ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 38. Archives communales de Battexey ( ) Répertoire numérique détaillé.

Transcription

1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 38 Archives communales de Battexey ( ) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine LELARGE assistante qualifiée de conservation du patrimoine sous la direction de Isabelle CHAVE conservatrice du patrimoine, directrice des Archives départementales Épinal

2 INTRODUCTION Le village de Battexey faisait partie en 1594 du ban de Tantimont et du bailliage de Châtel et dépendait de la grande chancellerie du chapitre de Remiremont. En 1751, il dépendait du bailliage de Charmes et en 1790 du district de Mirecourt et du canton de Charmes. Au spirituel, Battexey était une annexe de Tantimont, doyenné du Saintois, diocèse de Toul. Aujourd hui, la commune relève du canton de Charmes et de l arrondissement de Mirecourt. Les archives de la commune de Battexey ont été déposées aux Archives départementales des Vosges en avril Le fonds, qui représente 1,50 mètre linéaire, est librement communicable selon la législation en vigueur, sauf si l état de conservation l interdit. DL 24/01/2008 Page 2

3 BIBLIOGRAPHIE LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges. Description ; histoire ; statistique, t. VI, Épinal, p MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, p. 63. DL 24/01/2008 Page 3

4 ARCHIVES MODERNES Série D Administration générale de la commune E dpt 38/1 D 1*-6* Conseil municipal. - Registres de délibérations * * , février 3* 1836, mars * * * E dpt 38/ 1 D 7 Déclaration de l Empire : extrait du registre des délibérations du conseil municipal E dpt 38/ 2 D 1 Actes du maire : répertoires cahiers. E dpt 38/3 D 1 Administration générale de la commune. Syndicat intercommunal d électrification, adhésion : statut, procès-verbal de l assemblée générale, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance ( ). Relations avec la Préfecture : cahiers de correspondance ( ). Imprimés obligatoires : état (1921). Archives communales : procès-verbal de récolement, tableaux ( ) E dpt 38/4 D 1 Procès. Affaire Bourguignon : correspondance Série E État civil E dpt 38/1 E 1*-79* Registres d état civil. an IX *-3* an IX 1* Naissances. 2* Mariages. 3* Décès. 4*-6* an XI 4* Naissances. 5* Mariages. 6* Décès. 7*-9* an XII 7* Naissances. 8* Mariages. 9* Décès. 10*-11* an XIII 10* Naissances. 11* Décès. 12*-14* an XIV 12* Naissances. 13* Mariages. 14* Décès. 15*-112* Naissances, mariages, décès. 15* * * * Non communicable en raison de son état de conservation. 2 Les déclarations de naissances, mariages et décès sont dans un seul registre par année de 1807 à DL 24/01/2008 Page 4

5 19* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * 1856 Deux exemplaires 65* * * * * * * * * * * * * * * 1873 DL 24/01/2008 Page 5

6 80* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * 1906 E dpt 38/2 E 1 Étrangers. Enregistrement : registre d immatriculation, procédures, déclaration de résidence, liste nominative Série F Population. Économie sociale. Statistiques E dpt 38/1 F 1 Population. Dénombrement : listes nominatives E dpt 38/3 F 1-2 Agriculture Statistiques : tableaux, questionnaires, correspondance ( ). 2 Récoltes en grains et autres farineux : déclarations, états, instruction ( ). E dpt 38/ 5 F 1-2 Statistique générale Mouvement de population : états ( ). 2 Sinistres : tableaux d enquête ( ). E dpt 38/6 F 1 Ravitaillement : carnet d ordre de livraison Série G Contributions. Cadastre. Administrations financières E dpt 38/1 G 1-10 Cadastre Atlas cadastral (1824). 2*-3* État de sections (1823-XIX e siècle). DL 24/01/2008 Page 6

