PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 05 JANVIER 2015

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1 PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 05 JANVIER 2015 Le bureau de la Communauté d agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le vingtneuf décembre deux mille quatorze, s est réuni le cinq janvier deux mille quinze, à dix-huit heures, à l hôtel de la Communauté - Rue Alexis de Tocqueville à Saint-Lô, sous la présidence de Monsieur QUINQUENEL Gilles, Président. Monsieur QUINETTE Dominique, a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire. Conseillers titulaires présents : - MM. BARBEY Denis, BEAUFILS Gilles, BOEM Lucien, BRIERE François (sauf délib. n ), CAILLIEZ Dominique, CAMBOURNAC Gilles, CLAIRAUX Jacques, de BEAUCOUDREY Michel, GRANDIN Mickaël, GUILLEGAULT Thierry, JANNIERE Louis, JORET Daniel, LEMAZURIER Fabrice, PERIER Christian, PIEN Laurent, QUINETTE Dominique, QUINQUENEL Gilles, RENIMEL Loïc, RICHARD Michel, ROSE Dominique, SEVEQUE Alain, SIMON Yves, SMALL Denis. - Mmes BROTIN Lydie, CORBEL Anne-Marie, COUSIN Anne-Marie, FAUVEL Marie- Pierre, GODARD Nicole, LE BLOND Sylvie, PAING Géraldine, SAUCET Catherine (sauf délib. n ), RAIMBEAULT Maryvonne, VILLEDIEU Nelly (sauf délib. n ) Etaient absents excusés : - MM. GOSSELIN Philippe, LEROUXEL Jean-Luc et Mme LOUIS Françoise, qui ont donné respectivement pouvoir à : - MM. QUINQUENEL Gilles, CLAIRAUX Jacques et ROSE Dominique Etaient absents excusés et non représentés : - MM. LAURENCE Jean-Yves, LEVAVASSEUR Philippe, Nombre de Conseillers en exercice :...38 Nombre de Conseillers Titulaires présents : (Délib n )...30 Nombre de Conseillers Titulaires présents : (Délib n 003)...31 Nombre de pouvoirs :...3 Nombre d absents non représentés (Délib n )...5 Nombre d absents non représentés (Délib n 003)...4 PVBC

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3 ORDRE DU JOUR DELIBERATIONS... 5 b Approbation du procès-verbal du bureau communautaire du 08 décembre b Aide aux projets tutorés des étudiants... 5 b Vente à la société STEF Normandie du terrain d assiette des anciens abattoirs de Saint-Lô... 6 AVIS Révision du zonage relatif aux aides à l investissement locatif Bilan de la journée Randonnée du 5 octobre 2014 et proposition Demandes de subventions au titre des évènements sportifs d intérêt communautaire Extension des tarifs des activités aquatiques Application du principe des acomptes sur subventions Participation de la Saint-Loise Gymnastique au financement de la construction d une salle de motricité Création de poste service animation jeunesse secteur de Saint-Clair sur Elle PSLA Pont-Hébert / Saint-Jean de Daye : actualisation du plan de financement Avenant au contrat d affermage eau potable avec la SAUR pour le secteur de Saint-Clair sur Elle Mise en conformité des branchements d assainissement à Graignes Mesnil- Angot Demande de financement à l Agence de l Eau pour l assainissement du hameau Hotel Poisson à Agneaux Rapport d activité des TUSA de Avenant n 2 à la convention de délégation de service public pour l exploitation des TUSA Mise en place d un service d astreintes d exploitation et de sécurité des établissements sportifs communautaires Contrat Enfance Jeunesse (CAF/MSA/SAINT-LO AGGLO) Avenant à la délégation de service public pour proroger la gestion et l animation sportive du centre équestre chemin de la madeleine à Saint-Lô Création de budgets annexes complément Subvention d équilibre 2014 du budget annexe «Espace forme» du centre aquatique Saint-Lô INFORMATIONS PVBC

