PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 05 JANVIER 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 05 JANVIER 2015"

Transcription

1 PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 05 JANVIER 2015 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le vingtneuf décembre deux mille quatorze, s est réuni le cinq janvier deux mille quinze, à dix-huit heures, à l hôtel de la Communauté - Rue Alexis de Tocqueville à Saint-Lô, sous la présidence de Monsieur QUINQUENEL Gilles, Président. Monsieur QUINETTE Dominique, a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire. Conseillers titulaires présents : - MM. BARBEY Denis, BEAUFILS Gilles, BOEM Lucien, BRIERE François (sauf délib. n ), CAILLIEZ Dominique, CAMBOURNAC Gilles, CLAIRAUX Jacques, de BEAUCOUDREY Michel, GRANDIN Mickaël, GUILLEGAULT Thierry, JANNIERE Louis, JORET Daniel, LEMAZURIER Fabrice, PERIER Christian, PIEN Laurent, QUINETTE Dominique, QUINQUENEL Gilles, RENIMEL Loïc, RICHARD Michel, ROSE Dominique, SEVEQUE Alain, SIMON Yves, SMALL Denis. - Mmes BROTIN Lydie, CORBEL Anne-Marie, COUSIN Anne-Marie, FAUVEL Marie- Pierre, GODARD Nicole, LE BLOND Sylvie, PAING Géraldine, SAUCET Catherine (sauf délib. n ), RAIMBEAULT Maryvonne, VILLEDIEU Nelly (sauf délib. n ) Etaient absents excusés : - MM. GOSSELIN Philippe, LEROUXEL Jean-Luc et Mme LOUIS Françoise, qui ont donné respectivement pouvoir à : - MM. QUINQUENEL Gilles, CLAIRAUX Jacques et ROSE Dominique Etaient absents excusés et non représentés : - MM. LAURENCE Jean-Yves, LEVAVASSEUR Philippe, Nombre de Conseillers en exercice :...38 Nombre de Conseillers Titulaires présents : (Délib n )...30 Nombre de Conseillers Titulaires présents : (Délib n 003)...31 Nombre de pouvoirs :...3 Nombre d absents non représentés (Délib n )...5 Nombre d absents non représentés (Délib n 003)...4 PVBC

2 PVBC

3 ORDRE DU JOUR DELIBERATIONS... 5 b Approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 08 décembre b Aide aux projets tutorés des étudiants... 5 b Vente à la société STEF Normandie du terrain d assiette des anciens abattoirs de Saint-Lô... 6 AVIS Révision du zonage relatif aux aides à l investissement locatif Bilan de la journée Randonnée du 5 octobre 2014 et proposition Demandes de subventions au titre des évènements sportifs d intérêt communautaire Extension des tarifs des activités aquatiques Application du principe des acomptes sur subventions Participation de la Saint-Loise Gymnastique au financement de la construction d une salle de motricité Création de poste service animation jeunesse secteur de Saint-Clair sur Elle PSLA Pont-Hébert / Saint-Jean de Daye : actualisation du plan de financement Avenant au contrat d affermage eau potable avec la SAUR pour le secteur de Saint-Clair sur Elle Mise en conformité des branchements d assainissement à Graignes Mesnil- Angot Demande de financement à l Agence de l Eau pour l assainissement du hameau Hotel Poisson à Agneaux Rapport d activité des TUSA de Avenant n 2 à la convention de délégation de service public pour l exploitation des TUSA Mise en place d un service d astreintes d exploitation et de sécurité des établissements sportifs communautaires Contrat Enfance Jeunesse (CAF/MSA/SAINT-LO AGGLO) Avenant à la délégation de service public pour proroger la gestion et l animation sportive du centre équestre chemin de la madeleine à Saint-Lô Création de budgets annexes complément Subvention d équilibre 2014 du budget annexe «Espace forme» du centre aquatique Saint-Lô INFORMATIONS PVBC

4 PVBC

5 Monsieur QUINQUENEL remercie les délégués présents et à l occasion de la nouvelle année, leur présente ses vœux. Il indique les pouvoirs reçus des délégués absents. DELIBERATIONS B APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 08 DECEMBRE 2014 Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve le procèsverbal du Bureau Communautaire du 8 décembre B AIDE AUX PROJETS TUTORES DES ETUDIANTS Le 17 février 2014 (délibération n ), le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé la reconduction de la politique initiée par l ex-communauté d agglomération en matière de soutien aux projets tutorés. Pour rappel, cette politique vise à apporter une contribution financière d un montant maximum de 400 à la réalisation de projets (exemples : voyages d études, expositions, concerts, tournois sportifs, conférences ) portés par des étudiants dans le cadre de leur formation et contribuant au dynamisme de la vie étudiante locale. Par délibération du 16 septembre 2014 (n c ), le conseil communautaire a décidé de confier à la commission «Enseignement supérieur» l examen des projets ainsi que la proposition de participation financière, le cas échéant. Cette commission s est réunie le 11 décembre pour examiner 8 dossiers déposés depuis la rentrée scolaire : Association porteuse ALOGA (Groupe FIM) ALOGA (Groupe FIM) GTE (IUT Cherbourg-Manche) ALOGA (Groupe FIM) ESIX (Ecole d ingénieurs) Intitulé du projet Journée «Job Dating» : Organisation d une journée «job dating» le 6 février 2015, avec 30 professionnels. Journée de 5 tables rondes : Organisation d une journée de tables rondes, le 13 mars 2015, autour de 5 métiers identifiés dans le domaine logistique. Voyage pédagogique à Fribourg : Découverte des projets initiés par la ville de Fribourg autour du développement durable. Conférence logistique : Organisation d une conférence, le 9 avril 2015, à destination des professionnels. Deuxième édition de «l Agro s Course» : Courses à obstacles dans la ville de Saint-Lô pour promouvoir l agroalimentaire. Montant total Subvention demandée Subvention proposée PV-BC