7 2* * [XIX e siècle] 4* État des matrices ( ). 5*-6* Propriétés bâties et non bâties : matrices ( ). 5* * * Propriétés bâties : matrice ( ). E dpt 38/ 1 G 8-13 Contributions directes Contributions foncières : matrices générales 4, tableaux, arrêté préfectoral, ( ). 9 Impôts sur le revenu : liste des contribuables, correspondance ( ). 10 Commissaires répartiteurs, nomination : listes nominatives, certificats, correspondance ( ). 11 Dégrèvements : ordonnance (an XVIII). 12 Chemins vicinaux. Taxes et prestations : rôles, cahier, tableaux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, états ( ). 13 Taxe sur les chiens : rôles ( ). E dpt 38/3 G 1 Direction générale de l Enregistrement des Domaines et du Timbre. Renseignement sur les redevables du Trésor : états. 1841, 1854 E dpt 38/3 G 2 Postes, télégraphes et téléphones (PTT). Installations d une cabine téléphonique : correspondance E dpt 38/3 G 3 Perception. Organisation des tournées : extrait du registre des délibérations du conseil municipal Série H Affaires militaires E dpt 38/1 H 1-2 Recrutement Recensement des jeunes gens : tableaux ( ). 2 Exemptés et réformés : liste nominative (1914). E dpt 38/2 H 1-5 Administration militaire Commandement. Nomination : correspondance (1917, 1924). 2-4 Réquisitions. 2 Chevaux, juments, mules, mulets, recensement et classement : tableaux ( ). 3 Voitures attelées et automobiles : tableaux, cartes individuelles ( ). 4 État de répartition : ordre, procès-verbaux, états, déclaration, liste nominative, correspondance ( ). 5 Militaires. État civil : cahier d instruction, correspondance ( ) E dpt 38/3 H 1 Garde nationale. Recensement : avis d inscription, états, liste nominative, répertoire, instruction, rapport de contrôle, procès-verbal d élection. 3 Non communicable en raison de son état de conservation. 4 Non communicable en raison de son état de conservation. DL 24/01/2008 Page 7

8 E dpt 38/4 H 1 E dpt 38/5 H 1 Sapeurs-pompiers. Caserne de Mirecourt, proposition d aide : arrêté municipal Dommages de guerre. Indemnités : extrait du registre des délibérations du conseil municipal Série J Police. Justice. Hygiène E dpt 38/1 J 1-3 Police locale Bouilleur de cru. Création d un atelier public : correspondance (1903, 1938). 2 Animaux nuisibles. Destruction de vipères : correspondance (1912, 1938). 3 Circulation. Limitation de vitesse : arrêté municipal (1922). E dpt 38/3 J 1-2 Justice Ministère de la Justice : cahier d instruction ( ). 2 Jury d assises. Préparation de la liste : correspondance (1926). E dpt 38/5 J 1-3 Hygiène et santé publique Épidémies. Déclarations : arrêtés préfectoraux (1897, 1922). 2 Règlement sanitaire. - Adoption : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1904). 3 Vaccinations : relevés, listes nominatives, correspondance ( ). Série K Élections. Personnel E dpt 38/1 K 1 E dpt 38/1 K 2 E dpt 38/1 K 3 E dpt 38/2 K 1 Listes électorales : listes, tableaux récapitulatifs, avis de radiation, procès-verbaux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance Élections politiques : procès-verbaux, feuille de dépouillement, arrêtés préfectoraux, listes des inscrits, instruction, cartes d électeurs, correspondance Élections sénatoriales ( ). Élections législatives ( ). Plébiscite (1870). Élections du conseil d arrondissement et des conseillers généraux ( ). Élections municipales ( ). Élections socioprofessionnelles : procès-verbaux, feuille de dépouillement, arrêtés préfectoraux, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, listes des inscrits, instruction, correspondance. liste Élections consulaires (1922). Élections de la Chambre départementale d agriculture ( ). Élections du Conseil supérieur des sapeurs-pompiers (1924). Élections des électeurs artisans-maîtres de la Chambre des métiers (1938). Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. Nomination et traitement : extraits du registre des délibérations, correspondance, compte rendu de commission, déclarations, tableaux DL 24/01/2008 Page 8