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5 Monsieur QUINQUENEL remercie les délégués présents et à l occasion de la nouvelle année, leur présente ses vœux. Il indique les pouvoirs reçus des délégués absents. DELIBERATIONS B APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 08 DECEMBRE 2014 Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve le procèsverbal du Bureau Communautaire du 8 décembre B AIDE AUX PROJETS TUTORES DES ETUDIANTS Le 17 février 2014 (délibération n ), le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé la reconduction de la politique initiée par l ex-communauté d agglomération en matière de soutien aux projets tutorés. Pour rappel, cette politique vise à apporter une contribution financière d un montant maximum de 400 à la réalisation de projets (exemples : voyages d études, expositions, concerts, tournois sportifs, conférences ) portés par des étudiants dans le cadre de leur formation et contribuant au dynamisme de la vie étudiante locale. Par délibération du 16 septembre 2014 (n c ), le conseil communautaire a décidé de confier à la commission «Enseignement supérieur» l examen des projets ainsi que la proposition de participation financière, le cas échéant. Cette commission s est réunie le 11 décembre pour examiner 8 dossiers déposés depuis la rentrée scolaire : Association porteuse ALOGA (Groupe FIM) ALOGA (Groupe FIM) GTE (IUT Cherbourg-Manche) ALOGA (Groupe FIM) ESIX (Ecole d ingénieurs) Intitulé du projet Journée «Job Dating» : Organisation d une journée «job dating» le 6 février 2015, avec 30 professionnels. Journée de 5 tables rondes : Organisation d une journée de tables rondes, le 13 mars 2015, autour de 5 métiers identifiés dans le domaine logistique. Voyage pédagogique à Fribourg : Découverte des projets initiés par la ville de Fribourg autour du développement durable. Conférence logistique : Organisation d une conférence, le 9 avril 2015, à destination des professionnels. Deuxième édition de «l Agro s Course» : Courses à obstacles dans la ville de Saint-Lô pour promouvoir l agroalimentaire. Montant total Subvention demandée Subvention proposée PV-BC

6 ESIX (Ecole d ingénieurs) ALOGA (Groupe FIM) Voyage pédagogique en Bulgarie : Du 13 au 20 avril 2015, visite de 4 entreprises agroalimentaires leaders. Voyage pédagogique à Nantes : Les 23 et 24 avril 2015, visite d entreprises agroalimentaires et d une plateforme de distribution IAE (Institut d administration des entreprises) Voyage humanitaire au Vietnam : Du 2 au 16 mai 2015, participation à la construction de 4 maisons et animations avec la Croix-Rouge Montant total des subventions proposées Vu l avis favorable de la Commission Enseignement supérieur du 11 décembre 2014, Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 avril 2014 portant délégation de compétences au bureau, Le bureau communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, autorise le versement des subventions présentées ci-dessus, sous réserve de la reconduction lors du vote du BP 2015 de l enveloppe de crédits affectée au financement des projets tutorés étudiants. B VENTE A LA SOCIETE STEF NORMANDIE DU TERRAIN D ASSIETTE DES ANCIENS ABATTOIRS DE SAINT-LO La société STEF NORMANDIE a fait part de son souhait de se porter acquéreur du terrain d assiette des anciens abattoirs qui seront prochainement démolis, promenade des ports à Saint-Lô. La société envisage sur cette parcelle voisine la construction d une nouvelle chambre froide de 1.500m² en froid négatif et souhaite sécuriser le site. Présentation du groupe La société STEF est spécialisée dans la logistique du froid. 235 sites en Europe salariés véhicules Le site de Saint-Lô représente 25 emplois permanents, 30 équivalents temps plein en faisant la moyenne des activités saisonnières. Projet La société envisage la construction d un nouveau frigo de 50m X 30m, soit 1.500m², en froid négatif (-20 C). Le frigo divisé en plusieurs cellules, servira aussi bien aux produits de la mer, produits laitiers, qu au stockage de produits élaborés/cuisinés. Besoin foncier PV-BC