6 ESIX (Ecole d ingénieurs) ALOGA (Groupe FIM) Voyage pédagogique en Bulgarie : Du 13 au 20 avril 2015, visite de 4 entreprises agroalimentaires leaders. Voyage pédagogique à Nantes : Les 23 et 24 avril 2015, visite d entreprises agroalimentaires et d une plateforme de distribution IAE (Institut d administration des entreprises) Voyage humanitaire au Vietnam : Du 2 au 16 mai 2015, participation à la construction de 4 maisons et animations avec la Croix-Rouge Montant total des subventions proposées Vu l avis favorable de la Commission Enseignement supérieur du 11 décembre 2014, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 portant délégation de compétences au bureau, Le bureau communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, autorise le versement des subventions présentées ci-dessus, sous réserve de la reconduction lors du vote du BP 2015 de l enveloppe de crédits affectée au financement des projets tutorés étudiants. B VENTE A LA SOCIETE STEF NORMANDIE DU TERRAIN D ASSIETTE DES ANCIENS ABATTOIRS DE SAINT-LO La société STEF NORMANDIE a fait part de son souhait de se porter acquéreur du terrain d assiette des anciens abattoirs qui seront prochainement démolis, promenade des ports à Saint-Lô. La société envisage sur cette parcelle voisine la construction d une nouvelle chambre froide de 1.500m² en froid négatif et souhaite sécuriser le site. Présentation du groupe La société STEF est spécialisée dans la logistique du froid. 235 sites en Europe salariés véhicules Le site de Saint-Lô représente 25 emplois permanents, 30 équivalents temps plein en faisant la moyenne des activités saisonnières. Projet La société envisage la construction d un nouveau frigo de 50m X 30m, soit 1.500m², en froid négatif (-20 C). Le frigo divisé en plusieurs cellules, servira aussi bien aux produits de la mer, produits laitiers, qu au stockage de produits élaborés/cuisinés. Besoin foncier PV-BC

7 STEF a besoin d une emprise foncière d environ m², nue après démolition des anciens abattoirs. Voir plan en annexe Engagement antérieur pris par l ancienne Communauté de communes de l agglomération saint-loise : Cette emprise comprend déjà une bande de terrain prévue d être vendue à la société. L emprise complémentaire serait donc de m² environ. En effet, un compromis de vente a été signé en mars 2013 pour vendre à la société une bande de terrain de 8m de large située le long du bâtiment actuel de STEF pour une surface d environ 1.175m², ainsi qu un ensemble de locaux en copropriété (2.105m²). Ce compromis de vente avait fait l objet d une précédente délibération en date du 2 février 2010 de l ancienne Communauté de communes. Prix de vente STEF fait une proposition de prix à 7,50 /m² pour l emprise complémentaire. Cela représente un prix d environ Cette vente viendrait compléter celle prévue au compromis de vente de mars 2013, à savoir : pour la vente de locaux en copropriété et d une bande de terrain le long du bâtiment actuel de STEF. Estimation des services de France Domaine Les services consultés estiment l emprise complémentaire, terrains nus après démolition des abattoirs, au prix de : 15 le m² pour la partie classée en zone Ux, zone urbaine déjà urbanisée à vocation d activités ; et 2 le m² pour la partie classée en zone Npi, zone naturelle incluse dans le périmètre du Plan de Prévention de Risques d Inondation (PPRI) de la Vire, située le long de la promenade des ports Cela revient à un prix moyen de 12,41 le m², sous réserve de bornage. La Commission Développement économique Innovation réunie le 4 décembre 2014 a émis un avis favorable pour vendre à STEF l emprise complémentaire au prix de 7,50 le m². Aussi, il est proposé de vendre à la société STEF le terrain complémentaire, au prix de 7,50 le m² et par conséquent de passer outre l avis des services de France Domaine, au motif que cette vente contribue à pérenniser l activité de la société STEF sur le site de Saint-Lô, confortée par la création d un frigo à froid négatif de 1.500m². Vu le courriel de M. FONTAINE, directeur des filiales STEF LOGISTIQUE NORMANDIE & BRETAGNE NORD, du 1 er décembre 2014 ; Vu l avis favorable de la Commission Développement économique Innovation du 4 décembre 2014, Vu l avis des services de France Domaine du 21 mars 2014, Monsieur QUINETTE demande le coût de la démolition. Monsieur LASSERON explique que ces frais seront répartis en trois : E.P.F, la Région et SAINT- LO AGGLO et que l estimation est de contre à l origine. Il indique que les travaux devront commencer en avril-mai PV-BC

