PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2015

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1 PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 JANVIER 2015 Le conseil de la Communauté d Agglomération Saint-Lô Agglo, dûment convoqué le six janvier deux mille quinze, s est réuni le douze janvier deux mille quinze à vingt-heures trente à l amphithéâtre de l IUT Rue de l exode à Saint-Lô, sous la présidence de Monsieur QUINQUENEL, Président. Madame BILLAULT Josiane, a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire. Conseillers titulaires présents : - M. QUINQUENEL Gilles, Président, - MM. BRIERE François, SEVÊQUE Alain, Mme PAING Géraldine, MM. CAILLIEZ Dominique, GOSSELIN Philippe (sauf Délibérations n ), PIEN Laurent, Mme BROTIN Lydie, MM. BOËM Lucien, LAURENCE Jean-Yves, CAMBOURNAC Gilles (sauf Délibération n 016), de BEAUCOUDREY Michel, Mme FAUVEL Marie-Pierre, M. SMALL Denis, Vice-Présidents, - M. LEVAVASSEUR Philippe, Mme CORBEL Anne-Marie, M. RENIMEL Loïc, Mme LOUIS Françoise, M. LEMAZURIER Fabrice, Mmes COUSIN Anne-Marie, RAIMBEAULT Maryvonne, SAUCET Catherine, conseillères déléguées - MM. ACHARD de LELUARDIERE Guillaume, ANQUETIL Yves, AUBRY Antoine, AUVRAY Jean, Mme AUVRAY-LEVILLAIN Patricia, MM. BARBEY Denis, BARRE Jean-Marie, BATAILLE Gilbert, BEAUFILS Gilles, Mme BELLEGUIC Magali, M. BERTHOLON Guy, Mmes BILLAULT Josiane, BOISGERAULT Brigitte, BOSCHER Liliane, MM. BOURBEY Marc, BRANTHONNE Jean-Pierre, CHOISY Etienne, CLAIRAUX Jacques, CULLERON Samuel, DAMECOUR Sylvain, de BRUNVILLE François, DESLANDES Rémi, DIVRANDE Pascal, DUBOIS Patrick, ENGUEHARD Laurent, EUDES Alain, Mme FAUVEL Véronique, MM. GENEST Patrice, GRANDIN Mickaël, GUILLEGAULT Thierry, HERMON Yves, Mme HOUSSET Muriel, MM. JANNIERE Louis, KERVELLA Sébastien, LAISNEY Michel, Mmes LANON Dominique, LE BLOND Sylvie, M. LE BLOND Thierry, Mme LE COZ Christine, MM. LE GENDRE Hervé, LEBOUVIER Jean, Mmes LECLER Nathalie, LECLERC Marie-Claire, M. LECLUZE Denis, Mmes LECONTE Danièle, LECOURTOIS Geneviève, LEGRAND Elisabeth, LEGRAND Jocelyne, MM. LEJOLIVET Erick, LEMARCHANT Hrôlf, LEPAS René, LEROUXEL Jean-Luc, Mme LESOUEF Christine, MM. LEVAVASSEUR Franck (sauf Délibérations n 014,015,016,017,018,019,020,021,022), MAHIEU Alain, MARGRITE Stéphane, MARIE Jean- Pierre, Mme METRAL Virginie, M. NICOLLE Gérard, Mme NOUET Sophie, MM. PERIER Christian, PERROTTE Gilles, RAULINE Guillaume, ROSE Dominique, SAVARY Michel, SIMON Yves, THOMINE Michel, Mme VILLEDIEU Nelly, MM. VILLEROY Philippe, VIRLOUVET Jérôme. CRCC 12/01/2015 1

2 Conseillers suppléants présents : - Mme BARBOT Jocelyne (suppléante de M. QUINETTE Dominique), M. JEANNE Jean-Claude (suppléant de M. VAULTIER Pierre) Etaient absents excusés et représentés (pouvoirs) : - M. RICHARD Michel, Vice-Président - Mme GODARD Nicole, - Mme DAVID Dany, M.LEPRESLE Mathieu, Mme PERRONNO Laura, M. PUTOT Jean- François et M. VAUDRU Joël qui ont donné respectivement pouvoir à : - M. LEPAS René - Mme CORBEL Anne-Marie, - Mme LEGRAND Elizabeth, M. BRIERE Joël, Mme BOISGERAULT Brigitte, Mme SAUCET Catherine et M. PIEN Laurent Etaient absents excusés : - M. JORET Daniel,Vice-Président - Mme AUBERT Anita, MM. BINET Marcel, BRIARD Philippe, COLLET Stéphane, DEPINCE Daniel et Mme FLEURY Isabelle Nombre de Conseillers en exercice : Nombre de Conseillers Titulaires présents : (Délib n ) Nombre de Conseillers Titulaires présents : (Délib n ) Nombre de Conseillers Titulaires présents : (Délib n 016) Nombre de Conseillers Suppléants présents :... 2 Nombre de conseillers présents (Délib n ) Nombre de conseillers présents (Délib n ) Nombre de conseillers présents (Délib n 016) Nombre de pouvoirs :... 7 Nombre de conseillers absents :... 8 (Délib n Nombre de conseillers absents :... 7 (Délib n ) Nombre de conseillers absents :... 9 (Délib n 016) CRCC 12/01/2015 2