7 STEF a besoin d une emprise foncière d environ m², nue après démolition des anciens abattoirs. Voir plan en annexe Engagement antérieur pris par l ancienne Communauté de communes de l agglomération saint-loise : Cette emprise comprend déjà une bande de terrain prévue d être vendue à la société. L emprise complémentaire serait donc de m² environ. En effet, un compromis de vente a été signé en mars 2013 pour vendre à la société une bande de terrain de 8m de large située le long du bâtiment actuel de STEF pour une surface d environ 1.175m², ainsi qu un ensemble de locaux en copropriété (2.105m²). Ce compromis de vente avait fait l objet d une précédente délibération en date du 2 février 2010 de l ancienne Communauté de communes. Prix de vente STEF fait une proposition de prix à 7,50 /m² pour l emprise complémentaire. Cela représente un prix d environ Cette vente viendrait compléter celle prévue au compromis de vente de mars 2013, à savoir : pour la vente de locaux en copropriété et d une bande de terrain le long du bâtiment actuel de STEF. Estimation des services de France Domaine Les services consultés estiment l emprise complémentaire, terrains nus après démolition des abattoirs, au prix de : 15 le m² pour la partie classée en zone Ux, zone urbaine déjà urbanisée à vocation d activités ; et 2 le m² pour la partie classée en zone Npi, zone naturelle incluse dans le périmètre du Plan de Prévention de Risques d Inondation (PPRI) de la Vire, située le long de la promenade des ports Cela revient à un prix moyen de 12,41 le m², sous réserve de bornage. La Commission Développement économique Innovation réunie le 4 décembre 2014 a émis un avis favorable pour vendre à STEF l emprise complémentaire au prix de 7,50 le m². Aussi, il est proposé de vendre à la société STEF le terrain complémentaire, au prix de 7,50 le m² et par conséquent de passer outre l avis des services de France Domaine, au motif que cette vente contribue à pérenniser l activité de la société STEF sur le site de Saint-Lô, confortée par la création d un frigo à froid négatif de 1.500m². Vu le courriel de M. FONTAINE, directeur des filiales STEF LOGISTIQUE NORMANDIE & BRETAGNE NORD, du 1 er décembre 2014 ; Vu l avis favorable de la Commission Développement économique Innovation du 4 décembre 2014, Vu l avis des services de France Domaine du 21 mars 2014, Monsieur QUINETTE demande le coût de la démolition. Monsieur LASSERON explique que ces frais seront répartis en trois : E.P.F, la Région et SAINT- LO AGGLO et que l estimation est de contre à l origine. Il indique que les travaux devront commencer en avril-mai PV-BC

8 Madame PAING s étonne du prix peu élevé de 7.50 /m² eu égard à l estimation faite par les domaines. Monsieur LASSERON précise qu en contrepartie du prix de cession, il y a la pérennisation de l activité sur le territoire, et rappelle qu à l époque de l implantation LECAPITAINE le terrain avait été cédé à 1.50 /m², ce qui a permis son installation sur le territoire. Monsieur BEAUFILS signale que l entreprise aurait pu envisager un déménagement en périphérie. Monsieur QUINQUENEL souligne qu il s agit d une entreprise sérieuse qui a un réel projet de développement avec un réseau de partenaires qui pourraient devenir des contacts intéressants dans la perspective du développement du secteur agro-alimentaire sur le technopôle. Monsieur QUINETTE demande la superficie concernée par le P.P.R.I Monsieur LASSERON confirme qu elle est très infime et se situe en bordure de la Promenade des ports. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le bureau communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité : - réitère la délibération en date du 2 février 2010 prise par l ancienne Communauté de communes de l agglomération saint-loise pour la cession à la société STEF au prix de euros net vendeur d un ensemble immobilier représentant environ 2.105m² de foncier bâti et 1.175m² non bâtis, situé promenade des ports à Saint-Lô ; - approuve la vente à la société STEF NORMANDIE d une emprise nue, après démolition des anciens abattoirs, de m² avant bornage, complémentaire à celle prévue d être vendue par délibération du bureau communautaire de la Communauté de Communes de l Agglomération Saint-Loise du 2 février 2010 ; - approuve la vente à la société STEF NORMANDIE de cette emprise complémentaire de m² avant bornage, cadastrée à Saint-Lô section BC n 99 pour partie et n 103 pour partie, au prix de 7,50 le m²/ht ; - passe outre l avis des services de France Domaine au motif que cette vente contribue à pérenniser l activité de la société STEF NORMANDIE sur le site de Saint-Lô, confortée par la création d un frigo à froid négatif de 1.500m² ; - autorise le Président à signer le compromis, l acte de vente et tous les actes afférents à cette affaire ; - autorise l acquéreur à substituer toute personne morale de son choix dans le bénéfice de la présente vente mais sous réserve que l acquéreur reste solidairement tenu avec le substitué dans les obligations réelles de la présente vente jusqu à réitération par acte authentique ; - autorise la société STEF NORMANDIE ou toute personne morale s y substituant à déposer une demande de permis de construire sur ledit terrain. PV-BC