8 Madame PAING s étonne du prix peu élevé de 7.50 /m² eu égard à l estimation faite par les domaines. Monsieur LASSERON précise qu en contrepartie du prix de cession, il y a la pérennisation de l activité sur le territoire, et rappelle qu à l époque de l implantation LECAPITAINE le terrain avait été cédé à 1.50 /m², ce qui a permis son installation sur le territoire. Monsieur BEAUFILS signale que l entreprise aurait pu envisager un déménagement en périphérie. Monsieur QUINQUENEL souligne qu il s agit d une entreprise sérieuse qui a un réel projet de développement avec un réseau de partenaires qui pourraient devenir des contacts intéressants dans la perspective du développement du secteur agro-alimentaire sur le technopôle. Monsieur QUINETTE demande la superficie concernée par le P.P.R.I Monsieur LASSERON confirme qu elle est très infime et se situe en bordure de la Promenade des ports. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le bureau communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité : - réitère la délibération en date du 2 février 2010 prise par l ancienne Communauté de communes de l agglomération saint-loise pour la cession à la société STEF au prix de euros net vendeur d un ensemble immobilier représentant environ 2.105m² de foncier bâti et 1.175m² non bâtis, situé promenade des ports à Saint-Lô ; - approuve la vente à la société STEF NORMANDIE d une emprise nue, après démolition des anciens abattoirs, de m² avant bornage, complémentaire à celle prévue d être vendue par délibération du bureau communautaire de la Communauté de Communes de l Agglomération Saint-Loise du 2 février 2010 ; - approuve la vente à la société STEF NORMANDIE de cette emprise complémentaire de m² avant bornage, cadastrée à Saint-Lô section BC n 99 pour partie et n 103 pour partie, au prix de 7,50 le m²/ht ; - passe outre l avis des services de France Domaine au motif que cette vente contribue à pérenniser l activité de la société STEF NORMANDIE sur le site de Saint-Lô, confortée par la création d un frigo à froid négatif de 1.500m² ; - autorise le Président à signer le compromis, l acte de vente et tous les actes afférents à cette affaire ; - autorise l acquéreur à substituer toute personne morale de son choix dans le bénéfice de la présente vente mais sous réserve que l acquéreur reste solidairement tenu avec le substitué dans les obligations réelles de la présente vente jusqu à réitération par acte authentique ; - autorise la société STEF NORMANDIE ou toute personne morale s y substituant à déposer une demande de permis de construire sur ledit terrain. PV-BC

9 PV-BC

10 AVIS 1 REVISION DU ZONAGE RELATIF AUX AIDES A L INVESTISSEMENT LOCATIF Contexte général Depuis 1996, l Etat a mis en place, au travers de dispositifs successifs d investissement immobilier (Périssol, Besson, De Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel pour le dernier en date), des programmes visant à soutenir les investissements immobiliers afin de relancer la construction de logements. Depuis 2003, dans le but de cibler les zones prioritaires, la loi «De Robien» a assorti la mise en œuvre du dispositif d investissement locatif d un zonage A, B, C. Ce zonage a été révisé depuis en 2006 et Le zonage A, B, C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Les différentes zones étaient composées de la manière suivante : Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ; Zone A : comprend la partie agglomérée de l Île-de-France, la Côte d Azur et la partie française de l agglomération genevoise ; Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d Outre-mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ; Zone B2 : comprend les autres communes de plus de habitants et les franges de zone B1 ; Zone C : reste du territoire. L agglomération Saint-loise, classée en zone C, a donc été exclue des dispositifs de défiscalisation et des mesures fiscales plus avantageuses depuis la mise en place, en 2009, du dispositif Scellier. Cette situation a eu pour conséquence de geler le marché immobilier locatif neuf sur le territoire de l unité urbaine. A l échelle de l unité urbaine de Saint-Lô, le parc de logement locatif représente 56 % du parc résidentiel. La part du logement social représente 59 % du parc locatif total (données INSEE 2011). Cependant, il est très divers d une commune à l autre. Sur Saint-Lô, ville centre, le parc social s établit à 38 % du parc résidentiel alors qu il n est que de 13,5% sur Agneaux et complètement absent sur Saint-Georges Montcocq. Il faut toutefois noter que Saint-Lô Agglo réalise actuellement sur cette dernière commune, avec Manche Habitat, un programme de 20 logements sociaux et 8 logements en PSLA (Prêt Social Locatif Aidé) avec Logimanche. En conséquence, le marché immobilier privé propose très peu d offres de logements récents répondant aux normes de confort et d accessibilité. En centre-ville de Saint-Lô, le parc immobilier de la Reconstruction présente de nombreux désavantages sur le plan qualitatif (isolation thermique, phonique, accessibilité..). Les copropriétés sont en voie de dégradation et sont peu ou mal gérées. Saint-Lô Agglo a lancé plusieurs OPAH successives dont une est en cours. Cette OPAH devrait participer à l amélioration de ces logements. D autres actions sont engagées par la ville de Saint-Lô avec la Région, la DDTM, l EPFN pour tenter d accompagner les copropriétés et les réhabilitations de logements. Depuis que l agglomération Saint-loise est exclue des programmes de défiscalisation, plus aucun projet d investissement immobilier n a vu le jour sur le périmètre de l unité PV-BC