3 ORDRE DU JOUR INTERVENTION POLE EMPLOI... 4 DELIBERATIONS... 5 c Approbation du procès verbal du conseil communautaire du 15 décembre c UNITÉ URBAINE SAINT-LÔ (Saint-Lô Agneaux Saint-Georges-Montcocq) - Révision du zonage relatif aux aides à l investissement locatif... 5 c Contrat Enfance Jeunesse (CAF/MSA/Saint-Lô AGGLO) c Subvention d équilibre 2014 du budget annexe Espace forme du centre aquatique c Création de budgets annexes Complément c bilan de la journée de la randonnée 2014 et proposition c Demandes de subventions au titre des évènements sportifs d intérêt communautaire c Extension des tarifs des activités aquatiques c Application du principe des acomptes sur subventions c Participation de la Saint-Loise Gymnastique au financement de la construction d une salle de motricité c Création de poste service animation jeunesse Secteur Saint-Clair sur l Elle c Mise en place d un service d astreintes d exploitation et de sécurité des établissements sportifs communautaires c PSLA Pont-Hébert/St Jean de Daye : actualisation du plan de financement c TUSA : rapport sur la gestion et l exploitation c Avenant n 2 à la convention de délégation de service public pour l exploitation des TUSA c Avenant au contrat d affermage eau potable avec la SAUR pour le secteur de Saint-Clair-sur-Elle c Mise en conformité des branchements d assainissement à Graignes-Mesnil Angot66 c Demande de financement à l agence de l eau pour l assainisement du hameau «Hôtel Poisson» à Agneaux c Avenant à la délégation de service public pour la gestion et l animation sportive du centre équestre chemin de la madeleine à Saint-Lô INFORMATIONS DIVERSES CRCC 12/01/2015 3

4 Monsieur QUINQUENEL remercie les délégués de leur présence et Madame VILDEY, Messieurs LE CORVIC, MAFFIONE et DE CORSON, respectivement animatrice territoriale de la DIRECCTE, directeur de Pôle Emploi de Saint-Lô, directeur adjoint de la DIRECCTE et directeur du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche. Il excuse l absence de Mme DINDAR, secrétaire générale de la Préfecture, empêchée. INTERVENTION POLE EMPLOI Monsieur QUINQUENEL invite les intervenants à exposer l emploi des seniors dans notre territoire. Monsieur Bruno LE CORVIC, a présenté aux élus les dispositifs pour l emploi des seniors (personnes âgées de 50 ans et plus), pour lesquelles l allongement du nombre de trimestres de cotisations implique une augmentation du nombre de demandeurs d emploi séniors. Cette progression est de 9 % pour les catégories A, B et C sur la période d octobre 2013 à octobre Madame Sophie VILDEY informe que la société a malheureusement un regard erroné sur les seniors : retord à l innovation, réfractaire à la hiérarchie, main d œuvre chère. Plusieurs freins à la recherche d emploi pour ces seniors : perte de confiance en soi, niveau de qualification, mobilité restreinte, niveau de rémunération. Elle précise que c est un plus pour les collectivités de recruter des seniors car ils sont expérimentés, opérationnels et peuvent favoriser l intégration des jeunes en transmettant leurs savoir faire. Monsieur Hervé de CORSON, signale que personnes sont inscrites sur le site du Centre de Gestion «Cap Territorial» dont 13 % de seniors (1/3 hommes et 2/3 femmes) ; 1/3 sont inscrits depuis plus de 3 ans, 1/3 de 1 à 3 ans et 1/3 de moins d un an ; principalement de catégorie C dont les métiers sont agents d entretien, TOS, agent polyvalent en milieu rural. Le Centre de Gestion compte également 400 personnes en mission temporaire dont des seniors. Monsieur Angelo MAFFIONE présente les différents dispositifs pour l embauche des seniors et des travailleurs handicapés et précise que le Contrat Unique d Insertion permet d obtenir une prise en charge de 90 % du smic horaire. Monsieur AUVRAY demande quels sont les domaines de métiers des chômeurs seniors. Monsieur LE CORVIC répond qu il s agit, pour les femmes : des secteurs administratifs et tertiaires et pour les hommes : les transports et l industrie. Monsieur VIRLOUVET n est pas surpris par les résultats pour les seniors, mais constate que les jeunes moins diplômés sont également très touchés par le chômage. Il demande si les créateurs d entreprises peuvent être accompagnés dans leurs démarches. Monsieur LE CORVIC confirme qu ils peuvent être aidés et indique que deux types de demandes sont formulées. Généralement, il s agit : - de personnes ayant négociés leurs conditions de départ auprès de leurs anciens employeurs pour créer leurs propres entreprise, sur la base d un projet muri. - d autres y voient une opportunité de création d entreprise ou d être autoentrepreneur, d où un turn-over important pour cette dernière catégorie. Monsieur QUINQUENEL conclut le débat en incitant les élus à faire appel à Pôle Emploi tant pour le recrutement des seniors que des jeunes. CRCC 12/01/2015 4