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10 AVIS 1 REVISION DU ZONAGE RELATIF AUX AIDES A L INVESTISSEMENT LOCATIF Contexte général Depuis 1996, l Etat a mis en place, au travers de dispositifs successifs d investissement immobilier (Périssol, Besson, De Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel pour le dernier en date), des programmes visant à soutenir les investissements immobiliers afin de relancer la construction de logements. Depuis 2003, dans le but de cibler les zones prioritaires, la loi «De Robien» a assorti la mise en œuvre du dispositif d investissement locatif d un zonage A, B, C. Ce zonage a été révisé depuis en 2006 et Le zonage A, B, C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Les différentes zones étaient composées de la manière suivante : Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ; Zone A : comprend la partie agglomérée de l Île-de-France, la Côte d Azur et la partie française de l agglomération genevoise ; Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d Outre-mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ; Zone B2 : comprend les autres communes de plus de habitants et les franges de zone B1 ; Zone C : reste du territoire. L agglomération Saint-loise, classée en zone C, a donc été exclue des dispositifs de défiscalisation et des mesures fiscales plus avantageuses depuis la mise en place, en 2009, du dispositif Scellier. Cette situation a eu pour conséquence de geler le marché immobilier locatif neuf sur le territoire de l unité urbaine. A l échelle de l unité urbaine de Saint-Lô, le parc de logement locatif représente 56 % du parc résidentiel. La part du logement social représente 59 % du parc locatif total (données INSEE 2011). Cependant, il est très divers d une commune à l autre. Sur Saint-Lô, ville centre, le parc social s établit à 38 % du parc résidentiel alors qu il n est que de 13,5% sur Agneaux et complètement absent sur Saint-Georges Montcocq. Il faut toutefois noter que Saint-Lô Agglo réalise actuellement sur cette dernière commune, avec Manche Habitat, un programme de 20 logements sociaux et 8 logements en PSLA (Prêt Social Locatif Aidé) avec Logimanche. En conséquence, le marché immobilier privé propose très peu d offres de logements récents répondant aux normes de confort et d accessibilité. En centre-ville de Saint-Lô, le parc immobilier de la Reconstruction présente de nombreux désavantages sur le plan qualitatif (isolation thermique, phonique, accessibilité..). Les copropriétés sont en voie de dégradation et sont peu ou mal gérées. Saint-Lô Agglo a lancé plusieurs OPAH successives dont une est en cours. Cette OPAH devrait participer à l amélioration de ces logements. D autres actions sont engagées par la ville de Saint-Lô avec la Région, la DDTM, l EPFN pour tenter d accompagner les copropriétés et les réhabilitations de logements. Depuis que l agglomération Saint-loise est exclue des programmes de défiscalisation, plus aucun projet d investissement immobilier n a vu le jour sur le périmètre de l unité PV-BC

11 urbaine (Saint-Lô, Agneaux et Saint-Georges Montcocq). Il est donc envisageable que ce marché privé soit en attente. Révision du zonage ABC Après une période de concertation avec les acteurs locaux, le ministère du logement et de l égalité des territoires a révisé le zonage par arrêté du 1 er Août 2014 publié au journal officiel du 6 Août. Dans cet arrêté, l unité urbaine de Saint-Lô, composée des communes de Saint-Lô, Agneaux et Saint-Georges-Montcocq, est intégrée aux zones B2 et ainsi susceptible d être éligible au dispositif PINEL. Néanmoins, cette éligibilité n est pas acquise de droit. Elle est subordonnée à l obtention d un agrément dérogatoire du Préfet de Région, pris après l avis du Comité Régional de l Habitat. Vu l avis favorable du conseil municipal de Saint-Lô en date du 10 décembre 2014 Vu l avis favorable du conseil municipal d Agneaux en date du Vu l avis favorable du conseil municipal de Saint-Georges-Montcocq en date du Vu la note de synthèse jointe à la présente Le Conseil communautaire sera appelé à délibérer pour solliciter la demande d agrément auprès du préfet de région pour faire bénéficier le territoire du dispositif de défiscalisation en vigueur pour les investissements locatifs. Le Bureau Communautaire émet un avis favorable. PV-BC