11 urbaine (Saint-Lô, Agneaux et Saint-Georges Montcocq). Il est donc envisageable que ce marché privé soit en attente. Révision du zonage ABC Après une période de concertation avec les acteurs locaux, le ministère du logement et de l égalité des territoires a révisé le zonage par arrêté du 1 er Août 2014 publié au journal officiel du 6 Août. Dans cet arrêté, l unité urbaine de Saint-Lô, composée des communes de Saint-Lô, Agneaux et Saint-Georges-Montcocq, est intégrée aux zones B2 et ainsi susceptible d être éligible au dispositif PINEL. Néanmoins, cette éligibilité n est pas acquise de droit. Elle est subordonnée à l obtention d un agrément dérogatoire du Préfet de Région, pris après l avis du Comité Régional de l Habitat. Vu l avis favorable du conseil municipal de Saint-Lô en date du 10 décembre 2014 Vu l avis favorable du conseil municipal d Agneaux en date du Vu l avis favorable du conseil municipal de Saint-Georges-Montcocq en date du Vu la note de synthèse jointe à la présente Le Conseil communautaire sera appelé à délibérer pour solliciter la demande d agrément auprès du préfet de région pour faire bénéficier le territoire du dispositif de défiscalisation en vigueur pour les investissements locatifs. Le Bureau Communautaire émet un avis favorable. PV-BC

12 REVISION DU ZONAGE RELATIF AUX AIDES A L INVESTISSEMENT DUFLOT (Agrément zonage B2) UNITE URBAINE DE SAINT-LO (Saint-Lô, Agneaux, Saint-Georges-Montcocq) I. Critères de localisation et de population (Données Insee) 1. L aire urbaine de Saint-Lô est composée de 51 communes La population se décompose comme suit Evolution % 2. L unité urbaine de Saint-Lô (classification INSEE 2010) Elle se compose du pôle aggloméré : Saint-Lô Agneaux Saint-Georges Montcocq La population se décompose comme suit Evolution % Constat : l habitat en zone rurale se développe au détriment du pôle aggloméré de Saint-Lô, seul pôle de centralité du Saint-lois et porteur des grands équipements (hôpital, lycée et enseignement supérieur, pôle d emploi...) PV-BC

13 Population par grandes tranches d'âges 2011 % 2006 % Ensemble à 14 ans , ,5 15 à 29 ans , ,8 30 à 44 ans , ,6 45 à 59 ans , ,9 60 à 74 ans , ,3 75 ans ou ,9 Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales Constat : la population de l unité urbaine est relativement jeune. La fourchette de 15 / 59 ans représente 61 % de la population totale avec un pourcentage de 39,4 % pour les 15/44 ans représentant l essentiel de la population susceptible d évoluer dans son parcours résidentiel. II. Critères liés à l emploi Ensemble Actifs en % 69,2 70,8 actifs ayant un emploi en % 60,7 63,7 chômeurs en % 8,5 7 Inactifs en % 30,8 29,2 élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 11,9 12,7 retraités ou préretraités en % 11,6 8,7 autres inactifs en % 7,8 RP2 RP 2006 et RP2011 exploitations principales Constat : Le taux d actifs ayant un emploi marque un fléchissement. Parallèlement, les données statistiques font apparaître une progression du nombre de retraités ou préretraités. Cette fragilité liée à l emploi favorisera le maintien des populations concernées sur le marché locatif. PV-BC

14 Population de 15 ans ou plus ayant un emploi selon le statut en 2011 Nombre % dont % temps partiel dont % femmes Ensemble ,6 51,5 Salariés ,7 18,4 52,7 Non-salariés 892 9,3 10,8 40,5 Source : Insee, RP2011 exploitation principale Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle 2011 % 2006 % Ensemble Agriculteurs exploitants 28 0,1 71 0,3 Artisans, commerçants, chefs entreprise 522 2, ,2 Cadres et professions intellectuelles supérieures , ,9 Professions intermédiaires , ,5 Employés , ,7 Ouvriers , ,1 Retraités , ,2 Autres personnes sans activité professionnelle , ,1 Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations complémentaires. Constat : L emploi salarié représente, avec plus de 90 %, la part fondamentale du marché de l emploi sur l unité urbaine de Saint-Lô. La part d emploi non salarié ou à temps partiel touchant plus particulièrement l emploi féminin. On peut observer que les professions intermédiaires et d employés représentent 32% de l emploi loin devant l emploi ouvrier. Le statut de ville préfecture explique cette structuration de l emploi. PV-BC