5 Les délégués n ayant plus de remarques à formuler, Monsieur QUINQUENEL remercie les intervenants de leurs présences et pour toutes les précisions qu ils ont pu apporter à l assemblée. Il les invite à quitter la séance. Monsieur QUINQUENEL nomme les délégués qui ont reçu un pouvoir pour cette séance. Monsieur QUINQUENEL propose de nommer Madame Josiane BILLAULT, secrétaire de séance. Madame Josiane BILLAULT est désignée, à l unanimité, secrétaire de séance. DELIBERATIONS C APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2014 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve le procès verbal du Conseil Communautaire du 15 décembre C UNITÉ URBAINE SAINT-LÔ (SAINT-LO AGNEAUX SAINT- GEORGES-MONTCOCQ) - REVISION DU ZONAGE RELATIF AUX AIDES A L INVESTISSEMENT LOCATIF Contexte général Depuis 1996, l Etat a mis en place, au travers de dispositifs successifs d investissement immobilier (Périssol, Besson, De Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel pour le dernier en date), des programmes visant à soutenir les investissements immobiliers afin de relancer la construction de logements. Depuis 2003, dans le but de cibler les zones prioritaires, la loi «De Robien» a assorti la mise en œuvre du dispositif d investissement locatif d un zonage A, B, C. Ce zonage a été révisé depuis en 2006 et Le zonage A, B, C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Les différentes zones étaient composées de la manière suivante : Zone A bis : comprend Paris et 29 communes de la petite couronne ; Zone A : comprend la partie agglomérée de l Île-de-France, la Côte d Azur et la partie française de l agglomération genevoise ; Zone B1 : comprend les agglomérations de plus de habitants, la grande couronne parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d Outre-mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent ; Zone B2 : comprend les autres communes de plus de habitants et les franges de zone B1 ; Zone C : reste du territoire. L agglomération Saint-loise, classée en zone C, a donc été exclue des dispositifs de défiscalisation et des mesures fiscales plus avantageuses depuis la mise en place, en 2009, du dispositif Scellier. Cette situation a eu pour conséquence de geler le marché immobilier locatif neuf sur le territoire de l unité urbaine. CRCC 12/01/2015 5

6 A l échelle de l unité urbaine de Saint-Lô, le parc de logement locatif représente 56 % du parc résidentiel. La part du logement social représente 59 % du parc locatif total (données INSEE 2011). Cependant, il est très divers d une commune à l autre. Sur Saint-Lô, ville centre, le parc social s établit à 38 % du parc résidentiel alors qu il n est que de 13,5% sur Agneaux et complètement absent sur Saint-Georges Montcocq. Il faut toutefois noter que Saint-Lô Agglo réalise actuellement sur cette dernière commune, avec Manche Habitat, un programme de 20 logements sociaux et 8 logements en PSLA avec Logimanche. En conséquence, le marché immobilier privé propose très peu d offres de logements récents répondant aux normes de confort et d accessibilité. En centre-ville de Saint-Lô, le parc immobilier de la Reconstruction présente de nombreux désavantages sur le plan qualitatif (isolation thermique, phonique, accessibilité..). Les copropriétés sont en voie de dégradation et sont peu ou mal gérées. Saint-Lô Agglo a lancé plusieurs OPAH successives dont une est en cours. Cette OPAH devrait participer à l amélioration de ces logements. D autres actions sont engagées par la ville de Saint-Lô avec la Région, la DDTM, l EPFN pour tenter d accompagner les copropriétés et les réhabilitations de logements. Depuis que l agglomération Saint-loise est exclue des programmes de défiscalisation, plus aucun projet d investissement immobilier n a vu le jour sur le périmètre de l unité urbaine (Saint-Lô, Agneaux et Saint-Georges Montcocq). Il est donc envisageable que ce marché privé soit en attente. Révision du zonage ABC Après une période de concertation avec les acteurs locaux, le ministère du logement et de l égalité des territoires a révisé le zonage par arrêté du 1 er Août 2014 publié au journal officiel du 6 Août. Dans cet arrêté, l unité urbaine de Saint-Lô, composée des communes de Saint-Lô, Agneaux et Saint-Georges-Montcocq, est intégrées aux zones B2 et ainsi susceptible d être éligible au dispositif PINEL. Néanmoins, cette éligibilité n est pas acquise de droit. Elle est subordonnée à l obtention d un agrément dérogatoire du Préfet de Région, pris après l avis du Comité Régional de l Habitat. Vu l avis favorable du conseil municipal d Agneaux en date du 27 novembre 2014, Vu l avis favorable du conseil municipal de Saint-Georges-Montcocq en date du 25 novembre 2014, Vu la note de synthèse jointe à la présente, Vu l avis favorable du bureau communautaire du 05 janvier 2015, Monsieur QUINQUENEL souligne l intérêt de ce dispositif pour attirer des investisseurs potentiels. Monsieur BRIÉRE ajoute que les services de l État y voient un atout pour soutenir le B.T.P. Monsieur VIRLOUVET souhaite faire 2 remarques : - il convient d être vigilant sur la densification et éviter l étalement urbain qui implique un déploiement des réseaux et des transports coûteux pour la collectivité. CRCC 12/01/2015 6