12 REVISION DU ZONAGE RELATIF AUX AIDES A L INVESTISSEMENT DUFLOT (Agrément zonage B2) UNITE URBAINE DE SAINT-LO (Saint-Lô, Agneaux, Saint-Georges-Montcocq) I. Critères de localisation et de population (Données Insee) 1. L aire urbaine de Saint-Lô est composée de 51 communes La population se décompose comme suit Evolution % 2. L unité urbaine de Saint-Lô (classification INSEE 2010) Elle se compose du pôle aggloméré : Saint-Lô Agneaux Saint-Georges Montcocq La population se décompose comme suit Evolution % Constat : l habitat en zone rurale se développe au détriment du pôle aggloméré de Saint-Lô, seul pôle de centralité du Saint-lois et porteur des grands équipements (hôpital, lycée et enseignement supérieur, pôle d emploi...) PV-BC

13 Population par grandes tranches d'âges 2011 % 2006 % Ensemble à 14 ans , ,5 15 à 29 ans , ,8 30 à 44 ans , ,6 45 à 59 ans , ,9 60 à 74 ans , ,3 75 ans ou ,9 Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales Constat : la population de l unité urbaine est relativement jeune. La fourchette de 15 / 59 ans représente 61 % de la population totale avec un pourcentage de 39,4 % pour les 15/44 ans représentant l essentiel de la population susceptible d évoluer dans son parcours résidentiel. II. Critères liés à l emploi Ensemble Actifs en % 69,2 70,8 actifs ayant un emploi en % 60,7 63,7 chômeurs en % 8,5 7 Inactifs en % 30,8 29,2 élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 11,9 12,7 retraités ou préretraités en % 11,6 8,7 autres inactifs en % 7,8 RP2 RP 2006 et RP2011 exploitations principales Constat : Le taux d actifs ayant un emploi marque un fléchissement. Parallèlement, les données statistiques font apparaître une progression du nombre de retraités ou préretraités. Cette fragilité liée à l emploi favorisera le maintien des populations concernées sur le marché locatif. PV-BC

14 Population de 15 ans ou plus ayant un emploi selon le statut en 2011 Nombre % dont % temps partiel dont % femmes Ensemble ,6 51,5 Salariés ,7 18,4 52,7 Non-salariés 892 9,3 10,8 40,5 Source : Insee, RP2011 exploitation principale Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle 2011 % 2006 % Ensemble Agriculteurs exploitants 28 0,1 71 0,3 Artisans, commerçants, chefs entreprise 522 2, ,2 Cadres et professions intellectuelles supérieures , ,9 Professions intermédiaires , ,5 Employés , ,7 Ouvriers , ,1 Retraités , ,2 Autres personnes sans activité professionnelle , ,1 Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations complémentaires. Constat : L emploi salarié représente, avec plus de 90 %, la part fondamentale du marché de l emploi sur l unité urbaine de Saint-Lô. La part d emploi non salarié ou à temps partiel touchant plus particulièrement l emploi féminin. On peut observer que les professions intermédiaires et d employés représentent 32% de l emploi loin devant l emploi ouvrier. Le statut de ville préfecture explique cette structuration de l emploi. PV-BC

15 Le taux d actifs ayant un emploi marque un fléchissement. Parallèlement, les données statistiques font apparaître une progression du nombre de retraités ou préretraités. Cette fragilité liée à l emploi favorisera le maintien des populations concernées sur le marché locatif. III. Critères de Planification Le territoire du pays saint-lois est couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé le 18 décembre Le document d orientations et d objectifs (DOO) stipule que Saint-Lô, ville centre, est un atout fondamental du Pays Saint-Lois. La ville et son agglomération constituent un vecteur d entraînement important pour l ensemble du Pays : cette réalité est liée au statut de capitale départementale, au poids de certaines fonctions stratégiques et à la place de l enseignement supérieur. L objectif est de conforter la capacité de développement de Saint-Lô et de son agglomération, notamment par le développement de sa vocation stratégique, économique et d équipements structurants à l égard de l ensemble du Pays. L une des orientations en termes d activité résidentielle est ainsi libellée : «Un développement démographique à ré-initier principalement à Saint-Lô, autour d une activité résidentielle d une densité appropriée, permettant à la fois le développement d une urbanisation «de grande ville» et l accueil de populations spécifiques (jeunes actifs, cadres, étudiants, locatif libre, accession, etc. ). «Chacune des communes de l unité urbaine est dotée d un Plan local d Urbanisme. Un Programme local de l Habitat prenant appui sur le SCOT doit être mis en œuvre prochainement par Saint-Lô Agglo. IV. Critères d analyse du logement 2011 % 2006 % Ensemble Résidences principales , ,7 Résidences secondaires et logements occasionnels 147 1, ,1 Logements vacants , ,2 Maisons , ,6 Appartements , ,3 RP2006 et RP2011 exploitations principales Constat : A l échelle de l unité urbaine de Saint-Lô, on peut observer une part importante de logement (+ de 50%) en appartement. PV-BC