15 Le taux d actifs ayant un emploi marque un fléchissement. Parallèlement, les données statistiques font apparaître une progression du nombre de retraités ou préretraités. Cette fragilité liée à l emploi favorisera le maintien des populations concernées sur le marché locatif. III. Critères de Planification Le territoire du pays saint-lois est couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé le 18 décembre Le document d orientations et d objectifs (DOO) stipule que Saint-Lô, ville centre, est un atout fondamental du Pays Saint-Lois. La ville et son agglomération constituent un vecteur d entraînement important pour l ensemble du Pays : cette réalité est liée au statut de capitale départementale, au poids de certaines fonctions stratégiques et à la place de l enseignement supérieur. L objectif est de conforter la capacité de développement de Saint-Lô et de son agglomération, notamment par le développement de sa vocation stratégique, économique et d équipements structurants à l égard de l ensemble du Pays. L une des orientations en termes d activité résidentielle est ainsi libellée : «Un développement démographique à ré-initier principalement à Saint-Lô, autour d une activité résidentielle d une densité appropriée, permettant à la fois le développement d une urbanisation «de grande ville» et l accueil de populations spécifiques (jeunes actifs, cadres, étudiants, locatif libre, accession, etc. ). «Chacune des communes de l unité urbaine est dotée d un Plan local d Urbanisme. Un Programme local de l Habitat prenant appui sur le SCOT doit être mis en œuvre prochainement par Saint-Lô Agglo. IV. Critères d analyse du logement 2011 % 2006 % Ensemble Résidences principales , ,7 Résidences secondaires et logements occasionnels 147 1, ,1 Logements vacants , ,2 Maisons , ,6 Appartements , ,3 RP2006 et RP2011 exploitations principales Constat : A l échelle de l unité urbaine de Saint-Lô, on peut observer une part importante de logement (+ de 50%) en appartement. PV-BC

16 Le recensement de population fait apparaître une progression du taux de vacance sur le marché du logement. PV-BC

17 Résidences principales en 2011 selon la période d'achèvement Nombre % Résidences principales construites avant Avant ,8 De 1946 à ,4 De 1991 à ,8 Source : Insee, RP2011 exploitation principale. Constat : Ce tableau met en évidence que l essentiel du parc résidentiel relève de la construction d après guerre. On peut en déduire que ce parc immobilier est en retrait des normes de confort de l habitat d aujourd hui tant sur le plan phonique que thermique. En ce qui concerne les immeubles collectifs de cette période, on observe un non respect des normes d accessibilité imposées par la loi handicap de De plus, les copropriétés sont aujourd hui en voie de dégradation et sont le plus souvent peu ou pas gérées. Résidences principales selon le statut d'occupation Nombre % Nombre de personnes Ancienneté moyenne d'emménagement en année(s) Nombre % Ensemble , Propriétaire , , ,1 Locataire , , ,9 dont d'un logement HLM loué vide , ,9 Logé gratuitement 146 1, ,1 RP2006 et RP2011 exploitations principales Constat : La part du logement social représente 59 % du parc locatif. Ce taux montre le faible taux d investissement privé dans le parc locatif et par voie de conséquence la faiblesse du logement intermédiaire. 1. Le Parc Locatif Social L unité urbaine de Saint-Lô concentre 12 % du parc départemental pour un peu moins de 5 % de la population (source Préfecture de la Manche : la Manche carte d Identité) PV-BC

18 nombre de logements logement vacant de moins de 3 mois logement vacant de plus de 3 mois nb total de logements vacants % de vacance/patrimoine AGNEAUX Manche habitat SA Coutances-Granville , SAINT-LO ,55 Source Manche Habitat Constat : La part de vacance du logement social est nettement plus faible que dans le parc privé. Ce constat s explique en grande partie parce que l essentiel du parc privé date de la Reconstruction alors que le parc HLM est plus récent et comporte une part non négligeable de logements individuels groupés pour lesquels la vacance est quasi nulle. En outre, les organismes HLM assurent un entretien régulier et une adaptation de leur parc. ANALYSE DU PARC LOCATIF SOCIAL (Source Préfecture de la Manche : la Manche carte d Identité) Le parc locatif social au 1er janvier 2012 PV-BC

19 Le parc locatif social individuel au 1er janvier 2012 Le parc locatif social collectif au 1er janvier 2012 Le Parc Locatif privé Il est constitué de quelques immeubles récents, une demi-douzaine, construits entre 1999 et 2008, des îlots de la Reconstruction situés dans l hyper centre urbain de Saint-Lô et ponctuellement de quelques quartiers de la communes d Agneaux. En dehors des quelques immeubles récents, il s agit le plus souvent d appartements audessus des commerces de centre ville qui est pour la plupart réhabilités par l action de Saint-Lô agglo et de la ville au travers des OPAH successives. C est donc un parc vieillissant qui ne correspondant plus aux critères d exigence de la population d une ville préfecture. PV-BC