7 - il s inquiète de la vacance des logements en centre ville qui a augmenté (350 logements sur 5 ans) si l on peut élargir l offre de logements neufs et même si les actions «O.P.A.H.» constituent une 1 ère réponse. Il s interroge sur le devenir de ces logements anciens. Monsieur BRIERE précise que le débat a déjà eu lieu en conseil municipal et que ce projet a reçu un avis favorable, et qu il n y a pas eu de promotion immobilière à Saint-Lô depuis 7/8 ans. Il souligne la lègère augmentation de la population avec toutefois une forte problématique de décohabitation. Il estime que ces 2 dispositifs permettront de favoriser la politique du logement. Monsieur QUINQUENEL rappelle que la politique de l OPAH fonctionne très bien, et que la mise en place du Plan Local de l Habitat apportera des réponses. Il précise que ce dispositif de défiscalisation complétera ceux déjà mis en place. Monsieur AUVRAY remarque qu au vu des données de l INSEE il y a bien une migration de la population. Monsieur QUINQUENEL propose de passer au vote. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, sollicite la demande d agrément auprès du préfet de région pour faire bénéficier le territoire du dispositif de défiscalisation en vigueur pour les investissements locatifs. REVISION DU ZONAGE RELATIF AUX AIDES A L INVESTISSEMENT DUFLOT (Agrément zonage B2) UNITE URBAINE DE SAINT-LO (Saint-Lô, Agneaux, Saint-Georges- Montcocq) I. Critères de localisation et de population (Données Insee) 1. L aire urbaine de Saint-Lô est composée de 51 communes La population se décompose comme suit CRCC 12/01/2015 7

8 Evolution % 2. L unité urbaine de Saint-Lô (classification INSEE 2010) Elle se compose du pôle aggloméré : - Saint-Lô - Agneaux - Saint-Georges Montcocq La population se décompose comme suit Evolution % Constat :l habitat en zone rurale se développe au détriment du pôle aggloméré de Saint- Lô, seul pôle de centralité du Saint-lois et porteur des grands équipements (hôpital, lycée et enseignement supérieur, pôle d emploi...) Population par grandes tranches d'âges 2011 % 2006 % Ensemble à 14 ans , ,5 15 à 29 ans , ,8 30 à 44 ans , ,6 45 à 59 ans , ,9 60 à 74 ans , ,3 75 ans ou ,9 Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations principales Constat : la population de l unité urbaine est relativement jeune. La fourchette de 15 / 59 ans représente 61 % de la population totale avec un pourcentage de 39,4 % pour les 15/44 ans représentant l essentiel de la population susceptible d évoluer dans son parcours résidentiel. II. Critères liés à l emploi Ensemble Actifs en % 69,2 70,8 actifs ayant un emploi en % 60,7 63,7 chômeurs en % 8,5 7 Inactifs en % 30,8 29,2 élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés en % 11,9 12,7 retraités ou préretraités en % 11,6 8,7 autres inactifs en % 4 7,8 RP2 RP 2006 et RP2011 exploitations principales CRCC 12/01/2015 8