9 Série L Finances de la commune E dpt 38/1 L 1-2 Budget E dpt 38/1 L 3 Comptes de gestion : états E dpt 38/1 L4 Conseil de préfecture. Contrôle des comptes : arrêtés préfectoraux E dpt 38/1 L 5 Situation financière des communes des Vosges : statistiques E dpt 38/2 L 1 Recettes. Emprunt et demande de secours : correspondance E dpt 38/3 L 1 Dépenses : registres de mandats, factures Série M Biens communaux (patrimoine bâti) E dpt 38/1 M 1 E dpt 38/1 M 2 Bâtiments communaux. Travaux de réparation : extraits des délibérations, rapport, décompte des travaux, devis, note, instruction, bail, correspondance Presbytère ( ). Église ( ). Cimetière (1891). Lavoir municipal ( ). École. Construction et entretien : extrait des délibérations, adhésion, plan cadastral, cahier des charges, correspondance Série N Biens communaux (patrimoine non bâti) E dpt 38/1 N 1 E dpt 38/1 N 2 Terrains communaux. - Reconnaissance et délimitation : procès-verbaux, actes d association (1817, 1885). Ventes : actes, plans, extrait des délibérations ( ). Partage et échange : procès-verbaux, plan calque, cahier des charges, extrait des délibérations ( ). Location d herbes et récoltes des fruits : cahier des charges, extrait des délibérations, correspondance ( ) Bois communaux. Vente : procès-verbaux, extrait des délibérations, correspondance ( ). Coupes et permis d exploiter : plans papiers et calques, acte de cession, registre de cantonnement des droits d usage ( ). Affouages : arrêtés préfectoraux ( ). Location de chasse : extrait des délibérations, procèsverbaux, cahier des charges (1900) E dpt 38/1 N 3 Garderie des forêts. Régime forestier : extrait des délibérations Série O Travaux publics. Voirie. Transports et régime des eaux E dpt 38/1 O 1 Chemins vicinaux. Service vicinal : budget, extrait des délibérations ( ). Classement et déclassement : procès-verbaux de reconnaissance, note, déclaration, extrait des délibérations, extrait des minutes du greffe de la justice de paix, arrêtés préfectoraux, tableaux d enquête, plans état de classement, correspondance ( ). Alignement : demande, avis, rapport, tableaux, états, correspondance (1879- DL 24/01/2008 Page 9

10 1885). Travaux : procès-verbaux d adjudication, extrait des délibération, tableaux, arrêtés préfectoraux ( ) E dpt 38/1 O 2 Fontaines. Travaux de réparation : extrait des délibérations, schéma, factures, traités des travaux E dpt 38/1 O 3 Place du village. Plantation : extrait des délibérations E dpt 38/1 O 4 Pompe. Réparation : correspondance E dpt 38/1 O 5 Réseau électricité. Entretien : relevés E dpt 38/2 O 1 E dpt 38/3 O 1 Chemin de fer. Projet de construction : extrait des délibérations, enquêtes, plans, compte rendu du conseil d état, correspondance Voies navigables et non navigables. Travaux de curage : arrêtés préfectoraux, règlement d eau, procès-verbaux d adjudication, extrait des délibérations, correspondance Série P Cultes E dpt 38/1 P 1 Sonnerie des cloches. Réglementation : extrait des délibérations, correspondance E dpt 38/1 P 2 Fabrique. Construction d une chapelle : extrait des délibérations E dpt 38/1 P 3 Loi de séparation des Églises et de l État. Attribution des biens : notes, correspondance Série Q Assistance et prévoyance E dpt 38/1 Q 1 E dpt 38/3 Q 1 E dpt 38/4 Q 1 E dpt 38/4 Q 2 Bureau de bienfaisance. Commission administrative, nomination : arrêtés préfectoraux, correspondance Hospice cantonal. Projet de construction : extrait des délibérations, correspondance Assistance médicale gratuite. Bénéficiaires : états nominatifs, arrêtés, certificats, procès-verbaux, correspondance Protection des enfants du premier âge : registres de déclaration, arrêtés préfectoraux, correspondance E dpt 38/4 Q 3 Assistance aux femmes en couches : liste nominative, note. [1884] E dpt 38/4 Q 4 E dpt 38/4 Q 5 E dpt 38/4 Q 6 Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables. Enquête : extrait des délibérations, tableaux, avis, correspondance Allocations aux familles nombreuses : certificats, bulletin, avis, extrait des délibérations, demande d admission, actes, extrait des rôles, état nominatif, enquête, registre des bons pour paiement des allocations Allocations aux familles de militaires appelés ou mobilisés : avis, correspondance. 1922, 1938 DL 24/01/2008 Page 10

11 Série R Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme E dpt 38/1 R 1 E dpt 38/1 R 2 Personnel enseignant. Nomination et traitement : certificat, extrait des délibérations, arrêtés préfectoraux Établissement. Statistique des effectifs : rapports annuels, liste définitive, liste des enfants de 6 à 13 ans E dpt 38/1 R 3 Dépenses de l Instruction primaire : extrait du registre des délibérations E dpt 38/1 R 4 Commissions scolaires. Élections des délégués : procès-verbaux ( ). Réunion : compte rendu ( ) E dpt 38/2 R 1 Œuvres scolaires et périscolaires. Rétribution scolaire, déclaration : registres des rôles E dpt 38/2 R 2 Cours adulte. Organisation : extrait du registre des délibérations DL 24/01/2008 Page 11