20 V. Critères de tension immobilière 1. Les loyers Moyens (prix au m²) du parc privé Appartements : % sont - chers que 5,70 / m² 90% des biens sont entre 5,70 et 11,74 / m² 5% sont + chers que 11,74 / m² Maisons : 7,28 5 % sont - chers que 4,95 / m² 90 % des biens sont entre 4,95 et 9,60 / m² 5 % sont + chers que 9,60 / m² Source LA COTIMMO.COM VI. Synthèse L unité urbaine de Saint-Lô représente l armature du pays Saint- Lois. Elle concentre l essentiel des éléments structurants du territoire (Centre hospitalier, enseignement secondaire et supérieur..). Elle se positionne aussi comme le pôle majeur d emploi tertiaire de l aire urbaine. En tant que ville préfecture, l emploi administratif du département y est prépondérant (45 % de l emploi). L emploi ouvrier n est présent que pour 11% de l emploi global. Compte tenu de l existence de ce pôle d emploi et la présence de plusieurs sites d enseignement supérieur rassemblant environ 2000 étudiants, la population y est plus jeune que sur l ensemble de l aire urbaine. 40 % de la population se situe dans une tranche d âge entre 15 et 44. Elle constitue la part d habitants dont le parcours résidentiel est le plus évolutif. La demande de ces familles s oriente vers le logement neuf individuel offrant une qualité de construction d un niveau supérieur tant sur le plan thermique que phonique afin de limiter les charges, notamment de chauffage. Les organismes de logements sociaux qui, depuis les années 1990 se sont orientées vers ce type de produit, présentent aujourd hui un taux de vacance très faible sur ce type de logement. Par ailleurs, les pôles d enseignement supérieur sont situés en centre-ville. Le logement destiné aux étudiants se retrouve : PV-BC

21 soit en résidence étudiante, soit dans le parc immobilier de la Reconstruction du centre ville à proximité des lieux d enseignement. Compte tenu de la vétusté du parc, les loyers y sont moins élevés. soit dans le parc social. L un des objectifs du SCOT du pays Saint-lois est de privilégier Saint-Lô et son agglomération. les activités et services de haute technologie et d innovation, les emplois supérieurs, les fonctions territoriales stratégiques, publiques et privées, les activités commerciales d un pôle majeur, etc. Cette orientation stratégique impliquera l arrivée sur le territoire d une population qualifiée disposant de revenus trop élevés pour avoir accès au logement social. Or, le logement urbain intermédiaire est peu présent sur l agglomération et présente un faible taux de vacance. Depuis que l agglomération Saint-loise est classée en zone C du zonage ABC du dispositif «De Robien» en 2009, le territoire est exclu des programmes de défiscalisation. Plus aucun projet d investissement immobilier n a vu le jour sur Saint-Lô ce qui a eu pour conséquence de geler le marché immobilier locatif neuf sur le territoire de l unité urbaine. Or, l ensemble du parc locatif (privé et social) représente 56 % du parc résidentiel, la part de logements sociaux, quant à elle, s élève à 60 % de ce parc locatif (données INSEE 2011). En conséquence, le marché immobilier privé propose très peu d offres de logements récents répondant aux normes de confort et d accessibilité. En centre-ville de Saint-Lô, le parc immobilier de la Reconstruction présente de nombreux désavantages sur le plan qualitatif (isolation thermique, phonique, accès..). Les copropriétés sont en voie de dégradation, pas gérées. Pour améliorer l état de ce parc, la ville de Saint-Lô avec Saint-Lô Agglo a lancé une OPAH en partenariat avec la DDTM. Pour apporter un produit susceptible d être en adéquation avec les objectifs déclinés dans le DOO du SCOT et apporter une dynamique à l unité urbaine, il est fondamental d enrichir le parc immobilier privé et donc d obtenir l agrément du Préfet de région pour inciter les investisseurs privés à participer à l offre résidentielle Saint-loise. 2 BILAN DE LA JOURNEE RANDONNEE DU 5 OCTOBRE 2014 ET PROPOSITION 2015 Pour la 1 ère édition à l échelle des 73 communes, la journée Randonnée s est portée sur Marigny où résident deux structures associatives compétentes et fédératrices dans le milieu de la randonnée : le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP) et Marigny Je T aime (représentée par Didier OZOUF). Programmée le dimanche 5 octobre (le 29 septembre en 2013), cette journée fut une véritable réussite. Le concept de 4 randonnées (10, 21, 30 et 42 km) à réaliser en marchant, en VTT et en trail (course à pied dans les chemins) a été reconduit. 495 randonneurs répartis sur les randonnées pédestres (307 dont 236 sur le 10km), VTT (150) et trail (38) se sont élancés dans la matinée. Les ateliers de plein air (kayak, canoë, tir à l arc et VTT) n ont pas désempli l après- midi. L inauguration des tables de pique-nique a été suivie par près de 200 personnes. Aidée par des conditions climatiques très favorables, l APE de Marigny a vendu 250 repas, permettant ainsi aux participants de rester sur le site toute la journée. Outre le fait de valoriser le territoire, cette manifestation encourage la mise en œuvre d'une synergie communautaire en permettant aux associations et services de l Agglo de se PV-BC