16 Le recensement de population fait apparaître une progression du taux de vacance sur le marché du logement. PV-BC

17 Résidences principales en 2011 selon la période d'achèvement Nombre % Résidences principales construites avant Avant ,8 De 1946 à ,4 De 1991 à ,8 Source : Insee, RP2011 exploitation principale. Constat : Ce tableau met en évidence que l essentiel du parc résidentiel relève de la construction d après guerre. On peut en déduire que ce parc immobilier est en retrait des normes de confort de l habitat d aujourd hui tant sur le plan phonique que thermique. En ce qui concerne les immeubles collectifs de cette période, on observe un non respect des normes d accessibilité imposées par la loi handicap de De plus, les copropriétés sont aujourd hui en voie de dégradation et sont le plus souvent peu ou pas gérées. Résidences principales selon le statut d'occupation Nombre % Nombre de personnes Ancienneté moyenne d'emménagement en année(s) Nombre % Ensemble , Propriétaire , , ,1 Locataire , , ,9 dont d'un logement HLM loué vide , ,9 Logé gratuitement 146 1, ,1 RP2006 et RP2011 exploitations principales Constat : La part du logement social représente 59 % du parc locatif. Ce taux montre le faible taux d investissement privé dans le parc locatif et par voie de conséquence la faiblesse du logement intermédiaire. 1. Le Parc Locatif Social L unité urbaine de Saint-Lô concentre 12 % du parc départemental pour un peu moins de 5 % de la population (source Préfecture de la Manche : la Manche carte d Identité) PV-BC

18 nombre de logements logement vacant de moins de 3 mois logement vacant de plus de 3 mois nb total de logements vacants % de vacance/patrimoine AGNEAUX Manche habitat SA Coutances-Granville , SAINT-LO ,55 Source Manche Habitat Constat : La part de vacance du logement social est nettement plus faible que dans le parc privé. Ce constat s explique en grande partie parce que l essentiel du parc privé date de la Reconstruction alors que le parc HLM est plus récent et comporte une part non négligeable de logements individuels groupés pour lesquels la vacance est quasi nulle. En outre, les organismes HLM assurent un entretien régulier et une adaptation de leur parc. ANALYSE DU PARC LOCATIF SOCIAL (Source Préfecture de la Manche : la Manche carte d Identité) Le parc locatif social au 1er janvier 2012 PV-BC

19 Le parc locatif social individuel au 1er janvier 2012 Le parc locatif social collectif au 1er janvier 2012 Le Parc Locatif privé Il est constitué de quelques immeubles récents, une demi-douzaine, construits entre 1999 et 2008, des îlots de la Reconstruction situés dans l hyper centre urbain de Saint-Lô et ponctuellement de quelques quartiers de la communes d Agneaux. En dehors des quelques immeubles récents, il s agit le plus souvent d appartements audessus des commerces de centre ville qui est pour la plupart réhabilités par l action de Saint-Lô agglo et de la ville au travers des OPAH successives. C est donc un parc vieillissant qui ne correspondant plus aux critères d exigence de la population d une ville préfecture. PV-BC