9 Constat : Le taux d actifs ayant un emploi marque un fléchissement. Parallèlement, les données statistiques font apparaître une progression du nombre de retraités ou préretraités. Cette fragilité liée à l emploi favorisera le maintien des populations concernées sur le marché locatif. Population de 15 ans ou plus ayant un emploi selon le statut en 2011 Nombre % dont % temps partiel dont % femmes Ensemble ,6 51,5 Salariés ,7 18,4 52,7 Non-salariés 892 9,3 10,8 40,5 Source : Insee, RP2011 exploitation principale Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle 2011 % 2006 % Ensemble Agriculteurs exploitants 28 0,1 71 0,3 Artisans, commerçants, chefs entreprise 522 2, ,2 Cadres et professions intellectuelles supérieures , ,9 Professions intermédiaires , ,5 Employés , ,7 Ouvriers , ,1 Retraités , ,2 Autres personnes sans activité professionnelle , ,1 Sources : Insee, RP2006 et RP2011 exploitations complémentaires. Constat : L emploi salarié représente, avec plus de 90 %, la part fondamentale du marché de l emploi sur l unité urbaine de Saint-Lô. La part d emploi non salarié ou à temps partiel touche plus particulièrement l emploi féminin. On peut observer que les professions intermédiaires et d employés représentent 32% de l emploi loin devant l emploi ouvrier. Le statut de ville préfecture explique cette structuration de l emploi. Le taux d actifs ayant un emploi marque un fléchissement. Parallèlement, les données statistiques font apparaître une progression du nombre de retraités ou préretraités. Cette fragilité liée à l emploi favorisera le maintien des populations concernées sur le marché locatif. III. Critères de Planification Le territoire du pays saint-lois est couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé le 18 décembre Le document d orientations et d objectifs (DOO) stipule que Saint-Lô, ville centre, est un atout fondamental du Pays Saint-Lois. La ville et son agglomération constituent un vecteur d entraînement important pour l ensemble du Pays : cette réalité est liée au statut de CRCC 12/01/2015 9

10 capitale départementale, au poids de certaines fonctions stratégiques et à la place de l enseignement supérieur. L objectif est de conforter la capacité de développement de Saint-Lô et de son agglomération, notamment par le développement de sa vocation stratégique, économique et d équipements structurants à l égard de l ensemble du Pays. L une des orientations en termes d activité résidentielle est ainsi libellée : «Un développement démographique à ré-initier principalement à Saint-Lô, autour d une activité résidentielle d une densité appropriée, permettant à la fois le développement d une urbanisation «de grande ville» et l accueil de populations spécifiques (jeunes actifs, cadres, étudiants, locatif libre, accession, etc. ). «Chacune des communes de l unité urbaine est dotée d un Plan local d Urbanisme. Un Programme local de l Habitat prenant appui sur le SCOT doit être mis en œuvre prochainement par Saint-Lô Agglo. IV. Critères d analyse du logement 2011 % 2006 % Ensemble Résidences principales , ,7 Résidences secondaires et logements occasionnels 147 1, ,1 Logements vacants , ,2 Maisons , ,6 Appartements , ,3 RP2006 et RP2011 exploitations principales Constat : A l échelle de l unité urbaine de Saint-Lô, on peut observer une part importante de logement (+ de 50%) en appartement. Le recensement de population fait apparaître une progression du taux de vacance sur le marché du logement. Résidences principales en 2011 selon la période d'achèvement Nombre % Résidences principales construites avant Avant ,8 De 1946 à ,4 De 1991 à ,8 Source : Insee, RP2011 exploitation principale. Constat : Ce tableau met en évidence que l essentiel du parc résidentiel relève de la construction d après guerre. On peut en déduire que ce parc immobilier est en retrait des normes de confort de l habitat d aujourd hui tant sur le plan phonique que thermique. En ce qui concerne les immeubles collectifs de cette période, on observe un non respect des normes d accessibilité imposées par la loi handicap de CRCC 12/01/

11 De plus, les copropriétés sont aujourd hui en voie de dégradation et sont le plus souvent peu ou pas gérées. Résidences principales selon le statut d'occupation Nombre % Nombre de personnes Ancienneté moyenne d'emménagement en année(s) Nombre % Ensemble , Propriétaire , , ,1 Locataire , , ,9 dont d'un logement HLM loué vide , ,9 Logé gratuitement 146 1, ,1 RP2006 et RP2011 exploitations principales Constat : La part du logement social représente 59 % du parc locatif. Ce taux montre le faible taux d investissement privé dans le parc locatif et par voie de conséquence la faiblesse du logement intermédiaire. 1. Le Parc Locatif Social L unité urbaine de Saint-Lô concentre 12 % du parc départemental pour un peu moins de 5 % de la population(source Préfecture de la Manche : la Manche carte d Identité) AGNEAUX Manche habitat SA Coutances- Granville nombre de logements logement vacant de moins de 3 mois logement vacant de plus de 3 mois nb total de logements vacants % de vacance/patrimoine , SAINT-LO ,55 Source Manche Habitat Constat : La part de vacance du logement social est nettement plus faible que dans le parc privé. Ce constat s explique en grande partie parce que l essentiel du parc privé date de la Reconstruction alors que le parc HLM est plus récent et comporte une part non négligeable de logements individuels groupés pour lesquels la vacance est quasi nulle. En outre, les organismes HLM assurent un entretien régulier et une adaptation de leur parc. CRCC 12/01/