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le dixhuit février deux mille quatorze, s est réuni le vingt-quatre février

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2015 Le conseil de la Communauté d Agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le six janvier deux mille quinze, s est réuni le douze janvier deux

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 17 MARS 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le onze mars deux mille quatorze, s est réuni le dix sept mars deux mille

Plus en détail

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 03 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 03 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 03 FEVRIER 2014 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le vingthuit janvier deux mille quatorze, s est réuni le trois février

Plus en détail

Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES. Réduisez vos impôts

Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES. Réduisez vos impôts Guide LOI PINEL NOUVEAUX AVANTAGES Réduisez vos impôts ÉDITO La loi Pinel enfin dévoilée! La loi Pinel est un dispositif fiscal en faveur de l investissement locatif. Elle vous permet de réduire vos impôts

Plus en détail

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010

COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 COMMUNE DE PERIGNY-SUR-YERRES COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 DECEMBRE 2010 Etaient présents : MM & Mme : G. URLACHER, G. LE LAY, F. TARTIVEL, J. MARTINEAU, D. PERRAU, P. LE LOARER, Maires

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30

SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30 SEANCE DU 19 FEVRIER 2013 à 20 heures 30 Etaient présents : Jean Pierre LAHOURCADE Didier BARRERE - François MARSAN Michel TORTIGUE Richard COMMARIEU - Pascal BERNADET Christian PIERRE - Cathy DUGRAND

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 27 mai 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le cinq février, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean DUFRESNE,

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU Département de la Gironde Arrondissement de Lesparre Canton de Castelnau de Médoc

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2015

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2015 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 26/01/2015 Le 20 janvier 2015 L'an deux mil quinze le vingt janvier, Convocation du Bureau de la communauté de communes Terres de Montaigu adressée

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises Module 1 : Formation, développement et innovation économique 1.1 - Favoriser l accueil et le développement des réservée : 560 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Encourager les modes de production responsables

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 -----------

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2012 ----------- 2 0 1 2 / 55 29 NOVEMBRE 2012: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 6 DÉCEMBRE 2012 à 20 h 00 selon l ordre du jour suivant : Approbation du compte

Plus en détail

Délibération n 35 Conseil municipal du 26 septembre 2008

Délibération n 35 Conseil municipal du 26 septembre 2008 Direction Générale Finances et Gestion Direction des Affaires Domaniales Délibération n 35 Conseil municipal du 26 septembre 2008 Transactions foncières diverses - Approbation M. BOLZER, Adjoint, donne

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 23 Réunion du : 30 juin 2014 Nbre de présents : 22 Convocation du : 23 juin 2014 Nbre de

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé. Désignation des délégués à Evolis 23 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que

Plus en détail

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE

A été nommée secrétaire : Laurence DEBORD-RENE COMMUNE DE PLAISANCE COMPTE RENDU Nombre de membres en exercice : 11 SEANCE ORDINAIRE DU 27 Août 2015 L an deux mil quinze, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 L'an deux mille treize, le vingt décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre 2013, s'est assemblé

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques

Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Les dispositifs d aides du Conseil général aux hébergements touristiques Juin 2014 Édito Adopté en séance plénière de janvier 2014 suite à une large concertation avec les acteurs privés et publics de

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS

COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT DELIBERATIONS DELIBERATIONS L'an deux mil quatorze, le cinq août à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT GREGOIRE N 2011-3 1 ère partie : DELIBERATIONS DU CONSEIL 2 ème partie : DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL 3 ème

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT L investissement Pinel, un Investissement immobilier Le site est édité par un groupement de conseillers en gestion

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM

PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM NOTE JURIDIQUE 5 février 2004 PROCEDURE DE MISE EN VENTE D UN LOGEMENT HLM Loi du 23.12.86 (CCH : art. L. 443-7 et suivants modifiés par la loi du 21.7.94 et par la loi SRU du 13 décembre 2000), Décret

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

SEANCE DU 11 MAI 2015

SEANCE DU 11 MAI 2015 Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 16 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM 67770 SESSENHEIM

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE

IMMOBILIER D ENTREPRISE La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

RESTAURATION LOGEMENTS

RESTAURATION LOGEMENTS LES PRESTATIONS MINISTERIELLES au 1 er janvier 2014 La restauration collective RESTAURATION 927 structures de restauration collective réparties en 322 restaurants financiers, 74 restaurants inter administratifs

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2013-2018

Programme Local de l Habitat 2013-2018 Programme Local de l Habitat 2013-2018 Fiche-action n 2 Axe 1 : «Assurer et soutenir financièrement une répartition équilibrée de la production sociale» REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AU LOGEMENT LOGEMENTS

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015

RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 COMMUNE DE MORAND DÉPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Commune de Morand RÉUNION ORDINAIRE SÉANCE DU 4 JUIN 2015 Le 4 Juin 2015, légalement convoqués, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à 19 heures

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

GRAND PRIX DE PETANQUE SLALOM REGIONAL AUTOMOBILE. TOURNOI DU BOCAGE (Rugby) TOURNOI DES 10 000 CRAMPONS (Football)

GRAND PRIX DE PETANQUE SLALOM REGIONAL AUTOMOBILE. TOURNOI DU BOCAGE (Rugby) TOURNOI DES 10 000 CRAMPONS (Football) La dernière enquête effectuée par le laboratoire de sociologie de l INSEP indique que deux français sur trois de 15 ans et plus déclarent pratiquer une activité sportive au moins une fois par semaine.