20 V. Critères de tension immobilière 1. Les loyers Moyens (prix au m²) du parc privé Appartements : % sont - chers que 5,70 / m² 90% des biens sont entre 5,70 et 11,74 / m² 5% sont + chers que 11,74 / m² Maisons : 7,28 5 % sont - chers que 4,95 / m² 90 % des biens sont entre 4,95 et 9,60 / m² 5 % sont + chers que 9,60 / m² Source LA COTIMMO.COM VI. Synthèse L unité urbaine de Saint-Lô représente l armature du pays Saint- Lois. Elle concentre l essentiel des éléments structurants du territoire (Centre hospitalier, enseignement secondaire et supérieur..). Elle se positionne aussi comme le pôle majeur d emploi tertiaire de l aire urbaine. En tant que ville préfecture, l emploi administratif du département y est prépondérant (45 % de l emploi). L emploi ouvrier n est présent que pour 11% de l emploi global. Compte tenu de l existence de ce pôle d emploi et la présence de plusieurs sites d enseignement supérieur rassemblant environ 2000 étudiants, la population y est plus jeune que sur l ensemble de l aire urbaine. 40 % de la population se situe dans une tranche d âge entre 15 et 44. Elle constitue la part d habitants dont le parcours résidentiel est le plus évolutif. La demande de ces familles s oriente vers le logement neuf individuel offrant une qualité de construction d un niveau supérieur tant sur le plan thermique que phonique afin de limiter les charges, notamment de chauffage. Les organismes de logements sociaux qui, depuis les années 1990 se sont orientées vers ce type de produit, présentent aujourd hui un taux de vacance très faible sur ce type de logement. Par ailleurs, les pôles d enseignement supérieur sont situés en centre-ville. Le logement destiné aux étudiants se retrouve : PV-BC

21 soit en résidence étudiante, soit dans le parc immobilier de la Reconstruction du centre ville à proximité des lieux d enseignement. Compte tenu de la vétusté du parc, les loyers y sont moins élevés. soit dans le parc social. L un des objectifs du SCOT du pays Saint-lois est de privilégier Saint-Lô et son agglomération. les activités et services de haute technologie et d innovation, les emplois supérieurs, les fonctions territoriales stratégiques, publiques et privées, les activités commerciales d un pôle majeur, etc. Cette orientation stratégique impliquera l arrivée sur le territoire d une population qualifiée disposant de revenus trop élevés pour avoir accès au logement social. Or, le logement urbain intermédiaire est peu présent sur l agglomération et présente un faible taux de vacance. Depuis que l agglomération Saint-loise est classée en zone C du zonage ABC du dispositif «De Robien» en 2009, le territoire est exclu des programmes de défiscalisation. Plus aucun projet d investissement immobilier n a vu le jour sur Saint-Lô ce qui a eu pour conséquence de geler le marché immobilier locatif neuf sur le territoire de l unité urbaine. Or, l ensemble du parc locatif (privé et social) représente 56 % du parc résidentiel, la part de logements sociaux, quant à elle, s élève à 60 % de ce parc locatif (données INSEE 2011). En conséquence, le marché immobilier privé propose très peu d offres de logements récents répondant aux normes de confort et d accessibilité. En centre-ville de Saint-Lô, le parc immobilier de la Reconstruction présente de nombreux désavantages sur le plan qualitatif (isolation thermique, phonique, accès..). Les copropriétés sont en voie de dégradation, pas gérées. Pour améliorer l état de ce parc, la ville de Saint-Lô avec Saint-Lô Agglo a lancé une OPAH en partenariat avec la DDTM. Pour apporter un produit susceptible d être en adéquation avec les objectifs déclinés dans le DOO du SCOT et apporter une dynamique à l unité urbaine, il est fondamental d enrichir le parc immobilier privé et donc d obtenir l agrément du Préfet de région pour inciter les investisseurs privés à participer à l offre résidentielle Saint-loise. 2 BILAN DE LA JOURNEE RANDONNEE DU 5 OCTOBRE 2014 ET PROPOSITION 2015 Pour la 1 ère édition à l échelle des 73 communes, la journée Randonnée s est portée sur Marigny où résident deux structures associatives compétentes et fédératrices dans le milieu de la randonnée : le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP) et Marigny Je T aime (représentée par Didier OZOUF). Programmée le dimanche 5 octobre (le 29 septembre en 2013), cette journée fut une véritable réussite. Le concept de 4 randonnées (10, 21, 30 et 42 km) à réaliser en marchant, en VTT et en trail (course à pied dans les chemins) a été reconduit. 495 randonneurs répartis sur les randonnées pédestres (307 dont 236 sur le 10km), VTT (150) et trail (38) se sont élancés dans la matinée. Les ateliers de plein air (kayak, canoë, tir à l arc et VTT) n ont pas désempli l après- midi. L inauguration des tables de pique-nique a été suivie par près de 200 personnes. Aidée par des conditions climatiques très favorables, l APE de Marigny a vendu 250 repas, permettant ainsi aux participants de rester sur le site toute la journée. Outre le fait de valoriser le territoire, cette manifestation encourage la mise en œuvre d'une synergie communautaire en permettant aux associations et services de l Agglo de se PV-BC

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

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