12 ANALYSE DU PARC LOCATIF SOCIAL (Source Préfecture de la Manche : la Manche carte d Identité) Le parc locatif social au 1er janvier 2012 Le parc locatif social individuel au 1er janvier 2012 CRCC 12/01/

13 Le parc locatif social collectif au 1er janvier 2012 Le Parc Locatif privé Il est constitué de quelques immeubles récents, une demi-douzaine, construits entre 1999 et 2008, des îlots de la Reconstruction situés dans l hyper centre urbain de Saint- Lô et ponctuellement de quelques quartiers de la commune d Agneaux. En dehors des quelques immeubles récents, il s agit le plus souvent d appartements audessus des commerces de centre ville qui sont pour la plupart réhabilités par l action de Saint-Lô Agglo et de la ville au travers des OPAH successives. C est donc un parc vieillissant qui ne correspondant plus aux critères d exigence de la population d une ville préfecture. V. Critères de tension immobilière 1. Les loyers Moyens (prix au m²) du parc privé Appartements : % sont - chers que 5,70 / m² 90% des biens sont entre 5,70 et 11,74 / m² 5% sont + chers que 11,74 / m² Maisons : 7,28 Source LA COTIMMO.COM 5 % sont - chers que 4,95 / m² 90% des biens sont entre 4,95 et 9,60 / m² 5% sont + chers que 9,60 / m² CRCC 12/01/

14 VI. Synthèse L unité urbaine de Saint-Lô représente l armature du pays Saint- Lois. Elle concentre l essentiel des éléments structurants du territoire (Centre hospitalier, enseignement secondaire et supérieur..). Elle se positionne aussi comme le pôle majeur d emploi tertiaire de l aire urbaine. En tant que ville préfecture, l emploi administratif du département y est prépondérant (45 % de l emploi). L emploi ouvrier n est présent que pour 11% de l emploi global. Compte tenu de l existence de ce pôle d emploi et la présence de plusieurs sites d enseignement supérieur rassemblant environ 2000 étudiants, la population y est plus jeune que sur l ensemble de l aire urbaine. 40 % de la population se situe dans une tranche d âge entre 15 et 44 ans. Elle constitue la part d habitants dont le parcours résidentiel est le plus évolutif. La demande de ces familles s oriente vers le logement neuf individuel offrant une qualité de construction d un niveau supérieur tant sur le plan thermique que phonique afin de limiter les charges, notamment de chauffage. Les organismes de logements sociaux qui, depuis les années 1990, se sont orientés vers ce type de produit, présentent aujourd hui un taux de vacance très faible sur ce type de logement. Par ailleurs, les pôles d enseignement supérieur sont situés en centre-ville. Le logement destiné aux étudiants se retrouve : soit en résidence étudiante, soit dans le parc immobilier de la Reconstruction du centre ville à proximité des lieux d enseignement. Compte tenu de la vétusté du parc, les loyers y sont moins élevés. soit dans le parc social. L un des objectifs du SCOT du pays Saint-lois est de privilégier Saint-Lô et son agglomération. les activités et services de haute technologie et d innovation, les emplois supérieurs, les fonctions territoriales stratégiques, publiques et privées, les activités commerciales d un pôle majeur, etc. Cette orientation stratégique impliquera l arrivée sur le territoire d une population qualifiée disposant de revenus trop élevés pour avoir accès au logement social. Or, le logement urbain intermédiaire est peu présent sur l agglomération et présente un faible taux de vacance. Depuis que l agglomération Saint-loise est classée en zone C du zonage ABC du dispositif «De Robien» en 2009, le territoire est exclu des programmes de défiscalisation. Plus aucun projet d investissement immobilier n a vu le jour sur Saint- Lô ce qui a eu pour conséquence de geler le marché immobilier locatif neuf sur le territoire de l unité urbaine. Or, l ensemble du parc locatif (privé et social) représente 56 % du parc résidentiel, la part de logements sociaux, quant à elle, s élève à 60 % de ce parc locatif (données INSEE 2011). En conséquence, le marché immobilier privé propose très peu d offres de logements récents répondant aux normes de confort et d accessibilité. CRCC 12/01/