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015 CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de la séance du 27 juillet 2015 L an deux mille quinze, le vingt sept juillet à 20 h 30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à l Hôtel de Ville

Plus en détail

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi :

annexe Maison de santé au titre de l exercice 2010. Ce dernier, sur la base des éléments fournis par le programmiste à ce jour, s équilibre ainsi : SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 AVRIL 2010 COMPTE-RENDU Sous la présidence de Monsieur Pierre JÉGU, Maire Présents : P. JÉGU, Y. MARTIN, Y. LE GALL, M-P DESPRES, E. MALOEUVRE, O. MONHAROUL, P. HENRY,

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 Direction Générale Développement / Direction du Développement urbain Question n 182 Direction de l'urbanisme REF : DU2013027 Signataire : SM/NL Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 RAPPORTEUR : Jean-Yves

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : 1 Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 6 Parc de logement social dans l agglomération : 18 354 au 1 er janvier 2011 Aide financière

Plus en détail

ADOPTION DES STATUTS DE LORIENT GRAND LARGE

ADOPTION DES STATUTS DE LORIENT GRAND LARGE Direction générale des services 3 ème réunion juin 2010 ADOPTION DES STATUTS DE LORIENT GRAND LARGE L association Lorient Grand Large a pour mission de : - conforter et développer le pôle course au large

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD,

Plus en détail

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal Du 1 er juillet 2013 L an deux mil treize, Le 1 er juillet à 18 heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011 L an deux mil onze le 26 avril à 20 H 30 de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 19 avril 2011, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D HÉRIMÉNIL Séance du 10 novembre 2014 L an deux mille quatorze et le 10 novembre à 20 heures 30,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2012 Etaient présents : Mrs BLEVIN Pierre ; BONNET Claude ; GODERE Yannick ; MOUE Philippe ; MORICEAU Bertrand ; QUELVEN Jacques ; SEITZ Alfred ; SUISSE Michel

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

Développer sa commune

Développer sa commune N 18 juin 2008 Développer sa commune Les documents d urbanisme (1) quel document pour quel projet de territoire? Imaginer l avenir d un territoire communal ou intercommunal dans une vision durable de son

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements

CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011 M A I R I E D E N O Y A R E Y ISERE 38360 NOYAREY Tel : 04 76 53 82 01 Fax : 04 76 53 89 97 EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 04 JUILLET 2011 L an deux mille onze, le

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal. du 29 Octobre 2013 -------

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal. du 29 Octobre 2013 ------- Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 Octobre 2013 ------- Les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis le 29 Octobre 2013 au lieu habituel des séances, salle du conseil,

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,

Plus en détail

#94 NEWS FISCALITÉ LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014. La LFR 2014 a procédé à certains ajustements techniques :

#94 NEWS FISCALITÉ LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2014. La LFR 2014 a procédé à certains ajustements techniques : NEWS #94 FISCALITÉ JANVIER 2015 Les deuxième loi de Finances rectificative (LFR) pour 2014 et loi de Finances (LF) pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2014. Nous présentons, dans

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35

Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 Statuts de l Union Sportive Grégorienne Football 35 (Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juin 2014) Objet et composition de l association Article 1 : L association dite «Union Sportive Grégorienne

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

Commission Structures

Commission Structures Commission Structures Et si la FFCT vous aidait à créer de nouveaux clubs POURQUOI? La mission du Comité départemental est notamment de promouvoir le sport de loisir et de santé qu est le Cyclotourisme,

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011

SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 SEANCE DU 22 DECEMBRE 2011 RENOUVELLEMENT DU COMPTE A TERME Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte à terme de la commune est arrivé à échéance le 11 novembre 2011. Il

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS COMPTE RENDU SEANCE DU 11 AVRIL 2013

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS COMPTE RENDU SEANCE DU 11 AVRIL 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS HAMOIS COMPTE RENDU SEANCE DU 11 AVRIL 2013 L an deux mille treize, le onze avril, à 20 heures 30, le Conseil Communautaire du Pays Hamois, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI

Gérard COSME Karamoko SISSOKO Faysa BOUTERFASS. Ali ZAHI Christian LAGRANGE Marie-Rose HARENGER. Christian BARTHOLME Sylvie BADOUX Dref MENDACI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION «EST ENSEMBLE» PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Le nombre de membres du Bureau communautaire en exercice est de 21 Séance du 17 juin 2015 Le Bureau communautaire,

Plus en détail