 43 E 43 E 42 E 42 E 86 E 42 E 42 E 16,50 E Ordre à cours limité 0,10 % mini 21 E - maxi 42 E Commission de change si devise étrangère 0,50 mini 16,50 E - maxi 250 E 100 E 90 E 2,50 % l an - commission d engagement (par trimestre indivisible) mini perception/trimestre 20 E Lettre de crédit Stand By - mise en place 100 E - frais de prorogation, de modification ou d annulation 90 E - commission d engagement (par trimestre indivisible) 2,50 % l an mini perception/trimestre 20 E Commission de mise en jeu de caution, garantie ou lettre Stand By Commission de notification de garanties/lettres de crédit Stand By reçues par BPBFC Les placements Placements à terme - simple : mise en place - structuré : mise en place Compte en devises - frais de gestion Les autres opérations Offre Pramex Dossier assurance prospection COFACE - frais de mise en place et de renouvellement + commission d engagement si parrainage ou FAP (Financement d Assurance Prospection) Renseignements commerciaux Ouverture de compte auprès d une banque étrangère Frais d envoi de courrier par courrier spécial (DHL, Chronopost...) Lettre de recommandation Virement de compte à compte euros/devises Retrait/dépôt de billets sur compte en devises Virements MT101 - mise en place d un dossier (1 par compte) - forfait mensuel par compte MT101 émis - forfait mensuel par compte MT101 reçu Relevés de comptes internationaux MT940 - mise en place d un dossier (1 par compte) - forfait mensuel par compte MT940 émis - forfait mensuel par compte MT940 reçu Pour toutes les transactions nécessitant un envoi de courrier spécifique, les frais occasionnés (Chronopost, DHL, frais réclamés par la banque étrangère) seront ajoutés à la commission indiquée ci-avant. 90 E 100 E 42 E 86 E 55 E/trim. 25,70 E 30 E 16,50 E 16,50 E 120 E 30 E 30 E 50 E 40 E 40 E 20 21

12 Financer vos investissements et votre trésorerie Les taux Les frais de dossier Frais de dossier équipement Les frais de garantie Gage sur véhicule Gage sur matériel, nantissement de fonds de commerce Nantissement des parts de sociétés commerciales Nantissement de parts de sociétés civiles Information des cautions de prêt (annuelle) Délégation d assurance Délégation ou nantissement de créances Nantissement de titres financiers ou gage d espèces Gage sur bien mobilier ou gage sans dépossession Hypothèque fluviale, aérienne ou maritime L avenant à un prêt Frais d avenant suivant nature de l opération Mainlevée de garantie hors garantie hypothécaire Mainlevée de gage véhicule sans remboursement anticipé du prêt Mainlevée de garantie hypothécaire Renégociation de taux Les taux pratiqués sont contractuels. Ils dépendent de la nature de votre investissement et de sa date de souscription. Le T.E.G. (Taux Effectif Global) est indiqué sur l offre préalable. Renseignez-vous auprès d un conseiller de clientèle BPBFC. 1 % du montant du crédit mini 120 E 125 E (impôts) 125 E (impôts) E (greffe du TC) 220 E (greffe du TC) 125 E (impôts) E (huissier + greffe) 42 E 140 E + TVA 133 E 133 E 220 E 250 E mini 160 E Frais d avenant + 80 E 10 E Frais d avenant + tarif perçu par le notaire 1,50 % du capital restant dû mini 300 E Divers Réédition du tableau d amortissement Changement de domiciliation Demande de décompte de prêt non lié à un remboursement anticipé Dossier sans suite dont le contrat a été signé Réedition de contrat Attestation de fin de prêt Duplicata autre document d un dossier de prêt Opération non provisionnée concernant une échéance de prêt - inférieure à 20 E - supérieure à 20 E Cautions délivrées Taux Mini perception/trimestre/caution Frais d acte - sur imprimé préétabli - caution actif passif - autres actes spéciaux - aval d effet (fournisseur) - promesse de caution - demande de mainlevée - frais appel en paiement caution - attestation annuelle - cessation garantie financière - modification garantie financière Information annuelle caution tous engagements Mainlevée sur caution tous engagements Caution sur adjudication immobilière - frais d acte 18,39 E + TVA 44 E 20,91 E + TVA 163,70 E 91,97 E + TVA 8,36 E + TVA 8,36 E + TVA montant de l opération 20 E 2,50 % 20 E 30 E 150 E 110 E 90 E 29,70 E 13,80 E à partir de 80 E - délivrance garantie financière (1 ère garantie + convention) 110 E 25 E 100 E + frais de publication 85 E 42 E 51,50 E 150 E 22 23