15 En centre-ville de Saint-Lô, le parc immobilier de la Reconstruction présente de nombreux désavantages sur le plan qualitatif (isolation thermique, phonique, accès..). Les copropriétés sont en voie de dégradation, pas gérées. Pour améliorer l état de ce parc, la ville de Saint-Lô avec Saint-Lô Agglo a lancé une OPAH en partenariat avec la DDTM. Pour apporter un produit susceptible d être en adéquation avec les objectifs déclinés dans le DOO du SCOT et apporter une dynamique à l unité urbaine, il est fondamental d enrichir le parc immobilier privé et donc d obtenir l agrément du Préfet de région pour inciter les investisseurs privés à participer à l offre résidentielle Saint-loise. C CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CAF/MSA/SAINT-LO AGGLO) Le transfert de la compétence "Jeunesse" et des PEL (Projets Educatifs Locaux) des anciens territoires impliquent aujourd'hui la redéfinition d'une politique plus globale, à l'échelle du nouveau territoire. La Caisse d'allocations Familiales de la Manche, et la Mutualité Sociale Agricole accompagnent les collectivités au titre du développement de ces politiques, via les "Contrats Enfance Jeunesse"(CEJ). A ce titre, la Communauté d Agglomération Saint-Lô Agglo doit contractualiser avec la CAF et la MSA de la Manche, pour la période de 2014 à 2017, un nouveau CEJ communautaire. Historique des contrats : - Ville de Saint-Lô / Saint-Lô Agglomération (CEJ ) - Commune d'agneaux (CEJ ) - Commune de la Barre de Semilly (CEJ ) - Communauté de communes de Marigny (CEJ ) - Communauté de communes de l'elle (CEJ ) - Communauté de la région de Daye (CEJ ) - Communauté de communes de Tessy sur Vire (CEJ ) - Communauté de communes de Torigni sur Vire (CEJ ) La refonte des contrats, pour la période de 2014 /2017, permettra à la Communauté d Agglomération «Saint Lo Agglo» : - de prendre en compte les modifications des conditions d accueil du public jeunes (augmentation des places d accueils, horaires modifiés, création de structure d accueils) afin de revaloriser les capacités d accueil retenues par la CAF. - d intégrer des actions existantes mais non inscrites (séjours ados). Tenant compte de ces nouvelles données, la CAF définit une enveloppe financière (PSEJ) pour accompagner la mise en place des actions inscrites dans le CEJ 2014/2017. Le montant de la PSEJ des actions liées à la compétence jeunesse de Saint-Lô Agglo, est évalué par la CAF à , pour les quatre années du Contrat Enfance Jeunesse 2014/2017 (tableau financier des différentes années du CEJ 2014/2017 annexé). Le montant de la Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ) sera versé aux collectivités porteuses des actions, sous réserve des moyens mis en œuvre pour la réalisation de l action et du taux d occupation, défini par la CAF, en fonction du type des structures d accueil (EAJE, ALSH, Accueils Jeunes) et des actions (ludothèques, RAM ) L ensemble des actions mentionnées dans le CEJ 2014/2017 fera l objet d une convention d objectifs et de financements entre la CAF et les collectivités porteuses des projets. CRCC 12/01/

16 La contractualisation du Contrat Enfance Jeunesse devait s effectuer au plus tard le 31 Décembre 2014, la C.A.F. ayant accepté de reporter le délai de délibération des assemblées de quelques jours. Au cours du contrat, de nouvelles actions pourront être intégrées au CEJ sous forme d avenant en fonction des objectifs définis par la CAF et Saint-Lô Agglo. Vu l avis favorable du bureau communautaire du 8 décembre 2014, Monsieur QUINQUENEL souligne les enjeux financiers conséquents qui permettront de définir les grandes lignes de ce dispositif. Il propose de passer au vote. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré par 99 voix pour et une abstention, autorise le Président à signer la convention d objectifs et de financement CAF/ MSA/Saint Lô Agglo. CRCC 12/01/

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18 CRCC 12/01/

19 C SUBVENTION D EQUILIBRE 2014 DU BUDGET ANNEXE ESPACE FORME DU CENTRE AQUATIQUE Par délibération en date du 16 décembre 2013, le comité syndical pour le centre aquatique du pays saint-lois a émis un avis de principe favorable au projet de protocole de dissolution et notamment au transfert de la propriété du centre aquatique du pays saint-lois à SAINT- LO AGGLO. Par arrêté du 20 décembre 2013, la communauté d'agglomération SAINT-LO AGGLO est née, issue de la fusion des cinq communautés de communes de Marigny, du canton de Tessy-sur-Vire, de la Région de Daye, de l'elle, du canton de Torigni-sur-Vire et de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération et de l'adhésion de la commune de Domjean. Par délibération en date du 14 janvier 2014, le conseil communautaire a retenu la compétence SPORT, figurant au titre des statuts de chacune des ex-communautés. Par arrêté préfectoral du 21 janvier 2014, le syndicat mixte pour le centre aquatique du pays saint-lois a été dissout de plein droit. Par délibération du 17 février 2014, le conseil communautaire a approuvé la création des budgets annexes dénommés : Centre aquatique Saint-Lô et Espace forme du centre aquatique Saint-Lô. A la création du centre aquatique, en janvier 2005, la direction des services fiscaux de la Manche, avait estimé que l'activité Espace forme relevait du champ concurrentiel, qu'elle devait donc faire l'objet d'un budget spécifique avec application d une clé de répartition pour les dépenses et les recettes (96.7 % et 3.3%) et un assujettissement à la TVA. Néanmoins, une subvention d'équilibre émanant du budget "Centre aquatique Saint-Lô" au budget "Espace forme du centre aquatique Saint-Lô" est indispensable à l'équilibre budgétaire de ce dernier. Il est donc proposé d approuver le versement d'une subvention d équilibre à hauteur de , émanant du budget "Centre aquatique Saint-Lô" au budget "Espace forme du centre aquatique Saint-Lô". Cette subvention fera l'objet d'une dépense au budget "Centre aquatique Saint-Lô", les crédits étant prévus au budget primitif Vu l avis favorable du Bureau Communautaire en date du 05 janvier 2015, Monsieur BOEM précise que la subvention d équilibre pour 2013 était de Monsieur QUINQUENEL indique que des manifestations seront organisées pour le 10 ème anniversaire du Centre Aquatique. Particulièrement une séance d aquagym, programmée le mercredi 11 février à 20 heures, qui est réservée aux agents et élus ainsi qu à leurs conjoints (réservation obligatoire auprès du service des sports). Il propose de passer au vote. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve le versement d une subvention d équilibre à hauteur de , émanant du budget annexe «Centre aquatique Saint-Lô» au budget annexe «Espace Forme du centre aquatique Saint-Lô». CRCC 12/01/

20 C CREATION DE BUDGETS ANNEXES COMPLEMENT Par délibération n c en date du 15 décembre 2014, le conseil communautaire a décidé de créer le budget annexe «PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES». Les caractéristiques de ce budget ont été retenues comme suit : Dénomination : «PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES» Nomenclature applicable : M41 Assujettissement à la TVA : oui Niveau de vote : par nature, au niveau du chapitre Considérant le caractère industriel et commercial de ce budget, il est nécessaire de compléter la délibération comme suit : Régie dotée de la personnalité morale : non Régie dotée de l autonomie financière : oui (en application de l article L du CGCT) Vu l avis favorable du bureau communautaire en date du 05 Janvier 2015, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l unanimité, approuve le complément à apporter aux caractéristiques du budget annexe «PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES» tel que ci-dessus présenté. C BILAN DE LA JOURNEE DE LA RANDONNEE 2014 ET PROPOSITION 2015 Pour la 1 ère édition à l échelle des 73 communes, la journée Randonnée s est portée sur Marigny où résident deux structures associatives compétentes et fédératrices dans le milieu de la randonnée : le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP) et Marigny Je T aime (représentée par Didier OZOUF). Programmée le dimanche 5 octobre 2014 (le 29 septembre en 2013), cette journée fut une véritable réussite. Le concept de 4 randonnées (10, 21, 30 et 42 kms) à réaliser en marchant, en VTT et en trail (course à pied dans les chemins) a été reconduit. 495 randonneurs répartis sur les randonnées pédestres (307 dont 236 sur le 10kms), VTT (150) et trail (38) se sont élancés dans la matinée. Les ateliers de plein air (kayak, canoë, tir à l arc et VTT) n ont pas désempli l après-midi. L inauguration des tables de pique-nique a été suivie par près de 200 personnes. Aidée par des conditions climatiques très favorables, l APE de Marigny a vendu 250 repas, permettant ainsi aux participants de rester sur le site toute la journée. Outre le fait de valoriser le territoire, cette manifestation encourage la mise en œuvre d'une synergie communautaire en permettant aux associations et services de Saint-Lô Agglo de se connaître et de travailler ensemble. C est également un exemple concret de ce que l Agglo peut apporter à la population en terme de bien-être. Cette manifestation a coûté 4 800, pour une inscription budgétaire de uros. Pour l édition 2015, il est proposé d'organiser cette journée Randonnée à Tessy-sur-Vire au terrain de camping, le dimanche 04 octobre. Situé entre la Vire et le chemin de halage, ce site présente l avantage de disposer d un grand espace pour l accueil et la mise en place des ateliers de plein air, d'un accès aménagé à l'eau, d un bloc sanitaire avec accès aux branchements électriques et d une grande capacité de stationnement à proximité. CRCC 12/01/

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