13 Faire fructifier votre argent L épargne monétaire Droits de garde (frais annuels) Compte à terme à taux fixe Compte à terme à rémunération progressive Certificat de dépôt négociable, Bon moyen terme négociable Placements financiers Frais de courtage La facturation des ordres de bourse dépend principalement de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de l ordre et du mode de transmission choisi (Internet, téléphone ) Ordre de Bourse Euronext (Paris, Bruxelles et Amsterdam) au comptant - ordre sur action - ordre sur droits et bons - ordre sur obligation Ordre exécuté sur Internet Ordre transmis et non exécuté Opération de report Opération de report sur Internet Ordre exécuté avec Service de Règlement Différé - commission de règlement différé (achat/vente) sur Internet prorata temporis - commission de règlement différé (achat/vente) Souscription d OPCVM Une part des frais de fonctionnement et de gestion peut être reversée au distributeur au titre de son activité de conseil et de placement - souscription OPCVM Groupe - souscription autres OPCVM 1,60 % du montant brut de l ordre mini 21 E 1,60 % du montant brut de l ordre mini 4,20 E 0,80 % du montant brut de l ordre mini 21 E Internet Frais proportionnels au montant de la transaction : (cumulatif par tranche) de 1 à e 8 e de à e 0,60 % de à e 0,54 % + de e 0,48 % Minimum de perception - 0,40 % du montant brut de l ordre mini 21 E 0,179 % 0,598 % 0,598 % Ordre de Bourse sur titres cotés 1,60 % du montant brut à l étranger mini 58,70 E + frais de broker Ces opérations sont réalisables par téléphone ou via votre agence uniquement. Pour tout renseignement sur la tarification relative à ces opérations, nous vous invitons à consulter votre conseiller de clientèle. Les droits de garde correspondent à la rémunération perçue par votre banque pour assurer la tenue et le service de votre compte-titres. Ils sont perçus annuellement au titre de l année en cours et sont calculés sur la base du portefeuille valorisé au dernier cours de Bourse de l année civile précédente. Droit de garde par compte Commission par ligne Valeur zone Euronext jusqu à E de E à E 3,34 E + TVA * Si le portefeuille est composé uniquement de valeurs Banque Populaire Autre service - relevé de portefeuille-titres mensuel trimestriel semestriel annuel La gestion de trésorerie Convention Cash Pooling - centralisation de trésorerie Groupe (société mère et filiales) - mandat de gestion de trésorerie E 25 Commission proportionnelle à la valeur du portefeuille - 0,21 % + TVA 0,17 % + TVA > E 0,08 % + TVA Frais minimum 29,26 E + TVA Valeurs hors zone Euronext 3,34 $ + TVA 0,30 % + TVA 29,26 + TVA Parts Sociales Banques Populaires Valeurs Groupe à l intérieur d un portefeuille composé d autres valeurs Valeurs Groupe - 21,57 + TVA* 32,27 E + TVA 9,32 E + TVA 3,72 E + TVA

14 SERVICES ET OPéRATIONS DIVERS Recherche demande administration Recherche adresse Recherche sur retrait aux distributeurs de billets Renseignements commerciaux PROTéGEZ-VOUS DE L IMPRéVU Sécuriplus Pro Fructi Facilités Pro, Fructi Facilités Agri Fructi Facilités Agri Plus Fructi Professionnel Prévoyance Fructi Agri Prévoyance Fructi Homme Clé 11,71 E +TVA 11,71 E +TVA 11,71 E +TVA 20 E +TVA 60 E Résoudre un litige Exprimer une réclamation Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1 Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié 2 En cas de réclamation, vous pouvez également contacter le Service Relations Clients de votre banque Par courrier : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ Service Relations Clients 5 avenue de Bourgogne - BP QUETIGNY Cedex Par Internet : www. bpbfc.banquepopulaire.fr rubrique «contacts» Sécuriplus Pro, Fructi Professionnel Prévoyance, Fructi Agri Prévoyance, sont des produits de ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE. Fructi Facilités Pro, Fructi Facilités Agri, Fructi Facilités Agri Plus et Fructi Homme Clé sont des produits d ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE et ASSURANCEs BANQUE POPULAIRE VIE. ASSURANCEs BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE Société anonyme au capital social de euros. Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France, Paris RCS PARIS. Entreprise régie par le Code des Assurances Par téléphone : (numéro non surtaxé, accessible aux horaires d ouverture de votre agence) A défaut de réponse de votre conseiller ou du Service Relations Clients dans les 3 jours ouvrés, vous recevrez un courrier d accusé de réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui, sauf cas très particulier, ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation). ASSURANCES BANQUE POPULAIRE VIE Société anonyme au capital social de ,50 euros. Siège social : 30 avenue Pierre Mendès-France, Paris RCS PARIS. Entreprise régie par le Code des Assurances et ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, intermédiaire en assurance inscrit à l ORIAS sous le n

15 POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE À TOUT MOMENT Pour contacter un conseiller A partir de la plateforme téléphonique : * Depuis la France, au : * Depuis l étranger, au : +(33) * * 0,118 E TTC/min Un accès direct à votre compte où que vous soyez et 24h/24 Par Internet, avec Cyberplus : Par SMS : (0,35 E TTC par envoi) Par téléphone, avec le serveur vocal Tonalité Plus au (0,337 E TTC/min) Sur votre mobile BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTé Siège Social : 14 Boulevard de la Trémouille - BP DIJON CEDE Société Anonyme de Banque Populaire à capital variable RCS Dijon Code NAF 6419 Z - N TVA Intracommunautaire FR C.C.P. Dijon 1603 F Swift: CCBPFRPPDJN N orias Courtier Assurances : Septembre Réalisation :